magistrat (tag)

nomination

De:	Delphine MORIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Delphine MORIN
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Aurélie JOURDE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Aurélie JOURDE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alexandrine VIEITEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Alexandrine VIEITEZ
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Anne AURELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Anne AURELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Antonia TAMOLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata Utu
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata Utu

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite

admission

De:	Béatrice BISEL-BLUNTZER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite

admission

De:	Renaud SORIEUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry LEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine COSSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Serge MACKOWIAK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Vincent FERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Eric SENNA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Clarisse SCHIRER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Philippe MULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Frédéric PARIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Inès REAL DEL SARTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

De:	Christophe REGNARD président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Reims

cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000046719643 (source JORF)

De:	Christophe COURTALON président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Monique LOEW-DEVAL magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-11"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michel MARQUE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Corinne RUBIO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2022-11-05"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Valérie FICOT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aude RIHOUET médiatrice familiale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean-Gérard RICHARSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Thierry ROY avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Gérard PAGER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Jean-Michel SOURDIN avocat, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Anne-Marie GALLIOU-SCANVION magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Denis DECARME avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Florence DICHARRY ancienne directrice territoriale, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jean-Michel LACAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Annie STEVENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Yves BARGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Tatjana JEVTIC avocate
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orleans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Yves ROUSSET-FAVIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Alice POUMEAU DE LAFFOREST juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Aurore HUBIÈRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Karen MORIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Françoise JALLAS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBERY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon les Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Francis BEUCHON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Hervé REDONDO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Martine JACQUIN-CADIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Guy LANNEPATS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Dominique Binet
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Nathalie Tomi
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Nathalie Lacaule
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Emilie Aubert
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire

détachement

JORFTEXT000046711992 (source JORF)

De:	Basile Ridard
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

a_sa_demande
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Frédéric VUE juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Tribunal judiciaire de Lyon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046711990 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2022 09/12/2022

De:	Catherine LE LAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000046691338 (source JORF)

admission

JORFTEXT000046691338 (source JORF)

De:	François PION
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046691284 (source JORF)

De:	GERVAIS
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000046691284 (source JORF)

De:	Nathalie GERVAIS conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la chambre régionale des comptes Corse

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000046691282 (source JORF)

De:	Thierry VUGHT conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France

date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Alexis BOUROZ procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000046652580 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2022 29/11/2022

De:	François CAPIN-DULHOSTE inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046572425 (source JORF)

De:	Jean-Philippe VICENTINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

JORFTEXT000046572419 (source JORF)

De:	Sylvie MENOTTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-02-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000046572417 (source JORF)

De:	Marie KERMINA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046572381 (source JORF)

De:	Clémence BARRAY
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000046562257 (source JORF)

De:	Camille LIGNIERES conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la juridiction unifiée du brevet juge
Groupe:	Juridiction unifiée du brevet

date_debut="2022-11-01"
duree="six ans"
magistrat="Juge"

détachement

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Florence BUTIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la juridiction unifiée du brevet juge
Groupe:	Juridiction unifiée du brevet

date_debut="2022-11-01"
duree="six ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046562255 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Anne-Dominique MERVILLE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Michel ATTAL
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Alexandre GALLOIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Boujemaa ARSAFI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cyril DELHAYE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Amélie CLADIERE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-11-21"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Hervé TETIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit BACHELET substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Claire FOUQUET-LAPAR conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000046542348 (source JORF)

De:	François PERAIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Metz

cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046534705 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046534415 (source JORF)

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000046534415 (source JORF)

De:	Samah MEZIANI-GIMENEZ magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

De:	Brigitte BONNIN-EMINOVIC
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 novembre 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 11 mai 2021 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions de L. 556-5 du code général de la fonction publique
Groupe:	Cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000046514593 (source JORF)

radiation

03 Novembre 2022 03/11/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046497301 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046497220 (source JORF)

De:	Emmanuelle FRAYSSE magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Parquet européen procureure européenne déléguée
Groupe:	Parquet européen

date_debut="2022-10-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000046497210 (source JORF)

De:	Marie BRUNET détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Tribunal judiciaire de Tours

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

JORFTEXT000046493628 (source JORF)

De:	Florence Parodi
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Marguerite RAUD-LEFEVRE
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

JORFTEXT000046489039 (source JORF)

admission

JORFTEXT000046489037 (source JORF)

De:	Nicolas GUILLOU magistrat du premier grade
Objet:	auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo juge de la mise en état

date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000046489017 (source JORF)

De:	Ludovic LECLERC magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

détachement

JORFTEXT000046489015 (source JORF)

De:	Franck VOUAUX magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge d'instruction au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

détachement

JORFTEXT000046481247 (source JORF)

De:	Hubert BOSSE-PLATIERE
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

25 Octobre 2022 25/10/2022

De:	Azita Bathaie
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046473368 (source JORF)

renouvellement

22 Octobre 2022 22/10/2022

De:	Anne AUBLANT-THOMAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Françoise GILLY-ESCOFFIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Luc PROUZAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise PIRSCH-CLEMENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466913 (source JORF)

De:	Pascale SAUVADET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Monique CHAULET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Nathalie RAMBOUR-PIGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046466909 (source JORF)

De:	Denis VANBREMEERSCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

De:	Eric BEDOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Fort de France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046447259 (source JORF)

De:	François BESSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046447251 (source JORF)

De:	Catherine OSTENGO vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

détachement

JORFTEXT000046447249 (source JORF)

De:	Sandrine LADEGAILLERIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Monaco"

détachement

JORFTEXT000046442266 (source JORF)

De:	Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Alain GROS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	Annissa FERCHICHI, épouse BELARBI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000046442264 (source JORF)

désignation

19 Octobre 2022 19/10/2022

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046437989 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2022 18/10/2022

De:	Agnès Rebuffel
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-12-19"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000046431189 (source JORF)

renouvellement

15 Octobre 2022 15/10/2022

De:	Jean Mendelson
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000046431187 (source JORF)

renouvellement

15 Octobre 2022 15/10/2022

De:	Peter MORMIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000046404805 (source JORF)

De:	Eric LACHASSAGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Céline COURTOIS
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000046404803 (source JORF)

détachement

De:	Catherine CHARBIT
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000046404803 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000046404801 (source JORF)

De:	Juliette LE BORGNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureure de la République antiterroriste adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Tribunal judiciaire de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Yves PINOY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Michel RISPE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Raphaël WEISSMANN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Vincent TOTARO
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Guerric HENON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Jean-Baptiste HAQUET
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Pascal BRIDEY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Patrice BOURQUIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Frédéric PILLOT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Olivier MANSION
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Dominique BRAULT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Eric VEYSSIERE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Roland POTEE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Christian LAUQUE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Hubert HANSENNE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Jean-Paul BESSON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

nomination

De:	Juliette LANCON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Anne DUBOIS
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Elisabeth SERRIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Hélène RAULINE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Corinne BOUC
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Bénédicte LECHARNY
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Valérie LACAM
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Djamela CHERFI
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Véronique-Anne LEBRETON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Sylvie HYLAIRE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Danielle DEMONT
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Louise de BECHILLON
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires II. - Les membres suppléants nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Dorothée DIBIE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

nomination

De:	Fabrice ADAM
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Francis MARTIN
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Julien SEITZ
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Olivier BRUE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Sylvia LE FISCHER
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Chantal MONARD, épouse FERREIRA
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Estelle MOREAU
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Sylvie THEVENOUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Lucette BROUTECHOUX
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Isabelle GORCE
Objet:	membres des chambres de discipline des notaires I. - Les membres titulaires nommés auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:	Discipline des notaires

nomination

De:	Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

nomination

De:	Ludovic JARIEL
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres suppléants nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat
suppleant

nomination

De:	Christian PERS
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

duree="trois ans"
cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Claire MAILLET, épouse DAVID
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat honoraire du siège de la cour d'appel inclus
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

date_fin="2022-10-16"
duree="trois ans"
magistrat

nomination

De:	Sophie VALAY, épouse BRIERE
Objet:	membres de la Cour nationale de discipline des notaires Les membres titulaires nommés auprès de la Cour nationale de discipline des notaires sont magistrat du siège de la cour d'appel
Groupe:	Cour nationale de discipline des notaires

date_debut="2022-10-17"
duree="trois ans"
magistrat

nomination

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Cathy PAJON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Magali JOSSE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julie COLIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

JORFTEXT000046349988 (source JORF)

De:	Frédéric ALADJIDI conseiller d'Etat
Objet:	président de chambre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

01 Octobre 2022 01/10/2022

De:	Nacer MEDDAH conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046331182 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2022 27/09/2022

De:	Anne-Sophie TEXIER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000046295012 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Sophie TUFFREAU conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR DE CASSATION Avocate générale référendaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000046295012 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000046285421 (source JORF)

détachement

14 Septembre 2022 14/09/2022

De:	Maxime LIMIUS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000046266953 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Marc ROBAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Françoise VENTRIBOUT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266951 (source JORF)

De:	Wassim LAMOUCHI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Etienne DRONIOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Kannika PANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Alain ARDOIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Pascal TILLAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Florence LEGER divorcée DANIELLOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266947 (source JORF)

De:	Vincent PENICAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

JORFTEXT000046266943 (source JORF)

De:	Gérard SENTIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2023 avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046266845 (source JORF)

De:	Louis GAUTIER président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-17"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Samuel APARISI
Objet:	membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:	Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

JORFTEXT000046264212 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Stéphanie KRETOWICZ suppléée par
Objet:	membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Groupe:	Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

JORFTEXT000046264212 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Philippe DELVOLVÉ président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux président de chambre
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000046253817 (source JORF)

mutation

03 Septembre 2022 03/09/2022

De:	Marie-José BOUZIAT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Pierre VILLARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Véronique HAMAYON conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046242971 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2022 01/09/2022

De:	Guillaume MAIGRET
Objet:	membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline

cour_cassation
magistrat
suppleant

JORFTEXT000046229416 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046229416 (source JORF)

De:	Dominique PONSOT
Objet:	membres titulaires de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce magistrat du siège de la Cour de cassation, président
Groupe:	Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

cour_cassation
magistrat

nomination

cour_cassation
magistrat
suppleant

De:	Fabrice DELBANO
Objet:	membres suppléants de cette même Cour nationale de discipline magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000046229414 (source JORF)

nomination

cour_cassation
magistrat
avocat_aux_conseils

De:	Agnès MARTINEL
Objet:	membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000046229414 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000046221138 (source JORF)

De:	Grégory RZEPSKI magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

27 Août 2022 27/08/2022

De:	Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lennick CHAINE CALLEN magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Annick PASSARD-BELIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Sabrina ADJAM avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Philippe BATAILLE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pascal HOFFMAN chargé de mission à la direction des banques des territoires à la caisse des dépôts et consignations, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Marie-Christine LANFRANCONI avocate, ancienne bâtonnière
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Virginie SURET ancienne juriste, ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mabé LE CHATELIER conseil en gestion, ancien juge consulaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Laure BRACQUART BILLION mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe BILAND avocat
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Céline BARET ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mauricette MECHICHE directrice principale des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Angélique ROBIN rédactrice sinistres au sein d'une société d'assurances
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Cécile BRUNET-CHARVET avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Cyrille FRANCK médiateur judiciaire, ancien chargé d'enseignement à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Jacques FAGGIANELLI avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Jean-Claude PAUZIÈS président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Laurence BESSON-LEDEY présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Denis CHABERT président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Toulouse

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Catherine BUFFET présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente-assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Philippe PORTAIL président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Laurent MARCOVICI président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Cécile FEDI présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Anne-Laure CHENAL-PETER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulon
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Vincent-Marie PICARD président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Monique MEHL-SCHOUDER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Florence DEMURGER présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000046204108 (source JORF)

De:	Elisabeth PICHON conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION
Objet:	COUR DE CASSATION Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Roger LE LOIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Ghislaine SIXDENIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Frédéric GUIOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Alain GOUBAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Pierre MATHIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Dominique BOERAEVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Francis BIHIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marie-Josèphe BART, épouse BIHIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Michèle HENROT-PIERSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Brigitte CHEVRET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Catherine LEGEARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Anne LE MEUNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Richard PINEAU actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Gérard DENARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Claude AUGEY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jean-Claude BELOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Brigitte REHM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Michèle ESARTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Marc MULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline LUZUY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Patrick BIROLLEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michel LERNOUT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe FERLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicole SCHVESTER, épouse COCHET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nadine COUBARD-GRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte AZOGUI, épouse CHOKRON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mauricette DANCHAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Catherine GINOUX, épouse ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Cécile LEGRAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jacques RAYNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Jean-Luc BECK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Edmond DUCLOS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Muriel DUCHANGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Limoges Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Christine GRILLAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Bernard JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Guilaine GRASSET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Jean-Michel FAURE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Monique MARCHAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Jean-Pierre ROY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Catherine CONVAIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Marie-Dominique TRAPET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Marie-Aleth TRAPET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Agnès DURRY, épouse LUPIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Chambéry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Marie ROUQUIER-LAFITTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Claude GAUTHIER-BERNARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Marie-Hélène PICHOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

nomination

De:	Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

nomination

De:	Véronique JAUVION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

De:	Patrick ROSSI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Amiens Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Patrick MORISOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Pierre-Yves PEZZINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Philippe GUEMAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Maria LEONARD actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Cayenne
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-les-Bains"

nomination

De:	Eric CIBIEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Mireille GAROUTE SEMERIVA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Agen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

De:	Daniel ATZENHOFFER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite

admission

De:	Christine ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Hélène TOMBREL-GUILLORE DE LA LANDELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Liliane VALKO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

nomination

De:	Ombline CRAIGHERO-PARRY présidente du tribunal judiciaire de Briey
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Metz présidente du tribunal judiciaire de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	France ROUZIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Hortense Flore COLLONNIERS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Noël TORRES commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Philippe LARMIER avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Nicole GOËRENS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvia DESNEUF-FREITAS magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Martine VERHAEGHE magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Roland CUER magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Françoise REINHARDT magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Marie de VILLENEUVE ancienne juriste, avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000046188025 (source JORF)

De:	François BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2023-02-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

De:	Eric RAVENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

De:	Marie-Christine BERQUET-LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2023 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Luc DIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Gérémie BLANC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Eric DURAFFOUR vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Nathalie BRETILLOT conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Hélène BIGOT première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	David ARTEIL conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Maggy DELIGEON vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Armelle RADIGUET-CARBILLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Olivier MICHELET président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Clément CLOCHET vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Florence CASTAGNET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Morgane BAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gérald BEGRANGER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Joanna GARREAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Brigitte BECH-DELPECH magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bérangère LE BOEDEC-MAUREL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Marine RAVEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Véronique ISART première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sarah CHAIB juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000046180446 (source JORF)

De:	Jean-Pierre VERGNE actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Olivier COLLONNIERS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle LAFOND-MELEUC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-08-29"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hugues COURTIAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR DE CASSATION Avocat général référendaire
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Eric JOLY vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Isabelle BOITEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Paul MARION-GABER juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Richard FOLTZER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ariane MILON juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle DUCOS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie TURQUEY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sandrine LISBERNEY vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Stéphanie POTTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thierry CABALE conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence GRANGETTE-PERRET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Arthur SCHLOMOFF juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Courbevoie
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Violaine PERRET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aude WOLF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laurence BATIOT-ROCOFFORT DE VINNIERE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucile DULIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Agnès NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Paul"

nomination

De:	Vincent DUFOURD premier vice-président au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nathalie TOUZET-DUFOURD vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Romain JOUANNEAU juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Morgane REVEL juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Maxime ALUZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Christine LHOTELLERIE-LORIOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marine MERCIER magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Christophe VIVET premier vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine MAZAT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Dominique BLANC vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Marie-Caroline TAVERNE vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Frédérique DELPY juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Maud GERARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Christelle DE JONGHE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Céline MATHIEU-VARENNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fabienne CLEMENT-NEYRAND présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ségolène MARQUET juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Florence THOMAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Claire DELARBRE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Samira GOURINE juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Amélie CHEVRIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Nathalie D'ANZI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Frédéric EBEL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Caroline FERNANDEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Christelle LACOUR conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Anne ETIENNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Claude PASCOT président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurette ROPERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Stéphanie VEYSSIERE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Denis HUBERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Louise NEYTON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Marc PARISOT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Michaël HARAVON vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal LE LUONG magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benoit DESCOUBES premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume DAIEFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Serge TOURNAIRE premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadja GRENARD vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pauline BONNECARRERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Chouchou MENDA-BIFFOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gaëlle BEUF vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie ALEKSIC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sylvain ROUX président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Balia-Désiré BATIONO vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Magalie CART juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN président du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Benjamin VERNOTTE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Léopold MENDES substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sylvain BOTTINEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clementine LABRUNE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laura COUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippe JAEGLE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent GUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline GUILLET première vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Renaud SORIEUL magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc SOMMERER premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	David DE PAS premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Vincent BRAUD conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel BARLOW premier vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe MORGAN premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle SIBONI-AGI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Corinne GOETZMANN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rémi FERREIRA juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste GALVIN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie CHODRON DE COURCEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nelly BERTRAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agathe MAUFRAIS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Asmahan BEN GUELLA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florence NIEL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Bruno AMOURET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Florent CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Véronique SALABERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie MASSON-SPENS vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Matthias PLACETTE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Carole VUILLEMIN-GONZALEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvie DUEZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Gwenaëlle LECLERC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Laurent FEKKAR substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Cécilia FINA-ARSON magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Laure FOURMY juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Wafa SMIAI-TRABELSI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Corentine RENOLIET juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Valérie FORESTI vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Carole BOUDOU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Serge GRAMMONT vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Julien BOGA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Victoria BOUSSARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Christine FRANCOIS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Perrine CORNILLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Benoit VANDERMAESEN premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marine DALBERA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Sonia BURILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Jessica ROCH-NICOLLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Jean-Baptiste MIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvain LALLEMENT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile MAMELIN première vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine BRANCOURT-LAURENT conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre MSIKA juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Maureen DE LA MALENE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Justine REGNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marion ZATTI juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sophie DAUBRESSE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Aude THIEBAULT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Nicolas BOLLON vice-président au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Viviane FOREL-CAULLIREAU conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Audrey LANDEMAINE juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Louis-Albert DEVILLAIRS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire RUEFF-DEUSCH vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Violette PRADARELLI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Agnès ROBINE-ZIRNHELT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Mathilde PIMMEL substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Franck WALGENWITZ premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine SCHLUMBERGER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire DROUJININSKY
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal de proximité d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité d'Haguenau

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Haguenau"

nomination

De:	Christine MONJARDIN juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Carole MUSA juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Danielle WILL-LAMBACH
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Tribunal de proximité de Guebwiller

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_proximite="Guebwiller"

nomination

De:	Fouad MESSAI vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Martine BRONDEX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Justine CHAMBON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Benjamin DANLOS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Martine DANIELOU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Rodolphe PART vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Eléonore DRUMMOND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Marion VINAULT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Dominique GARET conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yseulte HUCK juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Lydie REISS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie LADOUES-DRUET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Angélique QUESNEL juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Quitterie BONNET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	François ARNAUD premier vice-président au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre JULIEN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Eric METIVIER vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Valérie LEBRETON présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laetitia BIARDEAU-SCHWOK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Maewenn HENAFF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Christine NICOLAS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Caroline SAVEY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Valérie MOITRIER juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Yannick BRISQUET conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Anne VIGNON juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Nathalie ESNAULT-COLIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Rodène VAILLANT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Naëva DABIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Samuel GREVIN conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Laureydane ORTUNO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Philippe DAMULOT premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte VAN BOXSOM conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques LAFOSSE vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marc MESLIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Françoise BERGE-DORNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN-GENTILINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Blandine BERGER-GENTIL vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karine MANACH magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline PARODI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Inès BONAFOS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nourith AZOULAY-RELIQUET conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence JOSSERAND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mohamed BELBACHIR juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sandra DI ROSA procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Matthieu DUCLOS président du tribunal judiciaire de Niort
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
president

nomination

De:	Benjamin DEPARIS président du tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
president

nomination

De:	Emmanuelle WACONGNE présidente du tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de la Réunion présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
president

nomination

De:	Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president

nomination

De:	Francis BOBILLE président du tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
president

nomination

De:	Clément BERGÈRE MESTRINARO vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Claude MECHRI-DOYEN présidente du tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
president

nomination

De:	François-Xavier MANTEAUX conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
president

nomination

De:	Manuel RUBIO-GULLON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
president

nomination

De:	Guillaume MEUNIER président du tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
president

nomination

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 Commission des requêtes Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000046179853 (source JORF)

nomination

De:	Dominique VIRIOT-BARRIAL
Objet:	avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000046179773 (source JORF)

nomination

De:	Julia POUYANNE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gaëlle BASCIAK
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Mechtilde CARLIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Caroline CLAISSE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Virginie RAYMOND
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie D'HERBES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Manuelle VERTOT
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laouen MEVELLEC
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Coralie BARONNET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Elsa CARRA
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Pauline MALLET
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Juliette DEMALDENT
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Fabienne CANCELIER
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Cathie FOND
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Raphaël PINEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Chann BALBOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GRAFF CHOUVELLON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marion DESPLATS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marien GIRAL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Coralie CHAIZE
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Sébastien TICHIT
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marielle FAUCHEUR
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Mathieu MULLER
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Karine ESTEBAN
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Diana-Maria ALESANDRINI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Séverine MERLE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Ingrid SMUS-BENNIA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lisa DEBLONDE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Adélia BRAS-ABARRI
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Amandine DOAT
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Gaëlle OLIVIER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Audrey SCHELL
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Jérôme LEMERCIER
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Hakima TALEB
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Cédric TAHRI
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000046174655 (source JORF)

De:	Brigitte BECH-DELPECH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées magistrate hors hiérarchie, en position de disponibilité

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Vincent LE DUFF
Objet:	magistrat du second grade de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Claude VICARD
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Clotilde HÉTIER-NOËL
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Félicie BOUCHET
Objet:	magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Frédéric CHEVALLIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Fabrice TREMEL substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Rodolphe JARRY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Benoit FONTAINE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Jean-Baptiste BLADIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jean-Cédric GAUX vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Charlotte BELUET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans procureure de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Hélène MOURGES substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Nicolas RIGOT-MULLER procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Laurent DE CAIGNY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Pierre-Yves MAROT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Anne-Lyse JARTHON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Loïc ABRIAL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Jean-Luc BLACHON procureur de la République financier adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier NABOULET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Bruno DALLES magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Eric MAILLAUD procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000046169487 (source JORF)

De:	Elise DARAGON
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à un ascendant COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

disponibilité

date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Julien JORDA premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour nationale du droit d'asile Toulouse »
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000046151062 (source JORF)

nomination

06 Août 2022 06/08/2022

De:	Julien JORDA premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile »
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046151062 (source JORF)

nomination

06 Août 2022 06/08/2022

De:	Eric SANDJIVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Orléans

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
depart_retraite

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

admission

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

De:	Gilles BALAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046144795 (source JORF)

De:	Maryline SALEIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046144793 (source JORF)

De:	Christian VENNETIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000046144776 (source JORF)

De:	Myriam BOUZAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-12-25"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000046139048 (source JORF)

De:	Bruno CHOLLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2022-01-08"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	David Sztabholz
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Arnaud See
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Patrick Nicoloso
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Raphaël Matta-Duvignau
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	François D'huart
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Lionel Calvet
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Isabelle Laurenti-Sargeni
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Sylvie Calves
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Suzel Anstett
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Bertrand PAGES conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Catherine VANNIER présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Arnaud BORZEIX président du tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Fabien SON président du tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Stéphanie CLAUSS présidente du tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Douai présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

JORFTEXT000046090565 (source JORF)

De:	Jocelyne LABAYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

26 Juillet 2022 26/07/2022

De:	Hélène RAULINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046090565 (source JORF)

admission

26 Juillet 2022 26/07/2022

De:	Laure BOURREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046090565 (source JORF)

admission

26 Juillet 2022 26/07/2022

De:	Jean-Pierre DELHAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000046077031 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2022 22/07/2022

De:	Corinne SINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000046077031 (source JORF)

désignation

22 Juillet 2022 22/07/2022

De:	Thomas CASSUTO conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Sylvie FETIZON conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	Julien SENEZE inspecteur général des finances, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	Stéphane JOURDAN conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

JORFTEXT000046070742 (source JORF)

De:	Vincent VIGNEAU conseiller à ladite cour
Objet:	COUR DE CASSATION Présidents de chambre
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000046070742 (source JORF)

De:	Nicolas BONNAL conseiller à ladite cour
Objet:	COUR DE CASSATION Présidents de chambre
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000046070742 (source JORF)

De:	Sandrine LOGEAY-ZIENTARA avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:	COUR DE CASSATION Présidents de chambre
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie DELNAUD présidente du tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

date_debut="2022-10-01"
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Catherine GAY-VANDAME inspectrice générale de la justice
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Catherine PAUTRAT présidente du tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Laurent SABATIER président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Fort-de-France

cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Marie-France BAY-RENAUD présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Alain VANZO président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Hélène DAVO inspectrice générale de la justice
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bastia

cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Mathieu CAILLET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie GROS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mathilde LE COLLONNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Swannie CHARDRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aude CATELLA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucile EBER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Titouan FELUT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Alexandra ROELENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie BOURDEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Sannois

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"

nomination

De:	Hugo LABART-MANNEVILLE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Clara TOURNEUR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Caroline LE CALVEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Hugo GEORGES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maxime CROSSON DU CORMIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Juliette VIGOUROUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Coline QUENTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Benoit DE SAINTIGNON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Cassandre MORVAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ivan MERCIER-BOSSENY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Adrien ROSACI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Aline CHARRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Kaouttare KARDOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Marie QUESNEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ludivine COUNOY-NICOLLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Samuel VIEL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Angèle ROCHARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Aglaé HUCHOT-PAPIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Lisa VAN RUYMBEKE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Clara GRISVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Elsa SERMANN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Anne-Cécile LAGEOIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marine DURAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Axelle DESGREES DU LOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Bastien CONSTANTIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène GROLLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Gaëlle BONALDI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Adeline GANNAC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Clementine LABATUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Jessy PATRON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Charlotte LEFRANC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Antoine VALSAMIDES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Amandine MELY-MALLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélanie DAMBRAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile DOUTRELIGNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Manuel KERGOAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Jean-Philippe MOREAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Justine GERMON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Joséphine ADJERAD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Béatrice PINET-LE BRAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Tommy BIRAMBEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Adrien OBEIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Robin FERRANDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Daniel GLANDIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Lucien MASSON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Thomas PINEAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Leo COSENZA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elsy TEROSIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Ella DUFRAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Raphaël MORAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Belkacem AIT AZZOUZENE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélissa VINCON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Juliette GUENEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès BORDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre BOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Louise SAHALI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Zoé DEBUSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lila LIZEE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Clara GOENS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon DESENCLOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile CLINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Estelle CAPRA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Isabelle ARNAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julia SKOP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marion MILOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cecilia LIMOGE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Anouk LECOMTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Kamila JAHIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Theodora JACQUART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Camille GASPARINA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Adèle EPHRAIM auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diane-Lore CURET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Sarah CADEILLAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jean-Eudes SAVATIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maxime POREAUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clément JUY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Antoine HAUSHALTER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Alix THIEBAUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alice NICALEK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie MAZIERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey LOPPINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Cécile DELIGNON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anissa ADEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire DEREUSME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Guillaume GHIRARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Quentin NAVARRO auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Barbara VINCENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Caroline MAISONNEUVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Clarisse VIRLOGEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Élise BERTRAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Étienne LAURET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marina GASPAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucile CHEVET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Antonio MUSELLA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Cyrine TAHAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Juliette PAGUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johanna DIAS DE MELO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Armelle GIRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Pantin

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Pantin"

nomination

De:	Michaël MARTINEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	François DEROUAULT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David BRACQ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jérôme BERR-DUPRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alex MICHONNEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire MARTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marion CADIOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Élise CSAKVARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Carole MARTINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Thomas SICCARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphane FISCHESSER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Simon BRUNNQUELL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie TAUZIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manon SURCIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aurore SANTISTEVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Livia OLIVERI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Victor MUHAMMAD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Fanny FOURNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Anne SAUVESTRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Thibault CUDENNEC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Pauline OZERAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marie CASANOVA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Océane SAN MIGUEL LLATA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clara GELLF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Yohann JOUAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Kellian BLANCHET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manuela DUCRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clémence BESNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Camille FERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Quentin LAURENT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Eurydice LORENT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Briey Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

nomination

De:	Isabelle WALTER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Manon BENON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Estelle GARNIER-VAGOST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne BARBARIT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Maxime ARNAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Manon SERVANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Emeline HOEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Louis GUEBOURG auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

nomination

De:	Clara WURTZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Briey Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

nomination

De:	Chloé SIMO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Briey Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Briey"

nomination

De:	Camille SCANAVINO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Léa DEDIEU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Maud ARMENIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Caroline CHAMBON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Anthony VAN NIEUWERBURGH auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Léonie ALEYRANGUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Laura GALLIUSSI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Anne-Charlotte GERHART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Aurélie MARQUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Yves TOURRETTE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Delphine VERHEYDE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fatou FAYE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ameline CHALLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Marlene ROGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fany CAVILLON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélodie FEVRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Flora PELTANCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Anne-Laure DE LACAZE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Estelle DOLIAY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Juliette CHOPIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Benjamin AMRAM auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Alix OLIVIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marine GIRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marion AUGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Maxence DUBOIS CASTIGLIONE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Laura QUEVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Matthieu DEBRIS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Marine METZINGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Isabelle SEYS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Marie DE LESSEPS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Alice BECQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Clara FELTIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Coralie LEUZZI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corentin CHATAIGNER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Constance SOUBEYRAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Margot SEGUINET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurie-Anne RIERA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Flore GOURCEROL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laure PELLETIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Alexandre MAREY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Cyrielle GIRARD-BERTHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Florence THEMEREAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont Tribunal de proximité de Saint-Dizier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint Dizier"

nomination

De:	Benoit GRAS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Alexandra JEANVOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Emeline LAMBERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Leticia BLANCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Laurent SIGUENZA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anaëlle LAPORT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Élise LEHOUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Bénédicte MARAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Meline SEJOURNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Nais BOULLIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Suzon DENIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Vianney LE FORESTIER DE QUILLIEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Matthieu KIRCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Naike LEPOUTRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marc TERRONE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Aurore BOUCHER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hortense BELLANGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Amélie TROCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Juliette BOY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Clémence HEBBINCKUYS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Marine SIOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Caroline LARTIGAU-PRINCE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Benjamin MULLER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Adèle THIBAULT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Charlotte GALLINO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Arthur CLERGET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Julia DEPETRIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Adèle MODOLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Antoine GALLETTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Sarah DEL VITTO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Charlotte CHARDON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Céline RIVAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Fanny MONNOT-PICARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Lucile BAILLY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jessica BOUYOUCOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Aline MARCEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Quentin BROSSET-HECKEL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maria GUELPA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Coralie JUMAUCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Simon NORMAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Audrey BRICQUEBEC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mehdi KEBIR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Morgan MELLOUET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Kristenn BOIVINEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Phoebe CASTELAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Léa LEGRAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Guillaume THEOBALD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Alix MATRAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Camille COLPAERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Marie REVELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Caroline GRABER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Léa FROIDEVAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Ivan ZIENTARA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Adeline LECOMTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Yann PIERRONNE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Manon VIGNAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Apolline GIGOUT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Alice DAMEME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Manon SARRAZIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Antonin GROULT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Farouk BELLIL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Anna PUAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Sophie DE LUIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Élise LUCIANI-BOUDIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Cyrielle ROUSSELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexia DE ROCQUIGNY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Noémie ORIHUELA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Klaudia MALAJ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Vincent TROUVE BUISSON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lola VANDERMAESEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Julie PICO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Pauline LE BAIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marti CARTOIXA auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Sarah GIRARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Anne-Charlotte BRIAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000046040536 (source JORF)

De:	Jacques BOULARD premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Régis FRANCE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2022-11-22"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Valérie KONDRATUK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Cécile SCHMITT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Cécile VOISIN juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2022-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Christelle HENRIOT-MAUREL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

date_debut="2022-09-07"
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Jean-Christophe CROCQ avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Hugues ADIDA-CANAC conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Hélène CAZAUX-CHARLES inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR DE CASSATION Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Hugues JULIE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thérèse DE SOULTRAIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières-sur Seine
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aurélia GANDREY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emilie STRZODA-VAUDESCAL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Julie RAVENNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie DELEU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Caroline BOTSCHI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	David MAYEL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sébastien HAUGER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Alix FLEURIET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Caroline COLLET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa DESNEUF substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marine FONTANGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne JONCOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Claudie FAISANT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pauline PETIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie LARCHER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Solaine CLAUDE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Claire LECAROZ première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Michel NOYER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent LASSALE premier vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aurélie CHOQUET-PRACHE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabienne JOSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Noélie CIROTTEAU juge des enfants au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Basma EL MAHJOUB juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Samuel GERVAIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Emeline FABRE juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mona LECHARNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Capucine BRACKERS DE HUGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Gina BALESTRERI juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Emma ANDRIEU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Gabrielle BOUGUET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Jean-Louis BERNADEAUX avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claire GENISSIEUX magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille BEUNAS magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Florent SZEWCZYK vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Anne REVIL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie LAHAYE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline GARRIGUES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cécile DELAZZARI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

nomination

De:	Audrey TRAFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Claire FEVOTTE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Carole LOPEZ juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Cindy TARRIDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Laëtitia ZABKA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mylène RUFIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Manon NOEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Estelle JOUEN juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Célia SANCHEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Léa DESTUGUES juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sylvie SALIBA juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie GALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Pauline CHAULET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Julie MIALHE juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Hervé LHOMME procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bruno ALBOUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Julie REBERGUE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Magalie REYNAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Carole MONTRADE juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Nathalie IENNY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie GADILHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marie-Cécile SANTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Fabienne BIDEAULT conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mariane ALVARADE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Baptiste BONNEMORT juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Caroline ASSAAD juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marine KETTANI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Agnès PUCHEUS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	François-Xavier PUGET-FLESCH juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Stéphanie PICART juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Céline MAIGNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nelly PRADEAU-DEGRES juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alexis LECOCQ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Stéphane DESCORSIERS vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Audrey BESSAC juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
tribunal_proximite="Saint-Flour"

nomination

De:	Tristan BOFFARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe VIGNON président du tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annette DUBLED-VACHERON conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DUGAT-BOMMELAER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Valérie PIRELLO juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Nizar SAMLAL juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Julie AMBROGGI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Muriel STAUDER-MASSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Hubert LESAFFRE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Emmanuel CHAUTY juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Hélène CHERRUAUD juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sophie LE MEUR vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Béatrice BREARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Laure DUCROS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

nomination

De:	Céline LE BAIL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Maud CASAGRANDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Céline BOZZONI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre-François MARTINOT vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fabienne SIMON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Aude PRIOL-GICQUIAUD juge placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Hassania LE ROUX-LEVEQUE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Margaux RAOUL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Raphaël SCHMALE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Elsa CASASSA magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Sami BEN HADJ YAHIA président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé BALLEREAU conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annabelle BURON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Vincent BOISDRON-MARQUES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fanny GROSPERRIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie BIENVENU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Ariane GAJZLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine BOULINEAU-LE CROM procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Lucie CARRE magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Luc CHAPOUTOT conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Nathalie FAUX LEDUC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Catherine VERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Catherine HOLOGNE-PINTORE conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Natacha LEFEBVRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Claude OESINGER vice-président au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Igor SOUCHU vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Christelle DIDIER juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Hélène BAUZA vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Gérald FAUCOU vice-président au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Cécile DIARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Florie TRICHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Alison LEDUC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Carole WOJTAS-DEGOIX vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline POTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Sophie DUCHESNE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Pierre GAGNOUD procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julien MICHEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Robert BIDART vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marion MEFIANT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Swen MORELLE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence DOUMAS juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Aurore CHAUPRADE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Thomas GRANDGEORGE juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Tristan LABARTHE juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Céline GRZESZCZAK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Nina SMIDEREN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MIETKA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charline LE PEUTREC substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie VALENTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire THOUAULT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélie MEYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Katia LEVAIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lilitt KHANGELDIAN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Gregory LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	François BEHMOIRAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valéry MULLER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathieu BOLLON vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET président du tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antoine DE MAUPEOU D'ABLEIGES vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra PERALTA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice CHARLIER-BONATTI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine CARRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Irène BENAC vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie BELOT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa LAURENT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elsa EVRARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Inès CHERICHI conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fairouz HAMMAOUI vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène BODIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Annie SIMON-ROUIMI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam DELIVERT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pénélope POSTEL-VINAY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Virginie COUTAND GUERARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Stéphanie PIESSAT juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Isabelle FLORENTIN-DOMBRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jennifer FAIRANT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Morgane LE DELEY juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Corinne GAY DENOIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Christophe BOUVOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Séverine NICOLARDOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jonas NEFZI juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Thomas JOSEPH vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christelle CHIROUSSOT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Floriane CABROL-DUVAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Jean-Claude BOUVIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Youssef BADR magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mallorie PICHON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle MOEC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Flore MASURE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mélanie BOMBLED juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Amandine DE LA HARPE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nadia OTMANI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marine BILLIAERT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stephen ROZE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Geoffrey MAKAN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jordan BROZZONI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurélien BROUILLET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice YANEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anita TOFFOLI juge des enfants au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion PY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margot PATIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Angélique OWCZARZAK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie DUBARRY DE LASSALLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux BUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire LE MANER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Pierre DOUCET juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jomana ACHAWI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie-Elise PAGNON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aurélie LEBRETON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Leila HEBBADJ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Caroline NJOYA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Souad BAHRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sabrina ABBASSI-BARTEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Frédéric BERNARDO substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karine VERMES première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Michel RISPE premier vice-président au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphane MEYER président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Carine SONNOIS première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine SIMON-ROSSENTHAL présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique RENARD présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie PLASSART-DESGRANGES première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guillemette MEUNIER présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie GARGOULLAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel DURAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline DAZZAN conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-José BOU présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Baudoin PETIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre PARASTATIDIS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril JEANNINGROS juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Matthieu GHNASSIA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julien FEVRIER juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Gauthier DELATRON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David CHRIQUI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BLANCHET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Kevin VEZIEN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GICQUEL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Diana SANTOS CHAVES juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elyda MEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion COLIN juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique BERNEX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clémence BERGERET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BALAGUE juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lara PORTEBOEUF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Imen GRAA substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Déborah FORST juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurélie HEMONET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Célia LEVIEZ-DENEVERS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hanene SEMMAR juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sandra BONNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Tiphaine LE BIHAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Sucy-en Brie

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Sucy-en-Brie"

nomination

De:	Morgane BERNADOU juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Nogent-sur-Marne"

nomination

De:	Jean-Rémi COSTA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Rémy BLONDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GREGOIRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah PEILLON juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Philippine RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	André MEYKUCHEL avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Eric FOUARD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine MAZARS-TRAPERO avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marianne FAUCHERE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Silvère ZEARO juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Claire GIROD vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Alexandra SCATIZZI juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Camille LAURENS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Olivier BACHELET vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Léa CLOUTEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Ségolène ATTOLOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Elsa LANZINGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Myriam ARTRU présidente du tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno BITTMANN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie PANNETIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Juliette VIGNY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Daphné MELES juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Xavier LACASA juge des enfants au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cécile DUGENET juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christine TOILLON-TEIXIDO première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nicolas JULIA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Yacine AGOUDJIL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clémentine FRANCES juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Nina MILESI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe CHAPTAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Delphine LORIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Enora LAURENT juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine GORY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Julia SALERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Adélaïde GALTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Clémence BRAVAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jonathan HEURGUIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Nadine MOUTTET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie TARDIEU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"

nomination

De:	Cindy DESPLANCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Chloé AGU juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Mathilde PAGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Arnaud DESPLAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Stanislas MASSONIE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Nathalie WEBER juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Laura NAKIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Céline CALAME-DESPLAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Cyrille KOLODZIEJ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Jeremy LAPERTOT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Antoine PERRIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Vincent LEGAUT vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jean-Yves ZORDAN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Catherine CORVAISIER juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Nemanja DESPOTOVIC juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Séverine BEUCHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Lucile MOUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	René SCOGNAMIGLIO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Agnès BOTELLA vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Catherine BAILLET juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Elodie JOVIGNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Manuel CARIUS vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle VEY juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mélanie COMBES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Chloé ROMERO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Vanessa JEAN-AMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Camille JULLA-MARCY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	André DUTIL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilles SAINATI premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe DE GUARDIA premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique MAUGENDRE présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie TRUEL-CASTELLI juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marie BERLIOZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Aurélien VITRAC juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Laëtitia VIVANCOS juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Emilie QUINTANE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont affectée au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Anne NAPPEZ juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sarah DOS SANTOS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Sophie RECHT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Gautier ARCHAMBAUD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Jérôme HELL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Caroline CORDIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Elodie ANQUETIL juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Ludovic LOUET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Pierre CASTELLI premier vice-président au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique LAMBOLEY-CUNEY conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emilie BENTZ
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Caroline VERDINI-SIMON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Charlotte PERRAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Elsa BEURTON juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Giovanni VULLO vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jocelyne POYARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Avner AZOULAY vice-président au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Alexia KOENIG vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Julie CARO vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie NOEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Cécile MOINON-GORNER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sara CHAUDIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Nicolas CASTALDI vice-président au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Cédric ANTOINE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Manon FAURIEL juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Amélie CROIBIER-FLUTTAZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Candide BOCCIARELLI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Flora THOMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Juliette THIERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Clémence PERREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Romain DUCROCQ vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Etienne RIGAL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guy PISANA conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Béatrice SORLIN-REGNIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Bénédicte BOISSELET présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Eva HUMEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Hortense LEVIEUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Christophe BOUCHET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Mark PITARD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Romuald DI NOTO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affecté au tribunal de proximité de Nantua
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Cécile PASCAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Melody MANET juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Faiza EL GOURARI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Anne-Lise JEAN juge au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

nomination

De:	Pierre LASMARTRES substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Victor BOULVERT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Silya HAMOUDI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Livia DE FILIPPIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marion KOSKAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Lionel MARRONI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Roch GAZEAU juge au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Belley
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"

nomination

De:	Marie-Lucie HOOKER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Estelle GIOVANNANGELI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pauline COMBIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile PAILLER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Elise TAMIL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Sabrina FORTAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Frédéric UROZ vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	David DEBRUN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emilie BONNOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Véronique MARTIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Erick MARTINVILLE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Emmanuelle LIBERTINO juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Audrey VANDENDRIESSCHE juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Souhad GUECHI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Aude MOLIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Lucie REGNIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Léa DERENNE juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emeline BENREMOUGHA-ROYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Anaïs BARBIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Capucine AUBERTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Anand FLEURDEPINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Elodie ROUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Jean-Pierre DELAVENAY vice-président au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine CLERC conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrice CHIRAT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Aurélie REYNAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Julie LOUDIERE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Adrien CHAMBEL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Eva NETTER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Hugo CHEVRY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Françoise BENEZECH première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Laure LE GALLOUDEC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie-Charlotte FIORIO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Emilie DROIT juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Adam CHODKIEWIEZ vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Cathy BUNS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Karim BEN SEDRINE juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Tribunal de proximité de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"

nomination

De:	Hélène MERLIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Louise DELCOURT-THEETTEN conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie VITTEAUT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphane COQUERELLE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Nathalie PERRAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Anne DESWARTE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christine PLUCIENNE-VERDIER juge au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune Tribunal de proximité de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"

nomination

De:	Clément SEMERIVA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Johann RUOCCO substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Carine CAUCHY juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Sophie AUBRY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Estelle PIERANGELI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affectée au tribunal de proximité de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Marine VERHAEGHE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Ghislain GUILLAUME substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Mathilde VILAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Manon LEFEBVRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Justine PIETRZAK juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Samuel VITSE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno POUPET président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvain MAHEO président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier BECUWE conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie GALLEN-BEAUVAIS magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine ROZWADOWSKI juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Clotilde DERAMBURE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Mathieu BOUERY juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Margaux PINCEEL-MORVAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Aurélien BLAT juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Eva BLAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Léa ANDRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Karell CHAN juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Camille ALLAIN juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Mathieu BOURGEOIS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Maria-Rosa GARCIA VOUTERS juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Jean-Charles MEDES juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Morgane LACIRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Marion MOURAND DE WOLF magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Audrey ROUSSET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Benoit GRANDEL vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Jean-Philippe CHAMPION vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Jeanne DELATRONCHETTE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	David DUFOUR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Isabelle DE PERSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Olivia MAVRIDORAKIS juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Audrey BERTHAULT juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Benoit MORELIERE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christophe DESHAYES magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Vincent BARRE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Sule KARAMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre KRAUSHAAR juge au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Ariane BOULLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Charles JEAUGEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Fabienne LITZLER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Christophe LAETHIER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anissa MADOURI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Stéphanie FERNANDES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Laurence PLATRET-WOLBER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Tribunal de proximité de Schiltigheim

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"

nomination

De:	Gwenaele QUINET-CHANCHINO juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Virginie HECK-FLORES juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Philippe NEISS juge des enfants au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Frédérique ERHARD
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge du livre foncier affectée au tribunal de proximité de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Tribunal de proximité de Thann

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
tribunal_proximite="Thann"

nomination

De:	Nathalie TARBY juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Sandrine KAUPT-GOSSET juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Sandra REYMOND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Marie GUERIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Brigitte POURTIER-VERGER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Hélène SOULAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Claire SOLLY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Caroline RODA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Alma LAPLACE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Mélanie LORIDAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Hélène PIRAT présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc PUECH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Clémence CHAILLEY juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Carine HOENY juge au tribunal judiciaire de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Joséphine DROY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Elise COVILI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Manon FAIVRE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Katia CHEDIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Romuald DANO juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Alice SAINSILY juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Laurène POTERLOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Sophie MATTEI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anita VARIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"

nomination

De:	Sara TRAIKZI juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Dorothée GIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Karine BRUERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Rémi CANDAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Odile HUBERT-CLEMENT première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Kathleen HARSON juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Diane DE CHALUP juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Elisabeth VERCRUYSSE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Solenne MOTYL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Nadège CULA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Virginie SPIRLET juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Cécile LUTON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Ancelin NOUAILLE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas GETTLER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen affecté au tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Clémence GIRELLI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marion ESCUDIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Claire JAOUEN juge des enfants au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Sonia SILVA juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Elodie GUILLOTIN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Fanny CALES juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Anne-Laure PORRECA juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine DETANT juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Coraline BORIE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aurore DAVY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Laure DUFLOS juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Fabien BORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination