magistrat (tag)

désignation

De:	Dozol (Evelyne), épouse Deambri
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Gabolde (Michelle), épouse Manciet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

De:	Christian Raysseguier procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Gabriel Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Jean-Pierre Couturier magistrat détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Christian Raysseguier
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000556249 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Bridey (Pascal) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Grandsire (Jean-François) président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Tribout (Christian) juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Martin-Saint-Léon (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Lespérance (Yves) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Kato (Fernand) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Gérard (Jean-Paul) président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Guiot (Sandrine) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

désignation

De:	Silvan (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Petitdemange (Michel) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Meunier (Marc) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Guary (Jean) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Creton (Claude) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Castelli (Pierre) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Buzon (Bertrand) juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Birgert (Alfred) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Rieffel (Jacqueline) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Mittelberger (Christine) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Lehmann (Nicole) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Delcourt (France-Marie) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Brigouleix (Anne), épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"

désignation

De:	Cadet (Alain) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bregeat (Pierre) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Steinmann (Bruno) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Lugan (Bernard) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Loos (Edouard) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Delphin (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000191132 (source JORF)

De:	Cécile Morillon, épouse Demay juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	M. Charollois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

30 Novembre 1995 30/11/1995

De:	Delaude (Raoul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Will (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne à compter du 6 janvier 1996
Groupe:	Tribunal d'instance de Saverne

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite

admission

De:	Chavent (Brigitte), épouse Lardet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon à compter du 2 février 1996
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
depart_retraite

admission

De:	Rerolle (Jean-François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes à compter du 2 février 1996
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Monique Naves, épouse Petit magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000169320 (source JORF)

De:	Marthe Panatard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Savinien Grignon du Moulin
Objet:	magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

JORFTEXT000000190155 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 1995 14/11/1995

De:	Bettina Medioni
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence magistrat

cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
magistrat

JORFTEXT000000555854 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Alexandre Benmakhlouf
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

nomination

De:	Denis Rapone
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Franck Rastoul
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé des relations avec la presse magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000555427 (source JORF)

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques magistrat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

09 Novembre 1995 09/11/1995

De:	Mandel (Sylvie) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:	M. Ancel (Joseph)
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000190237 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1995 31/10/1995

De:	Bruno Cotte procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Avocat général
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Alain Putz premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Jacques Gomez vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Sarda premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cavarroc
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anny Dauvillaire premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marianne Abelson, épouse Laurans juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Schmelck magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Houpert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République
Remplace:	M. Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	René Gadel président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Launay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Charvet magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Hardy, épouse Morat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier Salvat magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick Lalande premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Houpert substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

De:	Klein (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Toussaint (Marie), épouse Froehlicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000000372551 (source JORF)

désignation

28 Octobre 1995 28/10/1995

De:	Libron (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt à compter du 5 juillet 1995
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

date_fin="1996-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Peltier (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Riom à compter du 16 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Codaccioni (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 29 juillet 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hilaire (Jehan)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Francis Assie conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Hermet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Fayout
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Louis Bruguière premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annick Hazard, épouse Feltz juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Philippe Millot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bernard Augonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Apaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lalardrie-Calvet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Annie Wayland, épouse Grenier premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Evelyne Gosnave, épouse Lesieur conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michelle Auclair premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mazeas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Jacob, épouse Mary magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Marhic
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Charruault président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Sauteraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Blanc magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bernheim conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bigay
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Hannoun
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Fouquet, épouse Dorr vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Annie Bruslon magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Lalardrie-Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michèle Picard magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Boeuf juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Christine Aimar juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Michel Malatrasi premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christian Ligneul magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dionisi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Pierre Alacchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Assie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Rivière juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Philippe de Garate magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Feltz
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Isabelle Arnal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Danièle Puydebat, épouse Garcia juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du premier grade, premier groupe des fonctions du juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

décharge

De:	Pichon
Objet:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Huart
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

charge

JORFTEXT000000738448 (source JORF)

De:	Annette Levy magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

JORFTEXT000000738448 (source JORF)

De:	Jacqueline Regal
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="1995-07-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Patrice de la Vaissière clerc d'avoué
Objet:	Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	M. Revel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	de la Vaissière effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Guenot-Asselineau effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:	Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Liliane Guenot-Asselineau chargée de mission à l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	M. Marcaud
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Guenot-Asselineau
Objet:	Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

JORFTEXT000000190228 (source JORF)

De:	Camille Carlioz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1996-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000372171 (source JORF)

De:	Delafaye (Bernard)
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

disponibilité

28 Septembre 1995 28/09/1995

De:	Maurice de Thévenard
Objet:	magistrat, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à

JORFTEXT000000354397 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Jean Beque
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation à compter du 11 août 1995
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Marc Dreyfus
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 31 janvier 1996
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Michel Jacques
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1996-02-20"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719490 (source JORF)

admission

15 Septembre 1995 15/09/1995

De:	Rosselin (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères à compter du 11 décembre 1995
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537504 (source JORF)

admission

12 Septembre 1995 12/09/1995

De:	Andre (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="1996-02-21"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537504 (source JORF)

admission

12 Septembre 1995 12/09/1995

De:	Bettina Medioni
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence Conseiller technique magistrat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000555171 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1995 08/09/1995

De:	Jean-Yves Perrot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-05-23"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000555421 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 1995 31/08/1995

De:	Christian Descheemaeker conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation premier avocat général à la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000554673 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 1995 31/08/1995

De:	Didier Lionet
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000190647 (source JORF)

détachement

30 Août 1995 30/08/1995

De:	Catherine Fischer-Hirtz
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000190647 (source JORF)

détachement

30 Août 1995 30/08/1995

De:	Agnès Deletang
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000190647 (source JORF)

détachement

30 Août 1995 30/08/1995

De:	Bruno Mirabeau
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées 2o magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000736597 (source JORF)

nomination

26 Août 1995 26/08/1995

De:	Jean Recoules
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000736597 (source JORF)

nomination

26 Août 1995 26/08/1995

De:	Muguet conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:	M. Viltard
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

date_debut="1995-09-24"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000372092 (source JORF)

nomination

19 Août 1995 19/08/1995

De:	Denis Rapone magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot. Premier procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yves Bot substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joseph Schmit procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République
Remplace:	M. Schmit
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Claude Marlier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vaubaillon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Tissot substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Procureur de la République
Remplace:	M. Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Robert Finielz magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Raymond Morey substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Remplace:	Mme Piccot
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Odile Valette procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Jacques Louvel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	André Dagues substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Avocat général
Remplace:	M. Boutan
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000370401 (source JORF)

De:	Stilinovic (Daniel) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Briey

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Jacques Lemontey conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Kuhnmunch
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Gérard Gelineau-Larrivet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bernard Peyrat président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Pasturel
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Roland Finance président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Giannotti
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Daniel Farge président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Chartier
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Durieux président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Chevreau
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Marguerite-Marie Stephan président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Meunier, épouse Simon président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lemontey
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jacqueline Legros, épouse Chevallier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gourdon (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Doris (Jacqueline), épouse Falck
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Martin (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Assandri (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000371473 (source JORF)

De:	Annie Viel, épouse Rocher
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

18 Juillet 1995 18/07/1995

De:	Monique Jouanneau, épouse Secret
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000371473 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1995 18/07/1995

De:	Danièle Gatineau, épouse Reyss magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000371473 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1995 18/07/1995

De:	Alain Palau premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marc Janin vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel Hayat vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Vigier juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie Massuet, épouse Faye vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annie Clede, épouse Dabosville premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Le Boursicot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. François-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Calve, épouse Pierce premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Bezio juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Dalloz
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François Capin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Aronoff
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie Touret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Olivier Guichaoua juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Depardon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Xivecas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Bruno Revel substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Remplace:	M. Meurant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine Maze, épouse Barthot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Xerri
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Myriam Bendaoud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Berthelemy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale Gabrelle, épouse Mace magistrat du second grade (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Jacques Bichard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Ajasse premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Teissier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lise Geraud magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Janine Drai, épouse Grellier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Deboeuf premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

nomination

De:	Jean-Louis Peries premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Régine Grenappin, épouse Capra juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Alain Raffejeaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Bellot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain Millerand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Ulrika Delaunay, épouse Weiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonhomme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Laurent Mayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Faucheux-Bureau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Andreassian
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Montambault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Breysse, épouse Fontvieille substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Rauline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Pauline Caby auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Daillie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hugues Woirhaye premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Moschetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Dupieux magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Guenot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Johanny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Deneux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuelle Ducos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jocelyne Amouroux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Jouys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Duclaud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Noyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Chiclet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	Mme Mellano
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"

nomination

De:	Claire Teyssere, épouse Jean auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	M. Prunier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Zagury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Michel Meurant premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Jean-Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Etienne Apaire substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Firchow
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Schoonwater, épouse Paulat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Elisabeth Mescart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	Mme Linais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Chateau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Remplace:	M. Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Corinne Lorente auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Marguerite
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Philippe Prunier juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mialet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Xerri
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Roselyne Gautier juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Castermans, épouse Xerri juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Bruslon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Mescart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Bénédicte Scelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République Juges d'instruction
Remplace:	Mme Toxe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Laurence Villette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:	Mme Lienhardt
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"

nomination

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

nomination

De:	Claudine Philippe auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lerminier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Isabelle Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Goanvic
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean Mazeas substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Michel Bruntz substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Costecalde
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno Boval magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Collomb-Clerc
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Alexandre substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Danielle Bellot vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Quenson
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carole Chegaray magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du second grade
Remplace:	M. Laleix
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mauricette Danchaud premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Georges Lorenz vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Jean-François Bancal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Lorenz
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Gérard Deltel conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Aldemar
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	Mme Lesaint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Nathalie Dominique premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juges
Remplace:	Mme Bonnin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Anne Gresard, épouse Chalbos juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"

nomination

De:	Eric Chalbos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cesaro
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Florence Zeyer, épouse Staechele conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mireille Maubert premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur général
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christel Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ciret
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand Buzon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:	M. Schalchli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

nomination

De:	Giovanni Vullo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Lefrancq
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Odile de Fritsch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:	M. Le Moigne
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Tribunal d'instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"

nomination

De:	Jacques Richiardi président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal d'instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"

nomination

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellotti
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Gérard Sedivy premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Régis Tournier conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Melendez substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Hugues Desfontaine substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Desfontaine
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Valérie Parent, épouse Meunier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	Mme Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Philippe Duroche premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Thiel
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Soin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:	M. Knoll
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

nomination

De:	Lorène Laboulais auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:	M. Woirhaye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Anne-Marie Homassel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	Mme Rougie
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Reyter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Haye
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marc Laleix vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laleix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Isabelle Lonvis, épouse Passet juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alain Grellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Allouche
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Françoise Piccot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Maryvonne Deniaux, épouse Dulin conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Patrick Peju premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Marie-France Bay-Renaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	M. Barret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Julien Ferrand auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Maria Apruzzese substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Raphaëlle Duval-Arnould premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ody
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Catherine Dayre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Picard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Juge des enfants
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Jean-Michel Pignoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	M. Massard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Salducci
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Danielle Salducci auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	M. Pacaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Greiner vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Pascal Leclercq premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Remplace:	M. Vigny
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Louis Bernaud juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Robert Paris conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Cuer
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle Martinez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bazelaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Rose-May Abemonti, épouse Rigaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Huyette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Martin Delage juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Remplace:	M. Chalvon-Delmersay
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Delage
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marianne Rochette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	M. Truc
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

nomination

De:	Jean-Louis Sire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Delage
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisabeth Peyregne, épouse Wable juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Jean-Pierre Champrenault président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Polle vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Philippe Olivier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Denis Kenette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Baptiste Haquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Zanatta
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	François Muguet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Procureur de la République
Remplace:	Mme Vanpoulle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Yanick Lannuzel conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Thouati
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric Vivian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Léonardi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Bernard Lemaire juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Valérie Pitel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:	Mme Robinet
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"

nomination

De:	Laurent Sabatier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	Mme Cina
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Didier Podevin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Benoît Descoubes auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge des enfants
Remplace:	M. Douxami
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Rose Perales auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Bénédicte Rivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lecornu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Jean-David Cavaille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Rakic
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Marc Sauvage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Fabienne Karrouz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Bouzige
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Florence Butin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juges
Remplace:	Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Daniel Rodriguez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:	M. Faury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Sylvie Rodrigues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

nomination

De:	Franck Bielitzki auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	M. Auduge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Emmanuelle Wacongne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Remplace:	M. Thorel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marie Delaubier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Guichaoua
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Fanny Wacrenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Wittrant
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Vincent Cador auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Zeboulon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Véronique Pair auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vern
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Vern auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emmanuelle Triol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Mariette
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hedwige Soileux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine Convain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Gilland
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Vouaux-Massel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	François Arnaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bray
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Jaillet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine More conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Dijon Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gilles Bertrand procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Kohn
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Alain Hahn juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Rougie
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Martine Rivet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bohnert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Françoise Haegel-Brunner vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	François Guichard premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Dominique Greff, épouse Bohnert vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Karine Faessel vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Alexandre Chevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Jean Dissler premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rastegar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Arianne Combarel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Beaudoux
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francis Oget premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	François Kaiser substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Koechlin
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Monique Zerbib substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Alyette Fouchard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Barret
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Etienne Jeay premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Bertrand Castel président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie Dubuisson, épouse Holman premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coquizart
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Véronique Delpech, épouse Redon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Regnier
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Forey-Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvia Le Fischer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Denard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Dominique Garet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:	M. Soubise
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"

nomination

De:	Claire Sourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Emily
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Frédéric Chevallier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Tatoueix
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Yannick Brisquet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:	M. Tessereau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Elisabeth Croize auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge
Remplace:	Mme Duchesne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Valérie Picot, épouse Postic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Delphine Dewailly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Massa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nicole Charitonsky substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Philippe Ker substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Procureur de la République
Remplace:	Mme Vallee
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Raoul Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Frédéric Digne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Augustin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Manon Petranker auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Hélène Filliol auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:	M. Riffaud
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"

nomination

De:	Gérard Canolle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Claire Martin, épouse Carbonaro auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Becuywe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:	Mme Faure
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"

nomination

De:	Isabelle Lecoq, épouse Caron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:	M. Douchin
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Bruno Richard vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Stoessle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Fabienne Clement auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Jérôme Hars auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Crouzier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Dominique Boutte conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Ruttinger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants
Remplace:	Mme Boissinot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Dominique Richard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	M. Goguilly
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Philippe Duval auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Remplace:	Mme Mollemeyer
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Bénédicte Pestel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge
Remplace:	M. Valtat
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Jacqueline Wirz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Desrousseaux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Gilles Neyrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Kato
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Béatrice Bugeon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Liegeon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Muriel Eglin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge des enfants
Remplace:	M. Kulyk
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jean-Claude Nicod substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Avocat général
Remplace:	M. Werl
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christophe Latil juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Valérie Lecornu juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:	M. Mulot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"

nomination

De:	Alain Morel-Tivan vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Benhaim
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Barthez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Montoy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Jean-Yves Lourgouilloux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge d'instruction
Remplace:	M. Marien
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Delbano
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Cécile Brunet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Remplace:	M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Magali Jimenez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge
Remplace:	M. Moyen
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Pascal Hamon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Rouillon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Thomas Cassuto auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Cassuto
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christophe Baconnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges
Remplace:	Mme Brisset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Laurent Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	Mme Blacher
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Nathalie Recoules auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges des enfants
Remplace:	M. Danieli
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Olivia Wingert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gruot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Sandrine Lefebvre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Ardisson
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Florence Marques auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:	Mme Rimbeuf
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

nomination

De:	Jean-Pierre Mathieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Christelle Le Goanvic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yves Rolland vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barthelemy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne Buisine, épouse Fenot premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Williams Milne premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	M. Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Thierry Fusina juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Montelimard juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Martine Mombrial, épouse Fayaubost vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Alain Ramy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Fayaubost
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Chantal Baron premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Jacquot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	André Jacquot vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christophe Perruaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Louis Roudil conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Fayolle
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Fournier conseiller à la cour de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Carrie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Fossorier conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Sainte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique Pouchard, épouse Clavier magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Fillioux juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Blum
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Agnès Denjoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Michèle Combe-Viola magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvette Bastiani juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Milne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Lecoq
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Denjoy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Louis Coiquaud de Fontanes juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Philippe Assonion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laetitia Ugolini auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claude Derens auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Coulomb auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Bourroux, épouse Martin vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hervé Lanquetin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yveline Mellano juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peries
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal Fontaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Quemener
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Rodolphe Juy-Birmann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fons
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nadège Groult auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen The
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pavec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Luc Fons substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Hanriot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Liem Alain Nguyen-The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Sanesi de Gentile
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Zeboulon juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Pavec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Alliot-Thiénot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jacqueline Janssens, épouse Amara premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Zambeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia Zambeaux auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Lotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Peybernes, épouse Bigey juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Véronique Soulier, épouse Clement substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Thuau. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Pison
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouviaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurent Becuywe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Rémy Sage juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Dabosville
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Geneviève Lafay, épouse Mosser juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Palau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Giordana, épouse Treguier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Remplace:	Mme Laugeay
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Bigey
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Vincent Vigneau juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Rochet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Isabelle Defarge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:	Mme Soulmagnon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Pierre-Charles Marien juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal Chaslons juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Marmorat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabrice Delbano juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Remplace:	Mme Simonnet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Saget premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Patrick Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bertrand Daillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tallec
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Requin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Danielle Marhic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fruchaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique Devigne, épouse Cadet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Grynbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Gazeaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Campi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bruno Bougie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Joël Michaud juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Annie Gruot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Leiris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Luc Bongrand juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle Marzouk substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:	Mme Rix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Paul Etienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Touchot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Depardon premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Riberolles
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Thierry Cabale juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Pioline
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Lemesle premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Noviant juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	Mme Devillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Claire Allain, épouse Feydy juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

nomination

De:	Thomas Pison juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Manes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Anne Baulon juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Baulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Remplace:	Mme Chateau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Remplace:	Mme Salmeron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Pascale Bruston juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Solange Samary, épouse Auduge juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Usciati
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Cathy Pautrot, épouse Cesaro magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:	Mme Forge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"

nomination

De:	Yves Blanc-Sylvestre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	Mme Fossorier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

nomination

De:	Brigitte Raux-Guarne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Melendez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:	M. Teisseire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

nomination

De:	Emma Bellotti substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge
Remplace:	M. Desfontaine
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Francis Gatty juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Agnès Chauve, épouse Noyer juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Michel Noyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dupraz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Francis Montoy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cédric Cabut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Benet-Chambellan
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe Barret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Dissler
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Crouzier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges d'instruction
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Pascale Dartigues, épouse Hygont magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude Brillard, épouse Rachou premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Le Coz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:	Mme Bourgeois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"

nomination

De:	René Zanatta juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge des enfants
Remplace:	M. Mazaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Wittrant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edwige Wittrant juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Remplace:	M. de Blay de Gaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	M. Richevaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Nathalie Lerminier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	M. Sauvage
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Pascale Humbert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Remplace:	Mme Danchaud
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Anne Verrières juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Pothier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Prelot juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Millerand
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Azoulay
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Valérie Gauthier juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Prelot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Emmanuel Robin juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Remplace:	M. Poisot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine Clerc juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Robert Dietenbeck conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Bernard Bangratz conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Luc Salen substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Josiane Bloess, épouse Bigot conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanc-Sylvestre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle Rougie juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Rivet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Pascale Krier, épouse Tomasini juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Weber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Giordani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Tomasini
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Fabienne Weber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Gatty
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Kato
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Fernand Kato juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	Mme Fermaut
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nathalie Beaudoux juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Remplace:	M. Turillot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Patrick Steinmetz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Salen
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvain Schwindenhammer juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Procureur de la République
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Michel Mollin premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Catherine Konstantinovitch juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Marc Faury substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Marie-Josèphe Godard, épouse Faury juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Catherine Brisset juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Semeriva
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Frédérique Emily juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:	Mme Codol
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"

nomination

De:	Michel Regnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Xivecas
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claude Xivecas juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Liziard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Heras de Pedro juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Sauboa, épouse de Framond magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Ardiet substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-François Levêque substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Remplace:	Mme Wirz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

nomination

De:	Renaud Salomon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Tabur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:	M. Pagis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	François Boisseau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Jean-Michel Raynaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Auguste
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Nathalie Bel, épouse Mazaud juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Bruno Massard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Ros
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Totaro
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Dominique Liziard premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Fenot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christophe Courtalon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Bel, épouse Lautemann juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juges
Remplace:	Mme Barreth
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Pierre-Yves Cuzin juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Podevin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Georges Gaidon juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Urrutia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Sophie Leonardi juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	M. Coulange. Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

nomination

De:	Bernard Turrillot premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	M. Ramy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Philippe Coulange juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Remplace:	Mme Baron
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Pascale Cina juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Claude Czech juge
Objet:	Substituts du procureur de la République M.Alain Desalbres, auditeur de justice Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:	M. Belin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes Tribunal d'instance de Troyes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"

décharge

De:	Marie-Carmen Angel, épouse Urvois premier juge
Objet:	Substituts du procureur de la République M.Alain Desalbres, auditeur de justice Tribunal de grande instance de Reims Vice-président du second grade des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Belin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

décharge

De:	Vincent Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Thiers chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Philippe Brunel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

décharge

De:	Catherine Vindreau, épouse Calloch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Marie-Annick Prigent juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Calloch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

décharge

De:	Philippe Huart juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Procureur de la République des fonctions de juge de l'application des peines chargé de l'instruction
Remplace:	M. Marliere
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	Corbaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	M. Nicolas
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

charge

De:	Gosselin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Prigent
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

charge

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

charge

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:	M. Georges Truchi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Hubert de Touzalin avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Jean Touzet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Pierre Mérand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Jean-Marie Darde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Mérand procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:	M. Claude Salavagione
Groupe:	Cour d'appel d'Aix

conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000188631 (source JORF)

De:	Christian Deschemaeker conseiller maître, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gérard Cureau conseiller maître, titulaire
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000188631 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Grignard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, second groupe, en position de disponibilité

date_debut="1995-07-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000188625 (source JORF)

admission

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	N'Guyen (Patrick) professeur d'alimentation
Objet:	assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	Direction de l'École nationale vétérinaire de Nantes

ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000536579 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Maurice Bestagno président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000536571 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Benard (Patrick) professeur de biochimie
Objet:	assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

ecole
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000353593 (source JORF)

nomination

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Geneviève Paris, épouse Gie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000353752 (source JORF)

admission

22 Juin 1995 22/06/1995

De:	Thomas (José) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1995-08-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000719719 (source JORF)

affectation

14 Juin 1995 14/06/1995

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques magistrat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000720065 (source JORF)

nomination

10 Juin 1995 10/06/1995

De:	Savinien Grignon du Moulin
Objet:	magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

JORFTEXT000000554367 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 1995 02/06/1995

De:	Denis Rapone
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000188822 (source JORF)

nomination

27 Mai 1995 27/05/1995

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000188822 (source JORF)

nomination

27 Mai 1995 27/05/1995

De:	Franck Rastoul
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé des relations avec la presse magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000188822 (source JORF)

nomination

27 Mai 1995 27/05/1995

De:	Bartolomei (Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000553806 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Vuillemin (Jean-Louis) président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000188392 (source JORF)

nomination

05 Mai 1995 05/05/1995

De:	Butin (Claude) juge d'instruction au tribunal de première instance de Mayotte
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000736132 (source JORF)

nomination

03 Mai 1995 03/05/1995

De:	Marguerite Chapel de Lapachevie avocat
Objet:	Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Tromparent
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Bernard Thouvenot commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:	Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:	Mme Mothes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Huguette Drevet avocat
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Thouvenot
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Schir effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Roget effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Claude Roget greffier en chef
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Maucorps
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	de Lapachevie effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Drevet effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Claude Maucorps avocat
Objet:	Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Tournier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Annie Bensusan, épouse Rochet juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Pers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Danielle Collin, épouse Monehaie président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine Devesa, épouse Rouger premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Chantal Keller, épouse Javion premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Jalenques
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Jean-Luc Puyo substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Remplace:	M. Pouyssegur
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Florence Delord, épouse Mayet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Anne Riviere magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Yannick Pruneau premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Hervé Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Marc Bouvier président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Pierre Remond premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Guilhem premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

nomination

De:	Jean Labrunie premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Philippe Faisandier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Polycarpe
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Anne-Marie Laprie juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Widmann
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Marie Esparbes magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Claire Coutou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	Mme Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Michel Valet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Alain Savelli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Coutou
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"

De:	Jean Galibert magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000169678 (source JORF)

nomination

De:	Gaboriau (Bernard) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseur suppléant
Remplace:	M. Moland
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bianchi (Henry) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Bonnet
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Chretien (Michel) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur suppléant
Remplace:	M. Aguilera
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Guillot (Norbert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur suppléant
Remplace:	M. Cossais
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Arragon (Claude) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseur suppléant
Remplace:	M. Gay-Para
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Arbelot (Louis) trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur titulaire
Remplace:	M. Drape
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Jannin (Olivier) trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseur titulaire
Remplace:	M. Arbelot
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Robert (Jean-Louis) trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Mangenot
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

JORFTEXT000000370433 (source JORF)

De:	Gatineau (Danièle), épouse Reyss
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 maintenue en activité en surnombre juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs prévues à l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs

date_debut="1995-10-28"
date_fin="1998-10-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Avril 1995 21/04/1995

De:	Jean Jorda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000369611 (source JORF)

admission

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Salami Souffou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Paul Issoufali
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Paul Hortense
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Paul Hortense
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Hélène Rouland
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Hélène Rouland
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte)

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdou Salam
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

JORFTEXT000000188883 (source JORF)

De:	Ancel (Joseph) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000370751 (source JORF)

De:	Polycarpe (Robert) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

06 Avril 1995 06/04/1995

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

05 Avril 1995 05/04/1995

De:	Berthou (Jean)
Objet:	assesseur titulaire près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime S.N.C.F représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000370162 (source JORF)

désignation

31 Mars 1995 31/03/1995

De:	Michel Werl
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000553178 (source JORF)

détachement

30 Mars 1995 30/03/1995

De:	Jean-Marie Darde procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Roger Lucas
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000553039 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Martin avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000553035 (source JORF)

nomination

De:	Roger Lucas procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000553035 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François Weber magistrat
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000188490 (source JORF)

nomination

De:	Heger (Anne)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000168261 (source JORF)

désignation

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Olivier Boutan avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Monique Guemann
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000720474 (source JORF)

nomination

23 Mars 1995 23/03/1995

De:	Antoine Vorms
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000350553 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Jacques Giscard d'Estaing
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000350553 (source JORF)

nomination

15 Mars 1995 15/03/1995

De:	Jacques Giscard d'Estaing
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000369688 (source JORF)

admission

28 Février 1995 28/02/1995

De:	Emmanuelle Widmann
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000185938 (source JORF)

détachement

26 Février 1995 26/02/1995

De:	Claudine Bucher
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000185938 (source JORF)

détachement

26 Février 1995 26/02/1995

De:	Badets (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

De:	Terral (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Georges Besnard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Gabriel Alessandra
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Aline Grenier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Madeleine Pelletier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Monique Dane
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claude Brunet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Merlino magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris à compter du 9 mai 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1995-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hermet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 25 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 22 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Salati (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Chambéry à compter du 20 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sainte (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 18 mai 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Kohn (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le 30 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le

date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Michel (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chassagne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

admission

De:	Gueziec (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat à compter du 18 septembre 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

admission

De:	Etchepare (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Techer (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Jacques Magnet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jacques Giscard d'Estaing
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000551323 (source JORF)

nomination

22 Février 1995 22/02/1995

De:	Michèle Mouche, épouse Gianotti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000735286 (source JORF)

admission

19 Février 1995 19/02/1995

De:	Labre (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Bellee (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Gortais (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Warnier (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Toupe (Pascale)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551405 (source JORF)

De:	Mezie (Janine)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000551603 (source JORF)

De:	Monique Guemann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

24 Janvier 1995 24/01/1995

De:	Jalenques (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom à compter du 1er avril 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite

JORFTEXT000000732928 (source JORF)

admission

De:	Cadet (Alain) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bregeat (Pierre) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Steinmann (Bruno) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Lugan (Bernard) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Delphin (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Toxe (Anne-Marie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Billette de Villemeur (Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Gino Necchi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Claude Lautru premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Dupieux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Collomb-Clerc conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Bargue conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Aldebert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Quenson conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernadette Jaubert, épouse Chagny conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gouge
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne Besançon conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francine Caron président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Le Gall
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul Guenot substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Pomier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fote Trolue juge
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

charge

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Grandsire (Jean-François) président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Petitdemange (Michel) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Meunier (Marc) juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Lespérance (Yves) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Gérard (Jean-Paul) président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Birgert (Alfred) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Brigouleix (Anne), épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Silvan (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Muller (Joseph) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mollard (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Guary (Jean) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Blanchet (Jean-François) premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Raux-Guarne (Brigitte) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mittelberger (Christine) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Grosse (Marie-Laurence) vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

De:	Olivier Kuhnmunch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 13 février 1995
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

De:	Claudius Bertheas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation à compter du 6 novembre 1994
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

De:	Jean Touzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 11 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

De:	Claude Salavagione
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 22 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000367428 (source JORF)

De:	Georges Truchi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000186188 (source JORF)

De:	Isabelle Hadengue
Objet:	magistrat placé en position de disponibilité, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="1995-01-15"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

cessation de fonction

De:	Bernard Thavaud président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lesage
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000186187 (source JORF)

nomination

De:	Henri Le Gall président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Monboisse
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000186187 (source JORF)

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination"
magistrat

De:	Boubert (Odile) attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche suite à sa nomination magistrat

JORFTEXT000000551261 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1994 30/12/1994

De:	Genty (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon à compter du 4 décembre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Letard (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans à compter du 17 février 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Aldemar (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 17 mars 1995
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Donnadille (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Lyon à compter du 3 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thouati (Fortuné)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai à compter du 9 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Compain (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-04-04"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000368374 (source JORF)

De:	Leger (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Avocat général"

détachement

20 Décembre 1994 20/12/1994

De:	Darmon (Marco)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie, placé en position de disponibilité

date_debut="1995-01-27"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367599 (source JORF)

admission

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ribot (Alain)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre de La Réunion"

désignation

De:	Mansard (Rock)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Gruchet (Adrien)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-01-01"
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

JORFTEXT000000715124 (source JORF)

De:	Guy Laporte président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

26 Novembre 1994 26/11/1994

De:	Maurice Berger président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000715124 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1994 26/11/1994

De:	Verrier (Anne) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, nommée dans le corps de la magistrature
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale juge de l'application des peines

date_debut="1994-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000166047 (source JORF)

radiation

26 Novembre 1994 26/11/1994

De:	Renée Morin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Elisabeth Anossof-Baudoin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1995-01-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Louis Moschetti
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Pomier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Madeleine Faucheux-Bureau magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Rossillion
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Claude Jutteau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1994-10-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Guy Pibouleau procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Pinochet
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Ollier président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Loreau
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Grapinet avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Gregoire
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	François Gouge président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Alphand
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Michel Aldebert président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Thierry
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Aubert président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Michel Armand-Prevost juriste d'entreprise
Objet:	conseiller à la Cour de cassation, en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000349209 (source JORF)

nomination

De:	Robert Blaser procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Desset
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cécile Chatel, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Pozwolski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Jacques Bensoussan conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Remplace:	M. Bedos
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Rodionoff substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Pierre Hontang magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	Mme Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Joël Denis juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chaplais
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Izard juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sylvie Madec-Causse juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Nathalie Chapon juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Remplace:	M. Truchet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Chapon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Marie-Christine Zind président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patrick Ramael magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pietton
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry Ralincourt juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Pierre Gilbert avocat (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	François Nouvellon vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Philippe Prudhomme vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beney
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Boussuge substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Procureur de la République
Remplace:	M. Blaser
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Jean-Louis Persico premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	M. Rives
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Elisabeth Rigal vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Olivier Decout premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Procureur de la République
Remplace:	M. Fort
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Alain Durand juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Procureur de la République
Remplace:	M. Vernaz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Geneviève Alaux-Pradines juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	M. Queyla
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Jean-Claude Pierru premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique Porta, épouse Bueno juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lamouroux
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guy Jean juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Tondu
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Tondu juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Juge
Remplace:	Mme Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Truchet premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Ranchin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jean-Paul Beulque vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christian Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Procureur de la République
Remplace:	M. Le Mesle
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre-Yves Couilleau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Grafmuller
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Christian Chomienne magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Remplace:	Mme Belieres
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chomienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Yannick Ferron assistant de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Bernard Hubac premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Alaux-Pradines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Laurence Myon juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

nomination

De:	Jean-Jacques Gilland juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Chauche juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	Mme Oge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jaunasse (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Hammer (Suzan), épouse Clot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Pierre (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Le Pottier (Anne), épouse Neillo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Samso (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Pera (Christiane), épouse Girod
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Guillemarre (Balkis), épouse Petit
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Mayaud (Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Durand (Martine), épouse Velot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Faure (Marie-Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

JORFTEXT000000184346 (source JORF)

De:	Clerc (Olivier) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale date de sa nomination juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="1993-09-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

réintégration

11 Novembre 1994 11/11/1994

De:	Damien Kincher
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense magistrat

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat

JORFTEXT000000366718 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1994 08/11/1994

De:	Rossetti (Lucienne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annecy

date_debut="1995-02-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
depart_retraite

JORFTEXT000000733227 (source JORF)

admission

26 Octobre 1994 26/10/1994

De:	Jacques Lesage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000367754 (source JORF)

admission

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Berthon (Michèle), épouse Dedieu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000530817 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000530817 (source JORF)

De:	Bouvier (Isabelle), épouse Lacroix
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000530817 (source JORF)

De:	Delgrange (Magali)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000530573 (source JORF)

De:	François (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour de Paris
Groupe:	Président de chambre à la cour de Paris

date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Revel (Christiane), épouse Even
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Franceschi (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pasquier (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Noyer (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Collomb-Clerc (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bigay (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Huguet (Jacques)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000367913 (source JORF)

désignation

15 Octobre 1994 15/10/1994

De:	Bonifait (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en surnombre non renouvelable en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1994-07-28"
duree="trois ans"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000367723 (source JORF)

admission

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Pierre Puissochet conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères juge à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes Conseil d'État

date_debut="1994-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000732669 (source JORF)

détachement

07 Octobre 1994 07/10/1994

De:	Roland Beyssac président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000732983 (source JORF)

affectation

05 Octobre 1994 05/10/1994

De:	Boleslaw Lukaszewicz président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 20 décembre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000732983 (source JORF)

affectation

05 Octobre 1994 05/10/1994

De:	Deglesne (Myriam), épouse Michel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Ferchichi (Essaïda)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Carreau (Françoise), épouse de La Selle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Benkorbaa (Barbara)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Petit (Maryse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nagel (Albert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

JORFTEXT000000548404 (source JORF)

De:	Delobel, épouse Lacan (Anne-Marie)
Objet:	magistrat en disponibilité, précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1994-04-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat

cessation de fonction

13 Septembre 1994 13/09/1994

De:	Vaque-Marti (Sylvaine) titulaire
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières représentants des employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000732308 (source JORF)

désignation

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Jean Driol conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Pierre Grandjeat
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-02"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000549693 (source JORF)

nomination

08 Septembre 1994 08/09/1994

De:	Santarelli (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000732349 (source JORF)

nomination

30 Août 1994 30/08/1994

De:	Tromparent (Noël) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000531058 (source JORF)

nomination

30 Août 1994 30/08/1994

De:	Michel Savinas auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rey

nomination

De:	Françoise Mothes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Franchi

nomination

De:	Anne Benejean substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substituts du procureur de la République

nomination

De:	Claudine Jacob magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Dexant

nomination

De:	Mengin
Objet:	Juges

nomination

De:	Dujardin
Objet:	Juges

nomination

De:	Louis Dabosville vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jeannine Ricou, épouse Dexant juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Marie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine Lamboley juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Remplace:	Mme Charras
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Nathanaël Majster auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Venot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Blatman conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent Chatelain juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Brigitte Lecomte, épouse Vannier vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Philippe Bothorel conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Rémy Le Donge L'Henoret juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Sylvie Alavoine, épouse Bidet juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Benoît Mornet juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	M. Cario
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	M. Couespel du Mesnil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Daniel Castagne vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Yves Dubois conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Pernot juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"

nomination

De:	Olivier Lefrancq juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Fannie Hatt premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Georges Fenech premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Hervé Blanchard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Remplace:	Mme Deliere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Blanchard
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge d'instruction
Remplace:	M. Fenech
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Christiane Poli-Dauchelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Jean-Marie Thiers vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Decomble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Vincent Totaro juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Jacques Morel vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dominique Bruneau juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Sur
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Didier Sur substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Juge
Remplace:	Mme Vieillard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Niemerich greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	Mme Baechler-Delettre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Christophe Raffin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ravier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Gérard Dubois vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Baudron conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Grandbarbe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Brigitte Queyla juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Claude Gourg procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Louis Castagnede conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Liegeon juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:	M. Bruel
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"

nomination

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Claude Benhaim premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gacougnolle
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Renée Grignon juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Paul-André Breton vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Gilles Elleouet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du second grade
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pierre Bérenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carmen Pons, épouse Dreuilhe conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence Mengin magistrat du second grade
Objet:	Juges
Remplace:	Mme David

conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Christophe Teissier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juges
Remplace:	M. Turcey

a_sa_demande
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie Vallin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Tessier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphane Noel juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Vallin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Evelyne Allais juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Le Coz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

JORFTEXT000000731478 (source JORF)

De:	Alain Gillette conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:	M. Palau

date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000367057 (source JORF)

De:	Pierre Palau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000367053 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Poncey directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Objet:	juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:	Mme Vaast
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000000549322 (source JORF)

De:	Aubert (Jean-Luc) professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1994-04-20"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

radiation

17 Août 1994 17/08/1994

De:	Claude Michel magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance substitut du procureur de la République Au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="1994-10-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

De:	Dominique Ribeton
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance juge Au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="1994-10-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre Couttenier auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lapertot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sylvie Mazzalovo auditeur de justice
Objet:	Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Vallet

nomination

De:	Leila Mechri, épouse Doyen auditeur de justice
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Tribunal d'instance de Nancy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Guirec Le Bras auditeur de justice
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Lunéville

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"

nomination

De:	Ange Fiorito auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Remplace:	Mme Garrigues
Groupe:	Tribunal de grande instance de Verdun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Bernard Salvador auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge d'instruction
Remplace:	M. Messias
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Dié

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Patrice Deyrat auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal Juge des enfants
Remplace:	Mme Schmidt
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Florence Croisille auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Muriel Le Strat auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d'instruction
Remplace:	Mme Goetzmann
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Christine Ganahl auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wursten
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Philippe Silvan auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	M. Tiphine

nomination

De:	Menay
Objet:	Juges

nomination

De:	Bertrand Menay auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Giacomoni

nomination

De:	Patrice Bresciani auditeur de justice
Objet:	Juges
Remplace:	Mme Violette

nomination

De:	Marie-Jeanne Sery, épouse Loup juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:	Juges

nomination

De:	Corinne Roucairol auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Juge placé auprès du premier président

nomination

De:	Marie Schmit auditeur de justice
Objet:	Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Picquart

nomination

De:	Annette Levy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Henri Garric conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie Croquin, épouse Lotteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe Sempere président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	M. Belleau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Levy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Paon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Maizy juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Maizy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Christine Petit, épouse Daubigney magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Baudesson de Chanville d'Arc
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Danièle Ganancia juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Raguin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves Tasseau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:	Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Alain Berthomieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	M. Sonneville
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Nathalie Rocci, épouse Planes auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Hoareau vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Guillaume Roussel juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Marie-José Durand, épouse Laurent premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Louys
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Evelyne Guillet, épouse Louys vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Gicquel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Florence Boissel-Dombreval premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Laure Lehugeur auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Dominique Launay greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pascal Brillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne-Elisabeth Honorat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cantinol
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Sylvie Achard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Boisadam
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Anne Mattei auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lollic
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean Solle-Tourette conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire Mouret, épouse Chaux substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Gallais
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Nathalie Bret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Juge des enfants
Remplace:	Mme Athari
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Anne Elvire Verrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Balayer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Béatrice Penaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Florence Langlois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Cornille
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sophie Coulibeuf auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Evelyne Martin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Remplace:	Mme Jeorger
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Vidilles
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

nomination

De:	Véronique Masson, épouse Bessou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Remplace:	Mme Wurtz
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bargheon-Duval
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Olivier Lichy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge
Remplace:	Mme Boissel-Dombreval
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Fabrice Lecras Maclard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Remplace:	Mme Gabreau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

nomination

De:	Marc-Emmanuel Gounot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Tabusse
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Denis Mondon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Selaries
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Noël Picco auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:	M. Pezzatti
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

nomination

De:	Jean-Luc Jaillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Vidal
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Fabienne Courreges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	Mme Seguin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marianne Douchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Remplace:	Mme Rauly
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Fabienne Rouanet, épouse Hernandez auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Antoine Leroy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Widmann
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marc Trevidic juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Carole Mauduit auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	François Perain juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Lelan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Drouet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	M. Lagriffoul
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jérôme Laurent auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Batard
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Ramage substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vivien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Block procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Procureur de la République
Remplace:	M. Segondat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Louis Hubert premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Block
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Gérard Davergne substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jacques Couespel du Mesnil juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	M. Taillebot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Pierre Chevalier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	Mme de Framond
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Lydie Marquer juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marquer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Roger Anzemberg substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Patricia Grange juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Benoît Holleaux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Martine Sabas, épouse Bardet juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Agnès Maîtrepierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Zientara
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Stéphane Thibault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	M. Perain
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marthe Moreau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Frédérique Agnoux auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacques Segondat procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Avocat général
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florence Regnaud, épouse Bourdon magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Arnaud Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Bruno Fayard premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Serge Rey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Remplace:	M. Lion
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie Charlotte Dalle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Remplace:	M. d'Ersu
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Sophie Plassart, épouse Desgranges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:	M. Kremer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

nomination

De:	Philippe Melin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Sylvie Stankoff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Remplace:	Mme Franco
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Elisabeth Pichon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Durante
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Anne Barriera auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Remplace:	Mme Marquer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	M. Devalloir
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Myriam Sanchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Tissot
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Samuel Crevel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Josiane Ducasse, épouse Coll premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Barrailla
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jean Muller auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rives
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Catherine Morin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Renzi
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Jean-Paul Contal vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Didier Lerner conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Président de chambre
Remplace:	M. Cheveau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Pierre Guillout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:	M. Boinot
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"

nomination

De:	François Bouyx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Valérie Tavernier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Pujo-Sausset président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Président de chambre
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul-André Richard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Marotte président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Pierre Blaser premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Mens, épouse Bigourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Josiane Clabaut premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Quintard vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Laudet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bouazzouni
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Mazars magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colcombet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Suzanne Vennat, épouse Antoine conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailhan
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène Magliano conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rabate
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Kross juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryse Lesault substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valéry Turcey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Cavalerie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Le Joncour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Lassner
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale Barbe, épouse Beaudonnet juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Chardonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Ruard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Florence Bru auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Christophe Chazalette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Azibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Marcaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-José Marand juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sainte-Croix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cazenave de Lacaussade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Valérie Grenier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Paul Blanc premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Romanetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Cassuto, épouse Teytaud magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal Mathis juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Juge d'instruction
Remplace:	M. Egron-Reverseau
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

De:	André Maille juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Remplace:	Mme Rolland
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christian Rothhut juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Remplace:	M. Vaillant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

De:	Serge Merriaud vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Louis Bersch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:	M. Domergue
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

nomination

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Remplace:	M. Chenet-Bresteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Patrick Mathe premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Puig
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Charles Puig procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Robert Chelle magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Yves Delmas conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Président de chambre
Remplace:	M. Cavallino
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Eric Vaillant juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Jean-Jacques Sainte-Cluque juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	Mme Dournes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jean-Marie Ferrandez premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	Mme Bernez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Anne Accomasso, épouse Barruol magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Claire Delorme conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Olivier Bailly auditeur du justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Philippe Pin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Burkic
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Castelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. de Bosschère
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	France-Marie Delcourt auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juges
Remplace:	M. Guillois
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Catherine Malaroche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bourcy
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Michel Wachter auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Beugnon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Alain Gouband auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Claude Chevalier substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Avocat général
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Roland Esch magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Cuny
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Yves Coquillat premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bertrand Charpentier substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Blaes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Sophie Bulle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge d'instruction
Remplace:	Mme Tempere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Isabelle Simon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Ramage
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Véronique Ducharne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bouriaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Patrick Vernudachi président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Géraldine Voisin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Couste vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Françoise Contat, épouse Raguin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Bénédicte Cazanave vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Claude Mathieu, épouse Morin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean Meffre premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Koch
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sophie Fouche juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vaucheret
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel Selaries procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Procureur de la République
Remplace:	M. Drouet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Vaucheret
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Claude Vaucheret substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	M. Beroud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Muriel Guillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Eric Ravenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Fayard
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Bernard Catalan premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Holleaux
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Sylvie Bargheon-Duval juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:	Mme Boisselet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Tribunal d'instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"

nomination

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président du second grade
Remplace:	M. Gorini
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Benoît Pety auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gervillie
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Patrick Desjardins auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vandigenen
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Bernard Mericq conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michel Gasteau avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	M. Bouly de Lesdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renaud Bouly de Lesdain conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Ergal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Jayer, épouse Rolin président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Giroud
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Deryckere, épouse Morel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Katia Szklarz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Remplace:	M. Fouche
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Marie-Pierre Louis auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Bérénice Humbourg auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Remplace:	M. Michau
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Dominique Bertoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:	M. Lazard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Christophe Fournier auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Roux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Philippe Coindeau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Remplace:	Mme Bardoux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Pierre Kuentz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dorothée Le Du auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Remplace:	M. Bardoux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Fabienne Panet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Remplace:	Mme Pontes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Patricia Sorondo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Sandrine Fevrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Peyrache
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Alexis Bouroz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Doremieux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bouroz
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bernard Molie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Machez
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Molie
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sigala
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hélène Sigala auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Kazubek
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Judith Deltour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Schneider
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Stéphanie Guegan, épouse Surget auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Daniel Muller magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Anne Semelet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Cathelin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	François Leplat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Fritsch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas Bessone auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Reveneau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Ghislaine Roque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	François Schneider auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Souilhat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Eschrich
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Morellet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Emmanuelle Monin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yves Le Bideau juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Beugnon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Anne Vigreux, épouse Manoha premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck Guesdon auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Bernard Calle conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Remplace:	M. Peureux
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Muriel Le Bellec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:	Mme Heijmeijer
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"

nomination

De:	Yves Ravallec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:	Mme Menardais
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

nomination

De:	Emmanuel Poinas auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bastien Diacono auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Hélène Maisonnier, épouse Jourdier vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Françoise Pavan, épouse Dubois premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Davergne
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Palle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:	Mme Chanfrau
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

nomination

De:	Paul-Henri Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Philippe Chambard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Martinet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Laurence Noël premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Louis Cleva vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Georges Gardie substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Bregeat
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Pierre Petriat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Hubert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Gillet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Chasseriaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne Caron, épouse Deglise premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:	Mme Chapelain
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Christian Mole commissaire principal de la marine
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Weiss
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Pascale Boyer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:	Mme Jude
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

nomination

De:	Joëlle Beylard-Ozeroff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Tribunal d'instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Remplace:	Mme Rey
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Isabelle Quivet, épouse Lacour auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	Mme Houdin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Rachel Isabey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Marc Hechler auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Remplace:	M. Plantier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Hechler
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Annette Chiaradia auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Besançon Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Isabelle Poinso auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Roze
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Paule Colombani auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Chazottes
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Bénédicte Boisselet juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia Tribunal d'instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"

nomination

De:	Gérard Egron-Reverseau juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges d'instruction
Remplace:	M. Rousseau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie-Pierre Sainte auditeur de justice
Objet:	Cours d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juges d'instruction
Remplace:	Mme Rolland
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Philippe Lecomte juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Perriez
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Maurice Lachal juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Jean-François Delcan vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Gilbert Ganez-Lopez premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-France Sarzier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Defosseux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Céline Dazzan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bouchet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Tasseau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Claire Cousseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Valérie Marsoin, épouse de Larminat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:	M. Lachal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"

nomination

De:	Véronique Cadoret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Christel Langlois substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge d'instruction
Remplace:	Mme Touveneau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	David Senat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ravenet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Jean Dematteis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vicentini
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Catherine Vannier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Wastl-Deligne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Emmanuelle De Rosa auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Marc Rivet auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Stéphane Bertrand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Eric Fouard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Fichot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Romain Brunhes conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Bricout
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile Boubert auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	M. Le Gaudu
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"

nomination

De:	Anne-Marie Lapraz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:	Mme Chevreux
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"

nomination

De:	Sophie Mace auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge d'instruction
Remplace:	M. Trevidic
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

De:	Anne Belin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:	Mme Campan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges d'instruction
Remplace:	M. Caillol
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Marie-Béatrice Thiercelin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Nadia Pontes juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges d'instruction
Remplace:	Mme Leclercq
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Nathalie Turquey auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

nomination

De:	Aline Domec auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:	M. Berche
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Marie-Laure Campan juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:	Mme Guerold
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

nomination

De:	Bruno Dalles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Remplace:	Mme Hauduin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	Pierre Arnaudin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Lataillade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean-Luc Tournier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Rajbaut
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Geneviève Crousse juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Marie Bonneau, épouse Breton premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents du second grade
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Guy Richarte conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Pascal Guichard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Fortin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Espel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Françoise Jacquemin vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Faglin conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Faglin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Yvonne Daurelle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Badie
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique Buonaguidi premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Catherine Giudicelli, épouse Elleouet vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie-Claude Lagon, épouse Berenger vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Olivier Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Perret
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Fabienne Roze premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Gérard Dubes substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jacques Beaume magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République
Remplace:	M. Magnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michel Zavaro président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Vuillemin magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Michelangeli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gérard Lambrey conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tailland
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raymond Espel premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Armand Djian conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Tomasini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Boulanger juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	Mme Parrau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Colette Martin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges
Remplace:	M. Breton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Combe-Viola
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Christine Mee juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Bernadette Calas premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Albert Cantinol premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	Mme Frenoy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Marcel Tastevin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Dominique Negre, épouse Jaubert juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:	M. Steinitz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

nomination

De:	Elisabeth Gabella auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mee
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Solange Lebaile auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Claire Ougier auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Corinne Goetzmann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:	Mme Raczy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon, épouse Medioni juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jélèna Kojic magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	M. Paris
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	Mme Malibert
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Sylvie Borrel-Abensur substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:	M. Chabaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	François Pradier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Pierre Leoquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Miniconi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Odile Fabre, épouse Devillers juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Toutain
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vincent Le Gaudu juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sonia Lumbroso juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Remplace:	Mme Oper
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Bouchet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges des enfants
Remplace:	M. Redon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Henriette Filhouse vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Odile Barral juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Dumaine
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Michel Sonneville juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Ros
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Guichard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Luc Estebe juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Oules
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nicole Pantale, épouse Elias juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Martine Dournes juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Henri Melchior substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	M. Ribes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Juge d'instruction
Remplace:	Mme Barral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Jean-Pierre Gicquel vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Perignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Landais
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Véronique Doutressoulle, épouse Cornille juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	Mme Lumbroso
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Christophe Tissot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Le Port
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Nathalie Bertrand, épouse Tissot juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges
Remplace:	Mme Bordat
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Monique Souilhat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:	M. Escaro
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

nomination

De:	Sylvie Bordat juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	M. Vidalie-Tauziat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"

nomination

De:	Cyril Vidalie-Tauziat juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Thierry Sidaine juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juges
Remplace:	M. Floch
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Laurent Fichot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge
Remplace:	M. Anzemberg
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Yves Floch premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Remplace:	Mme Ganez-Lopez
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Jean-Marc Bourcy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Bourcy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Martial Guillois juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Le Morlec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Christophe Mackowiak juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Bernard Taillebot premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry Wursten juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Clabaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Auroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean-Wilfrid Noel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Magnin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jean Gervillie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Dreno
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Hervé Defosseux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Cécile Louis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lotteau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sabine Kheris, épouse Vandingenen substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Molina
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Louis Herail juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Fourre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. de Veulle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:	M. Delbos
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

nomination

De:	Catherine Just, épouse Billard vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du second grade Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Christine Peyrache juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	M. Clot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Anne Lataillade juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Sire-Marin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Philippe Vandingenen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	Mme Darbeda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patrice Kurz juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Madeleine Faucheux-Bureau substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Battut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge des enfants Juges d'instruction
Remplace:	M. Dessagne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Céline Vivien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mazard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Claude Miquel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges
Remplace:	M. Ferrandez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis d'Ersu juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Fichter
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Alain Burkic substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	M. Creton
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Yves Streit juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Wallstein
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jacques Etienne juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Streit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Guy Corti juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:	M. Gebler
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Albert Berger juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Menelle
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	François Merle Goulard de Curraize juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Freaud, épouse Kaluzny conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Pierre Bardoux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Pretre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Beurton nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Isabelle Robin, épouse Bellahcene juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Claude Franceschini juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	Mme Beaudonnet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Frédérique Chovet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Veyssière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florence Caillon, épouse Bardoux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en remplacement
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bardoux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Marie-Christine Seguin juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Audebert
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Eric Seguy juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Raymond Pezzatti juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Remplace:	M. Miquel
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Françoise Barrier, épouse Tellier juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Pierre Cuny procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bergez
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Christian Blaes procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Chantal Berrou, épouse Prestaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Vautrain
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Bernard Messias juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Remplace:	M. Mariller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Michel Le Pogam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Remplace:	Mme Roehrig
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	François Wendling juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Jacob. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Mathis
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicole Baechler-Delettre juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Sittler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Belfort (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Serge Beugnon juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Manoha
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Emmanuelle Widmann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Mathais
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie Escallier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Aimé Berche juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme de Franca
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Nathalie Herin juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Michel Barrailla vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jacques Fouasse premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Dominique Chinour juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Coll
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Michel Pelegry juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Rouch
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	André José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:	M. Gardie
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"

nomination

De:	Sophie Porte, épouse Petriat juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Anne Christin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Raffin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Patrick Perignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Président de chambre
Remplace:	M. Brunhes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique Hugelin, épouse Bruel juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne Lezer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Pierre Scholem premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Remplace:	Mme Issenjou
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Françoise Issenjou premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Virginie Picard, épouse Oudin juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Nathalie Frenoy substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:	M. Braudo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"

nomination

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Hervé Durante juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Denise Sainte-Croix premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Savare
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Agnès Moulet, épouse Guerold juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Valette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Paulette Le Clanche juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Boulanger
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Michèle Couturier expert juridique contractuel à l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Vincent Raux notaire
Objet:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	Mme Pattyn
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Mme (Raux) Curiel
Objet:	Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Brault effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de trois mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Brault
Objet:	Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Bernard Brault formateur consultant
Objet:	Juge au tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	M. Leclainche
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Couturier effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Sylvie Curiel avocat
Objet:	Juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	Mme Souciet
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

JORFTEXT000000348814 (source JORF)

De:	Michel Roncière président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

04 Août 1994 04/08/1994

De:	Jean Volff procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Lucien Remplon
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

conseil_des_ministres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000548832 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1994 26/07/1994

De:	Bernard Blais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Jean Volff
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000183765 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1994 26/07/1994

De:	Ehrsam (Lucien) titulaire
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières représentants des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000549299 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1994 23/07/1994

De:	Coupas (Daniel) suppléant
Objet:	assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières représentants des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000549299 (source JORF)

désignation

23 Juillet 1994 23/07/1994

De:	Pierre Lelong conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Georges Dominjon
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000183668 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1994 13/07/1994

De:	Thierry Reveneau
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000183667 (source JORF)

détachement

13 Juillet 1994 13/07/1994

De:	Béatrice Blohorn, épouse Brenneur conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000547839 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Lucien Bourdiol
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller A la cour d'appel de Toulouse juge au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000183634 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Pierre Grandjeat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000548310 (source JORF)

admission

De:	Majou (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jarlegan (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Crousette (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Soury (Françoise), épouse Ligier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Detrig (Jacqueline)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000365177 (source JORF)

De:	Lamoine (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

19 Juin 1994 19/06/1994

De:	Monteils (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles à compter du 31 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000365177 (source JORF)

admission

19 Juin 1994 19/06/1994

De:	Bedos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse à compter du 1er octobre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000365177 (source JORF)

admission

19 Juin 1994 19/06/1994

De:	Dominjon (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000547670 (source JORF)

admission

16 Juin 1994 16/06/1994

De:	Claye (Francis)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Lafon (Guy)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Bouchon (Monique)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Berenger (Jean-Marc)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Tarot (Camille)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Duprat (Jean-Michel)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Choisy (Anne-Marie)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation