magistrat (tag)

désignation

De:	Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigny
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Griffon (Michèle), épouse Fresquet
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Longin (Annette), épouse Richard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Lavison (Christine)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

magistrat
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Savinien Grignon du Moulin
Objet:	magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet d'enregistrer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger

JORFTEXT000000731602 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 1994 09/06/1994

De:	Genty (Christiane)
Objet:	assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000348392 (source JORF)

désignation

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Corman (Valérie)
Objet:	assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000000348392 (source JORF)

désignation

12 Mai 1994 12/05/1994

De:	Alain Terrail avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000346539 (source JORF)

nomination

07 Mai 1994 07/05/1994

De:	Pierre Lyon-Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000346532 (source JORF)

nomination

07 Mai 1994 07/05/1994

De:	Bricout (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1994-07-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000365480 (source JORF)

admission

De:	Michel (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Ribeton (Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)

magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guilloux (Lilyane), épouse Poswolski
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles (27 octobre 1994 - 26 octobre 1997)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cavallino (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier (20 septembre 1994 - 19 septembre 1997)

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pascal (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 avocat général près la cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)
Groupe:	Cour d'appel de Metz (25 septembre 1994 - 24 septembre 1997)

cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Eschrich (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Colmar (14 septembre 1994 - 13 septembre 1997)

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pompeani (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000164878 (source JORF)

De:	Tailland (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000547362 (source JORF)

De:	Rivain (Christine), épouse Cailliau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Robton (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000000547362 (source JORF)

désignation

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Comiti (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000547362 (source JORF)

désignation

29 Avril 1994 29/04/1994

De:	Linet (Roger) le délégué à la mémoire et à l'information historique, le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg, le chef du département du patrimoine
Objet:	membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Vu l'arrêté du 9 avril 1988 modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Arrête Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Assesseurs
Groupe:	Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

JORFTEXT000000183347 (source JORF)

nomination

De:	Jourdan (Joseph)
Objet:	membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Vu l'arrêté du 9 avril 1988 modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Arrête Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Assesseurs
Groupe:	Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

JORFTEXT000000183347 (source JORF)

nomination

De:	Beon (Yves)
Objet:	membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Vu l'arrêté du 9 avril 1988 modifié portant désignation des membres de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof Arrête Art. 1er. - La composition de la commission exécutive au Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof est fixée Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre Assesseurs
Groupe:	Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof

JORFTEXT000000183347 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Pierre Ransac président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000182107 (source JORF)

nomination

De:	Georges Martin président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Burgelin
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000182107 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Luc Aubert professeur des universités (poste créé)
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000182107 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000548281 (source JORF)

De:	Rémy Heitz
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale Chef de cabinet magistrat
Remplace:	Mme Annick Buisson

date_debut="1994-05-01"
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat

nomination

21 Avril 1994 21/04/1994

De:	Dimech (Joseph) Sulauze (Guy de)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Polycarpe (Henri)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Hernandez (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Foury (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Rivory (Georges)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Amoros (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Gouesse (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Carpena (Edmond)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Corsi (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bozzi (Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Toffoli (Marc)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Varcin (Léopold)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bertel (Yvon)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Serrano (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Elbhar (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Esteban, née Herrera (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guiter (Lucienne)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guerbois (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Augeai (Jean)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Cataldo (Hubert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Torres (Lucien)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Berrodier (Maurice)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dessy (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Ellul (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Lorenzo (Robert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Icart (Marie-Louise)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Feutray (Gilberte)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commision du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

JORFTEXT000000729251 (source JORF)

De:	Mazaud (Eric) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense date de sa nomination magistrat

date_debut="1993-09-03"
magistrat

réintégration

08 Avril 1994 08/04/1994

De:	Françoise Rouchereau magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000364949 (source JORF)

nomination

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Pierre Kramer magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000364949 (source JORF)

nomination

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Mollard (Philippe) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Meunier (Marc) juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Gérard (Jean-Paul) président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Raux (Brigitte) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn premier juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Stoll (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Petitdemange (Michel) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mathis (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Legrand (François) vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Guary (Jean) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Blanchet (Jean-François) premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Birgert (Alfred) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Thomas-Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Brigouleix (Anne), épouse Hussenet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Bresch (Idelette) juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

De:	Guieu (Geneviève), épouse Delaude
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

16 Mars 1994 16/03/1994

De:	Garnier (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

admission

16 Mars 1994 16/03/1994

De:	Martine Siebert, épouse Rouleau président de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:	président de la chambre d'accusation

nomination

De:	Marcel Salomon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marcel Rostagno conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hervé Pelletier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bourrelly
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Guerin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Villien
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Dupuis conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ribettes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Corneloup conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Coulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe Ballu président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Canivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thérèse Bekelynck, épouse Vigneron conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde Maugendre juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

décharge

De:	Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

décharge

De:	Pierre Goudard juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

décharge

De:	Anne-Marie Wolf juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe des fonctions de l'instruction chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg (poste créé)
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

décharge

De:	Nicolle Thomas-Lehmann juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de l'application des peines, du premier grade, premier groupe des fonctions de l'instruction chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:	Mme Romond
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

décharge

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

décharge

De:	Romagni
Objet:	Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

charge

De:	Pasinetti
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Goudard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

charge

De:	Leger
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Gadaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"

charge

De:	Dervieux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Acquaviva
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

charge

JORFTEXT000000182016 (source JORF)

De:	Jean Giry conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

nomination

11 Mars 1994 11/03/1994

De:	Gérard Cureau conseiller maître, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000182016 (source JORF)

nomination

11 Mars 1994 11/03/1994

De:	Jacques Lepany avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000546642 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Gilbert George avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Marcel Pochard
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000546642 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Etienne Bloch
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1994-03-03"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000546439 (source JORF)

nomination

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Capoulade (Pierre)
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Remplace:	M. Chevreau (José)
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000728622 (source JORF)

désignation

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Thierry Pfauwadel
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000729700 (source JORF)

détachement

De:	Gérard Lion
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000729700 (source JORF)

détachement

De:	Lelait (Martine), épouse Gimonet
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Miaskovsky (Bernard)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Vidal (Pierre)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Rosin (Béatrice), épouse Sartorius
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Sugnaux (Thérèse-Jacqueline)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Lomartire (Jeannine), épouse Sobrero
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

De:	Cheveau (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1994-06-30"
date_fin="1997-06-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000712793 (source JORF)

De:	de Veulle (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1994-04-14"
date_fin="1997-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

De:	Sittler (Camille)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg à compter du 10 juin 1994
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

De:	Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 28 mai 1994
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000712792 (source JORF)

De:	Costecalde (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000347448 (source JORF)

De:	Jacqueline Plantavit de la Pauze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en congé de longue maladie

date_debut="1990-03-14"
cour_appel="Versailles, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000711929 (source JORF)

De:	Ducher (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Jean-François Burgelin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000711884 (source JORF)

nomination

11 Février 1994 11/02/1994

De:	Jacques Giscard d'Estaing conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Gérard Ducher
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000364244 (source JORF)

nomination

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Jean-Pierre Dintilhac magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000728784 (source JORF)

nomination

De:	Cadet (Alain) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant

désignation

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant

désignation

De:	Steinmann (Bruno) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Lugan (Bernard) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Daviot (Anne-Marie) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Billette de Villemeur (Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"

désignation

De:	Pierre Villien président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Dieuzeide
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Yves Schumacher président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Forget
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	François Colcombet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Deville
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Chardon président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Delattre
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Guy Canivet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zakine
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Bourrely président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lesire
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Charles Badi président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Solange Constant, épouse Gautier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Darbon
Groupe:	Cour de cassation

nomination

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Garrabos (Vincent) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Meunier (Marc) juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Gérard (Jean-Paul) président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Raux (Brigitte) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Stoll (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Petit-Demange (Michel) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mathis (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Legrand (François) vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Han (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Guary (Jean) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Blanchet (Jean-François) premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Bigeat (Alfred) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Brigouleix (Anne) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Brech (Idelette) juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Lambert (Françoise), épouse Vicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Barret (Florence), épouse Doumont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Neveur (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Pincon (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Fauconnier (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Roussel (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Longhi (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Letaief (Slim-Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jesu (Frédéric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Flouret (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Bidot (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Battistella (Théo)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Glain (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Serrière (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Faivre (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Vaillant (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Bonnejoy (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Bousquet (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Ramet (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Elie (Monique), épouse Lejaille
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Sottet (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Petrowski (Boris)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Favier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Bourdon (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Claye (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Bérenger (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Tarot (Camille)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Duprat (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Choisy (Anne-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Lafon (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Bouchon (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Thupako (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Dioboa (Antoine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Dioboa (Antoine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Boewa-Mi (Jean-Bernard)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Berthomier (Jean)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Gauthier (Janine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Bae (Roselyne), épouse Bolo
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Takala (Eufenio)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Laakaupau (Velania), épouse Alakiletoa
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Xozame (Jacques)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wagada (Kéciehni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wadrawane (Georges, Runekiam)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Qenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Dieno (Gogny)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Thydjepache (Mickael)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Thydjepache (Mickael)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Souenon (Adrien)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Nahiet (Joachim)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Kavivioro (Estelle)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Aramoto (Théophila), épouse Paola
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

De:	Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Corbeau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Pichon (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

JORFTEXT000000362381 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Morel (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000362986 (source JORF)

désignation

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Menager (Charles)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000361982 (source JORF)

désignation

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le 19 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-18"
cour_appel="Pau, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bertrand (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le 8 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-07"
cour_appel="Aix-en-Provence, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Ferrand (Claude), épouse Amar
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le 3 mars 1994 maintenue
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le

date_fin="1997-03-02"
cour_appel="Paris, Admise à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cohen (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le 10 février 1994 maintenu
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-09"
cour_appel="Paris, Admis à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le 2 février 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

De:	Dauriac (Renée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

De:	Zenou (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement

date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

De:	Hereus (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347268 (source JORF)

De:	Lavoignat (Jean) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

29 Août 1993 29/08/1993

De:	Marie-Hélène Pavon auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ilbert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Brigitte Delobel auditeur de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Marie Hervé épouse Hossaert juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Danielle Dauvignac magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Yves Chagny conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacemnt de
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Francine Manières, épouse Bardy vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-France Lagrange, épouse Mazars conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joël Sollier auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge d'instruction
Remplace:	M. Charpier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Magali Tabareau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cimamonti
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie Poux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Plantin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Goy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Denis Salas juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Hélène Boillot épouse Guillou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Parant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Paul Chaumont auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Corinne Becker, épouse Chassagne juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Delperie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Caroline Hours, épouse Parant juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Nadia Bergouniou juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:	Mme Homs
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-François Redonnet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Remplace:	M. Chassagne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Joëlle Munier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Lauda
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Jean-Pierre Niel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quincy
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Pascale Belin, épouse Aupetit juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Roland Potee premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Fabry
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Myriam Maazouz substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabareau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Chandes greffier en chef (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Balayn substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges d'instruction
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Mariette Vinas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juges d'instruction
Remplace:	M. Leurent
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	M. Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

nomination

De:	Elisabeth Décencière Ferrandière auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge d'instruction
Remplace:	Mme Herbo
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

nomination

De:	Valérie Petit auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

nomination

De:	Vincent Anière auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anière
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Audrey Debeugny auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juge d'instruction
Remplace:	M. de Franca
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philip Ughetto-Porteglio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pouillat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Jean-Christophe Riboulet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge d'instruction
Remplace:	M. Boussaroque
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Remplace:	Mme Antony
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Laurence Barriquand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Véronique Pouillat substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge des enfants
Remplace:	Mme Figuet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Catherine Ramon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	M. Grozinger
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Catherine Marsili juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laurence Bedos, épouse Rocher substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Mein
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe Maurel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:	M. Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

nomination

De:	Michèle Siboni auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Maitrepierre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Luc Quinio juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Dominique Legrand magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Michelod
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Stéphanie Bourdin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Juge d'instruction
Remplace:	M. Sotero
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

nomination

De:	Pascale Labrousse auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Dominique Gesnel magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-François Mailhes auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Pierre Lauzeral directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonifay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Renaud Salomon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur : de la République
Remplace:	M. Le Monnier
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Pertuisot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Baulon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Michèle Le Boulanger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Remplace:	Mme Douillet
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique Desaubliaux auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Desaubliaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Cécile Thouzeau auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Sandrine Chabaneix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Remplace:	Mme Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Jean-François Devalloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:	Mme Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

nomination

De:	Caroline Schleef auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Pascale Compagnie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	Mme Hussenet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Pascal Chapart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge d'instruction
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Nathalie Madjarian, épouse Lecoq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Remplace:	M. Monge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Catherine Jamet auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Cécile Lacoste, épouse Souchet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Sarrazin
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Danielle Bellot premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jacques Bourdeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	Mme Virotte-Ducharme
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno Bougie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bazureault
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-François Creon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noël
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Michel Gargam auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mathé
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Procureur de la République
Remplace:	M. Ingall-Montagnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Michel Barrau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Paul Dupertuys conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Cottin président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Colomb
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christiane Revel, épouse Even vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Maglioli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Outin, épouse Antoine vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Migayron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Catherine Katz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Remplace:	Mme Brun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Luc Leblanc auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Tell
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Tell juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Seigneuret
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	André Seigneuret juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Leblanc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Rimailho-Sarfati
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Rimailho-Sarfati auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme N'Diaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Virginie Renaud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dauvillaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Ledru
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Prevost
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Fillioux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Lacroix Andrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Cleroy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Dos Reispereira
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Croce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fillioux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier Reboul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Capitaine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

nomination

De:	Thierry Couzigou directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Doat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Danièle Caillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges
Remplace:	Mme Demory
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Isabelle de Mersseman auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	M. Martres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

nomination

De:	Marie-Paule Micault, épouse Menu substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Scelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nicolette Guillaume substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Tell
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Daniel Martin président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Baechlin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Barrairon conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Fahet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Martine Imberton-Varache substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge d'instruction
Remplace:	M. Quinio
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Fabrice Di Domenico auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre magistrat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Bérengère Prud'homme auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Muracciole
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Jean-Philippe Reverseau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Glesser
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Olivier Lefrancq auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Remplace:	M. Haye
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Sandrine Guiot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Chazel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Guiot
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:	M. Asnard
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

nomination

De:	Christian Tribout auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:	M. Chemla
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"

nomination

De:	Olivier Clerc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Remplace:	Mme Pierot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Corinne Bouc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Remplace:	M. Brault
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Michèle Henry, épouse Hermann magistrat (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Emma Bellotti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mars
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"

nomination

De:	Christophe Straudo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Remplace:	Mme Genu
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Luc Ybres auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Renault
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pascale Palau auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Olivier Ruer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Chantal Ramey juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laurence Glesser substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Balayn
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Roland Schaeffer greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Remplace:	M. Schneider
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	Christian Schmitt greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:	M. Second
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay-Moselle"

nomination

De:	Christine Parguel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Remplace:	Mme Stragier
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Michel Petitdemange auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	Mme Blanchard
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	Idelette Bresch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Nathalie Distante auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Harmand
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Brigitte Harmand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge d'instruction
Remplace:	Mme Ramey
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Quammie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Delaunay
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Marie-France Bay-Renaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rossignol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Olivier Nagabbo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

nomination

De:	Edith Perrin juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Guetat
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Dominique Durand-Beauquis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Terrien
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annette Dubled-Vachemon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Remplace:	M. Bard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Isabelle Ferret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Remplace:	M. Guyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:	Mme Degorce
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

De:	Laurence Breyton auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge
Remplace:	M. Ficagna
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"

nomination

De:	Bruno Marcellin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge
Remplace:	Mme Da Luz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Françoise Delon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Remplace:	Mme Savi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Elisabeth Toulouse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Remplace:	Mme Bellon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François Genicon juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Vice-président du second grade
Remplace:	M. Trassoudaine
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Nadine Marie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:	M. Boudy
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Jean-Christophe Maze auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:	M. de Sequeira
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

nomination

De:	Raphaëlle Roger auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:	Mme Fauvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"

nomination

De:	Philippe Javelas auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:	M. Genicon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"

nomination

De:	Dominique Gilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge des enfants
Remplace:	Mme Araujo
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Anne Kostomaroff auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Remplace:	Mme Deney
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Kostomaroff
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Agnès Defour, épouse Vareilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

nomination

De:	Jean-Louis Sire juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Schaller
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie Dubois, épouse Vuillerme substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Catherine Parola substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Martin Delage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Sire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène Homs juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Remplace:	Mme Magontier
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Alain Tessier-Flohic juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge
Remplace:	M. Muller
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Yves de Franca juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Remplace:	M. Straudo
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Eric Mazaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bourdier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Myriam Denort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thevenot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Thierry Vouaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Lequien
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Anne Boisgibault auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mulet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Corinne Boeri auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Maryline Aristide auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Christophe Morgan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Soileux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Hugues Weremme juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Caillet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Olivier Geron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Bourdier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Pascale Cina auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges des enfants
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Cécile Henon-Mernier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge
Remplace:	M. Parichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Agnès Bisch auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge
Remplace:	M. Anssens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Anne Verrières auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Sophie Vejux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:	M. Chaslons
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Alain Outtier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	M. Thouvenot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Philippe Damulot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Remplace:	Mme Bondet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Stéphanie Bouzige auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Berthelot
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Nathalie Bel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	M. Bak
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Sophie Leonardi auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:	Mme Bodard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

nomination

De:	Monique Marchand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	Mme Requillard
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Camille Besset, épouse Leantier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:	M. Brière
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Eric Minnegheer juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Paul Barincou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Remplace:	Mme Bongrand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Barincou
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Yann Bouchare auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Sonia Mazzoleni, épouse Germain auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	M. Gourgon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Lucien Gardenal auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Remplace:	M. Le Monnyer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Hedwige Soileux substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Guerric Henon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:	M. Robail
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

nomination

De:	Sophie Pistre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Remplace:	M. Weremme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Sylvie Dodivers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Remplace:	M. Maury
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Didier Guissart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Remplace:	Mme Boge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jacqueline Piocelle vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

nomination

De:	Olivier Bray auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dupuis
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Laurent Leguevaque auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge d'instruction
Remplace:	M. Hullin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Béatrice Dupuis substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	M. Keil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	M. Hill
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

nomination

De:	Sylviane Sanz avocat
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:	Mme Lang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

nomination

De:	Hélène Barthe-Nari auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	Mme de Lataulade
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Maurice Barth greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:	M. Kurfiss
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

nomination

De:	Nathalie Beaudoux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Schreiber
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Yves Durand substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Rachou
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Karine Molco auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Caillibotte
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Bénédicte Delgove auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

nomination

De:	Dominique Coquizart auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mariaux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Marie-Dominique Fort auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bernadeaux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Christine Forey-Lefevre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calut
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Michel Regnier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Richard Foltzer auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge d'instruction
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Frédérique Emily auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	Mme Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Courtade auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Remplace:	M. Bodin
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Françoise Heinrich auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge des enfants
Remplace:	Mme Vioche
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Véronique François, épouse Fournel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge
Remplace:	M. Bougerie
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

nomination

De:	Pierre Vennegues auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bosquet
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Laurence Paringaux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Remplace:	M. Locu
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Joëlle Nahon auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Philippe Vannier juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Emmanuelle Sabourault auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Pierre-Yves Radiguet procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Pierre-Yves Cuzin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Desnier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Hervé Lemoine auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jacques Lavigerie juge
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean-Michel Augustin auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Corinne Faty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Remplace:	M. Fevre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Faty
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Nelly Ruiz auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Viaud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Philippe Vigier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pascal Bouvier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Remplace:	M. Cochet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Elisabeth Fabry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	M. Mocaer
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Hélène Ratinaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Françoise Carracha, épouse Tissot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	Mme Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	André Merle auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Nguyen-The
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Alain Troilo auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Stéphanie Le Toux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Maazouz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Berthet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Remplace:	M. Ruin
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jacques Daguerre directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	Mme Neymarc
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Fabienne Allard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Françoise David, épouse Knittel juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Virginie Lureau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Tournaire
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Serge Tournaire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Remplace:	Mme Peysson
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Catherine Girard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juges
Remplace:	Mme Cristiani
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

nomination

De:	Pascale Bruston auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Remplace:	Mme Lajoie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Anne Maquin-Camugli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Lavai Juge
Remplace:	Mme Grall
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Sylvie Chevassus juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Claire Biguet, épouse De Souza Silva auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juge placé auprès du premier président
Remplace:	Mme Chevassus
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	René Zanatta chef d'escadron de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Minnegheer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Rémy Sage auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Govare
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Laurent Raviot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juges
Remplace:	M. Pion
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Olivier Talabardon-Quemener auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Philippe Michel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Combot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Catherine Brisset auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Remplace:	M. Cazal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Isabelle Maistre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Bargoin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Raphaël Trarieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Bunot-Rouillard
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Luc Puechberty auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Marzouk
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Alain de Kermerchou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	Mme Poels
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Lucile Grasset juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Remplace:	M. Raymondeaud-Castanet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Brigitte Godu auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Carine Gillet, épouse Rozenbaum auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Carole Vanet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Remplace:	Mme Moriamez
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Dominique Le Bras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Remplace:	M. Paulin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Favot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Anne Tarelli substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Danielle Demont, épouse Pierot jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Hugues Fournier juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Fiori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Florence Tessier, épouse Peysson juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Maraval
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Ariette Favot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	Mme Conquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Véronique Cristiani juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz magistrat (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe Faisandier juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legname
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Renaud Simonin conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicole Marquier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Aupetit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Conseiller (Colas)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Ordonneau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Moec juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	M. Parant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Véronique Mafart épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Braive
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme de Puifferrat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Sabine Boyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Poirotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Marquier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cartillier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Boyer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier magistrat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	M. Roux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Begon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Florence Breysse substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Duez
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Garaint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vincent Auger auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Brigitte Bonin, épouse Eminovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Dominique Galix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Odile Madrolle juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	M. Gachon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Philippe Huart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Bury
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cavrois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Paploray, épouse Raynaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Le Roux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Duttlinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Chemin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Cozar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine Thibierge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Moreau, épouse Noyeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourn
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Guyot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gérard Jeanton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean Bavard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Hangard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Le Maoût, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ardilouze
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Saurin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Cleroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Ihuellou auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Doat juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Pierce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès Bodard juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Darbois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marianne Azoulay-Dahan auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Luc Sarrazin juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Nomblot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marie-Christine Sorlin juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Valérie Rousseau juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Florence Marty juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	M. Goueffon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Monge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marty
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Laurent Gebler juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Touati
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christophe Mira juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Remplace:	M. Sarlin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Gilles Bourdier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Remplace:	M. Reveneau
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne Brigouleix, épouse Hussenet juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Caroline Rousseau, épouse Chope juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Gravier
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Marchalot
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michel Ficagna juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Revol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marjorie Obadia substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Durand-Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Benoit Delaunay substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Remplace:	Mme Derycke
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Edmond Duclos substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Remplace:	Mme Schlumberger
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Véronique Guetat juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guetat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jamain
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain magistrat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Natacha Lassalle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Becquet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

nomination

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Vuillerme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Charles Bak juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	M. Noubel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claire Marchalot juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	Mme Augier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Fabrice Vert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Duperrier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Sauvage juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierre Noubel juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Mulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Patrick Keil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brière
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Requillart
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sophie Valay, épouse Brière juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Petitberghien
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mettoux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

nomination

De:	Michel Second juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Kerchenmeyer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Paul Kerchenmeyer juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Louis-Mader
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Alexandre Grozinger juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	M. Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Evelyne Derycke juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Girand
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Christian Vennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	M. Vigier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Catherine Laguionie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	M. Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Thierry Phelippeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gambert
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Jaeck substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hervé Locu juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pascal Bougy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Moec
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	David Andre juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	M. Andrieux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Remplace:	M. de Kermerchou
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Pechart
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Camuri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alcodori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Tchakgarian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Sarlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

JORFTEXT000000530485 (source JORF)

De:	Flory-Bertrand (Odile) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"

affectation

JORFTEXT000000348735 (source JORF)

De:	Colvez
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

affectation

JORFTEXT000000714208 (source JORF)

De:	Vinatier
Objet:	substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

affectation

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Prunetti (Jean)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

admission

De:	Martinez (Roland)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Peureux (Gérard)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Couilleau (André)
Objet:	par limite d'àge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au 30 juin 1994 avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362687 (source JORF)

De:	Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000713216 (source JORF)

De:	Meunier (Marc) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

30 Juillet 1993 30/07/1993

De:	Cunin-Weber (Nathalie) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000713216 (source JORF)

désignation

30 Juillet 1993 30/07/1993

De:	Anne-Marie Froment-Meurice conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

De:	Jean-François Larger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

De:	Mignot (Gabriel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Remplace:	M. Roubier
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="1993-08-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bertucci (Jean-Yves) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie
Remplace:	Mme Froment-Meurice

date_debut="1993-09-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

De:	Belle (Jacques) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Remplace:	M. Larger

date_debut="1993-07-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

De:	Combel (Roger) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

affectation

De:	Frantz Lamarche
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Jacques Lagarde
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Véronique Siboul
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Isabelle Reghi
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

détachement

De:	Ivan Zakine conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Louis Sene président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lecante
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Guy Joly président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Douvreleur
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Marie Desjardins président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Paul Brissier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Fontaine
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Lucette Recht, épouse Marc président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Edin
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Ena Geldreich, épouse Borra président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hanne
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Baechlin avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Ange
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000180847 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1993 18/07/1993

De:	Pierre Merand avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Georges Mignonat
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000523638 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000362489 (source JORF)

De:	Jean-Marie Darde vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	procureur général prés la cour d'appel de Limoges
Remplace:	M. Lucien Remplon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000362488 (source JORF)

De:	Roger Tacheau magistrat hors hiérarchie, détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai directeur des services judiciaires
Remplace:	M. Basse
Groupe:	Cour d'appel de Douai Direction des services judiciaires

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000362488 (source JORF)

De:	Lucien Remplon procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Manche
Groupe:	Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000179829 (source JORF)

De:	Marteau
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Rouen

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"

affectation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Braure
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000179829 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Jeannine Delarbre, épouse Hatt magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée juge

date_debut="1993-07-13"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000727547 (source JORF)

nomination

24 Juin 1993 24/06/1993

De:	Olivier Larmanjat premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Ginette Croce juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Madeleine Benhamou, épouse Aubertin premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Bernadette Le Gars premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia Genovese, épouse Bolleyn premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Guy Asnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lilyane Guilloux, épouse Pozwolski vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Levy, épouse Jacquet juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hubert de Touzalin substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Berthier, épouse Foulon premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Claude Monier premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean-Luc Moignard conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Franck Lapeyrere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yvette Berthon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Paris premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Thierry Bloch premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Véronique Nadal juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Grafmeyer, épouse Prevost juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Alain Pierrard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Balit premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Madeleine Borde premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Jérôme Bensussan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Gilbert Marc vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Durieux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Colcombet magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Philippe Bouret conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Biswang conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Naves, épouse Petit conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Madeleine Lardet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth Ponroy conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Denis Vanbremeersch juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-France Bruneau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Philippe Jean Draeher juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Dailland, épouse Maunand juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Josèphe Bondet juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Hussenot juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Anne-Marie Daviot, épouse Toxe magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Michel Garrec magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy Compain substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Louis Couste premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Claude Arrighi conseiller à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pascal Martres vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Philippot
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Angibaud premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Mazarin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Bertrand Lemercier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance dAngers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Legeard
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Luc Desport premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Yves Gambert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Procureur de la République
Remplace:	M. Chassin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Philippe Petitprez premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bonnecarrere
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Dominique Panzani vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Patrick Lambert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marcantei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	M. Lapeyrere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Christian Couchet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Somnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine Leroy vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Woytt
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Favier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Nicole Besset premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Alenda premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Marie Walther, épouse Lapeyrere juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Leroy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Lasry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Dautun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Procureur de la République
Remplace:	M. Nalbert
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Brigitte Chemin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nadia Brousset-Testulat magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Agnès Georgin, épouse Mazarin vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Michel Rebuffet premier juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents du second grade, second groupe des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

décharge

JORFTEXT000000530604 (source JORF)

De:	Glacet (Michèle), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Remplace:	M. Hemez (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

18 Juin 1993 18/06/1993

De:	Courtin (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Charlier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Megier (Henri) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164379 (source JORF)

affectation

17 Juin 1993 17/06/1993

De:	Pierre Louise conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000531067 (source JORF)

nomination

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	François Ange
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000163274 (source JORF)

admission

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Hélène Gisserot conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	M. Jean Raynaud
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000528968 (source JORF)

nomination

06 Juin 1993 06/06/1993

De:	Raynaud (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office procureur général près la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000528181 (source JORF)

admission

27 Mai 1993 27/05/1993

De:	Anne Coudert, épouse Credeville conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000712359 (source JORF)

nomination

22 Mai 1993 22/05/1993

De:	Régis de Gouttes avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000347412 (source JORF)

nomination

22 Mai 1993 22/05/1993

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Galand
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000347412 (source JORF)

nomination

22 Mai 1993 22/05/1993

De:	Franck Terrier magistrat détaché, du premier grade, second groupe
Objet:	Avocat général prés la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Caralp
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000710817 (source JORF)

nomination

14 Mai 1993 14/05/1993

De:	Philippe Leger président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000000710817 (source JORF)

nomination

14 Mai 1993 14/05/1993

De:	Philippe Ingall-Montagnier
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques magistrat

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000527916 (source JORF)

nomination

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Vaissette (Raymond)
Objet:	membre du Conseil national de l'aide juridique magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000361566 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lux (Georges) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Blanchi (Henry) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Vogtensperger (Bernard) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Jadeau (Hervé) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

JORFTEXT000000528380 (source JORF)

De:	Planche
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

affectation

De:	Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pasturaud (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Maglioli (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris (2 août 1993 - 1er août 1996)

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Beuys (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Bastia (28 septembre 1993 - 27 septembre 1996)

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Favard (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du comité de la télématique anonyme 1 magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:	Comité de la télématique anonyme

JORFTEXT000000361882 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000711649 (source JORF)

De:	Michel Bucher
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller juge Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1993-06-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Françoise Chappey, épouse Bastid magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller juge Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1993-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000711649 (source JORF)

nomination

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Michel Govare
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller juge Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1993-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000711649 (source JORF)

nomination

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Michel Jeannoutot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel Raynaud officier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance dAurillac Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Panouilleres
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"

nomination

De:	Jean-Pierre Suetty fonctionnaire territorial
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:	M. Riehl
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia attaché d'administration centrale
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Remplace:	Mme Buccellato
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Figliolia
Objet:	Cour d'appel de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Blandine Froment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Besse
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Stéphane Chatillon juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel PecondonLacroix premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Benas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Somny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Béatrice Angelelli, épouse Lamotte substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Corneloup
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marie Coulon vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de chambre
Remplace:	M. Fouillade
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Léon Valere vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Président de chambre
Remplace:	M. Michaux
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paule Bouxin, épouse Lemort substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Remplace:	M. Le Pape
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Jean-Yves Goueffon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge d'instruction
Remplace:	M. Goumont
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Didier Blin commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mesrine
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

nomination

De:	Xavier Pidoux magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Patrick Gaboriau conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance dAgen Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"

nomination

De:	Thilo Firchow juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Alegre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Puig Courage (Anne) juge des enfants
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 3 magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

De:	Favard (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la télématique 2 magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

JORFTEXT000000345608 (source JORF)

nomination

De:	Alfred Caralp magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur général Près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Vedrine
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur général Près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1993-03-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Jeanjean
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur général Près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Vray
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur de la République Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Serge Jeanjean
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur de la République Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Charlon magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitut du procureur de la République Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

JORFTEXT000000544304 (source JORF)

De:	Jean Dumont
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

duree="six ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

15 Mars 1993 15/03/1993

De:	Mautner (Denise), épouse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000543892 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000543892 (source JORF)

De:	Debar (Florence), épouse Buisson
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000543891 (source JORF)

De:	Raymond (Marie-Christine), épouse Grillon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000543891 (source JORF)

De:	Lemperiere (Claudine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000543891 (source JORF)

De:	Berger (Nicole)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

désignation

JORFTEXT000000543515 (source JORF)

De:	Poiroux (Michèle), épouse Trioux attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation juge au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

radiation

11 Mars 1993 11/03/1993

De:	Bertrand (Philippe) attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="1992-04-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000178578 (source JORF)

radiation

11 Mars 1993 11/03/1993

De:	Salami Souffou
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Hassani Harouna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou suppléants
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Hortense (Paul)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Baudin (Marc, Emile)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

désignation

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdou Salam
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	de Villele (Gérard)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	de Villele (Gérard)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Grimaux (Annie), épouse Carte
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Adelise (Ariette), épouse Regis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

désignation

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

élévation

De:	Philippe Mettoux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Sens Procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

élévation

De:	Marie-Christine Plantin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Combles de Nayves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Jean-Paul Dupont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Defos du Rau
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bruno Albouy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Procureur de la République
Remplace:	M. Dupont
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

élévation

De:	Patrick Mignot inspecteur des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

élévation

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Thérèse Causse, épouse Pigot avocat
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Crenier
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

élévation

De:	Marc Guirimand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Substitut du procureur général
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Auguste Tillet avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Serge Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Gervaise Taffaleau, épouse Hue magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pierre Jeanjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Huguette Legrand, épouse Fromont substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Vedrine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Georgette Benas substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Charlon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

élévation

De:	Alain Savelli délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ballu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

élévation

De:	Jules Guers conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Remplace:	M. Tillet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Alain Lallement premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Alain Guillou premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureurs de la République adjoints
Remplace:	M. Dintroz
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Yves Le Du premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Procureur de la République
Remplace:	M. Kantor
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

élévation

De:	Christian Prou-Gaillard directeur départemental adjoint des impôts
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ezingeard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

élévation

De:	Bernard Lebeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Procureur de la République
Remplace:	M. Hossaert
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

élévation

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

élévation

De:	Patrick Quincy substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Procureur de la République
Remplace:	M. Buckel
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

élévation

De:	Eric Corbaux juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Planchon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Yves Lasry substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Remplace:	M. Roque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Nathalie Delpey-Corbaux magistrat
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Olivier Mesrine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi de Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Véronique Soulier, épouse Clément juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Yannick Pruneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Moulis
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

date_debut="1993-03-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	Paon (Chantal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie

JORFTEXT000000545059 (source JORF)

admission

De:	Lurton (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Ribettes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Duclos (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Wagner (Adolphe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gourgon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite

admission

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Pfister (Alphonse) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Malherbe (Christian) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Dannenberger (Jean-Marc) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Turrillot (Bernard) premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	de Bosschere (Christophe) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Corti (Guy) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Goetzmann (Corinne) juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Stoll (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Monachon-Duchene (Nicolas) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Mathis (Pascal) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Escolano (Martine) premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Blanchard (Marie-Pascale) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Lugan (Bernard) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	de Lagrevol (Antoine) magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Coujard (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Julienne-Saurin (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Billette de Villemeur (Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Jean Chambeyron avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Monestie
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000361893 (source JORF)

nomination

De:	Jerry Sainte-Rose procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dubois de Prisque
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000361893 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

De:	Michel Breard magistrat du prernier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:	M. Sainte-Rose
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Grande chancellerie de la légion d'honneur

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

De:	Yves Charpenel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000361891 (source JORF)

De:	Gabriel Bestard procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000361889 (source JORF)

De:	Pierre Treptow magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller juge

date_debut="1993-02-06"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pogam (Serge) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Moland (Robert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Legris (Vincent) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Kannengiesser (Daniel) receveur-percepteur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Salles (Jean) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Pietrzyk (Edouard) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Joncour (Patrick) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Niay (Jean) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Mailletas (Bernard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lefebvre (Pierre) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lux (Georges) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bonnet (Daniel) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lafaurie (Daniel) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Vogtensperger (Bernard) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Aguilera (Albert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Pagat (Jean-Claude) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Kutek (Clément) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Soubrillard (Michel) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Cossais (Francis) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Diaz (Claude) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Demey (Gérald) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gay-Para (Gilbert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gabellec (Gérard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Seignol (Annie) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Cousin (Marie-Line) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Slawik (Brigitte) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Louvet (Vincent) trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Barthelemy (Serge) trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Guilluy (Maurice) trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Baquiast (Henri) payeur général du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Blanc (Laurent) trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Meadel (Lucien) trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Maizy (Hugues) trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bernard-Chatelot (Jean) trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Watine (Paul-Henry) trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Drape (Robert) trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Arbelot (Louis) trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Mangenot (Michel) trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret n° 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Amiens Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

JORFTEXT000000727813 (source JORF)

De:	Richard (Odette), épouse Audineau
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

12 Février 1993 12/02/1993

De:	Debacq (Michel) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République italienne
Groupe:	Ministère de la Justice

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000360726 (source JORF)

désignation

10 Février 1993 10/02/1993

De:	Cerrut (Raymond) président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres titulaires Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

nomination

De:	Barbier (Alain) président de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres titulaires Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

nomination

De:	Seguy (Roger) premier vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres suppléants Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

nomination

De:	Le Cacheux (Benoît) président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg
Objet:	membres titulaires et membres suppléants de la commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie Membres suppléants Présidents de chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

nomination

JORFTEXT000000712448 (source JORF)

De:	Rasera (Michel) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Michel Rocagel conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000712447 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 1993 01/02/1993

De:	Roland Morin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Michel Duval
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000360433 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1993 29/01/1993

De:	Bernard de Gouttes substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:	M. Gilles Lucazeau
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725393 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Gilles Lucazeau procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nancy
Remplace:	M. René Hardy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

conseil_des_ministres
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725393 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1993 25/01/1993

De:	Verdeil (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000543809 (source JORF)

admission

21 Janvier 1993 21/01/1993

De:	Bouche (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris

date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000543809 (source JORF)

admission

21 Janvier 1993 21/01/1993

De:	Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1996-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000360684 (source JORF)

désignation

21 Janvier 1993 21/01/1993

De:	Jean Lesire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-06-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Alice Dieuzeide
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-06-14"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Paul Darbon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-01-21"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard Dutheillet-Lamonthezie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-08-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Tricot (Daniel) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membre du Conseil national de l'aide juridique magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000177763 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

De:	Jacques Basse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Georges Mignonat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1992-10-31"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Louis Mauche
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1992-07-17"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000360627 (source JORF)

admission

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Jean-Louis Douel magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1993-01-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000726237 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1993 10/01/1993

De:	Max Daujat
Objet:	juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée Au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="1992-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000726237 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1993 10/01/1993

De:	Claude Jorda procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Pierre Truche
Groupe:	Cour d'appel de Paris

conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Henri Desclaux directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Claude Jorda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000725902 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Pierre Truche procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:	M. Pierre Bezio
Groupe:	Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000360007 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Pierre Sargos premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lesec
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Roman président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Gondre
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Poullain président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Dumont
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	André Fromont président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Laroche de Roussane
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Favard premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Peyre
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Paul Dorly président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Capoulade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Bruno Steinmann magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Wacogne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacqueline Lemonnier-Vieux-Pernon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Beyer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Paul Renucci conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Buffet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Noyer conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Goichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marcel Guerrini magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Rosnel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Beyer vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Zanoto premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Chauvin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alain Laporte magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sarda
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Eva Farseth, épouse Joly substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Boucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sauron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne Beauvois juge au tribunal de grande instance de Créteil du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance de BoissySaint-Léger
Objet:	au second groupe du second grade Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Barbier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Antony

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"

élévation

De:	Goumont
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Anselmi
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

charge

De:	Weber
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juges du service du tribunal d'instance de Wissenbourg
Remplace:	Mme Hirtz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissenbourg"

charge

De:	Rouch
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Delaquys
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"

charge

JORFTEXT000000361410 (source JORF)

De:	Don Joseph Graziani
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-03-12"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

31 Décembre 1992 31/12/1992

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Togna (Louise), épouse Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Gauthier (Janine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Gaia (Astrid)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Xozame (Saïkaène)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Xozame (Saïkaène)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wagneux (Fayssène)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wagada (Kéciehni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wadrawane (Georges)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Quenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Quenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Thydjepache (Mickael)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Houaoulo (Jean-François)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Guathoti (Lalengo)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Charles (Guy)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Palasso (Brigitte), épouse Xuma
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Vico (Annick), épouse Melas
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Vico (Annick), épouse Melas
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Neporon (Angélique)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

JORFTEXT000000726878 (source JORF)

De:	Solange Samary, épouse Auduge
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:	Mme Brossard
Groupe:	Tribunal d'instance de Calais

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Calais"

nomination

26 Décembre 1992 26/12/1992

De:	Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000726419 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1992 23/12/1992

De:	Migayron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-06-29"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000725638 (source JORF)

admission

De:	Gastinel (Jean-Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

JORFTEXT000000543099 (source JORF)

nomination

De:	Delmas (Monique), épouse Colas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Champeval (Odile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 1er septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pinelli (Marie-Claire), épouse Reybel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Margaillan (Andrée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 12 avril 1993
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Kannengiesser (Daniel) receveur-percepteur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Pagat (Jean-Claude) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Soubrillard (Michel) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Diaz (Claude) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Cousin (Marie-Line) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Guilluy (Maurice) trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Arbelot (Louis) trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Marchesi (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1993-06-26"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Schneider (Eugène)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

date_debut="1993-06-16"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bourdoncle (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-05-27"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vorms (Lise), épouse Weill
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-05-19"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Le Gall (Yvonne), épouse Derouet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-05-01"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vieilles (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1993-04-07"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Louis-Mader (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_debut="1993-03-20"
date_fin="1993-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Saquebouille (Colette), épouse Greny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre

date_debut="1993-02-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Henne (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-01-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chapoux (Irène), épouse Bononi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1992-12-22"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vogtensperger (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-11-04"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Daniel (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général, près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Montalti (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000541998 (source JORF)

De:	David Kessler maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-12-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

05 Décembre 1992 05/12/1992

De:	Marceau Long vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

nomination

De:	Pierre Drai premier président de la Cour de cassation
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

nomination

De:	Guy Braibant président de section au Conseil d'Etat
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

nomination

De:	Suzanne Grevisse président de section honoraire au Conseil d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:	membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:	Comité consultatif pour la révision de la Constitution

nomination

De:	Won-Fah-Hin (Henri)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Lepinay (Jack)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Ramstein (Jean-Paul)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseur suppléant

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Moutoussamy (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs titulaires

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs titulaires

date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

JORFTEXT000000344785 (source JORF)

De:	Duval (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1992-12-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Novembre 1992 14/11/1992

De:	Lhuillery (Marie-Laure), épouse Schmeitzky conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Président de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Legrand (François) premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Daeschler (Olivier) juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Imassi (Béatrice) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

JORFTEXT000000162228 (source JORF)

De:	Périssé (Jack)
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son installation substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

radiation

JORFTEXT000000711334 (source JORF)

De:	Marie-Lorraine Fegueux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

10 Novembre 1992 10/11/1992

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000711334 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1992 10/11/1992

De:	Chantal Mennecier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000711334 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1992 10/11/1992

De:	Jean-Pierre Urgin précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000528577 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1992 08/11/1992

De:	Philippe Texier magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Cambos

nomination

De:	Michel Salzmann vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Ancel

nomination

De:	Jean-Yves Martin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Toitot

nomination

De:	Eva Owen, épouse Nauroy conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Roux Cocheril

nomination

De:	Jean-Luc Delahaye premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Président de chambre
Remplace:	Mme Gervais de Lafond
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Sirol-Rendu avocat
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"

nomination

De:	Danièle Cazenobe avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Remplace:	M. de Garatte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Christian Thevenot magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Remplace:	Mme Baillot
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	René Pagis officier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Remplace:	M. Beaulier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Philippe Treille notaire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Verita
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000345313 (source JORF)

De:	Gilbert Guillaume conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères juge à la Cour internationale de justice
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres
magistrat="Juge"

détachement

JORFTEXT000000542986 (source JORF)

De:	Stéphane Fratacci maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-11-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

01 Novembre 1992 01/11/1992

De:	Anne-Françoise Roul maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Gilles Arnault de la Ménardière
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-11-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000360347 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1992 01/11/1992

De:	Gleizes (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000360269 (source JORF)

admission

31 Octobre 1992 31/10/1992

De:	Pierre Lyon-Caen
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration

JORFTEXT000000527248 (source JORF)

renouvellement

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Martine Bouillon juge du second grade, second groupe audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Mary
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Serge Armand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jeanjean

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nicole Dupieux conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Substituts du procureur général
Remplace:	M. Romanetti

magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Serge Jeanjean substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux
Remplace:	M. Di Guardia

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Daniel Fortin substitut du procureur général près ladite cour
Objet:	Avocats généraux
Remplace:	M. Kessous

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Christine Chanet premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Avocats généraux
Remplace:	M. Amiel

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Bruno Gestermann procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Serge Dintroz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Procureur de la République
Remplace:	M. Gestermann
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Gérard Nedellec procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Remplace:	M. Sabourault
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gilles Bertrand substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Procureur de la République
Remplace:	M. Pin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	François Falletti magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Lyon Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Eric de Montgolfier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République
Remplace:	M. Deby
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Jacques Pin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Procureur de la République
Remplace:	M. de Montgolfier
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jacques Defos du Rau substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Avocat général
Remplace:	M. Julien
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Paul Bonnecarrere substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Procureur de la République
Remplace:	M. Rabineau
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Louis Di Guardia avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Remplace:	M. Dropet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000000345097 (source JORF)

De:	Véronique Escolano, épouse Finck substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	René Amiel avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Jeol
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000542979 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1992 04/10/1992

De:	Bombaron (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseur suppléant

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000359659 (source JORF)

désignation

24 Septembre 1992 24/09/1992

De:	Gosnet (Nicole), épouse Couet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000359659 (source JORF)

désignation

24 Septembre 1992 24/09/1992

De:	Barrere (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000359659 (source JORF)

désignation

24 Septembre 1992 24/09/1992

De:	Brigitte Guien-Vidon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Guyomar
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000359340 (source JORF)

réintégration

23 Septembre 1992 23/09/1992

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargé de mission magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

JORFTEXT000000360845 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Michel Jeannoutot
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000360845 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Marie-Luce Cavrois
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000360845 (source JORF)

nomination

17 Septembre 1992 17/09/1992

De:	Michel Libes
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000724616 (source JORF)

détachement

12 Septembre 1992 12/09/1992

De:	Albert Lequien
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000724616 (source JORF)

détachement

12 Septembre 1992 12/09/1992

De:	Patrick Chupin
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000724616 (source JORF)

détachement

12 Septembre 1992 12/09/1992

De:	Cabasson (Bernard)
Objet:	assesseur près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L.143-3 du code de la sécurité sociale représentant des salariés
Groupe:	Commission nationale technique

JORFTEXT000000358674 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1992 09/09/1992

De:	Viltard conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Ferraton conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Boillot conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000175713 (source JORF)

nomination

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Juillet (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000724379 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

De:	Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

De:	Bordier (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 20 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

De:	de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 2 février 1993
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Salomon (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 20 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colomb (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 21 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lenormand (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 14 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Serre (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard-Catat (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 6 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Durand (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nancy à compter du 3 juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Boussaroque (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000724448 (source JORF)

De:	Gouge (François) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Jacques Bonnet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Charrier

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000359690 (source JORF)

nomination

12 Août 1992 12/08/1992

De:	Delavelle (Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000541971 (source JORF)

admission

06 Août 1992 06/08/1992

De:	Lhugnot (Paul-Henry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie

date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000541969 (source JORF)

admission

06 Août 1992 06/08/1992

De:	Marc Pietton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Cimamonti
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Mabrut-Lissonde avocat
Objet:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Quigniot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	François Gosselin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Henri Le Gall conseiller à ladite cour
Objet:	Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Moatty

nomination

De:	Martine Anzani
Objet:	président de chambre

nomination

De:	Jean-Pierre Gicquel vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Pierre Bricard greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Froment
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	François Schram premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Birski
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Magnon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alfred Birgert directeur territorial
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge
Remplace:	Mme Martino
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Christine Schlumberger substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Hontang
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Hervé Lanquetin conseiller de cour administrative d'appel (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Colette Aubertin, épouse Lallement premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Lejuste
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Yves Nava administrateur territorial
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Roland Kircher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Hubert Blaison magistrat du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:	M. Cheviron
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Claudine Matter, épouse Perks premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Yves Kerguen avocat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Georgeault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Alain Savelli délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Xavier Chavigne huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Calas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Didier Forton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bouanha
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine Perrin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Blondel premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gicquel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Françoise Beneditti, épouse Duffe juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	M. Gendre
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Brigitte Sibue, épouse Jorda substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourrel
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marc Magnon juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge
Remplace:	Mme Vauzelle
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier Lecourt président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Cuny substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Sievers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Remplace:	M. Magnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

JORFTEXT000000724247 (source JORF)

De:	Charrier (James)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1992-07-24"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Pierre Dubois de Prisque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000358436 (source JORF)

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Garaint (Patrick) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre, second grade, premier groupe"

JORFTEXT000000724600 (source JORF)

nomination

01 Août 1992 01/08/1992

De:	Michel Sabourault procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Georges Garrigue procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:	Mme Peiffer
Groupe:	Cour d'appel de Metz

conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:	M. Reygrobellet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Charretier procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

conseil_des_ministres
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Olivier Dropet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Vagne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Julien avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:	M. Charretier
Groupe:	Cour d'appel de Caen

conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Roque avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Raysseguier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

conseil_des_ministres
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Lucas procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Remplace:	M. Blanc-Jouvan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Bernard Toitot président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Souppe
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Roland Le Roux-Cocheril président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Buffet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Beauvois
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Pierre Ancel président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Kuhnmunch
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Ilda di Marino président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Kirsch
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gisèle Baillot président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hebrard
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000722232 (source JORF)

De:	René Hardy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1992-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

18 Juillet 1992 18/07/1992

De:	Trebucq (Laurence) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Magistrats membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

magistrat
suppleant

JORFTEXT000000161529 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1992 16/07/1992

De:	Lambremon-Latapie (Sophie) président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Magistrats membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

magistrat
suppleant

JORFTEXT000000161529 (source JORF)

désignation

16 Juillet 1992 16/07/1992

De:	Michel Jeol avocat général à la Cour de cassation
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dontenwille
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000161726 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1992 14/07/1992

De:	Jean-Paul Martin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée magistrat du premier grade, second groupe à compter du 29 décembre 1992

magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000357225 (source JORF)

admission

07 Juillet 1992 07/07/1992

De:	Lhuillier (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Garrec (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel à Versailles à compter du 3 janvier 1993
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel à Versailles

admission

De:	Connan (Micheline), épouse Garrec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 3 janvier 1993
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Vernier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Alain Girardet substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Barrau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gauthier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Jonqueres
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Claude André conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Chevallier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Joëlle Sauvage vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Peyrat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Viviane Graeve premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Grellier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claudine Forkel premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Remond
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Courcol premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Montalti premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Jobard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Lambling premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Delafaye
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Raymond Blachon premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Kehrig
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Sauret premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Rippert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Peyrat vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Decheix
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrice Maynial vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gourlet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roland Martinez conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Maglioli conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Ligout conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Vigroux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Yves Launay conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Castres
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Gaubert président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Dechezelles conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Gie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacqueline Legros, épouse Chevallier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Borra
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Aubert conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Kuhn
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Romanetti substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Vilmer
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Yves Jobard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Apap
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Delafaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Baccard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel Durand juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claude Lacroix, épouse Fournier juge du second grade, second groupe
Objet:	Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Remplace:	M. Nachbaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 6ème

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

décharge

De:	Jacques Zenou juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

décharge

De:	Marie-Christine Courboulay juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

décharge

De:	Dominique Jehiel juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

décharge

De:	Maurice Richard juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

décharge

De:	Sylvia Fournier, épouse Caillard juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

décharge

De:	Bruno Segond juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône des fonctions de juge de l'application des peines chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"

décharge

De:	Florence Blouin juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

décharge

De:	Chantal Rodier, épouse Guilpart juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

décharge

De:	Catherine Bobin, épouse Bertrand juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

décharge

De:	Sandra Orus juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Thiers chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Schram
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

décharge

De:	Catherine Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Hélène Cazaux juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

décharge

De:	Jean-Claude Guignand premier juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du second grade, second groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Christophe Seys juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge des fonctions de juge des enfants chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Yvonne Daurelle premier juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

décharge

De:	Isabelle Alis juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargé du service du tribunal de police des fonctions de juge de l'application des peines chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Calmettes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

décharge

De:	Patricia Ledru juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Richard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

décharge

De:	Jean-Pierre Dartenset juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Premiers juges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges des fonctions de juge de l'application des peines chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Deney
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

décharge

De:	Michèle Cutajar juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges de l'instruction chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

décharge

De:	Deliry
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Chardonnet
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

charge

De:	Lalardrie-Calvet
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Royer
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

charge

De:	Loriot
Objet:	Tribunal de grande instance de Dijon Juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Truche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

charge

De:	Arnold
Objet:	Tribunal de grande instance de Colmar Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Diepenbroek
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

charge

De:	Bouvier
Objet:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Segond
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

charge

De:	Isabelle Schmelck juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

charge

De:	Herlaut
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Blouin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

charge

De:	Tallinaud
Objet:	Tribunal de grande instance de Bastia Juge du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Remplace:	Mme Guerrini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"

charge

De:	Martine Agnel, épouse Novella juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges d'instruction du second grade, premier groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Vergez

magistrat="Juge"

charge

De:	Geneviève Wolfrom, épouse Perrot juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction du second grade, second groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

charge

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

charge

De:	Dominique Gesnel juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Guern
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

charge

De:	Egal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Cazaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

charge

De:	Legrand
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:	M. Watrin
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dax"

charge

De:	Friat
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge l'instruction
Remplace:	M. Trolue
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

charge

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda juge
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"

charge

De:	Lipmann-Nadaud
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	Mme Grosjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

charge

De:	Calandra
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Franceschini
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

charge

De:	Rigal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

charge

De:	Portmann
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge du service du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:	Mme Brunetiere
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mamers"

charge

De:	Podevin
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges du service du tribunal de police
Remplace:	Mme Balesi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

charge

De:	Mathis
Objet:	Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Schaal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

charge

De:	Le Dantec
Objet:	Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Ronchewski
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

charge

De:	Luxardo
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:	Mme Jehiel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

charge

De:	Renard
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Ledru
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

charge

De:	Gagnard
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Caillard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

charge

De:	Faucherie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Guilpart
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

charge

De:	Etienne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Jarno-Salem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

charge

De:	Guilguet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Jacquot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

charge

De:	Patricia Le Rose, épouse Le Clainche juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge Juge d'instruction des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Andre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

charge

De:	Bourzai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juges des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Cutajar
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

charge

De:	Monti (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Benard (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Mahcene (Houria), épouse Chtini
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Liquette (René)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs titulaires

désignation

De:	Roucher (Mireille), épouse Garonne
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs titulaires

désignation

De:	Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs titulaires

désignation

De:	Laporte (Marie-Madeleine), épouse Bouy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs titulaires

désignation

De:	Baudoin (Yannick), épouse Lasnet
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur Assesseurs titulaires

désignation

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:	Mme Louette
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Provins

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

nomination

De:	Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noyeau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Hervé Leclainche
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Catherine Simonnet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Annie Bruslon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

nomination

De:	Jean-Claude Tabusse
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Jacques Pezzati
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Royet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Catherine Sery-Baudry
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Evelyne Le Morlec
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Morvilliers, épouse Bussereau
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	Hervé Liance
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Jean-Yves Gueguen
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Jean-Michel Bouchon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	M. Terroir
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Elisabeth Bourdon-Medioni
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Epernay"

nomination

De:	Sabine Peyroux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

nomination

De:	Elisabeth Chauvet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Laurent Nion
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Catherine Fransois
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pretre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Brigitte Boulouis
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Menard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

nomination

De:	Bernard Courazier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Remplace:	Mme Momy
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"

nomination

De:	Jacques Stoll
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Dominique Pettoello
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bellahcene
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marc Meunier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:	M. Bridey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

nomination

De:	Brigitte Raux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Remplace:	Mme Oudot
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean Guary
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Marie-Jeanne Sery-Loup
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"

nomination

De:	Didier Trembleau
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wagner
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Pascale Bonnabel-Woirahaye
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Martial Guillois
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Serge Beugnon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"

nomination

De:	Saglio
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Gérard Biardeaud
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Tribunal d'instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"

nomination

De:	Yves Ziegler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Dominique Senechal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Billet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Jean Gervillie
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Dominique Boiron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"

nomination

De:	Olivier de Blay de Gaix
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Remplace:	M. Belhache
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Marie-Christine Pattyn
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Daniel Poix
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Michel Beze
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Claude Gaultier
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Catherine Ginoux-Roux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Desruelle
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

nomination

De:	Suzanne Goutailler
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

De:	Dominique Bonnefoy-Murgat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

nomination

De:	Monique Souilhat
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Rolland
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Eric Bernard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"

nomination

De:	Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Didier Orion
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien"

nomination

De:	Claude Augey (poste créé)
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

nomination

De:	Nicole Charitonski
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Philippe Darphin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Michel Pelegry
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Monique Michel-Cuzin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	M. Joulin
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Emmanuel Douchin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"

nomination

De:	Jacques Tallon
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Florence Otthoffer
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martin Saint Leon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Claude Boischard
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Hervé Defosseux
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Jacques Chauche
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:	M. Grimaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"

nomination

De:	Etienne Zidée
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Colette Clément, épouse Barthez
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

nomination

De:	Martine Cazaban, épouse Pouchet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Tribunal d'instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
tribunal_instance="Péronne"

nomination

De:	Patricia Renard, épouse Hovine
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Charles Magnin
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:	M. Castoldi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"

nomination

JORFTEXT000000358594 (source JORF)

De:	Jean-Michel Le Guillou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Limousin

date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000358358 (source JORF)

De:	Monique Mougeot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

13 Juin 1992 13/06/1992

De:	Pierre-Alain Weill
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000527243 (source JORF)

nomination

12 Juin 1992 12/06/1992

De:	Roland Kessous avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000345634 (source JORF)

nomination

05 Juin 1992 05/06/1992

De:	Fouillade (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-11-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

De:	Lagravere (Joël)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000540094 (source JORF)

De:	Rosnel (Simone)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 17 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000358028 (source JORF)

De:	Loew (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358025 (source JORF)

De:	Apap (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Montpellier conseiller à ladite cour dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 l'article 48 de la loi organique no 92-189 du 25 février 1992 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-07-22"
date_fin="1995-07-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000541440 (source JORF)

De:	Fontaine (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Assesseur suppléant

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

27 Mai 1992 27/05/1992

De:	Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris )
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000541440 (source JORF)

désignation

27 Mai 1992 27/05/1992

De:	Rombout (Thierry)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur suppléant

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000357680 (source JORF)

désignation

27 Mai 1992 27/05/1992

De:	Yves Rabineau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Remplace:	M. Laborde
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000174971 (source JORF)

nomination

19 Mai 1992 19/05/1992

De:	Moatty (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358720 (source JORF)

admission

10 Mai 1992 10/05/1992

De:	Demerens (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1992-09-22"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000538747 (source JORF)

admission

03 Mai 1992 03/05/1992

De:	Blandine Froment
Objet:	au cabinet du ministre de la défense Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000539012 (source JORF)

nomination

30 Avril 1992 30/04/1992

De:	Jean-Paul Jean
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000538973 (source JORF)

nomination

30 Avril 1992 30/04/1992

De:	Yves Lesec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite le 22 mai 1992 en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000538968 (source JORF)

admission

29 Avril 1992 29/04/1992

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000539869 (source JORF)

nomination

24 Avril 1992 24/04/1992

De:	Valérie Michel
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Chef de cabinet magistrat

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Daniel Ludet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

JORFTEXT000000723671 (source JORF)

nomination

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Yves Charpenel
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000723671 (source JORF)

nomination

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Daniel Lecrubier
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargés de mission magistrat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
magistrat

JORFTEXT000000175118 (source JORF)

nomination

05 Avril 1992 05/04/1992

De:	Louis Joinet
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour la justice et les droits de l'homme magistrat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000175118 (source JORF)

nomination

05 Avril 1992 05/04/1992

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 maintenue en activité en surnombre à la cour d'appel de Paris avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-09-29"
date_fin="1995-09-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000175694 (source JORF)

admission

04 Avril 1992 04/04/1992

De:	Olivier Kuhnmunch conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cochard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Jouhaud
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

De:	Roger Beauvois conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Senselme
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Yves Lesec conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000358209 (source JORF)

nomination

De:	Catherine Pautrat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureur de la République
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Hubert Dalle magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Président directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Bertrand-Cadi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alfred Caralp substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Président
Remplace:	Mme Campourcy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Gilbert Cousteaux magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers maître de conférences
Remplace:	M. Laventure
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Roselyne Lassus, épouse Ignacio vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Remplace:	M. Bec
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bertrand Darolle président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Président de chambre
Remplace:	M. Tabuteau
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline Vivien greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Le Pannerer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Dominique Chinour greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	Mme Dintilhac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

nomination

De:	Jean-Philippe Recappe officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE PAU Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Loubet
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Michelle Signoret substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Poitou
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Nachbaur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Dominique Usciati avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Louis Coatleven substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Daniel Bouriaud inspecteur central du Trésor
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Président
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Philippe Bertrand attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Hansenne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	Dominique Tatoueix inspecteur des impôts
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Dominique Gayet conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Président
Remplace:	M. Meignie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Dominique Dauffy premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Remplace:	M. Doumas
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Sievers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

nomination

De:	Guy Jean avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BESANCON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:	M. Sendra
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

nomination

De:	Joël Contu greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitut
Remplace:	M. Gohon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République
Remplace:	M. Trémoureux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Président
Remplace:	M. Chazal de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Dominique Marro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Remplace:	Mme Laporte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Ignacio
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Marc Desert substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Brignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Louis Bec conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Darolle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Jean-Yves Tremoureux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Albarede
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

De:	Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

De:	Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Caen à compter du 3 octobre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000539560 (source JORF)

De:	Froment (Thierry)
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

cessation de fonction

JORFTEXT000000345286 (source JORF)

De:	Tardivon (Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre

date_debut="1992-07-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, en surnombre"
depart_retraite

admission

26 Mars 1992 26/03/1992

De:	Davin (Yves)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Gonzalo (Claude), épouse Coutrier
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Batteau (Claudie)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Sobrero (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Sala (Robert)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Parasiliti-Para (Jean-Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Chapapria (Marcel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Cermolacce (Marc)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Barrois (Jean-Marc)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Foray (Hervé)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Nuytens (Dominique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Mauclair (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Creplet (Jean-Marie) assesseur suppléant
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Subbreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Gérard-David Desrameaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000540031 (source JORF)

nomination

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre

date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Vandeville (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rouen à compter du 21 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bouillon (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims à compter du 4 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gross (Geneviève)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims à compter du 5 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Breque (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 15 septembre 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Baccard (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000357545 (source JORF)

De:	Arnoux (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en surnombre

date_debut="1991-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en surnombre"
depart_retraite

admission

22 Février 1992 22/02/1992

De:	Bernard Legras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Schiano
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000357511 (source JORF)

nomination

22 Février 1992 22/02/1992

De:	Tabuteau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000357804 (source JORF)

admission

14 Février 1992 14/02/1992

De:	Pierre Capoulade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Peyre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation à compter du 30 mai 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Dumont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation à compter du 2 juin 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérard Lupi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation à compter du 6 juin 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Deleage (Jacqueline), épouse Poble
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Bozon (Martine), épouse Ponce
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Vuchot (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Thiriet (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Povie (Suzanne), épouse Murgue
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Szyicka-Gravier (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Magron (Clément)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Grima (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Batlo (Henri)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Scoffham (Lucien)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000710694 (source JORF)

De:	Paul Laroche de Roussane
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

31 Janvier 1992 31/01/1992

De:	Martin Kirsch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346240 (source JORF)

admission

31 Janvier 1992 31/01/1992

De:	Michel Albarede procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000527078 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Jean-Pierre Monestié procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour de cassation