union technique de l'électricité

membre suppléant du comité technique de l'électricité

professeur à l'université de Rouen

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Strasbourg-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Bordeaux-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Strasbourg-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Perpignan

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université de Limoges

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

e) Au titre de représentant du Syndicat des enseignements supérieurs et de la recherche-Fédération de l'éducation nationale (SUP'Recherche-FEN)

professeur à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

maître de conférences à l'université Strasbourg-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

professeur à l'université Nancy-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

c) Au titre de représentant des Syndicats généraux de l'éducation nationale-Confédération française et démocratique du travail (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université de Toulon

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR)

maître de conférences à l'université Paris-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de Force ouvrière (FO)

professeure à l'université de Caen

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentants du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP)

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

membre suppléant du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentant du ministre chargé de la recherche

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du Syndicat national

pénitentiaire Force ouvrière

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant de l'Union générale des syndicats

pénitentiaires (Confédération générale du travail)

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant de l'Union fédérale

autonome pénitentiaire

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions d'Electricité de France et de Gaz de France

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants de la secrétaire d'Etat au budget

suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

au titre des consommateurs d'eau

Suppléant

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

suppléant

sur proposition du président d'Electricité de France

membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant des entreprises électriques et gazières et

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministère de l'intérieur

membre suppléant

greffière en chef du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale chargé du bureau SF4

représentant suppléant de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports

attaché d'administration centrale à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union des syndicats autonomes (UNSA)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Suppléants

Rengervé (Emmanuel de)

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Espalion

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

membres de la commission

instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du

portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

président suppléant

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

attachée principale à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentante suppléante des employeurs et

sur désignation des représentants des employeurs

sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléants

adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé du logement

Suppléants

président de la Confédération nationale des administrateurs de biens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

secrétaire général de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

trésorier de l'UNPI, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

représentant de la FEDECO-CLCV

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Suppléants

membre du bureau confédéral de la CNL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

secrétaire générale de la CGL

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des locataires

Suppléants

directeur de la FNCPACT-ARIM

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

Suppléant

présidente du comité départemental de l'habitat rural de l'Aisne

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

Suppléante

inspecteur régional de la garderie nationale

Art. 1er. - Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours de recrutement de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou immédiatement supérieur à celui de chef de groupement de la chasse et de la faune sauvage, proposés par le directeur général de l'ONCFS

en raison de leurs compétences

membres suppléants

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers

au titre des producteurs d'électricité

Suppléant

inspecteur général de la jeunesse et des sports

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membre suppléant, représentant de l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de l'éducation nationale

directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

directeur régional des services pénitentiaires

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation

directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

chef d'établissement

directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du directeur de l'administration pénitentiaire

conseillère technique de service social à la direction générale de la santé

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentante du ministre chargé de la santé

directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

en application de l'article 5 du décret du

précité

représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire

fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire

membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

membre suppléant du représentant titulaire du ministre chargé du budget

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Foix

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide

à toute détresse Quart-monde

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des caisses centrales de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Association française des banques

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléant

sénateur de la Sarthe

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

maire de Bezons

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

conseiller général des Yvelines

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Suppléant

député de la Vienne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics

d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la chambre syndicale des banques populaires

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la confédération Consommation, logement et cadre de vie

Suppléante

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers

prendra fin le

date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

capitaine d'armement à la CMA/CGM

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction d'Electricité de France

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

inspecteur général

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montélimar

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cahors

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e)

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon

centre de traitement informatique de Nice

membres suppléants

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris

membres suppléants

directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy

membres suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne

membres suppléants

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

membres suppléants

agente comptable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

membres suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseures suppléantes

divorcée Romero

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseures suppléantes

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseures suppléantes

hippodrome

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

forêts

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

mutualité

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC

viticulture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

viticulture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

mutualité

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

crédit agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction générale de Gaz de France

ingénieur général de l'aviation civile

représentant suppléant du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

Groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique associée

membre suppléant du comité technique de l'électricité

chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

f)

représentants élus des étudiants

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

f)

représentants élus des étudiants

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

e)

représentants élus du personnel technique et administratif du conservatoire

Suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

d)

représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

d)

représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

d)

représentants élus des professeurs titulaires enseignant au conservatoire

Suppléants