tribunal (tag) - JORFSearch

tribunal (tag)

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000594922 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Jean-Maurice Beaufrere conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000594922 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Jean-Baptiste Avel conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000594922 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Claude Jorda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite

JORFTEXT000000228109 (source JORF)

admission

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Jean Zamponi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Alain Guillou conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Henri Garric conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Président titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Richard Samas-Santafe juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Gilles Guiguesson vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Arnaud Desgranges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Nicole Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Laurence Mengin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Anne Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Frédérique Bozzi vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Sophie Bazureault juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Bernard Schneider premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Hervé Lourau juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Patrick Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Olivier Geron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Yves-Pierre Droguet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Jean-Pierre Domiar vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Benoît Descoubes juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Marie-Dominique Trapet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Martine Maze-Barthot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Yveline Hertzog vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Hélène Gebhardt vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Françoise Bartala, épouse Molina vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouviere
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Rouviere-Boutet, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000783123 (source JORF)

cessation de fonction

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Saint-Cyr (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000416587 (source JORF)

désignation

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Nikolic (Florence)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000416587 (source JORF)

désignation

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Agnel (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000416587 (source JORF)

cessation de fonction

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Chauvet (Claire)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000416587 (source JORF)

cessation de fonction

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Lepitre (Chantal, Louise, Yvonne), épouse Rouvière
Objet:	avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Pradon (Jacques, Noël, Joseph, Rémi)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000234629 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Vuitton (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000599751 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2002 29/12/2002

De:	Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000599751 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2002 29/12/2002

De:	Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000599751 (source JORF)

cessation de fonction

29 Décembre 2002 29/12/2002

De:	Trichet (Emmanuelle, Dephine, Denise)
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Vincent Delaporte et François-Henri Briard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000418409 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2002 29/12/2002

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Marie-Noëlle Lebon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Danielle Esparon, épouse Bénard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Laurence Fontaine, épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Roch Mansard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Fabienne De Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2003-01-01"
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000782526 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Pierre-François Brisabois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Mohammed Bennacer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Elisabeth Hétroy, épouse Céron
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Catherine Altasserre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Louis Durbec
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000417813 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000235094 (source JORF)

désignation

24 Décembre 2002 24/12/2002

De:	Lavery (Jean-Pierre) adjoint administratif
Objet:	de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:	Mme Belin (Hélène)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Desjardins (Patricia), épouse Tireau greffière en chef du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal d'instance de Montpellier

tribunal
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000782965 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Branche (Mélanie) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000782964 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Dias (Annie), épouse Barrague greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000782963 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonzalez (Dolorès), épouse Simoni adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Lievre (Sylvie), épouse Tissier
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vierzon
Groupe:	Tribunal d'instance de Vierzon

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Vierzon"

JORFTEXT000000782962 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Guillot (Stéphanie), épouse Gre adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000782961 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Fouratier (Laurence), épouse Carretey greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande
Remplace:	Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta
Groupe:	Tribunal d'instance de Marmande

date_debut="2002-12-09"
tribunal
tribunal_instance="Marmande"
suppleant

JORFTEXT000000782960 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Louet (Claudine), épouse Boulay greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	Mme Cirech (Janine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000600048 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet agente administrative de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Piles (Martine), épouse Pontie
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

date_debut="2002-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000599426 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cocagne (Josette), épouse Lambert greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	Mme Leblond (Agnès)
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000599425 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rigot (Patricia), épouse Parra greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:	Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Moncel (Sylvie), épouse Chermat agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Vecerek (Annie), épouse Fauchois
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000417438 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Auguy (Anne-Marie), épouse Vilotte adjointe administrative
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	David (Claudie), veuve Detolsan
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000417437 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Cheyrou (Nicole) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:	Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Palais

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant

JORFTEXT000000417436 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Pierre Collin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000417435 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Monier (Thomas) greffier en chef du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-11-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000234487 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Coculet (Patrick) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000234459 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Gonin (Martine), épouse Piera greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000234458 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Corsellis (Elise), épouse Butel greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000234457 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:	Mme Dazy (Chantal)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant

JORFTEXT000000234456 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Alain Richard conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-12-01"

JORFTEXT000000411547 (source JORF)

réintégration

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	Jean-Michel Belorgey conseiller d'Etat
Objet:	président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000410502 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Jacques Delmas-Marsalet titulaire
Objet:	membres du Comité de la réglementation bancaire et financière conseillers d'Etat
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

JORFTEXT000000229262 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Marie-Antoinette Lallemand suppléante
Objet:	membres du Comité de la réglementation bancaire et financière conseillers d'Etat
Groupe:	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil d'État

JORFTEXT000000229262 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Lemaitre (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Wiernasz (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Chabert (Denis)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Marti (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Delespierre (Nicolas)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Keirle (Marie)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

désignation

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Lamy (Eric)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Dewulf (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Nenquin (Annick)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Dorion (Odile)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Diemert (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal admnistratif de Paris
Groupe:	Commissariat du Gouvernement exercées près les juridictions

date_debut="2002-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal="admnistratif de Paris"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000410540 (source JORF)

cessation de fonction

18 Décembre 2002 18/12/2002

De:	Joeckle (Jean-Louis) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000781268 (source JORF)

affectation

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Brenet (Bernard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000600280 (source JORF)

affectation

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Louis (Jean-Jacques) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000415906 (source JORF)

affectation

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Baranès (William) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000415870 (source JORF)

affectation

17 Décembre 2002 17/12/2002

De:	Yves Robineau conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux membre titulaire du tribunal des conflits
Objet:	par le tribunal des conflits membre titulaire du tribunal : Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, président de sous-section vice-président du tribunal
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000599337 (source JORF)

élection

15 Décembre 2002 15/12/2002

De:	Pierre Zemor
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000233962 (source JORF)

admission

14 Décembre 2002 14/12/2002

De:	Henri Toutée titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers d'Etat
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Conseil d'État

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Jacques Bonnot suppléant
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers d'Etat
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Conseil d'État

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Bruno Petit titulaire
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Claire Favre suppléante
Objet:	membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000599823 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2002 13/12/2002

De:	Delmas (Christine), épouse Francin agente administrative de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2003-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000782939 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Guillonneau (Christel)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2003-01-06"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000782939 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Crosa (Nathalie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000782938 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Martin (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:	Mme Kraska (Yolande)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

date_debut="2002-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000782937 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Choton (Catherine) adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:	Mme Monnet (Annie), épouse Pouzol
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant

JORFTEXT000000600248 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Quinty (Marlène), épouse Berthet adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Tribunal d'instance de Riom

tribunal
tribunal_instance="Riom"

JORFTEXT000000600248 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Verpillon (Vincent)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac

date_debut="2000-04-13"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Florac"
suppleant

JORFTEXT000000600247 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2002 11/12/2002

De:	Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche) en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000599654 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg"

JORFTEXT000000599654 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Carbonnier (Denis, Pierre, Louis)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	Mme Roué-Villeneuve (Johelle, Christiane)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000233784 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2002 07/12/2002

De:	Christine Jouhannaud chef des services administratifs au Conseil d'Etat
Objet:	du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000782147 (source JORF)

radiation

03 Décembre 2002 03/12/2002

De:	Jean Musitelli conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000598905 (source JORF)

réintégration

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000415835 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Lestournelle (Cécile, Solange, Aline), épouse Hallez
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000415835 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Draguignan"

JORFTEXT000000415835 (source JORF)

cessation de fonction

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Bulant (Michèle, Alice, Germaine), épouse Remy greffier du tribunal de commerce d'Elbeuf (Seine-Maritime)
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Dieppe (Seine-Maritime)
Remplace:	Mme Perche (Anne-Marie, Elisabeth)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dieppe"

JORFTEXT000000415832 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Laurence Lachaze agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat attaché
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000233626 (source JORF)

titularisation

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Bernadette Dagnac agent contractuel du Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat attaché
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000233625 (source JORF)

titularisation

30 Novembre 2002 30/11/2002

De:	Adda (Joëlle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-11-04"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000233575 (source JORF)

affectation

29 Novembre 2002 29/11/2002

De:	Béatrice Guinot secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000782411 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Heintz (Jean-Jacques) magistrat du premier grade second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye adjoint du greffier en chef du 18 avril 2000
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye

date_fin="2001-01-08"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000769162 (source JORF)

détachement

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Antoine Beal attaché principal de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000598564 (source JORF)

radiation

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Walle (Andrée), épouse Tiquet agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:	Mme Boddaert (Nicole)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2001-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000588737 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Sophie Rimeu attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000233931 (source JORF)

radiation

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Marie-Hélène Berthias secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2001-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000221236 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Marie-Noëlle Parrain adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2001-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000221236 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2002 28/11/2002

De:	Ciroux (Annie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:	Mme Allaguillaume (Evelyne)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000781852 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Fournie (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:	Mme Collin (Fabienne)
Groupe:	Tribunal d'instance de Levallois-Perret

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant

JORFTEXT000000781851 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Macia (Inès) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 17ème

date_debut="2002-11-21"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000781850 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Aubert (Franck) greffier du troisième grade et actuel régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal

date_debut="2002-10-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000416903 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Outtier (Thérèse)
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2002-10-31"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000416903 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Brule (Nadine), épouse Bultot greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	Mme Picart (Nathalie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000234363 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Pouzoulet (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-12-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000599717 (source JORF)

mutation

23 Novembre 2002 23/11/2002

De:	Chantal Arens inspectrice des services judiciaires
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Jean-Yves McKee président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Jean-Pierre Menabe président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Chantal Charruault vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Michel Blanc président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Christian Payard président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Pierre Viard juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Henri-Charles Egret président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Elisabeth Rigal, épouse Singer vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Fabrice Delbano président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Gilles Maguin président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Katell Cavellat, épouse Couhe vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Gilles Rolland conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Jean-Pierre Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Françoise Pelier, épouse Rocault vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Loïc Chauty vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Jacques Lameyre président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Catherine Kamianecki conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Bertrand Louvel président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Alain Nuee président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000233896 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Olivier Schrameck conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"

JORFTEXT000000782204 (source JORF)

détachement

21 Novembre 2002 21/11/2002

De:	Régnier-Birster (Françoise) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000416991 (source JORF)

affectation

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Lagarrigue (Georges) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president

JORFTEXT000000234708 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Lanz (Daniel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:	président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000000234708 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe MERIAL, fonctions qui se substituent à celles de directeur de division au sein du même groupe qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-13"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000598447 (source JORF)

disponibilité

19 Novembre 2002 19/11/2002

De:	Sapin (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000233642 (source JORF)

affectation

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Hubert Védrine maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-08"

JORFTEXT000000233614 (source JORF)

réintégration

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Balkany c/ Mme Bernard). Elle a toutefois rencontré deux cas particuliers
Objet:	quelquefois après discussion, la plupart des projets d'affiches qui lui étaient soumis, en faisant d'ailleurs application de la jurisprudence éprouvée du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et des cours judiciaires en la matière (par exemple, Conseil d'Etat, 27 septembre 1989, Elections cantonales de Saint-Avold ; CA de Versailles, 26 mai 1989
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État

JORFTEXT000000416894 (source JORF)

admission

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Marie Boyer administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du Conseil d'Etat premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000233597 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2002 14/11/2002

De:	Alexandre Moreau attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Pascale Silbermann attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Marie-Catherine Haon
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Blettery (Jérôme, Emile, Joseph)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000595220 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000595220 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roanne"

JORFTEXT000000595220 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la mutualité a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de la mutualité Conseil d'État

duree="six ans"

JORFTEXT000000594005 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2002 07/11/2002

De:	Badaud (Esméralda), épouse Pineau agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000781145 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Jean-Pierre Dintilhac
Objet:	membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs membre de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation

JORFTEXT000000781144 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Page (Anne-Marie), épouse Linossier adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-11-01"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000779907 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Page (Josiane), épouse Laurencin
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2002-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000779907 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000416622 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Topin (Marie-Annick) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

tribunal
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000000416622 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Cambassedes (Françoise) greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000233287 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Langlois (Véronique), épouse Grand
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000233287 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Couderc (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000775110 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Gassmann (Christine), épouse Verat adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:	M. Grondin (Henri-Paul)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000774904 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Fraissinet (Monique) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Tribunal d'instance de Florac

tribunal
tribunal_instance="Florac"

JORFTEXT000000774580 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Bouzrar (Vincent) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 20ème

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774579 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:	Tribunal d'instance d'Autun

date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant

JORFTEXT000000774578 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:	Mme Dabauvalle (Sandrine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Longjumeau

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant

JORFTEXT000000774577 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Godon (Chantal), épouse Loheac adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

tribunal
tribunal_instance="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000000593968 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Guillaneuf (Danielle), épouse Brouillon adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

tribunal
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000593968 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2002-10-01"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000593967 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Haouzi (Ida), épouse Hazan
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000593967 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Halle (Pauline), épouse Thomas greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Etampes

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000409937 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Marcinkowski (Marie-Annick)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:	Tribunal d'instance d'Etampes

date_debut="2002-11-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Étampes"

JORFTEXT000000409937 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Teytau (Francine), épouse Fortin adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000409936 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Audouin (Paulette), épouse Masset
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Libourne

date_debut="2002-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000409936 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Baillot (Pierrette), épouse Marie greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubusson

tribunal
tribunal_instance="Aubusson"

JORFTEXT000000409935 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Gratadour (Patricia), épouse Cloupeau agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance deMarmande
Groupe:	Tribunal d'instance de Marmande

tribunal
tribunal_instance="d'instance deMarmande"

JORFTEXT000000409934 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Jean-Pierre Ransac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-02-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000409338 (source JORF)

admission

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	de Sainte Mareville (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	M. Gau (Olivier)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant

JORFTEXT000000228289 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Servillo (Maurice) agent administratif de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000228289 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Boyer (Aline), épouse Perretta greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annecy

date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000000228288 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2002 05/11/2002

De:	Monique Saliou-Gloux conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Michèle Dayries
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000594476 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2002 03/11/2002

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000775474 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Pascale Beaudonnet
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs Au titre de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000775474 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Marie-Eve Aubin conseiller d'Etat
Objet:	président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel Franc
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000775430 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Alain Smagghe premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000227690 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2002 01/11/2002

De:	Hélène Blanchot, épouse Hang agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la Cour de justice de la République
Remplace:	Mme Marjorie Lair, épouse Salasar
Groupe:	Cour de justice de la République

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000774928 (source JORF)

nomination

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Jean-Hugues Simon-Michel maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:	des cadres des membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000774881 (source JORF)

radiation

26 Octobre 2002 26/10/2002

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-12"

JORFTEXT000000227470 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2002 25/10/2002

De:	Jean-Michel Thornary conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Omar Senhaji
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Denis Piveteau
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Didier Guédon
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Jean Courtial
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Didier Chauvaux
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Jean-Pierre Bonon
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Gilles Bachelier
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Anne-Françoise Roul maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2002-octobre 2003
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000599570 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2002 20/10/2002

De:	Griffault (Liliane), épouse Pageneau adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Melle
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-10-01"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000780840 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
Objet:	greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle

date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melle"

JORFTEXT000000780840 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000780815 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000780815 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Hury (Annie), épouse Baulin adjointe administrative de 1re classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-12-02"
date_fin="2003-01-31"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Deheurles (Jeanne), épouse Delot adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Objet:	régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-09-30"
date_fin="2002-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Dabal (Héléna), épouse Milley
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000599093 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Colin (Josette), épouse Vieillefond adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JORFTEXT000000599092 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Mariotti (Pascal) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Lô

date_debut="2002-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000599091 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Duchesne, épouse Clement
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô

date_debut="2002-10-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Lô"

JORFTEXT000000599091 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Caminade (Lionel) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:	M. Hassen (Jean-Yves)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000598128 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Bournay (Pascal) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000598127 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Vinas (Maryse), épouse Forestier greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Murat
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000415287 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontarlier

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000415286 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontarlier

date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"

JORFTEXT000000415286 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Gorce (Denise) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	Mme Batisse (Arlette), épouse Dani
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ambert

date_debut="2002-10-21"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant

JORFTEXT000000415285 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Alzapiedi (Michèle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:	Mme Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000000415284 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-Philippe Mochon maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de la mobilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-12-09"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000232470 (source JORF)

détachement

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000232468 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Carnet (Francine), épouse David
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2002-10-15"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000232436 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Carpentier (Martine), épouse Feugas greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:	Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos
Groupe:	Tribunal d'instance de Montdidier

date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant

JORFTEXT000000232310 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Loinard (Isabelle), épouse Lebosse adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2002-10-14"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant

JORFTEXT000000232127 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Folscheid (Bénédicte)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-10-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000781100 (source JORF)

désignation

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Rémy (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000781100 (source JORF)

désignation

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Chupin (Patrick)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000781100 (source JORF)

cessation de fonction

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Adda (Joëlle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000781100 (source JORF)

cessation de fonction

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	André Huyghe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780699 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Charles Lang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Tribunal d'instance de Schiltigheim

date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	François Sebire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Laurent Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000780698 (source JORF)

admission

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"

JORFTEXT000000415163 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2002 16/10/2002

De:	Pille (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Patrick Douchet, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"

JORFTEXT000000781558 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Louis Quedinet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Eric Derouet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Joseph Beaupertuis
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean-Louis Rabottin
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000594045 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Cyril Ozoux juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	François Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Christian Jaillet conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Michel Huyette conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Thierry Fossier conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Jean Deglise conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Michel Coural conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Colette Pigalle, épouse Martin conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Myriam Joyaux juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Claire Goy, épouse Desplan conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Sylvie Daunis juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Françoise Vidor, épouse d'Arexy juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000593726 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Bernard Beck
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000593453 (source JORF)

désignation

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Valéry Cerandon adjoint administratif de préfecture
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000410375 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Stéphane Glenadel secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000410375 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Victor Cattan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000227407 (source JORF)

admission

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Yves Bot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000227406 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2002 05/10/2002

De:	Marie-Madeleine Renard-Payen conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_comptes
cour_cassation

JORFTEXT000000774844 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Françoise Aubert conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_comptes
cour_cassation

JORFTEXT000000774844 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Dominique Weisse
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000593492 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000000593492 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Danièle Tellier, épouse Perring
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000593304 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Fatiha Idiri, épouse Meyer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000593304 (source JORF)

désignation

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Martin (Nathalie) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000774057 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Monica (Florence), épouse Hery
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000774057 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Perier (Céline) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

tribunal
tribunal_instance="Vanves"

JORFTEXT000000774026 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Oms (Chantal)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000410397 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Siviragol (Bernadette), épouse Montels greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:	Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dusaud adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-08-19"
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000227840 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Djarmouni (Abdelkrim) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000780070 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Poutignat (Stéphanie) agente des transmissions
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000780070 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Delourneaux (Arsénia) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000232513 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Delattre (Isabelle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000232513 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232512 (source JORF)

réintégration

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Laurent Wauquiez-Motte
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Frédéric Bereyziat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Maud Vialettes auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Aurélie Robineau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Béatrice Bourgeois
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-10-01"

JORFTEXT000000232478 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Frédéric Navas Alonso de Castaneda élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000598113 (source JORF)

titularisation

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Charlotte Montigny élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000598112 (source JORF)

titularisation

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Marie-Gaëlle Bonfils élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000232868 (source JORF)

titularisation

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	François d'Harcourt
Objet:	conseiller d'Etat honoraire
Remplace:	M. Philippe Renauld
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000232740 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2002 25/09/2002

De:	Jean-Pierre Royanez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000000779918 (source JORF)

admission

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Pierre Moreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite

JORFTEXT000000414828 (source JORF)

admission

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Jean-Luc Aubert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000598631 (source JORF)

admission

22 Septembre 2002 22/09/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000780076 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Jean-François Verny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite

JORFTEXT000000598499 (source JORF)

admission

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Jean-Pierre Dumas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-02"
date_fin="2005-12-01"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780339 (source JORF)

admission

19 Septembre 2002 19/09/2002

De:	Jean Merlin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000780338 (source JORF)

admission

19 Septembre 2002 19/09/2002

De:	Wiernasz (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000781051 (source JORF)

affectation

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Viangalli (André) avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000414824 (source JORF)

désignation

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Wurtz (Christophe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000233330 (source JORF)

affectation

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Denis Piveteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Catherine Bergeal
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000780791 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000410048 (source JORF)

nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Jean-Marie Libault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal de police, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-12-31"
tribunal="de police, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite

JORFTEXT000000228345 (source JORF)

admission

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000409941 (source JORF)

renouvellement

06 Septembre 2002 06/09/2002

De:	Rémy Schwartz maîtres de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000409941 (source JORF)

renouvellement

06 Septembre 2002 06/09/2002

De:	Claire Rocheteau magistrate du second grade
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel chargée de mission
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000780439 (source JORF)

détachement

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère des affaires étrangères chargé de mission auprès du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-30"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000414664 (source JORF)

mise à disposition

05 Septembre 2002 05/09/2002

De:	Christian Vigouroux conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Henri Toutée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000000597580 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2002 03/09/2002

De:	Thierry Le Roy conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-26"

JORFTEXT000000597878 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Bernard Pecheur conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-25"

JORFTEXT000000597877 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Jean-François Verny
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-31"

JORFTEXT000000232140 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Jean-François Verny conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er juillet au 30 août 2002 afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Crédit lyonnais, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000232140 (source JORF)

disponibilité

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Jean-François Verny
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000232140 (source JORF)

cessation de fonction

01 Septembre 2002 01/09/2002

De:	Pesty (Marinette) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:	Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000780299 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Gouit (Jean-François) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:	Mme Huart (Angélique), épouse Guerin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000780297 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Goulas (Fabrice) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:	Mme Borie (Henriane)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000780296 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Christian Mellottee avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Alain Legoux inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Robert Finielz magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000780294 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jouanneau (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:	Tribunal d'instance de Ruffec

date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant

JORFTEXT000000597714 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:	Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Chinon

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant

JORFTEXT000000597713 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Isabelle Gorce magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Maryse Lesault juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Claude Peigne, épouse PalermoChevillard première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Michel Le Ninivin juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Philippe Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jacques Carrere magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Louis Kantor premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Denis Couhe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Philippe Boiffin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Sylvie Rebboh vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Hélène Marechal, épouse Sottet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Marie-Odile Person substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Christian Lernould juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Alain Courtois conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Annie Renou vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Catherine Vilpoux, épouse Zagala juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Cécile Mariller conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Yves Le Bideau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Solange Marchadier, épouse Bullier magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Hélène Bittard, épouse Vanhoutte vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jean-Marie Thiers juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Gilles Lacan magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Laure Conterno, épouse Roche juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Richard Rolland juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Franck Landou juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Paule Dubois, épouse Agosta juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Duguet (Roselyne), épouse Murat adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:	Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000415419 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Clergue (Viviane), épouse Viallet greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:	Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000000415418 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Toubon (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-25"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000415379 (source JORF)

radiation

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Leogane (Paule) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000231859 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000231858 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Nagati (Catherine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:	Mme Fevre (Catherine), épouse Morin
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2002-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant

JORFTEXT000000231857 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Poggionovo (Véronique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:	Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey
Groupe:	Tribunal d'instance de Fréjus

date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant

JORFTEXT000000231856 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Prongue (Martine), épouse Combes détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Kister (Denis)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000231855 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Gilles Le Châtelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Catherine Bergeal
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000231920 (source JORF)

nomination

30 Août 2002 30/08/2002

De:	Catherine Bergeal maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère de la défense directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000780141 (source JORF)

détachement

29 Août 2002 29/08/2002

De:	Remy (Brigitte), épouse Poingt agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:	Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel
Groupe:	Tribunal d'instance de Senlis

date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000000231480 (source JORF)

nomination

29 Août 2002 29/08/2002

De:	Marie-Antoinette Lallemand conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

JORFTEXT000000780724 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Mondane Colcombet présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000780724 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Manikom-Permal (Yannick) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000780682 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Rihet (Geneviève)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000780682 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Goutelle (Marie-Laure), épouse Perrin adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Riboulon (Martine), épouse Cottin adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Peyrot (Monique), épouse Guichard
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000780680 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Lonjarret (Brigitte), épouse Michon greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:	Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000000415048 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Didier (Maurice) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000415048 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000415048 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Bodin (Joëlle), épouse Furon greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000413903 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Duchon (Annie), épouse Tondeur greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
Groupe:	Tribunal d'instance de Cholet

tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant

JORFTEXT000000413902 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Bertrand (Christine), épouse Buchet greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Tribunal d'instance de Cholet

tribunal
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000000413902 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Madouri (Myriam), épouse Barbellion greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000413901 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Sliwa (Monique), épouse Buszta
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

JORFTEXT000000413901 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Peccate (Catherine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alençon

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000232599 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Deschamps (Françoise), épouse Bousset greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alençon

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"

JORFTEXT000000232599 (source JORF)

nomination

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Peccate (Catherine)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alençon

date_debut="2002-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"

JORFTEXT000000232599 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Menorval
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000596644 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Chantal Lépine, épouse Aguettant
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000596644 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Jean Boulet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Nathalie Germain
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Brigitte Collin, épouse Michel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Caroline Chassaigne
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Christine Toubin, épouse Jacquet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Sylvie Couval
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Michel Schmitt
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Claire Tridon
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000000232010 (source JORF)

désignation

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Jean-Claude Hassan maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000231733 (source JORF)

réintégration

18 Août 2002 18/08/2002

De:	Jean de L'Hermite maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000774813 (source JORF)

mise à disposition

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Garet (Laurence) greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Tribunal d'instance de Gray

tribunal
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000409588 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Chabod (Corinne)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray

date_debut="2002-03-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000409588 (source JORF)

cessation de fonction

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Royez (France), épouse Gouaze agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000409461 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Salin (Sylvie), épouse Bianchi agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000227152 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Piles (Martine), épouse Pontie agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000227151 (source JORF)

nomination

15 Août 2002 15/08/2002

De:	Alain Seban
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission auprès du ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000227896 (source JORF)

nomination

10 Août 2002 10/08/2002

De:	Pierre-André Wiltzer maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

JORFTEXT000000592766 (source JORF)

réintégration

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Pierre-André Wiltzer
Objet:	de longue durée ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000592766 (source JORF)

détachement

09 Août 2002 09/08/2002

De:	Jacques-Henri Stahl maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Sophie Boissard
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000773959 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Marie-Aimée Latournerie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000593017 (source JORF)

admission

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bruno Lasserre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
president

JORFTEXT000000409323 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Laurent Vallée maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean Courtial
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000409317 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Bruno Lasserre conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000000409316 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Dominique Buydens agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-José Noel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000227249 (source JORF)

nomination

07 Août 2002 07/08/2002

De:	Jean-Michel Belorgey
Objet:	membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000227002 (source JORF)

nomination

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Christel Fauchet adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000779550 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Christelle Dutrannoy secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000779550 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Sylviane Bottex agente administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000414062 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Pascale Garcin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000414062 (source JORF)

nomination

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Jean-Louis Bianco conseiller d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000597889 (source JORF)

détachement

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Valérie Pecresse maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000597641 (source JORF)

réintégration

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Valérie Pecresse
Objet:	de longue durée afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000597641 (source JORF)

détachement

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Henri Plagnol maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

JORFTEXT000000413753 (source JORF)

réintégration

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Henri Plagnol
Objet:	de longue durée secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000413753 (source JORF)

détachement

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Renaud Dutreil maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

JORFTEXT000000413752 (source JORF)

réintégration

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Renaud Dutreil
Objet:	secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:	Conseil d'État

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000413752 (source JORF)

détachement

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Pinet (Marcel)
Objet:	conseiller d'Etat honoraire président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000231279 (source JORF)

nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Gabolde (Christian)
Objet:	conseiller d'Etat honoraire président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000231279 (source JORF)

nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Philippe Wahl maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-29"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231273 (source JORF)

disponibilité

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Jean de L'Hermite maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000231272 (source JORF)

réintégration

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000414789 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Christine Bergeron magistrate à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000414728 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2002 31/07/2002

De:	Bonneville (Philippe) conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000230781 (source JORF)

mutation

30 Juillet 2002 30/07/2002

De:	Jean-Michel Thornary rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Omar Senhaji
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Didier Guedon
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Jean Courtial
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Didier Chauvaux
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Jean-Pierre Bonin
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Gilles Bachelier
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Anne-Françoise Roul
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Michèle Dayries
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Catherine Bergeal
Objet:	procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597352 (source JORF)

charge

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Jean-Michel Thornary conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Vincent Feller
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000597351 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2002 28/07/2002

De:	Raymond (Jean) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000779631 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Pocheron (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000779630 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Gazio (Jean-Hervé) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000597006 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Lecourbe (Anne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000597004 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Lavail (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000596974 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Mehl-Schouder (Monique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000596970 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Gensac (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000413551 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Gualeni (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000413550 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Scatton (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000413549 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Jacques Toubon administrateur civil
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000413548 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Besle (Denis) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231309 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Jacquier (Christiane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000231308 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Kolbert (Eric) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231307 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Palud (Anne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231306 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Portail (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000231305 (source JORF)

affectation

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Patrick Stefanini conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-18"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000231304 (source JORF)

réintégration

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Eric André conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de vice-président du directoire et de directeur général de Clinvest, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231303 (source JORF)

disponibilité

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Solange Constant, épouse Gautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-11-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000231302 (source JORF)

admission

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Philippe-Stanislas Kehrig
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-06"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000597173 (source JORF)

admission

26 Juillet 2002 26/07/2002

De:	Jean-Pierre Ronteix
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000414207 (source JORF)

admission

25 Juillet 2002 25/07/2002

De:	Ho Si Fat (Frank)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Leglise (Pascale)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Albouy (Eric)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Raymond (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Ladreit de Lacharrière (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Bachini (Bruno)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Amblard (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Barnaba (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Lesigne (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Le Gars (Julien)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Amslem (Rita)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Quillevere (Guy)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Christien (Robert)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Morri (Johann)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Maron (Jean-Luc)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Laso (Jean-Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Dewailly (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Mullié (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Wyss (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Besson (Thomas)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Minne (Patrick)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	de Pontonx (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Morel (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Dufour (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Heckel (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Dorion (Odile)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Pauzies (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Seulin (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Delevallé (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Boutou (Bertrand)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Rabaté (Vincent)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Pruvost (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Bataille (Frédérik)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Clot (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Boucher (Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Bec (Antoine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Colrat (Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Vergne (Georges)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Christienne (Jean-Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Millié (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Chalhoub (Anne-Sophie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Francfort (Jérôme)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	de Lignières (Frédérique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Ayache (Georges)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Lucca (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Hervouet (Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Degommier (Sébastien)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Delamarre (Manuel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Selles (Magali)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Hoffmann (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Gimenez (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Arbaretaz (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Ledey (Laurence)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Dalle (David)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Sogno (Christian)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Riquin (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Pfauwadel (Thierry)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Delespierre (Nicolas)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Lamontagne (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Perrot (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Mathis (Gilles)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Biard (Jean-Pascal)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Martin (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Mortelecq (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Barbillon (Jean-Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Kimmerlin (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Berthoud (Joël)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Lastier (Elisabeth)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Pac (Henri)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Heinis (Marc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Edouard Philippe maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

JORFTEXT000000779595 (source JORF)

réintégration

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Edouard Philippe
Objet:	prévue au dernier alinéa de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions adjoint au maire du Havre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-08"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000779595 (source JORF)

disponibilité

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Rodenas-Naude (Rose-Marie) agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

tribunal
tribunal_instance="Paris"

JORFTEXT000000779592 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Unvoas (Rachel) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avranches

date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000779591 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avranches

date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000779591 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Sion (Michel) greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2002-05-12"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000779590 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Boillot (Catherine), épouse Manadas adjointe administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Tribunal d'instance de Dijon

date_debut="2002-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000597012 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Jacquet (Claude), épouse Pauthier
Objet:	adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Tribunal d'instance de Dijon

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000597012 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Girard (Joëlle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Fischer (Dominique)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2002-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000596870 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Jean-Yves Rossi conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-20"

JORFTEXT000000596869 (source JORF)

réintégration

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Jean-Yves Rossi
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, secrétaire général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-20"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596869 (source JORF)

disponibilité

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Emmanuel Glaser maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000414104 (source JORF)

réintégration

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Guilbert (Isabelle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:	Mme Milet (Florence), épouse Goumard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2002-07-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000414101 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Lacolley (Nadine), épouse Lefranc adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances
Remplace:	Mme Le Dentu (Brigitte)
Groupe:	Tribunal d'instance de Coutances

date_debut="2002-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000000414100 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Allaguillaume (Evelyne) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:	Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000000231210 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Pilpre (Marie), épouse Mlekuz greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000231210 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Palueau (Agnès)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000231209 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Mendras (Antoine) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000778545 (source JORF)

affectation

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Monnier (Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000000414265 (source JORF)

affectation

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Marisol Touraine-Reveyrand maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000779427 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Frédéric Tiberghien maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général de Védior Bis
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231036 (source JORF)

disponibilité

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Cyrille de Montgolfier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la société AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231035 (source JORF)

disponibilité

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Hervé Fabre-Aubrespy maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-20"

JORFTEXT000000231034 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Jacqueline Etoubleau, veuve Robert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-11-28"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000779871 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Jean-Marie Caroly
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2002-11-16"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000779871 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Niort

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Patrick Desmure premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Annie Brunet-Fuster vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean Berkani procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Gilles Fournier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Michel Valet procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Roland Esch vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Bertrand Daillie procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Christophe Kapella procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Hontang procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	René Pech procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Fabienne Klein, épouse Donati vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Stéphane Autin procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Michel Girard substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Raymond Morey procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Michel Senthille procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Christophe Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Yvon Calvet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Paul Dupont substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Paul Michel procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Olivier Tcherkessoff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Sennes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Pierre Alacchi procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Denier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean Dissler vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Régis Delorme avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Henri Perret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jacques Segondat procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Hubert Marchand premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Chantal Moulin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Martin Jaegle procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Gérard Zaug procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Marc Desert procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Hugues Weremme vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Philippe Vicentini procureur de la République du second grade près ledit tribunal
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Eric Boussuge substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Cazenave avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Christian Girard procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Espieu vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Bruno Petit professeur agrégé des facultés de droit à l'université de Grenoble
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000231282 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Noëlle Lenoir conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-17"

JORFTEXT000000409285 (source JORF)

réintégration

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Georges (Bernard, François, Marie)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000591556 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000408459 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000408459 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Rousseau (Françoise, Fernande, Marguerite), épouse Van Troeyen
Objet:	membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000408459 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Claire Le Bret-Desaché - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000408458 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000227603 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000227603 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Thouin (Françoise, Simone), épouse Palat
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000227603 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Georges (Bernard, François, Marie)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000227602 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Emmanuelle Mignon
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller juridique maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000227572 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Philibert (Anne) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000774506 (source JORF)

affectation

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Pretre (Jérôme) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	Mme Relmy (Monique)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000773938 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Gaschet (Annick), épouse Bailly adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Calais

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant

JORFTEXT000000773937 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Remy (Stéphanie) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay
Remplace:	Mme Payet (Marie)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Epernay

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Epernay"
suppleant

JORFTEXT000000408871 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Arrighi (Paul-Bernard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000408732 (source JORF)

affectation

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Courtade-Grange (Christine), épouse Dudoit greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:	Tribunal d'instance de Bazas

tribunal
tribunal_instance="Bazas"

JORFTEXT000000225994 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Teisseire (Virginie) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000225993 (source JORF)

affectation

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Luc Barbier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Roger magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Gohon vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric de Valroger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hugues Adida juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuel Tois auditeur à ladite Cour du second grade
Objet:	Cour de cassation Auditeur du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Lazerges juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Amand juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Francine Levon, épouse Guerin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Luc-André Lenormand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laure Beccuau vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Odile Baur vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danièle Marc, épouse Dionisi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Mesrine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Esarte première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Danieli juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Loïc Courtel vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Alegre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Froment conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christiane Pioline juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Braud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Starck juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Potocki juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Maumus juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Lacordaire, épouse Goy vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Charpier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Fourrier, épouse Bazet juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Sylvie Soudoplatoff première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clotilde Maugendre juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-France Bruneau, épouse Collange juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Reygrobellet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Prache magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Fourmy magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Chatillon juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Guedj premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Sapene, épouse Feyler première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Mongardien juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Duhamel, épouse Costes juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Clede, épouse Dabosville première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Boccara première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Valentini juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Vigier juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Norie, épouse Van Schendel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Poux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paule Bouxin, épouse Lemort juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Houssa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Baudot, épouse Renault juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Gallaire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clarisse Grillon susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Hossaert procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Marmande juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Mouthon, épouse Vidilles juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Grangette, épouse Perret juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Dreno juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pierre Bagneris juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Espieu, épouse Romagni magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Winter juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Pedron juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David De Pas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Regnard juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaële François-Hary juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Borrel épouse Abensur substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Bordes, épouse Hubert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Chambard juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Berges juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle De Mersseman substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Inès Da Camara, épouse Chevillard juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Robinson substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Andreassian magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Ducottet, épouse Calmand magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stanislas Vallat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Pauvert juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Delperie procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Perie, épouse Charras conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bourrague substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Khaznadar juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Norbert Saint-Ramon conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Guilhem vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Delache conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Castex vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Cleron, épouse Vaucheret vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Beneix, épouse Bacher juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Madeleine Mauries juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Birgy vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-José Coureau, épouse Vergnolle substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Thevenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Heinisch substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Bru juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Guimbard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Clément juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Gouband juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Neyrand juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Vaucheret juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric L'Helgouac'h juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Juliette Sauvez magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Gardie juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Gadrat président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Boeraeve, épouse Labonne vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Rouillier, épouse Raynaud juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Camberou juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédéric Almendros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Dobanton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Salducci, épouse Camberou juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Bugeon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Leverbe vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Odile Martin vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Viltingot juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascaline Chamboncel, épouse Saligue juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Autogue juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Heijmeijer juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Gallais conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Menard juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Etienne juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Loup Carriere vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoinette Lepeltier, épouse Durel vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Leclerc, épouse Garret juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lionel Dupray juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Lebas juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Leïla Goutas substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alice Tyvaert, épouse Mazenc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Le Moan juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Dumeny juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Audrey Debeugny, épouse Lemonnier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Yves Rouxel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valéry Crombez-Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Nicolas juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Tribunal d'instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Joëlle Corre, épouse Begon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Robert juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Franco vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Fauh substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Luscan, épouse Chassaigne substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Liauzu juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Coffre vice-président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Denis substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Roques, épouse Delarbre juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Pujes, épouse Pavageau vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Annick Even, épouse Steinmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Chupin magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Lafon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pierre Stines juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Rouillon juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Paris juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Vielleville vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Sabatier conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Berhault juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Yves Cavaud juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Le Noan juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rozenn Le Goff juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Allex, épouse Baehr juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Picard, épouse Chatal juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Poumarede conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Detriche juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidentes du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Heuillard, épouse Le Quinquis juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Petreault-Bouche substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Laberche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Breard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Maigne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gaëlle Marzin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Jezegabel juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Murielle Bodin-Volte juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Guyot, épouse Lienhardt juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Ciret juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Faleur juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Lateve vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ludovic Jariel juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Perrin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Laure Delacour juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Drevard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Pascot conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Guengard juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Cochaud-Doutreuwe vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Rambour, épouse Pignon juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Orsini juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Lemoine juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Barre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Rousseau, épouse Rousseau juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Plaire, épouse Courtade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Gallot juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Bressy vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Michaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Vandier, épouse Dabin juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Natacha Rateau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Simon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Bousseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Castaing magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Haquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Allonsius juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Bouyx juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Alzeari substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Massieu conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicole Lauda vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Johanne Lance, épouse Perrier vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Rolland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Augey juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Goy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Gardrat-Dumont juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Scotet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Fouasse juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Bodin conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabah Tir substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Vaissette premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	José Thorel juge au tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Teissier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Semur premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Pelissier premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Meurant premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Mazon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Charles Lecompte premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Fontanaud premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre-Yves Calais vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Thomas substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Pontenay de Fontette substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Pignon substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nelly Pauto, épouse Pfister première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Obez, épouse Vosgien première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Mosnino, épouse Becache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Moreau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danièle Mirabel, épouse Royneau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lai première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Jacob magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Huertas, épouse Servella magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Fontaine substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jeanne Duye, épouse Peloux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Dubrocard magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maryvonne Caillibotte substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Buytet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Gillet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Dray substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Naïma Datou-Saïd, épouse Rudloff substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jack Perisse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Fenech magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Liem Alain Nguyen The substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paulette Arrault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Helmstetter, épouse Aubert conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Imbert conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Rouge juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvine Luze, épouse Le Vasseur juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Baujault vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Le Chouane, épouse Veltz magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Vallée premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maurice Richard vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Palau vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Mortureux de Faudoas premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Maman premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Edouard Loos premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Kross premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jean-Draeher vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Hours président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Desplan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Boyer magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Bonnal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Henri Pons juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jourdan juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Choquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Ducoudray premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Leurent substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Valette conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Thaunat juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Saint, épouse Schroeder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Rietsch, épouse Luccioni première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Plessard, épouse Bourgeois première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Plantin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marguerite-Marie Marion vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Lucat, épouse Vinolas juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Liochon, épouse Desmure vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Gaber, épouse Marion première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	France Dethomas, épouse Legueltel première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Dekinder première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Defferier, épouse Conte conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Darbois vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Coste-Floret première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Cosson juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Champeau, épouse Renault juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-France Carnoy, épouse Leclercq vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Bucher première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Bartala, épouse Molina première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Abelson, épouse Gebhardt première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Verdun juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Travaillot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carine Sonnois, épouse Burolla substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Pous vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Perdrix première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mylène Huguet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Flet, épouse Desset première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Clement, épouse Mazetier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Bellot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Madeleine Heraud, épouse Mathieu vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Orvain première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Bensussan-Rochet vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Aubourg, épouse de Maximy première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Giacomoni vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Fouchard, épouse Tessier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Thubert juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Ledru vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Robert Cardon conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Darriet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Berger juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylviane Dayant-Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Christophe Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Lecat, épouse Bienvenu juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Sultan, épouse Colombat juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Piquion juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandra Orus juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Rimailho, épouse Sarfati juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Poreau, épouse Lagier vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Tharrasse juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

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tribunal
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tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Grosjean juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Pauthe vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges de Mathan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Albert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Perego, épouse Sarbourg juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Le Joncour première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Gonand première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maria Del Carmen Merchan de la Pena première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Deboeuf première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Blouin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-Présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Evelyne Sire-Marin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yveline Hertzog première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie-Hélène Château juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Audax première juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Piocelle première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Ange Leprince juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Favereau première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Royer première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Durand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manuel Perez substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Guiguesson premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Callen juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Dando juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Taillandier-Thomas première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Soulie première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Pulver juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Perlbarg, épouse Pinglin juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Goudet juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joëlle Cleroy juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Chandelon-Lejuste première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Odile Bouvenot, épouse Jacquot première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Gagnard juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Charlotte Trabut magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Noëlle Campocassi, épouse Couzinet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Prelot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuel Douchin juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alexandre Aubert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karen Stella, épouse Joly juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Prosperi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Pernot-Burckel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Jeske, épouse Mugnier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Chaze substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Benoît Giraud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Finielz substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Manuel Clemmer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Malaterre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Guiraud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Condat juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Goux juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernadette Anton, épouse Bensoussan substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Loïc Pageot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philibert Demory premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Content procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Gauthier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoine Steff auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Nalin juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Louisella Muzzin conseillère à la cour d'appel de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Raczy, épouse Bili juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Lemesle juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Gallier juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Etienne Fradin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bailly juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Gazeaux magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	René Cros juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nina Touati juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Quiles substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoinette Poirier, épouse Burgaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ihuellou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Gruot-Dabin substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Line Fitamant, épouse Tardif substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Elisabeth Honorat substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Dubois, épouse Stevant juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Chabaneix juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Couvignou substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Meneau juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Szlamovicz juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Stern juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire-Marie Horeau juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Ramillon, épouse Bamberger juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Picardat, épouse Gomez juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Malfre juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Barriera juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Legris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Chene substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Raviot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Fragnoli substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Raphaëlle Agenie-Fecamp juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Roselyne Gautier, épouse Le Loarer juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Bazureault juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Page juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Pantin

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Desgranges substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aïda Chouk juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Verrieres juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Thepaut juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Gonzalez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Franco juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Delivert juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Jehiel magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Boeuf, épouse Soulard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Bret magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Fouquere vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Godefroy du Mesnil du Buisson magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Jacques Gilland juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Frisque juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Mathieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélèna Formond, épouse Eskenazi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Chillault, épouse Fachaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Girard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bauhain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Thiaudiere, épouse Simonet juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Jouanguy juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Madec, épouse Godest vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Poncet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian de Rocquigny du Fayel juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Cruz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clélia Prieur, épouse Leterme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Aucheres juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Pignoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Estelle Jouen juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Gilles juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	José-Pierre Perez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Luc Monfort juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vanda Budziszewski, épouse Ottavy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Massip substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Reynaud juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Jouve juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudine Laporte première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Lebrun vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Chalbos juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Agnès Michel juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucile Laurier, épouse Hidalgo juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Amaudric du Chaffaut juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Faure vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Rouquette-Dugaret juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Rocher juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Sampieri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Michel Perez juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Bisiach substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Formet juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin conseillère à la cour d'appel de Metz du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Margareth Stragier, épouse Distler juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Beaume, épouse Blanc conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean Mervelet juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Geoffroy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rémi Coutin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Weyland substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Hery, épouse Freiss juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Sire juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bertrand Baboulene substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Queyla, épouse Lagiere juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Renzi substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Laure Macaire substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Naute, épouse Conte vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Pellefigues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Charles Garrigues juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Genu, épouse Marnot juge au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Gaillard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Tamalet vice-président
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Bandiera juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Cocrie, épouse Olive juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Suzanne Fridiere, épouse Eyraud vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Serge Teisseire vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Valleix vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Christophe Bruyere conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Pierson premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Colomines substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christèle Herenguel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Vilar juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Malick, épouse Perrault juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Picquart premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Suisse, épouse Albagly juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Knoll juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Blanchet vice-président au tribunal de grande instance de Nancy du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Totaro vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Montfort substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Philippe Duroche substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joncour substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Bruere juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Clerc juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Cécile Dupuy juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Cesaro substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bertrand Buzon juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Bazelaire juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Varaldi substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Terrien vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Seuzaret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Meykuchel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Thony, épouse Radas vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Cor juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Franck Taisne de Mulet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gramaize vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Gonzalez juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Camus, épouse Wyon vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christiane Gibert, épouse Walgenwitz conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Wyon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Pegeon conseiller à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Papin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Morin vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Edmond Duclos vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Chifflet vice-président
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Régis Cavelier président du tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Tourte vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Benoit, épouse Papin juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annick Odion, épouse Corona substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guilaine Grasset juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Lotroicq, épouse Neymarc présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Clerc conseillère à la cour d'appel de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Christophle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Grellet substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Santourian juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Taupin, épouse Foures substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Luc Chemin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Mazaud-Bel substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Vannier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Chareyre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ysabel Fouletier magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Brunner juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Bourassin juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Monique Thomas juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Peyrache magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilbert Henry substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Dartenset magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Baron juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Ducharne substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Monnet, épouse Brusaferro juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Denizot substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Oudot juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Pirsch, épouse Clement juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Seguy vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François-Régis Lacroix vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Lanquetin premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Stagnara, épouse Lacroix vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucette Broutechoux, épouse Bouvet juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Laure Mas juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Monard, épouse Ferreira juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Perron juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	René Ternoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pascale Blanchard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mayvonne Le Dain, épouse Balanca substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Marchaland, épouse Bouvier magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maryse Phaure conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Lavielle magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Colliere, épouse Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Boisselet, épouse de Larosiere de Champfeu conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Bouzat, épouse Florentin juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Redon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Schmitt juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Fauvet juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Labonne juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Massa substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Porte, épouse Courtalon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Lionet conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Delegove vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Klaas vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Watson, épouse Marquant juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Cagnard conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christophe Courtalon juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Maitreau président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Elisabeth Senaneuch, épouse Polle conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aude Bardet, épouse Lefebvre conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claudette Claise, épouse Borowicz vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Louis Bray vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Truchet vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Carlier, épouse Szrama juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Bourzai juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Bourguignon substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Valay, épouse Briere juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Benhamou juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent de Caigny substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Petit substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ghislain Poissonnier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Dangles juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Armelle Briand juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Pierre Attali juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Backelandt juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Martin-Devaux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Bourcy juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Virginie Valton substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Triol, épouse Deghaye magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Tainturier, épouse Arnaud conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Charles Prost substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Pernollet, épouse Honorato juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Hoyet vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Antoine Brugere juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Lefevre, épouse Brugere juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Guilland, épouse Vautrain vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Parisot, épouse Theurey juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Liegeon juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guy Advenier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Mahieu, épouse Geymond magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Dumarets premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Leveque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Beneton juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Renard juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Perret, épouse Dumurgier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Massaut substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacqueline Wirz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Régis Devaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Pertuisot, épouse Decrouy magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Senechal substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Canut, épouse Calvano juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Hartmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Kauffer, épouse Dorsch juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Pomonti vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Fabreguettes vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Daeschler juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Rothhut juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Lebrou premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joëlle Roubertou vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Pauly, épouse Schnitzler vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Dorion, épouse Debeve juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Bischoff, épouse Zecca juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Georges Kubach juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michelle Torrecillas, épouse Caminada juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Person, épouse Diepenbroek juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Faessel, épouse Beyer vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Bangratz vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Gerard vice-président
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Cebula juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thérèse Roth, épouse Bailly vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Hertzog, épouse Thomann juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Wagner vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Hahn juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Mariller, épouse Palpacuer vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Koch, épouse Blind juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Ladoire, épouse Seck substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Virginie Girard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Boehrer substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Palpacuer premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Dussaud juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Astier juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Krummenacker juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Leïla Mechri, épouse Doyen juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Stengel juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Norvège Mouniama magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Zinck juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lorène Laboulais juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Perrichon, épouse Girardon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Delavenay juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Françoise Guidolin vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Soubeyran vice-président au tribunal de grande instance d'Alès du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Vigreux, épouse Manoha conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Lamoine, épouse Neve de Mervergnies conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François-Xavier Manteaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Mollin vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédéric Paris juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Tribunal d'instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Albertville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilbert Lafaye substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Soin juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Nagabbo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Dommages, épouse Arnaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Gadat magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Poitou juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hubert de Becdelievre vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Tribunal d'instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Mariaux juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Poncet juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jérôme Vogt vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Soubise juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Osmont vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Protin conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Vigor, épouse Morice vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Touret de Coucy juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Maud Bouetel juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Poncelet, épouse Brionne juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Vire

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Bedouet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Courtade juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Delacourt juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Vivier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christian Lauque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Brigitte Vanoni, épouse Aupuy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Viviane Hairon, épouse Lauley juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Dupouy vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Chrismant, épouse de Malafosse conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Robert Chelle vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Legrand vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Coudy vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Gayssot, épouse Le Lay vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Casanouve-Soule vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Pajot juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Marie Viot, épouse Volette juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Odile de Fritsch, épouse Elichondo juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Rey juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Rodrigues juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Rivet juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Soulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Chenard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Faisandier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Lacroix, épouse Lauque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Serge Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Agnoux, épouse Garnero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Perreux, épouse Nardon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marc Gervason juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jacques Maitrepierre vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Camille Goguilly juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Vice-président du premier grade
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Lagarde juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Jelensperger, épouse Collin juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Tribunal d'instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Marie Combette vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Valtat conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves Plantier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Theurey vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Suzanne Goutailler juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Zamo juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gisèle Auguste substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sami Ben Hadj Yahia juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascal Lacord juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Natacha Lefebvre, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Pierre Rousseau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Tribunal d'instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Philippe Lejeune juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Beuchee juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Magali Venet juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Girard-Alexandre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de Grande instance d'Ajaccio Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Evelyne Monpierre juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hubert Hansenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Sabatier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Laine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Karrouz juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Magnard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente du premier grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François de Jorna vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Normant juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Benoît Holleaux juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Fricoteaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicole Gravier juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Abrial substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Moisson vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Vanet, épouse Caillard juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Fevrier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Paringaux juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Chateau, épouse Tapsoba vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Paquier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Duchene, épouse Piet magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Vrignaud vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Le Gaudu juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Luc Billon vice-président au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain de Kermerchou juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Delbecque, épouse Dale vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Claude Boutard juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ariane Beyer, épouse Planchon conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Petitprez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Cazenave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Peinaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

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