commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montpellier

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Caen

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat

prévue au dernier alinéa de

adjoint au maire du Havre

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (2e arrondissement)

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches

greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon

adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dijon

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

secrétaire général de la Caisse nationale des caisses d'épargne

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bastia

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de président-directeur général de Védior Bis

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la société AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne

Avocat général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

procureur de la République du second grade près ledit tribunal

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

Avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel d'Orléans

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Nîmes

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

Avocat général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne

avocat général près la cour d'appel d'Orléans

Avocat général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure

procureur de la République du second grade près ledit tribunal

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

procureur de la République du second grade près ledit tribunal

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne

substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

avocat général près la cour d'appel de Nîmes

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

procureur de la République du premier grade près ledit tribunal

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

professeur agrégé des facultés de droit à l'université de Grenoble

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Claire Le Bret-Desaché - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges, Gilles Thouvenin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

au cabinet du ministre

Conseiller juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Paris

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Calais

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Rennes

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Substitute du procureur de la République

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-président chargé de l'instruction

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Juge des enfants

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

auditeur à ladite Cour du second grade

Cour de cassation

Auditeur du premier grade

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

juge au tribunal de grande instance de Bastia

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première vice-présidente

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-procureurs de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-procureurs de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-procureures de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-procureures de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-procureur de la République

première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier vice-président

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés de l'instruction

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents chargés de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

magistrate du second grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidentes

juge au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidents

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

premier juge des enfants audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

première juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants