conseiller d'Etat

du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

directeur du cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

conseiller au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Papeete

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Papeete

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Melun

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Lyon

conseiller au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Limoges

conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

au tribunal administratif de Lille

conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Grenoble

conseiller au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

juge au tribunal de première instance des Communautés européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller technique chargé de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

agente administrative de 1re classe

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles

greffière de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

ministre de la défense

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre

adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

de longue durée

pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel

adjointe administrative

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Kenya

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions de

afin de se présenter aux prochaines élections législatives

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

secrétaire général adjoint

conseiller d'Etat

présidence de la République

secrétaire général

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exclusion du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conformément aux dispositions de

afin de se présenter aux prochaines élections législatives

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nice

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Bastia

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois

adjoint administratif de préfecture

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

attaché principal de 2e classe

régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachées principales d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au Conseil d'Etat

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis

agente administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac

adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Ruffec

régisseuse titulaire dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap

à compter 28 février 2002, régisseuse titulaire dudit tribunal

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix

greffière du troisième grade

nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

conseiller d'Etat

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

présidente de la cour d'appel de Paris

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères

à la cour administrative d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international de La Haye

inclus

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

au Conseil d'Etat

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Nice

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

vice-président du tribunal administratif de Rouen

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

vice-président du tribunal administratif de Bastia

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseure titulaire

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseure suppléante