tribunal (tag) - JORFSearch

tribunal (tag)

De:	Martine Brancourt, épouse Delettre substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Rich, épouse Flament substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Pitel, épouse Dubaele juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Alliot, épouse Thienot vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danièle Zevaco vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Luc Tournier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gilles Elleouet vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Caminade vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annie Battini-Haon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Jacquemin vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Catherine Giudicelli, épouse Elleouet vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nadine Mouttet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joaquim Fernandez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Hermerel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Giacometti, épouse Lopez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurent Bidault vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrick Ardid juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christine Lorenzini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Imbert, épouse Duhamel substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Fusina vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Guichard juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Martine Dournes juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Pons juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Any-Claude Boy conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance d'Aubagne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Brue juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alain Dragon président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Véronique Imbert, épouse Gouton juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Delpon conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Irène Daurelle vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	France-Marie Braizat conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Claire Almuneau, épouse Michel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Béatrice Jean, épouse Brue juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Mottes juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Renard vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance d'Antibes

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Jouet-Pastre vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Leroy juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Joël Espel magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Gorini vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laurence Godron juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

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tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Bel juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Tribunal d'instance de Fréjus

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tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Dautun vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

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tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Jacques Baudino vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

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tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amédée Baudouin juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

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magistrat="Vice-président"
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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mireille Garoute, épouse Semeriva conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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tribunal_instance="Martigues"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Williams Milne vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

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tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Colombani vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Germain président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Negre, épouse Jaubert juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Chantal Goor, épouse Acquaviva conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Gerard, épouse Mescle conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Beaume, épouse Tournier juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Philippoteaux, épouse Dollmann substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patrice Ollivier-Maurel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuel Merlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Audrey Jouaneton, épouse Segura substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Armand, épouse Alaphilippe substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Daniel Mira vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Moreau substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Raffin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Tourette procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Thibault-Laurent président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Fourcheraud président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Fayolle président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Durand président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Bruzy président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Noël Bastelica président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Claude Andre conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Llaurens première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lionel Lafon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Bourgeois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Custaud, épouse Bayle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Johannes, épouse Leydier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Philippe Pataud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Rousset, épouse Marie juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	André Viangalli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Pascal avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Louis Delteil avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Dossisard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Ilbert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Poudens, épouse Deney substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Bernadette Duhaa vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anita Benedicto juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Grousillaux, épouse Fourneau vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Sonneville juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hervé Leclainche juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michèle Serres, épouse Humbert vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paule Schneider-Poirel conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claude Derens substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Lataste magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Mallet, épouse Chevallier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Tribunal d'instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Panet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bruno Nataf
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Flavie Le Sueur
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Violette Fouillet
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Naude
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bérengère Epstein
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christelle Gomez, épouse Petit
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Géraldine Charles
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Houssaye
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Virbel
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mériadeg Merret
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Oliver
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Barret
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Fousse, épouse Boussat
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Juliette Le Borgne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Servane Raffray
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mélanie Petit, épouse Delamare
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Chadefaux, épouse Gallay
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Griffet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Julien Ecuer
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christel Cariou
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie Regnier-Pellat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Claire Schmitt
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Reymond
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amélie de Graeve
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Volant
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Xavier Lenoir
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Hebert
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Alimi
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Dubois, épouse Champ
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-François Zedda
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Eric Russo
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Clauss
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Vermes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Crochard
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Julien
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Durand
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Karine Manach
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Paul Hiernard
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Kerfridin
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Myriam Joyaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mahrez Abassi
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Yves-Armand Frassati
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florence Marguerite
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Danielle Delorme
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Guillaume Portenseigne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fanny Bussac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Acchiardi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annabelle Philippe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Julie Paschal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Grégory Leroy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Rachel Bray
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valérie Hamon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Kloda
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Canas
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Samuel Ittah
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Robin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Virginie Pispisa
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Cécile Tireau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Muriel Vassail
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Juge chargée du service du tribunal d'instance de Florac
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Florac"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Amaury Lacote
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Alexandra Verron, épouse Bouyrat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Ballerat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Tribunal d'instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Thierry Lefevre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Leclerc, épouse Petit
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Nury, épouse Carpentier
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Agoguet
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Denis Taesch
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christelle Pouey-Santalou
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Dupont, épouse Pain
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-France Ribeyron
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gwen Keromnes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aurélie Pretat
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florent Szewczyk
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ludovic Audouy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Gruson
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lise Prenel, épouse Perrono
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Raphaël Vincent
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nassira Belkacemi
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Meynier-Moreau
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Bouye, épouse Brassel
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Claire Galois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Violaine Jardel
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sylvie Tronche
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marianne Jamet
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Grégoire Dulin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hugues de Phily
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Tourn
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Laure Sandretto
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Julien Xavier-Rolai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Risse
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Kenan Le Berre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédérique Beaussart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marc Chemin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Delphine Le Bail
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Azria
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Beisser, épouse Leroy
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Agnès Fallenot
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laure-Nadège Hiriart
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cyril Lacombe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Bonifassi
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emilie Pecqueur
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bérangère Meurant
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Le Bonnois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Corinne Strunk
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Puigredo
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Didier Allard
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Caroline Pachter
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Christine Bimba Amaral
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Frédéric Denjean
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Boris Duffau
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Claire Diwo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marielle Romier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Facon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Olivier Ravix
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabienne Gacel
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Derouard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Coralie Bourille, épouse Noel
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carine Greff
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Serafini
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sandrine Martin
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-Hélène Masset
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nicolas Septe
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphane Bouchard
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Manuel Delmas-Goyon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sabine Neale
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Arnaud Brulon
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Tribunal d'instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Roques
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marine Jan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mohyne Gorieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Forax
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lydie Samour
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fanny Chenot
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Capeau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Benoit
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michaël Bonnet
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Lucie Berthezene, épouse Hurbin
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Patricia Labeaume, épouse Goudon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne Grandjean, épouse Gentilini
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Annick Beau
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Machinal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mélanie Filiatreau
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	David Launois
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Dupire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	François Coudert
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabrice Tremel
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Baptiste Bladier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Stéphanie Joscht
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Montrieux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Magalie Arquie
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Anne-Emmanuelle Duclaud
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Péronne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Vincent Rouvre
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Nathalie Demorand
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sébastien Pieve
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fabien Son
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Nicolet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre Fanjeaux
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Fouquet, épouse Finon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Sophie Vignaud, épouse Izard
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marianne La Mesta
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Aude Quellin
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Laure Josset, épouse Aldebert
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pierre de Lapasse
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Valentine de Montgolfier, épouse Odinet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Clémentine Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Céline Guillet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Emmanuelle Quindry
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Romuald Oudjani
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Montdidier"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Carole Charles, épouse Vujasinovic
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Christelle Bachelet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Tribunal d'instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Florent Pascal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marion Menot
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Djerdj (Natacha) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2002-05-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000778633 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Morino (Serge) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	Mme Leroy (Marie), épouse Laures
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000597321 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Adda (Joëlle) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000413318 (source JORF)

affectation

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Séméria (Bernard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000230941 (source JORF)

affectation

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Taoumi (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000230906 (source JORF)

affectation

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Perrin (Evelyne) agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:	Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000230351 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Jardin (Daniel) greffier du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000230351 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Dolard (Estelle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000230350 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Reinstettel (Josiane), épouse Picard
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belfort

date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000230350 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Gravelaine (Geneviève), épouse Tourtois adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
Groupe:	Tribunal d'instance de Carvin

date_debut="2002-06-24"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant

JORFTEXT000000230349 (source JORF)

nomination

29 Juin 2002 29/06/2002

De:	Jean-Yves Tetar
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Paul Rousseau
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Marie-Pierre Pilven, épouse Gariel
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Joëlle Hibon, épouse Génin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Marie-Dominique Brouard, épouse Coppin
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Odile Mazet, épouse Semery
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Géraldine Debonnet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000226636 (source JORF)

désignation

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Patrick Hubert
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000773956 (source JORF)

nomination

25 Juin 2002 25/06/2002

De:	Jean-Paul Laurans président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000775041 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Bernard Gueudet président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000775041 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Pierre Dintilhac procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000775041 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000775041 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Paul Valat premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Xavier Samuel conseiller référendaire du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Baptiste Parlos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pascal Lemoine substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Régis Lafargue vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Claude Creton vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pascal Chauvin vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Rémi Chaise substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Anne Stouff, épouse Leprieur substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Valérie Salmeron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Sylvie Menotti, épouse Hubert juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Martine Mazars, épouse Trapero substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Agnès Martinel, épouse Chansou juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Anna Manes magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Annie Defontaine, épouse Vaissette juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Claire Coutou procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Carole Champalaune conseiller référendaire du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Danielle Caron conseiller référendaire du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Isabelle Boeuf, épouse Orsini juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Catherine Bobin, épouse Bertrand juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pascale Bazin, épouse Chardonnet juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774936 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	François Braud premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel Bordeaux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000774757 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean Nunez président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000774757 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Vittaz premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000774757 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Daniel Tardif président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Nadia Bergouniou, épouse Gournay conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Gérard Meignie président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel Le Pogam président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Guy Jean président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Renaud Le Breton de Vannoise président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel-Henry Ponsard président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Luc Sarrazin président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Weil président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-François Brocart président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-François Kriegk président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jacques Degrandi président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	François Goulard de Curraize conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Dominique Gaschard président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Delmas-Goyon président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel Gaget président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Rémi Le Hors président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Paul Roughol président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean Trotel président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Paul Baudoin président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Laurence Flise présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Elisabeth Raynaud, épouse Costa présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Lucie Blanchet-Le Houx première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-09-05"
date_fin="2005-09-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000226503 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre-François Mourier
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000779020 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Célia Verot auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000597830 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Claire Legras auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000597830 (source JORF)

nomination

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Jean Vidal conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-23"

JORFTEXT000000778671 (source JORF)

réintégration

21 Juin 2002 21/06/2002

De:	Jean-Claude Boulard conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000413351 (source JORF)

réintégration

21 Juin 2002 21/06/2002

De:	Carnet (Francine), épouse David adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2002-04-15"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596950 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Bucchi (Anne), épouse Cesar
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement

date_debut="2002-04-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"

JORFTEXT000000596950 (source JORF)

cessation de fonction

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Jouanin (Colette), épouse Toubas greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Uzès

date_debut="2002-05-21"
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant

JORFTEXT000000596949 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:	M. Deal (Didier)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000596948 (source JORF)

nomination

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Lucien Planche
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:	M. Gérard Blanchot
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000596497 (source JORF)

désignation

18 Juin 2002 18/06/2002

De:	Malaval (Sophie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000779372 (source JORF)

affectation

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Lainé (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000596904 (source JORF)

affectation

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Genovese (Madga), épouse Lorphelin greffière en chef du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:	Mme Leroux (Sophie), épouse Duval
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant

JORFTEXT000000596903 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Leroux (Sophie), épouse Duval adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000596903 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Tornay (Brigitte), épouse Genest agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Langlois (Véronique), épouse Grand
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-07-02"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant

JORFTEXT000000596901 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Langlois (Véronique), épouse Grand greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000596901 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Tornay (Brigitte), épouse Genest
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000596901 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Langlois (Véronique), épouse Grand greffier du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Aurelle (Murielle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-05-14"
date_fin="2002-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant

JORFTEXT000000596900 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Fix (Chantal), épouse Nano adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	M. Jeannot (Jean-Michel)
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000414364 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jeannot (Jean-Michel) greffier du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000414364 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Amblard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000414163 (source JORF)

affectation

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Martine Aurillac, née Adrian attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, placée et maintenue, depuis le 2 avril 1993 dans la position de détachement pour exercer un mandat de député à l'Assemblée nationale
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000592104 (source JORF)

réintégration

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Olivier Japiot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de la culture et de la communication conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-27"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000592067 (source JORF)

mise à disposition

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Carole Dabert adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000591972 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Isabelle Nio adjoint administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000591972 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Annette Macia agent administratif
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000225773 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Jean-Marc Villard attaché de préfecture
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-06-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000225773 (source JORF)

nomination

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Chantal Guyot, épouse Tourmen ancienne avocate
Objet:	magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseure dans les formations collégiales au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000773287 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de la justice directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-13"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000773253 (source JORF)

mise à disposition

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-13"

JORFTEXT000000773252 (source JORF)

réintégration

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Emmanuelle Mignon maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773251 (source JORF)

mise à disposition

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-06"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000773250 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Jean-Paul Faugère conseiller d'Etat
Objet:	du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité directeur du cabinet du ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000408825 (source JORF)

mise à disposition

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Jean-Yves Rossi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000408015 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Alain Menemenis maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000408015 (source JORF)

nomination

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Ho Si Fat (Frank) conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	François (Eric) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Leglise (Pascale) premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Guillet-Valette (Chantal) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Levasseur (Alain) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Rouland (Hélène) premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Cornevaux (Gil) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Chauvet (Claire) conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Brisson (Christiane) conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dhiver (Martine) conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Privat (Jean-Marie) conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Segado (Juan) conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Martin-Geniez (Patrick) conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Chenevey (Jean-Pascal) conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Raymond (Dominique) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Martin (Laurent) conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Vial-Pailler (Claude) conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Blais (Hélène) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Chacot (Philippe) conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Delamarre (Manuel) conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Soppelsa (Anne) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Escaut (Nathalie) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	de Lignieres (Frédérique) premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Appeche-Otani (Sylvie) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Hervouet (Christophe) conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Geffray (Jean-Eric) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Treand (Olivier) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Dewulf (Robert) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Fernandez (Elydia) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Raisson (Denis) premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pfauwadel (Thierry) premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Gimenez (Gérard) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pouzoulet (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Selles (Magali) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Peneau (Valérie) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jayat (Elisabeth) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Joëlle Lefoulon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000774603 (source JORF)

admission

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Potocki (André) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"

JORFTEXT000000774602 (source JORF)

détachement

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Bernard Coignoux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000408860 (source JORF)

admission

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000408856 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Lopez-Terres (Patrick) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2000-01-05"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000226011 (source JORF)

détachement

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Denis Rapone maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

date_debut="2002-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000778899 (source JORF)

mise à disposition

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Benoît Ribadeau-Dumas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du Premier ministre conseiller technique chargé de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

date_debut="2002-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000231379 (source JORF)

mise à disposition

12 Juin 2002 12/06/2002

De:	Martin Hirsch maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments Conseil d'État

date_debut="2002-03-31"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000779037 (source JORF)

détachement

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Serge Lasvignes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) Conseil d'État

date_debut="2002-06-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000779036 (source JORF)

détachement

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Augen (Maryvonne), épouse Girard agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Remplace:	Mme Michaud (Marie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 14ème

date_debut="2002-05-13"
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000779034 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Gauthier (Frédérique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Remplace:	Mme Genies (Véronique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant

JORFTEXT000000779033 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Bellesort (Isabelle), épouse Moulin agente administrative de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"

JORFTEXT000000779033 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Filatre (Marjolaine), épouse Tont
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"

JORFTEXT000000779033 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Furet (Monique), épouse Bondil adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:	Tribunal d'instance de Brignoles

date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"

JORFTEXT000000779032 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Thomann (Yvonne), épouse Pissy
Objet:	greffière de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:	Tribunal d'instance de Brignoles

date_debut="2002-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"

JORFTEXT000000779032 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Pierre Collin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Emmanuelle Mignon
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000596287 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Couture (Corinne), épouse Cauvin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:	Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier
Groupe:	Tribunal d'instance de Bernay

date_debut="2001-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant

JORFTEXT000000595666 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Alain Richard conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat ministre de la défense
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-06-01"

JORFTEXT000000595665 (source JORF)

réintégration

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Dhedin (Isabelle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:	Mme Soltysiak (Marie-Pascaline)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2002-05-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000413696 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Carton (Sophie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont
Remplace:	Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger
Groupe:	Tribunal d'instance de Clermont

date_debut="2002-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"
suppleant

JORFTEXT000000412517 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Grondin (Marie-Catherine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000412515 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Bonfils (Camille)
Objet:	adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Pierre

date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000412515 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Collet (Olivier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000412513 (source JORF)

affectation

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Michel Franc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000412512 (source JORF)

admission

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Jean-Eric Schoettl conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État

date_debut="2002-06-19"

JORFTEXT000000412511 (source JORF)

détachement

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Boïago (Martine), épouse Bailleul adjointe administrative
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000231257 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Toublanc (Sylvie), épouse Montoya
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000231257 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Bachini (Bruno) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000231256 (source JORF)

affectation

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Mattias Guyomar maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000231255 (source JORF)

nomination

08 Juin 2002 08/06/2002

De:	Georgette Benas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000778791 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Philippe Sempere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000778791 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Jean-Claude Guerin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000778791 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Huguette Legrand, épouse Fromont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000778791 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Jean-Yves Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000230065 (source JORF)

admission

07 Juin 2002 07/06/2002

De:	Valadié (Laurent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Simonnot (Jean-François)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Rousseau (Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Monlaü (Xavier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Millet (David)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marquand (Fabrice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marjanovic (Vladan)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Levy-Ben-Cheton (Laurent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Leonzi (Frédéric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Lefèvre (Jean-Pascal)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Lacassagne (Denis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Joly (Pascal)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Giannecchini (Paul-André)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Emery (Cyrille)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Dhers (Stéphane)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Desportes (Olivier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Delesalle (Hubert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Delage (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Delacharlerie (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Christ (Jean-Norbert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Charvin (Jérôme)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Charlier (Thierry)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Capdeville (Vincent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Busidan (Eric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Bourges (Olivier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Boissy (Laurent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Barotte (Olivier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Bachir (Nasreddine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Arnould (Joel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Wunderlich (Anne-Catherine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Rollando Villeroux (Nathalie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Robert Bailly (Pascale)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Rimeu (Sophie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Peucelle (Delphine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Nikolic (Florence)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marion (Isabelle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
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JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Manoukian (Catherine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Legrand (Isabelle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Le Gall Laudy (Guenaëlle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Gelard (Valérie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Geffroy (Muriel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Gabbay Baux (Anne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Ferré (Cécile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Ferreboeuf Perrin (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Deche Pelletier (Pascale)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Corneloup (Fabienne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Chevalier Stenger (Laurence)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Chavrier (Anne-Laure)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Cauzzi-Dubarry Roussely (Sabine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Butéri (Karine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Blin (Anne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Baës Honore (Corinne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Allenbach Stoll (Isabelle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:	Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000596586 (source JORF)

admission

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000413241 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Yves Gounin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Kenya
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-15"
duree="un an"

JORFTEXT000000779481 (source JORF)

détachement

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Renaud Dutreil maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-07"

JORFTEXT000000596068 (source JORF)

réintégration

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Renaud Dutreil
Objet:	secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:	Conseil d'État

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"

JORFTEXT000000596068 (source JORF)

détachement

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Didier Maus administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-09-18"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000413202 (source JORF)

réintégration

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Edouard Philippe maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles conformément aux dispositions de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 13 mai au 17 juin 2002 afin de se présenter aux prochaines élections législatives
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000778875 (source JORF)

disponibilité

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Frédéric Salat-Baroux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	présidence de la République secrétaire général adjoint
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-13"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000778874 (source JORF)

mise à disposition

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat
Objet:	présidence de la République secrétaire général
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000595411 (source JORF)

mise à disposition

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Célia Verot secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exclusion du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000230590 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Valérie Pecresse maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles conformément aux dispositions de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 25 mai au 25 juin 2002 afin de se présenter aux prochaines élections législatives
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000230589 (source JORF)

disponibilité

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Mortelecq (Daniel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Arroucau (Jean-Pierre) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Heinis (Marc) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Coënt-Bochard (Evelyne) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Perrot (Isabelle) premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Pac (Henri) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Lastier (Elisabeth) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Tribunal administratif de Bastia

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Damay (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Kimmerlin (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Isaïa (Henri) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Riquin (Daniel) premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Laffet (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Duchon-Doris (Jean-Christophe) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Merlin-Desmartis (Marie) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Brin (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite

JORFTEXT000000230245 (source JORF)

admission

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Valéry Cerandon adjoint administratif de préfecture
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000226035 (source JORF)

nomination

28 Mai 2002 28/05/2002

De:	Muriel Lardy attaché principal de 2e classe
Objet:	régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2002-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000226035 (source JORF)

nomination

28 Mai 2002 28/05/2002

De:	Emmanuelle Mignon
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000773246 (source JORF)

nomination

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	Patrick Hubert
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000592167 (source JORF)

nomination

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Alain Adam attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Pascale Silbermann attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Marie-Catherine Haon
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Jean-Paul Faugère
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-10"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000774864 (source JORF)

réintégration

17 Mai 2002 17/05/2002

De:	Drozdz (Nicole), épouse Peus adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montargis
Remplace:	Mme Largant (Chantal), épouse Poupart
Groupe:	Tribunal d'instance de Montargis

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000778681 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Auberthier (Jeanie), épouse Robert agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Tribunal d'instance de Cognac

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant

JORFTEXT000000596354 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Commin (Aline) adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596353 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe, actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:	à compter 28 février 2002, régisseuse titulaire dudit tribunal

date_fin="2002-02-27"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000596352 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Beugnet (Corinne) greffière du troisième grade
Objet:	nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2002-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000596351 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Fourmy (Olivier) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="1999-07-24"
date_fin="2002-07-20"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000413337 (source JORF)

détachement

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Marie-Antoinette Lallemand conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil d'État

JORFTEXT000000412423 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Mondane Colcombet présidente de la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Cour de cassation

JORFTEXT000000412423 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Gusmini (Christiane), épouse Magaud adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	Mme Gusmini (Anne-Marie), épouse Hontarrede
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

date_debut="2002-04-08"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000230893 (source JORF)

nomination

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Warin (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000774423 (source JORF)

affectation

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Terrier (Franck) avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du tribunal pénal international de La Haye inclus
Groupe:	Tribunal pénal international de La Haye

date_debut="1999-04-14"
date_fin="2000-09-15"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000590991 (source JORF)

détachement

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Leplat (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000408163 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Bernault (François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000408163 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	de Bardon de Segonzac (Michèle) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000408163 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Fabien Raynaud maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000590546 (source JORF)

réintégration

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Plouvin (Joël-Yves) vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Brunet (Jean-Max) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Chelle (Dominique) assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Fouchet (Alain) vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Cadenat (Patrick) assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Vidard (Brigitte) vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Brotons (Stéphane) vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Steck (Guy) vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Luzi (Jean-Claude) assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Quencez (Etienne) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Cau (Christian) vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000590545 (source JORF)

mutation

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Pierre-Antoine Molina
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Guillaume Larrivé
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Thomas Campeaux
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Julien Boucher
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Suzanne von Coester
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Anne Courreges
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000590397 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Patrick Quinqueton maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-05-01"

JORFTEXT000000225482 (source JORF)

réintégration

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Muriel De Broucker, épouse Geoffray
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Georges Ghirardi
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Gilbert Crovesi
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Pierre Cagnoli
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Véronique Cézac, épouse Mestre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000407887 (source JORF)

désignation

30 Avril 2002 30/04/2002

De:	Alain Christnacht préfet
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000773424 (source JORF)

nomination

28 Avril 2002 28/04/2002

De:	Mollo (Claire), épouse Dussaud adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-19"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000778379 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Mignot (Janine)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Tribunal d'instance d'Alès

date_debut="2002-02-19"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000778379 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Simide (Jocelyne), épouse Sofisti adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Remplace:	Mme Hubert (Monique)
Groupe:	Tribunal d'instance de Charleville-Mézières

date_debut="2002-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000778378 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Lefebvre (Nicole) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Boulay (Serge)
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000595562 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000595562 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Didier (Maurice)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2002-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000595562 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Maurice (Carole) agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-05-14"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000413022 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Fonte (Nadine)
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2002-05-14"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000413022 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Amour (Marie-Claude) agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:	Tribunal de grande instance de Soissons

tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000229108 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Savary (Thérèse) agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:	Mme Debosscher (Sylviane)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="2002-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant

JORFTEXT000000229107 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Manginot (Suzanne), épouse Briolat greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:	Mme Lartigue (Valérie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

date_debut="2002-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000229106 (source JORF)

nomination

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Jean Gaeremynck conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée pour continuer à exercer les fonctions de directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-03-27"

JORFTEXT000000229104 (source JORF)

détachement

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000595722 (source JORF)

admission

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Edgard Bensamoun officier de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-02-19"

JORFTEXT000000412613 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Christophe Huon attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-02-19"

JORFTEXT000000412612 (source JORF)

nomination

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Thierry de Chaunac de Lanzac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille, placé en congé de longue durée

date_debut="2002-01-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille, placé en congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000777190 (source JORF)

admission

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	Francis Carle juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2002-04-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000778336 (source JORF)

nomination

21 Avril 2002 21/04/2002

De:	Molina (Pierre-Antoine)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Larrivé (Guillaume)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Campeaux (Thomas)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Boucher (Julien)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Von Coester (Suzanne)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Courreges (Anne)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000229074 (source JORF)

affectation

20 Avril 2002 20/04/2002

De:	Claude Bondarenko
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-04-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000595556 (source JORF)

admission

19 Avril 2002 19/04/2002

De:	Michel Chamard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2002-06-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000228161 (source JORF)

admission

19 Avril 2002 19/04/2002

De:	Bernard Jean-Antoine président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000588704 (source JORF)

mutation

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Roy (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Perrier (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Leplat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Lanz (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Lagarrigue (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Bernault (François)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Mazzega (Danièle)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Bardon de Segonzac (de) (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000589426 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Alain Adam attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Pascale Sibermann attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Marie-Catherine Haon
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Georges Vincens
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2002-05-14"
date_fin="2005-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000586554 (source JORF)

nomination

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Regnier (Colette), épouse Grangeon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:	Mme Gaillard (Raymonde)
Groupe:	Tribunal d'instance du Puy-en-Velay

date_debut="2002-03-18"
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000000772374 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die
Groupe:	Tribunal d'instance de Die

date_debut="2002-03-18"
tribunal
tribunal_instance="Die"
suppleant

JORFTEXT000000585516 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Robert (Florence), épouse Revelle adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Remplace:	Mme Bourron (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

date_debut="2002-03-11"
tribunal
tribunal_instance="Lesparre-Médoc"
suppleant

JORFTEXT000000407860 (source JORF)

nomination

06 Avril 2002 06/04/2002

De:	Laurent Vallée auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000586179 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Vincent Mahé auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000586179 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Delphine Hedary auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000586179 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-02-07"

JORFTEXT000000406189 (source JORF)

réintégration

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Jean Favard
Objet:	conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

JORFTEXT000000595261 (source JORF)

nomination

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Lafouge (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'État

conseil_administration

JORFTEXT000000594649 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec greffière du deuxième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000775961 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Alain Seban maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Marianne Laigneau maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Pierre Zémor conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Anne Gailly conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Véronique Catry conseiller référendaire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Philippe Sempère conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Gérard Palisse conseiller
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Michel Aldebert conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires
Groupe:	Commission des sondages Cour de cassation

conseil_des_ministres
cour_cassation

JORFTEXT000000593438 (source JORF)

nomination

28 Mars 2002 28/03/2002

De:	Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-09-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000776716 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Michel Melin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2002-09-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000594545 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Guerra (Evangélina), épouse Neves greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boulay (Serge) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Boulay (Serge)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2002-01-29"
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"

JORFTEXT000000594543 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Mindu (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Barros (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Jolly (Michelle)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cochemé (Anne)
Objet:	au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000594542 (source JORF)

inscription

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000411479 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Etienne Jeay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411478 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Morizot (Florence) agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-02-01"
date_fin="2002-01-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000411477 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Vienne

date_debut="2002-02-25"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000411444 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Braconnier (Brigitte) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch
Remplace:	Mme Saint-Genes (Josiane)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Saint-Genes (Josiane) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
tribunal
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auch

date_debut="2002-05-05"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000411443 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Morizot (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:	Tribunal d'instance du Vigan

date_debut="2001-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000411442 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan

date_debut="2001-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vigan"

JORFTEXT000000411442 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Gérald Malnet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alain Laporte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Gilbert Ganez-Lopez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Pierre-Claude Scholem
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Alphonse Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Robert Mangin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000000227952 (source JORF)

admission

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Baudin (Corinne) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2002-02-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000227951 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet
Groupe:	Tribunal d'instance de Béthune

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000227950 (source JORF)

nomination

27 Mars 2002 27/03/2002

De:	Cathala (Bruno) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international de La Haye adjoint du greffier en chef
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international de La Haye

date_debut="2001-06-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000772347 (source JORF)

détachement

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000772266 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Bernard Stirn conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bruno Genevois
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000585897 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Richard (Jean-Emmanuel)
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Bordeaux Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000403720 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Lerner (Patrice)
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Bordeaux Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000000403720 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Dronneau (Michel)
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000403720 (source JORF)

nomination

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Olivier Japiot maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-04-01"

JORFTEXT000000217956 (source JORF)

réintégration

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Laurent Vallée auditeur de 1re classe
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Jean-François Mary maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	François Loloum maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Célia Verot auditeur de 1re classe
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Emmanuelle Prada Bordenave maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Marie Picard maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Christophe Soulard conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Philippe Semeriva conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Jean Richard de la Tour conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Jérôme Betoulle conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Catherine Brouard-Gallet conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Pascale Beaudonnet conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000410544 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre du comité des sections membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 6e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 4e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 3e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	de Bellescize (Romée) conseiller d'Etat honoraire ; suppléante
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 9. Au titre du comité des sections membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 7. Au titre de la 6e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 5. Au titre de la 4e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 4. Au titre de la 3e section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Dulery (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la Commission supérieure des monuments historiques 1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques Conseil d'État

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000410779 (source JORF)

nomination

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Christian Comolet-Tirman
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Pierre Audubert
Objet:	chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Patricia Vachet
Objet:	directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000226150 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2002 09/03/2002

De:	Bruno Genevois conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000411390 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Jacques-Henri Stahl maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-02-07"

JORFTEXT000000226963 (source JORF)

réintégration

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Nizet (Olivier)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

désignation

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Cirefice (Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

désignation

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Chauvet (Claire)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

désignation

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Borot (Ghislaine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Declercq (Maurice)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Raisson (Denis)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000227968 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Jean-Noël Bruschini directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000592275 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Claire James directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires. »
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000592275 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2002 01/03/2002

De:	Pascale Beaudonnet
Objet:	à la commission de la sécurité des consommateurs représentante de la Cour de cassation
Remplace:	Mme Isabelle Ferrari
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000776831 (source JORF)

nomination

26 Février 2002 26/02/2002

De:	Titry (Dominique), épouse Ecker agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:	Mme Balsan (Paulette), épouse Fouinneteau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2002-02-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000776181 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Relmy (Monique) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:	Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2002-01-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000410467 (source JORF)

nomination

24 Février 2002 24/02/2002

De:	Jacques Arrighi de Casanova conseiller d'Etat
Objet:	sur proposition du Conseil d'Etat membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Daniel Chabanol
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000409895 (source JORF)

nomination

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Raymond Thupako
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Vincent Provoost
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Yves Pierre dit Bocquet
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Robert-Yves Kollen
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Jean Berthomier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Jean Berthomier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Laura Uregei
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Henriette Sapio, épouse Debels
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Béatrice Brouard, épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Béatrice Brouard, épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Eufenio Takala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Heneliko Kavaheeaga
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Heneliko Kavaheeaga
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Alefeleto Ikasa
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Salote Tuulaki, épouse Tuugahala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Salote Tuulaki, épouse Tuugahala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Toimanu Tuifua, épouse Keletaona
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Malia Tuhimutu
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

JORFTEXT000000593615 (source JORF)

désignation

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Guy Vachon
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Guillemette Blot, épouse Baldini
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Lionel Fenoy
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Gérard Couleur
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000585761 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Sarah Saksik, épouse Lévy
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Fabrice Di Vittorio
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Geneviève Coulondres, épouse Delcros
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Monique Malard, épouse Montier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Pascale Monfiliette, épouse Barbier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Marc Le Guevello
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Benoit Cougoulic
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Alain Lesage
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Caroline Bauchat
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000000585760 (source JORF)

désignation

14 Février 2002 14/02/2002

De:	Commin (Aline) adjointe administrative principale de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2001-07-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000770617 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Wisniewski (Jean-Pierre)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ruffec

date_debut="2001-07-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"

JORFTEXT000000770617 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Carnet (Francine), épouse David adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Gelineau (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 8ème

date_debut="2002-02-11"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000585182 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Riboulon (Martine), épouse Cottin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Carrier (Béatrice), épouse Hémard
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Etienne

date_debut="2002-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000402810 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Charnet (Christine), épouse Carapito adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:	Mme Coquard (Sylvie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Lyon

date_debut="2002-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000217453 (source JORF)

nomination

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Martini (André, Pierre)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne) en remplacement de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000341258 (source JORF)

nomination

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Decourcelle (Philippe)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés membres de la société civile professionnelle Françoise Dupont, épouse Bernot, et Philippe Decourcelle, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce d'Auxerre (Yonne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auxerre"

JORFTEXT000000341258 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Rigault (Catherine), épouse Olivier agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:	Mme Barre (Florence)
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000776104 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Barre (Florence) greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

tribunal
tribunal_instance="Béziers"

JORFTEXT000000776104 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Devauchelle (Anne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000593072 (source JORF)

affectation

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Gauvreau (Claudie), épouse Beghein greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Richard (Isabelle), épouse Rubeillon
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000593070 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau
Objet:	en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

JORFTEXT000000410251 (source JORF)

cessation de fonction

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Bossi (Olivier)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2002-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000000226815 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Robin (Elisabeth), épouse Bordage agente administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châtellerault
Remplace:	Mme Liege (Sylvie), épouse Caret
Groupe:	Tribunal d'instance de Châtellerault

date_debut="2002-01-20"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant

JORFTEXT000000226814 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Michel Verpeaux professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Jacques Léger président du tribunal administratif de Rennes
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Savinien Grignon Dumoulin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Gilles Bachelier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Agathe Van Lang professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Nathalie Massias premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Jean-François Théry président de section au Conseil d'Etat
Objet:	président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2002, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president

JORFTEXT000000593983 (source JORF)

nomination

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Bouchez (Rémi) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-11-23"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000593980 (source JORF)

réintégration

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Georges Vincens
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="2002-05-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000409583 (source JORF)

admission

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Jean-Claude Simon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-04-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000226111 (source JORF)

admission

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2002-04-15"
date_fin="2005-04-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000226556 (source JORF)

nomination

03 Février 2002 03/02/2002

De:	Lenerand (Béatrice) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Destours (Mireille), épouse Petiot
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2002-01-21"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant

JORFTEXT000000775574 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Ostertag (Véronique) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000775042 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Linais (Colette), épouse Lefeuvre adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fougères
Remplace:	M. Riault (Christian)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fougères

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant

JORFTEXT000000774905 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Sparacino (Patrizianna) conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	auprès du Conseil d'Etat auditeur de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000592219 (source JORF)

détachement

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Le Breton (Pascal) agent administratif de 1re classe, actuel sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	sous-régisseur titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-01-01"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000410079 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de sous-régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000410079 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Misslin (Guilaine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:	Mme Vigier (Sylvie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant

JORFTEXT000000227123 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Vigier (Sylvie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000227123 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Misslin (Guilaine)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lure

date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

JORFTEXT000000227123 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Madouri (Myriam), épouse Barbellion greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Ducornet (Catherine), épouse Fadin
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000227122 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jorda (Claude) procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international

date_debut="2002-01-17"
date_fin="2005-11-16"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000770641 (source JORF)

détachement

31 Janvier 2002 31/01/2002

De:	Josseline de Clausade conseiller d'Etat
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2001-11-01"

JORFTEXT000000399219 (source JORF)

réintégration

27 Janvier 2002 27/01/2002

De:	Josseline de Clausade
Objet:	directeur des affaires culturelles de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000399219 (source JORF)

détachement

27 Janvier 2002 27/01/2002

De:	Largilliere (Bernard) adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy
Objet:	régisseur titulaire dudit tribunal

date_debut="2002-01-07"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000776391 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2002 25/01/2002

De:	Goblet (Céline)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Tribunal d'instance d'Annecy

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"

JORFTEXT000000776391 (source JORF)

cessation de fonction

25 Janvier 2002 25/01/2002

De:	Jeannot (Jean-Michel) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:	Mme Autenzio (Maryse), épouse Guerin
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000000409373 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2002 25/01/2002

De:	Jean-Yves Frouin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres suppléants
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Marie-Hélène Mitjavile maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres suppléants
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Bernard Stirn conseiller d'Etat, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Yves Robineau conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Bruno Genevois
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Yves Chagny
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Marie-Eve Aubin conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Vice-président
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Elisabeth Ponroy
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Marie-France Mazars
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Anne-Elisabeth Credeville conseillers à la Cour de cassation
Objet:	membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"

JORFTEXT000000410050 (source JORF)

élection

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Dewailly (Stéphane) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000775411 (source JORF)

affectation

23 Janvier 2002 23/01/2002

De:	Jérôme Roux
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Christian Leca
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Jean-Yves Chicco
Objet:	assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000000217435 (source JORF)

désignation

22 Janvier 2002 22/01/2002

De:	Lefoulon (Alain) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Gastinel (Jean-Pierre)
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000225950 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2002 12/01/2002

De:	Patrice Jamik juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Benoît Descoubes juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Sylvie Luze, épouse Le Vasseur juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Yveline Hertzog première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Jean-Jacques Gilland juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Olivier Geron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Jean-Christophe Chazalette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Nathalie Turquey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Marie-Dominique Trapet juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000774766 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Thierry Bloch conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000591555 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Henriette Chaubon conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000591555 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Michèle Brongniart conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000591555 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Jean-Maurice Beaufrère conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 les fonctions de Assesseur titulaire
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

JORFTEXT000000591555 (source JORF)

désignation

11 Janvier 2002 11/01/2002

De:	Gaschignard (David, Ignace, Marie)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000592573 (source JORF)

nomination

08 Janvier 2002 08/01/2002

De:	Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000592573 (source JORF)

nomination

08 Janvier 2002 08/01/2002

De:	Jean-Pierre Aubert conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil de surveillance puis celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:	Consortium de réalisation (CDR) Conseil d'État

date_debut="2001-11-20"
duree="cinq ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000775245 (source JORF)

détachement

06 Janvier 2002 06/01/2002

De:	Aurelle (Murielle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant

JORFTEXT000000215408 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2002 04/01/2002

De:	Tornay (Brigitte), épouse Genest agente administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2002-01-02"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000215408 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2002 04/01/2002

De:	Ceruti (Liliane)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2002-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000215408 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2002 04/01/2002

De:	Delory (Yolaine) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Remplace:	Mme Lysensoone (Brigitte)
Groupe:	Tribunal d'instance de Privas

date_debut="2001-10-23"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000775488 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2001 29/12/2001

De:	Thomas (Nadine), épouse Bellion adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Van Der Linden (Isabelle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Brest

date_debut="2001-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000409111 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2001 29/12/2001

De:	Boulay (Roger) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Souche (Martine), épouse Ciantar
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2001-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000224936 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2001 29/12/2001

De:	Dasilva (Christiane), épouse Duperou adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Chatterjee (Dominique)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="2001-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000224935 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2001 29/12/2001

De:	Joëlle Raynaud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryline Poirier, épouse Detcheverry
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Caroline Williams
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Litchlé
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Kaethe Wiggins, épouse Bessou
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Charles Ménager
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anamalia Lakafia, épouse Lavasele
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béniéla Hombouy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eufenio Takala
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Malia Tuhimutu
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Velania Laakaupau, épouse Alakiletoa
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Combes
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guylaine Rassaby
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Cassar
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eva N'Daw
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Loprin, épouse Pétro
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Ferri, épouse Guérin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Mortin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Bonhomme
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Sébéloué
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yvane Bertrand
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Indalecio Martinez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Flory
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Germain Mondésir
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Thénard-Loial
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Bartan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Abdelaziz Charidine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000000774401 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Vogel premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire
Objet:	procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000774400 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Baconnier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Etienne Apaire juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Louis Dabosville vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Bazetoux, épouse Bouchet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Didier Peyrat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurent Nion juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Michel Oules président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Schellino conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Véronique Jézequel, épouse Berthiau juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	François Perain procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Clément procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile Madrolle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rémy Heitz substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Ferlet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Martin conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Garraud magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Beddok, épouse David juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marion Primevert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Enfoux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Pasta juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Corbaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Philippe Rivaud magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Artur de la Villarmois vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Françoise Boutruche vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Amrouni, épouse Barthelme greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Jeannelle juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Imhoff greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Walter juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Etienne Jeay vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Gongora procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Philippe Daney substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bertrand de Loze de Plaisance procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Elek magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Olivier Hussenet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Beaume procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	André Ribes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurent Truchot magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Soury
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Soulard
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Sassoust
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Richard de la Tour
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Ponsot magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Luc Leblanc
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Funck-Brentano
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Frédéric Desportes
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ghislain de Monteynard
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jérôme Betoulle
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudette Ruiz, épouse Nicoletis
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Hélène Guilguet, épouse Pauthe
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Guihal, épouse Fossier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Graff
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Durin, épouse Karsenty
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascale Barbe, épouse Beaudonnet conseillers référendaires du second grade
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ingrid Andrich
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Frédérique Agostini, épouse Sermier
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Lebecque, épouse Kapella conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Senlis

tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Daniel Le Bras conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Engelhard conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Cibiel président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Galopin juge au tribunal de grande instance de Riom, chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Clavel président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aurillac

tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
president

JORFTEXT000000590427 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Ancel conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000590426 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gravière (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bauzerand (Christian)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hamon (Perrine)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eliot (Agnès)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lancelle (Christian)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pellissier (Gilles)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2002-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000590425 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sabbe (Christian) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000590283 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Laprie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Astruc substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Poncey juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Chomienne juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Guillen-Sanchez juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Didier Triscos juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Halphen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Grimaud, épouse Berard juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thierry Perriquet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Cadenne, épouse Cera vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Coulomb, épouse Farssac juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Ferret, épouse Collet juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Seys juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Florence Sroda substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ahmed Chafai effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ahmed Chafai avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Cabrol procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Billaud vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Genin procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Colin vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Première juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-France Sarzier substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Breda magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Gruska, épouse Smaniotto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Petit, épouse Arnaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joëlle Rieutort procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Robert Gelli procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Raymond Morey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Albagly juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Marie Ferrandez juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Denis Mondon inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Mazieres magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Laleure substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Delorme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Delorme avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edwige Roux-Combet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auxerre du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béatrice Lemaire effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béatrice Lemaire chargée de mission auprès du Médiateur de la République
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Thérèse Prunet, épouse Andrieu juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Magdeleine Perlant, épouse Dejean juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Sargenti juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Bot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Bot avocat
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Brunaud greffier en chef
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Brunaud effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Rognoni substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Michel, épouse Martinez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Grillat, épouse Lamiri juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rémy Bruel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Robert Bartoletti procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christien (Robert) premier conseiller
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Nantes Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000223140 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guillet-Valette (Chantal) premier conseiller
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Nantes Suppléants
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000223140 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dupuy (Roger-Christian) vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants 3. Membres du tribunal administratif de Nantes Titulaires
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000223140 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilbert Chalfine
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Pegon, épouse Mabile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hedwige Hainguerlot, épouse de Vogue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Renée Ginier-Gillet, épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Héléna Casini, épouse Fabien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Brachet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Merlette, épouse Ballestracci
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Etienne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	José d'Ippolito
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Véronique Morvillé, épouse Le Roy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Cécile Lutz, épouse Callipel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Harispe, épouse Charles
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie Duvochelle, épouse Louvet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Murielle Di Ponio, épouse Supper
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paulette Bénac, épouse Sicard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Bellanger, épouse Yon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Laurent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Brulé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marylène Teyssandier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Robert-Grandjean, épouse Pertuis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Ponsot, épouse Mazuel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Francès, épouse Cusinberche
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Delebarre-Debay, épouse Cotterall
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yseult Harnay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Garin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Laurence Rochereau de la Sablière, épouse de Leusse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Pierret, épouse Foussat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Josué
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annette Edéry, épouse Bloch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Donnadieu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Geneviève Colas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Elisabeth Piat, épouse Fischbach
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Bourgeois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Prigent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascal Le Rest
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Morice, épouse Cailleaux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Jacques Balagué
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Vassal, épouse Dubost
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Aurélia Rambaud, épouse d'Aragon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maurice Foissac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Xavier Basséras
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Florence de Boussac, épouse Macabéo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claire Blanchet, épouse Chansou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanine Baron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Gardelle, épouse Berrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Anne Barbara, épouse Gay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claire Baille
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maurice Kubler
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanne Balansa, épouse Malterre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Monereau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Champanet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Aversenc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Line Oger, épouse Chedeville
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Janine Madaule, épouse Jeanselme
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcelle Bongrain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claire Arnould, épouse Coque
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Olivier Dionisi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Blondel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Thérèse Rouy, épouse Bardet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Richard, épouse Meliot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Lelait, épouse Gimonet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Hétroy, épouse Ceron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadège Canu, épouse Spriet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rémy Girard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Drouet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Leroy, épouse Delattre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Boitelle, épouse Ducorroy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Rousseau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Didier Levillain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Leroux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marc Lecoq
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Borne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie Vigreux, épouse Meurice
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Daniel Farcy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Ducros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Noël, épouse Guincêtre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryvonne Langanné, épouse Hannoteaux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Gigan, épouse Wiart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annette Claustrat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annette Canteloup
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Lesage
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Rivat, épouse Cauchoix
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Prévost, épouse Maillard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Pellen, épouse Morel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Annick Guerdoux, épouse Louart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Gaffé, épouse Sans Jofre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Riou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Luc Berlemont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Agnès Pagnerre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Temey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Place
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Ardourel, épouse Petiteau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Soupizet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy-Joël Reboisson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jocelyne Russier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Bernard, épouse Holmière
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Bernard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Noël
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Denis Lucarelli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marc Gouedard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanne-Marie Barthés, épouse Mitton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joëlle Lupano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Compigne, épouse Vazelle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	François Richardot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Samuel Frey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Surlaive
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Le Bohec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Clément
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Bodinier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Flipotin, épouse Cros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Breauté, épouse Orazy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Illiaquer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Noëlle Drouillay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Pierre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sébastien Langlois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Goupil
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gaël Edline
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Pinçon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Donatienne Lambert, épouse Bouchez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yves Hellier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Erussart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yves Camenen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Valérie Serna
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Florence Omari
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Garrot, épouse Faysse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Chevalier, épouse Morel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jocelyne Bossard, épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Thébault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Plassart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcel Cadieu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Villain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Suc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Cacheux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Regnault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Dupré
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Voisin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvia Guéret, épouse Drillaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Desbois, épouse Pesneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Genet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Chaillou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Lanoë, épouse Lorvellec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Thérèse Fouéré, épouse Perchais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilles Quinio
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danièle Talarmin, épouse Grazirna
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Armelle Le Berrigaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Kervinio, épouse Guénault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Rolland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-François Bienaimé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Bellet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Serge Rabot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Nibéron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Le Guen, épouse Laporte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Morel, épouse Bourgeois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Mathieu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Machuret-Bonin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Armelle Geffroy, épouse Courtois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurent Chaput
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Carrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Domenichini
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Georges Diney
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Pequegnot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Grillié, épouse Lamirand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Charlotte Duval, épouse d'Harcourt
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claire Soullié, épouse Ballu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Rousselin, épouse Balland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Caillard d'Aillières, épouse de Calonne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Delaporte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Lheur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Véronique Coulon, épouse Bazaille
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Charlot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Ghislain Daval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Louvrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Piquereau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Renaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Rapicault, épouse Math é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joanick Jullien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Stéphane Bohmert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Walter Zanetti
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emile Boitard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile Thirifays
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Geneviève Riou, épouse Soustre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Couraud, épouse Tardy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rolande Brebant, épouse Vally
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Béatrice de Zellicourt, épouse Goismier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Guy Mathé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Elisabeth Larmanjat, épouse Jeanneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Joël Sauvaget
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylviane Bouhier, épouse Guinaudeau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Juliette Mailho, épouse Reisdorffer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Prat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lucius Millet-Barbé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Zerath
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Geneviève Neimo, épouse Robino
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Mellan, épouse Delprat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Fagalde, épouse Claeys
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Dupouy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Lacarrière, épouse Simon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Goulevitch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Hugo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	M'Hamed Tyoussi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Roques
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Metzdorff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nourdine Djoulait
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Delaire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Roland Branchet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Silhol, épouse Sauzay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Pralong, épouse Adouard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Metzinger, épouse Gardinier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Ménissier, épouse Depouilly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Laussedat, épouse Lapprand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-France Lacelle, épouse Roy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paule Kassis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Foch, épouse Pagezy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Charlot, épouse Davie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Bergeron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Roussel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Namur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gilbert Longhi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Slim-Eric Letaïef
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Bidot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Théo Battistella
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadine Seligmann, épouse Lyon-Caen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edith Robaglia, épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emilie Pasqualini, épouse Flobert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josiane Miécaze
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Laugier, épouse Pour é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Husson, épouse Ponsot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Cahuzac, épouse Andr é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Bombail, épouse Ducamp
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Thérèse Biasini
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Alefsen de Boisredon, épouse Van Oers de Prest
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Rameye, épouse Trouchaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Kérouédan, épouse Giloppe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Biau, épouse Viala
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Faivre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Jeanne Retby, épouse Dagault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Redon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Charton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Thérasse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Daniel Grimbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Léger, épouse Bouyahia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Josée Lebas, épouse Duval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Adin, épouse Vigier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-François Moyne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcellin Marchenay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Olivier Chancrin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Brun, épouse Rudet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fabienne Bouguennec, épouse Boudoin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edmond Pesonel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fabien Pajot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Paul Lecompte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Brémaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Viviane Martin, épouse Ferrara
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanne De Michieli, épouse Brechoteau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Coudert, épouse Noël
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danièle Baudot, épouse Planchais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Jacques Sabouraud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Bellée
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascale Toupé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Malabre, épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Latapie-Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Gortais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Devars, épouse Marchand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Claret, épouse Dusard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marc Serieis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Didier Dangien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Souchaud, épouse Reicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Guilbert, épouse Laval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Duranton-Gibert, épouse Romano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Coudy, épouse Bérard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nassima Ben Amara, épouse Farah
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Dominique Alberti, épouse Perrin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rodolphe Afchain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claire Louveau, épouse Laurent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Suzel Liédot, épouse Chassefeire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Maryse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Martine Guillen, épouse Milhet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Giraud, épouse Fano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Claude Chauvin, épouse Duflot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Ange Barreau, épouse Denéchère
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Vergnolle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Luc Ollitrault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Leunis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Chouraqui
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Pessis, épouse Senhadji
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elie Muñoz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Miaskovsky
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	René Edeline
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Cailleux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Serge Bise
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rosine Sébillotte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Raymongué
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Moine, épouse Le Moullec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Leguen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yvonne Fievet, épouse Crochet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gaston Borges-Pereira
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christiane Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henry Marnet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Poussard, épouse Grouas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marielle Boudigue, épouse Leblanc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Tulasne, épouse Berger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Gaborit, épouse Renou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Dominique Caïtucoli, épouse Le Borgne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Gaschet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne-Marie Rouxel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadine Renard, épouse Pinte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Janine Mazuel, épouse Dupon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile Manoha, épouse Verschaeve
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lionel Fenoy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danielle Pontier, épouse Lesec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Myriam Deglesne, épouse Michel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Arielle Dumas, épouse Pascal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Valérie Casagrande, épouse Boudon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Suzanne Buzenac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Raymond Pantel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Blondino
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Andrée Sobrino, épouse Vignal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josselyne Sauvaire, épouse Menjoulet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Lazier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bertrand Péchayre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Liliane Camélio
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Bohelay, épouse Lecellier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Abfelberg
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Abdelkader Belhadj
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Suzelle Charbonnier, épouse Leconte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile Chandenier, épouse Montiel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Dutailly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christian Bonnejoy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Spanier, épouse Frantz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude-Mireille Lefebvre, épouse Grimaldi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Joly, épouse Rapenne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Dominique Jacquot, épouse Derlon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurence Driesslein, épouse Schumeng
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle Bianchi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Odile André, épouse Petitjean
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Billot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nathalie Villey-Desmeserets, épouse Aussedat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Tormen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylviane Jouvent, épouse Fossard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annick Thibault, épouse Collet Fenetrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Cécile Clairgironnet, épouse Bruey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Edith Brenoit, épouse Maimbourg
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Bottin, épouse Siblot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Derché
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Parisot, épouse Vauthier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Henri Pieczak
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Noëlle Pasquer, épouse Vatrinet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josyane Charlier, épouse Helinger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Robert Galinier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rolland Cayzac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Gros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Gispert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Lucien Gennardi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Hélène Avril
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Denis Delforn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Portaill, épouse Desboeufs
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Benoit Joly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Rouvrière, épouse Génis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Serge Bousquet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Vivian Alcacer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Mamou, épouse Bakis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Lamoulie-Mouneu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	René Rolland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Letemple dit Chapuy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylviane Gibert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Granier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Giroud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Caviale, épouse Jame-Serres
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Francis Miralves
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Robert Battista
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Tomc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Philippe Clément
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Jamin, épouse Bordage
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Xavier Terrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-France Hufschmidt, épouse Pitance
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Klinkert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Grosse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Ferrandi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrice Griette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Birnbaum
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadine Vautrin, épouse Carpentier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Schmidt
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie Leguil, épouse Bauer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Franck
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Dumont, épouse Cuisinier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Bur
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Taesch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacques Szternberg
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emmanuel Pierre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Christine Wolff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Alain Rioufol
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Madam Brigitte Besset, épouse Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Michel Courtois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Madam Brigitte Besset, épouse Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laure Dieulot, épouse Marguier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Madam Brigitte Besset, épouse Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Dupré, épouse Regenet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Dedieu, épouse Cronimund
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Bonneront, épouse Villard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean Andersson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Rosette Gilles, épouse Faurand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jeanne Brun, épouse Gouttefangeas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Régine Bertholon, épouse Teissier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Josette Soulier, épouse Potus
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Isabelle Fargues
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Poulain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	André Lombardo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Daniel Jourdan
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Yassine Boucherit
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	France Teyssier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie Madinier, épouse Favre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascale Leturc
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Duplat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Crouzet, épouse Werth
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Anne Bayzelon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Leguet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Dumas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Mougeotte, épouse Pousset-Bougère
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Guignot, épouse Villi é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christiane Dumas, épouse Collier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Danièle Courtial, épouse Roullet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Chevallier, épouse Moiroud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Georgette Blanc, épouse Goñi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bénédicte Apchin, épouse Poncet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Paul Selva
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernard Jacquinod
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Odin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Hervé, épouse Gilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Gérard Chanel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-France Plédran, épouse Deveaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudette Gros, épouse Chaintreuil
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Cécile David, épouse Dufrois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Emmanuel Semblat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sylvie Ebenstein, épouse Couhault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Marcicaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	François Lagrange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Geneviève Debord, épouse Plaze
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Shamira Houdaïbi, épouse Kasri
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Véronique Baffet, épouse Combes
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Revelat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Colette Salles, épouse Mottin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Rivet, épouse Lauriol
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Chantal Piotin, épouse Guétaz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Evelyne Dieudonné
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Bernadette Billet, épouse Bressac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Mireille Vassiliadès
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Madeleine Boucharin, épouse Rissoan
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michèle André
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Claude Vuchot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christophe Jantzen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marcelle Cottin, épouse Vernet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Girard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Marie-Lise Dumoulin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Françoise Carreau, épouse de La Selle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Francette Bénévent, épouse Amblard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	André Gaillard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Essaïda Ferchichi, épouse Lecomte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Badra Behouh
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Annie Astié
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nadia Aubert, épouse Courchinoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Catherine Polak, épouse Lukaszczyk
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Eric Degros
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Etienne Allamando
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Sophie Chotteau, épouse Brion
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Nicole Bouvenot, épouse Legrand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Legrand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claudine Vermesse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Elisabeth Théry, épouse Grammont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Christine Lepers, épouse Vernier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pascal Gruson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Louis Walle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Pierre Delor
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurent Dal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Valérie Van Mullem
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurence Lesaffre, épouse Vairat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Labègue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Corinne Briche, épouse Dubus
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Patrick Gabriel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Michel Collet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Laurence Schincariol
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Carole Perry
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Muriel Péronne, épouse Desurmont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Brigitte Durieux, épouse Ernst
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Monique Bélanger, épouse Debourse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jacqueline Auvin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Pierre Sepieter
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Jean-Louis Reulet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

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