Direction des affaires juridiques

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(pub gratuite)

De:	Paule-Andrée Lavigne officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000639725 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2006 05/07/2006

De:	Anne Heuzé attachée d'administration centrale, chargée d'études au bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000639725 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2006 05/07/2006

De:	Maryvonne Fillion secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000639725 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2006 05/07/2006

De:	Jean-Louis Lannes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000456965 (source JORF)

admission

13 Juin 2006 13/06/2006

De:	Marie Mongin, épouse Heuze magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-02-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000788143 (source JORF)

détachement

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Pierre Pelissier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le corps des administrateurs civils conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'agriculture Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-02-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000240678 (source JORF)

détachement

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Bonhotal (Jean-Pascal) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-02-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000609332 (source JORF)

détachement

16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Olivier Douvreleur premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Autorité des marchés financiers directeur des affaires juridiques
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF) Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-06-20"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000817792 (source JORF)

détachement

11 Mai 2006 11/05/2006

De:	Richard (Michel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-01-05"
duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000268738 (source JORF)

détachement

20 Avril 2006 20/04/2006

De:	Claire Morice-White première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000814220 (source JORF)

détachement

01 Avril 2006 01/04/2006

De:	Isabelle Sarthou attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000456577 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2006 30/03/2006

De:	Bonhotal (Jean-Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000636658 (source JORF)

nomination

16 Février 2006 16/02/2006

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Charles Touboul agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Claude Quesnot administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Johann Morri administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Lafay attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Stéphane Ledet contrôleur du Trésor public de 2e classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Guy Catoire secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Geneviève Couderc à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Sylvette Sauvagniac contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Solange Isère adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Richard (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000635974 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Anne-Françoise Tissier, épouse Faux première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-06-27"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000456157 (source JORF)

mise à disposition

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Michel Trinquier conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Géraud Sajust de Bergues conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Jean-Luc Florent conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Claude Chavance conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Anne-Françoise Tissier magistrate
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000240956 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2005 01/12/2005

De:	Françoise Bourliaud, épouse Remery substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000449400 (source JORF)

détachement

19 Novembre 2005 19/11/2005

De:	Lavergne (Christiane)
Objet:	directrice des affaires juridiques de la CANCAVA
Remplace:	Mme Pardineille (Santa)
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000264918 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2005 01/11/2005

De:	Philippe Logak
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000264049 (source JORF)

détachement

30 Octobre 2005 30/10/2005

De:	Schoeffler (François) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sous-directeur
Objet:	sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000634715 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, chef de service
Objet:	chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-09-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000446734 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	Pierre Chevalier magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris directeur adjoint à la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000634213 (source JORF)

détachement

12 Octobre 2005 12/10/2005

De:	Régis Millet-Plumet attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000607408 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2005 09/10/2005

De:	Pierrette Le Guellec attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000607408 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2005 09/10/2005

De:	Paule-Andrée Lavigne officière greffière, relevant du bureau du personnel et de la division des affaires pénales militaires. »
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000607408 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2005 09/10/2005

De:	Dominique Raymond administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000632022 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Noël David attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000632022 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Didier Charageat attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000632022 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Sylvie Ramondou attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000632022 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Claude Quesnot administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Lafay attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Frédéric Hébert administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Geneviève Couderc agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Richard administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Hilaire Oliny attaché principal, chef du bureau des dommages généraux dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Olivier-Ange Haddad Colonel chef du bureau du contentieux indemnitaire dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Bernard Cruzet Colonel adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Patricia Rouault-Chalier administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la sous-direction du contentieux dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Paule-Andrée Lavigne officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000000604671 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Jean-Marc Morin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris directeur des affaires juridiques
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000635321 (source JORF)

détachement

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	Girelli (Caroline) administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service au ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000263083 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Teisseire (Laurent) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	sur l'emploi de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-06-21"
duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000262925 (source JORF)

détachement

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Olivier Douvreleur
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000262022 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Michaëla d'Orazio d'Hollande
Objet:	conseillères du directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000262022 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Sylvie Bosi-Lenormand
Objet:	adjointes au directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000262022 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Claire Morice-White première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du ministère des affaires étrangères chargée de mission auprès de la direction des affaires juridiques de ce ministère
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-05-02"
date_fin="2005-07-01"

JORFTEXT000000633706 (source JORF)

mise à disposition

23 Juillet 2005 23/07/2005

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Dominique Bouin
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	François Schoeffler
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Claude Quesnot administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michel Lafay attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Frédéric Hébert administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Françoise Rémery administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-Madeleine Prévot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Nicole Planchon
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Jocelyne Djelassi administratrice civile, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Geneviève Couderc agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Annick Icole, née Marsault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000261993 (source JORF)

admission

05 Juillet 2005 05/07/2005

De:	Teisseire (Laurent) administrateur civil
Objet:	sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000261244 (source JORF)

nomination

23 Juin 2005 23/06/2005

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000808319 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2005 21/06/2005

De:	Edwige Belliard directrice des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000448266 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000448392 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Dominique Raymond administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Dominique Raymond
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jean-Noël David attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Didier Charageat attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Girardot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Catherine Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Catherine Moreau sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Catherine Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000262324 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000808202 (source JORF)

détachement

08 Avril 2005 08/04/2005

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Dominique Bouin
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	François Schoeffler
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Jean-Pierre Méry attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Frédéric Hébert administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Christophe Derboule administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Françoise Rémery administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Madeline Prévot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Nicole Planchon
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Janine Garnier receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Jocelyne Djelassi administratrice civile, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Geneviève Couderc agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Edwige Belliard conseiller d'Etat
Objet:	directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Ronny Abraham
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000605518 (source JORF)

nomination

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Pineau (Marc) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sur un emploi de sous-directeur sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000628374 (source JORF)

détachement

10 Février 2005 10/02/2005

De:	Thierry-Xavier Girardot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2005-02-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000809807 (source JORF)

détachement

26 Janvier 2005 26/01/2005

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Bouin
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	François Schoeffler
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Eric Regazzo
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jean-Pierre Méry attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Frédéric Hébert administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Christophe Derboule administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Françoise Rémery administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-Madeleine Prévot
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sylvie Poussines
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicole Planchon
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sandrine Lagumina
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Janine Garnier receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jocelyne Djelassi administratrice civile, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Catherine Delort
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Geneviève Couderc agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Dominique Raymond administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Dominique Raymond
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Catherine Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Catherine Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000254396 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2004 05/12/2004

De:	Moreau (Catherine) administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000629149 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Wibaux (Denys) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) directeur des affaires juridiques
Groupe:	Organisation de l'aviation civile internationale Direction des affaires juridiques

date_debut="2004-05-24"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000254679 (source JORF)

détachement

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000444973 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Catherine Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000444973 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Corinne Ledamoisel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000444973 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Michèle Hourt magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000254104 (source JORF)

détachement

21 Août 2004 21/08/2004

De:	Nicole Planchon magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000801390 (source JORF)

détachement

17 Juillet 2004 17/07/2004

De:	Warin (Daniel)
Objet:	sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000417145 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2004 05/06/2004

De:	Florence Roussel
Objet:	directrice des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000438682 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Gilles Dutertre magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000783550 (source JORF)

détachement

11 Mai 2004 11/05/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Pierre Rebeyrol administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Dominique Bouin
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	François Schoeffler
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Pascal Quiniou
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Jean-Pierre Méry attaché d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Jacques Lhomme attachés d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Michel Lejeune
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Frédéric Hébert administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Franck Flores attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Dominique Bouin administrateur civil, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Françoise Rémery administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Françoise Rémery administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-Madeleine Prévot agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-Madeleine Prévot
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Nicole Planchon de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Nicole Planchon
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Sandrine Lagumina
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Janine Garnier receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Jocelyne Djelassi administratrice civile, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Geneviève Couderc agente contractuelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Patricia Coriton chef de mission, ainsi qu'à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Evelyne Coent-Bochard administratrice civile, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Jacques Veyret de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Vincent Sueur sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Vincent Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Jean-Noël David attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Jacques Veyret chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Girardot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Catherine Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Corinne Ledamoisel administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Catherine Moreau sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Catherine Moreau de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Corinne Ledamoisel
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000602703 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000437704 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2004 30/04/2004

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000000233361 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	Ronny Abraham directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000436065 (source JORF)

délégation de signature

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Warin (Daniel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:	auprès du ministère de la défense sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-10-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000433417 (source JORF)

détachement

18 Février 2004 18/02/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	François Schoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Nicole Planchon sous-directrices, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michèle Hourt-Schneider
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2009-03-23"
depart_retraite

JORFTEXT000000610401 (source JORF)

admission

06 Décembre 2003 06/12/2003

De:	Jean-Marc Morin magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques inclus
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-02-15"
date_fin="2003-05-04"

JORFTEXT000000246948 (source JORF)

détachement

05 Décembre 2003 05/12/2003

De:	Franck Zientara magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000794669 (source JORF)

détachement

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Glaser (Emmanuel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000612071 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2003 16/11/2003

De:	Navelot (Philippe) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense non renouvelable
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-11-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000432071 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2003 15/11/2003

De:	Warin (Daniel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000611547 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2003 11/10/2003

De:	Ronny Abraham conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2003-10-07"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000243931 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2003 27/09/2003

De:	Planchon (Nicole) magistrate
Objet:	sous-directrice, en charge de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000608460 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2003 06/09/2003

De:	Hourt-Schneider (Michèle) magistrate
Objet:	sous-directrice, en charge de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000245244 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2003 06/09/2003

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000412779 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juillet 2003 06/07/2003

De:	Tessier (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2003-05-06"

JORFTEXT000000239552 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juin 2003 28/06/2003

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	François Shoeffler sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Nicole Planchon administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Marie-José Palasz chef de service, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Michèle Hourt-Schneider à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Franck Zientara substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000602564 (source JORF)

détachement

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Gilles Dutertre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000411715 (source JORF)

détachement

08 Avril 2003 08/04/2003

De:	Moreau (Catherine) administratrice civile
Objet:	sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000784048 (source JORF)

nomination

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Tessier (Alain)
Objet:	sur l'emploi de directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000600756 (source JORF)

détachement

08 Février 2003 08/02/2003

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Alain Tessier directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Grand d'Esnon de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Marie-José Palasz chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Jérôme Grand d'Esnon
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000594678 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2002 20/12/2002

De:	André-Laurent Michelson administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000415665 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Alain Tessier directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Tessier (Alain) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000780071 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Schoeffler (François) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000415394 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michelson de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Alain Tessier directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	François Schoeffler sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michelson de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Marie-José Palasz chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Palasz (Marie-José) administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:	chef de service à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000232180 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2002 21/09/2002

De:	Sandrine Lagumina maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000780076 (source JORF)

détachement

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Liliane Block administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjointe au directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000232172 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2002 14/09/2002

De:	Catherine Bergeal maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère de la défense directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"

JORFTEXT000000780141 (source JORF)

détachement

29 Août 2002 29/08/2002

De:	Catherine Bergeal maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directrice des affaires juridiques
Remplace:	M. Marc Guillaume
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000597891 (source JORF)

nomination

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000230368 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Michelson
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Alain Tessier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Jean-Marc Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Emmanuel Glaser sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Delbèque (Jacques) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques dont deux mois au titre de la mobilité
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques

duree="vingt-six mois"

JORFTEXT000000779081 (source JORF)

détachement

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Sueur (Vincent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2001-10-11"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000228846 (source JORF)

détachement

03 Mai 2002 03/05/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000593230 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2002 19/02/2002

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000593582 (source JORF)

nomination

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Thierry-Xavier Girardot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Remplace:	M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:	Direction des affaires juridiques

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593074 (source JORF)

nomination

08 Février 2002 08/02/2002

De:	Sueur (Vincent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000408138 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2001 13/10/2001

De:	Morin (Jean-Marc) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de la sous-direction du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2000-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000210955 (source JORF)

détachement

20 Avril 2001 20/04/2001

De:	Glaser
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000220034 (source JORF)

détachement

03 Décembre 2000 03/12/2000

De:	Navelot (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000402755 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2000 04/11/2000

De:	Glaser (Emmanuel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éconimie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000401592 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2000 27/09/2000

De:	Tessier (Alain) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur de la commande publique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2000-04-19"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000766012 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2000 26/07/2000

De:	Hamel (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="trois ans"

JORFTEXT000000217518 (source JORF)

nomination

23 Juin 2000 23/06/2000

De:	Stahl (Jacques-Henri)
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000400528 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2000 24/05/2000

De:	Jacques-Henri Stahl maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Remplace:	Mme Denis-Linton
Groupe:	Direction des affaires juridiques

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000765525 (source JORF)

nomination

20 Mai 2000 20/05/2000

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jean-Marc Morin administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Emmanuel Glaser maître des requêtes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Benoît Parlos chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400230 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Alain Tessier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400230 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400230 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Jean-Marc Morin administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Emmanuel Glaser maître des requêtes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Benoît Parlos chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Tessier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Lesclous (Vincent) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000211502 (source JORF)

détachement

25 Septembre 1999 25/09/1999

De:	Guillaume
Objet:	la nature et la durée du vol qu'il effectue Le directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000211538 (source JORF)

inscription

03 Août 1999 03/08/1999

De:	Marc Guillaume maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210357 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Libert (Xavier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000207762 (source JORF)

détachement

17 Février 1999 17/02/1999

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès du conseil régional de la Guadeloupe directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000392313 (source JORF)

détachement

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Ronny Abraham maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000391945 (source JORF)

nomination

18 Décembre 1998 18/12/1998

De:	Abraham (Ronny) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="1998-10-07"

JORFTEXT000000574140 (source JORF)

détachement

11 Décembre 1998 11/12/1998

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Benoît Parlos chef de service, agent judiciaire adjoint du Trésor, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Alain Tessier sous-directeur, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Parlos (Michelson, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Jean-Marc Morin administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Emmanuel Glaser maître des requêtes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	André-Laurent Michelson administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000207741 (source JORF)

nomination

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Muller (Jean-Marie) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sur un emploi de chargé de mission contractuel chef du bureau des opérations foncières et immobilières à la direction des affaires juridiques pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1997-09-15"

JORFTEXT000000739569 (source JORF)

détachement

16 Octobre 1998 16/10/1998

De:	Ronny Abraham maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Marc Perrin de Brichambaut
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000573236 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1998 09/10/1998

De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre) premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris directeur des affaires juridiques
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques

date_debut="1997-09-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000187568 (source JORF)

détachement

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Denis-Linton (Martine)
Objet:	directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000567148 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 1997 29/10/1997

De:	Denis-Linton conseiller d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Remplace:	M. Serge Lasvignes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000202621 (source JORF)

nomination

18 Octobre 1997 18/10/1997

De:	Barichard (Serge) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité, auprès de la communauté urbaine de Strasbourg secrétaire général adjoint chargé de la direction des affaires juridiques et du contrôle de gestion
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000751926 (source JORF)

détachement

10 Septembre 1997 10/09/1997

De:	Serge Duhamel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000384064 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 1997 11/07/1997

De:	Serge Duhamel
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil supérieur de l'éducation

JORFTEXT000000368142 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Vettraino (Marion) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France directeur des affaires juridiques pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1996-10-01"

JORFTEXT000000197951 (source JORF)

détachement

27 Mars 1997 27/03/1997

De:	Serge Lasvignes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000190577 (source JORF)

nomination

19 Janvier 1996 19/01/1996

De:	Marc Perrin de Brichambaut conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministre des affaires étrangères directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="1994-11-14"

JORFTEXT000000185708 (source JORF)

détachement

11 Janvier 1995 11/01/1995

De:	Marc Perrin de Brichambaut conseiller d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Jean-Pierre Puissochet
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000550305 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1994 15/11/1994

De:	Jean-Pierre Puissochet conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="1992-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000346216 (source JORF)

détachement

20 Novembre 1992 20/11/1992

De:	Rouchereau-Camus (Françoise) magistrat du parquet du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères chargé de mission à la direction des affaires juridiques pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="1991-07-15"

JORFTEXT000000356717 (source JORF)

détachement

02 Avril 1992 02/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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