magistrat (tag)

admission

De:	Trubert (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 12 juin 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Orsini (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 mars 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Miquel (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes à compter du 26 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Luciani (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Limoges à compter du 25 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lallemant (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 11 mai 1992
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fournier (Simone), épouse Wagner
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Colmar à compter du 21 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guerin-Boutaud (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean-Charles (Harry)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Mane (Jeanne), épouse Coquisart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Metregiste (Roberte), veuve Hamousin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Bonjotin (Claude-Victor)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

désignation

De:	Robo (Rodolphe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

désignation

JORFTEXT000000344864 (source JORF)

De:	Brigitte Pellegrini
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

22 Janvier 1992 22/01/1992

De:	Laurence Le Gall, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Bolleyn
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000709783 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1992 21/01/1992

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Martino (Annie) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Goetzmann (Corinne) juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Blanchard (Marie-Pascale) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Viltingot (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Pons (Henri) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Maitrepierre (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Jacquin (Charles) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Giacomoni (François) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Estebe (Jean-Luc) juge d'instance à Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Durand (Serge) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Le Dantec (Jacqueline) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Julienne-Saurin (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Maunand (Yves) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	de Mathan (Georges) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	de Lagrevol (Antoine) vice-président au tribunal de grande instance de Créteil (M.A.S.)
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Coujard (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

JORFTEXT000000344357 (source JORF)

De:	Ben Soussan (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel d'Orléans, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel de Bastia

date_debut="1992-06-18"
date_fin="1995-06-17"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

De:	Tortat (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000161357 (source JORF)

De:	Riveslange (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000161357 (source JORF)

De:	Borricand (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 3 juin 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Legris (Vincent) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Pietrzyk (Edouard) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Niay (Jean) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Mailletas (Bernard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Vogtensperger (Bernard) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Aguilera (Albert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Kutek (Clément) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gabellec (Gérard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Massias (Marie-Claudette) receveur-percepteur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Baquiast (Henri) payeur général du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Drape (Robert) trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Geneviève Paris, épouse Gie président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hecquard
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Suzanne Gauzit, épouse Vigroux président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Averseng
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Yves Jouhaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000356390 (source JORF)

admission

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Tran Van Hong
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Orezzoli (René)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Togna (Louise), veuve Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Xozame (Saikaéne)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Xozame (Saikaéne)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Waneux (Fayssène)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wagada (Kéciehni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wadrawane (Georges, Runékiam)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Taine (Elia)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Quenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Quenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Thydjepache (Mickael)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Houri (Abel)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Houaoulo (Jean-François)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Cana (Hubert)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Cana (Hubert)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Avril (Roger)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Vico (Annick), épouse Melas
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

De:	Teisseyre
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:	M. Candau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Simon
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Thiery
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Catherine Durand
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000722445 (source JORF)

détachement

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gizardin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	René Tailhan conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Montanier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Gouge conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Boubli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Meunier, épouse Simon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Vengeon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stanislas-Philippe Kehrig substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Ange
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	André Baccard magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Georges Apap procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fabienne Canel, épouse Vilmer premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Pichot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier Redon auditeur de justice
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Daubigney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Amélie Aubron, épouse Cladière juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux inspecteur des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Kincher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

élévation

De:	Daniel Stilinovic procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Yveline Mellano avocat
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	M. Vonau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

élévation

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	M. Luigi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

élévation

De:	Monique Gandois, épouse Bougerie juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Benquet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

élévation

De:	Annie Petit greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

élévation

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Jacques Duplat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Martine Menard juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:	Mme Graziani
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

élévation

De:	Michel Sornay juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme White

élévation

De:	Samuel Degbegni juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Dejean de la Batie

élévation

De:	Claudine Joly-Finkoff juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	au second grade, second groupe Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Geffroy

élévation

De:	Jacques Cholet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. Duplat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Castagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:	M. Bidart
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

charge

De:	Philippe de Caigny avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Vernette
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000355986 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Jacques Logelin magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000174217 (source JORF)

réintégration

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzales
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Castet-Pagnou (Serge)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Leroy (Jacques)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

De:	Sgaravizzi (Maurice)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Guillot (Virgile)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Negre (Louis)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Loppin (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Tribolet (Chantal), épouse Snobeck
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Delhomme (Marie-France), épouse Schaff
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Rami (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Gueusquin (Bernard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Dozol (Yveline), épouse Deambri
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

désignation

De:	Duquesnnoy (Bernard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Vincent (Agnès), épouse De Alexandris
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Piot (Béatrice), épouse Delavaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Pettel (Iris), épouse Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Mercuri (Catherine), épouse Canale
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Abauzit (Catherine), épouse Fraissinet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Istria (Séraphin)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Pierrugues (Mireille)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Delon (Francine), épouse Feraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Alice (Jean)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Weber (Geneviève), épouse Beiger
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Cormier (Jacqueline), épouse Andr é
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Frioult (Marylise), épouse Lévêque
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Prokop (Joseph)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

désignation

De:	Parisse (Jacques)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

désignation

De:	Revault (Léone)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

désignation

De:	Togna (Octave)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	Kasimilo (Didia), épouse Bally
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

désignation

De:	Deider (Lucienne), épouse Cherrier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	Takatai (Petelo)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

désignation

De:	Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

désignation

De:	Luscap (Charles)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

désignation

De:	Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

désignation

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Bertrand Labrusse conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Jean Prada
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000539010 (source JORF)

nomination

10 Décembre 1991 10/12/1991

De:	Prada (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1991-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000175101 (source JORF)

admission

10 Décembre 1991 10/12/1991

De:	Daniel Ludet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat

nomination

De:	Roger Grass
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Yves Charpenel
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Jean Buffet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller auprès du ministre magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000710333 (source JORF)

De:	Tricot (Daniel) professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-07-10"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

radiation

De:	Jean Cochard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 15 février 1992
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Senselme
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 12 décembre 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Thérèse Peiffer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Metz à compter du 12 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Blanc-Jouvan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Amiens à compter du 8 avril 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Reygrobellet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1992-06-30"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000721341 (source JORF)

De:	Guy Vernette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Novembre 1991 14/11/1991

De:	Bangratz (Armand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne à compter du 27 février 1992
Groupe:	Tribunal d'instance de Saverne

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Caillier (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 13 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Burgaud (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Reims à compter du 6 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cambos (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Castres (Gérald)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 4 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Benhamou (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 27 février 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Metailler (Josette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble à compter du 4 janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police

date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hubert Pinsseau président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Saintoyant
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Merlin président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Jorda président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Gautier
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Boubli président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Guermann
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000344682 (source JORF)

De:	Loubens
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

affectation

JORFTEXT000000710282 (source JORF)

De:	Aubanel (Claude) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Brest
Remplace:	M. Hartwig
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

24 Octobre 1991 24/10/1991

De:	François Ange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000709135 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1991 23/10/1991

De:	Nicolas Bonnal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Etevenon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Chantal Dreno assistante de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Berger
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marc Domingo premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	M. Lafortune

nomination

De:	Philippe Chemithe vice-président audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Georges Martin conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	Mme Delaroche

nomination

De:	Guy Canivet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Seguin

nomination

De:	Jean Cambos président de chambre
Objet:	Présidents de chambre

nomination

De:	Martine Anzani vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Boscheron

nomination

De:	Philippe David précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge de second grade, second groupe
Remplace:	Mme Simonnot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bernard De Gouttes magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Thavaud conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	Mme Ride
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre Benmakhlouf magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Forget
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Danielle Parlanti, épouse Veyre vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Jean-Pierre Sultana avocat
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:	Mme Coussy
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

nomination

De:	Anne Maffre juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lortholarie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

charge

De:	Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

charge

JORFTEXT000000710137 (source JORF)

De:	Loubens
Objet:	juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

affectation

JORFTEXT000000345081 (source JORF)

De:	Flach (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Bastia, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Cour d'appel de Douai

date_debut="1992-04-03"
date_fin="1995-04-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000345081 (source JORF)

De:	Laventure (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Toulouse

date_debut="1992-01-21"
date_fin="1995-01-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000160987 (source JORF)

De:	Chantry (Francis)
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

recrutement

De:	Jean-Michel Parlange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lecocq
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Henri Dontenwille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Stefani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Dijon à compter du 10 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Vagne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Colmar à compter du 21 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel Perceval
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 4 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

JORFTEXT000000173421 (source JORF)

désignation

12 Septembre 1991 12/09/1991

De:	Pegeon (Françoise), épouse Mabile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000173421 (source JORF)

désignation

12 Septembre 1991 12/09/1991

De:	Pailhe (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1991-11-04"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000720849 (source JORF)

admission

29 Août 1991 29/08/1991

De:	Lucien Averseng
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000172103 (source JORF)

admission

22 Août 1991 22/08/1991

De:	Chanas (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000709682 (source JORF)

admission

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Meil (Denise), épouse Daude
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000709682 (source JORF)

admission

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Huertas (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco à compter du 20 octobre 1991
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_fin="1992-06-30"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Schumacher (Armand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines à compter du 30 novembre 1991
Groupe:	Tribunal d'instance de Sarreguemines

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

admission

De:	Louette (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins à compter du 23 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
depart_retraite

admission

De:	Stutvoyner (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement à compter du 3 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite

admission

De:	Colomes (Colette), épouse Caralp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 20 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Saintes (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rouen à compter du 21 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Moulanier (Frantz)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Darnajoux (Gabriel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 13 août 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Giorgetti (Colette), épouse Montanier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Delvert (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 28 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Tuffery (Edouard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 27 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Lataste (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Roux (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 29 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michèle Hourt
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000720597 (source JORF)

détachement

30 Juillet 1991 30/07/1991

De:	Binon (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en position de congé de longue durée

date_debut="1992-01-08"
cour_appel="Versailles, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719990 (source JORF)

admission

16 Juillet 1991 16/07/1991

De:	Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000173431 (source JORF)

nomination

10 Juillet 1991 10/07/1991

De:	Jacques Faure maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000536797 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Olivier Challan-Belval maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000536649 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Seguin (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-09-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537237 (source JORF)

admission

30 Juin 1991 30/06/1991

De:	Roger Gaunet avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Marcelli
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Yves Chauvy avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Rabut
Groupe:	Cour de cassation

nomination

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

nomination

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

nomination

De:	Jacques Huvey avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Chausserie-Lapree
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Daniel Tricot professeur agrégé des facultés de droit
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Tacchella
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jacques Forget président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Deroure
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Robert Fabre président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Mabilat
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Michel Carmet premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zennaro
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Daniel Boscheron président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Françoise Gaultier, épouse Ride président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Agnès Cavellat, épouse Delaroche président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Valdes
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jacques Mouton premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Commaret
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Garnier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean Talbert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claude Orsini magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Leonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Germain vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Chavanac
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri Flament conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André Cerdini président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Brissier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Gilbert des Aubineaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Bourrelly conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Violette Bouchara, épouse Hannoun conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christian Terral procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Maligne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Maurice Lafortune substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lepelley
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique Bernard-Catat substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Galiber d'Auque
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Didier Peyrat juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Flori

élévation

De:	Jean Peltier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Avot

élévation

De:	Catherine Pavec précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Boulard

élévation

De:	Hervé Stephan procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Sophie Privat, épouse Braive précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:	M. Leclair
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

élévation

De:	Marianne Brugère, épouse Raingeard précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Nicole Baratin greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Fabienne Pous juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	au second grade, second groupe Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Morel

élévation

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Blandeyrac
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Robert Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Sargos
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-François Weber vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Lucette Recht, épouse Marc conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Gaber
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Luc Bongrand greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cantat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Francis Frechede magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Hervé Robin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Nicole Moinard, épouse Roger conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Pierre Espieu juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

élévation

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

élévation

De:	Dominique Mouthon-Vidilles assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Poidevin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

élévation

De:	Claudine Angeli, épouse Troccaz précédemment juge de l'application des peines audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

élévation

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

élévation

De:	Pierre Meynial conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Mermoz-Larpin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Renaud Soubelet vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Claude Beaurain conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Naut
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yvonne Le Gall, épouse Derouet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Pierrette Codina, épouse Handel greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

élévation

De:	Anny Marc assistante de droit privé
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	Mme Thubert
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Anne Stouff, épouse Leprieur précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Taminau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

élévation

De:	Hervé Durante greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Warin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

élévation

De:	Jean Caujolle président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Paule Paris substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Avocat général
Remplace:	M. Parain
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Ermenegilde Simete magistrat intérimaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Jean-Luc Quinio juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Régis Lafargue juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	Mme Pous
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

élévation

De:	Pierre Roche conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

élévation

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

élévation

De:	Georges Moitie conseiller à la cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Remplace:	Mme Masson
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean Bermond conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	François Jurdey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Senthille
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Michel Second greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:	M. Buchheit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"

élévation

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

élévation

De:	Françoise Barbet assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	M. Labouret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

élévation

De:	Alain Vivier inspecteur principal des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Richard-Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

élévation

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

élévation

De:	Anne Maquin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

élévation

De:	Michèle Fontaine conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Président de la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris professeur certifié
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pulver
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	François Barrois premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Riello
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jacques Gondran conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté Cayenne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Charles Bak greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

élévation

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

élévation

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	Bernard Gueudet conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Schubnel greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Sitterle
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

élévation

De:	Roland Rein greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:	M. Allmang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

élévation

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

élévation

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Jarrousse
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

élévation

De:	Eric Enquebecq substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Avocat général
Remplace:	M. Bot
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Catherine Dupouy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Carbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie-Annick Darmaillac substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Jean Le Cornec conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Pont
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Pierre Bouscharain conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Espinasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Claude Bizot président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Claude Chevalier, épouse Mellier conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Remplace:	M. Leportier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Joëlle Rieutort procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Mahy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

élévation

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

élévation

De:	François Molins procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Marc Riolacci conseiller à la Cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Président de chambre
Remplace:	M. Eon
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yves Tasseau greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

élévation

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

élévation

De:	Jean Hereus conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michel Depretz conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Remplace:	Mme Margaillan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Xavier Straseele huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Remplace:	M. Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Straseele
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

élévation

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Gildas Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Jean-François Chiloux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Slama

élévation

De:	Chantal Berger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	au second grade, second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pellegrini

élévation

De:	Monique Exartier, épouse Ollivier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Labregere

élévation

De:	Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Laramee

élévation

De:	Michèle Bernard, épouse Requin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, du second groupe Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Fourmy

élévation

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Humbert Michaut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second grade, second groupe Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	M. Modat

élévation

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

élévation

De:	Eric Maitrepierre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Galopin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Yves Le Guillanton conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Présidents de chambre
Remplace:	M. Le Cornec
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Bruno Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Le Brishoual
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

élévation

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

élévation

De:	Yves Schumacher conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Cerdini
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Andrée Margaillan président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	Mme Blanc-Quintel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Bernard Meyer substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Président de chambre
Remplace:	M. Gueudet
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

magistrat
depart_retraite

De:	Christian Vieyra
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée magistrat du premier grade, second groupe à compter du 1er janvier 1992

JORFTEXT000000354530 (source JORF)

admission

23 Juin 1991 23/06/1991

De:	Charles Renard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. May
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000355083 (source JORF)

nomination

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Chipeaux-Braconnier (Micheline), épouse Buhot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur suppléant

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Malo (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Lenormand (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000353734 (source JORF)

De:	Braudo (Serge) ancien magistrat
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans et affecté juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"

recrutement

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Layec
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000172230 (source JORF)

affectation

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	André Chapelle
Objet:	au cabinet du ministre délégué à la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000720902 (source JORF)

nomination

18 Juin 1991 18/06/1991

De:	Bouligand (Hélène), épouse Deysson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de police de Paris
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_debut="1992-01-07"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173234 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

De:	Benquet (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

De:	Cornu (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

De:	Vengeon (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 1er janvier 1992
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000355846 (source JORF)

De:	Beauvillain
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

affectation

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000719230 (source JORF)

nomination

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

De:	Jean-Claude Vuillemin
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission magistrat

JORFTEXT000000354479 (source JORF)

nomination

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

De:	Jean Buffet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission magistrat

JORFTEXT000000354479 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000354479 (source JORF)

De:	Roger Grass
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000538328 (source JORF)

De:	de Lagrevol (Antoine) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris les fonctions de Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

01 Juin 1991 01/06/1991

De:	Didier Hamon
Objet:	au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement Chef de cabinet magistrat

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat

JORFTEXT000000354365 (source JORF)

nomination

31 Mai 1991 31/05/1991

De:	Jean-Pierre Dintilhac
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000720346 (source JORF)

nomination

22 Mai 1991 22/05/1991

De:	Pierre Lecocq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000354950 (source JORF)

admission

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Legris (Vincent) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Niay (Jean) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Vogtensperger (Bernard) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gabellec (Gérard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Massias (Marie-Claudette) receveur-percepteur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Drape (Robert) trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"

De:	Lemoine (Jean-Claude) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:	M. Lehman
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe

JORFTEXT000000538278 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Pierre Bézard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Defontaine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000720040 (source JORF)

nomination

07 Mai 1991 07/05/1991

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques magistrat

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000354139 (source JORF)

nomination

27 Avril 1991 27/04/1991

De:	Lapierre (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

cour_appel="Paris. - Date de Mise à la Retraite 16 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 15 Août 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cour_appel="Paris. - Date de Mise à la Retraite: 13 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 12 Novembre 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chatelin (Anne-Marie), épouse Cabouat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994

admission

cour_appel="Nancy. - Date de Mise à la Retraite 26 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 25 Juillet 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	George (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994

admission

cour_appel="Douai. - Date de Mise à la Retraite: 27 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 26 Novembre 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Chantry (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994

admission

cour_appel="Colmar. - Date de Mise à la Retraite 16 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre 15 Août 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Pfister (Alphonse)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

admission

cour_appel="Bordeaux. - Date de Mise à la Retraite: 5 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 4 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Leportier (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994

admission

cour_appel="Amiens. - Date de Mise à la Retraite: 19 Juillet 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 18 Juillet 1994"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Lamy-Ryziger (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre conseiller à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994

admission

cour_appel="Aix-en-Provence. - Date de Mise à la Retraite: 4 Août 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 3 Août 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994

admission

JORFTEXT000000537551 (source JORF)

De:	Masson (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-10-24"
date_fin="1994-10-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bonelli (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de première instance de Papeete à compter du 1er juillet 1991
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

admission

De:	Pellefigues (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 5 novembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Parain (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Pau à compter du 30 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Riello (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai à compter du 2 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000352945 (source JORF)

De:	Peyric (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

date_debut="1991-07-01"
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du"
tribunal_instance="Orange"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cour_appel="Riom, en Surnombre, en Position de Congé de Longue Durée"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Combescure (Serge-Clément)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée à compter du 12 août 1991
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

De:	Langlois (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 16 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171088 (source JORF)

De:	Niddam (Germaine), épouse Dupre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000343315 (source JORF)

De:	Batard
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Mornet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

affectation

14 Avril 1991 14/04/1991

De:	May (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1991-06-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537007 (source JORF)

admission

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Verot (Antoine) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Thuriere (Jean-François) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Jean-François Gautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-07-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353505 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Jean Chausserie-Laprée
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Georges Zennaro
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Michel Debacq juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bounan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000535983 (source JORF)

nomination

29 Mars 1991 29/03/1991

De:	Laffaille (Simone), épouse Saunier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-06-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bertrou (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Rougier (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dubois (Camille)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1991-06-01"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Galiber d'Auque (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-31"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Schoux (Antony)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-05-30"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gilard (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1991-05-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Maligne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171880 (source JORF)

De:	Cazenave (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 14 juillet 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Masson (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Loubes (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Flori (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

admission

De:	Hourcade (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gentner (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

admission

De:	Eon (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000535035 (source JORF)

De:	Dintilhac (Nicole) magistrat à titre temporaire, affecté
Objet:	à cesser ses fonctions juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion

date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"

admission

De:	Braudo (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-04-18"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Renauld (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1991-04-10"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Buchheit (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulay

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Couturon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-20"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sitterle (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

date_debut="1991-02-17"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gaber (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-02-07"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Léger (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-01-21"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Nachbaur (Edmond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="1991-01-14"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Graziani (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1991-01-02"
date_fin="1991-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Duchadeuil (Pascal) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Centre

JORFTEXT000000718038 (source JORF)

nomination

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Jean Recoules conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de la région Centre

date_debut="1991-03-08"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000717877 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Girel (Bernard) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne

JORFTEXT000000353215 (source JORF)

affectation

19 Mars 1991 19/03/1991

De:	Jean-Claude Picard juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Norbert Loos juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Patrick André juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Joël Guitton procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Couret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Isabelle Pouly-Lanne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	Gilbert Thiney procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Avocat général
Remplace:	M. Mignonat

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aslam Allée précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en position de disponibilité
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise Montelimard
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia Lefevre
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène Imerglik juges du second grade, second groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle Hubac juges du second grade, premier groupe
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

nomination

De:	François Merle Goulard de Curraize avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	Mme Zagala
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

nomination

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nicole Baechler-Delettre greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	M. Esslinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Jean-Pierre Will greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Philipp
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Michel Govare juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Benjamin Cukier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Mary-Jacob substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000000352280 (source JORF)

De:	Paul-Henry Lhugnot magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Beynel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

réintégration

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Deruyne (Jacques) vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

nomination

De:	Besancon (Michèle) vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire b) Suppléants
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat
suppleant

nomination

De:	Gaschard (Dominique) président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

nomination

De:	Boscheron (Daniel) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale d'aménagement foncier II. - magistrats de l'ordre judiciaire a) Titulaires
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

nomination

JORFTEXT000000709604 (source JORF)

De:	Lelan
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

affectation

10 Février 1991 10/02/1991

De:	Hervier (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1991-02-12"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000344103 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Griesmar (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Détaché Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000160509 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Richard Rolland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000718894 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

recrutement

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1991-02-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

admission

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Daniel Warin
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000343264 (source JORF)

détachement

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Jacques Marchand
Objet:	magistrat de l'ordre judiciaire

JORFTEXT000000343264 (source JORF)

détachement

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Desmeulles (Béatrice) juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000168947 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1991 10/01/1991

De:	Louis Fouletier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Gomez
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre Couret procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:	M. Marchaud
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Georges Mignonat avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Fabre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Tacheau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Basse
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Basse procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean-Louis Nadal procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:	M. Moret
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Pierre président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Viennois
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Leonnet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Plantard
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Christian Lassalle président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Paul Gomez procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jacqueline Pariente, épouse Clavery président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Massip
Groupe:	Cour de cassation

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Georges Dominjon conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Rohmer

JORFTEXT000000708418 (source JORF)

nomination

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Tran Van Hong
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Orezzoli (René)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Togna (Louise), veuve Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Toa (Malia), épouse Falelavaki
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Xozame (Saikaéne)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Xozame (Saikaéne)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wagada (Kéciehni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Wadrawane (Georges, Runékiam)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Qenenoj (Félix)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Passa (Nyipiengo)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Passa (Nyipiengo)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Haocas (Qajane)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Capoa (Albert)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Poido (Richard)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Poido (Richard)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Maepas (Bernard)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Hnyeikone (Jean-Marie)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Cana (Hubert)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Bouaoui (Antoine)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Blancher (Lionel)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Blancher (Lionel)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Avril (Roger)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Neporon (Angélique), épouse Gatefait
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections

désignation

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Benquet (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Delbes (Evelyne) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Maunand (Yves) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Massy (Jean-Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	de Mathan (Georges) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

désignation

De:	Jean-Pierre Urgin juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Christophe Seys juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean-Michel Permingeat juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marc Magnon juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean Launay juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Gérard Joly juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jacques Doremieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Pierre Bardoux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Florence Wlodarski, épouse Wyss juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Françoise Vidor, épouse D'Arexy juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Andrée Vidal, épouse Goudon premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Michèle Verneau juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Françoise Thubert juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Isabelle Teissonnière, épouse Rougier juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Catherine Schreiber juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Myriam Savi juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Joëlle Porche juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Véronique Noclain juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Clotilde Maugendre juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Véronique Marmorat juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Martine Lebas juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Françoise Laurent, épouse Commeignes juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Colette Lajoie juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Christine Desmarais, épouse Ray juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Bernadette Bernier juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Laurence Bellon juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Sylvie Barucco, épouse Roussel juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

décharge

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

décharge

De:	Serge Petit juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement du service du tribunal de police chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

décharge

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

décharge

De:	Jacques-Philippe Redon juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue du service du tribunal d'instance d'Espalion chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Pisana
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

décharge

De:	Chatillon
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:	Mme Timbert
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

charge

De:	Plo
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

charge

De:	Vendryes
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

charge

De:	Tharasse
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Patrie
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

charge

De:	Lucien Leger juge du second grade, second groupe
Objet:	Juges du second grade, second groupe du service du tribunal de police
Groupe:	Service du tribunal de police

magistrat="Juge"
tribunal="de police"

charge

De:	Vincent Delbos juge du second grade, second groupe
Objet:	Juges du second grade, second groupe des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Echappe

charge

De:	Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre juge du second grade, second groupe
Objet:	Juges du second grade, second groupe des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Santarelli

charge

De:	Mein
Objet:	Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. de Naeyer

charge

De:	Bounan
Objet:	Juges du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Coquentin

charge

De:	Mornet
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Labonne
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

charge

De:	Beynel
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juges des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

charge

De:	Vidalie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Lasne
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"

charge

De:	Torrecillas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	Mme Vollaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

charge

De:	Anne Berrut, épouse Brunet juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

charge

De:	Derycke
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

charge

De:	Marinette Lortholarie juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

charge

De:	Barrat
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Parmentier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

charge

De:	Marcaud
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Chalachin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

charge

De:	Fouche
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Deswarte
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

charge

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

charge

De:	Martine Dizier, épouse Schillio juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

charge

De:	Aude Labey, épouse Bosquet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

charge

De:	Vioche
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge des fonctions de juge des enfants
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

charge

De:	Ardisson
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

charge

De:	Pietri
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Dieuzeide
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

charge

De:	Didier Xuereb
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

charge

De:	Darriet
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:	M. Loos
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

charge

De:	Tell
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

charge

De:	Monpierre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

charge

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:	Mme Andrich
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

charge

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

charge

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Boy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

charge

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Staechele (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

désignation

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Blanchet (Jean-François) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Xivecas (Marie-Claude) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

désignation

De:	Viltingot (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Pons (Henri) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Noris (Jacques) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Legrand (François) premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Jacquin (Charles) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Giacomoni (François) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Estebe (Jean-Luc) juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Clauss (Jean) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Thomas-Lehmann (Nicolle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

De:	Greff, épouse Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

désignation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

nomination

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Martin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Content premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Davenas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bruno Barral premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Metivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Villien conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Trubert conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Lathelier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Migayron conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Schoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Paul Fouillade conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ambrosini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000535883 (source JORF)

De:	Gondrand (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers

date_debut="1991-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
depart_retraite

admission

16 Décembre 1990 16/12/1990

De:	Roché (Jacques) conseiller maître; suppléant: M.Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Elus locaux Représentants de l'Etat Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000352267 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Roché (Jacques) conseiller maître; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Franck (Gérard) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la chambre de destination des navires
Remplace:	M. Andrau (Pierre)

date_debut="1990-08-07"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000526162 (source JORF)

nomination

14 Décembre 1990 14/12/1990

De:	Lafaye (Pierre) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie
Objet:	président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

JORFTEXT000000343216 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1990 13/12/1990

De:	Fabre (Martine), épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000160882 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Esparon (Danielle), épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000160882 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000160882 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Roché (Jacques) conseiller maître; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Magistrat de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Chartier (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000000526701 (source JORF)

affectation

08 Décembre 1990 08/12/1990

De:	Marlier (Claude) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000343322 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Nguyen
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000716774 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Maurin
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1991-01-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000351933 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Blanc-Quintel (Andrée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000169491 (source JORF)

admission

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Saby (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

désignation

De:	Dutraive (Christine), épouse Damuseau
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

désignation

De:	Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

désignation

De:	Desormiere (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

désignation

De:	Decottignies (Monique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

désignation

De:	Cachet (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

désignation

JORFTEXT000000351768 (source JORF)

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseur suppléant
Remplace:	M. Pagnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pruilh (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 8 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Baptiste (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Poitiers à compter du 3 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cuq (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 3 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Truel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier à compter du 2 avril 1991
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000170879 (source JORF)

De:	Bouchelet de Vendegies (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1990-12-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Michel Pecondon-Lacroix
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées Conseiller technique magistrat, juge des enfants

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000534113 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1990 17/11/1990

De:	Jean-Claude Vuillemin
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

JORFTEXT000000709330 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Jean Buffet
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat

JORFTEXT000000709330 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Roger Grass
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000709330 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Pierre Dubois de Prisque avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:	à la Cour de cassation avocat général inspecteur général des services judiciaires
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000343607 (source JORF)

réintégration

09 Novembre 1990 09/11/1990

De:	Paul Marchaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete à compter du 30 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pierre Fabre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Montpellier à compter du 8 août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Moret
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Angers à compter du 18 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Ortolland
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fillol juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Pascal Fourre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Didier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean-Paul Dorly conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Lesage

nomination

De:	Jean Cambos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerder

nomination

De:	Ena Geldreich, épouse Borra conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Chemin

nomination

De:	Patricia Rumeau, épouse Berger précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Ringot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Remplace:	M. Arnould
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Poque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Albert Botte conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Samson
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

nomination

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000000708715 (source JORF)

De:	Schwab
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

affectation

03 Novembre 1990 03/11/1990

De:	Delon (Francine), épouse Ferraud
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Attrée (Jocelyne)

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000535183 (source JORF)

désignation

De:	Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Soullire (Michèle), épouse Mathieu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Bodard (Christiane)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"

De:	Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:	assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire

cessation de fonction

cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat

De:	Philippe Castel
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

JORFTEXT000000352031 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Valérie Michel
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice Chef de cabinet magistrat

cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat

JORFTEXT000000352031 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Jean-Pierre Dintilhac
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000535244 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1990 19/10/1990

De:	Pougnand (Michelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Guillou (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Charnay (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

date_debut="1990-12-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Pierre Grandjeat conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Moses
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000168509 (source JORF)

nomination

18 Septembre 1990 18/09/1990

De:	Jean-Pierre Plantard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Bruno Cotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000533820 (source JORF)

nomination

14 Septembre 1990 14/09/1990

De:	Chaplais
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Pruneau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000717923 (source JORF)

affectation

02 Septembre 1990 02/09/1990

De:	Jacques Lesage président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zambeaux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Guerder président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hatoux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Bernard Chemin président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Malibert
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Bezard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bodevin
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Georges Truchi avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Dupres
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Christian Gallut procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	M. Berthier
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Gabriel Bestard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Jacquemin
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Roger Lucas procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bourges
Remplace:	M. Chartier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000159696 (source JORF)

De:	Bruno Cotte procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000343189 (source JORF)

De:	Justin Rohmer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-09-06"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Chanel (Pierre) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Excoffier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	François Sebire premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Michel Pecondon-Lacroix premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marcel Klajnberg premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Thierry Justen premier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean-Luc Jacob juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean-Marc Heller juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	François Gominet premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean Deglise premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Georges Cathelin premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Bernard Azema juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marie-Dominique Vergez premier juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Annie Tchakgarian juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Monique Prigent, épouse Chadeville juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Ghislaine Poirine juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Odette Oper premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marie-José Miceli juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Anne-Marie Maleville premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marie-France Luneau, épouse Draperie juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Geneviève Cussac juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	juge des enfants

renouvellement

De:	Jean-Pierre Metivet substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre Vedrine avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocat général
Remplace:	M. Lepee

magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Marie Combette directeur départemental du travail
Objet:	au second groupe du second grade Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Laparade-Serbin
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Bernard Pasturaud avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Avocat général
Remplace:	M. de Gasperi
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

élévation

De:	Henri Genin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au second groupe du second grade Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Boulouque
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Pogam (Serge) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Ball (Jean-Louis) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Dale (Robert) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Baconnier (Robert) payeur général du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Morechand (André)
Objet:	assesseur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

JORFTEXT000000167940 (source JORF)

nomination

02 Août 1990 02/08/1990

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:	M. Dominique Adam
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000533175 (source JORF)

désignation

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Cotte (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 26 août 1990
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Despres (Max)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal à compter du 17 septembre 1990
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Vogel (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite

admission

De:	Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de police de Paris à compter du 27 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite

admission

De:	Rabastens (Adrien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Daphy (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Faige (Paulette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cros (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 14 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Claude Weibel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	M. Chesneau

nomination

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	M. Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michel Schonn premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alain Junillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc Fons greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Person
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean Salomon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Doze
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Monique Delmas, épouse Colas conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Eric Ollat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Marie Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Nauwelaerts
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Billard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernadette Riviere avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	M. Bequet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bernard Challe substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Daniel Carrouee procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud attaché d'intendance
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jacques Tracol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claude Brunet président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Marty
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bourricat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe Delarbre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Dominique Guihal substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Labey
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Christian Rothhut juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Claude Lafont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Remplace:	M. Huet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

nomination

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Luc Quinio juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de grande instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Allard
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

nomination

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

nomination

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	Jean-Loup Ottavy conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. Felgerolles
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques Martin conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. de Bardonneche
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Robert Goedert conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre Cazenave procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Remplace:	M. Colas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Jean-Luc Soulhol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe Didierjean conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves Streit greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	M. Jacoby
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

nomination

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Gérard Dubes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Métaillier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Angelo Calandra sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Maurice Karsenty conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Andrée Blanc-Quintel substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Bounin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Claude Terrien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Debrieux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pierre Soumireu-Mourat substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

nomination

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hervé Grange conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Gérald Vinsonneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François Bourguignon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Pierre Schilli premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	François Giordani inspecteur du travail
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lautemann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Joseph Weiss greffier en chef audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	M. Grauffel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"

nomination

De:	Michel Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Remplace:	M. Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Gérard Palisse premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel des Pomeys-Anselme conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

nomination

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bertrand Philippot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Rousseau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Gouyette président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Fillon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Dominique Luiggi juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Richard Pallain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Vignal
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

nomination

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Elisabeth Maussion premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pascale Loue juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

nomination

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

nomination

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Annick Odion, épouse Corona juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Françoise Dupuis, épouse Mascaut premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	Mme Dagneaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Fabienne Weber juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	Mme Exertier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sylvie Blume juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	M. Soury
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean Chesneau substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Buisson
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Hartwig juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Vier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

nomination

JORFTEXT000000351324 (source JORF)

De:	Mosès (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-07-06"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	Regnault (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur suppléant

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

De:	Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:	assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

cessation de fonction

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

De:	Borthiry (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1991-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Solinhac (Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-10-29"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167348 (source JORF)

admission

04 Juillet 1990 04/07/1990

De:	Serre (Jacques)
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:	M. Jollivet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000715189 (source JORF)

recrutement

JORFTEXT000000167265 (source JORF)

De:	Pdosse
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, en surnombre"

affectation

De:	Jacques Patin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Ecoutin
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Lupi avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Picca
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Don Joseph Graziani avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour de cassation

nomination

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

réintégration

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	juge audit tribunal (poste vacant)
Groupe:	Juge audit tribunal (poste vacant)

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="(poste vacant)"

réintégration

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

De:	Claude Butin avocat
Objet:	juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

nomination

JORFTEXT000000526110 (source JORF)

De:	Dessertine (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

28 Juin 1990 28/06/1990

De:	Beaufour (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes à compter du 2 décembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite

admission

De:	Gondrand (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers à compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite

admission

De:	Fauth (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz à compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

admission

De:	Synvet (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles à compter du 8 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Bensadou (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sorlin (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 10 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Duransseau (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 4 janvier 1991
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

De:	Hascher (Marie-Hélène) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale suite à sa nomination juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Tribunal de grande instance d'Agen

JORFTEXT000000524632 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

De:	Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Guytard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 8 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Varcin (Léopold)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Bertel (Yvon)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dimech (Joseph)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	de Sulauze (Guy)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Polycarpe (Henri)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Mateu (Yvon)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Costes (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Hernandez (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Foury (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Kany (René)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Amoros (Vincent)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Gouesse (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Fenouillet (Marcel)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Ellul (André)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Elbaz (Raymond)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Chapus (Jean-Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Toffoli (Marc)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Elbhar (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Herrera (Nicole)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guiter (Lucienne)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Suppléante
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Lorenzo (Robert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Guerbois (Paul)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Augeai (Jean)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Netwiller
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Mouchan (Maurice)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Audibert (Pierre)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Berrodier (Maurice)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Dessy (Roland)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Jourdan (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Fenech (Roger)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Saramite (Gilbert)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

De:	Icart (Marie-Louise)
Objet:	pour siéger assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris Titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

désignation

cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president

De:	Aury (Louis) président de chambre maintenu en activité
Objet:	président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Remplace:	M. Girard (Joseph)
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

JORFTEXT000000708247 (source JORF)

nomination

02 Juin 1990 02/06/1990

De:	Pierre Le Gall
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000525979 (source JORF)

admission

01 Juin 1990 01/06/1990

De:	Frédéric Pansier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Michaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"

JORFTEXT000000708814 (source JORF)

nomination

30 Mai 1990 30/05/1990

De:	Lefebvre (Pierre) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lux (Georges) inspecteur principal adjoint du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Cossais (Francis) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Seignat (Bernard) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Seignol (Annie) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Slawik (Brigitte) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseur suppléant
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Watine (Paul-Henry) trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	Mme Josseline de Clausade
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000707996 (source JORF)

nomination

17 Mai 1990 17/05/1990

De:	Riva (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000342234 (source JORF)

désignation

15 Mai 1990 15/05/1990

De:	Girard (Chantal), épouse Dachicourt
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000342234 (source JORF)

désignation

15 Mai 1990 15/05/1990

De:	Jacques Denat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée magistrat du premier grade, second groupe

date_debut="1990-06-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000715462 (source JORF)

admission

De:	Henri Jacquemin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1990-06-06"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	André Bodevin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-02-18"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jean Berthier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="1990-02-03"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Jacques Chartier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-01-09"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Raoul Béteille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucien Duprés
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000714870 (source JORF)

De:	Fatoux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1990-07-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

admission

05 Mai 1990 05/05/1990

De:	Chartier (Yves) professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000714605 (source JORF)

radiation

02 Mai 1990 02/05/1990

De:	Dupont-Jubien (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite magistrat du premier grade, deuxième groupe, placé en position de disponibilité à compter du 1er mai 1990

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Rocheron (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Lepee (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 15 octobre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Jean-Pierre Dumas président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Vaissette
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Culie président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Guth
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Beque président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dardel
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Monique Lescure président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Paulot
Groupe:	Cour de cassation

nomination

JORFTEXT000000715159 (source JORF)

De:	Mansard (Roch)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur suppléant

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000715159 (source JORF)

De:	Gruchet (Georgius)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Assesseur"

désignation

De:	Guevart (Marc-André)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Assandri (Huguette), épouse Folli
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Miffred (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseur titulaire

désignation

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Jolivet (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Gadet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000349431 (source JORF)

De:	Bruno Cotte magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:	M. Begorre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

nomination

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hervé Lehman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Debus

élévation

De:	Hélène Rauline juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Berkani

élévation

De:	Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Juge des enfants du second grade, premier groupe

élévation

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Micheline Connan, épouse Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Fossereau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Jean Jaeck attaché territorial
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

élévation

De:	Gérard Zaug attaché principal d'administration centrale
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

élévation

De:	Annabel Esclapez magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général maître de conférences
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Semont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont greffier en chef
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Serge Bazot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	M. Tour
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Michelle Mermet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Carlioz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

élévation

De:	Christian Cabat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Avocat général
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

élévation

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

élévation

De:	Aude Labey, épouse Bosquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

élévation

De:	Philippe Bellemer substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Nesa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Mathieu Mauri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gagnard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Pierre Espieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Frouin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

élévation

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Chomienne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Royer
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:	M. Jean-Draeher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 12ème

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"

charge

De:	de Bardonneche (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite

De:	Candau (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens à compter du 6 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

admission

De:	Leblet (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 5 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Vignaux (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Toulouse à compter du 9 mai 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Mathias (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes à compter du 5 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Crutz (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Reims à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Lale (Yvonne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 19 juin 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bounin (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 1er août 1990
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Mermet (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens à compter du 5 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Cezac (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 4 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brousse (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Agen à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Parent (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen à compter du 7 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Henri Dontenwille avocat général à la Cour de cassation
Objet:	Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cabannes
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Lupi avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

De:	Joseph Curti avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dontenwille
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000167760 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000342073 (source JORF)

De:	Furno
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	Mme Le Lay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

affectation

15 Mars 1990 15/03/1990

De:	Renard (Henri)
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:	M. Siles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"

JORFTEXT000000341969 (source JORF)

recrutement

15 Mars 1990 15/03/1990

De:	Michel May conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Bernard
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000524426 (source JORF)

nomination

11 Mars 1990 11/03/1990

De:	Bernard (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1990-03-03"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000159736 (source JORF)

admission

03 Mars 1990 03/03/1990

De:	Gaillard (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans à compter du 7 janvier 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite

admission

De:	Felgerolles (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Nîmes à compter du 20 février 1990
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Mus (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Montpellier à compter du 10 janvier 1990
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 21 janvier 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1990-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Scussel (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Pedrot (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Mainard (Hubert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Toutain (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Fourcade (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Rebuffel (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Toulon Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Toulon

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Levy Soussan (Charles, Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Kaan (Marianne), épouse Lepine
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Deviterne Lapeyre (Catherine), épouse Puglia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Darius (Paule)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Allano (Catherine), épouse Oppenheim
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs suppléants

date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

De:	Selosse (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Feraud (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Taranne (Solange), épouse Fracassi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Assesseurs titulaires

désignation

De:	Richard (Eugène)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Dubail
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Brun (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

De:	Nesa (Ange)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

De:	Ravet (Jocelyn)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp

date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000158602 (source JORF)

De:	Renucci (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pogam (Serge) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Moland (Robert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Mouret (Jean-François) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gauthier (Philippe) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Salles (Jean) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Barre (Paul) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lelong (Gilbert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Languille (Jacky) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Aguilera (Albert) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bonnet (Daniel) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Rifault (André) directeur-adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Lafaurie (Daniel) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Martin (Jean-Paul) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Machet (Jean-Pierre) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gauthier (Pierre) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Papavoine (Robert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Avrillon (Bernard) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Righetti (Henri) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Demey (Gérald) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Camy (Albert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Gay-Para (Gilbert) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Dale (Jean-Claude) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Couturier (Anne) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Serra (Marie-Sylvette) inspecteur principal du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Pontalier-David (Marie-Christine) chef des services départementaux du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Louvet (Vincent) trésorier-payeur général du Loiret et de la région Centre
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission d'Orléans Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Barthelemy (Serge) trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Baudoin (Louis) trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Toulouse Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Vidal (Guy) payeur général du Trésor
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Paris Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Blanc (Laurent) trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nice Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Meadel (Lucien) trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nantes Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Maizy (Hugues) trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Nancy Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bernard-Chatelot (Jean) trésorier-payeur général de l'Hérault et de la région Languedoc
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Montpellier Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Salmochi (Pierre, Antoine) trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Marseille Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Baudrier (Jacques) trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Lyon Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Bonnafy (Pierre) trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Commission de Bordeaux Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Mangenot (Michel) trésorier-payeur général de la Somme et de la région Picardie
Objet:	membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 Assesseur titulaire
Groupe:	Commissions du contentieux de l'indemnisation

nomination

De:	Louis Bartolomei procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Aumeras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Paul-Louis Aumeras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Stefani
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:	M. Volff
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Olivier Dropet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Salavagione
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Olivier Guérin conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Remplace:	M. Dropet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Marc Gaubert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	M. Gousseau
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean-François Lorans substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Carol
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-François Pascal procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:	M. Gaubert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

nomination

De:	Maud Le Gall, épouse Vignau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	M. Zirnhelt
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Patrice Davost inspecteur des services judiciaires
Objet:	Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Desclaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Pierre Tulli substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris
Remplace:	M. Kessous
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000000524398 (source JORF)

De:	Jean Cabannes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Janvier 1990 21/01/1990

De:	Jacoby (Joseph)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier de Forbach à compter du 16 avril 1990

magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Skop (Léon)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Picherit (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon à compter du 9 février 1990
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lebel (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 17 mars 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Desysson (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai à compter du 11 mars 1990
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Vincensini (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 12 avril 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard Dutheillet-Lamonthezie conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Auboin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	René Monboisse premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Pierre Leclercq président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Goudet
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gérard Gelineau-Larrivet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bonodeau
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Camille Carlioz président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Diemer
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Stéphane Boittiaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Tallec
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Claudius Bertheas président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Benhamou
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean Apollis inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Joëlle Fossereau président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Devouassoud
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Jean-Pierre Monestie procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:	M. Geronimi
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	André Carol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jacques Brun procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:	M. Galmiche
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Monique Guemann avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Geronimi procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Moyal
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Stefani procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Estrangin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Michel Perceval avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:	M. Monestie
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Claude Salavagione procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Brun
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Jean Volff procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:	M. Dupuis
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"