inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

directeur de la recherche et du développement

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3. Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Suppléant

directrice des ressources humaines de la CAVIMAC

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4. Représentants des agents de direction

Représentants des anciens élèves et élèves de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S)

Suppléant

(

assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des phar maciens

au titre dudit conseil

suppléant

Mme Chauve)

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre suppléant

médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

en remplacement du

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins spécialistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

en remplacement du

membre de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes, et pour la période du mandat restant à courir

Suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'industrie

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres suppléants

membre de l'association Familles de France

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les organisations de consommateurs et compétentes en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, proposées par le ministre chargé de la consommation

Membre suppléant

membre du bureau de l'association France lymphangioléiomyomatose (FLAM)

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes représentant les associations de patients

mentionnées à l'article L. 1114-1

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

personnes choisies en raison leur compétence scientifique dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

experts de l'Agence de la biomédecine proposés par son directeur général

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

correspondants locaux de réactovigilance exerçant en milieu hospitalier

Membres suppléants

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'intérieur

Suppléant

secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentante du ministre chargé du logement

suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

contrôleur des impôts

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente d'administration du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur du Trésor public

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent d'administration du Trésor public

régisseurs suppléants

agente d'administration du Trésor public

régisseurs suppléants

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant du ministère de l'éducation nationale

membre suppléant

conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

membre suppléant

professeur à l'université Jean-Moulin Lyon-III

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

membre suppléant

président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

membre suppléant

sur désignation de la délégation des employeurs Union française de l'électricité

administrateur suppléant

adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre de l'organisation SERIF-CFDT

Membre suppléant

secrétaire générale, contractuelle de droit public

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membre suppléant

administrateur général du Point

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »

représentant suppléant du SPMI

adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

membre suppléant

président du conseil général du Rhône

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre de représentants des présidents de conseils généraux

Membre suppléant

chargé de mission à la délégation interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre de représentants du ministre chargé de la politique de la ville

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

suppléante

conseiller d'Etat

président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

contrôleur général, adjoint du chef de service du contrôle général économique et financier

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

4°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget

membre suppléant

conseiller culturel et de coopération

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

3°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

2°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'éducation nationale

membre suppléant

directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

1°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la culture

membre suppléant

déléguée adjointe

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

1°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la culture

membre suppléant

directrice adjointe de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

1°

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la culture

membre suppléant

région de gendarmerie du Limousin

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie d'Alsace

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie des Pays de la Loire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitut général près la cour d'appel de Douai

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

substitute près le tribunal de grande instance de Rouen

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

membres suppléants du jury

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléants

directeur de l'aménagement et de la prospective

comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse »

suppléant

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée d'études documentaires

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée de mission au bureau de la sous-direction de la modernisation

au sein du service du pilotage de l'évolution des services du secrétariat général

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant suppléant de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministère chargé de la ville

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentantes de l'État

Désignée par le ministre chargé de l'industrie

suppléante

adjoint au maire d'Arras

membres du Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

conseillère de Paris

membres du Haut Conseil des musées de France

au titre des représentants des collectivités territoriales

membre suppléant

administrateur à l'hôpital de Sarlat

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du

susvisé

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du

susvisé

Suppléant

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

d) Fédération nationale SUD-santé sociaux

Suppléant

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO)

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO)

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT

Suppléants

la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du

susvisé

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante du syndicat FSU

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

association AIDES

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

Ligue nationale contre le cancer

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

Association française de lutte contre les myopathies

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des représentants des usagers

suppléants

administrateur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeure de droit

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

professeure à l'école des hautes études en santé publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

secrétaire générale du comité départemental d'éducation pour la santé de la Creuse

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Institut

suppléants

conseiller général des établissements de santé

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur du centre hospitalier d'Aurillac (15), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

permanent national, SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chargé de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur du centre hospitalier de Douai (59), CH/FO

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur adjoint à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (75) SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

représentant de la Fédération hospitalière de France

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chef d'unité au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur adjoint au centre hospitalier de Bretagne-Sud (56), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chargé de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

conseiller technique au Centre national de gestion des praticiens hospi taliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

détaché auprès de la FNEHAD, SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

(85), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nantes (44), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice adjointe au centre hospitalier de Poissy-Saint Germain (78), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice adjointe au centre hospitalier de Blois (41), CH/FO

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

sous-directrice à la direction générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

représentante de la Fédération hospitalière de France

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur de la maison d'enfants à caractère social de Chazemais (03), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chargé de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur du foyer de l'enfance de Golbey (88), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur de l'établissement public départemental de Servières-le-Chateau (19), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

conseiller technique au Centre national de gestion des praticiens hospi taliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chef de bureau à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice de projet à la direction générale de l'action sociale

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

permanente nationale, SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice adjointe au CHRS de Paris (75), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice de la maison d'accueil spécialisé de Quingey (25), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

conseiller général des établissements de santé

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur des maisons de retraite de Cerny, Saint-Vrain et

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

inspecteur des affaires sociales à l'Inspection générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur de l'hôpital de Jeumont (59), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directeur de la maison de retraite de Belpech (11), SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chef d'unité au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

chargé de mission à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

directrice adjointe au centre hospitalier de Port-Louis (56), SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

déléguée nationale, SNCH

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

représentante de la Fédération hospitalière de France

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

sous-directrice à la direction générale des affaires sociales

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

(91), CH/FO

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

permanente nationale, SYNCASS/CFDT

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de l'ordre des médecins

membre suppléant

à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de l'ordre des médecins

membre suppléant

à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de la Fédération nationale des médecins radiologistes

membre suppléant

à la Commission nationale d'appel de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de la Fédération nationale des médecins radiologistes

membre suppléant

à la Commission nationale de première instance de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de l'ordre des médecins

membre suppléant

à la Commission nationale de première instance de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de la Fédération nationale des médecins radio logistes

membre suppléant

à la Commission nationale de première instance de qualification de radiodiagnostic et imagerie médicale

représentants de la Fédération nationale des médecins radio logistes

membre suppléant

représentante du personnel au comité d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Sur désignation du syndicat CGT

Membre suppléant

ingénieur des travaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

directeur des études et de la recherche à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

ingénieur des travaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

chef du bureau de la chasse et de la pêche

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

chef de la division formation

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

adjoint à la direction des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

(secrétaire administrative hors classe)., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

responsable de la vie sociale et coopérative au groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

administrateur du comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

administrateur de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur juridique de la Fédération des enseignes du commerce associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

délégué fédéral à la Banque fédérale des banques populaires

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

assistante de direction à la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

secrétaire générale du Groupement national de la coopération

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directrice du département juridique de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

notaire à Vic-sur-Cère

membre suppléant du jury

susvisé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de la santé

membre suppléant

membre suppléant

représentante du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

membre suppléant

responsable du département personnes à la rue – hébergement

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Secours catholique

Suppléant

chargé de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte

Suppléant

chargé de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidence sociales

Suppléant

secrétaire général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Suppléant

directeur des actions sociales et médico-sociales

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'association des cités du Secours catholique

Suppléant

directeur général

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fondation de l'Armée du salut

Suppléant

membre du conseil d'administration

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale des SAMUS sociaux

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale de protection civile

Suppléant

juriste

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de la Confédération générale du logement

Suppléant

présidente de l'Association nationale des gens du voyage catholiques

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

coordinatrice

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du collectif « Les morts de la rue »

Suppléant

chargé du secteur lutte contre l'exclusion

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération de l'Entraide protestante

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Croix-Rouge française

Suppléant

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de France Terre d'Asile

Suppléant

chargée de mission

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

directrice générale

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

représentant de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

chargée de mission auprès de l'inspecteur général du travail des transports

membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant suppléant de l'administration

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre de représentants des collectivités territoriales

Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)

membres suppléants du Conseil supérieur de l'énergie

au titre de représentants des collectivités territoriales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants

Au titre du Conseil d'Etat

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

membres suppléants

Au titre du Conseil d'Etat

conseiller maître honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour des comptes

conseiller maître honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour des comptes

conseiller doyen honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour de cassation

conseiller honoraire

membres suppléants

Au titre de la Cour de cassation

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre suppléant

chef du bureau des risques majeurs à la sous-direction de la gestion des risques de la direction de la défense et de la sécurité civiles

membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

membre suppléant

Confédération syndicale des familles

membre suppléante du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile

contrôleuse principale des impôts

régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse

agente d'administration du Trésor public

régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Poitiers

agente administrative principale des impôts

régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon

adjointe technique du Trésor public

régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille

contrôleuse du Trésor public

régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Dijon