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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Prost (Gisèle)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Vargas (Elodie)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Rozier (Claire)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre des deux filières MP et PC
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Gontero (Valérie)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Brun (Catherine)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre des deux filières MP et PC
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Genin (Emilie)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
Au titre de la filière PC
Composition de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Denis Lefebvre
secrétaire général de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Yves Missaire
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Verney-Carron (Richard)
directeur adjoint à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Vergnes (Lionel)
directeur adjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Renault (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales de Beauvais
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Langlois (Frédéric)
sous-directeur à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chauvet (Eric)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Galerneau (Pierre)
directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Ducarroz (Bernard)
directeur des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Chesnel (Hervé)
directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Barry (Daniel)
directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pallas (Christian)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Lofficial (Yannick)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laigne (René)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Bouvier (Yves-Marie)
agent comptable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cabot (Marie-Thérèse)
sous-directrice à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Troisième groupe
(directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Pellegrini (Laure)
directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Laloupe (Brigitte)
directrice de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Premier groupe
(directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Scocard (Sylvie)
agent comptable des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Erny (Marie-Claude)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction, et agents comptables
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Tichit (Jean-Marie)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sorrentino (Sauveur)
président du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Sagne (Jean-Claude)
président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Girard (Patrice)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cher
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Cocheteux (Bernard)
président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Savary (Claudine)
présidente du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Calvados
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des conseils, et des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De: Jacqueline Dufournet
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
suppléante
Remplace:M. Bernard Rabatel
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
désignation
10 Avril 200810/04/2008
De: Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jacques Picard
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Sylvie Mandel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Arlette Berthelot
présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Patricia Lefebvre
Objet:
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V
Remplace:M. Mustapha Kherif
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Dominique Ponsard
délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Didier Cormier
conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Hélène Klunder
chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Karine Duquesnoy
chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Valérie Cardoze-Bruas
conseillère pour la musique et la danse à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Anne Baylac
adjointe à la chef du bureau des opérateurs culturels nationaux à la direction de l'administration générale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Leclerc Quersin (Muriel)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
I. -
personnes représentant
les associations de consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Garnier (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Bervelt (Marcelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
II. -
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Dominique Monteil
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Jean-Paul Lanquette
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Denis Guillermin
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Dominique Gendre
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Albert Dubler
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Jacques Canal
architecte désigné par le Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
date_debut="2008-03-20"
suppleant
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: Jonathan Bosredon
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Kermoal
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Claude Courty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent de Lamare
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Morbihan
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: André Peny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des transports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Stéphane Pharisien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: François Delbos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Claude Meidinger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean Panhaleux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Dubois-Mazeyrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Lemaitre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Eric Waringhem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléante
Remplace:M. André Dagues
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Hubert Tilliet
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole Zmirou
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Laurent Fiscal
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Julien Ulrich
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Raymond Duval
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Richard Pottecher
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Vincent de Bernardi
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Delivet
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Béatrice de Castelnau
de l'association SOS Attentats
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Claude Peyrat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Millet (Bernard)
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Maloux (Hervé)
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Leger (Thierry)
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Varin (Jean)
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: BLaszka-Jaullery (Brigitte)
Objet:
membres du comité médical central des transports
pour une durée maximale de trois ans
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Jean-Paul Dessaux
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'union syndicale Solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Anne Van Effanterre
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'union syndicale Solidaires fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Thi-Trinh Lescure
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: GICQUEL (Henri)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7° Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres
d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Pasteur STRUPLER
(Ernest)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6° Au titre de la Fédération évangélique de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Pasteur GARCIA
(Alain)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6° Au titre de la Fédération évangélique de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Sœur HEDOUIN (Christiane)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1° Au titre du culte catholique
Suppléants
Religieuses
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Père KARDAMAKIS
(Arsénios)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
3° Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Père CHAPTAL
(Jean)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1° Au titre du culte catholique
Suppléants
Religieux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Monseigneur AUBERT
(Pierre)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1° Au titre du culte catholique
Suppléants
Prêtres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Trouillot (Benjamin)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Turounet (Dominique)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Philippe Signorino Gelo
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Remplace:M. Pascal Lazare
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Michel Lebouc
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Remplace:M. Joël Edom
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Jean-Michel Bevilacqua
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Remplace:M. Jean Lavielle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Simone Jantou
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
Remplace:M. Marcel Viard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Khaled Ghorbal
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Charles Delwart
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Zabou Breitman
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Roux (Didier)
chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2° Représentant de la ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Chauvet (Patrick)
chef du bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1° Représentants du ministre
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Valla (Pierre)
adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Piechaczyk (Xavier)
chargé de la sous-direction de la politique routière et du développement
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Colinet (Laurence)
chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Avril 200801/04/2008
De: Jayne (Alain)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Nebot (Didier)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Debord (Jacques)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire, représentant le ministre de la défense, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Catajar (Jean-François)
Médecin en chef
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Beaugrand (Elisabeth)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentante des infirmiers
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Raynaldy (Véronique)
attachée principale d'administration, représentant la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Le Chevalier (Arielle)
Médecin en chef
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Jean-Pierre Henry
adjoint au directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Remplace:M. Michel Segard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Launay (Jacques)
Vice-amiral
major général de la marine
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200827/03/2008
De: Edgar Tenenbaum
(producteur)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Jérôme Soubeyrand
(scénariste)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Joël Thibout (Backup films)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Emile Abossolo
(comédien)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Dominique Welinski
(distributrice)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Djamila Sahraoui
(réalisatrice)
Objet:
membres de la commission précitée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Brouillonnet (Fabienne)
sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières
Objet:
représentante de l'Etat
membre suppléant, au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
Remplace:M. Coquart (Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Monlibert (Elisabeth)
sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentante de l'Etat
membre suppléant, au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Roque (Jean-Daniel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Talureau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Cottin (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean Marc Navarro
chef de l'unité logistique et administration, direction de l'inspection et des établissements
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Fabien Gourdon
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Yves Cortez
chef de l'unité microbiologie, direction des laboratoires et des contrôles
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Florence Richart
chef du département DORIS, direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Murielle Berges
directrice des ressources humaines
Objet:
membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Bertrand Neyrand
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:M. Jiovanny Dumoulin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Christian Muller
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:M. David Boisson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: François Martin
vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Séverin Prene
secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Philippe Le Clezio
secrétaire confédéral, service protection sociale
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Sophie Gaudeul
secrétaire confédérale, service économie et société
Objet:
comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Luc Paboeuf
président du CESR d'Aquitaine
Objet:
comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Paul Berenger
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrrand
Groupe:
date_debut="2008-03-04"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Jean Picq
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Dominique Pannier
conseiller maître
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Sophie Lecointe
adjointe au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias
Objet:
au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
au titre du ministère chargé de la communication
suppléante
Remplace:M. Julien Cleach
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Annie Zamponi
Objet:
respectivement
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Patricia Dufour
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
respectivement
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire et membre suppléant de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Annie Zamponi
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Karine Savigny
Objet:
au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
premier suppléant
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:Mme Florence Biot
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Chevry (Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1211-38 du code de la santé publique
k)
personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: d'Arjuzon (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 200820/03/2008
De: Olivier CHARNOZ
Objet:
membres suppléants
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Philippe LELONG
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christian BOUTE
Objet:
membres suppléants
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Yves GROUIN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Joël SAUVAGE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Michel HALLAY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Dominique TROUILLET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Serge TROUDARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Emmanuel TOSAS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Michel SEGUY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bruno RESTOIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick RAYNAUD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Dominique RAPHEL
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Antoine MOLINA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Laurent MANSE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Laurent LANGLARD
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick IVANCE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain GUERRERO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Angelo GALLIE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean Paul ESCOFFIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Hervé DELORME
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Luc DAREAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Orhan CEYLAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Jacques BOUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric BONA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christophe BODIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Rémy SCOPPA
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Pierre MONTFORT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: José HAAR
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Luc ELOIRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christophe PICQUE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Patrick MANGENOT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bertrand FAUTOUS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard DODIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Louis BAUDY
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Luc AH THIAM
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard SCHORP
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric NAERT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric LILLAZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Catherine LORQUIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Joanna KERLY AYLLON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Patricia CHASTAN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la fédération CFE-CGC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bonnard (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)
Remplace:M. Dos Santos Silva (David)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Baudin (Marie-Christine), épouse Chenu
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:Mme Bourgin (Estelle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac
Remplace:Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Kancel (Josette), épouse Laurent
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Nertomb (Nicole)
tribunal="" suppleant="
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Boyer (Valérie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Remplace:Mme Drouot (Lucette)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Carian (Martine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Remplace:Mme Minatchy (Catherine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Durand (Annabelle), épouse Vicomte
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Massoc (Géraldine), épouse Bontillot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:Mme Didier (Geneviève)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
suppleant
nomination
18 Mars 200818/03/2008
De: Alice Pezard
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Michèle Graff-Daudret
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Mars 200816/03/2008
De: Martine Goubatian
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-01-29"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
15 Mars 200815/03/2008
De: Foulon (Céline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Thorez (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Charre (Christine), épouse Gaussen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Junique Françoise, épouse Gratia
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Battistutto (Lucile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Alastra (Simone), épouse Roux
Groupe:
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Forest (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Thery (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Cazottes (François)
chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Le Noan (Jean-Guirec)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Vital (Christophe)
conservateur en chef territorial du patrimoine, conservateur départemental des musées de Vendée, président de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Perin (Patrick)
conservateur général du patrimoine, directeur du musée d'archéologie nationale
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Huchon (Jean-Paul)
président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
c)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Fortassin (François)
sénateur et président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Desmazière (François)
adjoint au maire d'Arras chargé de la culture
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Cholley (François)
maire de Villemoisson-sur-Orge
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: de Canchy (Jean-François)
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
2. Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Nachbar (Philippe)
sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
1
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Door (Jean-Pierre)
député du Loiret
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
1
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Rouault (Anne-Elisabeth)
restauratrice
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
d)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Naffah (Christiane)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
4. Au titre des représentants des professionnels
mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 du code du patrimoine
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Guilmart (Moïra)
adjointe au maire de Paris chargée du patrimoine
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
3. Au titre des représentants des collectivités territoriales
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Bady (Jean-Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du haut conseil
d)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Raingeard (Jean-Michel)
président de la Fédération française des sociétés d'amis de musées
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du haut conseil
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Weil-Seigeot (Claude)
présidente de la fondation Arp à Clamart
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
5. Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du haut conseil
a)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Commelin (Bertrand)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret du
1er avril 1992
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membre suppléant
Remplace:M. Teulie (Pierre-Alexandre)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Jean-Louis Courtoux
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Philippe Baudet
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Michel Lapointe
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Picardie
Suppléant
Remplace:M. Joël Cottart
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Philippe Baudet
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:M. Jean-Louis Courtoux
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Antoine Minard
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Eric Fallou
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De: Laurent Machureau
administrateur civil
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Frédéric Texeraud
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Antoine Martin
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Le Strat (Hélène)
élève de la 47e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Divies (André)
vice-président de la Fédération française de sport automobile
Objet:
à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Désigné par la Fédération française de sport automobile
Remplace:M. Bernard (François)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Fievet (Nicole)
attachée principale d'administration
Objet:
à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
pour la durée du mandat restant à courir
membres suppléants
Désigné par le ministre chargé de l'équipement et des transports
Remplace:M. Chazeau (André)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 200811/03/2008
De: Geoffroy Grison
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Pierre Chosson
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacques Akchoti
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Anne-Louise Trividic
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Marianne Slot
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Sophie Salbot
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Gaëlle Macé
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Christine Dory
Objet:
suppléants des membres de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l'article 52-1 du décret du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
date_fin="2008-08-31"
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Virginie Hoareau
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, collège « personnes âgées »
Suppléante
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Dupont
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Remplace:M. Claude Lhotellier
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Michel Billé
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Remplace:M. Dominique Sechet
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Gérard Iffrig
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Remplace:M. Claude Solignac
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Jacques Coly
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Remplace:Mme Marie Geoffroy
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 200806/03/2008
De: Philippe Huet
directeur de l'optimisation amont-aval trading d'Electricité de France
Objet:
comme représentants des entreprises publiques au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
05 Mars 200805/03/2008
De: Richard Menager
directeur du CP de Châteauroux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire-Force ouvrière
Remplace:M. Christophe Magne
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Jérôme Marthouret
conseiller d'insertion et de probation au SPIP de Seine-Maritime antenne Le Havre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Robert Dehaies
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Merle (Jean-François)
inspecteur des douanes du bureau régime douanier et fiscal des produits énergétiques
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Claude Bourgeois
Objet:
membres de la Commission des produits chimiques et biocides
Au titre des professionnels
Représentant de l'Union des industries chimiques
suppléant
Remplace:M. Philippe Lemaire
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Aymeric Dopter
chef de l'unité toxicologie au sein du pôle biocides du département ARChE
Objet:
membres de la Commission des produits chimiques et biocides
Au titre de l'Etat
Représentant désigné par le ministre chargé de la recherche
titulaire
Le directeur adjoint du département « Chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et hautes énergies, énergie, développement durable » de la direction générale de la recherche et de l'innovation ou son représentant
en remplacement du conseiller scientifique adjoint pour la chimie et ses interfaces
suppléant
Remplace:Mme Frédérique Touffet
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Anne Laurent
chef du département de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouages
Objet:
membres de la Commission des produits chimiques et biocides
Au titre de l'Etat
Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
suppléante
Remplace:Mme Arila Pochet
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Nathalie Arnich
chargée de projets scientifiques au sein de l'unité d'évaluation des risques physico-chimiques
Objet:
membres de la Commission des produits chimiques et biocides
Au titre de l'Etat
Représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppléante
Remplace:M. Jean-Marc Frémy
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200804/03/2008
De: Alexandre Stievenart
chargé d'études au bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Thomas Kemp
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Dominique Delcourt
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
01 Mars 200801/03/2008
De: Sébastien Rius
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Vergnaud
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Patrick Gontard
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Eric Anhes
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Gilles Abry
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Suppléant
Remplace:M. Renaud Abord de Chatillon
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Michel Plasse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Patrick Spilliaert
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Braouezec (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Goyet (Mireille)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Caux (Claudine)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Chesnet (Claire)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membre suppléant
Remplace:M. Fosse (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Claude Dorian
membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
représentante suppléante de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Février 200828/02/2008
De: Noirault (Marie-Christine)
membre de la Coordination rurale-Union nationale
Objet:
suppléante au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Henchoz (Samuel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 200827/02/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Anne-Sophie Cosentino
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membre de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Gilles Brudy
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
suppleant
désignation
26 Février 200826/02/2008
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration, chargée de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Damien Lemoine
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Michel Moly
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Méditerranée
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Jean-Pierre Dalle
inspecteur de l'administration
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jean-Louis Bechir
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Henri Mercier
président du CRIES de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Casanova
président du CRIES de Corse
Objet:
comme représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Baptiste Tivolle
directeur général de la CRCI de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
comme représentants des associations de consommateurs au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Pierre Liret
directeur de la communication de la Confédération générale des SCOP
Objet:
comme représentants de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (CGSCOP) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
23 Février 200823/02/2008
De: Sédillot Béatrice
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ravalet Philippe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
composition
19 Février 200819/02/2008
De: Sébastien Dupuch
Confédération FO, secteur économique
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sébastien Busiris
fédération employés et cadres
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Laurence Martin
Confédération FO, secteur emploi
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Fabrice Pruvost
activités économiques de la CGT
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nicolas Prokovas
conseiller confédéral
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Alain Gély
conseiller économique
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nicole Rondeau
conseillère confédérale
Objet:
comme représentants de la Confédération générale du travail (CGT) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Valérie Ponsard
chargée de mission à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
comme représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Philippe Kaltenbach
maire de Clamart (92)
Objet:
comme représentants des maires ou adjoints des maires au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Eric de Lannoy
directeur des études et des actions économiques à l'APCM
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Luc Biacabe
directeur des développements économiques de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Objet:
comme représentants de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Philippe Lafay
chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines, du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mireille Emaer
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Geneviève Hickel
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nathalie Battesti
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jocelyne Coudert, épouse Lefevre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Abderrahim Makhlouk
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Gambier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Karine Schmidt, épouse Rose
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Véronique Ruffin, épouse Latapie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Claudine Noel, épouse Coste
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Annick Guillame, épouse Henry-Amar
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Isabelle Colas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Zadjian
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Annie Subrenat, épouse Bonneau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Alain Castel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Corinne Sauquet
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Véronique Leveque, épouse Motteau
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Christian Galimard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
15 Février 200815/02/2008
De: Gombert (Laëtitia)
chargée de mission
Objet:
régisseuse suppléante
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Michel Hunault
député
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Bénédicte Delaunay
professeur de droit
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200815/02/2008
De: Deana-Cote (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Schtahaups (Stéphane)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 200814/02/2008
De: Vernoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Novel (Claude)
Docteur
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique au comité de l'organisation sanitaire et sociale
Suppléant
Remplace:M. Leblanc (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Elise Nguyen
chargée de mission à l'UNAPL
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Nicolas Fourmont
conseiller technique à la confédération
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Philippe Arondel
membre du bureau d'études économiques et sociales de la CFTC
Objet:
comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Lucien Bourgeois
conseiller du président de l'APCA
Objet:
comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Catherine Lion
directrice en charge du département économique et international
Objet:
comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Bruno Martinet
directeur général de la Fédération française des tuiles et briques
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jérôme Dubus
délégué général du MEDEF Ile-de-France
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Gérard de Lavernée
directeur adjoint, chargé des études économiques et de la conjoncture au MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Odile Menneteau
chargée de mission à la direction des relations sociales du MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Aline de Salinelles
chargée de mission à la direction entreprise et société du MEDEF
Objet:
comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Anne Marais
chef de projet
Objet:
comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléante
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Eric Spitz
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Anne Merloz
préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jean-Michel Lair
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2° Au titre de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Parise (Patrice)
directeur général des routes, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Brehier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, et
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Patrick Pieroni
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Yves Labasque
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jean-Pierre Costes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Albert Juillet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Martine Joly
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Odile Alonzo
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Armelle Gallard
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Maïté Druelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Prsle (Marie-Bénédicte)
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Janine Grand
Objet:
présidente suppléante et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
renouvellement
13 Février 200813/02/2008
De: Savourat (Nathalie), épouse Thibault
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Tauzin (Martine), épouse Jegou
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme Crosnier (Franciane)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Brebion (Karine), épouse Ringot
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:M. Sourd (Henri)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Anne Douvin
adjointe au département habitat et cadre de vie de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Anaïs Bréaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Danielle Benas
Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
Objet:
suppléante à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Remplace:M. Gilles Rouby
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Louis Guerin
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants des associations locales œuvrant pour le bien-être des gens de mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Alexandre Charbonneau
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants des associations locales œuvrant pour le bien-être des gens de mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: François Benhamou
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants de l'Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Roger Guillou
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Jean-Pierre Charpignon
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Bruno Dachicourt
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Philippe Kletke
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Didier Cappelle
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Eric Claudet
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération générale CFTC des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Bernard Moncarnie
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes FFSPM
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Stéphane Peri
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération des syndicats maritimes CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Mickael Jolibois
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération des syndicats maritimes CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Pascal Basset
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Jean-Pierre Teral
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Jean-Pierre Le Bail
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Henri Gronzio
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Bertil Chambon
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Armand Quentel
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Thierry Lepretre
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Frédéric Charrier
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Sébastien Soldo
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'armateurs de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Benoît Pilate
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'armateurs de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Annie Morandy
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
III. - Au titre des associations œuvrant
au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Sylvie Mabic
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Carole Berangier
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'armateurs de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: CGT (SNMPA CGT)
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: CFTC (SNAPP CFTC)
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: CFDT (SYMPA CFDT)
Objet:
au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: SOLIGNAC (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REMOUE (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: NASSE (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MAÎTRE (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LOLIVIER (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LERAT (Richard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FOREST (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ERNOU (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DISSIDI (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: de CARNE (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: COSNEFROY (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CHEVALLIER (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ATTRAZIC (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REICHENBACH (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: RAUST (Pauline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: OURTH-BRESLE (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: JUGAN (Amélie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FILLAUD (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BLUMEL (Rachel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: REVENU (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MUSSO (Cédric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MONDANGE (Hervé)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: MACHABERT (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LAGAE (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: FAUCON (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DEBRINCAT (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: CHEVALIER (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: BOISSEAU (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: THIÉBAULT (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: SAVONNEAU (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PFRUNDER (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: PETIT (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: LEFRANCOIS (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: JANNET (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: DECAUX (Catherine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: ALI (Létizia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Thevenin (Jean-Paul)
IDTPE, en fonction à la MIGT 03/4
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Parent (Christian)
IGPC, en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Haro (Emile)
IGPC, en fonction à la MIGT 07
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Guimbart (Philippe)
PNTA+, en fonction à la MIGT 05
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Dubourdieu (Bernard)
PNTA+, en fonction à la MIGT 06
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Cottet (Jacky)
IGPC, en fonction à la MIGT 10
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Boisbourdin (Philippe)
RIN/CE, en fonction à la MIGT 11
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Michel (Alain)
CAEDAD, en fonction à la MIGT 03/4
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Taquet (Dominique)
TSCE, en fonction à la MIGT 05
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Rochas (Michel)
IGPC, en fonction à la 6e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation AIPC
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Gauthier (Yves)
IGPC, en fonction à la 3 e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation AIPC
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Aussourd (Philippe)
IPC, en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation AIPC
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Segretain-Maurel (Mireille)
IGE, en fonction à la 3e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Schneider (Dominique)
SETRA, en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Bersani (Catherine)
IGE, en fonction à la 5e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Vaulont (Isabelle)
IGE, en fonction à la 2e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Varin (Katherine)
PNTA+, en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés
II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 200810/02/2008
De: Roger Lemaire
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
date_debut="2008-01-20"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
09 Février 200809/02/2008
De: Sebag (Philippe)
premier suppléant
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme Chretien-Masquelet (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Landré (Marc)
président de l'AJIS et journaliste à L'Expansion
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Hubert Jayet
professeur à l'université des sciences et techniques de Lille
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Pierre Dubois
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des corps enseignants des enseignements supérieurs
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Alain Trannoy
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Philippe Février
directeur du laboratoire d'économie industrielle (LEI) au Centre de recherche en économie et statistiques/Ecole nationale de la statistique et de l'administration (CREST-ENSAE)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des chercheurs
en sciences économiques ou sociales
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Sébastien Berthe
responsable du service statistique au Centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDFF)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs des droits des femmes
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Yves-Jean Dupuis
directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
représentants des mouvements
associatifs de l'action sociale
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Dominique Thiébaut
chef de rubrique conjoncture à Challenges
Objet:
comme représentants de l'Association des journalistes économiques et financiers (AJEF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Philippe Adnot
président du conseil général de l'Aube
Objet:
comme représentants des conseillers généraux au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Dubelloy (Jean-Louis)
coordinateur à l'UNAF
Objet:
comme représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Yung (Patrice)
vice-président de la communauté d'agglomération Seine-Eure (Eure)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Girardon (Jean)
président de la communauté de communes du Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire)
Objet:
comme représentants des présidents d'établissement public de coopération intercommunale au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Christian Ramajo
délégué national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Christophe Mickiewicz
direction confédérale CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Max Leca
service économie CFE-CGC
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean Conan
secrétaire national CFE-CGC du pôle économie
Objet:
comme représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) au Conseil national de l'information statistique
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Marc Bentolila
directeur général de la CNMCCA
Objet:
comme représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Jean-Marc Pieronne
sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information
Objet:
comme représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Bertrand Paillat
délégué général du commerce de France
Objet:
comme représentants du conseil du commerce de France (CCF) au Conseil national de l'information statistique
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2008-01-31"
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Rogly (Joëlle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 200809/02/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE hors classe, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Hélène Dupin
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Tanguy (Marcel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Soisson (Patrick)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Berre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Bail (Jean-Pierre)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chauvet (Sébastien)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Soton (Jean-François)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Richard (Yves)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Lassere (Rémy)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Chambon (Bertil)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bourgain (Georges)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Albert (Bruno)
Armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Teral (Jean-Pierre)
Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Sicot (Etienne)
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Scannapieco (Raphaël)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Peignart (Yves)
Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Moulin (Valère)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Milon (Jean-Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Cavorzin (Michel)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Laurent (Jean-Pierre)
Fédération générale des transports CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Kerenfors (Olivier)
Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Eouzan (Jacques)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Carval (Jean-Pierre)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Cappelle (Didier)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Alpozzo (Frédéric)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. ― Représentants des gens de mer en activité
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Tyl (René)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Salenbier (Michel)
Union fédérale maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Le Picard (André)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Delaune (Gaëtan)
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bonis (Jean-Yves)
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. ― Représentants des pensionnés
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Bodmer (Axelle)
Union des Armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Ademar (Marie)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche et aux cultures marines
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Coudeville (Muriel)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce et à la plaisance
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Laurent Garnier
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
suppléant permanent du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Sabine Baïetto-Beysson
directrice générale de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Serge Contat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Renaud Lassus
secrétaire général adjoint, de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Diemert (Stéphane)
sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Michel Nathanson
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires
« Fonctions publiques et assimilés »
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Patrick Guyot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Bruno Beschizza
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: François Bos
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Michel Moreau
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Eric Fritsch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Gérard Noguès
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Claude Simoneau
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jean-Marie Le Boiteux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Gilbert Romain
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jérôme Darsy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Willy Garing
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jean-Marc Canon
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Roland Perrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Michel Caussemille
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Le Goff (Thierry)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Heitz (Rémy)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Cazottes (François)
chef du service du personnel à la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Canneva (Hervé)
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Waisbord (Eric)
sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur chargé de développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Deulin (Jean)
directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Adnet (Jean-Pierre)
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Thi-Trinh Lescure
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires
« Fonctions publiques et assimilés »
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Brigitte Jumel
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Arlette Lemaire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Fonctionnaires)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Legrand (Sophie)
adjointe à la sous-directrice chargée du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice du droit public et du contentieux à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Kirry (Michèle)
sous-directrice de personnels à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Bernard (Myriam)
sous-directrice de carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Merle (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentants du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Alain Vaudrey-Vernot
directeur de l'agence de presse APM Média
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse
représentant suppléant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Bernard Lebourg
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Géry Walckenaer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Dubray
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Marcel Quesnel
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Suppléants
Remplace:M. André Michel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Xavier Laude
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Suppléants
Remplace:M. Gilles Bolle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Rémy Heitz
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Philippe Garnier
chef de la mission seconde carrière à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Noël Diricq
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Annie Benarous
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Remplace:M. Dominique Fabre
Groupe:
suppleant
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Georges Lemoine
Objet:
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation de l'Association des maires de France
premier suppléant
Remplace:M. Bernard Derosier
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Marc Romanini
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Jérôme Houmault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Jean-Paul Biard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Bernard Pentiaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Giuseppe Marsicano
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Philippe Duquenoy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Charles de Donker
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Claude Bourdet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Eric Lillaz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Joannick Gibé
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Claude Dubois
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
4. La Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Gérard Grivault
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Camille Albert
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
3. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
(Confédération générale du travail-Force ouvrière [CGT-FO])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Jean-Marie Starck
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Alphonse Deregnaucourt
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Serge Cordonnier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Corinne Soussia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Marie-Sylvie Collet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des employeurs, et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Bernadette Tepenier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
5. La Fédération des industries électriques et gazières (Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres [CFE-CGC])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Marie-Hélène Gourdin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux, et
sur désignation de
2. La Fédération chimie-énergie
(Confédération française démocratique du travail [CFDT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200829/01/2008
De: Jean-Pierre Lamothe
représentant la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:Mme Danièle Paoli
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 200826/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michel Pecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Gaël Jaumouillé
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Pierre Burban
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Jacques-Frédéric Sauvage
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Bertrand Le Grix de la Salle
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Patrice Duret
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Joseph Biziou
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Sandrine Giraud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Verdin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Michelle Darroman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Fèvre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Christine Pourre
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Muriel Caillat
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Chantal Foulon
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Cécile Delevaux
Objet:
membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte
au titre del'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
représentante du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
suppleant
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bernard Boucault
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'école
membre suppléant
Remplace:M. Antoine Durrleman. Il
Groupe:
suppleant
désignation
23 Janvier 200823/01/2008
De: Frédérique Fournier
chargée de mission au département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de droit suppléant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Didier Baptiste
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Veitl (Sylvia)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Martin (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Louis Zoël
conseiller hors classe des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou
Objet:
suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Marie-Hélène Mitjavile
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
suppleant
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
suppleant
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Béatrice Vioulac
contrôleuse 1re classe du Trésor
Objet:
suppléante
suppleant
désignation
20 Janvier 200820/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard Rémy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Christelle Guibert
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Vincent de Bernardi
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse
représentant suppléant
au titre des entreprises de presse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sylvie Ravalet
ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Page (Patricia), épouse Eulalie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Remplace:Mme Franzini (Jeanne)
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jamaux (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e)
Remplace:Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Hequet (Claudine), épouse Maisonnas
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:M. Manternach (Benoît)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Rousselle
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Tabeze (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Ousset (Gérard)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Honenberg (Denis)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Daudin (Michel)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Helft (Gérard)
Professeur
cardiologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Gerbaulet (Alain)
Docteur
cancérologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Biclet (Philippe)
Docteur
médecine interne
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Woimant (France)
Professeure
neurologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Bour (Simone), épouse Gerfaud-Valentin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Chanlon (Aline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:Mme Maljournal (Laurence), épouse Thil
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:M. Guinand (Yannick)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Chaize (Laurent)
adjoint au chef du service des garanties, contractuel de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Au titre de l'organisation SERIF-CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Cohen (Laurence)
secrétaire générale, contractuelle de droit public
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Chancerel (Thierry)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Hazan (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Gôme (Charlotte)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Behra (Olivia)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Maugé (Claudie)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Virton (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Cardoso (Alice)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Nony (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Louis Pougaud
actuellement président de formation
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Hubert Cottereau
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentant du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Julien Voituriez
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Jean-Luc Frizol
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Kinmegne (Tobias)
»
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration suppléant
Article 2
Rectificatif à l'article 1er de l'arrêté du
14 décembre 2005
susvisé
« II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Lire
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Kenmegne (Tobias)
inspecteur du travail, au lieu de
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration suppléant
Article 2
Rectificatif à l'article 1er de l'arrêté du
14 décembre 2005
susvisé
« II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Lire
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Berthet (Jean-Pierre)
directeur du travail à l'inspection du travail des transports
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration suppléant
Remplace:M. Le Gorrec (Gaël)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Guelot (Chantal)
chargée du bureau des effectifs et des moyens des services à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration suppléant
Remplace:M. Mathieu (Yannick)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Janvier 200810/01/2008
De: Robert Tropeano
sénateur de l'Hérault
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 200809/01/2008
De: Michel Esneu
sénateur d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 200809/01/2008
De: Roxane Arnold
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques
Remplace:M. Nicolas Derouet
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 200809/01/2008
De: Alain Nouaille
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques
au titre des membres désignés après consultation des principales organisations ou associations de la profession cinématographique
deuxième suppléant
Remplace:M. Enrico Chiesa
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Clave (Jérôme)
ingénieur civil des mines, directeur des opérations portuaires et du développement
Objet:
comme suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen
conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:
suppleant
désignation
08 Janvier 200808/01/2008
De: Mazouni (Didier)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Représentants
au titre de l'UNSA-Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Robert (André)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Maynard (Jean-Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Gascard (Daniel)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Combrouze (Francis)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Breuzard (Patrick)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Mignon (Philippe)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CFDT-Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Barbier (Jacques)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CFDT-Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Reymond (Bruno)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de FO
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Trouvat (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Quere (Jean-François)
directeur régional de l'environnement de la Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Moreau (François)
chargé de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Hermet (Jean-Claude)
directeur régional de l'environnement de la Bretagne
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Henry (Jean-Pierre)
directeur adjoint de la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Frizol (Jean-Luc)
directeur général adjoint
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Durieux (Thierry)
chef du bureau de l'action territoriale et des services déconcentrés
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Burban (Gilles)
chef du service de la modernisation au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Mora (Anne-Marie)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Représentants
au titre de l'UNSA-Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Cordonnier (Bernadette)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Représentants
au titre de l'UNSA-Environnement
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Zysberg (Claudine)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Lallemand (Claudie)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Bessis (Claude)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre du SNE-FSU
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Desbrosses (Annie)
Objet:
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de la CGT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Van Der Heijden (Véronique)
chef du bureau de l'action et des relations sociales
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Montagnon (Andrée)
chargée de la sous-direction des systèmes informatiques et logistiques
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Mangenot (Cosima)
chargée de communication interne
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Lennoz-Gratin (Christiane)
secrétaire générale du Conseil supérieur de la pêche
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Koe (Jocelyne)
directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Helvin (Fabienne)
adjointe au directeur de l'eau
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Etaix (Corinne)
directrice adjointe au directeur de la nature et des paysages
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 200808/01/2008
De: Yann Zenou
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Tanguy Viel
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Abdel Raouf Dafri
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Melvil Poupaud
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Thomas Ordonneau
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Edouard Mauriat
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Serge Lalou
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Bertrand Bonello
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Marcia Romano
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Noémie Lvovsky
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Agnès de Sacy
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Sophie Bourdon
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Lubna Azabal
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Marie-Claude Arbaudie
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Solveig Anspach
Objet:
membres de la commission précitée
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
suppleant
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Vinot (Marcel)
Objet:
assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Perget (Jean-Paul)
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Brigitte Chevallier-Gautier
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-12-21"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
04 Janvier 200804/01/2008
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nelly Pauto-Pfister
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges des libertés et de la détention suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Jean Reynaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Ramaël
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Gachon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Hoc Pheng Chhay
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Valérie Amand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Louis Duvernois
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertin Leizerovici
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Medhi Derfoufi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Pical
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Grollemund
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Olivier Jughon
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hervé de Langre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: René Finkelstein
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Berthilier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Rouxel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Robert Bressy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues de l'Escalopier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jérôme Lambert
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Zisu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Descoubes
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Béatrice Fabius
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Evelyne Martini
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Vezinet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Geneviève Lubrez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Marthe Collin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ghislaine Abraham
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Henriette Martinez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Soraya Berichi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Camille Degez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hennequin (Dominique)
mixeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Giraud (Emmanuel)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bidou (Jacques)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Attal (Alain)
producteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sciamma (Céline)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Ferran (Pascale)
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Renno (Pierre)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nguyen Van (Marino)
administrateur de la caisse RSI d'Alsace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Mercier (Jean-Pierre)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Klein (Denis)
administrateur de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serio (Benoît)
directeur de la caisse RSI de Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sabrie (Guy)
directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Leprince (Vincent)
directeur adjoint de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Lavie (Alain)
directeur adjoint de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Cojean (Michel)
directeur de la caisse RSI du Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Robert (Daniel)
agent comptable de la caisse RSI des Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Nauleau (Michaël)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Delamare (Michel)
agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Cohort (Yves)
agent comptable de la caisse RSI du Limousin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Sabbe (Geneviève)
administratrice de la caisse RSI de Picardie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jonquard (Danielle)
administratrice de la caisse RSI de Lorraine
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des conseils d'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dagnaud (Brigitte)
sous-directrice de la Caisse nationale du RSI
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Travers (Pascale)
agent comptable de la caisse RSI des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rincourt (Béatrice)
agent comptable de la caisse RSI de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI)
Représentants des agents de direction
Deuxième groupe
(agents comptables)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Bardou (Gilles)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Même (Colette)
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
suppleant
president
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: François Darcy
conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
7
représentants du ministre chargé de l'intégration
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Christophe Bay
secrétaire général de la préfecture du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
6
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Joseph Rossignol
maire de Limeil-Brévannes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5
maire
sur désignation de l'Association des maires de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Michel Dreyfus-Schmidt
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
4
sénateur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Serge Blisko
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3
député
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Luc Mathieu
administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Odile Soupison
chef du service des étrangers en France
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
8
représentants du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: France Charlet
responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés
Objet:
membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2
représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Décembre 200727/12/2007
De: Martine Barloy
Objet:
adjointe administrative de 2e classe, régisseuse d'avances suppléante
à compter de cette date
suppleant
cessation de fonction
27 Décembre 200727/12/2007
De: Roger Kahane (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Maurice Frydland (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Luc Wouters (SRF)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jean-Pierre Spiero (SACEM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Emmanuel de Rengerve (SNAC)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: André Delacroix (SCAM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Nathalie Pierre (SFP)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Catherine Mechbert (France Télévisions)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Le Coz (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bardy (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des anciens agents du cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français titulaires d'une pension servie
en application du règlement des retraites
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Fontaine (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Preteux (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Firholtz (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Cossard (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la FGTE-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Deschodt (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jaeggy (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Hede (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Fortin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bosser (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Mommejac (Jean-Phillipe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Wlodarczak (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gerbault (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la CFTC
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Aufrère (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Vernière (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Helluy (Arnauld)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dussol (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Barthélémy (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour Sud-Rail
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Maillet (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-cheminots
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Dur-Tomas (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Blanchot (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants des agents du cadre permanent
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Hemat (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Froment (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Berthelot (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentants de la Société nationale des chemins de fer français
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Philippe Cros
président du conseil des systèmes d'information
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Yvon Nassiet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Laurent Jannin
direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Bertrand Galtier
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jérome Guillou
direction générale des collectivités territoriales
Objet:
membre suppléant du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Eric Gaston
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Capon (Philippe)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Dartigues (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Breuvart (Michel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Barre (Lionel)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Boyer (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Coquelin (Catherine)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union syndicale autonome-Fonctionnaires
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Ebersveiller (Patricia)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Jouot (Hubert)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Durupt (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Goulm (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Verhaeghe (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Laederich (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Moret (Katia), épouse Alhyan
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Geffroy (Jean-François)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Callegari (Béatrice), épouse Menard
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Legras (Annette)
tribunal="" suppleant="
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Herry (Sébastien)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Toutain (André)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Vogel (Christine), épouse Matter
Groupe:
cour_appel="Colmar"
suppleant
nomination
22 Décembre 200722/12/2007
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
22 Décembre 200722/12/2007
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean-Yves Bertucci
Groupe:
suppleant
désignation
21 Décembre 200721/12/2007
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lecuyer (Hervé)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Brenac (Jean-Lucien)
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Henry (Laurence-Caroline)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Dabosville (Annie)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Deblois (Bruno)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Rousseau (Vincent)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Poncer (Patrice)
professeur de sciences de gestion
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Lucas (François-Xavier)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Douhaire (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Dabosville (Annie)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Potier de La Varde (Bruno)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:M. Gaudet (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Bolling (Didier)
avoué à la cour
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
II. - Suppléant
Remplace:M. Grassot (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Keller (Marie-Josée)
sage-femme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre des représentants désignés
par le comité de liaison interordres (CLIO)
II. - Suppléants
Remplace:Mme de Jarmy Bicheron (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Laurent Midrier
chef du bureau de l'animation régionale à la direction générale des entreprises
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Alain Cluzeau
chargé de mission financement des entreprises et de la reconversion au sein du pôle développement et mutations économiques à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Laurent Forestier
chargé de mission auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant
représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Laurent Micheaud
chargé de mission au sein du bureau du financement et développement des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Joseph-Emile Serna
de la Société générale
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants
représentant les établissements de crédit
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Erik Pointillart
du groupe Caisse d'Epargne
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants
représentant les établissements de crédit
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Dominik Zwerger
adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants
représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: François Schechter
inspecteur de 1re classe des affaires sociales
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Mathilde Mandonnet
conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membre suppléant
représentant le ministre chargé de l'économie solidaire
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Nadine Paré
adjointe au chef du bureau affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants
représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Florence Lustman
inspectrice générale des finances
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants
représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Emmanuelle Villerey
chef du bureau ingénierie de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: François Soulage
président-directeur général de l'IDES
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants personnalités qualifiées
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Charles Cornut
président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres suppléants personnalités qualifiées
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Philippe Rebourg
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Deleume
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Hervé Jammayrac
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Fouques
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Stéphane Roche
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
représentant du ministre chargé des finances
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Annie Briand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Francis Assié
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Président
notaire
suppleant
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jean Widenlocher
notaire, à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Jacques Houzai
notaire à Dormans (Marne)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
nomination
18 Décembre 200718/12/2007
De: Guigon (Valérie)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Eustache (Stéphane)
Groupe:
suppleant
désignation
18 Décembre 200718/12/2007
De: Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Christophe Soulard
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Pierre Garcin
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers : le cabinet Sofraco, représenté par
Groupe:
suppleant
désignation
15 Décembre 200715/12/2007
De: Sébastien Vieville
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lison Rigaud
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valérie Coiffet
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Bailly
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joël Meyer
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sibenaler (Claire)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Didier (Sylvie), épouse Chauvin
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Martinez (Patricia), épouse Guil
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lenoir (Frédérique)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole
Remplace:Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:Mme Roy (Danielle), épouse Charton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jérôme Fournier
chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
suppléants des membres de droit
Désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Sylvie Mazoyer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
suppléants des membres de droit
Désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Daniel Watrin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Annick Wagner
adjointe à la directrice des sports, suppléante de la directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
suppléants des membres de droit
Désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Thierry Maudet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Xavier Pamart
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:Mme Annie Bocquet
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Antoine Berthe
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie
représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Francis Hennebert
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Marc Ambroise-Rendu
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
représentant des milieux socioprofessionnels
Ile-de-France
Suppléant
Remplace:M. Alain Demaizière
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Yves Badorc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
11 Décembre 200711/12/2007
De: Christian Mirabel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De:
Maes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Aimée Gaspari
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Eric Saffroy
sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Aude Dufourmantelle
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Patrice Barberousse
directeur du centre hospitalier de Nevers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction
c)
Sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Michel Budet
directeur général adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction
b)
Sur proposition du syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emmanuel Sys
directeur d'établissement sanitaire et social, maison de retraite « Les provinces du Nord »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction
a)
Sur proposition du Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Moreau
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers
d)
Sur proposition du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Trevidic
centre hospitalier de Caudan
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers
b)
Sur proposition de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Wesner
membre de la conférence des directeurs des centres hospitaliers, directeur du centre hospitalier spécialisé de Rouffach
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Moller
président de la conférence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Cédric Lussiez
Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yvan Halimi
président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés, centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Didier Delmotte
directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Aluze
membre de la conférence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeur de l'hôpital local de La Châtaigneraie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des établissements employant des agents hospitaliers
2° Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Séverine Buisine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants du personnel du Centre national de gestion
représentante suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Rachel Bocher
centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers
c)
Sur proposition de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Dominique Lussier
centre hospitalier universitaire de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Représentants des personnels gérés par le centre
1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers
a)
Sur proposition de la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francis Carlier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thomas (Robert)
Colonel
chef du bureau condition du personnel - environnement humain de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Saint-Martin (Olivier)
Capitaine de vaisseau
chef du bureau condition du personnel de la marine
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Navelot (Philippe)
Administrateur civil hors classe
adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lamarque (Patrick)
Administrateur civil hors classe
sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise à la délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gibot (Gérard)
Administrateur civil hors classe
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dautremer (Yves)
Colonel
chef du bureau condition du personnel de l'armée de l'air
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Conchaudron (Yves)
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Baudu (Jean-Pierre)
Attaché principal d'administration du ministère de la défense
chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat au sein de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
sous-chef d'état-major organisation de l'état-major des armées
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Robert
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier
I. -
président et président suppléant de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier
b) Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Taillier
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier
I. -
président et président suppléant de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier
a) Président titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurent Bartos
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dragana Tanaskovic, épouse Mauvoisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Muriel Nguyen
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Martine Nedelec, épouse Quintin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Caroline Gralepois, épouse Goh
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sabine Gourdon, épouse Vignes
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emmanuelle Gay, épouse Slizewicz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Carrega, épouse Mariet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bertille Nytam Mengue
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-France Graine, épouse Couriol
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Freville, épouse Denis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yvette Delhaye, épouse Loridan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Krumholz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: René Alezais
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Aimée-Corinne Smadja, épouse Lahmi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sybille Regnier, épouse Bilodeau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Maton, épouse Moritz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christel Faucoeur, épouse Grenadou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Emmerich, épouse Collin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Palao
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Karim Arkoun
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Miriam Miquel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Céline Michard, épouse Lacoste
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Pierre Bertrand, épouse Poilve
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Memier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sophie Ceaux, épouse Blanc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Bautista
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Cécile Lecerf, épouse Orban
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francis Barthe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Kanbelle, épouse Tillier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marlène de Zotti
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Claude Aussaresses, épouse Bousquet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Madeleine Gauthier, épouse Fages
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Lemercier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anna Pires
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Fiquet, épouse Martel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nadège Canu, épouse Spriet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sandrine Avenel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nelly Lebas, épouse Mignot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Agnès Cahierre, épouse Canayer
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Dupuis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Dufour
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Pierre Lazennec
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elisabeth Glinel, épouse Hoornaert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ronald Turcan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Tate, épouse Diot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Christine Duchalet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maryse Boulicot, épouse Combaret
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Didier Ourceyre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Lavastre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Vincent Challet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Perrier, épouse Glemot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie Jeanne Sergent, épouse Raynal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Dubreuil, épouse Martin Saint Leon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Aline Boutonnet, épouse Miele
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Françoise Barrere, épouse Soubiron
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Caroline Dupre, épouse Mas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Christine Bellocq-Lacoustete, épouse Vielliard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sophie Barre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Erwan Kerveadou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emmanuel Bazire
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Rouxel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nadine Ollivier, épouse Le Guiet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Le Gall
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Marie Dennielou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marylène Salmon-Gandonniere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Janine Perrotte, épouse Le Freche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gwénaëlle Gouezin, épouse Le Moignic
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Frédéric Jaouen
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Frédérique Robert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Le Floch
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Luis Silva
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Paris
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Bourneton
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles-Eugène Barbat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Audureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: France Hervouet, épouse Lips
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Ducastel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Odile Nickles, épouse Duran
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Jeanne Hollman, épouse Philiponet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gwénola Farigoule, épouse Chatain
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Kergus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Françoise Marhic
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Largenton, épouse Houard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Claire Berrou, épouse Ohrel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Appriou, épouse Grall
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Frédérique Leghait, épouse Georget
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Hardy, épouse Sculfort
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Rose-Marie Grafteaux, épouse Paillard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Campaner, épouse Poupet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurent Vedrenne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Claire Hermant
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Guennelon, épouse Teixeira da Silva
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Odile Collombier, épouse Neuve-Eglise
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sacha Hewak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Grajkowski
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chantal Chatelat, épouse Deparpe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Delphine Berger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Ligny
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jeannine Carayon, épouse Mackowiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine-Marie Forget, épouse Tourrette
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ghislaine Beneteau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Paynot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Robin Aziosmanoff
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ginette Bailly, épouse Fremanteau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy-Noel Turcot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Barbut
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Jaspart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Rossignol
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Hammel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Nicolas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Lauga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Montaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Gaudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Bernard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marianne Lavandier, épouse Serres
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Quentin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Prigent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brice Lethier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Lebegue
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Capel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacquemine Verbeke, épouse Farge-ben Hamou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Tenot, épouse Armand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Blandine Sergent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Pouzenc, épouse Le Foyer de Costil
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Laubel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Zorheh Kazemi, épouse Mortazavi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Déus Marcel Breleur
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nadine Ladeux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claude Fiquet, épouse Dupart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Cuesta, épouse Rodier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chantal Cotte, épouse Garcia
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Olivier Thoraval
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Coudert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yann Berthelot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danielle Gauriau, épouse Thery
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Loiseau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Deysson
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Courtois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Bernstein
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sonia Zediri
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Lesenfant, épouse Daudier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Borschneck, épouse Chargelegue
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Do
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daouda Bagayoko
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jamal Attaf
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marcelle Moulai, épouse Breitscheid
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jamila Mimouni
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marylène Moreau, épouse Auclair
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Céline Murdza, épouse Phu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Fontaine-Chaigneau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Borghi, épouse Fabre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Chauvet, épouse Savestre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Aicha Bourhith
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Vermée
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Rey
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alexandre Meyrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Pestre, épouse Sourbier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eric Julien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ludivine William
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Alvergne, épouse Mallassagne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Abramovici, épouse Coma
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danielle Engelvin, épouse Lasserre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Werblinski
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Vidal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Priolet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Leuwers
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Pequegnot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Béatrice Marcorelles, épouse Tinel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Damien Pisias
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Roland L'Hote
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Lallement, épouse Goupil
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Odile Andre, épouse Petitjean
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Costa
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-France Pillons, épouse Angelot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Evelyne Didier, épouse Ohnimus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alix de Gigord, épouse Duval
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De:
Buzzi, épouse Formet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Roth
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Aupetit
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Loiez, épouse Monin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mallet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yvan Fermet-Quinet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Boudes
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Riccino
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Rose Yrles, épouse Carrillo
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Labatut
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joël Moreau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Marie Scharff
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Roger Laroche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Francois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Dietrich
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Weyland
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Jacques Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacqueline Beck
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Simon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Rohrbacher
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicolas Horvat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Francine Klein, épouse Reinert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bérangère Deramond, épouse Frappe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Coryse Chaulacel, épouse Valoggia
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Belot, épouse Delcourt
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Tobien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Peyrard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Blanche François, épouse Outcharenko
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Ravassard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Ollagnier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jalal Nadarou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maurad Chalal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabienne Robert, épouse Lebrun
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Nikyel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Truchy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marcel Mairot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Bodinier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Evelyne Goyer, épouse Sarra
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Caron, épouse Carrier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicolas Nanot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florian Mage
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry De Bony de Lavergne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Stéphane Brachet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Terrade
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Gillium
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claude Clave
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Bretin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brives
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lionel Fenoy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Agnès Tassan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne-Marie Lacroix, épouse Gay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alex Martinero
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Liliane Vayssie, épouse Bionda
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascale Roux, épouse Donat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claude Monin, épouse Lichtenstein
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Martine Lambert, épouse Tatu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Hermelin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Genin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François-Régis Duval
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Laurence Vitton
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maryse Molliere, épouse Vasseur
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mylène Lebre, épouse Melisse
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Kanza Fdil
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gracianne Durcudoy, épouse Dulac
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mauricette Davin, épouse Bal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Bastien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elisabeth Saurel, épouse Grange
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Geneviève Fabry, épouse Quencez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michael Donnez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dhalila Zaoui
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Martine Makles, épouse Patureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sophie Gourgeot, épouse Guenin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabien Berteloot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Karine Primot, épouse Blondel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guillaume Timmerman
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Ponchant
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Pierre Molliere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christophe Fouache
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Loïc Fontaine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Destombe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Carpentier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Thurlure
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Carole Tamaillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Lescroart, épouse Berquez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ghislaine Barret, épouse Pere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Claude Houvenaeghel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Claude Delaunay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Jouglet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Enudde
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Giroguy, épouse Sorato
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Fievet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Delevallee
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Delattre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Célia Marcelo, épouse Goncalves
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christophe Gillot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Seillier, épouse Forestier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Cabaret-Pignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Lunel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Jablonka
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Olivier Degand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Monique Gruchowiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Dassonville, épouse Kempka
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Bertaux, épouse Mauro
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Pire
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Denis Gaudry
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Boquillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Quinzain, épouse Lemay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymond Marquis
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Paul Gilliard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Camus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Fautrez, épouse Delattre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Voisin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Nicot, épouse Dhorne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Leone, épouse Poulet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Joly, épouse Chauveau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Bouton
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eric Esmard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jocelyne Brand, épouse Dechanet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Ange Bertrand, épouse Horiot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Pierre Del Bon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Rambour
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Albert Laeng
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Loux, épouse Geoffroy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Astruc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Stoll
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Sagneth Akonga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Wittig
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Hartmann
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Roncet, épouse Boch
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Hanser, épouse Weisse
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Emilienne Benard, épouse Labouebe
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Henri Balto
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Anne Koenig, épouse Pernet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Logie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christophe Boulet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Baud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Corinne Gagne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Farid Mazouni
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elyane Tasset, épouse Coendoz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Ginet, épouse Frioll
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sophie Cohidon, épouse Jolens
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Granchamp
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie Sophie Moccand, épouse Tricaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claudine Bertin, épouse Delville
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Hervé Brixtel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Bigot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jeanne Tisserand, épouse Bellencontre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alberte Travers, épouse Leduc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Arnaud Morlet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claire Lamole
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Faguais
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elsa Binet, épouse Chartier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maryse Petit, épouse Faye
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Fabien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Odette Lamalle, épouse Perazzi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Damon, épouse Latappy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Solange Damiens, épouse Claude
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Gagnerault
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Charles-Emmanuel Delagarde
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Molac
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Gelle, épouse Savani
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabrice Guillaumie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Delphine Moya, épouse Labails
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sandrine Maillet, épouse Landercy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Fouquet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marcel Fortune
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Ferre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nour-Eddine Chenaf
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danielle Pradet, épouse Berges
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Picard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Marchand, épouse Brochard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Ardiller
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Borderie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Frederica Emanuely, épouse Calmettes
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Spirita Bolleau, épouse Tribot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: René Colin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Colette Olivier, épouse Poirey
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lionel Brandt
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Gondol
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Elisabeth Nevers, épouse Camuset
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Muriel Cornier, épouse Mercet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Roland Dysli
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Camboulives
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nhu Diem Trang Nguyen, épouse Pipart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Raynard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Florence Collegia-Guelfi, épouse Mosti
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Zytynski
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Xavier Reymond
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Mancon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Veugeois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Guesdon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérald Bayet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annie Devillers, épouse Bouvelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Paumier, épouse Callandre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Huguette Guerrand, épouse Hallignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Odile Boreau, épouse Edouard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Billard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Yonnet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Louvet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Christine Morice, épouse Fangeat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danièle Galier, épouse Perino
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Claire Carrias, épouse Laine
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrick Dupuy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Bitschene
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabienne Marchionni
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Corinne Maertens
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Tania Einaudi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joëlle Doucot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michèle Denis, épouse Blot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique D'Aboville, épouse de Valroger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Yann Aquaire
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annie Wiart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marielle Pingeot, épouse Van Eecke
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Béatrice Dessirier, épouse Foucart
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Valérie Llabres, épouse Berdah
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Véronique Dyevre, épouse Tandonnet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Mireille Auffinger, épouse Frey
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Robert Oberti
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacqueline Noel, épouse Boisson
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Françoise Zerbonne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Françoise Vaucanson, épouse Rousset
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Hélène Musso
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Martine Menicucci
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Joëlle De Moro
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fatma Bendjebbour, épouse Decker
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabien Singier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Paul Caruso
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Noëlle Rigal, épouse Lauras
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Raymonde Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Robert Valcelli
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gisèle Maille, épouse Gonneau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Dominique Franceschi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Muriel Castillo
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabienne Riera, épouse Brivoal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marc Suarez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Giraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annick Quantin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Fabian Soria
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Lacan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique Fraysse
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne-Marie Gruat, épouse Lubin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Janine Bertossi, épouse Filloucat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nagabbo (Olivier)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
suppléant
Groupe:
cour_appel="Bastia"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Divet
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Dominique de Lizaraga
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Wilfried Laudon
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Durieux
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alexandre Taata
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Nuku Hiva
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Annabel Fouquet, épouse Lefranc
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Section détachée de Raiatea
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Steeve Nekiriai
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Koma Hnaije, épouse Tchacko
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Lifou
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Assani Moussa
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lézin Aurore
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Thierry Lutin
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Albert Conner
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Baltazar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Andrée Thomas
Groupe:
suppleant
désignation
06 Décembre 200706/12/2007
De: Bernard Parmantier
Objet:
sur désignation de l'Union française de l'électricité
administrateur suppléant
Remplace:M. Giuseppe Marsicano
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Alain Prunier
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Florence Duvialard
Objet:
représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marc Gastambide
conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'établissement public Euroméditerranée
Remplace:M. Vincent Le Dolley
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200705/12/2007
De: Débora Abramowicz
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre suppléante
Remplace:Mme Hélène Saillon-Deschamps
Groupe:
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Lurton (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
pharmaciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Leyendecker (Jacky)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
pharmaciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Chambrin (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
pharmaciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Lever (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
ingénieurs hospitaliers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Lefèvre (Jean-Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
ingénieurs hospitaliers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Hardin (Vincent)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
ingénieurs hospitaliers
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Chavoin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences scientifiques, et techniques dans le domaine des dispositifs médicaux
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Aubry (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences scientifiques, et techniques dans le domaine des dispositifs médicaux
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Barré (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
correspondant local de matériovigilance
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Tricoire (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Traxer (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Martin (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: de Kersaint-Gilly (Axel)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Crochet (Pierre-Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Nagel (Marie-Danielle)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
En raison de leurs compétences scientifiques, et techniques dans le domaine des dispositifs médicaux
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Benachi (Alexandra)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Caminade (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique
cadre infirmier hospitalier
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Bertelle (Annie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Christmann (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
02 Décembre 200702/12/2007
De: Szeftel (Gabriel)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Lahais (Tristan)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Foncel (Gaëlle), épouse Chabrol
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:Mme Brissy (Yolène)
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Lhote (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Germain (Maureen), épouse Lebel
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:Mme Lagreze (Nathalie), épouse Gaillard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Estur (Catherine), épouse Decaux
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Bernard Arrio
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées
Suppléant
Remplace:Mme Claudine Regourd
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Isabelle Godenèche
Objet:
membre de la Commission nationale agricole de conciliation
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Alexis Marsan
conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:M. Michel Barthelemy
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Alexis Merkling
agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Painault
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Laurent Monnier de l'Alliance
nationale des experts en automobile
Objet:
au titre des représentants des experts en automobile
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Robert de l'Union
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 200730/11/2007
De: Christophe Bernard
chargé de mission « politiques territoriales, développement rural » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Vincent Piveteau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Delport (Alexandre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jacques Dupuy
conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Rémi Wagner
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Claude Decoret
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Dominique Rabaud
Objet:
membre suppléant de la Coordination handicap autonomie (CHA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:Mme Marie-Christine Agon
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Christelle Le Cloarec
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence Godefroy
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Solange Fasoli
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Fortier
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Emmanuella Chachay
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Darguesse
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Sophie Beydon-Crabette
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Ingrid Lauvray
Objet:
membre suppléant représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Johan Priou
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Soton (Jean-François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Lavoix (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Richard (Yves)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Sauban (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Fouchier (François)
chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Balle (Roland)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Goguillon (Marie-Hélène), épouse Baillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon
Remplace:Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Drot
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gilles de la Vieuville
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Régis Taillandier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Simon
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Eric Le Clercq de Lannoy
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Olivier Bornecque
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Perrin-Pelletier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marcel Panchout
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Bernard Filliat
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Mutte
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre de Freitas
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Henri Barbeau
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des sociétés d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Erik Pointillart
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Charles Foissac
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Alain Rodet
député
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Denis Badré
sénateur
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Sonia El Heit
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie-Françoise Delahaye
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Anne Pauthier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Marie Cheval
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gaëlle Smirou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès du directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et de la construction
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Remplace:M. Grand (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Bernard Wendling
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Gérard Schwein
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Daniel Grandclair
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Remplace:M. Philippe Valdenaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Karim Touré
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Jérémy Rochigneux
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
suppleant
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
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