ancien président du tribunal administratif de Paris

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

président hors classe du tribunal administratif de Poitiers

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

2o

Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat

conseiller honoraire de la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

conseiller honoraire de la Cour de cassation

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Douai

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

3o

Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice

président du tribunal administratif de Bastia

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Rennes

conseiller de 1re classe de tribunal administratif

commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Rennes

des effectifs du Conseil d'Etat

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 1er juin au

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Pau

à faire valoir ses droits à la retraite

président de tribunal administratif à la cour administrative d'appel de Paris

adjoint administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Mme Mai

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Mme Baita

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carvin

Mme Fremat

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

M. Rivaux

secrétaire général adjoint de la ville de Paris

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yvetot

agent administratif de 1re classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

Mme Genier

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne

M. Horth

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny

Mme Valeri

greffier en chef du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny

greffier en chef du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Castelnaudary

née Daculsi, agent administratif de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Céret

Mme Costargent

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

Mme Lethimonnier

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval

Mme Jagline

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal

au titre de l'année 1995

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au 7e échelon

à la 1re classe de son grade

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Substitut du procureur de la République

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Substitut du procureur de la République

Trapet

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République

avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République

Mme Scelle

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Président du tribunal de première instance de Mata-Utu

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance de Troyes

M. Perroy

conseiller à la cour d'appel de Colmar

Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

M. Raphanel

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer

M. Drack

président du tribunal de grande instance de Thionville

Président du tribunal de grande instance de Nîmes

M. Azibert

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

Président du tribunal de grande instance de Dinan

M. Maguin

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe

Président du tribunal de grande instance d'Annecy

Mme Haenel

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

avocat

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

M. Meykuchel

effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

Trapet

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président du premier grade, premier groupe

avocat

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge

M. Parichet

avocat

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge

Mme Grasset

juge au tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

magistrat du second grade

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Rollin

président du tribunal administratif de Paris

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Caen

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Bobigny

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance d'Evry

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Besançon

Michel, épouse Durand

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Lille

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de la ville de Paris, sur un emploi de secrétaire général adjoint du conseil de Paris

directeur adjoint du cabinet du maire de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Nantes

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes

président du tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 6 jours

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 18 jours

attaché d'administration centrale, au 10e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

conseiller hors classe de tribunal administratif

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1996

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, au 9e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 24 jours

magistrat de l'ordre judiciaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au Conseil d'Etat

date

à compter de laquelle il

agent administratif de préfecture

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

chef surveillant du cadre national des préfectures

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

adjoint administratif de préfecture

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

adjoint administratif de préfecture

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi de chargé de mission

directeur adjoint des services aux collectivités locales

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

membre du Conseil constitutionnel

conseiller d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

président de la chambre syndicale des banques populaires

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

Cour de cassation

Auditeur

Mme Lacquemant

avocat général à la Cour de cassation

Cour de cassation

Premier avocat général

M. Jeol

juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge d'instruction

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

Mme Bonnal

Belin, épouse Aupetit

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Mme Aupetit

juge

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Vannes

Procureur de la République

premier juge audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-président du second grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

Mme Planquelle

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier juge

Mme Reygner

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président

Mme Wlache

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République

Mme Boisselet

juriste d'entreprise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République

M. Chaise

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge d'instruction

Mme Caillibotte

avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge d'instruction

greffier en chef

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge de l'application des peines

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Procureur de la République

juge

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe

Pribile

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe

premier juge audit tribunal, en rempacement de

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-président du premier grade, premier groupe

magistrat du second grade

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge

huissier de justice

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge

Mme Soileux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont

Procureur de la République

M. Catez

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau

M. Second

greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne

M. Will

substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Procureur de la République

M. Gagnard

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux

Mme Monpierre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-président du second grade

M. Lecue

magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-président du second grade

magistrat du second grade, placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier juge

juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Mme Castoldi

administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales

auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, placé en position de congé de longue maladie

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Béthune

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Blois

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua

Mme Peyrache

agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse

M. Chereau

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Poitiers

adjoint administratif

régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

greffier divisionnaire

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande

Mme Dublet

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

Mme Monnot

secrétaire administratif de préfecture

régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia

adjoint administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Chinon

Mme Rabouin

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing

Mme Nemri

adjoint administratif de préfecture

régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon

agent administratif de préfecture

régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris

Mme Pastor

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Mme Campos

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard