maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de l'Agence française du sang

au détachement

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Paris (1er)

Mme Dahmam

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

Mme Pfluger

premier greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai

Mme Nowakowski

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens

Mme Meulin

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Doullens

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Brignoles

Mme Rachel

adjoint administratif

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille

Mme Roubaud

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Mme Cleuet

greffier divisionnaire

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac

Mme Amiel

greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres

Mme Fouron

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux

Mme Hervieu

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper

greffier

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Roanne

Mme Madrieux

greffier

de passation de comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret

agent administratif

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret

M. Marcon

premier greffier

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Dubourg

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

M. Guilbaud

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris

premier greffier

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Montluçon

Mme Moschietti

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pithiviers

agent administratif

à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes

Mme Nohen

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Rémy Blanchard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

dissoute à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Paris

en date du

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de la Réunion

conseiller de 1re clase à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Montpellier

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Montpellier

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Lille

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Dijon

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de la Réunion

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

professeur à l'université Montpellier-I

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller d'Etat

Membres suppléants

conseiller d'Etat

Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

conseiller à la Cour de cassation

Membres titulaires

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

professeur à l'université Paris-I

Membres titulaires

conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureur de la République

substitut général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République

M. Lyon-Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Procureur de la République

M. Schmit

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier substitut du procureur de la République

M. Jeol

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République

Mme Vaubaillon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Procureur de la République

M. Moinard

substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Procureur de la République

M. Chapon

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République

M. Deby

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Procureur de la République

M. Bartolomei

substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Procureur de la République

Mme Piccot

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Procureur de la République

M. Floquet

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Avocat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

M. Dintroz

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

M. Ride

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération

à son rang au Conseil d'Etat

président de chambre à la cour d'appel de Nouméa

Président du tribunal de grande instance du Havre

M. Brocart

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille

Président du tribunal de grande instance de Guéret

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Président du tribunal de grande instance de Cayenne

vice-président au tribunal de grande instance de Digne

Président du tribunal de grande instance de Castres

M. Richiardi

président du tribunal de grande instance de Soissons

Président du tribunal de grande instance d'Alençon

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Président du tribunal de grande instance de Guéret

M. Bestagno

président du tribunal de grande instance d'Evreux

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

Président du tribunal de grande instance de Castres

premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Président du tribunal de grande instance de Castres

Mme Monehaie

président du tribunal de grande instance de Mende

Président du tribunal de grande instance de Castres

Mme Boucon

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

Président du tribunal de grande instance de Castres

juge au tribunal de grande instance de Montbéliard

Président du tribunal de grande instance de Castres

juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz

Président du tribunal de grande instance de Castres

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

Président du tribunal de grande instance d'Alençon

M. Champrenault

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

M. Kuhnmunch

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre à la Cour de cassation

M. de Bouillane de Lacoste

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

Mme Pasturel

président de chambre à la cour d'appel de Chambéry

Conseillers à la Cour de cassation

Mme Giannotti

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble

Conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

M. Chevreau

premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Conseillers à la Cour de cassation

M. Bertheas

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire

conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Conseil d'Etat

Membre suppléant

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Conseil d'Etat

Membre titulaire

au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Conseillers techniques

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres suppléants

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Conseil d'Etat

Membre suppléant

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Ministère de la jeunesse et des sports

Membres titulaires

membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

3o

personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection

Conseil d'Etat

Membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle des assurances

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président suppléant

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle des assurances

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

auprès de la Caisse française de développement

directeur général

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 11 juillet 1995

conseiller d'Etat

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

Juge au tribunal de grande instance de Bobigny

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

Juge au tribunal de grande instance de Bobigny

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

Juge au tribunal de grande instance de Bobigny

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire général de la défense nationale

juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge

Mme Dane

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

vice-président audit tribunal du second grade

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

M. François-Martin

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

M. Lachacinski

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents

Mme Dalloz

auditeur de justice

Cour d'appel de Versailles

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun

Mme Michal

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge des enfants

Mme Depardon

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières

Mme Xivecas

magistrat du second grade

(poste vacant)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers substituts du procureur de la République

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

M. Beauguitte

juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

M. Getti

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers juges d'instruction

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier juge

juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République

Mme Firpo

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premiers juges

Mme Lantz

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Premiers juges

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier substitut du procureur de la République

Mme Rocher

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

Mme Dissler

premier juge d'instruction audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

Mme Lemonnier-Vieux-Pernon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président du second grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président chargé de l'instruction

vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé de l'instruction

juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé de l'instruction

juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé de l'instruction

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président

Mme Bellot

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président du premier grade, premier groupe

auditeur de justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président du second grade

Substitut du procureur de la République