Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Audrey PERRIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Fabienne DUMONT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Kevin HEROUF substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Camille LAURENS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-François DE CHANVILLE président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie WEDEUX-MESLIN présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde MAUGENDRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Madeleine HERAUD-MATHIEU conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte AZOGUI-CHOKRON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie KAIRE juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Géraldine LUNVEN juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chloé DELALLE juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrice CABRIERES juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Guillaume BOBET juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Stéphane BILLIET juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie POKORA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe STEING magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Ghislaine JAILLON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Julia SCHMOLL magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

JORFTEXT000032975720 (source JORF)

De:	Marc ROBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Danièle CAILLET première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000032974568 (source JORF)

nomination

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Rémi COUTIN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000032968214 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Dominique KIRCHNER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000032949597 (source JORF)

décharge

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Nicolas LESBRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Lauriane PINARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Léa FERRANE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Laura GERAUDIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hélène FAESSEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clarisse DURAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie DUFFOURC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pénélope CARDON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Baptiste GALVIN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Stéphanie FORET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bertille DOURTHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire TORRES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Sébastien CARPENTIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre-Sébastien BOURGUIGNON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nolwenn PERRICHOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Juliette MORLOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Axelle DE LAFORCADE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascal SIMONS commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis LAMBREY DE SOUZA juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe DUBOIS professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrice ADMENT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Arnaud DERRIEN greffier principal
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1617582A (source BOMJ)

nomination

21 Juin 2016 21/06/2016

De:	Yannick PRESSENSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016 conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000032527220 (source JORF)

admission

14 Mai 2016 14/05/2016

De:	Jean-Luc ROQUES administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre-Louis MARIEL administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascal SIMONS commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hervé LOHIER commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Florence SOULMAGNON conseillère à la cour d'appel de Versailles suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis LAMBREY DE SOUZA juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bertrand HEYNDRICKX juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain DOLLEANS juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude ARMANI juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe DUBOIS professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrice ADMENT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Béatrice THULLIER professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

De:	Karima ZOUAOUI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000032472116 (source JORF)

nomination

30 Avril 2016 30/04/2016

De:	Alain PHILIBEAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000032439746 (source JORF)

admission

22 Avril 2016 22/04/2016

De:	Rémy MONCORGE vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie TRUCHET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Martine TIMSIT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine TIMSIT
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000032326109 (source JORF)

De:	ANTOINE Jacqueline, épouse LAILLET
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

01 Avril 2016 01/04/2016

De:	SERIEYS Daniel
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

JORFTEXT000032320812 (source JORF)

désignation

31 Mars 2016 31/03/2016

De:	Claire MORICE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 16 mai 2016 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031970880 (source JORF)

admission

03 Février 2016 03/02/2016

De:	Odile POUPENEY-BLUM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031742512 (source JORF)

admission

03 Janvier 2016 03/01/2016

De:	Martine FOREST-HORNECKER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031742512 (source JORF)

admission

03 Janvier 2016 03/01/2016

De:	BERCOT Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	ROQUES Evelyne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	NABIS France
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	MONTAGNAC Mireille, épouse BASTIDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	GILLET Danielle
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	BARBALAT Cécile
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	JOND-NECAND Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	JEAN Emmanuel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	BARTOS Laurent
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	MERMAZ Laure, épouse NASTORG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	JONNAIS Yvanne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	DYEVRE Véronique, épouse TANDONNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	DEBERDT Anne, épouse LEJEUNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	CATHERINE Marie-France, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	NIAKATE Mahamadou
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	LODS Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	CASBAS Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	SLUZEWSKI Nadine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	RAHOU Samira
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	HANQUEZ Caroline
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	GUINARD Claire, épouse MIGNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	BOURDON Joëlle, épouse NICOLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	TELLIER Alain
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	PRESTAIL Patrick
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	ROCHE Christine
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	MAHCENE Houria
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	LAURENT Annick, épouse MALHERBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	HARRACH Zohra, épouse NDIAYE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	DESERT Martine, épouse LELY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	CHOUISNARD Françoise, épouse LEHMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	ITZYKSON Daniel
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	ADOUANE Mohammed
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	MEZIANI Samira, épouse REKIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	LEVEILLE Chrystèle, épouse CATELAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	KAPRAL Anna
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	JARDIN Sylvianne
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	GLEIZES Sophie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	DE MALHERBE Ségolène, épouse DE SARNEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	CARRY Magali
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	DINETY Jean-Sebastien
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	BOUNOUAR Farid
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	AGMAN Gilles
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	REGNIER Sybille, épouse BILODEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	RAIMBOURG Michèle, épouse ETCHEBERRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	LACHANT Jacqueline
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	HABASSI Leila
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	CHARDOT Brigitte, épouse CLERMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	CHAPUS Camille, épouse DUCROCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	MARCHIVE Marc
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	SAINT LO Thérèse, épouse LESIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	RATTON Sylvie
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	MARIGNIER Elisabeth, épouse KLEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	BIGNON Catherine, épouse JAGU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Catherine THERON-LUFI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gwenaël KEROMES-LOUIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patrice DUSAUSOY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrice DUSAUSOY
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maxence DELORME magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte GIRAULT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Carole CHARLES-VUJASINOVIC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie GABORIT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Matthieu DANGLA juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vincent ALDEANO-GALIMARD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier CORTES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Martine MARAIS-DELEPIERRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Claudie LEFEUVRE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine RAMSPACHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier MESRINE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie GOUSSU-DE COMBLES DE NAYVES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Valérie PORTE-COURTALON inspectrice des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick GACHON vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire GIRARD conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier LESOBRE juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Isabelle TRICOCHE juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elsa LAURENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

De:	Sandrine RIBEIRO-FERNANDES conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Françoise LEDMANN avocate, conseillère prud'homale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Valérie FICOT juriste-conseil, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Jean-Jacques IGNACIO inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-03-21"
date_fin="2018-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031629865 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	FARINET Bruno Aimé, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1531017A (source BOMJ)

conférés

15 Décembre 2015 15/12/2015

De:	Gwenola JOLY-COZ inspectrice des services judiciaires
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

JORFTEXT000031602347 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Fabien BONAN avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel : de Versailles
Remplace:	Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

magistrat

JUSC1528816A (source BOMJ)

désignation

01 Décembre 2015 01/12/2015

De:	Elsa VIETTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Elsa VIETTE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000031445187 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2015 08/11/2015

De:	Françoise FLET-DESSET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2016-01-14"
date_fin="2019-01-13"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000031397299 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Jacques CHOLET inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-12-27"
date_fin="2018-12-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031397299 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Annie CASTRIE avocate à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000031397282 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2015 30/10/2015

De:	Jean-Jacques Ignacio
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 21 mars 2016 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031360348 (source JORF)

admission

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1523177A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Florence DUBOIS-STEVANT conseillère à la cour d'appel de Versailles suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	M. François LEPLAT
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1523177A (source BOMJ)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Fabien BONAN avocat général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Sophie GALY-DEJEAN
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1521830A (source BOMJ)

désignation

23 Septembre 2015 23/09/2015

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Mireille GAROUTE-SEMERIVA conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Magali TABAREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Solène BELAOUAR-FAOU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Cécile BROUZES auditrice à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine SORITA-MINARD substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Olivier LEURENT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Philippe LANGLOIS
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jocelyne KAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

De:	Anne PROUST
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000030987549 (source JORF)

De:	Céline CHAMPAGNE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

De:	Elisabeth BACCHIOCCHI juge de proximité à Vanves
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	François REMIGY juriste, ancien conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030987531 (source JORF)

nomination

De:	Maëva LAMBERT-VALDERRAMA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Matthieu REUL auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Guilhem RENOUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvia PERTICARO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Julie LEPRINCE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre REYNAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Damien FOURN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Maël COULAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marielle YVINEC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte LESNE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie DJIAN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Margot CIMAMONTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alexis EVEILLARD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elsa GUYONVARCH auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Axel-Nicolas CHOQUET auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aurélie NOEL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie AUDEBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sixtine GUESPEREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Vanessa SELMI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-France SAVAY-COROYER juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2015-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Eric LEGRIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Christophe HULLIN vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphane BOUCHARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Carine TASMADJIAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Ghislaine SIXDENIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Florence RINUY-SOULMAGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Lucile GRASSET vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Quentin DANDOY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Leila BELHADDAD-ZIDANI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aurélia GANDREY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie MARSOIN-de LARMINAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Stanislas de CHERGE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pierre PEDRON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Pierre LAGEZE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jia-Xin WANG-COSTER juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marina LOBRY-IGELMAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Cécile LAINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Bénédicte CHARDON-JACQUET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valentine BUCK-SKOWRON auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle VERNEAU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie PISPISA-CARON vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Cécile MOINON-GORNER juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence THIN-JOULIN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Frédéric GUIOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gilles GUIGUESSON conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Philippe CALLEN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elsa EVRARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Candice DAGHESTANI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Maite MARIA juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie GREZES juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Thierry WEILLER vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Anne THIVELLIER vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Laurene ROCHE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Marie TRUCHET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Amélie PISON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Jacques GAZEAUX vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gérald BEGRANGER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique MULSANT-MARCILHACY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO-TERRAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Amicie JULLIAND vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Carole BOCHTER-COLMET DAAGE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sandrine CHABANEIX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine LECLERCQ-RUMEAU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Charlotte MASQUART juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Ludivine TONDEUX-BAZOIN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Aurélie GAILLOTTE juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Carole MAURAT juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie ESCROUZAILLES juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pauline DURIGON juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christine LESNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne CHEVALIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Catherine LARMIGNAT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel PELEGRY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marjorie OBADIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Corinne MOREAU substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François CAPIN-DULHOSTE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Lionel BOUNAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Edith SANCHEZ-SUDRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique DUPERRIER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile BOUVENOT-JACQUOT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aslam ALLEE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Valérie MESSAS juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sandrine GALLE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Caroline BON juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Aurélie CANOVES FUSTER juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline BOTSCHI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Perrine VERNADET-ROBERT juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie KHALIL juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Joanna GARREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabien BONAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000030921342 (source JORF)

De:	Françoise FLET-DESSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 14 janvier 2016 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Jacques CHOLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 27 décembre 2015 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030921342 (source JORF)

admission

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Christophe MACKOWIAK président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president

JORFTEXT000030916761 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Michèle COLIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 août 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030855424 (source JORF)

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Lottie JAVELAS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2015-06-25"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Loïc ABRIAL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Anne CARON-DEGLISE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000030666832 (source JORF)

nomination

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Gérard ALGIER magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030595332 (source JORF)

nomination

De:	Gérard ALGIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030595332 (source JORF)

nomination

De:	Laurence LE GUIRRIEC formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030595326 (source JORF)

nomination

De:	Lydie CURLIER avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030595326 (source JORF)

nomination

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Franck DAURENJOU
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1509149A (source BOMJ)

nomination

30 Avril 2015 30/04/2015

De:	Anne BEAUVOIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Florence DUBOIS-STEVANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Serge Portelli
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2015-05-07"
date_fin="2018-05-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030223267 (source JORF)

nomination

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Pierre-Louis MARIEL administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-François STOLL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1502493A (source BOMJ)

nomination

09 Février 2015 09/02/2015

De:	Richard BOUSQUET
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-07-16"
duree="six ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073785 (source JORF)

disponibilité

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Martine MARCHAND-CATEL avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000030073780 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Sophie SOETENS-BISSON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD-LECAROZ vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Christine PLANTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie BORREL-ABENSUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isaac PARRONDO vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Benjamin BLANCHET premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie DEBUE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eric JOLY vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle WACHENHEIM magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain PALAU vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Jacques IGNACIO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000029921709 (source JORF)

De:	Serge PORTELLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 7 mai 2015 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Dominique SERAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 mai 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029921707 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Catherine DENIS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	avocate générale près la cour d'appel de Versailles procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029914200 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Joël THEILLARD Mme Julie BAUDET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain RICHARD M. François MARC
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gilles MAREVILLE Mme Catherine ASSIOMA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Arnaud DERRIEN Mme Sylvie THIBAUDEAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alexandra LAUTIER Mme Emmanuelle PERLES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique DUTEMPS Mme Audrey COSTES
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Martine BONNET Mme Nadine DELANOE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	François LEPLAT conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alain SCHMIDT juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Philippe NÈGRE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe NÈGRE juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Claude MERLE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis LAMBREY De SOUZA président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Bruno BERJAL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

De:	Isabelle VANRELL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Dominique BORRON magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Lionel BENAICHE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Sylvie AVEZOU-FRANCH juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-12-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029762919 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2014 16/11/2014

De:	Georges DOMERGUE magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000029673050 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Céline MATHOREZ-MARILLY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000029673050 (source JORF)

nomination

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Jacques BOULARD président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president

JORFTEXT000029555882 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2014 09/10/2014

De:	Christian FERRE directeur régional de mutuelle d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth BACCHIOCCHI juriste d'entreprise à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie FERNANDES PALLANCA assistante administrative indépendante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000029358193 (source JORF)

De:	Sylvie BORREL-ABENSUR vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2014-09-06"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

décharge

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

De:	Karine THOUATI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"

nomination

JORFTEXT000029358191 (source JORF)

De:	Karim MAMERI
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Bérénice HUMBOURG vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hélène BOILLOT-GUILLOU conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christophe MORGAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle REGNIAULT-PAVANELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Virginie DUVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annick BENOIST-REDON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Gabrielle LAURENT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

nomination

De:	Marie-Catherine GAFFINEL-de LAMMERVILLE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Edith LAUNAY-HUCK ASTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bernard AUGONNET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie FOY-STEING substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline BENGUIGUI-NISAND procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier FOURMY conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle TIMBERT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Michèle COLIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Aude BRILLARD-RACHOU première vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie BOSI conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Coralie CAPILLON magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique FRANCOIS-LOTTIN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Douai chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Douai Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000029314410 (source JORF)

décharge

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Marc ROBERT procureur général de la cour d'appel de Riom
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000029257626 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Julie JOLY-HURARD maître de conférences des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000029254692 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Barthélémy HENNUYER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Coralie SUTRA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Audrey PERRIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Camille LAURENS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anna DUVAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Mathieu GALY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexandre DALLEMAGNE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Fathia ZEGHOUDI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sarah KAHLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Lottie JAVELAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie IENNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Floriane DUVAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Jean-Baptiste CRABIERES auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Hélène CHERRUAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Chantal PERDRIX conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine TOILLON-TEIXIDO vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-procureure
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DERVIEUX première vice-procureure près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel AUBAC vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michelle MARZOUK-SEURIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Christine HERVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Julie COUTY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne ZYSMAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Florence MICHON vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sophie MATHE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle CHOPIN-CHOISEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BOUTARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Régine ROY-VAN DAELE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anne COTTY-FASQUEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Maïté GEVAERT-FAURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Stéphanie CITRAY vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Eva GIUDICELLI vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Gaël LE FUR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Annie STEVENIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Annaïck JONCOUR vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE-AVEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurore DOCQUINCOURT juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Pauline SZCZURKOWSKI juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Aurélie DAOUST juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Catherine d'HERIN-LE VAILLANT juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Irène CHEVET juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christel BOYNTON-NAVELLOU juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre-Mathieu GAITE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Audrey SEGUY-GOUBIL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sofian SABOULARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire QUESNEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Félicie BOUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie BOUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Michel SOMMER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain OSMONT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Odile POUPENEY-BLUM conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine FOREST-HORNECKER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise FLET-DESSET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emilie STRZODA-VAUDESCAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine PINARD-MORALES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Samantha MILLAR-NAVARRO juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Estelle PASQUINET juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	François ANTONA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julia VANONI-THIERY juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Hélène ELIE-FRANCHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie RAVENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aude MOREL juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Seyrane MERINI magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cécile MARCHADIER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

De:	Lise GERAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Solange NORLAIN ancienne juriste internationale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

De:	Claudie LAIGO-JANEL responsable juridique à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Aude MAZETIER inspectrice des impôts à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028937452 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028937450 (source JORF)

De:	Laurence JOHANET magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Richard BOUSQUET commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028891261 (source JORF)

nomination

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Catherine GARCON-BONNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Benoist HUREL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000028781023 (source JORF)

nomination

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Isabelle PASSEGUE adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1407397A (source BOMJ)

nomination

24 Mars 2014 24/03/2014

De:	Alain NUEE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-05-16"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028745863 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Jean-François CAMINADE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-05-08"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028711373 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Franck DAURENJOU premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Eugène NIVON
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1403449A (source BOMJ)

nomination

De:	Patrice ADMENT premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Franck DAURENJOU
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1403449A (source BOMJ)

nomination

De:	CARIOU Jean-Paul ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	à, • Au titre de l'année 2009 • Au titre de l'année 2013 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1404525A (source BOMJ)

conférés

JORFTEXT000028626496 (source JORF)

De:	Jean-François CAMINADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-05-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000028594707 (source JORF)

De:	Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 mai 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Marie-Françoise CORNIETI juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586670 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Pierre RIQUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Marie-Gabrielle MAGUEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	David SAQUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Frédéric Guillaume HERVÉ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Perrine Anne SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Cécile PICOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Claire Marie PERRIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Laurence Angèle OCCHIPINTI, épouse NOBLET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Cécile Marie SOMBARDIER, épouse ALDEBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Clotilde Françoise BOURGERIE, épouse BOULET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Paul Jean ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Bruno Patrick DUVERGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Pierre-François BRISABOIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Gérald Antoine COVAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Nathalie Marie GERMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Muriel Anne de BROUCKER, épouse GEOFFRAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Marie-Dominique Josette BROUARD-COPPIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Virginie BÉZIE, épouse MOTTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Brigitte PRUSINOWSKI, épouse AUBRON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Maurine Marcelle PERRIN, épouse BLANCHARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Annick LE GUÉVEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Sylvie Françoise GALLAS, épouse COLMANT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Patricia Claude FREVILLE-DENIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Sandra FELQUIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Marie DUFLOT, épouse WÉRA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Odile AIMÉ
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Michel Gabriel LACOUDRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Paul Arnaud AÏSS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Anne-Marie SAINT-ARROMAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marie-Christine MOULONGUET, épouse PARMENTIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Véronique Marie MORVILLÉ, épouse LE ROY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Carole Anne LOVISA, épouse GALISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marion Marie-Noëlle HÉMET, épouse GUÉRIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marianne BOUCHONNEAU, épouse JOSSE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Alain François ROULET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Gérard GARIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Florence Yvonne TABARLY, épouse GAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Patricia Thérèse LETELLIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Marylène HERMELINE-TEYSSANDIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Anne-Christine BRÈS, épouse MARIAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Fabienne ATTALI-BONDARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Laurent Benoit BOUDOIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Nicole ROBERT-GRANDJEAN, épouse PERTUIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marie-Catherine Pascale MERCIER, épouse GUILLEMONT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Chrystelle LOUIS, épouse MOLINA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marie-Capucine Marceline LAMBERT, épouse FREMIN du SARTEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Martine Pierrette JOLLY, épouse FROGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Florence Marie FAES, épouse BOYAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Geneviève Odile COLAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Laure Marie CELIER, épouse DETHOMAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Jean-Paul VIGUIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Fabrice DI VITTORIO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre Marie CHENAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Céline Marie-Françoise BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Brigitte GUILLEMET, épouse CLICHY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Marie-Elisabeth Scholastique PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Maryse Fernande MORICE, épouse CAILLEAUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Odile Marie MAZET, épouse SEMERY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Bernard THOUVENOT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Bernard THOUVENOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000028354107 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Laureline DELMOND-PEYREFITTE substitute du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000028336393 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	Catherine RECHTER-HENRY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-procureure
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe BOUSSAND vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth MONDESERT-WATRELOT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maïte GRISON-PASCAIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie DAUNIS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marc REYMONDET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Céline GARRIGUES substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aline EMPTAZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Caroline DUPUY-AUBAS substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Daniel CHADEVILLE magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicolas BARRET vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gonca MURAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Angélique HEIDSIECK vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nadiège PEQUIGNOT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Carole MENDOZA vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle FRAYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Inès DA CAMARA-CHEVILLARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Agnès COCHET-MARCADE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie LESAGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine RAMSPACHER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Juliette LANCON juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Ankeara KALY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine SORITA-MINARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	François VAISSETTE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe FERLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Francine CAPERAN substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dorothée BONNE-DARD procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier ZAMPHIROFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique BOISSELET conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne COURCET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine BLOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Myriam QUEMENER procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000028271931 (source JORF)

De:	Emmanuel GERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-03-19"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Barbara ANDRZEJEWSKI secrétaire administrative du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1329735A (source BOMJ)

nomination

29 Novembre 2013 29/11/2013

De:	Michel MARQUE avocat, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles BARUCQ avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nathalie BIESEL-WOOD avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Myriam AZOT-BENARROCHE avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie TOMATIS médiatrice consultante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Roselyne MOLINA d'ARANDA de DARRAX-GERARDIN ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Marie-Françoise LE TALLEC experte auprès des Nations unies et de la Commission européenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Françoise LE TALLEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000028090450 (source JORF)

De:	Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

disponibilité

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Patrick GIROD juriste d'entreprise à la retraite, conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Serge GUITTARD vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvie FETIZON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphanie JESKE-MUGNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DUBOIS-CHAMP vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julien BETOLAUD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre ROSSIGNOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Patrick WYON conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel PERMINGEAT conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine BEZIO conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain PHILIBEAUX premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Frédérique MARTIN PLE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Marie-José VALANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Nathalie COURTEILLE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise CHANDELON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie ROLLET-BELLING vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Denis ARDISSON vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Hélène MASSERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christel LANGLOIS-SARRAZIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline DERNIAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuel GRANDSIRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nicolas BARRET vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Juliette KOLTZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laëtitia FRANCART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Michel PETITDEMANGE vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Etienne LESAUX vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Gilles CROISSANT conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélia D'AGOSTINO juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Sylvie MICHEL-DESPORTES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Pascal LEMOINE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Estelle MOREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie MARMANDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Murielle DESHERAUD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne BOURRIACHON-BERNARD juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elizabeth SENANEUCH-POLLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Sophie JARNEVIC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Xavier CLEMENCE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Ingrid GORGEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CALATAYUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yoland LABONNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Baptiste AVEL président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Laure BELAVAL-VITAL première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI-BLANC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie ESCROUZAILLES juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Anne GASTINEAU juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurence COURTHALIAC-MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice FAY-DE COINTET juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie CLARINI juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laure BERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sandra GUERINOT juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Caroline BOTSCHI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuel GERARD procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

JORFTEXT000027498598 (source JORF)

De:	Marie-Paule DESCARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2013 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

04 Juin 2013 04/06/2013

De:	Marie JACOMET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-08-09"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027399555 (source JORF)

admission

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Martine SEM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027376612 (source JORF)

admission

30 Avril 2013 30/04/2013

De:	Anne BERRIAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000027362861 (source JORF)

nomination

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Bénédicte BERRY maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Jean-François STOLL directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Samuel BARREAULT responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoît VIOLIER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hervé LOHIER membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marion BRYLINSKI conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne BEAUVOIS conseiller à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe NÈGRE juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Claude MERLE juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bruno DURANTHON juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bruno BERJAL juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Eugène NIVON premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe DUBOIS professeur de droit à l'université Paris X, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Franck DAURENJOU premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Matthieu CONAN professeur de droit à l'université Paris X, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine PERELMUTTER-TEBOUL avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000027016888 (source JORF)

nomination

02 Février 2013 02/02/2013

De:	Christine SOUCIET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 mai 2013 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027001474 (source JORF)

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Bernard LEROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 26 juin 2013 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027001474 (source JORF)

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Martine Serval ancienne conciliatrice de justice et juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	Laurence Rubinstein ancienne juriste en cabinet d'avocats et en entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026954745 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2013 19/01/2013

De:	DELAVAUD Pierre Julien, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-
Objet:	à, • au titre de l'année 2004 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1241578A (source BOMJ)

conférés

De:	CASTEBERT née CÉDAT Catherine Yvette, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	à, • au titre de l'année 2004 Billancourt • au titre de l'année 2009 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1241578A (source BOMJ)

conférés

De:	PARENT Daniel ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	MÉRIGOT Daniel ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	MARGUERITE Bernard Jacques, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	MADEIRA José ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	JARRY René Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	COHU Jean-Claude René, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2011 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	DELION Raymond Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2010 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	JACOBSON née NOÉ Pâquerette ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Argenteuil-Sannois
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2012 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	MASOTTA née TERRY Francine Marie, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	à, Cour d'appel de Pau • au titre de l'année 2011 Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Versailles

conférés

JORFTEXT000026810389 (source JORF)

De:	Paul-André RICHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 3 mars 2013 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

22 Décembre 2012 22/12/2012

De:	Olivier GUICHAOUA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile RACKETTE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	François NIVET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Amicie JULLIAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia DUFOUR procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte CORNEC-LECLERCQ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emilie BURGUIERE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marion COUVIDAT juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Serge PORTELLI vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques LE VAILLANT juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie OURSEL, épouse ZUBER avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026695282 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2012 28/11/2012

De:	Robert GELLI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000026660684 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2012 22/11/2012

De:	Jean-Pierre GETTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 mai 2013 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026504031 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Alain MONNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 mars 2013 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026504031 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Jacques CAZALS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 2 janvier 2013 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026504031 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Anne BEAUVOIS conseillère à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Annie DABOSVILLE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1234198A (source BOMJ)

nomination

12 Septembre 2012 12/09/2012

De:	François CRESP avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Carole YOUNES, épouse MAMOU avocate et enseignante
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026345219 (source JORF)

nomination

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Pierre-Mathieu GAITE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Joël DANIELI vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

De:	Sophie CLEMENT, épouse MAZETIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Viviane BRETHENOUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Soizic GUILLAUME substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal DRENO vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Didier TRISCOS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Hervé DEFOSSEUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Céline CHAMLEY, épouse COULET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Luc SAVATIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Luc SAVATIER directeur administratif et financier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Anne ZYSMAN juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nathalie BOUTARD juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline GAUDEFROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine de GOUVION SAINT CYR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine CHOLLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivier AUFERIL substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alexandra PETIT, épouse ROUX juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Céline BONIFACE juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal LE FUR procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Florence SAUVE magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000026308357 (source JORF)

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING inspectrice des services judiciaires
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

JORFTEXT000026223296 (source JORF)

De:	Jacques BOILEVIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 22 août 2012 conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Kévin GENEST auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Audrey SEGUY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Mathilde BOUVIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie BERGOUGNOUS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Raphaële BAIL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie CHAIGNEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie COAT, épouse CHATELAIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Estelle HARDUIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Florence VIGIER, épouse CHRYSSICOPOULOS vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danielle PIQUION vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anna MANES conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle LONVIS, épouse ROME vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pierre DELATTRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Nathalie RUBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurence VILLETTE-RICHARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Rémy MONCORGE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"

nomination

De:	Laurent RICHARD vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle VANRELL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine THIBIERGE, épouse AVEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine BONNET, épouse REQUILLART vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Fabienne CHLOUP vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sylvaine REIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christine LENNE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jacqueline AMATO, épouse LAFAYE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte POURTIER, épouse VERGER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charles KORMAN vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie TURQUEY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Inès REAL DEL SARTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile FERNEZ-BERTAUD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Yvonne RAHARILALA, épouse GOUBY juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie MATHE juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michèle CHOPIN juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nicolas FAAS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence MASSAL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie LAVAL, épouse MATTHEOS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alexa DUBOURG substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sandrine ROUSSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Julie RAVENNE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jacques-Edouard ANDRAULT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marine RAVEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clémence MEYER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Estelle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marion ADAM substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bernadette ANTON, épouse BENSOUSSAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie ACHARD, épouse DALLES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hervé GARRIGUES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Paul-André RICHARD conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Annick AUBRY, épouse VARLAMOFF conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadia AJJAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Aurélie JIMENEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Emilie FABRIS juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Cécile DELAZZARI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aude BELLAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"

nomination

De:	Laure TOUTENU juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle RECEVEUR juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Claire LAFOIX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Domitille RENARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gilles FOURNIER avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Marie D'HUY vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sabine CAVALIER épouse NOLIN greffière du 2ème grade
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1229149A (source BOMJ)

nomination

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	Marc MARCHIVE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000026149302 (source JORF)

désignation

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	Philippe Joseph BUJAK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000026149302 (source JORF)

désignation

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	Christian MAGRET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Christian MAGRET directeur territorial à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000026122814 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Claude PERNOLLET
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Versailles membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
suppleant

JORFTEXT000025919686 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mai 2012 30/05/2012

De:	Charles LONNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 14 octobre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838877 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Jeanne Grégoire-Minini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Cécile ASTIER magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Claude Testut
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-06-25"
date_fin="2014-06-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000025757876 (source JORF)

nomination

29 Avril 2012 29/04/2012

De:	Patrice OLLIVIER-MAUREL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000025753335 (source JORF)

nomination

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	Yves JANNIER premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000025753333 (source JORF)

nomination

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000025626946 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Yves Cardi juge consulaire, directeur de société à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Olivier Baufumé ancien avoué et médiateur judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christian Loiret cadre d'assurances à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Michel Tanguy directeur technique de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sylvaine Carbonel, épouse Pouzelgues avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle Piers, épouse Rouyer juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de La Bourdonnaye ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Michel Tanguy directeur de banque à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de la Bourdonnaye ancienne juriste
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000025468356 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Vincent Lesclous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000025468354 (source JORF)

nomination

11 Mars 2012 11/03/2012

De:	Claire Goy, épouse Desplan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025365328 (source JORF)

admission

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Philippe NEGRE juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Luc FRANQUET
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Claude MERLE juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Denis LAMBREY de SOUZA
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Paul DELAUNE juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Dominique OLIVIER
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bruno BERJAL juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Dominique VIGNON
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Mireille MARIUS secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Isabelle AMORE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1202028A (source BOMJ)

nomination

20 Janvier 2012 20/01/2012

De:	Rémi CROSSON DU CORMIER substitut général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1134059A (source BOMJ)

désignation

12 Janvier 2012 12/01/2012

De:	Christine FOREY substitut général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Claude PERNOLET
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1134059A (source BOMJ)

désignation

12 Janvier 2012 12/01/2012

De:	Claude TESTUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 25 juin 2012 conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025083732 (source JORF)

admission

04 Janvier 2012 04/01/2012

De:	Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-03-23"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025083730 (source JORF)

admission

04 Janvier 2012 04/01/2012

De:	Jean-Pierre BERNARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000025056978 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Armelle BRIAND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000025056978 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2011 30/12/2011

De:	Valérie DERVIEUX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-procureure
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	François LEPLAT vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles MOSCARA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Pascal VASSEUR vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Isabelle FLEURY, épouse CHABAL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne KERIHUEL juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-François CAMINADE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patricia RICHET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine REILLON, épouse SEM conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie HENRYON, épouse JACOMET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine GARCON, épouse BONNAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise PRIGENT conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DUVAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Caroline GENIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurent BAYON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Marie-Pia Varricchione, épouse Meillon juge de proximité dans le 11e arrondissement de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Laurent BARTOS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Patricia VANDENBROUCKE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Martine Marie Françoise NÉDÉLEC, épouse QUINTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Sophie LEVEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Yvane Félicité JONNAIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Martine GROSS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Danielle Françoise Marie Jeannine Marcel GILLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Véronique DYÈVRE, épouse TANDONNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Philippe Bernard JOND-NÉCAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Emmanuel Marcel Pierre JEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Mathieu BERNABE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Laure Odile MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Caroline Marie Christine GRALEPOIS, épouse GOH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Sabine Françoise Véronique GOURDON, épouse VIGNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Anne Cécile Marie DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Alain TELLIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Nadine SLUZEWSKI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Samira RAHOU, épouse MAUBORGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Valérie Fabiola PUGLIESE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Claire Marie Monique GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Yvette DELHAYE, épouse LORIDAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Françoise Thérèse Marie CHOUISNARD, épouse LEHMANN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Marie Solveig Danielle BRACHET, épouse HESTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Joëlle Simone Yvonne BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Patrick Henri PRESTAIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Pascal Marie OURGHANLIAN dit OURGHANDJIAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Christine Lucienne Marcelle Jeanne ROCHE, épouse GENILLON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Houria MAHCENE-CHTINI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Annick Marcelle Dominique LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Zohra HARRACH, épouse NDIAYE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Martine DESERT-LELY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Fabien Paul Marie RECHOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Saïd MOUHOUBI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Jean-Sébastien DINÉTY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Farid BOUNOUAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Mohammed ADOUANE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Nadia SALAH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Ségolène Louise Véronique Marie de MALHERBE, épouse de SARNEZ-LEBEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Leïla HABASSI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Camille Marie Nicole CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Stéphane Gérard MARCHAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Alain KRUMHOLZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marc GUILLEMOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Sybille Marguerite Marie Geneviève Thérèse RÉGNIER, épouse BILODEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Jacqueline Marie LACHANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Catherine Marie-Antoinette GUIOL, épouse MÉAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Christel Colette FAUCOEUR, épouse GRENADOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Françoise Marie Yvette DEBOCK, épouse RECEVSKY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Brigitte Marie Berthe CHARDOT, épouse CLERMONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Sylvie Marie-Hélène RATTON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Béatrice Marcelle Andrée Jeanne FRICOTEAU, épouse LAHALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

JORFTEXT000024979223 (source JORF)

De:	Renaud LE BRETON de VANNOISE inspecteur des services judiciaires
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Jean BESSE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-01-23"
date_fin="2014-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS Nanterre L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"

nomination

De:	MARCUELLO Guy Mme JOSEPH Betty adjoint administratif conseil de adjointe administrative - tribunal prud'hommes de Nanterre d'instance de Saint-Germain en Laye
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	GARANGER Michelle adjoint administratif placé service greffière - tribunal de grande Le syndicat national administratif régional, cour d'appel de instance de Chartres C.G.T des chancelleries Versailles et services judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES M.THEILLARD Joël
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	DUTEMPS Dominique Mme MAGNANI Laurence greffière greffière en chef tribunal de grande instance - conseil de prud'hommes de de Versailles CDAD Rambouillet
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES M.THEILLARD Joël
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	BONNET Martine M. VANDENHEDE Pierre-Louis adjointe administrative tribunal d'instance adjoint administratif - conseil de de Vanves prud'hommes de Syndicat national
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES M.THEILLARD Joël
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	CABELLA-MALPIECE Emmanuelle M. DERRIEN Arnaud La Fédération greffière tribunal de grande instance de greffier -cour d'appel de Versailles INTERCO-CFDT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES Boulogne-Billancourt C.JUSTICE
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000024881415 (source JORF)

De:	Michel DOUMENQ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Jean-François STOLL directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Michel COLIN
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1132335A (source BOMJ)

nomination

29 Novembre 2011 29/11/2011

De:	Samuel BARREAULT responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Henri HESSEL
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1132335A (source BOMJ)

nomination

29 Novembre 2011 29/11/2011

De:	Sophie GALY-DEJEAN substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Sylvie SCHLANGER
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1131929A (source BOMJ)

désignation

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Christine FOREY substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles suppléante
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Claude PERNOLLET
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1131929A (source BOMJ)

désignation

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	LECHARNY (Marie-Hélène, Agnès)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000024750222 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2011 04/11/2011

De:	Sophie ROLLET, épouse BELLING vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Philippe BOURION vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Etienne LESAUX vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Céline PAGES-COUDERC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle BOCHENEK-PUREN magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Annie STEVENIN juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Béatrice DESHAYES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Annick BENOIST, épouse REDON juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yveline MELLANO vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Laurent FIEGENSCHUH juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Antoinette POIRIER, épouse BURGAUD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE juriste rédacteur en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie DURAND-GASSELIN, épouse GALY-DEJEAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Sophie HUET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Elise RINAUDO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Anne de PINGON juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000024414973 (source JORF)

De:	Jean Besse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 23 janvier 2012 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

30 Juillet 2011 30/07/2011

De:	Annick TRIBES, épouse MARTEL
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Edith LAUNAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte HUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Inès GHARBI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ludivine DELEUZE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laëtitia SOLE-DILLEMANN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Julien GAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle PIERUCCI, épouse BLANC auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne COURCET-DESVAUX auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Souad MESLEM vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2011-10-20"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marc BOURRAGUE vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacqueline PIOCELLE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marine COTTEREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marion CHALAUX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie-Andrée ROUSSELLE, épouse BAUMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale LOUE, épouse WILLIAUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Françoise FOURRIER, épouse BAZET vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Seyrane MERINI juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claire MALATERRE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Roland BANTON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Didier ROUAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine DELEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivia WINGERT, épouse WALTHER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Céline HALLER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Bruno HOUSSA vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Hélène TORTEL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sophie REROLLE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Régine ROY, épouse VAN DAELE juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle de MERSSEMAN magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alice TYVAERT, épouse MAZENC vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence SAUVE vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Viviane SZLAMOVICZ juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Anne LATAILLADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Manuel PEREZ vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marc GELINEAU-LARRIVET vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel BERGES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Séverine MOUSSY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle LANG-PETITMENGIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gwénael COUGARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elsa MICHEL, épouse DAVID juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Myriam DELIVERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Barbara KASPARIAN magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Stéphane VAUTIER juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Constance de FRANCESCHI juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

nomination

De:	Anne-Sophie BOIX juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sylvie LE CABEC juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Agnès DELETANG, épouse DUMAINE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Inès DA CAMARA, épouse CHEVILLARD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Julien AUGEREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie LACOTE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alexandra BOUDET juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joëlle MENS, épouse BIGOURDAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Paule MAZABRAUD, épouse DESCARD présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine FOLTZER, épouse COSSIC juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Pauline SZCZURKOWSKI juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Carole MAURAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Charlotte MASQUART juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elsa EVRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sara CHAUDIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Christina RINALDIS juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laure BERNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie TRUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Céline MECHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurène ROCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jia-Xin WANG juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	Thomas GODON juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale GAULARD juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie DUBUISSON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sonia MOURAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie COMBES juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie DAOUST juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicolas GETTLER juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoît MESLIN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000024290279 (source JORF)

De:	Brigitte PESQUIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Brigitte PESQUIE chef du service pénal à la direction juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024290279 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	BOITEAU (Isabelle, Suzanne, Lucienne)
Objet:	avouée associée membre de la société civile professionnelle BOITEAU et PEDROLETTI, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000024186305 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juin 2011 16/06/2011

De:	Christian HALLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000024153727 (source JORF)

admission

12 Juin 2011 12/06/2011

De:	Claude LACROIX, épouse FOURNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000024153727 (source JORF)

admission

12 Juin 2011 12/06/2011

De:	Marc ROUCHAYROLE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Charlotte GIRAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Thierry FRANK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023992426 (source JORF)

admission

13 Mai 2011 13/05/2011

De:	Agathe Perruche, épouse David juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000023830638 (source JORF)

nomination

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Thierry FRANK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2011-05-24"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023797788 (source JORF)

admission

01 Avril 2011 01/04/2011

De:	JAGUIN Bernard Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	JAGUENET Pierre Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	GUILLEMET Jacques Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	RADENAC Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	DECESSE Guy ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

De:	COURTIN Jacques Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conférés

JORFTEXT000023603300 (source JORF)

De:	Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 19 décembre 2011 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Daniel RENAUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 août 2011 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000023603286 (source JORF)

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Olivier Cazeneuve consultant en droit des technologies nouvelles, ancien avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Muriel Benayoun, épouse Zakine ancienne juriste de banque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Elisabeth Franck, épouse Brelet avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Delphine Bouit, épouse Sauzeau psychologue clinicienne, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

De:	Françoise FARRENQ, épouse NESI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Jean-Louis BERNADEAUX vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000023571526 (source JORF)

nomination

13 Février 2011 13/02/2011

De:	Marie-Guilhem BRASIER de THUY, épouse CORMAILLE de VALBRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 juin 2011 substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	Isabelle SIRY, épouse OLLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mai 2011 conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme AZUELOS Patricia
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1104679A (source BOMJ)

nomination

04 Février 2011 04/02/2011

De:	Bernard FOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 13 avril 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504671 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Anne-Marie FONCELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 juin 2011 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504671 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000023493384 (source JORF)

désignation

02 Février 2011 02/02/2011

De:	Marc BRISSET-FOUCAULT procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2011-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Emmanuelle GATTA, épouse LEPISSIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline CHASSAIN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alphonse THIRY président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Brigitte CORNEC, épouse LECLERCQ juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Vincent VIGNEAU conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Magali TABAREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Véronique JACOB, épouse DESJARDINS juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Christine FOREY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alice GUILLOUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Philippe de GARATE juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sonia MARTIN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valentine MOREL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000023236907 (source JORF)

De:	Claire Goy, épouse Desplan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

16 Décembre 2010 16/12/2010

De:	Dominique ROSENTHAL
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Remplace:	Mme Joëlle BOURQUARD
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles, Présidente"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000023087136 (source JORF)

désignation

16 Novembre 2010 16/11/2010

De:	Daniel LEIMBACHER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 17 février 2011 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022929850 (source JORF)

admission

20 Octobre 2010 20/10/2010

De:	Eugène NIVON premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1023845A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Michel LEMIERE premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1023845A (source BOMJ)

nomination

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	LE MAIRE Stéphane secrétaire administratif de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSB1024157A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2010 13/09/2010

De:	Sylvie Avezou, épouse Franch avocate omise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000022799518 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Nicole BOUCLY, épouse GIRERD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle BOEUF, épouse ORSINI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Marc HELLER vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sabine BOYER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Delphine BONNET, épouse REQUILLART juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Amélie AUBRON, épouse CLADIERE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Henri GENIN substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sandrine LALANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sandrine LISBERNEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Bernard LEROY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline PROSPERI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000022668450 (source JORF)

De:	Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 décembre 2010 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Août 2010 05/08/2010

De:	Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000022518657 (source JORF)

admission

27 Juillet 2010 27/07/2010

De:	Dominique PONSOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Florence LAGEMI vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Annie DEFONTAINE, épouse VAISSETTE conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Claudine MENAIS, épouse PORCHER conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nelly LE DENMAT, épouse DELFOSSE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne LAGARDE, épouse LAMORIL vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lucie ROBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Clémence MEYER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Arielle MASCARENC de RAISSAC, épouse BAILET vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Mariella LUXARDO vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Véronique BAREYT, épouse CATRY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Viviane LYON-CAEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle RICH, épouse FLAMENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexandre JULIEN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Marie DENIEUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Caroline CHASSAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicole GOERENS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christine LENNE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Brigitte JOLIVET juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Karine LACOMBE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BRET, épouse PREVOT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth VERNET juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Carine ROSSO juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Odile CRIQ juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Sophie BARDIAU juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Muriel PAGE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Pierre PEDRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique KIRCHNER vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Claire JOLY, épouse BOHNERT juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean THIBAUD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Xavier LE MITOUARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Isabelle VANRELL juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Delphine THIBIERGE, épouse AVEL juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marc REYMONDET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Céline GARRIGUES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Emmanuelle GUILLOTEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie LAMBLING magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sylvie PETIT, épouse LECLAIR première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivier LARMANJAT président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lise GERAUD-CHARVET présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie MATHE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Constance GALY juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Edwige GALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Georges GUEDES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence HERMITE, épouse FAGUER juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jennifer CLERGEOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Lise DUQUET juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"

nomination

De:	William FEZAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Karen FORGUE, épouse DELIRY juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Annabelle BARRES juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie REYMOND juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie JIMENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marie VAUTRAVERS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

JORFTEXT000022424611 (source JORF)

De:	Jean-Michel HAYAT président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president

nomination

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000022308783 (source JORF)

désignation

05 Juin 2010 05/06/2010

De:	Alexandre DAVID premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000022142927 (source JORF)

nomination

28 Avril 2010 28/04/2010

De:	Sylvie SCHLANGER substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-Pierre Zanoto
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC1009938A (source BOMJ)

désignation

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Henri HESSEL receveur des finances à la recette des finances de Poissy Val de Seine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michel COLIN trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Philippe DUBOIS professeur de droit à l'université de Paris X Nanterre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Matthieu CONAN professeur de droit à l'université de Paris Ouest, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Bruno DEBLOIS conseiller à la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annie DABOSVILLE conseillère à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoît VIOLIER commissaire aux comptes au Chesnay membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Hervé LOHIER commissaire aux comptes à Sceaux membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique VIGNON juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique OLIVIER juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Denis LAMBREY de SOUZA juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Luc FRANQUET juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Eugène NIVON premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles AZERAD président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

JORFTEXT000022010122 (source JORF)

De:	Sabine NEALE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Christiane Moncada, épouse Novak avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Martine Protin, épouse Coste ancienne assistante de justice et déléguée du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021924033 (source JORF)

nomination

07 Mars 2010 07/03/2010

De:	Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter des 15 septembre 2010 conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000021874307 (source JORF)

admission

26 Février 2010 26/02/2010

De:	Annie BALAND
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2010-05-19"
date_fin="2013-05-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000021784356 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Isabelle Piers, épouse Rouyer juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021782185 (source JORF)

nomination

05 Février 2010 05/02/2010

De:	Philippe INGALL-MONTAGNIER procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021720729 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2010 22/01/2010

De:	Bruno DUVERGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Gérard COVAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Cécile SOMBARDIER, épouse ALDEBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Sylvie LYLEIRE, épouse CHARPIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Chantal LE GUYADER, épouse GUILLAUME
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Joëlle HIBON, épouse GENIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Nathalie GERMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Virginie BEZIE, épouse MOTTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Paul ROUSSEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Pierre-François BRISABOIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Muriel de BROUCKER, épouse GEOFFRAY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Brigitte COLLIN, épouse MICHEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Marie-Dominique BROUARD, épouse COPPIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Frédéric HERVE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Anne PICARD, épouse DEBUSSCHERE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine MOULONGUET, épouse PARMENTIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Carole LOVISA, épouse GALISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Marion HEMET, épouse GUERIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Sandrine FELQUIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Michel LACOUDRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	José D'IPPOLITO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Paul AÏSS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Anne-Marie SAINT-ARROMAN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Véronique MORVILLE, épouse LE ROY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Michèle MERLETTE, épouse BALLESTRACCI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Murielle DI PONIO, épouse SUPPER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Marianne BOUCHONNEAU, épouse JOSSE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Abdalah MAIMOUN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Pascal LALARDIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Michel DUMESNY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Catherine MERCIER, épouse GUILLEMONT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Capucine LAMBERT, épouse FREMIN du SARTEL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Martine JOLLY, épouse FROGER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire GILBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Laure CELIER, épouse DETHOMAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	François LEMONNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Jean-Christophe GODFRAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Gérard GARIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Christian BRULE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Laurent BOURDON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Nicole ROBERT-GRANJEAN, épouse PERTUIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Rosy NEHME, épouse MAALOUF
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marylène HERMELINE, épouse TEYSSANDIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Geneviève COLAS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Fabrice DI VITTORIO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre CHENAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Michel CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Laurence CAILLAUD, épouse TABBARA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Maryse MORICE, épouse CAILLEAUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Odile MAZET, épouse SEMERY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Geneviève COULONDRES, épouse DELCROS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

JORFTEXT000021601679 (source JORF)

De:	Marc RIOLACCI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 avril 2010 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Marc REGIMBEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 mai 2010 conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021601679 (source JORF)

admission

05 Janvier 2010 05/01/2010

De:	Florence CASSIGNARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Clotilde GALY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia REVELLIN, épouse ANSELMINI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Jean-Malo BOHUON vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Sylvie SCHLANGER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Xavier RAGUIN premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jamila BERRICHI juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Thomas RONDEAU substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jacques CAZALS substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Henri Hessel receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-François Laulagnier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0916551A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Henri Hessel receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Jean-François Laulagnier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0928294A (source BOMJ)

nomination

27 Novembre 2009 27/11/2009

De:	Michel JEANNOUTOT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021180289 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2009 21/10/2009

De:	Michel JEANNOUTOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021180289 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2009 21/10/2009

De:	Marie-Françoise CORNIETI avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Montmorency Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021158951 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Christine SOUCIET conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021158948 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Muriel GUENET, épouse FIEVET magistrate placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

JORFTEXT000021158948 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Bernard GROSSIN juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yvetot
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Corinne CHIROT, épouse BOULAY juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Stéphanie KASS-DANNO juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Claude TESTUT conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine BROUARD, épouse GALLET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benoît GIRAUD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Yolande MESSAND, épouse RENOUX vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Olivier GOUJAT vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	David ALLONSIUS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Julie MOUTY-TARDIEU juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sabine RACZY, épouse BILI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	François BOURIAUD juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Brigitte HUGON-MAJOUX juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Patrick PRESTAIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Nicole RIEUSSEC-DUCROT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Martine DESERT-LELY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Nathalie COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Sylvie RATTON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

De:	Etienne GUILBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	André DELANNE
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2009-09-25"
date_fin="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000020833518 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Philippe DAVID vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie LACOTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Agnès LAMOUREUX, épouse TAPIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Michèle HOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laureline DELMOND, épouse PEYREFITTE vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Anne-Claire FIARD, épouse LECAROZ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle REGNIAULT, épouse PAVANELLI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Véronique CADORET vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

nomination

De:	Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Guy MEYER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE vice-présidente audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Hélène MONTES vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Anne BELIN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Eric LEGRIS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne SIREDEY-GARNIER, épouse LAPEYRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Valérie MORLET, épouse MENGUY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laurence GUIBERT juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Frédérique de RIDDER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gilles PACAUD vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Sophie REROLLE juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gwénaël COUGARD, épouse LESAUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Caroline DUPUY magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Ariane DOUNIOL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Laurence CONTIOS, épouse ALBAGLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michaël HUMBERT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sophie VALENSI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Yasmine HENNET-AZZOUG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Joanna GHORAYEB auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Julie COUTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Elodie BOUTELOUP substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Roland BANTON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Elsa EVRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cécile DELAZZARI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Clément INCERTI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Yvon TALLEC substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Louis CROIZIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christian HALLARD conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Marc DAUGE président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique ROSENTHAL conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Noëlle MACQUERE, épouse ROBERT conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-José LE BORGNE, épouse VALANTIN conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique LAUZANNE, épouse SERAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pauline DURIGON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie BOUTARD magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Irène CHEVET, épouse CHOQUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie COURTEILLE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Julien de LA CHAPELLE juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Seyrane MERINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Claire PAUCHER juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Cécile MOINON, épouse GORNER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"

nomination

De:	Céline RILLIOT, épouse LE NU juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Amandine de LA HARPE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne VINCENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie DAOUST substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Cécile SOULARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

nomination

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Christophe GAYET juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laurène ROCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Stéphanie ROBIN juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Céline MECHIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile HOUEDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jacques HOSSAERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Violier (Benoît) commissaire aux comptes au Chesnay membre du conseil régional, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Rolland (Patrick)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0913703A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Lohier (Hervé) commissaire aux comptes à Sceaux membre du conseil régional, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Le Cunff (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0913703A (source BOMJ)

nomination

19 Juin 2009 19/06/2009

De:	Colette SANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 novembre 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020728978 (source JORF)

admission

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Annie Dabosville conseillère à la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles président
Remplace:	Mme Dominique Andreassier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0906579A (source BOMJ)

nomination

20 Mars 2009 20/03/2009

De:	Philippe TRAN VAN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	François NIVET juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000020380747 (source JORF)

nomination

14 Mars 2009 14/03/2009

De:	Daniel PICAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 mai 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020243984 (source JORF)

admission

12 Février 2009 12/02/2009

De:	Régis Dexant avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000020238033 (source JORF)

nomination

11 Février 2009 11/02/2009

De:	Monique Olivier, épouse Fayon juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-Audemer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000020210830 (source JORF)

nomination

04 Février 2009 04/02/2009

De:	Patrick HENRY-BONNIOT président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Elisabeth Marignier, épouse Klein
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000020138590 (source JORF)

désignation

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Catherine Metadieu conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurence Massal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Laurence Massal directrice d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Catherine Thomas, épouse Cabanettes vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Grangette, épouse Perret vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Sandrine Gil première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Revil magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Pascal Le Luong juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Bruno Houssa premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Laëtitia Brunin magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Soisic Flouriot substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Vincent Montrieux substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Gérard Poirotte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Getti conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandra Petit, épouse Roux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Alexandra Petit, épouse Roux avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Jean-Pierre Zanoto avocat général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Michel Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSF0850014A (source BOMJ)

désignation

30 Décembre 2008 30/12/2008

De:	Claude Pernollet avocat général près la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Dominique Gaillardot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSF0850014A (source BOMJ)

désignation

30 Décembre 2008 30/12/2008

De:	Michèle Ben Hamo, épouse Blot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000019872559 (source JORF)

admission

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Raphanel (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675282 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Piallat (Sylvaine), épouse Courcelle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000019675276 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Jean-Pierre Zanoto avocat général près la cour d'appel de Versailles titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Michel Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0823896A (source BOMJ)

désignation

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Claude Pernollet avocat général près la cour d'appel de Versailles suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Dominique Gaillardot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0823896A (source BOMJ)

désignation

09 Octobre 2008 09/10/2008

De:	Marie-José Arramon-Tucoo, épouse Cassagne ancienne analyste juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000019588457 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2008 08/10/2008

De:	Jean-François Bordier juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ecouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000019509723 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Muriel Aboud, épouse Davidson juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000019509723 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2008 24/09/2008

De:	Carrier (Marie) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000019454728 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2008 10/09/2008

De:	Zanoto (Jean-Pierre) avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0821554A (source BOMJ)

désignation

09 Septembre 2008 09/09/2008

De:	Pernolet (Claude) avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Gasztowtt (Hubert)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JUSC0821554A (source BOMJ)

désignation

09 Septembre 2008 09/09/2008

De:	Jean-Michel Limoujoux
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-09-30"
date_fin="2011-09-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000019381862 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Christine ZIND conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Christophe CHAZALETTE président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pascale LADOIRE, épouse SECK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Clarisse GRILLON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Monique CHAULET juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Florence GADY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Déborah CORICON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre CHEVALIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Audrey GENTILINI, épouse BESSE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Pierre ZANOTO avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claude PERNOLLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000019308607 (source JORF)

De:	Catherine Bignon, épouse Jagu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

09 Août 2008 09/08/2008

De:	Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Michelle SIGNORET conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Dominique PONSOT magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne-Sophie HUET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Annick TRIBES, épouse de MARTEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Clotilde MAUGENDRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Danièle MARC, épouse DIONISI vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Jeanne SEICHEL conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alice TYVAERT, épouse MAZENC juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Gérard MOREL juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Pierre-Marie ROSSIGNOL vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Michèle POIROUX, épouse TRIOUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

nomination

De:	Jacques GAZEAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie TURQUEY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Guylaine SIXDENIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jocelyne LAMBERT juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christine ALARY, épouse LUNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine SIMONNET juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Sophie PONCELET, épouse BRIONNE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Claire ESTEVENET vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jean-Marie DENIEUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Nathalie RUBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Patrick GERBAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nicolas BRACONNAY auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Lionel BEAUVAIS substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle FRAYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jérôme SIMON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Julien FAROBBIA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bertrand BONVENTI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard FOS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie VERGEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Caroline THAUNAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Gaëlle COLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Odile FAIVRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Pierre MARCUS conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier ECHAPPE magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry CASTAGNET juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Gonesse

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"

nomination

De:	Anne-Gaëlle DUMAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Coline CRAIGHERO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Catherine JOLY, épouse DEGRAND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Christine FOLTZER, épouse COSSIC juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Christian SOUDRY juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascal CLADIERE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Benoît CHAMOUARD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cyril CARDINI juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Patricia PIOLET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Béatrice DESHAYES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Brigitte CORNEC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Thibaud SOUBEYRAN auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Angélique NETO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Emilie FABRIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Marie CHABROLLE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Constance de FRANCESCHI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Benoît DELEPOULLE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Abebi PARAISO, épouse ADJAHOSSOU juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Eva GIUDICELLI substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Cécile MARCHADIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Constance GALY magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000018699580 (source JORF)

De:	Jean-Michel Limoujoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 30 septembre 2008 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

26 Avril 2008 26/04/2008

De:	Michel Schonn
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 juillet 2008 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000018218104 (source JORF)

admission

07 Mars 2008 07/03/2008

De:	Hubert de Becdelievre vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique Lemau de Talance de Sirvinges, épouse Beauvois première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Etienne Lesaux substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Isabelle Chauvin, épouse Lavault substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Odile Fabre, épouse Devillers première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jacqueline Wirz vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Sophie Marmande substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Fabienne Chloup juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Didier Peyrat magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	David Benichou premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Catherine Gouviaux, épouse Tutrice vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie Recoules vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charles Moscara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Charles Moscara avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Annabelle Le Texier, épouse Ricol substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nathalie Foy, épouse Steing vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Christine Petit, épouse Daubigney magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Albert Maron magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laure Josset, épouse Aldebert substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Olivia Cligman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

De:	Martine Comte avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Chantal Arens présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean Seither conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett juriste d'entreprise, ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

JORFTEXT000017728359 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2007 21/12/2007

De:	Laurent Bartos
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Dragana Tanaskovic, épouse Mauvoisin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Muriel Nguyen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Martine Nedelec, épouse Quintin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Caroline Gralepois, épouse Goh
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Sabine Gourdon, épouse Vignes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle Gay, épouse Slizewicz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Christine Carrega, épouse Mariet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Philippe Jond-Necand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Emmanuel Jean
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Mathieu Bernabe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Patricia Vandenbroucke
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de La Goublaye de Menorval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation