rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Grenoble

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Dijon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Besançon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Marseille

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulon

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Grenoble

Cour administrative d'appel de Nancy

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente des tribunaux de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

juge

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Colombes

vice-président

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

des fonctions de l'instruction

juge

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire de Rouen

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

des fonctions de juge des enfants

vice-président

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Lorient

des fonctions de l'application des peines

juge

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Troyes

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Pau

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Auxerre

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

des fonctions de juge des enfants

vice-président

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

des fonctions de l'application des peines

juge

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal judiciaire d'Epinal

des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Thionville

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Metz

des fonctions de l'instruction

juge

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

des fonctions de juge des enfants

vice-président

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-président

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Dunkerque

des fonctions de juge des enfants

vice-président

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

des fonctions de l'instruction

vice-président

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Annecy

des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Périgueux

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

des fonctions de l'application des peines

juge

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Toulon

des fonctions de juge des libertés et de la détention

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Montauban

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire du Havre

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Saintes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pau

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Perpignan

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Montpellier

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE METZ

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Metz

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Grenoble

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux

PIOT

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Laval

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Compiègne

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Compiègne

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur titulaire

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de cour administrative d'appel

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller d'Etat

président de la section sociale du Conseil d'Etat

chef de bureau au département des politiques sociales et des conditions de travail »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conseillère à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre

conseillère à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre

vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal judiciaire de Cusset

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers

conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal judiciaire de La Rochelle

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon

conseiller à la cour d'appel de Paris

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans

conseillère à la cour d'appel d'Orléans

présidente du tribunal judiciaire de Montargis

vice-président au tribunal judiciaire de Nice

conseiller à la cour d'appel de Nouméa

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

présidente du tribunal judiciaire d'Annecy

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal judiciaire de Nîmes

premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire d'Avignon

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

présidente du tribunal judiciaire de Rodez

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal judiciaire de Narbonne

premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune

conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal judiciaire de Douai

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

présidente du tribunal judiciaire de Dijon

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

conseillère à la cour d'appel de Colmar

présidente du tribunal judiciaire de Colmar

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

présidente du tribunal judiciaire de Libourne

conseiller à la cour d'appel de Limoges

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président du tribunal judiciaire d'Angers

conseiller maître à la Cour des comptes

du corps des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

radié des cadres

professeur des universités de 2e classe

conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller d'Etat

dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

numéro deux au sein de l'ambassade de France au Sénégal

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Lyon

présidente du tribunal administratif de Montreuil

conseillère d'Etat

présidente de la 4e chambre de la section du contentieux

administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur de l'Etat, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel