tribunal

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

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Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Aurélien ROUSSEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillaume LARRIVE
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
réintégration
06 Juillet 202406/07/2024
De: Guillaume LARRIVE
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2024-06-19"
date_fin="2024-07-07"
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité d'office
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-14"
réintégration
06 Juillet 202406/07/2024
De: Clément TONON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Marie-France SEREE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine LORNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Sophie CARRIERE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle TRICOCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia SANCHEZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie REYMOND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole LOPEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline GOSSET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guy MAGNIER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guénaëlle BOSCHER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline ROUSSEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna-Marina OJEDA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale GAULARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion MEZZETTA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GATTO-DUBOS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde BOUNIN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Helen FRAME
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jérôme HELL
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas DANQUIGNY
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GAZE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie FARINET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LAMBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle VAN DEN BOSSCHE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roxane HEITZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille BLANCO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu LANOUZIERE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Robert PECH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal judiciaire de Besançon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BEGLOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valeryane LORENZINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dalila FEDAL
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline POLOU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anna SPONTI
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice RIVES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie POULLAIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nassira BELKACEMI-DIFALLAH
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicole BRIAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: François RIVIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MAYER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal judiciaire de Privas
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément SCHOULER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Radzvan-Dan CROITORU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MONTAUDON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence COSTILHES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam MAAZOUZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elise LIVET-LEMAIRE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel GOYON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie BILLINGTON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne GUERIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LAMBERT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile MARCHADIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie DAOUST
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude LE GUILCHER
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie WILLIG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice THELLIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisabeth COLLANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille ODELIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugo GEORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine VERBEKE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte RESPAUT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coline QUENTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David BLEE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DRZAZGA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nour ABBOUDI
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie NAVIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romane MATTEI
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amarine GHEKIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eugénie LALLART
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre KLING
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliane HUREL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas LOPEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre PRETET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien PIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GUIBON-BONIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier HORCHOLLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MELY-MALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie DAMBRAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise LEROY-RICHARD
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LOUERAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Anne LE FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BOURLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe REVERSEAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette GICQUEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léo GAUTRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Victoire DE MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril VICENTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène MAHOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain RIGAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cynthia LIGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie PALPACUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucile BABIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adèle AVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc GAMBARAZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie MISTRAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LABARTHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne LAGARDE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fiona MAUGENDRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne COTTY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique MAREC
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rachel LE COTTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure JOSSET-ALDEBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie HEBRARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Charlotte DREUX
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LEDUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle KLODA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ZYLBERBERG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien CERQUEIRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rislaine SALHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny COUPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quitterie CESARI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maximilien LEMAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe RENAUDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre VERNEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Laure BOUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BUSSAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brice REVENEY
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Simon BRUNNQUELL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PHELIZON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandre AHSSAINI
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BESSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Livia OLIVERI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Khadijatou KONATE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Odeline DI ZAZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEBO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie JULLIEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas SCHNEIDER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette WANGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Océane LE ROUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane SEGALEN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BRIOT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie VAUGOIS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline PETIT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine FARRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia ROYANNEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey ZAWADZKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam DJAMAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain LEROUGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SIMITIAN
présidente du tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine GIUNTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël PEZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BONHOMME
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey SOULA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabine MARTHOURET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie PAPORALKIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carinne FEDERSPIEL
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Zinev BOUKIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia BAYETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie WELTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Geoffroy TOILLIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Damian BORDELOUP
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire MARCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LAMAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Emmanuel BESSET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DUQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline DE LORME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie FISCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julia VEDERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien FORTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit GRAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David RIOU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique APFFEL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Sophie ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jordan D'ANCONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawel ZEGHOUANI-DE BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KIBANGUI
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Joël HENNEBOIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille TISSOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BOESCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas HIRTH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric ANTOINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathias MURBACH
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné BOULOC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthias ZANETTINI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine CELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DESCOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarkis VARAGNAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin GONNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mickaël GUILLAUMAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alan TROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COMBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ARMAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUCHIE DE BELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole BOUDOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric MICHAUD
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édouard BORD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine BOCS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marlène ROGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume DELORE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam FENINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien BOGA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques VUILLET
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne BASTARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure CHARIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine LEFRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline GARNAVAULT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COTTARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jonas SIBER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie FINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon VALLORGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien WEBER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Othilia GRANGER
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie PLANCHON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier AGNUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam CHAPEAUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle RENAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia BRUSCHINI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eve RICHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie BOULANGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amel SAKJI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Franck CHARON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David CLEUZIOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde CLASSEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LAMAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane BUFFET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélien JEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine POLY
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence PAVAGEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laurence FOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CHABANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice MAHIEU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs DE BACKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabrina TALEB
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric SIMON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis ANDRE-STORME
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin VEZZU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé RODRIGUEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clara PIERREL-PEILLET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kate KIZIMALE-GRANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa STABLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia SEGAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessy LELONG
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Klervi PENNAMEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette COMPAROT-BILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valentin TAILLANDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Najib SMAILI
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yves TOURRETTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure ROSIN-TALARICO
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile PIERRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile BRUNERIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence DROUHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillem CASANOVAS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quentin ZELLER
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane FORESTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hortense BELLANGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène CHAPUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Anna DARRAS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine LACROIX
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florent SZEWCZYK
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie GOUMILLOUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie TERRADES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Veaceslav CECOLTAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine BONNEMAIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jodie FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine BALLANGER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thibaut-Pierre FIQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rébecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dorothée BIRRAUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmy-Lou SIMARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélody GOMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie CARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aymeric GELIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Natacha DIEBOLD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile SALVI-POIREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie RIVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucas MAILLARD-SALIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise LENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie CORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile CHAMBIN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa PREIONI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anouk BONNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgan MELLOUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CATHALA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lionel ASCENSI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine TYGHEM
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas MARTINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Hélène CREPY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric VINCENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisandre LEBAILLY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène PAUTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra HANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra ALBON
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette PIC
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline PICHARD FONTAINE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien LIM
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LE BRUSQ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam BARRY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurie LESNIEWSKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène HIRIART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anthony CARELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu GRAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DUMAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
présidente de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali VINCENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale KOZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel GUILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine FRIZZI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey MOYA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume LEQUAI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès VADROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne MERCIER-DAGAIN
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre MOUSSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane CHARDONNET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie RONIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie KAIRE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline HAMON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Constance CHOUTET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric LAHYANI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur Saône affecté au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu DEBRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samia CHEDDANI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie RAMOUSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie ANDRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ludovic PILLING
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès BISCH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne TARELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline DALLEST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BERBERIAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile JEFFREDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandra VIAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine GEBLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PENNET-DALLOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa LE MEUR
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NAMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine ROUSSEAU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Baptiste PORCHER
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry Louton
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Bignon
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric Bentejac
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Mahieux
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure Lagadec
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Himpens
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Michel Moriceau
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline Geffroy
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia Gabsi
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre Carré
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: François Huppert
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent Grave
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Marc Garrigues
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angel Gonzalez
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Benoît PARIS
général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Christine ALLAIS
conseillère hors classe au Sénat
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Baptiste SIBILEAU
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Thomas GROS
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Isabelle LE BRIS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: François-Joseph REVEL
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Bertrand BAILLARD
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Benoît BRIQUET
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Juillet 202403/07/2024
De: Evelyne HUSSON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
vice-présidente au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
03 Juillet 202403/07/2024
De: Samira TAHIRI
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Gautier TRÉBUCHET
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Alexandre LOMBARD
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Damien VÉRISSON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Sybille MAREUSE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 202430/06/2024
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascal LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Roxana VALVERDE PASTOR
usage HERTZOG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
cessation de fonction
30 Juin 202430/06/2024
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Cécile PASCAL
magistrate du second grade
Objet:
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2024-08-27"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Aurélien CARON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-24"
réintégration
29 Juin 202429/06/2024
De: Lydia SEHAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sara VEENINGS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elisa TOULEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marthe PENANHOAT-AUBRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille HOMASSEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde FOUAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amandine SAUQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ROZIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie PERRUCHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle DOREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine DE MONTGOLFIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie PERRIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie LARRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah MALOUCHE BIGIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire PERRIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sadia AGUEDAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie GIRARDELLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi BEN MIMOUN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angélique MILNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mélanie BRUN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie HONTABAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gwendoline MISMAQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laëtitia MIMAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FRAVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Diane ARBUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucie PORTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ilona LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Élodie DUCLOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde ENSLEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Yannick CAPON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs DEL VALLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lucas TEREYGEOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kévin CARIOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marjorie SZCZOTA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé CARAYANNAKIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léanne EMERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion ARS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sofian ANANE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie RESZKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah LAGAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Étienne THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nahida SMAHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire COMETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julia ARMANDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexia WEISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurore FASSO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette GUÉRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Joséphine GODARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ugo GIACARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlie JACQUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume CHARRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maty DIOP
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maylis CONTAMINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire LABORDE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audrey PAUL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lorraine FUSS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura RUSTIQUE-MAGENDIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BERTHOD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Xavier SORIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa RENNUIT-ALEZRA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mariam GONZALEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Réan PETRILLO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire HUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nathanaël BÉNET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Henri CASSITTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs ALLIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Simon TROUSSIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie SAINT-SOLIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura ZACHARIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Grégoire MARIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde JEANJAQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marina STEVENDART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Juliette ROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Charlotte MONTEIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine CORBERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Cécile CASTELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anaïs FAGNI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Perle DAGNEAUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Morgane LE BORGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah DELVA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Michaël CHAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GERVAIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Louise GAYON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Adrien MUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Elsa DIDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Delphine PASTOR-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Claire SZCZEPANIAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pierre-Arnaud CLAVERIE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine GOUBINAT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde BERGIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Constance VOITURIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice DELARBRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thémis ISOREZ DEVRED
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Kenza LAATAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Suzanne GOUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Déborah VAIMAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Capucine DE DECKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion HIDOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie FERTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Virginie VANDESOMPELE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa SECCHI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Nolwenn BALEINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathilde LE BRUN-CASTELLANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Etamine NOLLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Oriane LE QUINTREC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lola LE CLERC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ninon HEDELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Julie BOUCHART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sonia PIZZO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Neige ROBIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Matthieu PHILIPPE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain CROS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie JOYET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Romain GAVINET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Lison GIRARDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé DANJOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sarah HATRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Azeddine AMGHAR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Rime TOUIJER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandre PIERRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gery VERCAMBRE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas FLAMENT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Andréa ROSSELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mehdi THEBAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mandy CANARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Clarisse BLERET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marine VÉTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Margaux MASURE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Thomas LEFRANCOIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Héloïse BRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabriel BESSIERE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Carole DAHAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jennifer ZRIBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alexandra GORGE-DELLAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Amélia DAVY-DAVOUST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Anthéa GIORGI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Narimane BENNANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENTIL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Jérémy LHADI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie HIGAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sophie REGALDO SAINT-BLANCARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa JANDOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marianne LE GOFF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Mathieu PERRAUT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marceline DU PONT DE ROMEMONT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Alice BAUDET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Léa VERHARNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Édouard GUILLOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marion GENIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline CAUSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline BOREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Géraldine GROS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Camille DE CERVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bérénice BEILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Audran CHEVALIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Eugénie TERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aline MOULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Aurélien THOMAS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Antoine DUCHENE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence CHARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Valentine FANTINO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Pauline GRANJON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bertille DEGEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Laura MULLER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emma BALLIET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Paul-Eloi HÉBERT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Carla PEREZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maylis BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Angèle DEMAN-HUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Ismaël RIGHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Katarzyna URBANSKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie BOILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Gabrielle ROIGNANT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Olivier PLANAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Maximilien MARÉCHAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Chloé QUINOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Manon ILLY-TROUCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence DIVAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Geoffrey DUMOULIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Sabine ROUXEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Henri-Michel COMET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Sophie COUVEZ
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Frédéric DIEU
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Juin 202427/06/2024
De: Pierre LE GARZIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Jean-Baptiste CRABIERES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Julien PORTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Richard OUEDRAOGO
juge au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Julia VANONI-THIERY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Myriam SEGOND
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Saliha SAFATIAN
auditrice du second grade à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Mélina BUQUANT
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Aline BIRONNEAU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Juliette MORLOT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Christian FOURNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Nicolas GUILLOU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
juge
Groupe:
date_debut="2024-06-06"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Véronique MASSON-BESSOU
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2024-09-10"
date_fin="2027-09-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Michel ALIK-CAZENAVE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Françoise NOITON
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2024-07-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Xavier DOUXAMI
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Eric BIENKO VEL BIENEK
président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
president
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Nathalie FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
décharge
26 Juin 202426/06/2024
De: Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Lise LEROY-GISSINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Juin 202426/06/2024
De: Michel RICHARD
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Pierre LASSAUX
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
23 Juin 202423/06/2024
De: François-René BURNOD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
au titre de la mobilité
dans le corps des administrateurs de l'Etat
rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2024-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
22 Juin 202422/06/2024
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
date_debut="2024-10-08"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
date_debut="2024-09-09"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent DUCHEMIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Bernard CAUMONT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: François BROSSAULT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Odile LOTHOZ-VENIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Michel SOURDIN
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Marie-Gwenaël COURT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Philippe LARMIER
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Philippe MORANT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sandra WOEHLING
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Marc VALÈS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie SURET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sophie ROJAT-PERRAULT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Claire PERRIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Océane TROLUE
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Loup BURTIN
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurent PENARD
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Laurence PIGUET
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile PELLEGRINI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Pascal PETIT
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Virginie LACOINTA BRENAC
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Julie THOREZ
(née LANGLOIS)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Anne-Gaëlle ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Colette DAUTREMEPUICH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christèle LE GALL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Christine ROUSSEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Elsa LEDERLIN
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-François RICARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-07-15"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 202420/06/2024
De: D… (A…, M.)
Objet:
à l'Etat. Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement. / En vue du recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration, un titre exécutoire est émis, le cas échéant, sous une forme électronique
par un ordonnateur désigné par l'autorité administrative. Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration (…) » Aux termes du VI du même article : « VI. - (…) Les recours contentieux visant à contester l'avis de paiement du montant du forfait de post-stationnement dû font l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l'agent assermenté ayant établi ledit avis. (…) / La décision rendue à l'issue du recours administratif préalable contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d'impayé peut également faire l'objet d'un recours devant cette commission du contentieux du stationnement payant
Il se substitue alors à l'avis de paiement du forfait de post-stationnement impayé (…) ». Aux termes du VII du même article : « Lorsque les mentions du certificat d'immatriculation permettent l'identification d'un locataire
est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article. Lorsque, à la suite de la cession d'un véhicule, le système enregistrant les informations
mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article »
Le présent avis sera notifié à la commission du contentieux du stationnement payant, à
Groupe:
affectation
19 Juin 202419/06/2024
De:
C…
au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
à l'Etat. Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement. / En vue du recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration, un titre exécutoire est émis, le cas échéant, sous une forme électronique
par un ordonnateur désigné par l'autorité administrative. Ce titre mentionne le montant du forfait de post-stationnement impayé et la majoration (…) » Aux termes du VI du même article : « VI. - (…) Les recours contentieux visant à contester l'avis de paiement du montant du forfait de post-stationnement dû font l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l'agent assermenté ayant établi ledit avis. (…) / La décision rendue à l'issue du recours administratif préalable contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement peut faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux du stationnement payant. Le titre exécutoire émis en cas d'impayé peut également faire l'objet d'un recours devant cette commission du contentieux du stationnement payant
Il se substitue alors à l'avis de paiement du forfait de post-stationnement impayé (…) ». Aux termes du VII du même article : « Lorsque les mentions du certificat d'immatriculation permettent l'identification d'un locataire
est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article. Lorsque, à la suite de la cession d'un véhicule, le système enregistrant les informations
mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article »
Le présent avis sera notifié à la commission du contentieux du stationnement payant, à
Groupe:
affectation
19 Juin 202419/06/2024
De: Anne-Claire CHAUMONT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Emmanuelle CONESA-TERRADE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
16 Juin 202416/06/2024
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
16 Juin 202416/06/2024
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Caroline AZAR
conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Claire LEGRAS
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
réintégration
15 Juin 202415/06/2024
De: Claire LEGRAS
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
15 Juin 202415/06/2024
De: Michèle DE SEGONZAC
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
renouvellement
14 Juin 202414/06/2024
De: Renaud VEDEL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Jean-Marc VIÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Raphaël CHAMBON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: François SENERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-02-05"
depart_retraite
admission
13 Juin 202413/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Judith LELLOUCH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Florence CAYLA-PEYREL
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Hervé CLEN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Céline ARQUIÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David LABOUYSSE
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric BERTHON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Samuel DELIANCOURT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie LESIEUX
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Claude DÉNIEL
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe FREYDEFONT
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle GOUGOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David TERME
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier COTTE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Alexandra BEDELET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric LAMY
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Manuel BOURGEOIS
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Saïd LEBDIRI
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Gaëlle MORNET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Delphine TEULY-DESPORTES
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane BARTEAUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Paule DE VREESE
ancienne magistrate de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Bénédicte SCELLE
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège pénal
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour des fonctions au siège pénal"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandie LACROIX-DE SOUSA
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre COLLIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Louis VOGEL
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Thani MOHAMED SOILIHI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Marie MIZZON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Pierre GRAND
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent BRU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patricia SCHILLINGER
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Annie LE HOUEROU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Blandine BRETON
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Remy HEITZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascal BOUGY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Patrick BONNAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marc GOUTON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Antoine BRUGERE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Pascale BELLAMY
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléante
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe COIRRE
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe CAVALERIE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Christophe SEYS
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bruno LAVIELLE
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent TURBEAUX
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Anne LEPRIEUR
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Dorothée DARD
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Claire COUTOU
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Marie-Luce CAVROIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle GOANVIC
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Philippe Barbat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer d'exercer les fonctions de préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Juin 202408/06/2024
De: Joachim BENDAVID
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2024-03-18"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
08 Juin 202408/06/2024
De: Frédéric LENICA
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-07-04"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
détachement
08 Juin 202408/06/2024
De: Irène BOFFY
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
07 Juin 202407/06/2024
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="quatre ans"
détachement
07 Juin 202407/06/2024
De: Véronique KERDILÈS MAHÉ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de son mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Maxime LACAZE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
date_debut="2024-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Marie-Line DRAGO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Fabien VESSIO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-06-11"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Juin 202407/06/2024
De: Sophie TIENNOT
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Adèle LEJEUNE
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Amandine DI NAPOLI
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Lise POITTEVIN
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Pierre TIBERGHIEN
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Lilian AUBRY
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Laëtitia LEPERS DELEPIERRE
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Nicolas GARROS
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Coralie PLOTEAU
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Aurore BARDET
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Paco LOUSTALOT
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Arthur GARCIA
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Matthieu DIDIERLAURENT
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Damien COMBIER
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Tom COLLEN-RENAUX
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Diane SEIGNAT
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Lucie PRISSETTE
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Héloïse MATHON
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Agathe BOURREL JALON
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Aubin GUIONNET RUAULT
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Kévyn GILLET
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Léa SANIER
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Marie-Reine MARCISIEUX
Objet:
au tribunal administratif de Guyane
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Inès LEBEL
Objet:
au tribunal administratif de Guyane
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Clément BOUTET-HERVEZ
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Alice LORRAIN MABILLON
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Isaïe SAMSON
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Ines ZERDOUD
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
06 Juin 202406/06/2024
De: Cécile DEPRADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Lionel MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2024-05-08"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Charles PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Geoffroy d'AVOUT
greffier associé du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laurianne ROIG
greffière salariée du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Margaux BARRIÈRE
greffière associée du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Olivia BALLAND
greffière salariée du tribunal de commerce d'Epinal
Objet:
membres suppléants de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
suppleant
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Denis GIUSEPPIN
greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvain GARRY
greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sylvie LEMERCIER, épouse REGNARD
greffière associée du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Manon CHARNAY
greffière salariée des tribunaux de commerce d'Avignon et d'Aubenas
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Laure PRÉAUD
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Lucie CUNY
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Sarah FUCHS UHL
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Florent RAVENEAU
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Julien PUMO
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Minha MAZARS
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jonathan BULIT
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Aude MARCOVICI
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Marine ROBIN
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Charlotte POUYET
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Aurélia DE TONNAC
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Dimitri GAZEYEFF
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jean-Renaud GOUJON
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Clément BOILEAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Maxime JACQUINOT
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Eloïse BEAUVIRONNET
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Stephen PRINGAULT
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Jimmy HARANG
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Bintou SAKO
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Léa FASS
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Mélodie TOPSI
Objet:
au tribunal administratif Guyane
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif Guyane"
affectation
05 Juin 202405/06/2024
De: Nathalie BOUZIDI
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
disponibilité
05 Juin 202405/06/2024
De: Jocelyne VALLANSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-07-22"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 202405/06/2024
De: David BERTHOU
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
02 Juin 202402/06/2024
De: Joseph KRULIC
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Sarah NEDJOUMENE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
nomination
01 Juin 202401/06/2024
De: Alain Mombailly
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Alain Mombailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Elisabeth ROLIN
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
affectation
29 Mai 202429/05/2024
De: Maxence MARECHAL
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien MARTIN
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
28 Mai 202428/05/2024
De: Pierre SANSON
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
28 Mai 202428/05/2024
De: Etienne THIEFFRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: David MOREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Mai 202425/05/2024
De: Céline FOULON
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Fanny BEREHOUC
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Emmanuel BERNARD
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Clément DEMAS
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire IFFLI
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Sébastien JOUANNEAU
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Mary-Audrey COURTOIS
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Bénédicte MÉRARD
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Olivier MULLER
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Sandrine PAQUELET-DUVERGER
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Caroline COPPIN
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Aurélie DUCA
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Juliette HUCHETTE-DERANSY
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Fabrice AMELOT
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Ariane Piana-Rogez
auditrices au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandra Bratos
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Maurice RICHARD
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
19 Mai 202419/05/2024
De: Amélie TROCHET
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
date_debut="2024-06-15"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Elodie Fourcade
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Pierra Mery
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gaspard Montbeyre
administrateur du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bastien Brillet
magistrat administratif
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Camille Goyet
administratrice de l'Etat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Elise Barbé
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nicole GOËRENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
president
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne BERRIAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-08-09"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
admission
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadine STERN
Objet:
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
17 Mai 202417/05/2024
De: Marc PIETTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline POTTIN-FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Baptiste CLAUX
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise DABOUIS
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ralph FREYERMUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Hervé ALLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
conge_parental="2023-08-05"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cyrielle AMELINE
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charlotte BAHAJ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine LE VAILLANT
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simon HECHT
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Cécile SILVANI
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Zoé CORTHIER
conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck-Emmanuel BAUDE
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BUSIDAN
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Victoire GUILBAUD
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vivien BEAUJARD
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sabine RIVET
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Simone DE MECQUENEM
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Raphaël MOURET
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Birsen SARAC-DELEIGNE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mégane PÉTRI
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Laure PAJOT
conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Sophie MOUNIC
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara MASSIOU
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Dayann Kenny HEGESIPPE
conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc DUMAS
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Florian AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Angélique MORISSET
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Léa-Jeanne LANÇON
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Noémi GAULLIER-CHATAGNER
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara BISCAREL
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François CHEVILLARD
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Thomas BOURGAU
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémence DELEPLANCQUE
conseillère au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Pierre-Yves CABAL
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Océane VIOTTI
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marie-Laure VIALLET
conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie MARTINEZ-JORDA
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jade LE ROUX
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Capucine LERAVAT
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Ludivine JOURNOUD
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis PERRIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Aurore DENYS
conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Elise-Marie BALUSSOU
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alexandre DEROLLEPOT
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Fanny GALTIER
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne COURCET-DESVAUX
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Agathe BERGANTZ
conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline DE GELAS
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Romain ROUSSEL CERA
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Khéra BENZAÏD
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Quentin LIENARD
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: François-Xavier de MIGUEL
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Frédéric DIARD
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie DUMEZ
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Hélène BENTOLILA
conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Mélanie PALIS de KONINCK
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Wendy LELLIG
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Céline BAILLEUL
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Arnaud LUSSET
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Constance DYÈVRE
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-Sylvie SOUBIÉ
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent THULARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Alice MINET-LELEU
première conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine RIVES
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Vincent BUREAU
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Clémentine VOILLEMOT
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Valérie RÉAUT
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucie CAZCARRA
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe BELLEC
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Mai 202416/05/2024
De: Patrick GARAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadine GAILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres de la magistrature le
7 octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers, atteinte par la limite d'âge le
7 avril 2022
autorisée
à prolonger son activité
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe BOUSSAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Maité GRISON-PASCAIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie LOUIS-DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicole COMBOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Lucile LAURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Geneviève LE CALLENNEC-BERTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
date_debut="2024-10-24"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laurent MARCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
date_debut="2024-10-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Beaune"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Clorinda POELEMANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Michel REVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 février 2024
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Xavier REBOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 septembre 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès CHENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bénédicte BERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Isabelle MARTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Yann LE BRUN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
14 Mai 202414/05/2024
De: Célia Vérot
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-04-25"
duree="cinq ans"
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Caroline GABEZ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Eric BUGE
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Marie GROSSET
maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
réintégration
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey Prince
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Pierre VIARD
première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Douai"
charge
08 Mai 202408/05/2024
De: Erwan Le Bras
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Baptiste Butlen
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat à la Cour de cassation
Objet:
membre de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
renouvellement
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cassandre BOURGEOIS
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2024-05-30"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
03 Mai 202403/05/2024
De: Elise GRARD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Raphaël LE GUILLOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène GRIFFOUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire BERGER-BOIVIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélody BARBUTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabien ROTH
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine DIDIER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juges du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Vanessa PERROCHEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Florence POUDENS
avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République antiterroriste près tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie PARTOUCHE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: David MARCAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aline CHARRON
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Roselyne LAUPENIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Catherine VANNIER
présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandra NICOLAY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judicaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène POTHIN-BIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Christophe GOURLAOUEN
vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie MARTINENT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire MUNZER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphanie GAUDIN
juge au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kaouttare KARDOU
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie BLONDEAUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_proximite="Saint-Benoît"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aude VERNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Edwige JAMAUX
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Max GOLDMINC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laëtitia ELLUL-CURETTI
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre MARTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre et Miquelon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mathilde PANICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Luc BRIAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Tarik BELAMIRI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Maud LACROIX-DELAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Nachida OULED SAID-CHORFA
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Wendy BELLE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ahmed BENSLIMANE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura PUPION
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Myriam FOUZAI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Kim BIARDEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Louis BOURDEAU
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laura GUILHEM-DUCLEON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Amaria TLEMSANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emmanuel TOISON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Swannie CHARDRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bruno FISSELIER
vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre GANTOIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine GIESSENHOFFER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Estelle HARDUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie MAHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pauline BOUILLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier CAPACCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alice MILCENT
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sylvie CACHET
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Ludivine CAMILLE
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Adrien ROSACI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hélène PILIDJIAN
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Axel BARLERIN
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Mathieu GUALANDI
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Damien FERNANDEZ
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe DUJARDIN
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Anna CALLADINE
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Julien DANET
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Alix de PHILY
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Antoine BLANCHARD
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
28 Avril 202428/04/2024
De: Alain GIROT
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe COLSON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard BONZOM
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Michel BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique COUTURIER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Maurice RICHARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nicole GOERENS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvia DESNEUF-FREITAS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick GOUEZ
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique GOHON-MANDIN
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gabriel STEFFANUS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Antoine NOTARGIACOMO
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Pierre DESBORDES
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Guy SENS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Michel SENTHILLE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-François SABARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Florence RENARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Hugues TURQUET
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe MURY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique AUTER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Claude OESINGER
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Patrick BROUSSOU
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sophie REROLLE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean THIBAUD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: François STRAWINSKI
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Philippe HOAREAU
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Martine CAPRON-BONIOL
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique DUBOIS
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Christiane LE RUDULIER-MICAL
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Muriel DUCHANGE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Monique MARCHAND
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: François THIERY
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gilles TOCANNE
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Pierre GUILLOUT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Paul GRIMALDI
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Brigitte FREMONT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yolande FROMENTEAU-RENZI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Florence NOIRE
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
27 Avril 202427/04/2024
De: Clémence LANDAIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Clotilde CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Sandrine DAROLLES
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: Mathilde KASPRZYK
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Avril 202426/04/2024
De: ZENOU (Florence)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FLORENCE ZENOU - DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
greffier_residence_departement_code="13"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
réintégration
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
24 Avril 202424/04/2024
De: Arnaud KUPR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Ambroisie PISTER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Claude SENELONGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Stéphanie LE SAGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-08-22"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Philippe Bélaval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
président de section
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-08-12"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Christophe DEVYS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2024-07-24"
cessation de fonction
24 Avril 202424/04/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-François RICARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur de la République antiterroriste près le tribunal judicaire de Paris
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
tribunal="judicaire de Paris"
décharge
21 Avril 202421/04/2024
De: Olivier CHRISTEN
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Avril 202421/04/2024
De: Pauline MULLER
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
conge_parental="2024-02-13"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie MASSIAS
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Terry OLSON
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Jean-Yves TALLEC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Olivier ECHAPPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-01-06"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean ROVINSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Yves DAVID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Dominique GAILLARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Claire COUTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-03-22"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2023-11-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Marc ROUCHAYROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Pascal LEMOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-04-12"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Réda Wadjinny-Green
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-03-26"
réintégration
14 Avril 202414/04/2024
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
date_fin="2027-09-05"
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Marie-Ludivine JOACHIM
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
mise à disposition
13 Avril 202413/04/2024
De: Hadrien TISSANDIER
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Antoine BERGER
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: Florence DÉMOLIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-François SABARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy SENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
maîtresse des requêtes, maintenue en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-04-10"
réintégration
10 Avril 202410/04/2024
De: Maguy FULLANA-THEVENET
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain POUJADE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
09 Avril 202409/04/2024
De: Hélène VESTUR
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des membres du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christelle THOMAS
Groupe:
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine GRENIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Rennes
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Fabienne ZUCCARELLO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Sylvie MEGRET
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-04-22"
conseil_des_ministres
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Amélie CROIBIER-FLUTTAZ
magistrate du second grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2024-04-28"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-02-08"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, directeur du cabinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
cessation de fonction
30 Mars 202430/03/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
mise à disposition
30 Mars 202430/03/2024
De: Patrick PAILLOUX
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
date_debut="2024-01-11"
duree="trois ans"
mise à disposition
29 Mars 202429/03/2024
De: Jean-Marc ARNAUD
directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
dans son emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-04-20"
duree="2 ans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"
renouvellement
27 Mars 202427/03/2024
De: Guillaume GEORGES
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Delphine MARDON
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De: Virginie CHEVALIER-AUBERT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-Christophe TRUILHÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean-François SIMONNOT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Vladan MARJANOVIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Jean ANTOLINI
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Virginie CIREFICE
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Frédéric FAÏCK
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
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