pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller d'Etat

membres de la Haute Autorité de l'audit

Au titre du collège

I. -

membre du Conseil d'Etat

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Limoges

rapporteur public

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Besançon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille

président du tribunal administratif de Nantes

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-procureure de la République antiterroriste

vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou

COUR D'APPEL DE LYON

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Roanne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Avocat général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon

vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Pontoise

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille

Demande de mutation de

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Haute Autorité de santé

directeur général

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité d'office

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller auprès du directeur du cabinet de la Première ministre

Première ministre

afin d'exercer les mêmes fonctions

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs de l'Etat, chefs de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléante

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

inclus

avocat général près la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseure à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes, maintenu en détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître honoraire

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs titulaires

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Toulon

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

»

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

17 juillet 2023

vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction

14 avril 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse

ayant pour nom d'usage THOMAS-RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

8 juin 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 juin 2024

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 mars 2024

premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont