professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

en remplacement des personnes mentionnées

pour la durée du mandat restante

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

membre suppléant

membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie

représentant des différentes catégories d'usagers

au titre des associations de protection de la nature

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

membre suppléant

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

membre suppléant

au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

membre suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC

membre suppléant

membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er (3°) du décret du

modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

suppléant

membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er (3°) du décret du

modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

titulaire

élève de la 45e promotion

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

délégué élu de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant

Suppléant

membre suppléant du conseil d'administation de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

secrétaire administratif

régisseur suppléant auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse

adjointe administrative

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême (16000)

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

greffière du premier grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)

président

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes

agente administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

greffier du premier grade, chef de greffe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)

agent contractuel

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres titulaires

secrétaire administratif classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

maître ouvrier principal des services déconcentrés

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

agent contractuel

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

adjoint administratif principal d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur, adjoint au directeur général

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées ; chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat UNSA équipement

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres titulaires

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat SERIF-CFDT

Membres suppléants

secrétaire administrative classe supérieure de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

ingénieure des travaux publics de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

secrétaire administrative classe normale de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat national Force ouvrière

Membres suppléants

adjointe administrative d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres titulaires

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

secrétaire administrative classe normale de l'équipement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Au titre du syndicat CGT centrale-équipement

Membres suppléants

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

agente contractuelle

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée d'administration centrale

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller d'Etat

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de la chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

pour siéger

à la Chambre nationale de discipline des architectes

Suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membre suppléant

sous-préfète

pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission

Membre suppléant

agente administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon (21000)

greffier du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille (13000)

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Montpellier (34000)

adjointe administrative au tribunal d'instance de Bonneville

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché de Sallanches (74700)

membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie

représentant des régions

au titre de la région Champagne-Ardenne

représentants du personnel

membre suppléant

directeur général adjoint

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de l'unité ressources humaines et relations sociales

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

suppléant du vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité

professeur de médecine

membre suppléant de la commission d'indemnisation

médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre suppléant de la commission d'indemnisation

membre du Conseil d'Etat

administratrice civile honoraire

membre suppléant de la commission d'indemnisation

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé

inspectrice générale des affaires sociales

membre suppléant de la commission d'indemnisation

membre de l'inspection générale des affaires sociales

(pour Mazars et Guérard) et

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

(pour Ernst & Young)

comme commissaires aux comptes suppléants auprès d'OSEO

membre suppléant

membre suppléant

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Armateurs de France

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

Union maritime CFDT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Fédération des officiers de la marine marchande CGT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

II. -

représentants du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Fédération des syndicats maritimes CGT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Fédération des syndicats maritimes CGT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Union maritime CFDT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Union maritime CFDT

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marime marchande CFTC

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

b) Membres suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseures suppléantes

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseures suppléantes

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseure suppléante

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure suppléante

chargée de la responsabilité de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

agent contractuel

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants du personnel

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

agent contractuel

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants du personnel

Au titre du syndicat équipement de la région Ile-de-France CFDT

Membres suppléants

secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants du personnel

Au titre du syndicat équipement de la région Ile-de-France CFDT

Membres suppléants

ingénieur des travaux publics de l'Etat

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants du personnel

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

Membres suppléants

technicienne supérieure en chef de l'équipement

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants du personnel

Au titre de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT

Membres suppléants

attachée d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

agente contractuelle

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

UNSA

Membre suppléant

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

CGT

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des prestations logistiques et des moyens

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur de l'éthique et du droit privé

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organitation syndicale

SERIF-CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organitation syndicale

SERIF-CFDT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

FO

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

CGT

Membres suppléants

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants du personnel

Organisation syndicale

CGT

Membres suppléants

administratrice civile, responsable du département des politiques et des prestations sociales

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice des affaires financières

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil, chef du bureau 7BAED de la direction du budget, ou

suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chargé de mission au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques

représentants du ministre chargé de la prévention des risques technologiques à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

membre suppléant

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers (49000)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon (37500)

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date de sa prise de fonction dans la juridiction, régisseuse suppléante dudit tribunal

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit

représentants de l'administration

Membres suppléants

représentants du personnel

membre suppléant

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service économie et prospective

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre suppléant

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

membres des premier et deuxième collège

Au titre des suppléants

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bastia (20200)

adjointe administrative

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160)

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom (63200)

de la Fédération nationale de l'artisanat automobile

au titre

Du représentant de la réparation

Membre suppléant

CSNEAMI

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

UPEAS

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

CSNEAF

au titre

Des représentants des experts en automobile

Membres suppléants

de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

des Assurances générales de France

au titre

Des représentants des entreprises d'assurance

Membres suppléants

conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

ingénieur des études techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des assurances

Membres suppléants

ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé des transports

Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

attachée principale d'administration centrale, bureau A 3, à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

comme représentants de l'Etat

au titre

Du ministère chargé de l'artisanat

Membre suppléant

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000)