cabinet


De: Stéphane Cosse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
chargé de mission à la Caisse française de développement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gérard Sournia
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cécile Sportis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
attachée principale d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Clara Wagner
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Michelle Leforestier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000734579(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748733(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: André Longuet des Diguères
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000748733(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Brigitte Bonin
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
cabinet="Ministre DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734429(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Pierre Mignot
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Remplace:Mme Brigitte Bonin
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000734429(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Marc Schwartz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734427(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Olivier Blanchard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Jean-Luc Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Bertrand Hervieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Yves Durufle
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Patrice de Laurens
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Jocelyne Soussan
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Catherine Geslain-Laneelle
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Anne-Marie Boulengier
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Sophie Beranger
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Christophe Clergeau
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368172(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Pierre Radanne
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750032(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Pouillet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Lamy
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Besnard
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargés de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Bernard Rullier
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint du cabinet
administrateur des services du Sénat
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Laurence Costa
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pascal Jailloux
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000750004(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000384147(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 199727/06/1997
De: Yves Sinno
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Daniel Lejeune
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Bruno Fareniaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jacques Bonnet
contrôleur des armées
Objet:
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et du suivi des questions de personnel au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383267(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Philippe Mauguin
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383266(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
JORFTEXT000000200372(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Pierre Bertinotti
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Thierry Repentin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Patrick Doutreligne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Frédérique Rastoll
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566131(source JORF)
nomination
25 Juin 199725/06/1997
De: Serge Mesonès
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Manuel Colombat
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Philippe Sultan
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Jean Poczobut
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: René Mabit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Fize
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Fériel Barrère
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Gilles Smadja
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Nicole Beltrando
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000566126(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Fabien Roussel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chargé de communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000565949(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Michel Radelet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000565949(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Liliane Ganille
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000565949(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Daniel Buna
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000201402(source JORF)
nomination
24 Juin 199724/06/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Barret
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: François Gouyette
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Didier Leschi
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Sami Naïr
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrick Quinqueton
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Havrin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Christophe Lannelongue
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
adjoint de direction de la Banque de France
Groupe:
Banque de France
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Yves Autexier
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Cublier
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Gérard Cureau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Geoffroy
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Danièle Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Gilles Alayrac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Daniel Guerin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Frédéric Neraud
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vincent Lena
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200115(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000567037(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Marc Falcone
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000565733(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Alain Bergounioux
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000384125(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: André Yché
Contrôleur des armées
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Philippe Lamy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires stratégiques
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Stéphane Caine
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Michel Palagos
Contrôleur des armées
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la fonction militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Pierre Bayle
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Dominique de Combles de Nayves
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Philippe Yvin
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Raymond Germanos
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000384122(source JORF)
nomination
20 Juin 199720/06/1997
De: Pierre Encrevé
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Marylène Courivaud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chargée de la presse et de la communication du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Frédéric Scanvic
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet pour la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Marc Nicolas
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Directeur adjoint du cabinet pour la communication
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Norbert Engel
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Franck Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368135(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: Bertrand Mabille
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734879(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Thierry Giami
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734879(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Jean-Noël Tronc
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734879(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Pierre Guelman
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734879(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Hélène Defromont
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734879(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Céline Godin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000549352(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Christian Vié
Colonel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000549214(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Alain Merckelbagh
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000369218(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Jean-Luc Dairien
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000369218(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Thierry Le Lay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368362(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Alain Manville
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chef adjoint de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000368362(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: André Delvaux
inspecteur général adjoint
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368360(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Agnès Saal
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
chargé des affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182391(source JORF)
nomination
17 Juin 199717/06/1997
De: Roger Romani
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000183281(source JORF)
nomination
15 Juin 199715/06/1997
De: Pierre Sellal
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549931(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Jacques Maire
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549930(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Francis Rol-Tanguy
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000369070(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Yves Salesse
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369070(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Corinne Orzechowski
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000369070(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Christophe Devys
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Marc Borel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Laurent Giovachini
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur de l'armement
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean Bensaid
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur de l'INSEE
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Marc Vizy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Marc El Nouchi
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean-Loïk Nicolazo
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Clotilde Valter
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur de l'administration
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Robert Gelli
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000369065(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Denis Pietton
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000369064(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Serge Mostura
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000369062(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean-François Collin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000183104(source JORF)
nomination
14 Juin 199714/06/1997
De: Brigitte Joseph-Jeanneney
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Serge Telle
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Olivier Coste
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Patrick Delage
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Gilles Gateau
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Florence Mangin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Danièle Jourdain-Menninger
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur des affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Elisabeth Borne
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Louis Le Miere
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000183127(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734513(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734512(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Michel Derdevet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000734512(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734507(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Brigitte Bonin
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Chef de cabinet
institutrice
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000734507(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Denis Soubeyran
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000550334(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Daniel Krief
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
ingénieur de recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550334(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller du ministre
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368959(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Dominique Marcel
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000368959(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Thierry Le Lay
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368959(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000368780(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368780(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Frédéric Lavenir
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368780(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Stéphane Keita
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368780(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000368167(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Denis Morin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000368167(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Fabienne Costa
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000368167(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Thierry Lataste
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000183092(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Gilles Leblanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000182958(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Jean-Claude Faure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000182957(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Martine Courrier Jeannin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000182957(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Martine Ulmann
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000182953(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: François Roussely
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000733645(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Serge Barcellini
inspecteur général
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000369170(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000182659(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Claude Chereau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'agriculture et la pêche
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Michel Braunstein
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Aquilino Morelle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Pierre Duquesne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: David Kessler
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture et la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Manuel Valls
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Pierre-Alain Muet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Gérard Le Gall
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean Vidal
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires européennes
conseiller d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Nicole Baldet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique, chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Florence Parly
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires budgétaires
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la défense
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Marc Abadie
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000748996(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748957(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Martin Hirsch
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566794(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Nathalie Chaume
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargé de mission, chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000565690(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Yves Colmou
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000565690(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: François Ambroggiani
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000565690(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Véronique Thomas
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000565690(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566651(source JORF)
nomination
06 Juin 199706/06/1997
De: Henry Pradeaux
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000749371(source JORF)
nomination
04 Juin 199704/06/1997
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000382466(source JORF)
nomination
04 Juin 199704/06/1997
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000200400(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Philippe Georges
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749868(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199701/06/1997
De: Latron (Patrice)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
JORFTEXT000000566158(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Georges (Philippe)
Objet:
conseiller auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382941(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199701/06/1997
De: Rigoulet-Roze (Fabrice)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000382675(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Houspic (Sylvie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
JORFTEXT000000201203(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749729(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199730/05/1997
De: Le Roux (Vincent)
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
grade="Chef"
JORFTEXT000000383106(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait
date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383105(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199730/05/1997
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1997-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000382582(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199729/05/1997
De: Jean-Marie Perrin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000201064(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 199718/05/1997
De: Bobin (Jean-Bernard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000750042(source JORF)
nomination
17 Mai 199717/05/1997
De: Bernard Dujardin
contrôleur d'Etat
Objet:
conseiller pour les affaires maritimes
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383812(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000201024(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199715/05/1997
De: Picand (Jean-Marc)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
JORFTEXT000000749767(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Castoldi (Pierre)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
Préfecture de Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
JORFTEXT000000749767(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
JORFTEXT000000749704(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Lamontagne (Jean-Sébastien)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000564191(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Meunier (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
JORFTEXT000000564191(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
JORFTEXT000000564191(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thibault (Sophie)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
JORFTEXT000000564191(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Gérard-Louis Gleizes
ingénieur agronome ENSAT
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383601(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Luc Rigouzzo
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383601(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199710/05/1997
De: Vilain (Luc)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
JORFTEXT000000382641(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: André (Olivier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
JORFTEXT000000382640(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Thierry Perardel
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000382634(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199710/05/1997
De: Thierry Vinçon
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1997-04-23"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000199814(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199710/05/1997
De: Olivier Echappé
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748084(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199706/05/1997
De: Joël Lebeschu
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747879(source JORF)
nomination
06 Mai 199706/05/1997
De: Pierre Steinmetz
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747879(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199706/05/1997
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000747694(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199704/05/1997
De: Isabelle Durrand
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000383055(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Jacques Rocca
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000383055(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199703/05/1997
De: Hélène Philip
chargée de mission au cabinet
Objet:
conseiller pour la communication au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000381749(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Yves Angella
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199406(source JORF)
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Jean-Louis Valentin
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199404(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199703/05/1997
De: Evelyne Planeix
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748219(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Anne Clerc
attachée parlementaire
Objet:
chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000381939(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Arnaud Dupui-Castérès
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000381939(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Pierre-Eric Pommelet
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000381939(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199730/04/1997
De: Duval (Franck)
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000199847(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Alain Devaquet
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000564970(source JORF)
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Elisabeth Hubert
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000381817(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 199725/04/1997
De: François Baroin
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000381815(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 199725/04/1997
De: Robine (Franck)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000382090(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 199724/04/1997
De: Dumont (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
14 jours auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
duree="6 mois"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000749122(source JORF)
détachement
22 Avril 199722/04/1997
De: Billet (Serge)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Sous-préfecture de Commercy
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
JORFTEXT000000565566(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Isabelle Lemesle
attaché principal de la ville de Paris
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564206(source JORF)
nomination
16 Avril 199716/04/1997
De: Pascale Sillard
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564206(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 199716/04/1997
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration par
date_debut="1997-03-01"
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000565582(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 199712/04/1997
De: Bruno Racine
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="1997-04-15"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000565821(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199711/04/1997
De: Bernard Gérard
préfet hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel Besse
date_debut="1997-04-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564933(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="1996-09-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
JORFTEXT000000382839(source JORF)
détachement
11 Avril 199711/04/1997
De: Pierre Merviel
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000199336(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Jean-Marc Steffann
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199336(source JORF)
nomination
11 Avril 199711/04/1997
De: Pascal Berteaud
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000566075(source JORF)
nomination
10 Avril 199710/04/1997
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000000200389(source JORF)
nomination
08 Avril 199708/04/1997
De: Carine Camby
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749393(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Christopher Baldelli
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749393(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199705/04/1997
De: Christopher Baldelli
administrateur du Sénat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200802(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
inspecteur des finances, précédemment directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000200801(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Sven Lescuyer
agent contractuel
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747991(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: Nicolas Gaspard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747991(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199703/04/1997
De: Gilles Pernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382617(source JORF)
nomination
03 Avril 199703/04/1997
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Remplace:M. Philippe Etienne
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000566120(source JORF)
nomination
02 Avril 199702/04/1997
De: François-Xavier Deniau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="1997-03-31"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000565574(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199702/04/1997
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
précédemment conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747367(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000381974(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 199730/03/1997
De: Marc-René Bayle
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747357(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199729/03/1997
De: Jacques Delpla
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748947(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000748908(source JORF)
nomination
28 Mars 199728/03/1997
De: Stéphane Tisserand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000381454(source JORF)
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Didier Mulet
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747800(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000198640(source JORF)
nomination
13 Mars 199713/03/1997
De: Jérôme Gallot
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000198640(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000198640(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Jacques Lovergne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000198639(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Henry (Yves)
préfet
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social à dater du
10 mars 1997
Remplace:M. Hurand (Henri)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
cabinet="Président du Conseil économique et social à dater du"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000199765(source JORF)
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Humbert (Jean-Noël)
commissaire divisionnaire détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000200051(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Richard Samuel
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199677(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: Gérard Rameix
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000565087(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Florent Longuépée
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Thierry Pérardel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000200045(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:
Sous-préfecture de Sartène
Préfecture du Nord
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000199526(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Laflaquière (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
JORFTEXT000000199525(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Lise Billard
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000199524(source JORF)
nomination
06 Mars 199706/03/1997
De: Philippe Kaspi
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1997-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746684(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199705/03/1997
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000381292(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Philippe Kaspi
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1997-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000381290(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199705/03/1997
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000199192(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="1997-02-03"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000199064(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Philippe Favre
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
date_debut="1997-02-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000199063(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Hegay (Thierry)
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000746668(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Nicolas Bonnault
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1997-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382330(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199701/03/1997
De: Jean-Philippe Buisson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564666(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Jean-Louis Buër
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
date_debut="1997-03-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000199934(source JORF)
nomination
27 Février 199727/02/1997
De: Xavier Saudreau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000381885(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Thierry Koskas
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000381885(source JORF)
cessation de fonction
20 Février 199720/02/1997
De: Michèle Aucouturier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748386(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000380860(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 199712/02/1997
De: Jean de Courcel
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000380269(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 199712/02/1997
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000381019(source JORF)
nomination
11 Février 199711/02/1997
De: Pierre Jérôme Henin
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
chargé de mission, chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Claude Faure
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Bruno Joubert
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Guy Chauvin
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Denis Simonneau
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Thierry Garnier
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Gilles Briatta
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Pierre Voillery
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique chargé des relations avec les parlementaires
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Jérôme Clinckx
Objet:
Art. 1er. - A compter de la date du présent arrêté, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000382035(source JORF)
composition
07 Février 199707/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564098(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Olivier Debains
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564097(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Olivier Debains
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait
date_debut="1997-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au logement qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564097(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000198538(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet de l'Allier"
JORFTEXT000000747075(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Dangoumau (Tristan)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747038(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Maffre (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans un emploi de sous-préfet
en vue d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du préfet de l'Allier
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture de l'Allier
date_debut="1995-08-16"
duree="deux ans"
cabinet="Préfet de l'Allier"
JORFTEXT000000563520(source JORF)
détachement
30 Janvier 199730/01/1997
De: Thibault de Sade
Objet:
conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi qu'exerçait
date_debut="1996-12-31"
cabinet="Ministre DE L'EMPLOI"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000198552(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission auprès du ministre
préfet hors classe, hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe, hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: André Viau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: François Bonnelle
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Orianne Chenain
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission aux affaires internationales
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Philippe de Lagune
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Evence Richard
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Philippe Klayman
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jean-Luc Videlaine
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller Presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000564024(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Olivier Muron
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746847(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Marwan Lahoud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564580(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Hugues de Larminat
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques, et budgétaires
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564580(source JORF)
nomination
21 Janvier 199721/01/1997
De: Marwan Lahoud
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564580(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199721/01/1997
De: André Rouge
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747290(source JORF)
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-François Hébert
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et budgétaires au cabinet du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564353(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199717/01/1997
De: Isabelle Lemesle
Objet:
chargée de mission, et de
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564124(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199717/01/1997
De: Sarah Farcy
Objet:
attachée de presse
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000564124(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199717/01/1997
De: Thierry Vinçon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000747489(source JORF)
nomination
16 Janvier 199716/01/1997
De: Daniel-Georges Courtois
administrateur civil hors classe, chef de cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1997-01-15"
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000380297(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Serge Prager
ingénieur des télécommunications
Objet:
conseiller technique
date_debut="1997-01-15"
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000380297(source JORF)
nomination
15 Janvier 199715/01/1997
De: Philippe Dumont
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1997-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000380297(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 199715/01/1997
De: Véronique Leblanc
juriste en droit international public
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Remplace:Mme Bettina Medioni
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000564399(source JORF)
nomination
11 Janvier 199711/01/1997
De: Babacar Diop
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1997-01-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000197902(source JORF)
nomination
07 Janvier 199707/01/1997
De: Guy Fradin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="1997-01-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000381176(source JORF)
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Dutruc-Rosset (Georges, Pierre, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur du cabinet du ministre
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
depart_retraite
JORFTEXT000000746837(source JORF)
admission
01 Janvier 199701/01/1997
De: François Moutot
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur du cabinet
précédemment directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000563571(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Georges Dutruc-Rosset
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000563571(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 199701/01/1997
De: Luc Rousseau
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
date_debut="1997-01-02"
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564716(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Patrick Pouyanne
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000564716(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 199631/12/1996
De: Waquet (Alain)
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du maire de Lyon
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-08-01"
cabinet="Maire de Lyon"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000733758(source JORF)
détachement
27 Décembre 199627/12/1996
De: Perez (Salvador)
administrateur territorial de 2e classe détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Sous-préfecture de Calvi
Préfecture de la Manche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de la Manche"
JORFTEXT000000746371(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Salin (Christophe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
JORFTEXT000000746371(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Philippe Klayman
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196956(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Didier Huck
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196975(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Olivier Peyrat
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196975(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199612/12/1996
De: Capo-Canellas (Vincent)
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000564003(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Marc (Alain)
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000564003(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 199611/12/1996
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
Préfecture du Var
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745871(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
Préfecture de l'Oise
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000563186(source JORF)
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000562729(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199608/12/1996
De: George Asseraf
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195549(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Gilles Vermot Desroches
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746110(source JORF)
nomination
30 Novembre 199630/11/1996
De: Brigitte Gresy
administrateur civil hors classe
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746109(source JORF)
nomination
30 Novembre 199630/11/1996
De: André Viau
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Alain Gehin
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000379895(source JORF)
nomination
30 Novembre 199630/11/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
JORFTEXT000000379634(source JORF)
nomination
24 Novembre 199624/11/1996
De: Joseph-Antoine Caitucoli
conseiller technique
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1996-11-30"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000380125(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199622/11/1996
De: Cantet (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000000746199(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Serge Billet
magistrat, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron
Groupe:
Sous-préfecture de Nontron
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000746073(source JORF)
nomination
16 Novembre 199616/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Yves Audouin
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000747135(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Antoine Bernard
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
conseiller technique
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746982(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000378878(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199613/11/1996
De: Rémi Daudin
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000378878(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199613/11/1996
De: Nicolas Gaspard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195845(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Gilles Bregant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195845(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Thierry Damerval
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195845(source JORF)
nomination
13 Novembre 199613/11/1996
De: Dominique Pelletier
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000196326(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000746213(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Gérard Tobelem
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562413(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199605/11/1996
De: Stéphane Cola Giacomi
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
Remplace:M. Frédéric Destal
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562710(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jacques Delpla
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1996-10-16"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379460(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Jean-François Clémencel
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller pour la communication, et les relations avec la presse
date_debut="1996-10-16"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379460(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000379460(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Diane d'Oléon
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379460(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bukspan (Elisabeth)
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000196653(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195596(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199630/10/1996
De: François Brun
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196111(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: Alexandre Saubot
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur de l'armement
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196111(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: Jean-Maurice Verbois
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549164(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Michel Sironneau
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734463(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture de l'Allier
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
JORFTEXT000000378932(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Jean Paraf
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000378931(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199622/10/1996
De: Manuela Isnard
Objet:
conseiller presse à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562050(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 199620/10/1996
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000563005(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Jean-Marie Perrin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Pierre Chantereau
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745481(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Gilbert Carrère
Objet:
chargé de mission pour la Nouvelle-Calédonie auprès du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000379866(source JORF)
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brigitte Girardin
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Remplace:M. Eric Degremont
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000379866(source JORF)
nomination
12 Octobre 199612/10/1996
De: Brigitte Girardin
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379866(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 199612/10/1996
De: Philippe-Xavier Pimor
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000746460(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Laval (Didier)
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000563012(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Lallement (Eric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
JORFTEXT000000378859(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379449(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Olivier Piton
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
journaliste
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Fabrice Larché
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: François Pauli
Objet:
de
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000379448(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Philippe Desfossés
Objet:
conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Bernard Legendre
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Sylvaine Carta-Le Vert
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195266(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Olivier Piton
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000195266(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199608/10/1996
De: Michel Bart
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
JORFTEXT000000562027(source JORF)
nomination
05 Octobre 199605/10/1996
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
JORFTEXT000000562132(source JORF)
nomination
01 Octobre 199601/10/1996
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
JORFTEXT000000378978(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000378942(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Jean-Marc Simon
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000378942(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Soutric (Francis)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
JORFTEXT000000196308(source JORF)
nomination
19 Septembre 199619/09/1996
De: Jean-François Delage
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000195231(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Pierre Delpont
préfet hors cadre
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000563287(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Claude Casanova
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000561358(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Alexis Galley
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000744541(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199613/09/1996
De: Denis Simonneau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000194511(source JORF)
nomination
13 Septembre 199613/09/1996
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire principal détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
Préfecture du Rhône
Préfecture des Landes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000561715(source JORF)
nomination
11 Septembre 199611/09/1996
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
JORFTEXT000000379053(source JORF)
nomination
11 Septembre 199611/09/1996
De: André Parant
Objet:
de
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744793(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Eric Lebedel
Objet:
chargés de mission
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744793(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Salomé Zourabichvili
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1996-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Jacques Champagne de Labriolle
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1996-09-09"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Alain Vauthier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre
administrateur civil
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193658(source JORF)
nomination
10 Septembre 199610/09/1996
De: Sarah Farcy
Objet:
attachée de presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744914(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Hélène Roques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744914(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199607/09/1996
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000561568(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199607/09/1996
De: Dominique Pelletier
précédemment chef de cabinet, chargée de la communication
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000745067(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Marc Lacan
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Jean-François Brégeon
chargé de mission auprès du ministre
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: Juliette Lafont
conseiller technique
Objet:
la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000745067(source JORF)
charge
04 Septembre 199604/09/1996
De: Xavier Jung
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199604/09/1996
De: Marc Lacan
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000378650(source JORF)
nomination
04 Septembre 199604/09/1996
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="1996-09-01"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744934(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199603/09/1996
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
conseiller technique, chargé des relations avec la presse
date_debut="1996-08-31"
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562263(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: François Bonnelle
préfet hors cadre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195493(source JORF)
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562224(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199631/08/1996
De: Hervé Pelletier
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745751(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562360(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000194426(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil
date de sa nomination
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
date_debut="1995-11-30"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000193890(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199627/08/1996
De: Gerard (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745408(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Hubert Colin de Verdiere
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745403(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Lucazeau (Béatrice)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
JORFTEXT000000562702(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir"
JORFTEXT000000562701(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996
De: Louis Le Miere
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jean-Pierre Kelche
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="1996-08-28"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000561542(source JORF)
nomination
15 Août 199615/08/1996
De: Alain Marc
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000744758(source JORF)
nomination
13 Août 199613/08/1996
De: Frédéric Ebling
Objet:
chef de cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000744758(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199613/08/1996
De: Eric Vinassac
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-08-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000195603(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 199609/08/1996
De: Le Franc (Louis)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Dordogne"
JORFTEXT000000744508(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Gournay (Denis)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Dordogne"
JORFTEXT000000562392(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
JORFTEXT000000379354(source JORF)
nomination
06 Août 199606/08/1996
De: Evelyne Ratte
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000733094(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199630/07/1996
De: Tollu (Charles-Edouard)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
JORFTEXT000000173497(source JORF)
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Lieutaud (Pierre)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
JORFTEXT000000173497(source JORF)
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Etienvre (Fabrice)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture du Loiret
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367571(source JORF)
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Xavier de Zuchowicz
Colonel des troupes de marine
Objet:
à l'état-major du Président de la République
Remplace:
M. Bentegeat
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1996-07-29"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000561717(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alain Koegler
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-07-11"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000732213(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 199625/07/1996
De: Juston (Martine)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000730809(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Girault (Benoît)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000730809(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Pierre Calzat
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367730(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Yves Thomazeau
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367730(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Catherine Dedieu
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367730(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: David Lévy
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367730(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Marc (Alain)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367690(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
JORFTEXT000000173757(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365413(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199619/07/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173943(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199619/07/1996
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vouziers
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
cabinet="Préfet de l'Eure"
JORFTEXT000000730576(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Marc Mutti
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Chef de cabinet
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000730507(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Olivier Vasserot
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000730507(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 199612/07/1996
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de la Lozère
Préfecture de l'Oise
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Oise"
JORFTEXT000000378364(source JORF)
nomination
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gaudiche (Gilles)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
JORFTEXT000000743888(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Craplet (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
Préfecture du Gard
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"
JORFTEXT000000377210(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
Préfecture d'Aude
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000377208(source JORF)
nomination
07 Juillet 199607/07/1996
De: Lydie Tardito
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chargé de mission pour les relations avec la presse
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000193849(source JORF)
nomination
04 Juillet 199604/07/1996
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
JORFTEXT000000743354(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741655(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000741655(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Max Martineu
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548243(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Petit (Médéric)
Objet:
conseiller auprès du ministre pour la communication qu'exerçait
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548243(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199629/06/1996
De: Max Martineu
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-07-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170694(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De: Jean Paraf
sous-préfet
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559876(source JORF)
nomination
25 Juin 199625/06/1996
De: Pierre-Antoine Badoz
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
ingénieur en chef des télécommunications
Remplace:M. Jean-Luc Archambault
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000193810(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Bénédicte Brissart
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Attachée de presse, chargée de la communication
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000742789(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Thierry Eder
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chargés de missions
secrétaire administratif
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Jean-Pierre Alix
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chargés de missions
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Jean-Claude Hardouin
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur adjoint du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller pour les affaires parlementaires
attaché d'administration centrale, précédemment attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Jean-Yves Moreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000377326(source JORF)
nomination
18 Juin 199618/06/1996
De: Nicole Ferrier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000743659(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199615/06/1996
De: Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
Préfecture des Ardennes
Préfecture du Gard
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
JORFTEXT000000559511(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Didier Houguet
administrateur civil hors classe, chef de cabinet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Remplace:M. Bernard Testu
date_debut="1996-06-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000192629(source JORF)
nomination
15 Juin 199615/06/1996
De: Franck Duval
Objet:
chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
nomination
14 Juin 199614/06/1996
De: Franck Duval
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996
De: Jean-Bernard Bobin
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
pour compter du
19 juin 1996
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000560185(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377007(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Thérèse Delpech
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000192413(source JORF)
nomination
05 Juin 199605/06/1996
De: Bedier (Jean-Marc)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn"
JORFTEXT000000377833(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Perissat (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Julliard (David)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Inglebert (Xavier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Solly (Laurent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Vircoulon (Thierry)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Caila (Philippe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Rigoulet-Roze (Fabrice)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
JORFTEXT000000193355(source JORF)
nomination
31 Mai 199631/05/1996
De: Patrick Stéfanini
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Patrick Stéfanini
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Jean Roigt
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000193266(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Philippe Serain
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743519(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743519(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 199618/05/1996
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000559613(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Lecaillon (Marie-Françoise)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
JORFTEXT000000741666(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Marchetti (Antoine)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Morvan (Eric)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Bobin (Jean-Bernard)
délégué principal du ministère de la défense
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Chavanne (Jean-Noël)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Hermet (Jean-Claude)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Quiard (Jean-Michel)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000000558554(source JORF)
nomination
12 Mai 199612/05/1996
De: Isabelle Lemesle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559063(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Erik Thomas
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000193332(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Antoine Givaudan
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-05-06"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171254(source JORF)
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Olivier Grunberg
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
date_debut="1996-05-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000365046(source JORF)
nomination
07 Mai 199607/05/1996
De: Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
JORFTEXT000000376728(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376724(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de l'Aube
Préfecture de Guyane
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
JORFTEXT000000193085(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Ballandras (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-sur-Rhône
Groupe:
Préfecture de Guyane
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000193085(source JORF)
nomination
04 Mai 199604/05/1996
De: Jacques Gounon
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1996-05-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000377274(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199603/05/1996
De: Yves Cabana
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000741174(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000559412(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Evelyne Rigodanzo
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742564(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742564(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199623/04/1996
De: Jean-Paul Bolufer
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000375954(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000742145(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Yves Marek
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000560107(source JORF)
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Anne Clerc
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Cécile Ozanne
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Attachée de presse
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Francis Ventura
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Daniel Darmon
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Dominique Marchand
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Pierre-Eric Pommellet
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000192237(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de la ville de Paris, sur un emploi de secrétaire général adjoint du conseil de Paris
directeur adjoint du cabinet du maire de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000375788(source JORF)
détachement
16 Avril 199616/04/1996
De: Denis Rapone
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376526(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:
Préfecture du Var
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000559828(source JORF)
nomination
10 Avril 199610/04/1996
De: Jean-Luc Chaigneau
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559793(source JORF)
nomination
10 Avril 199610/04/1996
De: François Moutot
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000560117(source JORF)
nomination
06 Avril 199606/04/1996
De: Gilles Richard
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000560117(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199606/04/1996
De: Le Bigot (Geneviève)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000558529(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Alain Derey
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375304(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Priscille Garcin
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375304(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 199604/04/1996
De: Portal (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Condom
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
Sous-préfecture de Condom
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
JORFTEXT000000192491(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Denis Conus
Objet:
conseiller technique
date_debut="1996-04-08"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376530(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199602/04/1996
De: André Barbé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377041(source JORF)
nomination
28 Mars 199628/03/1996
De: Philippe Bouyoux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742213(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740869(source JORF)
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Jean-François Soumet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Roland Debbasch
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376498(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Elisabeth Hubert
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000191664(source JORF)
nomination
22 Mars 199622/03/1996
De: Laurent Ronis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559057(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Hélène Roques
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Attachée de presse
Remplace:Mme Florence Lepany
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000559057(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Chef"
JORFTEXT000000742037(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199616/03/1996
De: Pierre Lise
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
JORFTEXT000000192129(source JORF)
détachement
16 Mars 199616/03/1996
De: Conus (Denis)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000000191906(source JORF)
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: Mana (Béchir)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
JORFTEXT000000191906(source JORF)
nomination
16 Mars 199616/03/1996
De: El Khoury (Ziad)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Marne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
JORFTEXT000000740829(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Thierry Perardel
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000375749(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Thierry Perardel
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375749(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 199615/03/1996
De: Demonet (François)
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
Préfecture du Var
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var"
JORFTEXT000000740965(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Drouet (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Loire
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000559480(source JORF)
nomination
13 Mars 199613/03/1996
De: Vray (Pierre-Henri)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000375386(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Blais (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
JORFTEXT000000741706(source JORF)
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Coudert (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bonneville
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191813(source JORF)
nomination
10 Mars 199610/03/1996
De: Bernard Ansart
inspecteur des finances
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et financières
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741811(source JORF)
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Yves Berger
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000558019(source JORF)
nomination
08 Mars 199608/03/1996
De: Jean-Michel Henry
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000558019(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199608/03/1996
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
Préfecture d'Indre-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
JORFTEXT000000740313(source JORF)
nomination
03 Mars 199603/03/1996
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Clamecy
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Sous-préfecture de Clamecy
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher"
JORFTEXT000000192355(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Barnier (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000375809(source JORF)
nomination
28 Février 199628/02/1996
De: Guy Malherbe
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742048(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Jean de Courcel
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000558982(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Patrice Molle
préfet
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375834(source JORF)
nomination
27 Février 199627/02/1996
De: Benoît Normand
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
conseiller technique
inspecteur des impôts
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000374674(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Triolle (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000741845(source JORF)
nomination
15 Février 199615/02/1996
De: Serge Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000559630(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000559629(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000559629(source JORF)
nomination
14 Février 199614/02/1996
De: Roger (Christine)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de la Commission européenne
conseiller technique au cabinet du président
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1996-01-03"
duree="cinq ans"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375595(source JORF)
détachement
10 Février 199610/02/1996
De: Jean-Christian Delaballe
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375629(source JORF)
nomination
09 Février 199609/02/1996
De: Gérard Tobelem
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000375708(source JORF)
nomination
08 Février 199608/02/1996
De: Catherine Sicard
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730230(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Josette Benard
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730230(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Paul Anselin
administrateur civil hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171427(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Frédéric Lemoine
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000730891(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Louis-Charles Viossat
inspecteur des affaires sociales
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730891(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Frédéric Lemoine
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171012(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller technique
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171012(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe Georges
Objet:
conseiller auprès du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171011(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Philippe Georges
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171011(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171010(source JORF)
nomination
06 Février 199606/02/1996
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191166(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199602/02/1996
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359110(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 199631/01/1996
De: Rémy Chardon
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000540865(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199628/01/1996
De: Christophe Barthélemy
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-01-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000724090(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 199627/01/1996
De: Christophe Barthélemy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000358905(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Pierre Tréfouret
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000374119(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique pour l'information, la communication, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Fabrice du Repaire
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740213(source JORF)
nomination
19 Janvier 199619/01/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000740129(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
inspecteur des finances
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Olivier Piton
Objet:
au cabinet du ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Gilles Andreani
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean Lamy
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000740126(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740123(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000557884(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Anne Cazala
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Pierre Bivas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean-Michel Diebolt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
directeur d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Philippe Georges
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Olivier Delaporte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Philippe Thibault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseiller médical
professeur de médecine
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Françoise Rouch
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
chef de service des affaires sanitaires et sociales
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Bernard Testu
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Chef de cabinet
conseiller commercial
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000191099(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191099(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199617/01/1996
De: Michel Wachenheim
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000558180(source JORF)
nomination
16 Janvier 199616/01/1996
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Laurent Delahousse
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739828(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Florence Lepany
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000557605(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Frédéric Destal
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000557605(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jean-Luc Tavernier
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jean Roigt
directeur du travail hors classe
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: François Pauli
cadre administratif
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Serge Milano
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Georges
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Vincent Destival
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Desfosses
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Olivier Delaporte
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Pierre Bivas
ingénieur des mines
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Philippe Thibault
professeur de médecine
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bernard Legendre
administrateur civil
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Jérôme Faure
journaliste
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Bertrand Barthelemy
ingénieur des mines
Objet:
auprès du ministre du travail et des affaires sociales
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191950(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Régis Dubourg
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000724094(source JORF)
nomination
11 Janvier 199611/01/1996
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
JORFTEXT000000725755(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Fraudin (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000725755(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Jean-Baptiste Parlos
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Catherine Pautrat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Dominique-Henri Matagrin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Paulette Giry Laterrière
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Marc Collet
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique pour les questions relatives à l'eau, la mer et la pêche
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725122(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Didier Mulet
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355584(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Lacroix (Gérard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
JORFTEXT000000721986(source JORF)
nomination
04 Janvier 199604/01/1996
De: Olivier Herz
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373501(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de la Réunion
Préfecture de Vendée
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000372835(source JORF)
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Didier (Richard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
JORFTEXT000000372835(source JORF)
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Joël Fily
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Philippe Van de Maele
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Pierre Clavreuil
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Bruno Gizard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Conseiller auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Frédéric Lassagne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000739139(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Jean-Marc Bournigal
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739001(source JORF)
nomination
23 Décembre 199523/12/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000556860(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Alexis Galley
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jean-Marc Eysseric
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé des relations avec la presse
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Jérôme Clinckx
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000556747(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Philippe Alloncle
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000739688(source JORF)
nomination
15 Décembre 199515/12/1995
De: Odile Roussel
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations internationales
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738422(source JORF)
nomination
14 Décembre 199514/12/1995
De: Philippe de Lagune
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721070(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Hélène Philip
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000538619(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Médéric Petit
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538619(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Philippe Couveinhes
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172670(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199512/12/1995
De: Gérard Sarracani
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000722044(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Franck Geretzhuber
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Patricia Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Attachée de presse
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Patrice Parise
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pierre Boudoussier
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Sophie Guieysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721854(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des Communautés européennes
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre du cabinet du président
date_debut="1995-02-06"
cabinet="Président"
cour_comptes
JORFTEXT000000172432(source JORF)
réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Couveinhes
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000556349(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bellour (Jean-Claude)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet de Sartène
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
Sous-préfecture de Sartène
Préfecture de la Drôme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cabinet="Préfet de la Drôme"
JORFTEXT000000374435(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Sous-préfecture de Calvi
Préfecture du Lot-et-Garonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
JORFTEXT000000374435(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Pierre Boissier
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Directeur du cabinet
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Vincent Destival
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Bruno Guigue
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Martin Tidori
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Thibault de Sade
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Dominique Martin-Saint-Léon
Objet:
au cabinet du ministre délégué pour l'emploi
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000171907(source JORF)
nomination
06 Décembre 199506/12/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-François Brégeon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stéphan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Nicolas Bonnault
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Pelletier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000738375(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Diane d'Oléon
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000373727(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
chargé des questions budgétaires
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000191148(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Lionel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Bories
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Olivier Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Yves Vandewalle
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
agrégé de l'université
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Catherine Guaino
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191146(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Pierre Steinmetz
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191145(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Patrick Gandil
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191145(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000190874(source JORF)
nomination
02 Décembre 199502/12/1995
De: Benoît Parayre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739129(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Marie-Claude Chardeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739129(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: S.) Vincent Lanata
Général d'armée aérienne (2
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Denis Conus
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller spécial
ingénieur général des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Bernard Dujardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller pour les affaires maritimes
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Isabelle Secretan
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Jacques Rocca
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000555835(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Franck Duval
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555832(source JORF)
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Dominique Dardel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Attaché parlementaire
chargée des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Remi Daudin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Christiane de Livonnière
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000373862(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Rollon Mouchel-Blaisot
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000190566(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Thierry Perardel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Florent Longuépée
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Sophie Morin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000722135(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Corinne Desforges
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373257(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: Renaud Abord de Châtillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Dov Zerah
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des relations avec les élus, et de la communication institutionnelle
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Yves Lessard
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721942(source JORF)
nomination
26 Novembre 199526/11/1995
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Alain Koegler
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Eric Vinassac
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Chargés de mission
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Marie Gambrelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000171603(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Catherine Rouille
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Nathalie Bahier-Pignol
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Gilles Richard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hervé Lejeune
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Thierry Koskas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Illionnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Jean-Michel Henry
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535873(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Philippe Etienne
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535719(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire hors classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000535719(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356175(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paul Peny
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alexandre de Montesquiou-Fezensac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Christine Theron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bay (Christophe)
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
cabinet="Délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169273(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169271(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pierre François
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000168933(source JORF)
nomination
21 Novembre 199521/11/1995
De: Richard Castera
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Directeur du cabinet
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Christophe Barthélemy
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Chargé de mission
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Claude Gondard
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Pascal Faure
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseiller technique
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Laurence Eymieu
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Tristan Lecoq
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
professeur agrégé de l'Université
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Eric Gross
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
professeur agrégé de l'Université
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Christopher Baldelli
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Pascale Sillard
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Priscille Garcin
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Hortense de Labriffe
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721509(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353357(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Marie-Laure Venturino
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et de la communication
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353357(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Patrick Pouyanne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Dumont
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Directeur adjoint de cabinet
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre Segura
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef adjoint de cabinet
Conseiller technique, chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anouk Martini-Hennerick
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef adjoint de cabinet
Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000718834(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Alain Gehin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Luc Videlaine
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Baptiste Sejourne
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Pierre-Henri Paillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Luc Benoit-Cattin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Gil Cornevaux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Chef de cabinet
administrateur territorial
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000718871(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Jacques Gounon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000535330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Frédéric Baverez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique, chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199515/11/1995
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738542(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738542(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738542(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Olivier Debains
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000737643(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Noyer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000556053(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruno Joubert
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554995(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Guy Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint, chef de cabinet
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554995(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Chaussende
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gérard Alix
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marwan Lahoud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gilles Cazenave de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: David Lévy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
journaliste
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Moracchini
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raymond Germanos
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000372741(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pascale Andreani
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000372492(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000190022(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Vuillemin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000190022(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000190021(source JORF)
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Corinne Moizan-Gibert
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur adjoint du cabinet
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Caroline Malaussena
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
secrétaire adjoint des affaires étrangères, chargée des relations avec la presse et de la communication
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555857(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Catherine Patris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
médecin inspecteur général de la santé publique
inspecteur_general="Santé publique"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Cyril Roger-Lacan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Michel Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
docteur en sciences politiques
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Frédéric Boyer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Françoise Brisset
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Bettina Medioni
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Agnès Audier
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Laurent Meniere
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean de Delphech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373223(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000372736(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Pierre Breuil
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000372732(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000372732(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: François Piazza-Alessandrini
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000372732(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Marc (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738764(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Rolland (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738764(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Attaché parlementaire
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Delon
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Cerez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
conseiller au Sénat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000556027(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Frédéric Ebling
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000556027(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Eric Degremont
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: François Vidilles
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller technique
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Marc-René Bayle
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean-Bernard Bobin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000371865(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Bas
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191267(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Madeleine Dubois
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000191267(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: François Baroin
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000555429(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Rémy Chardon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Yves Cabana
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints de cabinet
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints de cabinet
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
sous-préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Agathe Sanson
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Pierre Kelche
Général de division
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Jean-Louis Valentin
administrateur civil, précédemment chef de cabinet
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372701(source JORF)
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Vincent Le Roux
précédemment chef adjoint de cabinet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000372701(source JORF)
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-François Brégeon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Stéphan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Hugues Amourette
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Juliette Lafont
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Claire Dorland-Clauzel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Dominique Pelletier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Chef de cabinet, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000739156(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: René Lenoir
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000372509(source JORF)
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Thierry Butlewski
Objet:
chef de cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Remplace:M. Pierre Auriacombe
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000190826(source JORF)
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: de Furst (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000372665(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Christian Noyer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Pierre Clavreuil
Objet:
au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554962(source JORF)
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554426(source JORF)
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruno Guigue
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Conseiller technique
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555532(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: S.) Vincent Lanata
Général d'armée aérienne (2
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371787(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Maryvonne Pinçon
précédemment conseiller technique
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737869(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Emmanuel Déchin
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737869(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199526/09/1995
De: Laurent Delahousse
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371460(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Saffar (Alain)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
JORFTEXT000000736656(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371568(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371568(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199523/09/1995
De: Girault (Benoît)
commissaire commandant de l'air
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000554232(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Catherine Patris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
médecin inspecteur général de la santé publique
inspecteur_general="Santé publique"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372022(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pierre Voillery
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188919(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bernard Niquet
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189981(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Olivier Echappé
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189981(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bouillon (Stéphane)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
JORFTEXT000000738387(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Marie-Claude Chardeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000738386(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554887(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Caroline Malaussena
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé des relations avec la presse, et de la communication
Remplace:Mme Nathalie Briot
date_debut="1995-09-08"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554885(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur adjoint du cabinet
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000371973(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: Corinne Moizan-Gibert
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371972(source JORF)
nomination
19 Septembre 199519/09/1995
De: François Delooz
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000535669(source JORF)
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Pierre Kelche
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Alain Courthieu
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="1995-09-18"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000169728(source JORF)
nomination
14 Septembre 199514/09/1995
De: Bettina Medioni
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000555171(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554832(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Jean-Luc Gautier-Gentès
conservateur des bibliothèques
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189921(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Alain Morvan
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738022(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Nicole Ferrier
professeur des universités
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738018(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737984(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Alain Morvan
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189963(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199531/08/1995
De: Jean-François Boyer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189693(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'outre-mer
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1995-01-31"
date_fin="1995-04-09"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555414(source JORF)
détachement
29 Août 199529/08/1995
De: Portal (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
JORFTEXT000000371885(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Humbert (Jean-Noël)
commissaire divisionnaire
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
JORFTEXT000000371885(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Caillaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371885(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Vignes (Philippe)
administrateur de la commune de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371837(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Antoine d'Elloy de Bonninghen
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1995-08-18"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000737478(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Raymond Germanos
Général de division
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
Remplace:M. Philippe Mercier
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000554573(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000372411(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189613(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554712(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Gilles Rouques
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554711(source JORF)
nomination
12 Août 199512/08/1995
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
JORFTEXT000000736940(source JORF)
nomination
08 Août 199508/08/1995
De: Eric Vinassac
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Jean-Marie Gambrelle
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Catherine Perin
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Alain Koegler
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Chef de cabinet, chargé de mission
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736881(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique chargé de la mobilisation
en faveur de l'emploi
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554168(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Diane d'Oleon
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554168(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Olivier Debains
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188987(source JORF)
nomination
03 Août 199503/08/1995
De: Schechter (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
du Sénat
chargé de mission au cabinet du président du Sénat
au titre de la mobilité
date_debut="1995-05-19"
date_fin="1996-06-20"
cabinet="Président du Sénat"
JORFTEXT000000553973(source JORF)
mise à disposition
28 Juillet 199528/07/1995
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Sous-préfecture de Die
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
JORFTEXT000000371635(source JORF)
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
Sous-préfecture de Die
Préfecture de Haute-Savoie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371635(source JORF)
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371635(source JORF)
nomination
25 Juillet 199525/07/1995
De: Jean de Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000371323(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Christophe Berthaud
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371323(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Laurent Menière
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000371321(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Conseiller technique
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188597(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736497(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199521/07/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736490(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554357(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199521/07/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000370219(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Maffre (Philippe)
administrateur des P.T.T. de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
JORFTEXT000000370215(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Burg (Marc)
commissaire principal de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370215(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Claude Reisman
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000188241(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188240(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000188238(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199521/07/1995
De: Philippe Cerez
conseiller au Sénat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736168(source JORF)
nomination
18 Juillet 199518/07/1995
De: Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
cabinet="Préfet de la Corrèze"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187963(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre Boissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Directeur du cabinet
inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Vincent Destival
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Dominique Martin Saint Léon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Jouve (Christian)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse"
JORFTEXT000000735770(source JORF)
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Jean-Marie Gutknecht
Commissaire divisionnaire
Objet:
à la présidence de la République
Commandant du groupe de sécurité
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000735729(source JORF)
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Denis Roux
Chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
à la présidence de la République
Adjoint au commandant du groupe de sécurité
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000735729(source JORF)
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Cochet (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet de 2e classe du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
JORFTEXT000000188715(source JORF)
nomination
11 Juillet 199511/07/1995
De: Pierre-Jean Cousteix
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736979(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Mireille Guigaz
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseillers
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736979(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554948(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Christophe Potton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jacques Lovergne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Bruno Deletré
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554407(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Gonnet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Stephan Rivard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Poiroux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Michel Laffitte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Dominique Gibrat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Olivier Garnier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: André-Laurent Michelson
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Augustin de Romanet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller budgétaire auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554366(source JORF)
nomination
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Renaud Billuart
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseiller technique
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188049(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Corinne Jourdan-Desforges
Objet:
au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Chargé de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000370360(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: Nicolas Bodson
Objet:
au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370360(source JORF)
nomination
05 Juillet 199505/07/1995
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Pascal Faure
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Brigitte Kuster
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Richard Stein
Objet:
au cabinet du ministre du tourisme
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000555142(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller Presse et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554973(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Bruno Joubert
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Gilles Briatta
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Alexis Galley
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller commercial de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Guy Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000187915(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Olivier Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des quartiers en difficulté
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187913(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Geneviève Delsol
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des quartiers en difficulté
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000187913(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Frédéric Boyer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371290(source JORF)
nomination
01 Juillet 199501/07/1995
De: René Zakine
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000370943(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Alain Morvan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Directeur du cabinet
professeur des universités
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353591(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Nicole Ferrier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Conseiller
professeur des universités
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353591(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Amaury de Saint-Quentin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353591(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000718602(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Dumont
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Directeur adjoint de cabinet
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718602(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Pierre Segura
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Conseiller technique chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718602(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Desfosses
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Olivier Delaporte
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
administrateur civil
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Thibault de Sade
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736556(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189407(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé de l'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536061(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536061(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Jérome Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720268(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Madeleine Dubois
Objet:
chef de cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000537421(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Francis Doublet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Richard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Dominique Inizan
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000536638(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Clara Lejeune-Gaymard
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000354419(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Bernard Testu
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur adjoint, chef de cabinet
conseiller commercial
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000354419(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Kuss
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354419(source JORF)
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Thierry Koskas
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000353448(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Gilles Richard
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000353448(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Pierre Moraillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353448(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Joël Fily
Objet:
au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000168973(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: André Rougé
Objet:
au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Chef de cabinet
cabinet="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000168973(source JORF)
nomination
15 Juin 199515/06/1995
De: Eric Degrémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Vidilles
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement et de la communication
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Marc-René Bayle
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000719751(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Fabienne Bosc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719707(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Régis Lefebvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000719707(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean Lemierre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353868(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: François Raffray
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353868(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Frédéric Baverez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Etienne Guyot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Conseiller technique, chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536740(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Marie-Laure Venturino
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170196(source JORF)
nomination
13 Juin 199513/06/1995
De: Alain Courthieu
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000720134(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Xavier Driencourt
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Bridoux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
professeur des universités
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Henri Savoie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Frédéric Salat-Baroux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jérôme Grivet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Beunardeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Edouard Sauvage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurent Arthaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur de l'I.N.S.E.E
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Mongin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Patricia Sitruk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
assistante sociale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Laurence Dors
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Claude Antonetti
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
magistrat
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000720065(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Rémy Chardon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Michel Roulet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Yves Cabana
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
inspecteur des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: François Soulmagnon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'industrie, l'équipement et la technologie
ingénieur en chef du corps des mines
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean Cadet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires européennes
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean de Courcel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires économiques et financières
administrateur civil
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Eric Woerth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Richard Duqué
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Antoine Durrleman
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des affaires sociales
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Racine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission auprès du Premier ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Agathe Sanson
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du service de presse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000353550(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Alain Le Tirant
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Kaspi
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Conseiller technique pour les affaires internationales
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Emmanuel Déchin
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Annabelle Boutin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000168963(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Didier Beoutis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168963(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737089(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Agnès Audier
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736937(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Luc Rousseau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Rémi Daudin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Pierre Trefouret
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371960(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Jacques Reiller
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur adjoint du cabinet
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Xavier Jung
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Christian Daviot
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Pelletier
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet chargé de la communication, et des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371959(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Michel Cadot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371957(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Denis Conus
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371957(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Pierre Fersztand
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371956(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Alain Morvan
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeurs adjoints du cabinet
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188707(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Luc Rousseau
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeurs adjoints du cabinet
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188707(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Christian Bechon
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Isabelle Labusquière
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Yves Cottret
Objet:
au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000188706(source JORF)
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: François Vuillemin
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736935(source JORF)
nomination
07 Juin 199507/06/1995
De: Alain Seban
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Thomas Grenon
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-François de Canchy
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Frédéric Ebling
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
chef de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736973(source JORF)
nomination
03 Juin 199503/06/1995
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736769(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Richard Castéra
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Auriacombe
Objet:
chef de cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Delphine Stricker
Objet:
attachée de presse du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554374(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Alain Gehin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
administrateur civil de 2e classe
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000554373(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Luc Rigouzzo
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseiller technique chargé de la communication et des relations avec le
Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554372(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Gérard Alix
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000554371(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371396(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Vincent Crouzet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Agnès Arcier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller commercial de 1re classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Yannick Favennec
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371393(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Menu
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000371351(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371197(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Chantereau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller spécial
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189302(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000189301(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189300(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Barthelemy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
ingénieur au corps des mines
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jean Roigt
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
directeur du travail hors classe
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Bertrand Schwerer
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000189148(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Joseph-Antoine Caitucoli
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000189145(source JORF)
nomination
02 Juin 199502/06/1995
De: Jacques Reiller
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737251(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737251(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Roger Cazala
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Guillaume Sainteny
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Chef de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Cyril Roger-Lacan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371726(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Michel Katz
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Chef de cabinet
docteur en sciences politiques
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371726(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jacky Chapel
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000371725(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Yves Marquet
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Eric Barbaroux
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Elisabeth de Castex
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
(relations avec la presse et communication)
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000187912(source JORF)
nomination
31 Mai 199531/05/1995
De: Philippe Etienne
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: André Parant
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Lebedel
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Claude Schlumberger
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Anne Monteil
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000737038(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Renaud Abord de Châtillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000737037(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Diane Roland-Gosselin
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement, et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737037(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Alain Belais
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000736885(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Brigitte Girardin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554541(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Bernard Bobin
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000554540(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Michel Bolle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370735(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Patrick Pouyanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370734(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Breuil
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370733(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François Piazza-Alessandrini
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000370733(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Stéphane Martin
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000370589(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Marie-Christine Théron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: François-Xavier Deniau
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000188823(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Jacques Gounon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188818(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Xavier Laure
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Claude Kalfon
Médecin en chef
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Jacques Gheerbrant
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Bertrand Dumont
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Peer de Jong
Lieutenant-colonel des troupes de marine
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Henri Bentegeat
Colonel des troupes de marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000736928(source JORF)
nomination
25 Mai 199525/05/1995
De: Hubert Colin de Verdiere
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736926(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Bas
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736925(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000553445(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Attaché parlementaire
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Francis Delon
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Olivier Le Gall
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Pierre Frémont
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Marielle de Sarnez
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000370583(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000189295(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Christiane de Livonnière
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000189295(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Benoît Parlos
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189294(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Didier Houguet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000189294(source JORF)
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554803(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Chaussende (Jean-Louis)
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Moracchini (Jean-Yves)
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Mercier (Philippe)
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000371180(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-François Lamour
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: François Delattre
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Catherine Colonna
Objet:
à la présidence de la République
Porte-parole
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bertrand Landrieu
Objet:
à la présidence de la République
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre Ménat
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Bernard Emié
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Pierre de Bousquet de Florian
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-François Cirelli
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-David Levitte
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Michel Dupuch
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Anne Dutilleul
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Christine Albanel
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Manuela Isnard
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Claude Chirac
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller communication
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Marianne Hibon
Objet:
à la présidence de la République
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Annie Lhéritier
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000000169326(source JORF)
nomination
20 Mai 199520/05/1995
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Patrick Stefanini
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Christian Quesnot
Général d'armée
Objet:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000000537316(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Dominique Galouzeau de Villepin
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000354833(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Bert (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition de la Commission européenne
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du président
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission européenne
Inspection générale des finances
date_debut="1995-01-19"
cabinet="Président"
JORFTEXT000000536197(source JORF)
détachement
12 Mai 199512/05/1995
De: Laurent Truchot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353047(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Christophe Noël
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169912(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Mac Kain (Frédéric)
Objet:
directeur de cabinet du président du Gouvernement de la Polynésie française
pour une durée maximale de deux ans
cabinet="Président du Gouvernement de la Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000533656(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169135(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735032(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (Budget) qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552674(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Jacques Bongrand
Objet:
conseiller pour les affaires d'armement au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000553185(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199503/05/1995
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
JORFTEXT000000719325(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
JORFTEXT000000719325(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Celet (Jean-Paul)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Eure"
JORFTEXT000000719325(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Drouet (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
JORFTEXT000000719325(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Etienvre (Fabrice)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
JORFTEXT000000719325(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Michel Duraffourg
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354032(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Jean-Daniel Leroy
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169083(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Philippe Tenneson
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="1995-04-27"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000170475(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199528/04/1995
De: Agnès de Claret de Fleurieu
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719685(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199527/04/1995
De: Paul-Roland Vincent
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188356(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 199526/04/1995
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736082(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean-Louis Grandveaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Stanislas Chapron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Boehler (Christine)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet du Cher"
JORFTEXT000000552817(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Gerard (Alain)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
JORFTEXT000000552817(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Perez (Salvador)
administrateur territorial de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Manche"
JORFTEXT000000552817(source JORF)
nomination
19 Avril 199519/04/1995
De: Dominique Antoine
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000552041(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 199516/04/1995
De: Xavier Darcos
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552002(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 199516/04/1995
De: Paule Dayan
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000370392(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 199513/04/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000553258(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 199508/04/1995
De: Xavier Doublet
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000553210(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000188025(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jacques Gheerbrant
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Xavier de Lussy
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1995-04-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000735318(source JORF)
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Marie-Jeanne Amable
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370713(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199528/03/1995
De: Yves Cabana
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Yves Cabana
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199524/03/1995
De: Brigitte Girardin
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000534212(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Jean-François Mary
Objet:
chef du service de presse à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
JORFTEXT000000354247(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199518/03/1995
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Marguerite Huntziger
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187612(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 199511/03/1995
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Semo (Igor)
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1995-03-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734977(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199510/03/1995
De: Nicolas Jachiet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552445(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Pierre Graff
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Emmanuel Duret
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552545(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Etienne Bertier
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734307(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Jérôme Calvet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000734307(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Vincent de La Vaissière
au cabinet du ministre de l'économie
Objet:
chargé de mission pour les questions de presse et de communication qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734307(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 199528/02/1995
De: Hegay (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, en position hors cadre
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Rimoux (Lionel)
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000185773(source JORF)
nomination
24 Février 199524/02/1995
De: Jean-Marc Simon
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000735428(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Philippe Orliange
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552810(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Christian Job
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-02-13"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368883(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Christian Job
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186721(source JORF)
nomination
21 Février 199521/02/1995
De: Frédéric Aucher
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-31"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000735336(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199516/02/1995
De: Ebling-Ovadia (Patricia)
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen
date_debut="1995-02-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735187(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Olivier Marleix
Objet:
attaché parlementaire
date_debut="1995-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000713936(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199508/02/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Pierre Bellee
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551597(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Bernard Urfer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551557(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Laurent Meniere
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186741(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Claude Dupont
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chargé de mission
directeur divisionnaire des impôts
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186739(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Paul Guénot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
date_debut="1995-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186299(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199502/02/1995
De: Elisabeth Lulin
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000733899(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Philippe Braidy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Olivier Grunberg
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Francis Lamy
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733899(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Yvin (Philippe)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture d'Essonne
Préfecture de Haute-Corse
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000551408(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Pardini (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000368081(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Gauthier (François)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-27"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551547(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199528/01/1995
De: Gérard Larome
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187269(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
date_debut="1994-02-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
JORFTEXT000000551679(source JORF)
promotion
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gérard Delbauffe
Contrôleur général des armées
Objet:
chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734829(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jean-Marie Cotteret
conseiller technique
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000551041(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Pierre Dartout
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre mer
Objet:
directeur adjoint
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000368043(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Nicolas Bazire
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Patrick Suet
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000551463(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Anne Le Lorier
Objet:
conseiller pour les affaires économiques et européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
nomination
20 Janvier 199520/01/1995
De: Yves-Thibault de Silguy
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368964(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 199520/01/1995
De: Christian Vie
Colonel
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Chef du cabinet militaire
Remplace:M. Armel Le Port
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000368955(source JORF)
nomination
19 Janvier 199519/01/1995
De: Marc Dano
Objet:
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550591(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199514/01/1995
De: François Valérian
ingénieur des mines, conseiller technique
Objet:
conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Michel Guillot
Objet:
chef adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Philippe Andres
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 199513/01/1995
De: Alain Moulinier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186190(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000185904(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 199508/01/1995
De: Soutric (Francis)
commissaire principal détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
Préfecture de la Somme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000732465(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Robine (Franck)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Moselle
Préfecture de Vienne
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000732465(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Seys (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de Vienne
Préfecture de la Somme
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000732465(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
commissaire principal de police détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
JORFTEXT000000185899(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
JORFTEXT000000185899(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
au titre de la mobilité
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="1993-01-31"
duree="deux ans"
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000166565(source JORF)
détachement
30 Décembre 199430/12/1994
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367358(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 199429/12/1994
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
JORFTEXT000000368281(source JORF)
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Jean-Claude Lebosse
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186107(source JORF)
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Marcel Gerente
ingénieur général des mines
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000185515(source JORF)
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De: André Rouge
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique, attaché parlementaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732891(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199420/12/1994
De: Alexandre de Montesquiou Fezensac
chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Vu l'arrêté du
10 janvier 1994
portant nomination au cabinet du ministre
Arrête
des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367336(source JORF)
charge
20 Décembre 199420/12/1994
De: Philippe Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000550915(source JORF)
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Thierry Gaubert
Objet:
chef adjoint de cabinet (communication) qu'exerçait
date_debut="1994-12-09"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000550914(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 199417/12/1994
De: Philippe Loiseau
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549847(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Jacques Coeffe
préfet
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
cabinet="Ministre DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549847(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199416/12/1994
De: Dominique Conort
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, administratives et domaniales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367464(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bernard Scemama
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
date_debut="1994-12-14"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550486(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean-Bernard Bobin
chef de cabinet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550485(source JORF)
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jacques Fremiot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367455(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199414/12/1994
De: Le Lay (Thierry)
commissaire principal de police détaché
Objet:
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture du Nord
Préfecture de l'Yonne
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
JORFTEXT000000551042(source JORF)
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Betachet (Francis)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Girons
Préfecture d'Isère
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000185875(source JORF)
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Giudice (Martine)
commissaire de police détaché
Objet:
sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Préfecture d'Isère
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet de l'Isère"
JORFTEXT000000185875(source JORF)
nomination
10 Décembre 199410/12/1994
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733423(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bourgeois (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
directeur du cabinet du président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1994-07-01"
cabinet="Président-directeur général de la R.A.T.P. pour une période maximale de cinq ans"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000551140(source JORF)
détachement
02 Décembre 199402/12/1994
De: Jacques Pelletier
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000714561(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 199429/11/1994
De: Alain Jouanjus
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000530913(source JORF)
nomination
27 Novembre 199427/11/1994
De: Frédéric Aucher
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Daniel Richon
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargé de mission auprès du ministre
pour les questions politiques, de sécurité et de défense
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Nathalie Briot
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Caroline Chal
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chargés de mission
pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Christian Job
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur adjoint
administrateur civil
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Philippe Orliange
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme, les questions de coopération en matière audiovisuelle et de francophonie
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Bernard Diguet
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires économiques et financières et les questions multilatérales
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Paul-Henri Cugnenc
Professeur
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires de santé dont le médicament et la recherche
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: François Gauthier
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour les affaires budgétaires et les ressources humaines
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Pierre Buchaillard
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Conseillers techniques
pour l'ensemble de l'aide projet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000165613(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
Préfecture des Deux-Sèvres
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000165623(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Moracchini (Maryse)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000713907(source JORF)
nomination
20 Novembre 199420/11/1994
De: Jean-Marc Simon
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000164405(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Lucile Astel
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000164405(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Dangoumau (Tristan)
commissaire de police
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
JORFTEXT000000549497(source JORF)
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366719(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366719(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Damien Kincher
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000366718(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: François de Mazières
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie
date_debut="1994-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000733261(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Jean-Claude Schlumberger
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000551160(source JORF)
nomination
03 Novembre 199403/11/1994
De: Philippe Martel
Objet:
chef de cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000551160(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 199403/11/1994
De: Hugues Amourette
Objet:
conseiller technique (Communication) chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550795(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199401/11/1994
De: Martine Ceccaldi
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366688(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Xavier Laure
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Yann Tainguy
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1994-10-25"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000366687(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Jean-Baptiste Séjourné
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Claude Drumez (Fiscalité)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Dominique Marchand (Simplification)
Objet:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000550171(source JORF)
nomination
28 Octobre 199428/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550744(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude"
JORFTEXT000000550134(source JORF)
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Véronique Bouffard
Objet:
conseiller technique (communication), chargée des relations avec la presse au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184314(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199425/10/1994
De: Bruno Angles
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique
date_debut="1994-10-11"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000164843(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199421/10/1994
De: Olivier Echappe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000713964(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000349034(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: René Zakine
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550432(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1994-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550432(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jérôme Gallot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Philippe Andres
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Directeur adjoint du cabinet
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Stanislas Chapron
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Marc Mortureux
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Blanc
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Valérian
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: François Asselineau
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller chargé des affaires internationales
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Jean-Bernard Levy
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller auprès du ministre
ingénieur en chef des télécommunications
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Clarisse Reille
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseiller
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller commercial
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Antoine Guéroult
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Olivier Vasserot
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000366652(source JORF)
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Michel Bergue
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000549223(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Georges Pasqui
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
conseiller technique pour le commerce et l'artisanat
date_debut="1994-10-15"
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367865(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 199413/10/1994
De: Laurent Nunez
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000365410(source JORF)
nomination
05 Octobre 199405/10/1994
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie
administratreur civil hors classe
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Xavier Larnaudie-Eiffel
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
date_debut="1994-09-08"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367273(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Klein (André)
administrateur territorial, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Vosges
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366595(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-22"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Alain Larange
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-09-21"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199429/09/1994
De: Laurent Truchot
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347593(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Henri Froberville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 199424/09/1994
De: Yves Bot
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Philippe Léger
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jacqueline de Guillenchmidt
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Dominique Vastel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000731497(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Claude Lebosse
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000184546(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199408/09/1994
De: Edouard Lacroix
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
préfet hors cadre hors classe
Remplace:M. Joël Thoraval
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
De: Bernard Guillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549552(source JORF)
nomination
07 Septembre 199407/09/1994
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