Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Dominique Subier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Burollaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Valette
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de l'État"
depart_retraite
réintégration
19 Août 201619/08/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Charley Chetrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Joël de Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Elise Launay-Rencki
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Pascal Fieschi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Claude Kazubek
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-11"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Isabelle Vendryes
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Odile Falletti
avocate générale honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidentes de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-09"
president
renouvellement
07 Juillet 201607/07/2016
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-14"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-02"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
duree="trois ans"
president
nomination
03 Juillet 201603/07/2016
De: Villain (Jean-Francis)
premier conseiller au tribunal administratif de Guyane
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Somaya BOUCHTAOUI
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Cédric ROSSINI
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-11"
cessation de fonction
07 Avril 201607/04/2016
De: Sylviane SOBRADIEL
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Estelle ORIA
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Polizzi (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Pocheron (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Meslay (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Gazio (Jean-Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Choplin (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Buchin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Alfonsi (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Vinot (Hélène)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Jayat (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Desticourt (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
15 Mars 201615/03/2016
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-16"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: François DU BOIS DE LA SAUSSAY
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-30"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-08"
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Paul Poudade
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Yannick Guillou
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Yves Bargain
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Alain Lercher
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Yannis Zouahri
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Florian Poulet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Wilhelm Odde
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Saadi Kessous
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: André Giannechini
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: David Boisaubert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Dominique Blais
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Aude Recher Lambey
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Emilie Monniet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Virginie Allix
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Gérard CADDEO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
president
renouvellement
22 Décembre 201522/12/2015
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bruno Pailleret
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Joseph Krulic
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Gérard Gimenez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Dupouy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Michel Dronneau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Emmanuelle Topin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Jean Picq
président de chambre honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Martine Ulmann
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Christian Phéline
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Robert Pommies
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Vincent-Pierre Comiti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Ramiro Riera
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Patrick du Cheyron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Jean Godfroid
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-12-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
13 Novembre 201513/11/2015
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Yveline Le Grin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jocelyne Lambert
magistrate honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
president
renouvellement
01 Novembre 201501/11/2015
De: Odile Boubert
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-05"
president
renouvellement
01 Novembre 201501/11/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-27"
president
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Pour les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
inscription
06 Octobre 201506/10/2015
De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Hainigue (Claude)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
05 Août 201505/08/2015
De: Samson (Norbert)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Dely (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Bouissac (Dominique)
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Versol (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Florence MALVASIO
présidente permanente, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Michèle de Bardon de Segonzac
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
president
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Michèle de Bardon de Segonzac
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
29 Mai 201529/05/2015
De: Alain GILLETTE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
27 Mai 201527/05/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Luc MATHIEU
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Bertrand FRAGONARD
président de chambre honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques DEFRANCAIS
Groupe:
date_debut="2015-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Somaya BOUCHTAOUI
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
suppleant
nomination
21 Mai 201521/05/2015
De: Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
à compter du 1 er juin 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
21 Mai 201521/05/2015
De: Henri Deniaud
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201522/04/2015
De: Pierre Brethes
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201522/04/2015
De: Bruno Janin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201522/04/2015
De: Charley Causeret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
22 Avril 201522/04/2015
De: Patrick Koster
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-06-14"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-03-05"
president
renouvellement
07 Mars 201507/03/2015
De: Jean Sarréo
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
25 Février 201525/02/2015
De: Maryse Berniau
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Gérard Delbauffe
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-27"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Février 201521/02/2015
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-03-14"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Février 201521/02/2015
De: Robert Korb
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Janvier 201529/01/2015
De: Véra ZEDERMAN
juge des affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Michèle BLIN
vice-présidente honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
date_debut="2015-01-17"
president
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Francis PHAN THAN
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1 er janvier 2015
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 201422/12/2014
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
à compter du 1 er janvier 2015
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
22 Décembre 201422/12/2014
De: Anne Devauchelle
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-02-13"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Xavier Larue
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pascal Job
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-19"
president
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Olivier Poupard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Pierre Menat
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Régis Koetschet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Michèle Sauteraud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Véronique Bujon-Barré
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
09 Décembre 201409/12/2014
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
06 Décembre 201406/12/2014
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
27 Novembre 201427/11/2014
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile VISEUR-FERRE
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel-Pierre PRAT
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Pierre JAMET
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Jean-Pierre BEYSSON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
14 Novembre 201414/11/2014
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-09"
duree="un an"
president
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Bernard CANDIARD
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jacques CHABRUN
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
17 Octobre 201417/10/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics, et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
25 Septembre 201425/09/2014
De: François Léonelli
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201412/09/2014
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Septembre 201412/09/2014
De: Christine Candide
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Mayaud (Guy)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
13 Août 201413/08/2014
De: Bayle (Jean-Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Edith Jaillardon
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Bernard de Gouttes
magistrat honoraire
Objet:
président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Marie-Pierre de Liège
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
president
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Jacques Chevalier
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-11-23"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-07-29"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201417/07/2014
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
president
renouvellement
16 Juillet 201416/07/2014
De: Carole CLAEYS-SMADJA
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jaehnert (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Rocca (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Dominique de Galard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: DEVAUX (Patrick)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Mars 201429/03/2014
De: MEDINA (Yves)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
29 Mars 201429/03/2014
De: Chantal Dorval
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
08 Mars 201408/03/2014
De: Claudine Jouanneau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
06 Mars 201406/03/2014
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Emile Fontana
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
duree="un an"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Février 201426/02/2014
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Yves Marino
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Francis Polizzi
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Février 201420/02/2014
De: Bénédicte Roger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Françoise Longuet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Myriam Fadel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Pierre Mondon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Réjane Lantigner
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Janine Flambard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Marie-Alice Boitard
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-21"
president
renouvellement
11 Février 201411/02/2014
De: Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
president
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Emmanuel LESUEUR DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Brigitte BOITAUD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Alain Couanon
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-05-25"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Février 201407/02/2014
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-25"
president
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
president
renouvellement
29 Janvier 201429/01/2014
De: Morgane ROBIN
intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au sein de la ville de Lorient
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
24 Janvier 201424/01/2014
De: Xavier TRIOUILLIER
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Céline LAMY
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Rémy Chardon
préfet hors cadre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Anne-Marie Charvet
préfète honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Charley Chetrit
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
renouvellement
17 Décembre 201317/12/2013
De: Véronique Hermann Jager
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-14"
president
renouvellement
03 Décembre 201303/12/2013
De: Paul Giro
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Fabrice LEMOINE
officier de protection
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Philippe COCHENER
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Francis PHAN-THANH
professeur d'enseignement artistique hors classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-06"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
26 Octobre 201326/10/2013
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: André Stiffel
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Octobre 201317/10/2013
De: Janine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-12-02"
president
renouvellement
16 Octobre 201316/10/2013
De: Claire Serre
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Isabelle Dely
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Faycal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
suppleant
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Cédric ROSSINI
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
30 Septembre 201330/09/2013
De: Patricia DAVIS
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
28 Septembre 201328/09/2013
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
president
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Elise Launay-Rencki
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Septembre 201326/09/2013
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Gérard Boivineau
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Septembre 201326/09/2013
De: Paul Cahoua
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Septembre 201314/09/2013
De: Francis FRECHEDE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
president
renouvellement
07 Septembre 201307/09/2013
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
president
renouvellement
06 Septembre 201306/09/2013
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Septembre 201306/09/2013
De: Xavier TRIOUILLIER
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Céline LAMY
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Florence BUYSE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
27 Août 201327/08/2013
De: Jean-Claude KAZUBEK
vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Henri DESCLAUX
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-08-11"
president
renouvellement
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Odile FALLETTI
magistrate honoraire
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201320/08/2013
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
president
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Jean-Luc Richon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Yannick Guillou
général de brigade à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Joëlle Fontan
professeure agrégée à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Vidal (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Segura (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Juillet 201330/07/2013
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence VERRIER-LACORD
intégrée dans le corps des attachés d'administrations parisiennes de la ville de Paris
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
13 Juillet 201313/07/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
29 Juin 201329/06/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. »
attachée principale d'administration
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
29 Juin 201329/06/2013
De: Guy Foulquier
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: Marc-Antoine (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chargé de mission à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
affectation
14 Juin 201314/06/2013
De: Dominique TARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Florence RICAUD
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attachée principale d'administration
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
02 Juin 201302/06/2013
De: Vanessa JEAN AMANS
attachée d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-06"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Juin 201301/06/2013
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Matthieu Schlesinger
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Arnaud Freyder
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Brigitte D'hau-Decuypère
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Hubert DALLE
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Serge Canape
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
renouvellement
20 Avril 201320/04/2013
De: Denise Causse
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
renouvellement
20 Avril 201320/04/2013
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Avril 201320/04/2013
De: Catherine BONPARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Claire JAMES VENIANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-23"
depart_retraite
admission
06 Avril 201306/04/2013
De: Elsa SARRAZIN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
30 Mars 201330/03/2013
De: Dominique JAMOIS
attaché principal du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
16 Mars 201316/03/2013
De: Sylvie GUILLEMAIN
inspectrice des impôts
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
16 Mars 201316/03/2013
De: François DEPIL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Elodie AGIAN
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Agnès MICALOWA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Paquita GEA
chef du service des procédures à juge unique, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
06 Mars 201306/03/2013
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Laurence LACHAZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-07-29"
depart_retraite
admission
02 Mars 201302/03/2013
De: Sylvain FOURNEL
titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
22 Février 201322/02/2013
De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Brigitte HORBETTE
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-07"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Alain Lercher
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-06"
date_fin="2013-12-31"
president
renouvellement
22 Février 201322/02/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
president
renouvellement
05 Février 201305/02/2013
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain Gallotti
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Patrick du Cheyron
chargé de mission détaché du Centre national de la recherche scientifique au ministère des affaires sociales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Antoine Di Maggio
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Nathalie Serfaty
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Martine Kauffmann
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Hélène Gille-Noon
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Anne-Marie Camdessus
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Onnik Zoulikian
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Robert Pommies
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Christian Lefeuvre
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Henry de Lary de Latour
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Vincent-Pierre Comiti
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Danièle Miyazaki
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Michèle Maréchau-Mendoza
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Laure Ginesty
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Janvier 201305/01/2013
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
04 Janvier 201304/01/2013
De: Elisa SIDGWICK
officier de protection
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-09"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Agnès BELGHAZI
attachée d'administration du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Paul Poudade
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-04-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Yves Bargain
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-François Lionnet
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Pierre Mathieu
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean Godfroid
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201226/12/2012
De: Jean-Michel Ducros
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jocelyne LAMBERT
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Odile BOUBERT
vice-présidente du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-04"
president
renouvellement
20 Novembre 201220/11/2012
De: Philippe Callen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Michelle Sanson
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Nathalie Amat
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Pheline (Christian)
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Longchamp (Bernadette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Le Grin (Yveline)
première conseillère honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Hugues MARSAC
chefs de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Julien BELZUNG
faisant fonction de chef de division, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Gérard Delbauffe
contrôleur général des armées
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
10 Octobre 201210/10/2012
De: Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
10 Octobre 201210/10/2012
De: Claude Jorda
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-11-21"
president
renouvellement
02 Octobre 201202/10/2012
De: Romy SIEK
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Julia RIVIERE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Bénédicte PUIG
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Caroline FICHET
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Prisca CAZAUX
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Michelle Sanson
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Isabelle Brotons
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Nathalie Amat-Clot
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
president
renouvellement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine Vezant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Fayçal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Héloïse VAPPEREAU
attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Marion Le Guern
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Michael Chaussard
intégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
radiation
09 Août 201209/08/2012
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Robert Le Goff
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Guedj
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Marion Vettraino
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Stéphane Longuet
capitaine de l'armée de terre du ministère de la défense, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er juin 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
08 Août 201208/08/2012
De: Malvasio (Florence)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Beaufay¨s (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-08-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Frédéric JACQUES
attaché territorial de la ville de Gisors
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bruno Janin
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Charley Causeret
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Koster
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
reconduction
14 Juin 201214/06/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Pierre Cammarata
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Catherine Hesse
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Marc FREON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe DA SILVA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Serge DESPLANCHES
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Véra ZEDERMAN
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Korb (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Xavier Larue
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pascal Job
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christophe Huon
premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Michèle BLIN
vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Edith DUBREUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jean-Pierre Bérard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
14 Janvier 201214/01/2012
De: Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
suppleant
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Catherine DUJARDIN
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Euriat
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Fabienne Webert-Herry
juriste
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bénédicte Blanc
conciliateur de justice
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Helmlinger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bidard de la Noé
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jean Sarréo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Grégoire MARTINEZ
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Mathilde LAMAZE
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie DELORD
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: François Leonelli
préfet honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Norbert Chitrit
administrateur civil hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Marie Sirinelli
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201126/06/2011
De: Joseph Rapin
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Alain Couanon
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Myriam Fadel
responsable juridique au sein de la direction des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Cécile Vierron
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Cécile Roy-Fastre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Marie-Adeline Allain
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Claude Noir
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat, et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agent non titulaire dans les tribunaux administratifs et les cours administratives, d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Valérie Vella
chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Pierre Mondon
ancien administrateur de l'Institut national des statistiques et des sciences économiques
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Emile Fontana
retraité du secteur privé
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'administration
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Réjane Lantigner
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Claudine Jouanneau
avocat honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Janine Flambard
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Chantal Dorval
administratrice ad hoc au tribunal pour enfants de Paris
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Annick Defer
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Marie Alice Boitard
juge de proximité
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Serge Gouès
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Jean-Yves Barbillon
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Février 201119/02/2011
De: Fabienne Rouge
vice-présidente chargée du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Yves Medina
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Jean-Loup Arnaud
conseillers maîtres honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Bénédicte Roger
ancienne avocate
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Brigitte Rafidison
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Françoise Longuet
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Véronique Hermann Jager
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Bénédicte Folscheid
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Décembre 201018/12/2010
De: Rudolph d'Haëm
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Marie Merlin-Desmartis
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jeanine Evgénas
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Charley CHETRIT
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Didier PETETIN
préfet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: André Stiffel
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
25 Septembre 201025/09/2010
De: Marie-Cécile VELLUET
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Guillaume CAMBREZY
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Caroline LAMBRECQ
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Guillaume TOUTIAS
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Marlène COMMES
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
10 Septembre 201010/09/2010
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
president
renouvellement
14 Août 201014/08/2010
De: Elise Launay-Rencki
chargée de mission aux affaires étrangères et européennes
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Lemoine (Damien)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Joëlle Fontan
professeure agrégée en retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Guillaume NAUD
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"
radiation
21 Avril 201021/04/2010
De: Paul POUDADE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Brice BOHUON
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Catherine MOREAU
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Luc RICHON
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Pierre DASTÉ
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Serge CANAPE
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Denise CAUSSE
déléguée du procureur pour les mineurs au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jean-Claude REY
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jean-Paul MANGON
ancien chargé de mission à la direction de la formation et de l'emploi du Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Yannick GUILLOU
général de brigade à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Yves BARGAIN
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Mars 201005/03/2010
De: Jeanne-Marie PARLY
ancien recteur, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: François Paul du Bois de la Saussay
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-03-30"
president
renouvellement
19 Février 201019/02/2010
De: Brigitte Horbette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
19 Février 201019/02/2010
De: Nicole FOULON
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
07 Janvier 201007/01/2010
De: Nadine PELAT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
07 Janvier 201007/01/2010
De: Jean-Louis LIPSKI
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
07 Janvier 201007/01/2010
De: Bernard LONGIERAS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
07 Janvier 201007/01/2010
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-02-24"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
01 Janvier 201001/01/2010
De: Pierre BOILLOT
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-François LIONNET
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Sylvie ALVAREZ
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Omnik ZOULIKIAN
agent contractuel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Bernard VACHETTE
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques PRAT
ancien directeur du Centre de rencontres scolaires internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Robert POMMIES
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis MONCHOVET
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean MINGASSON
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pierre MATHIEU
ancien chef de service à l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Edouard LE TYNEVEZ
directeur régional des impôts honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christian LEFEUVRE
attaché d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Pierre LAFRANCE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: François GENDREAU
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe FAURE
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul DUPLOT
conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques DOUCET
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques DEPAIGNE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Henry de LARY de LATOUR
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Vincent-Pierre COMITI
ancien conseiller technique auprès du directeur de la population et des migrations
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gérard CALIXTE
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis BOUROUX
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Etienne BANCAL
attaché principal
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Louis AMIGUES
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Danielle MIYAZAKI
chef de service administratif honoraire de la ville de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Michèle MARECHAU-MENDOZA
agent contractuel à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Laure GINESTY
directrice adjointe du travail
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christiane GENTY
cadre du secteur privé à la retraite
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: France de HARTINGH
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Ramiro RIERA
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Yveline Le Grin
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Gérard PRUVOST
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Alain GALLOTTI
attaché principal d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Claude DEHOUCK
ancien président-directeur général du conseil international et développement
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Patrick du CHEYRON
chargé de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Monique LAMOTHE
attachée principale d'administration centrale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Martine KAUFFMANN
membre de la commission du titre de séjour auprès de la préfecture de Paris
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Hélène GILLE-NOON
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marie-Christine CORNEC
attachée principale d'administration centrale honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marc Bailly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-27"
president
renouvellement
15 Décembre 200915/12/2009
De: Françoise Rimailho
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Novembre 200915/11/2009
De: Philippe Callen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 200908/11/2009
De: Martine Vezant
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 200908/11/2009
De: Antoine DI MAGGIO
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Anne-Marie CAMDESSUS
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
renouvellement
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nathalie SERFATY
juriste en droit des étrangers
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mario-Louis Craighero
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Jocelyne Lambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Odile Boubert
vice-présidente au tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
president
renouvellement
29 Octobre 200929/10/2009
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Pierre HOSS
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Michelle SANSON
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Isabelle BROTONS
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Nathalie AMAT-CLOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du Médiateur de la République
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Callen (Philippe)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Vezant (Martine)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Herbert MAISL
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Robert LE GOFF
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Alain GUEDJ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Max BRUNET
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Gildas DACRE-WRIGHT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-François BOUFFANDEAU
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Stéphane VERCLYTTE
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Christophe DEVYS
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Thomas ANDRIEU
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Catherine MOREAU
directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
19 Juin 200919/06/2009
De: Krulic (Joseph)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Begault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: François Mosès
président de chambre honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Hoffman
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Heu
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Didier Choplin
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Berard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Helmlinger
secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Moreau
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps du personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
corps="Personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. François Bernard
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Mai 200807/05/2008
De: Claude Bondel
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Mai 200807/05/2008
De: Bernard Valette
président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Ronteix
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Alain Lercher
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Christophe Laurent
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernard Foucher
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Coignoux
vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Stéphane Brotons
président de chambre au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Annie-France Cartal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
15 Février 200815/02/2008
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president
renouvellement
10 Février 200810/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.