Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cécile MALGUID
Objet:
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Véronique CAZALS
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000049273971(source JORF)
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BOSSART (Patrice)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Remplace:M. BOURDILLON (Patrick)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000048519965(source JORF)
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: DELVILLE (Perrine)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047858758(source JORF)
nomination
19 Juillet 202319/07/2023
De: FABRON (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
3°
membre suppléante et représentante de la mutualité
Remplace:Mme NOUMBI (Ursule)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
2°
membre suppléante et représentante des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Roxane SOLESSE
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: de la Mutualité Française (FNMF)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
3°
membre suppléante et représentante de la mutualité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: PEYRAFORT (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre titulaire et représentante des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BUET (Nathalie)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000047496354(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Geneviève MOTYKA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
pour la durée du mandat restant à courir
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Béatrice RIO
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000047305226(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie)
Objet:
représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:Mme LONCELLE (Ouidad)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000047260361(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Sara-Lou GERBER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-03-05"
JORFTEXT000046984515(source JORF)
détachement
14 Janvier 202314/01/2023
De: DUFLO (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CALVET (Gilles)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DERLY (Florian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
1°
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000046691448(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: FAUCHER (Laura)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant et représentante des associations étudiantes
sur désignation de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
Remplace:Mme ERCKER (Athénaïs)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000046466979(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: VIOLIER (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre titulaire et représentante des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme BOUWYN (Nicole)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000046466979(source JORF)
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: Sara-Lou Gerber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie
afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
duree="quatre mois"
cabinet="Directeur général"
JORFTEXT000046295028(source JORF)
détachement
16 Septembre 202216/09/2022
De: BARRET (Philippe)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. JOLLY (Claude)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000046062069(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas BONDONNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000046006442(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Pascale VATEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et associations
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000046006442(source JORF)
nomination
03 Juillet 202203/07/2022
De: Panayotis CONSTANTINOU
Objet:
membre du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe TUPPIN
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000045918341(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: PIN (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LAPIERRE (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: TIBOURTINE (Mehdi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SINCZAK (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BONNEAU (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MARZIN (Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PERROT (Olivier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: TENA (Manuel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: ERCKER (Athénaïs)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6°
représentants des associations d'étudiants
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: AZIZA (Féreuze)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: NOUMBI (Ursule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LAIRD (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FERRE (Gwendalys)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: ARCIS (Valia)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: VIOLIER (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOURGIN (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DAVID (Sepideh)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DELOUETTE (Ilona)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LEHAINE (Samira)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BERTHALIN (Audrey)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DESCHENES (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-13"
suppleant
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: QUERCIOLI (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LEROUX (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FLEURY (Thibaut)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BONNEFOND (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PRUDHOMME (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOURDILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: ADENET (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: GORRON (Hubert)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SYRIEIX (Anne-Laure)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
6°
représentants des associations d'étudiants
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: SIMONIN (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RAVEL (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: COLAS (Fabienne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LONCELLE (Ouidad)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LEROY (Sophie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOUWYN (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: ROUILLAC (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: MORAND (Maryline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: PONDEVY (Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-13"
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CORONA (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5°
personne qualifiée dans les domaines d'activité de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-02-13"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045191122(source JORF)
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CIVET (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. RAVENACH (Ludovic)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000044294655(source JORF)
nomination
07 Novembre 202107/11/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Marguerite CAZENEUVE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Grégoire de LAGASNERIE
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000044229590(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Grégoire de LAGASNERIE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Béatrice RIO
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Dominique MARTIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000043742248(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: BOUWYN (Nicole)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme DEQUEN (Valérie)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000043523814(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: CHARLIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Remplace:Mme FUSILLIER (Flora)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PRUDHOMME (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Remplace:M. NATON (Jean-François)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURDILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ASSALI (Laetitia)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme SAUTEJEAU (Florence)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000042323002(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Pierre PEIX
directeur délégué aux opérations
Objet:
pour assurer l'intérim du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
SSAX2030325S(source BOSanté)
désignation
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas FATOME
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2020-08-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171663(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:Mme HOUDEMER (Marie-Paule)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000042020702(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Philippe TUPPIN
Objet:
membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
3°
expert proposé par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000041976239(source JORF)
nomination
09 Juin 202009/06/2020
De: DAVID (Sepideh)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
Remplace:Mme ADOUE (Gisèle)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000041898295(source JORF)
nomination
21 Mai 202021/05/2020
De: GOMBERT (Fabrice)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. GARDEY (William)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000041497492(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. TISSIE (Georges)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000039434945(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Patricia PEYRAT
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1930568A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Myriam BALITEAU
Objet:
assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1930568A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039349966(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 201908/11/2019
De: RAVENACH (Ludovic)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. BALSAN (Didier)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000039138782(source JORF)
nomination
27 Septembre 201927/09/2019
De: Béatrice Rio
en remplacement du docteur Anne Fagot-Campagna
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038705227(source JORF)
nomination
30 Juin 201930/06/2019
De: Marc SCHOLLER
Objet:
agent comptable, directeur comptable et financier de la caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Joël DESSAINT
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000038566796(source JORF)
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: François MEURISSE
Objet:
médiateur national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
SSAX1930164S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201915/05/2019
De: le Dr Jean-François GOMEZ
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1930139X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: le Dr Pascale PEYRE-COSTA
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1930139X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1930139X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201915/05/2019
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000038397120(source JORF)
nomination
21 Avril 201921/04/2019
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000038338022(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: CASTAGNET (Marianne)
Objet:
membres suppléantes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000038338022(source JORF)
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: Jean-Claude FICHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038243063(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Pascale BARROSO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
II. -
représentants des organismes et association
a)
représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000038243063(source JORF)
nomination
19 Mars 201919/03/2019
De: Aude GODINO
Objet:
assesseur
suppléante à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1830920A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Frédérique ROUX
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Docteur Philippe DEZEQUE
titulaire
suppléants
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SSAS1830735A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201815/12/2018
De: Anne Fagot-Campagna
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037619865(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: RAUFASTE (Pauline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000037407566(source JORF)
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: FADDOUL (Marianne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des associations d'étudiants
mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000037407566(source JORF)
nomination
18 Septembre 201818/09/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037407566(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: HOUDEMER (Marie-Paule)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000037306681(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000037306681(source JORF)
nomination
10 Août 201810/08/2018
De: Jean-Baptiste SCHOUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Philippe PEREZ
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Sophie RUGGIERI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830324X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201815/07/2018
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon et de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Anne-Marie MERCIER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne et de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Odile BLANCHARD
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle et de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Nadine AGOSTI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine et de la direction régionale du service médical du CentreOuest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie"
SSAX1830218X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201815/05/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000036809351(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Julien Carricaburu
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000036809351(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Michèle Surroca
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000036809351(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830147X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Denis ALLENBACH
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830147X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201815/04/2018
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036799101(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Stéphane BERNARDELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036799101(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: William GARDEY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000036799101(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jocelyne MARMANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000036799101(source JORF)
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Emmanuel BENOIT
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Marie-Thérèse PULL
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SSAX1830052X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MAITRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAPIERRE (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GILSON (Olivier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HADJIPANAYOTOU (Antony)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MARZIN (Yann Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LICHON (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: AZIZA (Féreuze)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUTEJEAU (Florence)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ARCIS (Valia)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GOUTARD (Candice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DEQUEN (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POITOU (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ROUILLAC (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: POTIRON (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: QUERCIOLI (Didier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEVÊQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KERNINON (Pierre-Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: OLLIVIER LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEO (Magali)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
3°
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LE ROUEIL (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: SOLER (Marie-Antoinette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: JOLION (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CORONA (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Olivier Lyon-Caen
Professeur
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Luc Barret
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000036115023(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ESCOT (Mathieu)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Remplace:M. SAOUT (Christian)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000036115021(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036115019(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000036115017(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: LABRE (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme ROY (Geneviève)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000035427981(source JORF)
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: BEYNET (Alice)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:Mme OGE-JAMMET (Marylène)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000035389676(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: BALSAN (Didier)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. BROUARD (Camille)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000034968843(source JORF)
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales, dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730273X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales, dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730273X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Jean-Baptiste SCHOUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730164X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730164X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730164X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Odile BLANCHARD
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730164X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201715/05/2017
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730045X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1730045X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Jean-Paul PRIEUR
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630957X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630957X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630957X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630957X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201715/01/2017
De: le Docteur Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630801X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Robert LAGET
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630801X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Anne-Marie MERCIER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630801X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: le Docteur Françoise LEGRAND
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630801X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201615/11/2016
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe SOUBIELLE
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Claire MARTRAY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sandrine FRANGEUL
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth DESO
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000033104032(source JORF)
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Quercioli (Didier)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Remplace:M. Tranchat (Marc)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000032963348(source JORF)
nomination
03 Août 201603/08/2016
De: TAVET (Juliette)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme LE CHEUALIER (Elisabeth)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000032724996(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630271X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630271X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Florence MUNHOZ-LACROIX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630106X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Laurence LEVI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630106X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630106X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1630106X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201615/04/2016
De: Fichet Jean-Claude
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000032155052(source JORF)
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Lemaure Elisabeth
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
I. -
représentants des organismes et associations
a) Au titre de représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Établissement français du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000032155052(source JORF)
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: TYKOCZINSKY (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme ETEVE (Béatrice)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000032142567(source JORF)
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530976X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Denis ALLENBACH
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530976X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Jacques MALROUX
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530921X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530921X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Alain KOSTINE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Emmanuel GAGNEUX
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Claude CHERRIER
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Éléonore RONFLÉ
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530836X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-Marc VANDENDRIESSCHE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530728X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Alain KOSTINE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530728X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530728X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530728X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Lamère (Jean-Marc)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031255701(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Bernardelli (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Basset (Christiane)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000031255701(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Marmande (Jocelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Bilquez (Jean-Marc)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000031255701(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Vincent SCIORTINO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: Sophie RUGGIERI-PIGNON
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530525X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201515/09/2015
De: SOLER-KERRIEN (Mare-Antoinette)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme FABRE (Dominique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000031131903(source JORF)
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Pierre LAGACHERIE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530471X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530471X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530471X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Jean-François BAYET
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530471X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530471X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201515/08/2015
De: Jean-Yves LE QUELLEC
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000030921384(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne
au titre, respectivement, de représentant du Gouvernement de la République française et de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000030921384(source JORF)
renouvellement
24 Juillet 201524/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000030891029(source JORF)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. PINEAU (Christian)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000030891027(source JORF)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Francine MACADRE
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1530378A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Nathalie DELERUE
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1530378A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201515/07/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530338X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530338X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530323X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530323X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: OZOUX (Eric)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000030587162(source JORF)
nomination
13 Mai 201513/05/2015
De: MARMANDE (Jocelyne)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. BILQUEZ (Jean-Marc)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000030509173(source JORF)
nomination
21 Avril 201521/04/2015
De: Rémy-François HUBERT-BRIERRE
Docteur
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bruno TILLY
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marc TARDIEU
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gérard SOFIO
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Vincent SCIORTINO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Sud-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Bernard SCHMITT
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean RIPOLL
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Glenn LIMIDO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alain GRUBER
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: José COVASSIN
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Claude CHERRIER
Docteur
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne-Marie MERCIER
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Normandie, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Odile BLANCHARD-VIGNON
Objet:
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne, pour signer au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Nadine AGOSTI
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Guyane
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur dénéral de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530125X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: PAVIER (Bernard)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Remplace:M. FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000030478342(source JORF)
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: François Alla
Professeur
médecin-conseil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030440593(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Luc Barret
Professeur
médecin-conseil national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000030440593(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Bruno TILLY
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Gaetano SABA
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: José COVASSIN
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1530034X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201515/03/2015
De: Gardey (William)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Régereau (Michel)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000030341249(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: LE CHEUALIER (Elisabeth)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000030195687(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Rémy-François HUBERT-BRIERRE
Docteur
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430935X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean RIPOLL
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical d'Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Étienne PASCOLINI
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: Patricia PEYCLIT
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430865X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201415/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830776(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830774(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029830774(source JORF)
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2014-11-17"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029750555(source JORF)
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Force ouvrière
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000029701949(source JORF)
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SAOUT (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FOULQUIER-GAZAGNES (Thierry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAMBERT (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BROUARD (Camille)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUITTON (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SHOULLER (Ronald)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CALVET (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETIENNE (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HAYAT (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BECKER (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TREUTENAERE (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OGE-JAMMET (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BONIOL (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MALGUID (Cécile)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CHALOT (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FUSILLIER (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MIELCAREK (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JACQUOT (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FRERET (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: RAYMOND (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARRIGOU (Serge)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BERNARDELLI (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FELISSI (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TRANCHAT (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BLANCHETTE (Thomas)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LAQUEILLE (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLLY (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEVEQUE (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: OLLIVIER-LANNUZEL (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BILQUEZ (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CANO (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GARDEY (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FICHET (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: VATEL (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3°
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: GUY (Monique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ADOUE (Gisèle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: HILPERT (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: ETEVE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: UGUEN (Viviane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: FABRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: BARRIER (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: JOLICLERC (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5°
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5°
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléante du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Clémence KREMER
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000029590453(source JORF)
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Claire MARTRAY
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre titulaire du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. François MEURISSE
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029590453(source JORF)
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. LEQUOY (Jean-François)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029497608(source JORF)
nomination
25 Septembre 201425/09/2014
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430590X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201415/09/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430590X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 201415/09/2014
De: Xavier DANGUY DES DESERTS
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical des Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430528S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De:
François
Docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430528S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430528S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Nadine AGOSTI
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430528S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201415/08/2014
De: Laqueille (Yves)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029213975(source JORF)
nomination
10 Juillet 201410/07/2014
De: Garrigou (Serge)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Giordano (Michel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000029206187(source JORF)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Gaëtano SABA
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430328X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430328X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Glenn LIMIDO
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1430141X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201415/04/2014
De: le Docteur Gérard ESCANO
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bourgogne – Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1330465X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201315/08/2013
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:Mme Dorel (Dominique-Chantal)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000027580883(source JORF)
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Leroy (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléantes
Remplace:M. Triadou (Pierre)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000027580883(source JORF)
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:Mme Roy (Geneviève)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000027580883(source JORF)
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2
assesseurs suppléants
au titre des pharmaciens-conseils
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1
assesseurs suppléants
au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurence ROBBA
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Emmanuelle FABRE
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. Au titre des pharmaciens-conseils a)
assesseur titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Martine PIGEON
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)
assesseur titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Anne-Françoise KUHN
(
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
AFSS1330007A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201315/03/2013
De: Marc TARDIEU
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Jacques MALROUX
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
médecin-conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordon nances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique CHOLLEY
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Claude CHERRIER
Docteur
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230807X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201315/02/2013
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Michel COURILLEAU
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Clémence KREMER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Sandrine FRANGEUL
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: François MEURISSE
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Laure PRESTAT
Objet:
membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026638459(source JORF)
nomination
17 Novembre 201217/11/2012
De: Guitton (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Buisson (Guy)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000026208663(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230318X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
AFSX1230318X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201215/07/2012
De: Blanchette (Thomas)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Moignard (Jacques)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000026025291(source JORF)
nomination
16 Juin 201216/06/2012
De: Jacques MALROUX
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Nord-Est
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230187X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230187X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Anne-Marie MERCIER
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230187X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230187X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201215/05/2012
De: Yannick LE GRAND
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Normandie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230100X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230100X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201215/04/2012
De: Delabrière (Eric)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Thibier (Catherine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000025677473(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Morin (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Fauchois (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000025677473(source JORF)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: EDELIN (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme SALAUN (Hélène)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025626979(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230055X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Jean-Pierre MINEUR
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230055X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230055X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1230055X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Lambert (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Remplace:M. Felissi (Karim)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000025339002(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Felissi (Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Remplace:M. de Broca (Arnaud)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000025339002(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: le Dr Rémy HUBERT-BRIERRE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1130897X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025093236(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025093236(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000025093236(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000025093236(source JORF)
nomination
05 Janvier 201205/01/2012
De: Catherine Fournier
infirmière de coordination, hôpital Necker, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre de représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire : professeur Hubert Allemand, médecin-conseil national
Suppléante
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024874375(source JORF)
nomination
30 Novembre 201130/11/2011
De: Daniel BOGUET
Objet:
membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Christian LABESQUE
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000024742478(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Céline HUNAULT
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
ETSX1130554X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000024388880(source JORF)
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Ulmann (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
au titre b du 2o de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Robelet (Jean-Pierre)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
ETSP1130248A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Guy (Monique)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000023894358(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Murielle Marques
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
ETSX1130204X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Marie-Paule Breuil
Objet:
département budget coordination et sécurisation des achats, SG, pour inscrire l'ensemble des crédits budgétaires de l'établissement public de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de l'UNCAM
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
ETSX1130204X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011
De: Angelo CASTELLETA
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jacques VIEU
Groupe:
Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000023689762(source JORF)
nomination
12 Mars 201112/03/2011
De: Leo (Magali)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentante des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Suppléante
Remplace:M. Lacroix (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000023651244(source JORF)
nomination
02 Mars 201102/03/2011
De: Pascal NICOLLE
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guyane
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1031177S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
ETSX1031177S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: le Docteur Jean-Paul DAT
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030979X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Benda (Delphine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Carroll (Muriel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000023087179(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentantes des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000023087179(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Thierry PERREAU
Objet:
à la section des assurances sociales de l'ordre des chirurgiens-dentistes
assesseur titulaire
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Philippe GERARD
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
SASS1030698A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: le Docteur Pascal PERROT
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de la Guyane par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030442X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bertrand FERTRAY
médecin conseil régional à la direction régionale du service médical de Bretagne par intérim
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030442X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030442X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bruno TILLY
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030269X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030269X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201015/05/2010
De: Bruno DELFORGE
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Nord Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030072X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201015/03/2010
De: Claude Meyer
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021903101(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Marie-Françoise Chamodot
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Sabin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021903101(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Bernard Sabin
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021903101(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Ogé-Jammet (Marylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Meyer-Meuret (Christine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021802117(source JORF)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Boniol (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléantes
Remplace:Mme Pieroni-Garcia (Arielle)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021802117(source JORF)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Arnaud (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Remplace:M. Henry (Fabrice)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021802117(source JORF)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Fabre (Emmanuële)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
SASP0931139A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Simoni-Thomas (Aude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
SASP0931139A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021283275(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bruno DELFORGE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pierre-Alain ALADEL
médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Nord-Picardie
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Anne-Marie MERCIER
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical du Centre-Ouest
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou déci sions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930955X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: NAZET (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LUBRANO (José)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: FAUCHOIS (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: LABESQUE (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: SALENGRO (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NERON (Patrick)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: REBERRY (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Force ouvrière
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000021219054(source JORF)
nomination
01 Novembre 200901/11/2009
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nazet (Alexandre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Martini (Henry)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giusti (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Felissi (Philippe-Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Laleau (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Berenguel-Bodin (Martine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Izard (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salaun (Hélène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fusillier (Flora)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jacquot (Mylène)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tisserant (Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Mazel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Jolly (Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Labesque (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Seignovert (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Becker (Xavier)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Giordano Michel
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Vatel (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Swistak (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Roy (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Etévé (Béatrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021218549(source JORF)
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard Schmitt
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Alain Gruber
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Bernard Barthes
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: La Réunion
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX0930781X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200915/09/2009
De: Runfola (Stéphane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020809040(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Comte (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Suppléants
Remplace:M. Negroni (Bruno)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020809040(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2°
représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Fonds de protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020809040(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. de la Martinière (Gérard)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020809040(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
1°
représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020809040(source JORF)
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Emilie Martinez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, siégeant avec voix consultative
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Martin Pinot
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020793607(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Lequoy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. de la Martinière (Gérard)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020585164(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Remplace:M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020585164(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Rombeaut (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Simoni (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Felissi (Philippe-Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Zamichiei (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants désignés par
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: de La Martinière (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Buisson (Jean-René)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ollivier-Lannuzel (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Lesaule (Henri)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000020426405(source JORF)
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Pierre Salle
Objet:
assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Remplace:Mme Hélène Bourdel
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SJSS0831217A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Laurence Robba
Objet:
assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Suppléant
Remplace:Mme Martine Chastagner
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
suppleant
SJSS0831217A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Martine Chastagner
Objet:
assesseurs en section des assurances sociales, dans les conditions suivantes
au titre des représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au Conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Titulaire
Remplace:M. Jacques Schick
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
magistrat="Assesseur"
SJSS0831217A(source BOSanté)
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Van Roekeghem (Frédéric)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3. Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
SJSS0831147A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Remplace:M. Vinot (Marcel)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
SJSP0831158A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Bourdel (Hélène)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Remplace:M. Ricard (Jean-Louis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
SJSP0831158A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200815/12/2008
De: Tilly (Bruno)
Docteur
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Rennes
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SJSX0830738X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: Peter (Claude)
Docteur
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SJSX0830738X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: Mineur (Jean-Pierre)
Docteur
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Nancy
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SJSX0830738X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: Perrot (Pascal)
Docteur
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SJSX0830738X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: La Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SJSX0830738X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Septembre 200815/09/2008
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000019031755(source JORF)
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines siégeant avec voix consultative
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000018941845(source JORF)
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines siégeant avec voix consultative
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000018941845(source JORF)
nomination
11 Juin 200811/06/2008
De: Calvet (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:M. Ollivier (David)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000018798579(source JORF)
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000018798579(source JORF)
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Fabre (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_fin="2009-11-19"
suppleant
JORFTEXT000018664079(source JORF)
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Simoni-Thomas (Aude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_fin="2009-11-19"
JORFTEXT000018664079(source JORF)
nomination
19 Avril 200819/04/2008
De: Philippe Gerard
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Bernard Salengro
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000018036691(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Joseph Lubrano
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Elisabeth Chartier
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000158334(source JORF)
nomination
21 Novembre 200721/11/2007
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:Mme Ferreira (Ghislaine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000341345(source JORF)
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Coton (Pascale)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Mielcarek (Corinne)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000341345(source JORF)
nomination
16 Novembre 200716/11/2007
De: Chartreau (Cécile)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Remplace:M. Priou (Johan)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000341479(source JORF)
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Natacha Lemaire
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
responsable du programme d'accompagnement des patients diabétiques, auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2007-09-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000247557(source JORF)
détachement
27 Octobre 200727/10/2007
De: Froger (Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Remplace:Mme Costa (Annick)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000000425976(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000613513(source JORF)
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Thomas (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000613513(source JORF)
nomination
05 Octobre 200705/10/2007
De: Felissi (Philippe Karim)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, et
sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie
Suppléant
Remplace:M. de Broca (Arnaud)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000277992(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, et
sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie
Titulaire
Remplace:M. Royez (Marcel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000277992(source JORF)
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Martinez (Emilie)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000828459(source JORF)
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Stéphane Seiller
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur des risques professionnels auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2007-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000650853(source JORF)
détachement
14 Août 200714/08/2007
De: Axel Rahola
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
chargé de mission auprès du directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2007-02-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000649138(source JORF)
détachement
10 Août 200710/08/2007
De: Debeaupuis (Jean)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
désignés par la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Leclercq (Benoît)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000821117(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Hilpert (Bernadette)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:Mme Minerva (Sandrine)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000647646(source JORF)
nomination
05 Avril 200705/04/2007
De: Bernard Sabin
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000246124(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Michel Treguier
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000246124(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Régereau (Michel)
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Buisson (Jean-René)
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
président
ou vice-président du conseil d'administration
De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000644827(source JORF)
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Tenet (Emile)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. Champvert (Pascal)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427112(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Berder (Charles)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et des personnes âgées
Remplace:M. de Plinval (Raoul)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000427112(source JORF)
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Cuignet (Philippe)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Remplace:M. Olivier (Dominique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000792405(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Remplace:M. Lechanoine (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000245927(source JORF)
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Millet-Caurier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:Mme Bocognano (Agnès)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000613347(source JORF)
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Meyer-Meuret (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Remplace:M. Garros (Bertrand)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000613347(source JORF)
nomination
23 Décembre 200623/12/2006
De: Vinot (Marcel)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Demerens (Thierry)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Regnier (Odile)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000792793(source JORF)
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Pineau (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Chassagne (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Robberechts (Cyrille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Vandenboomgaerde (Pierre-Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ricordeau (Yvan)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Popieul (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Soubra (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lardy (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Christmann (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Causse (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lachaize (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Yagouni (Lila)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Paulus (Marie-Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dechamp (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Peikert (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Gaffié (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Durand (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Odin (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Siège également avec voix consultative
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Union Nationale des Associations Familiales
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Lesca (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Bagel (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Heran (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Villeminot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Hamonic (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Dosseto (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Force ouvrière
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Ciccotelli (Sylvio)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Demoncy (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Karniewicz (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Sancerni (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Brisbois (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Isabey (Mijo)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Aquino (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000425616(source JORF)
nomination
22 Octobre 200622/10/2006
De: Raymond (Gérard)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du Collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Remplace:M. Ceretti (Alain-Michel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000644244(source JORF)
nomination
18 Octobre 200618/10/2006
De: Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000240922(source JORF)
nomination
29 Septembre 200629/09/2006
De: Maymil (Vincent)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du département du contrôle non médical au sein de la direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-07-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000240883(source JORF)
détachement
15 Août 200615/08/2006
De: Bernard Salengro
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000814294(source JORF)
nomination
27 Mai 200627/05/2006
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Remplace:Mme Buet (Nathalie)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000607502(source JORF)
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Carroll (Muriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000607502(source JORF)
nomination
24 Mai 200624/05/2006
De: Fatôme (Thomas)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de cabinet du directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-04-05"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur général de la CNAMTS, directeur général de l'UNCAM"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000608489(source JORF)
détachement
13 Mai 200613/05/2006
De: Garros (Bertrand)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléant
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000634630(source JORF)
nomination
30 Décembre 200530/12/2005
De: Lesaule (Henry)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Remplace:M. de Guidis (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000454448(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Natacha Lemaire
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
responsable du département des pathologies lourdes à la direction des assurés auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2005-09-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000636241(source JORF)
détachement
22 Décembre 200522/12/2005
De: Van Roekeghem (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000420461(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000451201(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Buisson (Jean-René)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000813486(source JORF)
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Hoguet (André)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:M. Euzet (Bernard)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Hoguet (André)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:M. Euzet (Bernard)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Baffoy (Marie-José)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-21 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Hoguet (André)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Baffoy (Marie-José)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Tassel (Paul)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000812330(source JORF)
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Bonan (Isabelle)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000451734(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Remplace:Mme Dorel (Dominique)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000451734(source JORF)
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Frédéric Van Roeckeghem
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Au titre du représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000808962(source JORF)
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: L'Herron (Roland)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Reignault (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000446555(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Leportier (Pierre)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Capdeville (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000446555(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: David (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des professions de santé, désignés par le Centre national des professions de santé
Remplace:M. Vleminckx (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000446555(source JORF)
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Dominique Coudreau
vice-président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Pierre Bivas
président du conseil d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Jacques Beer-Gabel
Objet:
membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
membres de droit
b)
personnalités qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Caisse des dépôts et consignations
Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000445024(source JORF)
nomination
14 Avril 200514/04/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Dosualdo (Annie)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000628868(source JORF)
nomination
22 Février 200522/02/2005
De: Pierre Morange
député
Objet:
membre et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation conjointe du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat
Remplace:M. Bernard Accoyer
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000809927(source JORF)
nomination
11 Décembre 200411/12/2004
De: Roger Kenneth Danis
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des établissements de santé, conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée FHP)
Remplace:M. Max Ponseille
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000809771(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Gérard Bapt
député
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Claude Evin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000626830(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000420163(source JORF)
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Montéléon (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lecoin (Laurent)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Leroy (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Delcourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Chartier (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Rigoreau-Belayachi (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
JORFTEXT000000443827(source JORF)
nomination
17 Novembre 200417/11/2004
De: Ceretti (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Remplace:M. Saout (Christian)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000625137(source JORF)
nomination
07 Novembre 200407/11/2004
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
sur désignation du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Remplace:M. Ceretti (Alain-Michel)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000625137(source JORF)
nomination
07 Novembre 200407/11/2004
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Estival (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Combarieu (Patrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rouché (Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rombeaut (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Buisson (Guy)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fichet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Reberry (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ollivier (David)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Olivier (Dominique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Simoni (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cano (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Rateau (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Saout (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Négroni (Bruno)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Broca (Arnaud)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thibier (Catherine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bonan (Isabelle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Blanc (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Franc (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Minerva (Marie-Sandrine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bocognano (Agnès)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Costa (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de Guidis (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
2. De la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sarkozy (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Pinot Perigord de Villechenon (Martin)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Langlois (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: de la Martinière (Gérard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Persico (Louis)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Verollet (Yves)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Régereau (Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Sureau (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Naton (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Zamichiei (Marc)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Henry (Fabrice)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Ceretti (Alain-Michel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
6. Du collectif interassociatif des usagers (CISS)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Chadelat (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
5. Du Fonds de protection complémentaire de la CMU
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Joliclerc (François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
3. De l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dorel (Dominique-Chantal)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et sur désignation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Mielcarek (Corinne)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
2. De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000807642(source JORF)
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000443538(source JORF)
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: René Rigaud
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre titulaire choisi par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000440351(source JORF)
nomination
05 Août 200405/08/2004
De: Marty (Michel)
Docteur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000252723(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Poiteau (Pascale)
Docteure
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000252723(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000252723(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Bismuth (Catherine)
Docteure
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
en qualité
de médecins-conseils représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000252723(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: René Rigaud
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Nicolas Briet
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000417455(source JORF)
nomination
09 Juin 200409/06/2004
De:
Spaeth
Objet:
en 2004, il s'agit plus particulièrement de l'application de la démarche de soins infirmiers et de la tenue de documents de liaison relatifs à certains soins de pratique courante et à l'ensemble des soins spécialisés
Ces décisions prennent effet un jour franc après la publication du présent avenant au Journal officiel
Fait à Paris, le
30 décembre 2003
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000437673(source JORF)
reconduction
01 Avril 200401/04/2004
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244391(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ghislaine Murard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Le Franc
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000244391(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Michel Cano
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000795353(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Pierre-Yves Montéléon
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jean-Martin Adam
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611450(source JORF)
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lenoir (Daniel)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000795291(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Euzet (Bernard)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000795107(source JORF)
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Marcel Vinot
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sophie Pépin
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléante
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Jean-Louis Ricard
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Michelle Ricatte
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000431999(source JORF)
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000431332(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000431332(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des représentants des retraités et personnes âgées
sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000431332(source JORF)
nomination
03 Septembre 200303/09/2003
De: Sauveur Sorrentino
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Claude Chauris
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000236306(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Dominique Olivier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Josette Dixneuf
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Laurent Lecoin
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Francis Manent
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De: Elisabeth Chartier
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Donat Decisier
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000412549(source JORF)
nomination
29 Mai 200329/05/2003
De:
Spaeth
Objet:
l'évaluation pédagogique et scientifique des actions dispensées dans le cadre du programme annuel de formation
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000421476(source JORF)
charge
20 Mai 200320/05/2003
De: Dessaint (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-05-13"
JORFTEXT000000777503(source JORF)
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Eric Doligé
sénateur, président du conseil général du Loiret
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre des collectivités territoriales
sur désignation de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000418524(source JORF)
nomination
27 Mars 200327/03/2003
De: Adrien Gouteyron
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Nicolas About
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Luc Préel
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Claude Evin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Accoyer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Gérard Janin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Benoît Leclerc
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bruno Heinry
secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Max Ponseille
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP])
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Vleminckx
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Reignault
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Michel Chassang
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Capdeville
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: René Rettig
maire de Bagnères-de-Luchon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De:
Belleguic
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000600931(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Naton (Jean-François)
Objet:
Remplace:M. Dexet (Bernard)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000777110(source JORF)
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du contrôle de gestion de la caisse nationale
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000416039(source JORF)
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marc Zamichiei
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. André Arnaudy
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000416428(source JORF)
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Bernard Dexet
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416918(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean-François Naton
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000416918(source JORF)
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-02-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227405(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De:
Spaeth
Objet:
à des actions visant à favoriser la montée en charge de SESAM-Vitale
La mise en oeuvre de cette mesure est conditionnée par la signature d'un avenant sur la télétransmission. Cet accord est subordonné à la mise en place de la carte navette et à l'existence d'une offre suffisante de logiciels sur le marché
Fait à Paris, le
13 mars 2002
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000774549(source JORF)
affectation
03 Juillet 200203/07/2002
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour des comptes
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2002-05-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000779040(source JORF)
réintégration
08 Juin 200208/06/2002
De: Joël Dessaint
administrateur civil
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Alain Bourez
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000408853(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Jean-Marie Spaeth
président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de
En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000403899(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean Bellet
vice-président
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de
En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000403899(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Daniel Lenoir
inspecteur des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000776067(source JORF)
nomination
08 Février 200208/02/2002
De: Gilles Johanet
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000776067(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200208/02/2002
De: Georges Simoni
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:Mme Annie Dosualdo
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588465(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:Mme Jacqueline Léonard
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000588465(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Expert (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Adam (Jean-Martin)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Petitjean (Yves)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Langlet (Richard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Briet (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Boguet (Daniel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
5. La CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
4. La CFTC
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
2. La CGT-FO
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
1. La CGT
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre de la représentation de
3. La CFDT
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591541(source JORF)
nomination
10 Novembre 200110/11/2001
De: Christian Cyffers
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Louis Sarnette
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Sébastien Fougeron
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Dominique Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Richard Langlet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicolas Briet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Louis Persico
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Fosse
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Michel Regereau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: William Gardey
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Claude Lemel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Georges Chauris
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Dexet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Didier Boitin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ghislaine Ferreira
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Geneviève Azais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Marie-Sandrine Minerva
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Dosualdo
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Arielle Pieroni-Garcia
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Alain Gruber
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
3. Au titre des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Philippe Moraud
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Yves Petitjean
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Daniel Boguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean Bellet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Paul Tassel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Salengro
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Hoguet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Spaeth
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Marie Thomas
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Bernard Euzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Donat Decisier
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Pierre Jeanson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: André Arnaudy
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Nicole Gilson
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jacqueline Leonard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Hélène Dubéros
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Christiane Basset
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Rémy Schwartz
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: François Joliclerc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Gilles Duhamel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Lina Debraye
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000591715(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Amiel (Michel)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2001-01-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000224314(source JORF)
détachement
30 Août 200130/08/2001
De: Vandenberghe (Odile)
Docteure
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
médecin-conseil représentant
la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000391073(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Galli-Douani (Pierrette)
Docteure
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
médecin-conseil représentant
la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000391073(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
médecin-conseil représentant
la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000391073(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Prestat (Laure)
Docteure
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L
médecin-conseil représentant
la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000391073(source JORF)
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Broseta (Xavier)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de département de l'offre de soins auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2000-04-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000590614(source JORF)
détachement
16 Mai 200116/05/2001
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante suppléante des employeurs et
sur désignation des représentants des employeurs
Remplace:M. Alexandre Colin
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000769610(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Marc Mentha
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Serge Thivenin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000588895(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Jacques Reignault
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant du Centre national des professions de santé
Remplace:M. Daniel Roblin
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000404610(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante du Comité national des retraités et personnes âgées
Remplace:Mme Jacqueline Chambarel
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000404610(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Philippe Debouzy
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Ginette Renaud
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000220845(source JORF)
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Bernard Accoyer
député
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Hervé Gaymard
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000208128(source JORF)
nomination
22 Novembre 200022/11/2000
De: Jampierre (Sylvette)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Serge Boyer
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
4o
représentant d'organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
représentant titulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Anne-Frédérique Sims-Lagadec
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Maréchal (Nathalie)
Objet:
membre suppléante
au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000207420(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Ract (Yvette)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pepin (Sophie)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Allemand (Hubert)
Professeur
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ricatte (Michelle)
Docteure
Objet:
membres de la Commission de la transparence
en qualité
De médecins ou pharmaciens conseils proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre titulaire
Groupe:
Commission de la transparence
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000218228(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Maréchal (Nathalie)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante titulaire des employeurs et
sur désignation de l'union des professions artisanales
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000218241(source JORF)
nomination
21 Juillet 200021/07/2000
De: Marechal (Nathalie)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléante
Remplace:M. Joly (Denis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000401123(source JORF)
nomination
05 Juillet 200005/07/2000
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
membres du Sénat
représentants des régimes obligatoires
d'assurance maladie
Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000386625(source JORF)
composition
02 Juillet 200002/07/2000
De: Joliclerc (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Mallet (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000584147(source JORF)
nomination
23 Juin 200023/06/2000
De: Ricatte (Michelle)
titulaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000400586(source JORF)
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De: Pepin (Sophie)
suppléante
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000400586(source JORF)
nomination
20 Mai 200020/05/2000
De:
Spaeth
Objet:
d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000205226(source JORF)
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Petit (Henry, Jean)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Leon (Jean-Paul)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Jolles (Georges)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000214667(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Cazals (Véronique)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante titulaire des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Corman (Valérie)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000197842(source JORF)
nomination
27 Novembre 199927/11/1999
De: Leclerc (Benoît)
directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des établissements de santé
sur désignation de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Seguela (Jean-Paul)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000762393(source JORF)
nomination
19 Novembre 199919/11/1999
De: Pinot (Martin)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000744380(source JORF)
nomination
09 Novembre 199909/11/1999
De: Jacques Moignard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000578260(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Mohamed Abdelatif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000578260(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Jacques Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578260(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Alain Honore
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578260(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Phélippeau (Jean-Paul)
directeur délégué
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Johanet (Gilles)
directeur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000761627(source JORF)
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Bert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Ouillon (Louis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000210784(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Renaud (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:
M. Beodjenian
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000210784(source JORF)
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Blondel (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-12-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760535(source JORF)
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Johanet (Gilles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-07-29"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000210308(source JORF)
détachement
09 Mars 199909/03/1999
De: Herry (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Remplace:M. Jeanson (Pierre)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000393620(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Remplace:M. Herry (Guy)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000393620(source JORF)
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000209898(source JORF)
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000209898(source JORF)
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Remplace:M. Ronat (Maurice)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000742703(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Mallet (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Olive (Alain)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195689(source JORF)
nomination
27 Octobre 199827/10/1998
De: de Brunhoff (Marianne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef du service Offre de soins à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000390649(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour des comptes
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-07-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000206653(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199825/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebière de Sal (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000740517(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
»
Objet:
« Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573460(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Hecketsweiler (Philippe)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »
Objet:
« Conjointement
par les présidents des commissions médicales d'établissements
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000573460(source JORF)
désignation
08 Septembre 199808/09/1998
De: Durante (Madeleine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Venot (Jean-Pierre)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000206114(source JORF)
nomination
28 Août 199828/08/1998
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000572110(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bertrand Fragonard
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000572110(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199831/07/1998
De: Gonzalez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1998-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573587(source JORF)
détachement
02 Juillet 199802/07/1998
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur de la gestion du risque
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil d'État
date_debut="1998-01-26"
JORFTEXT000000387957(source JORF)
détachement
10 Avril 199810/04/1998
De: Phélippeau (Jean-Paul)
directeur adjoint à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Remplace:M. Le Nevé-Ricordel (Loïc)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000753478(source JORF)
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française, suppléant
Remplace:M. Calmette (Philippe)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000555951(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Debraye (Lina)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Gauthier (Roger)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000387580(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000753365(source JORF)
détachement
20 Janvier 199820/01/1998
De:
Pouilloux
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Le Guen (Jean-Marie)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000553677(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Le Guen (Jean-Marie)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000553677(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gremetz (Maxime)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000553677(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gaymard (Hervé)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000553677(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Calenge (Francis)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Chiffoleau-Audibert (Catherine)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Vignon (Claude)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Perrot (Dominique)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000201160(source JORF)
nomination
19 Septembre 199719/09/1997
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000750211(source JORF)
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De:
Spaeth
Objet:
parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention
La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie
Fait à Paris, le
28 mars 1997
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000748044(source JORF)
désignation
25 Mai 199725/05/1997
De:
Spaeth
Objet:
parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention
La qualité de membre d'une profession de santé libérale en exercice est incompatible avec celle de représentant d'un organisme d'assurance maladie
Article 3
Pour l'année 1997, le plafond d'activité individuelle compatible avec la distribution de soins de qualité est fixé à 47 000 AMC et/ou AMK remboursés par l'assurance maladie au cours de l'année civile considérée
Fait à Paris, le
28 mars 1997
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000748044(source JORF)
désignation
25 Mai 199725/05/1997
De: Vicrey (Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000382636(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Ricatte (Michelle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000382636(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000382636(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Cousteix (Pierre-Jean)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000382636(source JORF)
nomination
10 Mai 199710/05/1997
De: Oudin (Jacques)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Boyer (Louis)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Autain (François)
Objet:
Par le président du Sénat
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Préel (Jean-Luc)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Chamard (Jean-Yves)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Bartolone (Claude)
Objet:
Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Cornu (Paul)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Vleminckx (Jacques)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Roblin (Daniel)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Maffioli (Claude)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Foucher (Jean-Pierre)
maire de Clamart
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Professeur Seguela (Jean-Paul)
secrétaire général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Fédération hospitalière de France
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Delafosse (François)
président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Hecketsweiler (Philippe)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Conjointement
par les présidents des commissions médicales d'établissements
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Coulomb (Alain)
délégué général de l'Union hospitalière privée
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Conjointement par l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Vaugeois (Amélie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Rozet (Marie)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Fragonard (Bertrand)
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membre de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Remplace:M. Rameix (Gérard)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000199669(source JORF)
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Bertrand Fragonard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382963(source JORF)
nomination
22 Mars 199722/03/1997
De: Gérard Rameix
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000382963(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 199722/03/1997
De: Raveau (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Menzo (Christian)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant suppléant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Dumet (Roland)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000746333(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentante des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:M. Bouis (Lucien)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
JORFTEXT000000563388(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Honore (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique
sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
Agence française du sang
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746435(source JORF)
nomination
07 Novembre 199607/11/1996
De: Millot (Roger)
suppléant
Objet:
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000562010(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Leon (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000562010(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Devy (Bernard)
suppléant
Objet:
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000562010(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
titulaire
Objet:
représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000562010(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Billaut (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Joly (Denis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000561366(source JORF)
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Leon (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000379929(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Liot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Saettel (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Euzet (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Devy (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Cyffers (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Ferreira (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Lemoine (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Dosualdo (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gruber (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Sadoul (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Gilson (Nicole)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Vatonne (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000730575(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Jeannet (Agnès)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au titre de la mobilité
directeur de l'administration générale auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
4 mois 3 jours
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-06-01"
duree="1 an"
JORFTEXT000000740881(source JORF)
détachement
26 Mars 199626/03/1996
De: Euzet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000556297(source JORF)
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Hartemann (Maurice)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000556297(source JORF)
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaires
Remplace:M. Derlin (Maurice)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000556297(source JORF)
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Le Neve-Ricordel (Loïc)
directeur adjoint
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Rameix (Gérard)
directeur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Petrucci (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant suppléant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Decisier (Donat)
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000188723(source JORF)
nomination
07 Octobre 199507/10/1995
De: Maillard (Gabriel)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Magdelaine (Daniel)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Daugeat (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Abdelatif (Mohamed)
titulaire
Objet:
membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
2o
représentants des régimes d'assurance maladie
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Lancry (Pierre-Jean)
directeur du Credes
Objet:
membre de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
personnalité choisie conjointement par les directeurs de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du
25 août 1987
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736448(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jolles (Georges)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Giral (Jean-Louis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Conseil national du patronat français
conseil_administration
JORFTEXT000000353347(source JORF)
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Boileau (Dominique)
attaché principal, détaché
Objet:
secrétaire général du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
adjoint au directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Gentelet (Claude)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000552945(source JORF)
nomination
04 Mai 199504/05/1995
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Falandry (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lemitres (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5.La C.G.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4.La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Bouillaguet (Maurice)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2.La C.G.T. - F.O
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1.La C.G.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3.La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
JORFTEXT000000551461(source JORF)
nomination
24 Janvier 199524/01/1995
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349616(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000349616(source JORF)
nomination
29 Novembre 199429/11/1994
De: Gardey (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000715125(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Suppléants
Remplace:M. Abdelatif
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000715125(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Abdelatif (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Thiollent (André)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000000715125(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994
De: Melis (Jean-Claude)
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994
De: Maillard (Gabriel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994
De: Magdelaine (Daniel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994
De:
C.N.A.M.T.S
Directeur de la
ou son représentant
Objet:
Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
A. - Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000550410(source JORF)
composition
15 Novembre 199415/11/1994
De: Gérard Rameix
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1993-10-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000731461(source JORF)
disponibilité
13 Septembre 199413/09/1994
De: Thalamy (Christian)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
conseiller auprès du directeur
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1994-03-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000365952(source JORF)
détachement
10 Septembre 199410/09/1994
De: Tassel (Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Pavier (Bernard)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000530569(source JORF)
nomination
10 Août 199410/08/1994
De: Lemoine (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Remplace:Mme Costy (Géraldine)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000183737(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994
De: Bouillaguet (Maurice)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Huc (Michel)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000729942(source JORF)
nomination
27 Avril 199427/04/1994
De: Johanet (Gilles)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour des comptes
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="1993-10-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000348055(source JORF)
réintégration
01 Avril 199401/04/1994
De: Saget (Ninon)
Docteur
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Sanguiolo (Christiane)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000364478(source JORF)
nomination
16 Mars 199416/03/1994
De: Falandry (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail Suppléant
Remplace:M. Rotureau (Jean-Luc)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000545327(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Jean-Pierre Peyrical
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée
au titre des organisations d'employeurs
Remplace:M. Bernard Vrillon
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531115(source JORF)
nomination
11 Juillet 199311/07/1993
De: Laxalt (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personne qualifiée et
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale
Remplace:M. Cerfontaine (Jean-Yves)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000178836(source JORF)
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Esmieu-Foumel (Françoise)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française de l encadrement C.G.C
Remplace:M. Baril (Alain)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178681(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Romann (Eliane)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Hivernet (Béatrice)
chef de section
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: François (Aliette)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Cholet (Raymonde)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Bousquet (Anne-Marie)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Allard-James (Christiane)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1993 les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000542838(source JORF)
inscription
27 Mars 199327/03/1993
De: Raveau (Denise)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
En qualités de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Benech (Jean-Marie)
Docteur
titulaire
Objet:
à la commission prévue à l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale
médecin proposé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Beraud (Claude)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000726259(source JORF)
nomination
24 Décembre 199224/12/1992
De:
Abdelatif
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:
M. Boussemart
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000711472(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992
De: Parent (Pierre)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Lassus (Claude)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000542257(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Vermersch (Gérard)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'homologation
au titre des représentants des organismes et professions visées au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000708504(source JORF)
nomination
13 Janvier 199113/01/1991
De: Chaton (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'homologation
au titre des représentants des organismes et professions visées au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000708504(source JORF)
nomination
13 Janvier 199113/01/1991
De:
Thomas
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000352027(source JORF)
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Van der Meulen
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000352027(source JORF)
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Melis
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000352027(source JORF)
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
Malangeau
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000352027(source JORF)
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De:
C.N.A.M.T.S
Directeur de la
ou son représentant
Objet:
la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée
II. - Représentants des organismes nationaux
d'assurance maladie
a) Titulaires
Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000352027(source JORF)
composition
24 Octobre 199024/10/1990
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Viala (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres de la commission nationale d'appel
4o
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000716314(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Granier (Francis)
Docteur
Objet:
membre de la commission nationale de première instance
4o
chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
membre suppléant
Remplace:M. Preel (Jacques)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000716314(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Preel (Jacques)
Docteur
Objet:
membres de la commission nationale d'appel
4o
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000716314(source JORF)
nomination
02 Août 199002/08/1990
De: Nonnet (Bernard)
Objet:
représentant suppléant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Remplace:M. Crespo (Jean-Louis)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000167479(source JORF)
désignation
09 Juin 199009/06/1990
De: Dumans (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable de la division Gestion administrative
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000349648(source JORF)
détachement
22 Mars 199022/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.