conseil_des_ministres (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe NAVARRE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Vienne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000024079957(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079950(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Philippe de LAGUNE
préfet du Gers
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079944(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Pierre MONZANI
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000024079937(source JORF)
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
République de Finlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
JORFTEXT000024063950(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
République hellénique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000024063947(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ribaud (Jacquy, Louis, Yvon)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-12-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Jorré (Pascal, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Schneider (Philippe, Robert, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Espinasse (François, Paul, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Danède (Jean, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000024009552(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Ridao (Jean-Patrick)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2011-12-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Darras (Eric, Michel, Serge)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel)
Colonel
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009552(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Jeanneau (Marc, Bernard, Léon, Georges)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Pernet (Dominique, Daniel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Tarlé (Jérôme, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Legrand (Didier)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Batani (Dominique, Jacques, Henri)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Au grade de contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Rebert (Jean-Marc)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Desbordes (Patrick, André, Serge)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Caléca (Yves, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Cabon (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-06-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Metz (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Caïtucoli (Bruno, Antoine)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Douchet (Didier, Gérard, Bruno, Denis)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Levrier (Thierry, Louis, Marie, Robert, Foy, Dominique)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
promotion
17 Mai 201117/05/2011
De: Wasielewski (Jean-Marc)
Colonel des transmissions
nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Soriano (Francisco, José)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Plateaux (Thierry, René)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 11e brigade parachutiste
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Lecointre (François, Gérard, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Jacquement (Jean, Luc)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Demier (Marc, Jacques, Ange)
Colonel de l'infanterie
nommé général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Boussard (Philippe, Louis, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre multimodal des transports
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la cyberdéfense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
nomination
17 Mai 201117/05/2011
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Debord (Thiery, Guy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de division de
nommé commandant du corps de réaction rapide européen
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2011-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Hornez (Gérard, Alfred)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-06-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
conférés
17 Mai 201117/05/2011
De: Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024009520(source JORF)
admission
17 Mai 201117/05/2011
De: Marie-Hélène MAITRE
Objet:
des fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine par intérim
Groupe:
Agence régionale de santé de Lorraine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023995029(source JORF)
charge
14 Mai 201114/05/2011
De: Jean-Yves Grall
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
directeur général de la santé
Remplace:M. Didier Houssin
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023995019(source JORF)
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Omar Senhaji
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023994982(source JORF)
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: François d'Aubert
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023994982(source JORF)
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Pierre Jamet
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023994978(source JORF)
nomination
14 Mai 201114/05/2011
De: Bruno Foucher
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:
République islamique d'Iran
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
JORFTEXT000023992404(source JORF)
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Yves Marek
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Remplace:Mme Odile Remik-Adim
Groupe:
Principauté de Monaco
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
JORFTEXT000023982531(source JORF)
nomination
12 Mai 201112/05/2011
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
Royaume de Tonga
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
JORFTEXT000023956025(source JORF)
nomination
07 Mai 201107/05/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023950998(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Dupraz
Objet:
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023950971(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Julien Dubertret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2011-05-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928910(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Alexandre Montay
Objet:
délégué à la communication du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928897(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Guyane
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000023928875(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Alain Perret
préfet en service détaché, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023928868(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Michel Drevet
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023928861(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Paul Kihl
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928855(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023928855(source JORF)
détachement
30 Avril 201130/04/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928817(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Philippe Josse
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928813(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Pierre Chaubon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928803(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique Dron
ingénieure générale des mines
Objet:
commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928789(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Dominique Dron
ingénieure générale des mines
Objet:
déléguée interministérielle au développement durable
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
date_debut="2011-05-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928783(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Yves Blanc
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du développement international à la direction générale de l'armement
Remplace:M. Jacques-Emmanuel de Lajugie
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928774(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
République de Nauru
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000023897453(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Daniel Ferey
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023894344(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: Jean-Marc Simon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023894283(source JORF)
élévation
22 Avril 201122/04/2011
De: Cyril Nourissat
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Dijon
Remplace:Mme Florence Legros
Groupe:
Académie de Dijon
conseil_des_ministres
recteur_academie="Dijon"
JORFTEXT000023861391(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Marie Reynier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Paul Canioni
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
JORFTEXT000023861387(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Alexandre Steyer
Groupe:
Académie de Reims
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000023861383(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Alexandre Steyer
recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Rennes
Remplace:M. Alain Miossec
Groupe:
Académie de Rennes
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rennes"
JORFTEXT000023861379(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Philippe PIERRE
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023861362(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023861354(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
République du Guyana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
JORFTEXT000023850920(source JORF)
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Guillemet (Michel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845478(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845478(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Amand)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Bucquet (Eric, Gérard, Michel)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Lautrédou (Guy)
Commissaire colonel
nommé directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Leducq (Eric, André)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2011-06-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lefort (Claude, Jean-Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-06-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845468(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Weber (Philippe, Marie, Bernard)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Schmit (Olivier, Marcel, Amédée)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacquot (Christophe, André)
Conrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Goranflaux de la Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Gautier (François, Marie, Michel)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023845461(source JORF)
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Isabelle Deleu
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023830025(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Francis Lamy
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000023830017(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Patrick Stefanini
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000023830010(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023830004(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Henri-Michel Comet
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture de Haute-Garonne
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000023829997(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
JORFTEXT000023829990(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023829984(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023829976(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023829959(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023829937(source JORF)
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Christopher Miles
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication
Remplace:Mme Valérie Vesque-Jeancard
Groupe:
Ministère de la Culture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023797839(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023797821(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Stéphane Rouvé
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023797814(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Claude Morel
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023797807(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Christophe Bay
préfet hors classe, chargé d'une mission de service relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
Préfecture de l'Aube
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023797800(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-André Peyvel
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023797793(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Claudy Siar
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023797768(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Patrick Karam
Objet:
délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023797768(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Bernard Hagelsteen
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797764(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 201101/04/2011
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797755(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797755(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Denis Berthomier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797755(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Yvan Aulin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797755(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Pierre-Yves Duwoye
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797751(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-François Guillot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Jouault (Didier)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000023759937(source JORF)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023759892(source JORF)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Véronique Mély
Objet:
directrice du service d'information du Gouvernement
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023759875(source JORF)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Bernard Emié
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Maurice Gourdault-Montagne
Groupe:
Royaume-Uni
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
JORFTEXT000023734419(source JORF)
nomination
22 Mars 201122/03/2011
De: Vichot (Jean-Louis, André)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
promotion
15 Mars 201115/03/2011
De: Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur général de l'économat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
promotion
15 Mars 201115/03/2011
De: Dodane (Paul, Marie, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-07-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Campiglio (François, Charles, Louis, Jérôme)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-05-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Philbert (François, René, Paul)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Postec (Daniel)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
nomination
15 Mars 201115/03/2011
De: Sarthou-Moutengou (Michel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur régional du service de santé des armées à Lyon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Monchaux (Eric, Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023708491(source JORF)
conférés
15 Mars 201115/03/2011
De: Patrick Strzoda
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000023686343(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Guillou (Marion)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000023686283(source JORF)
renouvellement
11 Mars 201111/03/2011
De: Sylvie Vergnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023686274(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Georges-François Leclerc
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023658434(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Stéphane Bouillon
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023658428(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Laurent Prevost
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Préfecture de Martinique
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000023658421(source JORF)
nomination
04 Mars 201104/03/2011
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
date_debut="2011-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023628781(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023628766(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023628755(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jean Colin
Général de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration"
JORFTEXT000023628748(source JORF)
détachement
25 Février 201125/02/2011
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023628711(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Yannick Moreau
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section sociale
Groupe:
Section sociale
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023628711(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201125/02/2011
De: Jean-François Desmazières
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:
République gabonaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
JORFTEXT000023628685(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
République populaire de Chine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000023628682(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Jérôme Filippini
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
en sus de ces fonctions, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023628670(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Ange Mancini
préfet
Objet:
coordonnateur national du renseignement
date_debut="2011-03-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023628666(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023628662(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Gilles-Pierre Lévy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-28"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023628658(source JORF)
nomination
25 Février 201125/02/2011
De: Alain Marc
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023596835(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Francis Vuibert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023596828(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Jacqueline Lecourtier
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023596789(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: François Delattre
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Pierre Vimont
Groupe:
Amérique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
JORFTEXT000023587160(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Renaud (Joël, Jean, Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-04-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Pontiès (Philippe, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Poch (Jean-Jacques, Léon, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Margail (Eric, André, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Bouquin (Alain, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Beyries (Philippe, Jean, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Roquefeuil (Antoine, Philippe, Marie, Guillaume)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
promotion
15 Février 201115/02/2011
De: Serradell (Patrick, Pierre, Amédée)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-04-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023587142(source JORF)
nomination
15 Février 201115/02/2011
De: Sabine FOURCADE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567462(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Didier JAFFRE
directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
des fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567444(source JORF)
charge
11 Février 201111/02/2011
De: Cécile COURREGES
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023567444(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201111/02/2011
De: Stéphane ROUVÉ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023567420(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Joëlle LE MOUEL
préfète du Jura
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023567414(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Serge LEPELTIER
Objet:
ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000023567382(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Boris Boillon
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
Tunisie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000023565217(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire hors classe en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean de Ponton d'Amécourt
Groupe:
Afghanistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
JORFTEXT000023565214(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Maurice Gourdault-Montagne
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
République fédérale d'Allemagne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
JORFTEXT000023565211(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Michel Reveyrand-de Menthon
Groupe:
République du Mali
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
JORFTEXT000023565208(source JORF)
nomination
10 Février 201110/02/2011
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gilles Blin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023513329(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Cook"
JORFTEXT000023493370(source JORF)
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Remplace:M. Michel Legras
Groupe:
Samoa
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000023493367(source JORF)
nomination
02 Février 201102/02/2011
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023488324(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023488298(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)
Groupe:
Direction des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023488277(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Henri Toutée
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-03"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023488259(source JORF)
nomination
28 Janvier 201128/01/2011
De: Renault (Pierre, Maurice)
Général de brigade
nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Striebig (Damien, Joseph)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Orosco (Thierry, Louis, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Lafoix (Philippe, Victor, Gustave)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-05-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2011-04-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Ortéga (Jean-Yves, Joseph, Francis, Vincent)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-04-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de division
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Leriche (Philippe, Armand)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Han (Dominique, Jean)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Caillet (Serge, Léon, Vital)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471353(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Miallet (Séverin, Marie, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Pinel (Dominique-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Castres (Didier, François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
promotion
25 Janvier 201125/01/2011
De: Dubois (Thierry, Etienne, Albert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Vallet (Dominique, René, Félix, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Mélin (Bruno, Roger)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-02-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-02-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Le Berre (Jean, Sébastien)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-02-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023471321(source JORF)
conférés
25 Janvier 201125/01/2011
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
Théâtre national de l'Opéra-Comique
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023456482(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023456478(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Dominique Tiberi
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023456441(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Philippe Errera
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000023456381(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Remplace:M. François Séners
Groupe:
Gouvernement
date_debut="2011-01-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023456365(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Yves Perrin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Didier Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Erik Linquier
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès d'Electricité Réseau Distribution France
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Nathalie Casas
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023456355(source JORF)
nomination
21 Janvier 201121/01/2011
De: Luc Guyau
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000023418284(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Champion (Patrice)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000023418234(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Claude d'Harcourt
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023418219(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023418181(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Claude SERRA
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet de la Creuse
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
JORFTEXT000023418165(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Hugues MOUTOUH
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418159(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pascal JOLY
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418152(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Yvette MATHIEU
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418145(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Pierre N'GAHANE
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfet des Ardennes
Groupe:
Préfecture des Ardennes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418138(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean-François SAVY
préfet des Ardennes
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418131(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: François PHILIZOT
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023418124(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Marie-Claude Dardayrol
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418114(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Christophe ROSENAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418104(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Jean MOTTES
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418104(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Robert de NICOLAY
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418104(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Olivier DELAPORTE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418104(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Martine LATARE
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023418104(source JORF)
nomination
14 Janvier 201114/01/2011
De: Fadela Amara
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000023375791(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Thibaut (Gérard)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023375739(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rouïl (Laurence)
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023375739(source JORF)
nomination
07 Janvier 201107/01/2011
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023278852(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Besnard
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278843(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guillaume Lambert
sous-préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
administrateur civil
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278837(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000023278830(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Magnaval
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278824(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278817(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278809(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Espagnol
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278803(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Thierry Lataste
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278797(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278790(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Conus
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278783(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Richard Didier
préfet de la Haute-Loire
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023278774(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Adolphe Colrat
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278767(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique Bellion
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278761(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278754(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Lelarge
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278747(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278740(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Reiller
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278734(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278722(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278717(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278712(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000023278705(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Séris (Pierre, Roger)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pintart (François, Marie, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Druart (Marcel, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Courreges d'Ustou (Bernard, Marie, Claude)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Valentin (Pascal, Paul, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Pacorel (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Noguier (Antoine, Marc, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Rameau (Hervé, Marie, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Leclercq (Olivier, François, Pierre)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Oudart (Christian, Paul, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Reb (Stéphane)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Modéré (Gilles, Antoine)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Borel (Jean, Jacques, Louis, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
promotion
21 Décembre 201021/12/2010
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:
Arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
date_debut="2011-02-18"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Leroy (Dominique, Charles, Albert)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-02-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Martin-Lauzer (François-Régis, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Bru (Didier, Nicolas, Michel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Lefranc (Jean-Marc)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Vice-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
Zone maritime océan Indien
date_debut="2010-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Verna (Jean-Tristan)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et maintenu
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et maintenu
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Bigard (André)
Médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint de l'institut de recherche biomédicale des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général de division aérienne
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2011-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Nicolas (Pierre, Michel)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-01-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Le Roux (Alain, Jean, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023261788(source JORF)
conférés
21 Décembre 201021/12/2010
De: Eric Garandeau
inspecteur des finances
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Remplace:Mme Véronique Cayla
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
date_debut="2011-01-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000023247112(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Benoît Parayre
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000023247049(source JORF)
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: Pierre Dartout
préfet en position de service détaché, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023213372(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Michel Camux
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000023213365(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gérard Moisselin
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023213359(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Emmanuel Berthier
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023213295(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Bertrand-Pierre Galey
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023153288(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023153280(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Catherine Sarlandie de la Robertie
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Caen
Remplace:Mme Micheline Hotyat
Groupe:
Académie de Caen
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000023153273(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Armande Le Pellec Muller
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Claire Lovisi
Groupe:
Académie de Strasbourg
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
JORFTEXT000023153269(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Claire Lovisi
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Nice
Remplace:M. Christian Nique
Groupe:
Académie de Nice
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
JORFTEXT000023153265(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023153260(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 201002/12/2010
De: Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023153213(source JORF)
nomination
02 Décembre 201002/12/2010
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Michel Monnier
Groupe:
République des Fidji
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000023140583(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Raphaël Le Méhauté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023137760(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marie-Josèphe Perdereau
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137754(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Marc Burg
commissaire divisionnaire détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Valenciennes
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000023137747(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pierre-André Durand
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137741(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet de la Drôme
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137735(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Philippe Rey
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137729(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christian Decharrière
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000023137723(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Michel Jau
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture des Yvelines
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137717(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Anne Boquet
préfète des Yvelines
Objet:
préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000023137711(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
Préfecture de Moselle
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
JORFTEXT000023137705(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Bernard Niquet
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023137699(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Jean-François Carenco
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000023137693(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Bernard Niquet
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023137688(source JORF)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
au
28 novembre 2010
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Groupe:
République populaire de Chine
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000023137675(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 201026/11/2010
De: Pascal Viné
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023105729(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bournigal (Jean-Marc)
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023105722(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques GERAULT
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023105673(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Francine Prime
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000023037429(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Xavier PENEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023037422(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe DERUMIGNY
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023037415(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023037409(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Marc FALCONE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023037401(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Illionnet
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023002129(source JORF)
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Paul Roncière
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969964(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201029/10/2010
De: Arno Klarsfeld
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969960(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969953(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: François Delion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969953(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022969953(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Philippe Marland
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022969930(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yves URIETA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond SOUBIE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain OBADIA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Marie GEVEAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Claude ETIENNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain TERZIAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Guillaume de RUSSE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian CORNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick BERNASCONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Ange SANTINI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues MARTIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond-François LE BRIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bernard GUIRKINGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues GALL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Pierre FREMONT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pierre CHARON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Claude TJIBAOU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique MEYER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Nadia EL OKKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Janine CAYET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rachel BRISHOUAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gisèle BALLALOUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurence HEZARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Danièle DUSSAUSSOIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sophie de MENTHON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Isabelle de KERVILER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Annick du ROSCOAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patricia RICARD-GIRON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Maud FONTENOY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Catherine CHABAUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022969924(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Joël Godeau
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Richard Barbeyron
Groupe:
République du Suriname
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
JORFTEXT000022965348(source JORF)
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Etienne de Montaigne de Poncins
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
Groupe:
République du Kenya
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kenya"
JORFTEXT000022965345(source JORF)
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Christian Connan
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Remplace:M. Jean-François Desmazières
Groupe:
Royaume du Cambodge
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cambodge"
JORFTEXT000022941558(source JORF)
nomination
23 Octobre 201023/10/2010
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022935776(source JORF)
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Gilles Leclair
inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des forces de sécurité en Corse
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, et maintenu dans ses fonctions
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022935765(source JORF)
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Marc-René Bayle
administrateur civil hors classe, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022935758(source JORF)
nomination
22 Octobre 201022/10/2010
De: Thierry Saussez
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement et de délégué interministériel à la communication
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022935734(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201022/10/2010
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927840(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
promotion
19 Octobre 201019/10/2010
De: Belloc (Jean-Pierre)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2010-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Thomé (Bruno, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-12-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Leclerc (Jean-Jacques)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Beraud (Yves, Pierre, Albert)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-12-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Cutillas (Joaquin, Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint au chef du service de la qualité
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Périssé (Philippe, Michel, Jean)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022927823(source JORF)
conférés
19 Octobre 201019/10/2010
De: Charles AZERAD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022927739(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Alain LAMBERT
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022927735(source JORF)
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean Bertsch
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Martine Daoust
Groupe:
Académie de Limoges
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000022919024(source JORF)
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Martine Daoust
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Béatrice Cormier
Groupe:
Académie de Poitiers
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000022919020(source JORF)
nomination
16 Octobre 201016/10/2010
De: Roger Chudeau
Objet:
directeur de l'encadrement
Groupe:
Direction de l'encadrement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022919012(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 201016/10/2010
De: Christian Gaudin
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022911811(source JORF)
nomination
12 Octobre 201012/10/2010
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022897471(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Christian Chocquet
général de brigade de la gendarmerie nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022897445(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Albert Dupuy
préfet hors cadre
Objet:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897437(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yves Dassonville
préfet, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
JORFTEXT000022897430(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Paul Mourier
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022897423(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Hugues Parant
préfet du Var
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
JORFTEXT000022897416(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Michel SAPPIN
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-11-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022897408(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nada Yafi
conseillère des affaires étrangères
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean-René Gehan
Groupe:
Koweït
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000022897389(source JORF)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Pêcheur (Bernard)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mayaud (Guy)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Loloum (François)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Giorgis (Alain, Marc)
Général de brigade
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Favier (Denis, Marie, Michel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Lunet (Patrick, Jean, Marie)
Général de brigade
nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
promotion
03 Octobre 201003/10/2010
De: Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
date_debut="2010-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2010-10-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien)
Général de division
nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022876710(source JORF)
conférés
03 Octobre 201003/10/2010
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Shanghai
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Jean-Pierre Lafosse
Groupe:
Union de Birmanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000022876249(source JORF)
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022872462(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Nicolas BASSELIER
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022872455(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Philippe GALLI
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022872448(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Régis GUYOT
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022872442(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Laurent Dominati
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Paul Dahan
Groupe:
Conseil de l'Europe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022872416(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022872373(source JORF)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Groupe:
République de Gambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000022867111(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Frédéric Doré
Groupe:
République de Cuba
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000022867108(source JORF)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: Pierre-Jean Vandoorne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
République de Colombie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000022851401(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: Michel Reveyrand-de Menthon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Bruno Foucher
Groupe:
République du Tchad
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000022851398(source JORF)
nomination
26 Septembre 201026/09/2010
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Direction de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022846142(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Mireille Faugère
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022846122(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Benoît Leclercq
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022846122(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: Véronique Bujon-Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:
Royaume de Danemark
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
JORFTEXT000022846082(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Philippe Bastelica
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:Mme Michèle Ramis-Plum
Groupe:
République du Guatemala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
JORFTEXT000022846079(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:
République d'Arménie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000022846076(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François LUCAS
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022846049(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Benoît LECLERCQ
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022846045(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Schmitt (Philippe, Jacques, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur de l'administration dans la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Bénel (Patrick, René, Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Virginie Magnant
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Pierre-Olivier Drège
Objet:
directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809894(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
Commission instituée par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022809497(source JORF)
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Didier Migaud
premier président de la Cour des comptes
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Claude Magendie
ancien premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Groupe:
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022809497(source JORF)
composition
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
République de Bulgarie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
JORFTEXT000022799525(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-François Dobelle
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jacques Maillard
Groupe:
Maurice
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000022796607(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Michel Legras
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
JORFTEXT000022796604(source JORF)
nomination
08 Septembre 201008/09/2010
De: Michel Flesch
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
Remplace:M. Jean-François Parot
Groupe:
République de Guinée-Bissao
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
JORFTEXT000022788566(source JORF)
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Anne COURRÈGES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
Direction des affaires juridiques
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022783389(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Emile PEREZ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la coopération internationale
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022783368(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Hervé BOUCHAERT
préfet détaché
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale de ce même ministère
directeur de l'administration de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022783360(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Yann JOUNOT
préfet détaché
Objet:
directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de ce même ministère
directeur de la planification de sécurité nationale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale au secrétariat général de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022783352(source JORF)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Henry Cuny
Groupe:
République slovaque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000022749151(source JORF)
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Dominique Decherf
Groupe:
République de Djibouti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
JORFTEXT000022749148(source JORF)
nomination
29 Août 201029/08/2010
De: Yves LAPIERRE
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022744150(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Goldblatt
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
JORFTEXT000022744146(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Forceville
Groupe:
République de l'Ouganda
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
JORFTEXT000022744143(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
République de Serbie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
JORFTEXT000022744140(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rémi Maréchaux
Objet:
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022664842(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Colette Desprez
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de la Meuse
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022664814(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
commissaire aux participations de l'Etat, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissaire aux participations de l’État
date_debut="2010-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022664807(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Pascal Teixeira Da Silva
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Denis Delbourg
Groupe:
Portugal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
JORFTEXT000022664803(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2010-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022664794(source JORF)
nomination
04 Août 201004/08/2010
De: Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2010-09-01"
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022594216(source JORF)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: AUDEOUD (Olivier)
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000022594200(source JORF)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:Mme Mireille Guigaz
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022522459(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Chauvet (Christian, Marcel, Jean, Camille)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Soum (Jean, François, Noël, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lizandier (Denis, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Schuler (Bernard, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Bauduceau (Bernard, Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Diraison (Yves, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rémy Pflimlin
Objet:
président de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022509491(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022509459(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022509459(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean Sarrazin
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000022509449(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Eric Le Douaron
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022509438(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Albert Dupuy
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022509432(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: François Drouin
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:
OSEO
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022509419(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022509412(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022509392(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain Régnier
préfet
Objet:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022509369(source JORF)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Christophe Rufin
Groupe:
République du Sénégal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000022506801(source JORF)
nomination
22 Juillet 201022/07/2010
De: Frédéric Jugnet
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000022481689(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boullier (Denis)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000022481667(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Joël BOUCHITE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022481638(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Rémy CHARDON
préfet hors cadres
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022481632(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: L'Henaff (Jean-Michel)
Contre-amiral
nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wilz (Pascal, Jean, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
promotion
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bruder (Jean-Louis, Jacques, Raymond)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Groupe:
Force océanique stratégique
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chaplet (Eric, Denis, Claude)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2010-09-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Païtard (Xavier, Marie, Maurice)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Testé (Jean, Daniel)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rode (Joël)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur délégué emploi de l'inspection de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Neret (Hugues, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Duval (Serge, Eric)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé général chargé de mission « restructurations » auprès du major général de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Crochard (Jean-Luc, Max)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Blaire (Grégoire, Guy)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint « emploi » au directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric)
Colonel du corps des officiers de l'air de
nommé commandant de l'état-major de la défense aérienne et adjoint renseignement du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Costa (Patricia, Renée, Hélène), épouse Strasser
Commissaire colonelle du corps des commissaires de l'air
nommée sous-directrice affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ovaere (Stéphane, Gérard)
Colonel du matériel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction centrale du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Houssay (Bruno, Bernard, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph)
Général de division
nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
conférés
13 Juillet 201013/07/2010
De: Wagner (Richard, Georges, Robert)
Commissaire colonel
nommé chargé des fonctions de directeur de projet pour la conduite du changement « finances-rémunérations » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Périco (Bernard)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
24 novembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Levé (Philippe, Marc, Louis)
Colonel du cadre spécial
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fermier (Patrick, Gabriel, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er mars 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022472337(source JORF)
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction des ressources humaines, au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022447831(source JORF)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
République du Malawi
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
JORFTEXT000022424620(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Michel Suchod
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022424071(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierrick Blairon
amiral
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022424054(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Baptiste Carpentier
professeur des universités
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022424050(source JORF)
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022419907(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française de la République du Burundi
Remplace:M. Joël Louvet
Groupe:
République du Burundi - M. Lamy (Jean)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022419875(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Nicolas Revel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419827(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419823(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419816(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Philippe Rousselot
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419816(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Arnold Migus
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419812(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Vincent Lena
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000022419806(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Véchambre (Jean-Régis, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022403009(source JORF)
promotion
29 Juin 201029/06/2010
De: Lavaud (Joël)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022403009(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Bourges (François, Xavier, Claude, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022403009(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Christophe Saintillan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022402972(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Jean-Robert Pitte
professeur des universités
Objet:
délégué à l'information et à l'orientation
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022389439(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Didier Lallement
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
date_debut="2010-07-19"
conseil_des_ministres
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000022389422(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
date_debut="2010-07-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000022389348(source JORF)
nomination
25 Juin 201025/06/2010
De: Teyssonnières (Bernard, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-09-11"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ripoll (Jean-Marc, Félix)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribayrol (Patrick, Marie, Jean)
Général de brigade
nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie)
Général de brigade
nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Bosser (Jean-Pierre, Alain)
Général de brigade
nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la navigabilité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Fabre (Frédéric, Henri)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
promotion
22 Juin 201022/06/2010
De: Régnier (Jérôme, Christian, Théodore)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:
Centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
date_debut="2010-08-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Raffaëlli (Loïc, Jean-Noël)
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Soulet (Serge, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bourdeau (Jean-Marc, Claude, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
nomination
22 Juin 201022/06/2010
De: Charpentier (Hervé, Marie)
Général de division
nommé commandant des forces terrestres
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
conférés
22 Juin 201022/06/2010
De: Thuet (Frédéric)
Colonel de l'infanterie
nommé commandant en second des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire colonel
nommé sous-directeur « achats-soutiens » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2014
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Glin (Gilles, Clément, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Garrigues (Serge, Bernard)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Cousson (Jean-Louis, Edmond, René)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est et directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022374655(source JORF)
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Patrick Espagnol
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du même préfet
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
JORFTEXT000022362871(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Roland Gilles
général d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:Mme Maryse Berniau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
JORFTEXT000022362859(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Nadine Bellurot
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2010-07-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000022362811(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022362470(source JORF)
nomination
19 Juin 201019/06/2010
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
Remplace:M. Gilles-Henri Garault
Groupe:
Royaume du Népal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
JORFTEXT000022336883(source JORF)
nomination
12 Juin 201012/06/2010
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
renouvellement
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022331627(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022331596(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Raynal (Jean-François)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000022331584(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Michel Jeanjean
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Torcy
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000022331558(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Benoît Brocart
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022331551(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
date_debut="2010-06-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022331543(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022331543(source JORF)
détachement
11 Juin 201011/06/2010
De: Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique
Remplace:M. Patrick Roussel
Groupe:
Communauté du Pacifique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022331530(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Xavier Darcos
Objet:
ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
Chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000022331527(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000022331517(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Philippe Paolantoni
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2010-07-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022331495(source JORF)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Jean-Louis Georgelin
Général d'armée
grand'croix de la Légion d'honneur
Objet:
grand chancelier de la Légion d'honneur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022324551(source JORF)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Cornacchia (Ernest)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309265(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Lesbre (Olivier, Jean-Philippe, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la direction technique
maintenu
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
directeur de DGA Maîtrise de l'information de la même direction
Groupe:
Direction de DGA Maîtrise de l'information de la même direction
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Duval (Serge, Marc, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Prats (Olivier, Jean, Arnaud)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Argenson (Daniel, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Puget (Pierre, Hubert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Jarry (Jean-Luc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Bichet (Gérard, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service industriel de l'aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Stollsteiner (Michel, Paul, François, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
promotion
06 Juin 201006/06/2010
De: Loth (Alain, Alphonse, Roger)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Lenfant (Lionel, Lucien, Julien)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-08-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Rouceau (Alain)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second du commandement du transport aérien européen à Eindhoven
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Oliveira (Emmanuel, Jean)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
chargé des fonctions d'expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie à l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Juet (Bruno, Guy, Gérard, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
nommé commandant de la composante aéronavale du commandement de composante marine de Northwood
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Bon (Philippe, Edouard, Denis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Laroche de Roussane (Jean, Pierre, Germain, Paul, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé sous-directeur « synthèse » à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
nomination
06 Juin 201006/06/2010
De: Sireyjol (Philippe, Marie, Ernest)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Poedras (Daniel)
Colonel de l'artillerie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Morinière (Frédéric, Gérard, Bernard)
Colonel du génie
nommé chargé de mission auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, en charge de la conduite de la transformation
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Ferrand (Alain, Elie, André)
Commissaire général de brigade
nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Clauzon (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées le
1er février 2012
Groupe:
Service des essences des armées le
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Boulnois (Eric, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Beny (Philippe, Jacques, Pierre)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022309246(source JORF)
admission
06 Juin 201006/06/2010
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Institut français
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022299162(source JORF)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Dov Zerah
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022299136(source JORF)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Philippe Garnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Francis Blondet
Groupe:
République d'Angola
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000022285246(source JORF)
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: Mathieu Gallet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022272289(source JORF)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022272266(source JORF)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Tregou (Hubert, Yves)
Colonel de l'artillerie
nommé commandant de l'école d'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268603(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Jouty (Rémi, Jean, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
promotion
27 Mai 201027/05/2010
De: Chevant (François, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Foucher (Pierre, Emmanuel, Jacques, Marie)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Hubault (Jean-Armel, Claude, Henri, Guy)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Tanière (Serge, Jean, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Günther (Philippe, Martin, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Thébaut (Serge)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Palasset (Jean-Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
nomination
27 Mai 201027/05/2010
De: Boutin (Jean-Paul, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022268588(source JORF)
conférés
27 Mai 201027/05/2010
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022242710(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Louis FARGEAS
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022242698(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Rémi Thuau
préfet de la Savoie
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022242691(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Jean-Louis Blanchou
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022242685(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Bertrand Munch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de Paris
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022242678(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Chelle
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022242662(source JORF)
radiation
21 Mai 201021/05/2010
De: Dominique Chelle
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022242662(source JORF)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Emmanuel Hoog
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022210032(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Emmanuelle Michelin, épouse d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
JORFTEXT000022191749(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: François Gauthier
conseiller des affaires hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Hugues Pernet
Groupe:
République d'Ouzbékistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
JORFTEXT000022191746(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre
Remplace:M. Gilles Chouraqui
Groupe:
Principauté d'Andorre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Andorre"
JORFTEXT000022191743(source JORF)
nomination
11 Mai 201011/05/2010
De: Dominique Lamiot
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022176762(source JORF)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Pierre LAMBERT
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022150264(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Eric FREYSSELINARD
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022150257(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Dupouy (Christian, Guy, Serge)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Coroir (Alain, Jean, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Blachon (Jean-Paul)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Bauquis (Jean-Robert)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
major général de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Delpont (Joël, Patrick)
Général de division
nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150250(source JORF)
conférés
30 Avril 201030/04/2010
De: Olivier Appert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Groupe:
IFP Energies nouvelles
Institut français
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022150226(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Yannick Imbert
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
Direction à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022150217(source JORF)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Ausseur (Pascal, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022141048(source JORF)
nomination
27 Avril 201027/04/2010
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022127596(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:M. Bernard Garancher
Groupe:
République du Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
JORFTEXT000022106231(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Henri Loyrette
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022098361(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Caroulle (François, Marie, Jacques)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022098343(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Jean-Louis Fiamenghi
inspecteur général de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police - M. Fiamenghi "
JORFTEXT000022098308(source JORF)
nomination
16 Avril 201016/04/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090844(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Salvetti (Vincenzo, Lino)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
réintégration
13 Avril 201013/04/2010
De: Mercier (Denis, Marie, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
Grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
promotion
13 Avril 201013/04/2010
De: Beauval (Michel, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
nomination
13 Avril 201013/04/2010
De: Lajous (Olivier, Jérôme)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
conférés
13 Avril 201013/04/2010
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2010-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Gironcel (Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022090831(source JORF)
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Galtier (David, Paul, Adrien)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022082312(source JORF)
promotion
11 Avril 201011/04/2010
De: Christian LAMBERT
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022079018(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Nacer MEDDAH
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000022079011(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022079005(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022078975(source JORF)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Christian Ursulet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
Agence régionale de santé de Martinique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Christophe Paille
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Groupe:
Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Denis Morin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel Lenoir
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques Laisne
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé du Centre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Laforcade
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe Jacquinet
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé de Picardie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Habert
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
Agence régionale de santé de Lorraine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Gautron
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Claude Evin
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François Dumuis
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Philippe Damie
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
Agence régionale de santé de Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Xavier Chastel
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François-Emmanuel Blanc
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Dominique Blais
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
Agence régionale de santé de Corse
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mireille Willaume
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Sylvie Mansion
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Nicole Klein
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Chantal de Singly
Objet:
directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Cécile Courreges
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Aoustin
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022050749(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: René Bidal
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022050712(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-André Durand
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022050706(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:
Préfecture de la région d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000022050699(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-François Kraft
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022050693(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022050686(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Michel Guillot
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000022050679(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard Moisselin
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000022050672(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022050666(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000022050631(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Groupe:
République du Kirghizistan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
JORFTEXT000022050623(source JORF)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Steininger (Philippe, Albert, Nicolas)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022023751(source JORF)
nomination
28 Mars 201028/03/2010
De: Bruno Racine
Objet:
président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
date_debut="2010-04-02"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000022019134(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Eric Martin
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:Mme Marie-Jeanne Philippe
Groupe:
Académie de Besançon
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000022019106(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Marie-Jeanne Philippe
rectrice de l'académie de Besançon
Objet:
rectrice de l'académie de Lille
Remplace:M. Bernard Dubreuil
Groupe:
Académie de Lille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"
JORFTEXT000022019102(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022019093(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Françoise DEBAISIEUX
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000022019082(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Claude VICAIRE
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000022019075(source JORF)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021995597(source JORF)
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland
en résidence à Maputo
Remplace:M. Thierry Viteau
Groupe:
Royaume du Swaziland
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Eswatini"
JORFTEXT000021995583(source JORF)
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021990677(source JORF)
nomination
19 Mars 201019/03/2010
De: Demolins (Laurent, Pierre, Marie, Martial)
Colonel
nommé au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense
Il exercera les fonctions de haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-01"
date_fin="2013-03-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021979850(source JORF)
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021979850(source JORF)
nomination
17 Mars 201017/03/2010
De: Hélou (Christian, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961616(source JORF)
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy » à Clamart
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961616(source JORF)
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961616(source JORF)
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961616(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Hélou (Christian, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er novembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961616(source JORF)
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de corps d'armée
nommé major général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961612(source JORF)
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021961608(source JORF)
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Damien Cazé
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Cour des comptes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021961548(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Foucher
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
radiation
05 Mars 201005/03/2010
De: Bernard Foucher
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021920465(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000021920465(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Foucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-03-17"
conseil_des_ministres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021920465(source JORF)
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Alain QUINET
directeur des finances, de la stratégie et du développement durable de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
rapporteur général de la commission pour la libération de la croissance française
Remplace:Mme Josseline de CLAUSADE
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Emmanuel MACRON
gérant au sein de Rothschild & Cie
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Patrick COMBES
président de Viel et Tradition
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Mathilde LEMOINE
directeur des études économiques et de la stratégie marché d'HSBC France
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Josseline de CLAUSADE
directeur de la conformité du groupe Areva
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
27 août 2007
susvisé
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Emmanuel MACRON
Objet:
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Pehr GYLLENHAMMAR
Objet:
membres de la commission pour la libération de la croissance française
ainsi que de
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Ana PALACIO
Objet:
Groupe:
Commission pour la libération de la croissance française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021906441(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201005/03/2010
De: Chantal Poiret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Remplace:M. Pascal Fieschi
Groupe:
République de Lettonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
JORFTEXT000021903065(source JORF)
nomination
04 Mars 201004/03/2010
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Tanneguy LARZUL
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869374(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Mougeolle (Jean-Yves, Henri)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-06-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021865889(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Monbailly (Jean-Luc, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-05-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021865889(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Pâris (Bertrand, André, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021865889(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021865889(source JORF)
conférés
24 Février 201024/02/2010
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho
en résidence à Pretoria
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:
Royaume du Lesotho
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000021865876(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Didier Migaud
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021865868(source JORF)
nomination
24 Février 201024/02/2010
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852206(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Pénicaud (Jérôme, Marie, François)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Demoulin (François, Henri, André, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
réintégration
21 Février 201021/02/2010
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Houdinet (Jean-Philippe, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Duquesne (Jean-Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Tesnière (Vincent, Georges, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
promotion
21 Février 201021/02/2010
De: Colin (Dominique, Maurice, Gérard)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-04-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Caplain (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2010-03-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Valance (Jacques, Pierre, Armand)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-03-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
conférés
21 Février 201021/02/2010
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
conférés
21 Février 201021/02/2010
De: Wolf (Philippe, Charles, Nicolas)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Godin (José, Bernard)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er octobre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021852188(source JORF)
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Universcience
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021841723(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Jean-Louis Mucchielli
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Anne Sancier-Chateau
Groupe:
Académie d'Amiens
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000021841704(source JORF)
nomination
18 Février 201018/02/2010
De: Hervé Lemoine
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021817981(source JORF)
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Yannick d'Escatha
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021817951(source JORF)
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Jean Graebling
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean-Michel Berrit
Groupe:
République de Sierra Leone en résidence à Conakry
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000021809593(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Hugues Goisbault
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Remplace:M. Pierre-Henri Guignard
Groupe:
République du Panama
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000021809590(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Philippe GROS
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BLANC
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021782177(source JORF)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain Waquet
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon
en résidence à Port Moresby
Remplace:M. Patrick Boursin
Groupe:
En résidence à Port Moresby
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
JORFTEXT000021776833(source JORF)
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
Amiral
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2010-02-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774199(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Moulinié (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Lizurey (Richard, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Robiquet (Michel, Raymond, Camille)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Pappalardo (Bernard, Pierre)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774188(source JORF)
promotion
02 Février 201002/02/2010
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Muller (Laurent, Daniel, Marie)
Général de division
Objet:
directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Mottier (Bernard, Germain, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Inspection générale de la gendarmerie nationale
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000021774184(source JORF)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Denis MAUGARS
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021757135(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Fabrice HEYRIES
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021757118(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grenade"
JORFTEXT000021757104(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
République de Zambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
JORFTEXT000021757101(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Jean-Luc TAVERNIER
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Groupe:
Commissariat général à l'investissement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021757078(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: René RICOL
Objet:
commissaire général à l'investissement
Groupe:
Commissariat général à l'investissement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021757074(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Suchet (Lionel, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201028/01/2010
De: Massonnet (Didier, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201028/01/2010
De: Duquesne (Thierry, Henri, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er mars 2015
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201028/01/2010
De: Chevalier (Yves, Denis, Jean, Constant)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
réintégration
28 Janvier 201028/01/2010
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Léné (Michel, Jean-Paul, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Paquette (Jean-Louis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Servera (Frédéric, Louis, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Leroux (Paul, Etienne)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Baptiste (Christian, Henri, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Brûlez (Jean-Marc, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
promotion
28 Janvier 201028/01/2010
De: Soltysiak (Jean-Pierre, Antoine)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
nommé chef du pôle « administration et finances » du département de l'audit interne du service de santé des armées et inspecteur technique administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Reverberi (Jean-Claude, André, Roger)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-02-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
nomination
28 Janvier 201028/01/2010
De: Paquette (Jean-Louis)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
admission
28 Janvier 201028/01/2010
De: Douat (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021751932(source JORF)
admission
28 Janvier 201028/01/2010
De: Paul-Henri TROLLÉ
préfet
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021720878(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Alain Fuchs
professeur des universités
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021720869(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Marcel RENOUF
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000021720832(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Bernard SCHMELTZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720825(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Lionel BEFFRE
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720818(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-Jacques BROT
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720811(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Thierry LATASTE
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720804(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Michel LALANDE
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
JORFTEXT000021720797(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Pierre-Henry MACCIONI
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021720790(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Bernard GONZALEZ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:
Direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021720782(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Catherine BRECHIGNAC
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
ambassadrice déléguée à la science, la technologie et l'innovation
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000021720770(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-François PASCAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Eric Enquebecq
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720744(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Eric ENQUEBECQ
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Dominique Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Caen
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720739(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Dominique LE BRAS
procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720734(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720729(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720724(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: François FALLETTI
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Laurent Le Mesle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021720719(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Marie Huet
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2010-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021720711(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam
Remplace:M. Hervé Bolot
Groupe:
Viêt Nam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000021712728(source JORF)
nomination
20 Janvier 201020/01/2010
De: Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Groupe:
République rwandaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Rwanda"
JORFTEXT000021709593(source JORF)
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: Georges (Nicolas)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683904(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683896(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marie-Christine Labourdette
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683888(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683880(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Valérie Vesque-Jeancard
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe
Groupe:
Ministère de la Culture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683872(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice générale des médias et des industries culturelles
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683864(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Georges-François Hirsch
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683856(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683848(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Guillaume Boudy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683840(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Véronique Malbec
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
directrice des services judiciaires
Remplace:Mme Dominique Lottin
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683770(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Xavier Patier
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683742(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Vincent Chriqui
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
Direction générale du Centre d'analyse stratégique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683738(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marion Paradas
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683730(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: François Lucas
préfet
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683722(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pierre Bourlot
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale - M. Bourlot (Pierre)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683714(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683706(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
coordonnateur national du renseignement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021683702(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Pierre Lebovics
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
Remplace:M. Christian Lechervy
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
JORFTEXT000021665109(source JORF)
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: Jean-Baptiste Main de Boissiere
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Chicago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Didier Lopinot
Groupe:
République de l'Equateur
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
JORFTEXT000021665106(source JORF)
nomination
13 Janvier 201013/01/2010
De: Hervé Gaymard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021637659(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Claude d'Harcourt
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021637644(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Claude d'Harcourt
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021637610(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: François Baudot
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000021528728(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Stéphane Martin
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
date_debut="2010-01-04"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021528724(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Patrick Calvar
Objet:
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021528677(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Florence Robine
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
rectrice de l'académie de Guyane
Remplace:M. Frédéric Wacheux
Groupe:
Académie de Guyane
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
JORFTEXT000021528669(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. William Marois
Groupe:
Académie de Bordeaux
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
JORFTEXT000021528665(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: William Marois
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
Académie de Créteil
conseil_des_ministres
recteur_academie="Créteil"
JORFTEXT000021528661(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Louis Nembrini
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021528654(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Roger Auque
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Pierre Coulont
Groupe:
Etat d'Erythrée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
JORFTEXT000021509280(source JORF)
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Vignal (Frédéric, Guy)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Valorge (Christophe, Maxime)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Euzennat (Philippe, Charles, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dalbéra (Renaud, Jacques, Charles)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
réintégration
22 Décembre 200922/12/2009
De: Duval (Rémy, Georges, Albert, Eugène)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-02-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Charles (Gérard, Jean, Marie)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Touron (Alain, André, Yves)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lebel (Georges, François, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du coût d'intervention de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Laurent (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Cugnac (Christophe, Louis. Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
promotion
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marbec (Jean, Claude)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-02-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Debusschère (Michel, Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Defranoux (Patrick, Christophe, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
nommé attaché d'armement adjoint et chef de la section achats-contrats-finances du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement
Au grade d'officier général de 2e classe
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Perrin (Patrick, Michel, René)
Vétérinaire chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Renoux (Eric, Félix)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Felten (Dominique, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Coutant (Gilles, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
conférés
22 Décembre 200922/12/2009
De: Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
nommé attaché d'armement adjoint et chef de la section achats-contrats-finances du service d'attaché d'armement aux Etats-Unis à la direction de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Queffélec (Didier, Jean-Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chef de la mission pour l'innovation participative
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Porcin (Pierre, André, Louis)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Naveaux (Michel, Gustave, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé adjoint opérations au directeur de DGA Essais en vol à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Masset (Jean-Luc, Léopold)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2015
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marchis (Lounès, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous-direction du coût d'intervention de la direction des plans, des programmes et du budget
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Le Visage (Christophe, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé directeur du centre de normalisation de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe, Gilbert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé de la sous-direction des systèmes de management du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Le Gouic (Michel, Daniel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leblond (Thierry, Emile, Lucien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Humbertclaude (Jacques, Gérard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé sous-directeur affaires de DGA Essais propulseurs à la direction technique
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gras (Olivier, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité et chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation de la sous-direction des sites et de l'environnement du même service
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2012
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Grandclément (Pierre, Michel, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2014
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Dostert (François, Antoine, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Castellani (Philippe, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er janvier 2015
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er août 2011
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Bes de Berc (Sophie, Marguerite, Marie) épouse Aulotte
Ingénieure en chef de l'armement
chargée de la sous-direction des affaires générales et de la qualité de la direction des opérations
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juillet 2010
Groupe:
Commissariat général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021505221(source JORF)
admission
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre Charon
Objet:
président du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021495660(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Hugues Moutouh
professeur des universités
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021495610(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Fabien Sudry
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021495602(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Philippe Martel
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021495588(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques
Groupe:
Direction à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021495523(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Patrick Crézé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la coordination et de l'action interministérielle
Groupe:
Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021495515(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Pierre Dartout
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021495507(source JORF)
nomination
19 Décembre 200919/12/2009
De: Jean d'Haussonville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021447699(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Fayol
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021447635(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447601(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447601(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:
République des Maldives
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000021411031(source JORF)
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
JORFTEXT000021411028(source JORF)
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000021411025(source JORF)
nomination
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Marc REBIERE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021373798(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373774(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Catherine de Kersauson
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373774(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: André LE MER
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373770(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373761(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Guillaume Boudy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373761(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Laurence Engel
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373761(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Pierre Cordier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373761(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Michel Clément
conservateur général du patrimoine
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021373757(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:Mme Delphine Borione
Groupe:
République du Kosovo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"
JORFTEXT000021369800(source JORF)
nomination
03 Décembre 200903/12/2009
De: Rousiers (Patrick)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air de
Objet:
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord
maintenu
chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
Groupe:
Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021358194(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021358194(source JORF)
nomination
01 Décembre 200901/12/2009
De: Pierre Levy
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:M. Charles Fries
Groupe:
République tchèque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"
JORFTEXT000021344393(source JORF)
nomination
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021339512(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Philippe Vignes
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Moselle
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021339498(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339493(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Nicolas QUILLET
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339485(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339478(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Vincent BOUVIER
préfet de l'Aveyron
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021339469(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Vincent BOUVIER
Objet:
préfet de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339469(source JORF)
détachement
27 Novembre 200927/11/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339461(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Marc CABANE
préfet de Maine-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021339455(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-François ROCCHI
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021339421(source JORF)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-Claude Schlumberger
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
Ancienne République yougoslave de Macédoine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"
JORFTEXT000021292417(source JORF)
nomination
20 Novembre 200920/11/2009
De: Frédéric Van Roekeghem
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021283275(source JORF)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Denis Pietton
Groupe:
République d'Afrique du Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
JORFTEXT000021262732(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Miraux (Jean-Luc)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000021259610(source JORF)
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021259596(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-Louis Falconi
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:Mme Christine Roger
Groupe:
Comité politique et de sécurité
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000021259585(source JORF)
nomination
13 Novembre 200913/11/2009
De: Jean-François Valette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
République du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000021242264(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Remplace:M. Laurent Bili
Groupe:
Royaume de Thaïlande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
JORFTEXT000021242261(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000021242258(source JORF)
nomination
08 Novembre 200908/11/2009
De: Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:
République démocratique socialiste du Sri Lanka
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
JORFTEXT000021238278(source JORF)
nomination
06 Novembre 200906/11/2009
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021234735(source JORF)
nomination
05 Novembre 200905/11/2009
De: Pascal Joly
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021214385(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021214370(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean-Luc Fabre
Objet:
en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021214361(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean-Luc Fabre
préfet de la Creuse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000021214361(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Nicolas Desforges
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021214354(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Philippe Grégoire
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021214348(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Christian Noyer
Objet:
gouverneur de la Banque de France
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021214314(source JORF)
renouvellement
30 Octobre 200930/10/2009
De: Philippe Grégoire
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021214301(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000021204902(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:
Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000021204899(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Dominique DUBOIS
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021180297(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Dominique DUBOIS
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021180272(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Eustace (Denys, Jean, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021175784(source JORF)
promotion
20 Octobre 200920/10/2009
De: Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164158(source JORF)
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164148(source JORF)
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Thierry-Xavier Girardot
conseiller d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164141(source JORF)
nomination
18 Octobre 200918/10/2009
De: Jacques-Henri Stahl
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021164141(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: Patrick GOHET
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000021159021(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Odile Roussel
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Groupe:
Organisation maritime internationale à Londres
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000021159011(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Pierre-Henri Guignard
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Marie-France Pagnier
Groupe:
Organisation des États américains
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000021159008(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bélarus
Remplace:Mme Mireille Musso
Groupe:
République de Bélarus
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000021159005(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Antoine Pouillieute
Groupe:
Brésil
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
JORFTEXT000021159002(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jean Graebling
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Jean-Michel Berrit
Groupe:
République de Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
JORFTEXT000021145553(source JORF)
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Antin (Jean-François, Albert)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136621(source JORF)
promotion
11 Octobre 200911/10/2009
De: Antin (Jean-François, Albert)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes à Paris
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er novembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136621(source JORF)
admission
11 Octobre 200911/10/2009
De: Le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
promotion
11 Octobre 200911/10/2009
De: Paul (Yann)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-12-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Fourmy (Henri, François)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-12-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Bruni (Eric, Christophe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Depardon (Bernard, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l'environnement auprès du major général de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Sainjon (Bruno, René, André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des opérations
Groupe:
Direction des opérations
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: L'ingénieur général de 1re classe de l'armement Devaux (Jean-Pierre, Henri)
Objet:
directeur de la stratégie et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Direction de la stratégie et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des plans, des programmes et du budget
Groupe:
Direction des plans, des programmes et du budget
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur technique
Groupe:
Direction technique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
Direction et chef du service central de la modernisation et de la qualité
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint
Groupe:
Direction générale
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
nomination
11 Octobre 200911/10/2009
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
conférés
11 Octobre 200911/10/2009
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
conférés
11 Octobre 200911/10/2009
De: Depardon (Bernard, Louis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé coordonnateur central chargé des affaires nucléaires, de la prévention au bénéfice du personnel et de la protection de l'environnement auprès du major général de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021136600(source JORF)
admission
11 Octobre 200911/10/2009
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021122909(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Philippe DAMIE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
Agence régionale de santé de Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093506(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Mireille WILLAUME
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe
Groupe:
Agence régionale de santé de Guadeloupe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093502(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Christian URSULET
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Martinique
Groupe:
Agence régionale de santé de Martinique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093498(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Dominique BLAIS
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Corse
Groupe:
Agence régionale de santé de Corse
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093494(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Chantal DE SINGLY
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de La Réunion
Groupe:
Agence régionale de santé de La Réunion
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093490(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Michel LAFORCADE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093486(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Sylvie MANSION
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Groupe:
Agence régionale de santé de Franche-Comté
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093482(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Christophe PAILLE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Groupe:
Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093478(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: François DUMUIS
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093474(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Pierre-Jean LANCRY
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093470(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Gilles LAGARDE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093466(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Christophe JACQUINET
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Picardie
Groupe:
Agence régionale de santé de Picardie
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093462(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: François-Emmanuel BLANC
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093458(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Cécile COURREGES
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bourgogne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093454(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Laurent HABERT
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:
Agence régionale de santé d'Alsace
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093450(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jacques LAISNE
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé du Centre
Groupe:
Agence régionale de santé du Centre
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093446(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Yves GRALL
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
Agence régionale de santé de Lorraine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093442(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Martine AOUSTIN
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093438(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain GAUTRON
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:
Agence régionale de santé de Bretagne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093434(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Xavier CHASTEL
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093430(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Marie-Sophie DESAULLE
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093426(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Nicole KLEIN
Objet:
responsable préfiguratrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:
Agence régionale de santé d'Aquitaine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093422(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel LENOIR
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093418(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Dominique DEROUBAIX
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093414(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Denis MORIN
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Groupe:
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093410(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Claude EVIN
Objet:
responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé d'Ile-de-France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093406(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Michel Quéré
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093390(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093382(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Josette Théophile
Objet:
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093374(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Brisson (Max)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000021093363(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093338(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Olivier Buquen
Objet:
délégué interministériel à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093321(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Roland (Jacques)
ancien directeur de l'établissement de Grenoble du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en charge du département acoustique et éclairage du CSTB, expert judiciaire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Remplace:Mme Vernet (Monique)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093302(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Gaulupeau (Aline)
ingénieur spécialiste en acoustique
membre de la commission technique du Conseil national du bruit
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Remplace:M. Rumeau (Michel)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093302(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Adrien (Joëlle)
docteur d'Etat en sciences naturelles et directrice de recherches à l'INSERM
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
personnalité compétente en matière de santé humaine
Remplace:M. Léger (Damien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093302(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Daniel CANEPA
préfet, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021093295(source JORF)
nomination
02 Octobre 200902/10/2009
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Jean-François Thibault
Groupe:
Royaume du Maroc
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
JORFTEXT000021090298(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Didier Le Bret
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:M. Christian Connan
Groupe:
République d'Haïti
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
JORFTEXT000021090295(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Gros (Jean, François, Raoul, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Lassalle (Bruno, Maurice, Marie, Jean)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Colombel (Henri, Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé sous-directeur « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
conférés
23 Septembre 200923/09/2009
De: Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint à l'école du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
conférés
23 Septembre 200923/09/2009
De: Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021062412(source JORF)
admission
23 Septembre 200923/09/2009
De: Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. André Parant
Groupe:
République libanaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000021062390(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Groupe:
République libanaise
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000021049731(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 200919/09/2009
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021045210(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Eric JALON
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur général des collectivités locales de ce même ministère
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021045190(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Didier Trutt
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000021045177(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:
République argentine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000021045170(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Hervé Martel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Paris
Remplace:Mme Marie-Anne Bacot
Groupe:
Port autonome de Paris
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021045162(source JORF)
nomination
18 Septembre 200918/09/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Remplace:Mme Joëlle Bourgois
Groupe:
Confédération suisse
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suisse"
JORFTEXT000021040936(source JORF)
nomination
16 Septembre 200916/09/2009
De: Jean-Paul Cluzel
inspecteur général des finances
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Établissement public du Grand Palais
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021030890(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
Établissement public du Grand Palais
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021030890(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200912/09/2009
De: Christian Pénillard
Amiral (2e section)
Objet:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021030865(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Gilbert Payet
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021030822(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Bernard VALERO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021030797(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021030784(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021030784(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
JORFTEXT000021026856(source JORF)
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Michèle Boccoz
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:
Royaume de Belgique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
JORFTEXT000021026853(source JORF)
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jean-Marc Laforêt
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
République bolivarienne du Venezuela
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
JORFTEXT000021021821(source JORF)
nomination
06 Septembre 200906/09/2009
De: Foucault (Marc)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000021017906(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Emmanuelle d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration
Groupe:
Direction des ressources humaines, directrice générale de l'administration
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017814(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: François Descoueyte
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2009-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017806(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Christian DUPUY
avocat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017777(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017771(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017771(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel THENAULT
préfet hors classe, hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017767(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017759(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017759(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017755(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Paul Hernu
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
Conseil maître (18e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier Brault
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Croix-Rouge française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017741(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier Caron
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Pierre Buhler
Groupe:
République de Singapour
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000021014748(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021011003(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Nicole Michelangeli
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont
Groupe:
République de Slovénie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000021006181(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Marc Rives
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Nicolas Galey
Groupe:
Chypre
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000021006178(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Charles Berthonnet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Alain Couanon
Groupe:
République du Kazakhstan
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
JORFTEXT000021006175(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020996426(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Christophe Potton
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Jean-Claude Moyret
Groupe:
Uruguay
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
JORFTEXT000020996422(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Frédéric Billet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:M. Daniel Labrosse
Groupe:
Estonie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000020996419(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Alain Waquet
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Patrick Boursin
Groupe:
Papouasie-Nouvelle-Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000020996416(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Gérard Larôme
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria
Remplace:M. Jacques Gérard
Groupe:
République du Libéria
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
JORFTEXT000020996413(source JORF)
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Christophe Bigot
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Remplace:M. Jean-Michel Casa
Groupe:
Etat d'Israël
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
JORFTEXT000020991545(source JORF)
nomination
25 Août 200925/08/2009
De: Marion ZALAY
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Louis BUËR
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930346(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Philippe Burtin
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930335(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Antoine Gendry
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930329(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2009-08-31"
duree="six mois"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930324(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930313(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930313(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: André Siganos
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Marie Reynier
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000020930308(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Maurice GEORGES
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020930272(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pierre Mongin
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020930260(source JORF)
nomination
31 Juillet 200931/07/2009
De: Boris Boillon
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:
République d'Iraq
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
JORFTEXT000020913832(source JORF)
nomination
30 Juillet 200930/07/2009
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2014
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
réintégration
28 Juillet 200928/07/2009
De: Fresse de Monval (Michel, Joseph, Jean, Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Koehl (Denis, Gilbert, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien en détachement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Labonne (Jean-Pierre, Alphonse)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Benedittini (Michel)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
promotion
28 Juillet 200928/07/2009
De: Renault (Thierry, Michel, Marie, Philibert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-10-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Morel (Loïc, Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Hamet (Pascal, Didier, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie)
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Colonel du génie de
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Colonel du cadre spécial
nommé chef du service de protection du personnel de l'état-major de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Autran (Francis, Roger, Adrien)
Colonel du génie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Brinquin (Louis, Jacques, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « affaires juridiques et administratives » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Bourguignon (Gérard, Henri, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont Tonnerre »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin chef des services de classe normale
nommée médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stéphen)
Général de division de
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Sellier (André, Robert)
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Fugier (Gilles, Maurice)
Général de division
nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de division de
nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
conférés
28 Juillet 200928/07/2009
De: Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
date_debut="2009-09-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
admission
28 Juillet 200928/07/2009
De: Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
admission
28 Juillet 200928/07/2009
De: Trioulaire (Denis, Jean-Marie, André, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
admission
28 Juillet 200928/07/2009
De: Morel (Loïc, Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
admission
28 Juillet 200928/07/2009
De: Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Colonel du cadre spécial
nommé chef du service de protection du personnel de l'état-major de défense
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020907587(source JORF)
admission
28 Juillet 200928/07/2009
De: Corinne Breuzé
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
Royaume hachémite de Jordanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000020900937(source JORF)
nomination
26 Juillet 200926/07/2009
De: Nicolas Joel
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900616(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:
Opéra national de Paris
renouvellement
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020900610(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pascale BRIAND
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900590(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Séguin (Pierre, Maurice, René)
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:
Groupe des inspections
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:
Groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe)
Objet:
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
Groupe:
Groupe de contrôle des services et industries d'armement
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900577(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien, Léon)
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:
Contrôle général des armées
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900571(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert DERACHE
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900562(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Philippe DERUMIGNY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900554(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques MILLON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900546(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: François BURDEYRON
préfet de la Charente
Objet:
préfet de Vaucluse
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900538(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jean-Luc VIDELAINE
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020900530(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900519(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Hubert WEIGEL
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
date_debut="2009-09-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900506(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020900478(source JORF)
radiation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900478(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Anne GUERIN
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Patrick MINDU
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000020900478(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Pierre Graff
Objet:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020900469(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée
tous renseignements relatifs aux versements qui leur sont faits respectivement par les exploitants, distributeurs et producteurs d'œuvres cinématographiques
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre
LIVRE II
PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900294(source JORF)
désignation
25 Juillet 200925/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
en déduction pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu sont
mentionnées à l'article 238 B du code général des impôts
L. 336-3
Les conditions dans lesquelles est exercé le droit de reprise en ce qui concerne le prélèvement spécial sur la fraction des bénéfices industriels et commerciaux résultant de la production, de la distribution ou de la représentation d'œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence prévu à l'article 1605 sexies du code général des impôts sont
mentionnées à l'article 172 B du livre des procédures fiscales
LIVRE IV
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Groupe:
Impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu sont
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020900294(source JORF)
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de corps d'armée
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2009-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gasnot (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
Brigade franco-allemande
date_debut="2009-09-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Munch (Jean-Pierre, Simon, Lucien)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-09-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2009-08-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2009-08-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
Zone maritime océan Indien
date_debut="2009-08-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nébout (Jean-Marc, Emile François)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
Océan Indien
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dyèvre (Pol, Michel, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du
1er août 2009
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de division
nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bobin (Henri, Yves, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
date_debut="2009-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Simon (Didier, Noël)
Colonel du génie
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pflimlin (Bertrand, Louis, Jean, Raoul)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Noirtin (Bertrand, Charles, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gunet (Philippe, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chef de la division monde de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2014
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie du
nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876625(source JORF)
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
Défense Est
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martin (Patrick, Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chocquet (Christian, Marcel, Robert)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020876606(source JORF)
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De:
Parker
représentants de l'assemblée de la Polynésie française, sont propriétaires de fermes perlières situées en Polynésie française dont l'activité était soumise au droit spécifique sur les perles exportées ; qu'ils étaient, ainsi, intéressés, au sens des dispositions précitées, à l'adoption de l'article 6 de la « loi du pays » qui suspend
la perception de ce droit spécifique sur les perles exportées ; que, d'une part
Objet:
lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours
à compter de l'expiration du délai d'un mois
prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que
par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais
prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que
en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du
27 février 2004
que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée
Sur les conclusions à fin d'annulation
Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes
Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020870443(source JORF)
promotion
18 Juillet 200918/07/2009
De:
Yip
a participé aux débats préparatoires au vote, en faisant état de son adhésion au projet comme perliculteur et en évoquant les conséquences qu'aurait son rejet, en présence de perliculteurs dans les tribunes
dont il indiqua qu'ils pourraient alors occuper les services de perception de la taxe litigieuse ; que, d'autre part
Objet:
lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours
à compter de l'expiration du délai d'un mois
prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que
par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais
prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que
en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du
27 février 2004
que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée
Sur les conclusions à fin d'annulation
Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes
Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020870443(source JORF)
promotion
18 Juillet 200918/07/2009
De:
Yip
Objet:
lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours
à compter de l'expiration du délai d'un mois
prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que
par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais
prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que
en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du
27 février 2004
que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée
Sur les conclusions à fin d'annulation
Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes
Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020870443(source JORF)
promotion
18 Juillet 200918/07/2009
De:
Parker
Objet:
lguées par le président de la Polynésie française dans un délai de dix jours
à compter de l'expiration du délai d'un mois
prévu par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat, ou à la suite de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la décision de ce conseil constatant la conformité totale ou partielle de cet acte aux normes applicables, il est constant que la « loi du pays » litigieuse a été promulguée, d'une part, avant qu'aucune décision du Conseil d'Etat ne se soit prononcée sur sa conformité aux normes applicables, et, d'autre part, avant l'expiration du délai fixé par l'article 176 pour saisir le Conseil d'Etat d'une requête dirigée contre les « lois du pays » autres que celles relatives aux impôts et aux taxes ; que
par suite, cette « loi du pays », promulguée avant l'expiration des délais
prévus par l'article 176 de la loi organique, doit être regardée comme entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de ce que
en application de l'article 180 de la loi organique, la « loi du pays » attaquée ne serait susceptible d'aucun recours par voie d'action après sa promulgation ne peut qu'être écartée, dès lors que cet article 180 n'est pas applicable aux « lois du pays », relatives aux impôts et aux taxes, entrant dans le champ d'application de l'article 145 de la loi organique du
27 février 2004
que la circonstance que la « loi du pays » attaquée a été votée avant l'adoption du budget de la Polynésie française pour l'année 2009, si elle peut affecter la date d'entrée en vigueur de cette « loi du pays », est sans incidence sur le champ d'application de l'article 145 ; que la fin de non-recevoir tirée de ce que la « loi du pays » attaquée n'entrerait pas dans le champ d'application de l'article 145 en raison de la date de son adoption doit donc être, elle aussi, écartée
Sur les conclusions à fin d'annulation
Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen des requêtes
Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que
rapporteur du projet de « loi du pays » devant l'assemblée de la Polynésie française, a exprimé un avis favorable à la suspension du droit spécifique sur les perles exportées ; qu'ainsi, leur participation active à l'élaboration de l'article 6 ne peut être regardée comme ayant été sans influence sur le résultat du vote de cet article ; que ces circonstances
dont chacune serait d'ailleurs seule suffisante, entraînent l'illégalité des dispositions de l'article attaqué, alors même que
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020870443(source JORF)
promotion
18 Juillet 200918/07/2009
De: Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Georges Serre
Groupe:
République du Cameroun
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000020859163(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857516(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jean-Marc Bournigal
directeur général de l'alimentation
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857508(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: André Viau
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000020857492(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pierre Mayeur
administrateur du Sénat
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Remplace:M. Patrick Hermange
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857469(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Bertrand Marechaux
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Orne
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Préfecture de l'Orne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857460(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Michel Lafon
préfet de l'Orne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857454(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jacques Simonnet
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Objet:
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Prefecture délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857443(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Dominique Lacroix
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857435(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Françoise Debaisieux
préfète de la Lozère
Objet:
préfète des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857427(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jean-François Delage
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857419(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Hugues Bousiges
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
Préfecture du Gard
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020857411(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857403(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jérôme Filippini
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020857403(source JORF)
détachement
16 Juillet 200916/07/2009
De: Patrick Hermange
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857386(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Tavernier (Jean-Luc)
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000020857377(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
Royaume de Thaïlande
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
JORFTEXT000020857371(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 200916/07/2009
De: François Saint-Paul
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Alain Catta
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857356(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
Mission permanente française près les NationsUnies à NewYork
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020857344(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pierre Vimont
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857337(source JORF)
élévation
16 Juillet 200916/07/2009
De: Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857330(source JORF)
élévation
16 Juillet 200916/07/2009
De: Marc Hamy
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857295(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 200916/07/2009
De: Hervé Marseille
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020857286(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Pierre Bourlot
Général de corps aérien
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense nationale
Remplace:M. Jean Coulloumme-Labarthe
Groupe:
Défense nationale
date_debut="2009-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020857278(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Christophe BAY
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Groupe:
Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020816315(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal VINÉ
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020816301(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Morvan (Serge, Joël)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020816271(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: André VIAU
préfet hors cadre
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité pour convenances personnelles - M. VIAU (André)
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020816263(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816257(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Denis ROBIN
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816251(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2009-07-25"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816245(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Franck ROBINE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2009-07-25"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816239(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier BIANCARELLI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816233(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cédric GOUBET
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816227(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Laurent PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816211(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Yves GUILLOT
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816204(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Dominique BELLION
préfet du Gard
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816196(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Etienne GUYOT
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816190(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre-André PEYVEL
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816182(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Claude BASTION
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816176(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Michel CADOT
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
JORFTEXT000020816165(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
Préfecture de Loire-Atlantique
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000020816157(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard HAGELSTEEN
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020816151(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Pierre DALLE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000020816143(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Sébastien COMBEAUD
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000020816143(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Agnès FONTANA
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000020816143(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Paul DAHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Bruno GAIN
Groupe:
Conseil de l'Europe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020816118(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: François ALABRUNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Québec
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Eric LEBEDEL
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020816115(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Philippe MARLAND
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020816112(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe LEMAIRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Marc ROBERT
Groupe:
Cour d'appel de Riom
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000020816104(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thierry KLINGER
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020816089(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard HAGELSTEEN
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020816085(source JORF)
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne
Remplace:M. Michel Duclos
Groupe:
République arabe syrienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Syrie"
JORFTEXT000020814463(source JORF)
nomination
03 Juillet 200903/07/2009
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Serge Degallaix
Groupe:
Tunisie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000020797047(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
Groupe:
République de Nauru
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000020797044(source JORF)
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: Benoît Coeuré
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020793565(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Dupuy (Jean-Pierre)
Commissaire général de division
en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans les cadres
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
réintégration
23 Juin 200923/06/2009
De: Vollot (Daniel, Hubert)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Blanquefort (Philippe, Henri, Pierre)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Reglat (Claude, Jean, Maurice)
Général de brigade
nommé général adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André)
Général de brigade
nommé commandant de l'échelon de préfiguration du service de la maintenance industrielle terrestre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Got (Philippe, René, Joseph, Camille)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Henaut (Didier, Lucien, Léon)
Colonel du matériel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
promotion
23 Juin 200923/06/2009
De: Garié (Charles-Henri, Marie, André, Christian)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Velut (Jean-Loup, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Hestin (Jean-Pierre)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="2009-07-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Delambily (Christian, Marie, Bernard, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Brest
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
conférés
23 Juin 200923/06/2009
De: Détré (Jean-Luc, Alain, André)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
conférés
23 Juin 200923/06/2009
De: Bolelli (Didier, Henri)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
conférés
23 Juin 200923/06/2009
De: Langlois (Maurice, Marie, Fernand)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er juillet 2012
date_debut="2009-07-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Velut (Jean-Loup, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2012
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Thomas (Robert)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé délégué aux réserves de l'armée de terre et commandant de l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Dubois (Gérard, Marie, Pierre)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020777504(source JORF)
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Michel Monnier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
JORFTEXT000020777475(source JORF)
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: EYSSARTIER (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020756546(source JORF)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Olivier Magnaval
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020736161(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:
Comité interministériel de contrôle de l'immigration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020729075(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: François CARAYON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières, juridiques et des services
Groupe:
Direction des affaires financières, juridiques et des services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020729044(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Michèle KIRRY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des ressources humaines
Groupe:
Direction des ressources humaines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020729029(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Luc NEVACHE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020728932(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Didier MARTIN
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:
Police de Paris
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020728924(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Philippe KLAYMAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728915(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Luc MARX
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet du Lot
Groupe:
Préfecture du Lot
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728907(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Marcelle PIERROT
préfète du Lot
Objet:
préfète du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728899(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: François PHILIZOT
préfet du Tarn
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728891(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Eric LE DOUARON
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
préfet de la Meuse
Groupe:
Préfecture de la Meuse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728883(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Evence RICHARD
préfet de la Meuse
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728875(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Etienne GUYOT
préfet des Landes
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020728867(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2009-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020728855(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Groupe:
Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020728849(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Elisabeth Laurin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Remplace:M. Philippe Thiebaud
Groupe:
Corée du Sud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
JORFTEXT000020719707(source JORF)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie)
Général d'armée aérienne
Objet:
commandant suprême allié transformation à Norfolk
date_debut="2009-09-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020715719(source JORF)
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de division
Objet:
commandant des forces alliées à Lisbonne
date_debut="2009-07-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020715719(source JORF)
nomination
09 Juin 200909/06/2009
De: Jean-Claude FONTA
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020694789(source JORF)
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Suche (Jean-Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des affaires maritimes Aquitaine
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020692523(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie-directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020692523(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
nommé directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie-directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er août 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020692523(source JORF)
admission
05 Juin 200905/06/2009
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020692503(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Fatiha Benatsou
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020692460(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Pascal Lelarge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020692452(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Pierre Bayle
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur général des services du département des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020692444(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Joël FILY
préfet placé en position de service détaché
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020692436(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Hervé BOUCHAERT
préfet de la Haute-Corse
Objet:
directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020692420(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: Hervé BOUCHAERT
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020692420(source JORF)
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Gelée (Guillaume, Pierre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
promotion
03 Juin 200903/06/2009
De: Reverdy (François, Claude, Louis, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Vansantberghe (Jean-Marc, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-08-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Lucas (Pascal, Maurice, Gérard)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Benâtre (Frédéric, Maurice, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: Ladrange (Jean-François, Henri, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé directeur régional du service de santé des armées à Toulon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
conférés
03 Juin 200903/06/2009
De: Vlaminck (Jocelyne, Lucette)
Médecin chef des services de classe normale
nommée directrice adjointe du service de santé des armées à Lyon
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
conférés
03 Juin 200903/06/2009
De: Poncet (Jean-Luc, Louis, Eugène)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
conférés
03 Juin 200903/06/2009
De: Joussemet (Marcel, Jean-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020686827(source JORF)
admission
03 Juin 200903/06/2009
De: Cuche (Bruno, Jean-Marie)
Général d'armée
Objet:
gouverneur des Invalides
Remplace:M. Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020676308(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Sonia DUBOURG-LAVROFF
maître de conférences
Objet:
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020676293(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Pierre Ménat
Groupe:
Direction de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020676233(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Nicolas Georges
directeur adjoint du livre et de la lecture
Objet:
des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim
Groupe:
Direction du livre et de la lecture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647481(source JORF)
charge
23 Mai 200923/05/2009
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
Direction du livre et de la lecture
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647481(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Philippe Mauguin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Sylvie Alexandre
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647464(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Hervé Masurel
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Groupe:
Comité interministériel des villes
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020647446(source JORF)
nomination
23 Mai 200923/05/2009
De: Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
nommé adjoint au chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Fayol (Pierre, Bernard, Régis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Châtelain (Bruno, Henri, Lucien, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Roth (Pierre-André, Olivier, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Vinson (Blandine, Régine, Maria), épouse Rouchon
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
promotion
20 Mai 200920/05/2009
De: Boone Arbod Borssat de Lapérousse (Philippe, Robert, François, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Amoroz (Bernard)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Becdelièvre (Olivier, Marie, Louis)
Colonel du matériel de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Bontoux (François, André, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
Armées en mission extraordinaire
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'expertise technique et directeur des essais
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Direction de l'expertise technique et directeur des essais
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Studer (Nicolas)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Hogard (Jean-François, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000020635819(source JORF)
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
nommé inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
conférés
20 Mai 200920/05/2009
De: Maurin (Jean, François)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
conférés
20 Mai 200920/05/2009
De: Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020635819(source JORF)
conférés
20 Mai 200920/05/2009
De: Joseph Silva
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Beyrouth
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
Remplace:M. Gilles Gauthier
Groupe:
République du Yémen
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
JORFTEXT000020617011(source JORF)
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Jérôme Pasquier
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
Remplace:M. François Saint-Paul
Groupe:
République de Croatie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Croatie"
JORFTEXT000020617008(source JORF)
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
date_debut="2009-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020613703(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Philippe GUSTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613661(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Georges-François LECLERC
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613655(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Pierre LIEUTAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613649(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Patrick SUBREMON
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613643(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Xavier de FURST
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020613637(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Laurent CAYREL
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000020613629(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
conseiller d'Etat
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Conseil d'État
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020613618(source JORF)
renouvellement
15 Mai 200915/05/2009
De: Jean-Paul Dumont
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie
Remplace:M. Patrick Chrismant
Groupe:
Mongolie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
JORFTEXT000020606120(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Bruno LAFFARGUE
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000020592195(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Olivier Mousson
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592158(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592158(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Dominique Antoine
inspecteur général de 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592154(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Marie Sépulchre
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
Conseil maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592147(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020592147(source JORF)
nomination
08 Mai 200908/05/2009
De: Philippe Delacroix
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Michel Tretout
Groupe:
République des Seychelles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
JORFTEXT000020574496(source JORF)
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Thierry Viteau
Groupe:
Mozambique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000020574493(source JORF)
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Jean-Marc Simon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire
Remplace:M. André Janier
Groupe:
République de Côte d'Ivoire
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Côte d'Ivoire"
JORFTEXT000020574490(source JORF)
nomination
05 Mai 200905/05/2009
De: Valtaud (Alain)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020564214(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Ouzouville (Damien, Théobald, Marie, Robert)
Contrôleur des armées d'
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020564214(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Hamel (Philippe, Jean, Daniel, André)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020564214(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Dudognon (Jean-Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020564214(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: François LAMELOT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Boulogne-Billancourt
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-Billancourt"
sous-prefecture_departement_code="92"
JORFTEXT000020564168(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000020564161(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Dominique SCHMITT
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Préfecture de Gironde
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000020564151(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Francis Idrac
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020564145(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Didier Chabrol
préfet
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000020564139(source JORF)
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Catherine Cesarsky
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020552745(source JORF)
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: Catherine Cesarsky
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Bernard Bigot
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020552745(source JORF)
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: Agnès Buzyn
présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
choisie par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Jean-François Lacronique
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020552745(source JORF)
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: Caroline Dumas
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:M. Olivier Mauvisseau
Groupe:
République d'Islande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
JORFTEXT000020530309(source JORF)
nomination
18 Avril 200918/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020527823(source JORF)
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Nathalie Homobono
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Bruno Parent
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020527758(source JORF)
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
promotion
15 Avril 200915/04/2009
De: Friot (Yves, Charles, Ferdinand)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2009-07-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Thomas (Jean-Michel)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2009-06-25"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Reydellet (Jean, Michel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Colonel
nommé conseiller pour la criminalistique auprès du chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Lavillette (Michel, André, Marcel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Dutac (Pierre, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2009-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
Défense Sud
date_debut="2009-05-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Bono (Claude)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-04-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
nomination
15 Avril 200915/04/2009
De: Legoux (Benoit, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-05-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
conférés
15 Avril 200915/04/2009
De: Vinau (Richard)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Schwob (Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2010
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Salmon (Pierre, André)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Lavillette (Michel, André, Marcel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Dutac (Pierre, Henri)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er décembre 2011
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er juin 2013
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Champart (Denis, Michel, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020519779(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Michel Wachenheim
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
Organisation de l'aviation civile internationale
date_debut="2009-06-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020506505(source JORF)
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: André Saint-Martin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020499407(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Marie-Danielle Campion
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Rouen
Remplace:M. Jean-Jacques Pollet
Groupe:
Académie de Rouen
conseil_des_ministres
recteur_academie="Rouen"
JORFTEXT000020499370(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Jean-Jacques Pollet
recteur de l'académie de Rouen
Objet:
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Michel Leroy
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
JORFTEXT000020499366(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Michel Leroy
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance
Remplace:M. Jean-Michel Lacroix
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020499362(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Louis de Froissard de Broissia
Objet:
ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020499304(source JORF)
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Patenôtre (Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Groupe:
Groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020478043(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Christian Philip
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Christian Nique
Groupe:
Académie de Montpellier
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
JORFTEXT000020478038(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Christian Nique
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Remplace:M. Jean-Claude Hardouin
Groupe:
Académie de Nice
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
JORFTEXT000020478034(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Fabien Bova
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020478026(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Michel Jau
préfet
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020478019(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Pascale Buch
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Sophie Galey-Leruste
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020477979(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: François Bordry
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020477971(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Thierry BORJA DE MOZOTA
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambasseur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau
en résidence à Manille
Remplace:M. Gérard CHESNEL
Groupe:
République de Palau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
JORFTEXT000020468188(source JORF)
nomination
01 Avril 200901/04/2009
De: Paul Champsaur
Objet:
président de l'Autorité de la statistique publique
Groupe:
Autorité de la statistique publique
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020440124(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Anne-Marie CHARVET
préfète hors cadre
Objet:
préfète de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020440103(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Xavier PATIER
directeur des Journaux officiels
Objet:
en outre directeur par intérim de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020440093(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Olivier CAZENAVE
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020440089(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut="2009-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020440085(source JORF)
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000020417707(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417700(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417693(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417677(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Florence Mangin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020417658(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Patrice Debré
médecin hospitalier
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
date_debut="2009-04-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020417655(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
Union européenne à Bruxelles
date_debut="2009-04-14"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020417652(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Michel Rocard
Objet:
ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020417649(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417634(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417625(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
directeur de la coopération de sécurité et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417616(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417607(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417598(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417589(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417580(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417571(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-04-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417563(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000020417550(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020417544(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417531(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Le Roux (Dominique, Jean-Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-05-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
promotion
17 Mars 200917/03/2009
De: Delon (Jean-Luc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-05-12"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
promotion
17 Mars 200917/03/2009
De: Codde (Roland, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
promotion
17 Mars 200917/03/2009
De: Senk (Sylvain, Francis, Alain)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-07-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Pecceu (Alain, Michel, Jules)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-06-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Vandenberghe (Jean-Michel, André)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Denais (Paul, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2009-04-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Cardamone (Jean-Christophe)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des systèmes d'armes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Le Gallou (Yvon, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
conférés
17 Mars 200917/03/2009
De: Guigon (Jean, Luc, Edouard, Théodore)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
conférés
17 Mars 200917/03/2009
De: Vicaire (Claude)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2009-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
conférés
17 Mars 200917/03/2009
De: Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Vice-amiral
nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-03-28"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020398920(source JORF)
conférés
17 Mars 200917/03/2009
De: Jean-Marc Châtaigner
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
République de Madagascar
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000020398882(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009
De: Frédéric PECHENARD
directeur des services actifs de la police nationale
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020378495(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Fabienne BUCCIO
préfète de la Mayenne
Objet:
préfète de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020378488(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Eric PILLOTON
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet de la Mayenne
directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Préfecture de Mayenne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020378481(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020378472(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Richard SAMUEL
Objet:
préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
Groupe:
Prefecture hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020378472(source JORF)
détachement
13 Mars 200913/03/2009
De: Didier Lallement
secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
en outre, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
Groupe:
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020378462(source JORF)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gérard Matheron
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2009-03-03"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020348333(source JORF)
renouvellement
06 Mars 200906/03/2009
De: Ramon Fernandez
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020348285(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Richard Samuel
préfet de l'Eure
Objet:
préfet hors cadre
coordonnateur national des Etats généraux de l'outre-mer
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020348271(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Eric Jalon
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de ce même ministère
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de ce même ministère
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020348263(source JORF)
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: Odile Gauthier
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'eau et de la biodiversité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020315266(source JORF)
nomination
27 Février 200927/02/2009
De: Daniel Limodin
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020315261(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil, du
29 avril 2004
concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020314672(source JORF)
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 842 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
17 mai 2006
relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020314672(source JORF)
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 304 / 2003 du Parlement européen et du Conseil, du
28 janvier 2003
concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020314672(source JORF)
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 2037 / 2000 du Parlement européen et du Conseil, du
29 juin 2000
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. »
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020314672(source JORF)
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Règlement (CE)
n° 1907 / 2006 du Parlement européen et du Conseil, du
18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999 / 45 / CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793 / 93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488 / 94 de la Commission ainsi que la directive 76 / 769 / CEE du Conseil et les directives 91 / 155 / CEE, 93 / 67 / CEE, 93 / 105 / CE et 2000 / 21 / CE de la Commission
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des dispositions des règlements ci-dessous et des règlements et décisions communautaires qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application : »
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020314672(source JORF)
habilitation
27 Février 200927/02/2009
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
Sao Tomé-et-Principe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
JORFTEXT000020308434(source JORF)
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Bouvet (Michel, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
réintégration
19 Février 200919/02/2009
De: Rives (Arnaud)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Lépinette (Christian, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2009-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
promotion
19 Février 200919/02/2009
De: Thélot (Jean-Luc, Marie, Yves)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-04-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Bouvet (Michel, Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en détachement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Gross (Joël, Luc)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020280379(source JORF)
nomination
19 Février 200919/02/2009
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.