membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

d) Pour représenter la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

c) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

b) Pour représenter la fédération chimie-énergie CFDT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

a) Pour représenter la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

Membres suppléants

avocat général à la cour d'appel de Paris

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Magistrats membres suppléants

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

II. - Magistrats membres suppléants

conseiller d'Etat, président de section

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs

membre suppléant de la Commission des clauses abusives

personnel non titulaire A+

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur des Ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

attachée principale des services déconcentrés de 2e classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civil hors classe

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

conseiller d'administration de l'équipement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

Désigné

au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du

précité

Le commissaire général de 1re classe de la marine

suppléant du vice-amiral

membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

Le contre-amiral

représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe de la marine

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures suppléantes

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseures suppléantes

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis de la Réunion

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions

dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseure suppléante

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du Haut Conseil du secteur public

Membre suppléant

adjoint administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'industrie

suppléant

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

greffier en chef du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montereau

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

représentant de l'Etat

suppléant

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

conseiller d'Etat honoraire

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines)

membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France

Suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

Docteure

inspectrice générale des affaires sociales

membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Inspection générale des affaires sociales

Suppléante

conseiller d'Etat en service extraordinaire

au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

président suppléant

Docteur

inspecteur général des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales

au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

membre titulaire

directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), représentant la Fédération hospitalière de France

au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

membre suppléant

Docteure

inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales

au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel

membre suppléant

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international

au titre de la mobilité

pour une durée maximale de deux ans

secrétaire des affaires étrangères

suppléante

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

administrateur judiciaire

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

administrateur judiciaire

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

maître de conférences en sciences de gestion à l'université Paris-XII

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Présidente suppléante

administratrice judiciaire

membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Membres suppléants

membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances

membre suppléant

attachée d'administration centrale

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

représentants du ministre chargé des rapatriés

A titre de suppléante

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

membre suppléant

Docteur

chef du service de rhumatologie de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)

membre suppléant à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

M. Mourad

administrateur civil à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service

administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service

administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac

adjointe administrative

régisseuse suppléante du greffe détaché de Pont-à-Mousson

ingénieur d'études, responsable logistique

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, responsable des projets de fin d'études

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités, responsable du laboratoire Gemtex

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités, directeur de la recherche

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

attaché d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

attaché d'administration scolaire et universitaire, chef du service scolarité

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités, responsable du DESS en ingénierie documentaire

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable du service des affaires budgétaires

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

ingénieure d'études, département de l'informatique et de l'ingénierie documentaire

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conservatrice en chef des bibliothèques, responsable de site et coresponsable de la cellule des nouvelles technologies éducatives

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conservatrice en chef des bibliothèques, coresponsable du service « formation à l'information scientifique et technique »

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise

représentant suppléant de l'administration

au titre des services déconcentrés

Fédération nationale des promoteurs constructeurs

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des maîtres d'ouvrage privés

membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union française de l'électricité

membres suppléants

assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membres suppléants

inspectrice générale de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membres suppléants

directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel

représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes environnement

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement

représentants de directeurs régionaux de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement

représentants de directeurs d'agences de l'eau

Suppléant

représentant de France Nature Environnement

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences

Suppléants

représentant de l'Ecole de la gendarmerie

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences

Suppléants

représentant la Fédération des parcs naturels régionaux de France

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel

représentants du Syndicat national de l'environnement CFDT

Suppléante

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants du personnel proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du département ministériel

représentants de la fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

Suppléante

administrateur civil en poste à la direction du Trésor

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

administrateur suppléant

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

magistrate au bureau de la procédure du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

comme commissaire aux comptes suppléant auprès de l'entreprise nationale France Télécom

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au titre de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre déléguée à l'industrie

Au titre des télécommunications

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre déléguée à l'industrie

Au titre de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par la ministre de la défense

suppléant

chef du bureau questions juridiques et institutionnelles, à la même sous-direction

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, représentantes de la ministre chargée des postes et télécommunications

suppléante

responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Lorraine

représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

adjoint au directeur de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis

représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

responsable des services généraux de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes

représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

directeur général adjoint

représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

responsable de la cellule développement des ressources humaines

représentants suppléants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des planteurs de betteraves

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres suppléants

Docteur

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

4

médecins-conseils nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

f) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

e) A titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement (CFE/CGC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA/CFTC)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

conseiller général de l'Hérault

membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale

membres de la commission

suppléants

maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie)

membres de la commission

suppléants

maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère)

membres de la commission

suppléants

adjoints administratifs

régisseurs de recettes suppléants auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur

régisseurs de recettes suppléants auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur

agente administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune

Docteur

(cardiologue)

membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération genérale du travail (CGT)

Suppléante

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret

représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant

au titre des représentants des professionnels

membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président d'Intermarché

au titre des représentants des professionnels

membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)

au titre des représentants des professionnels

membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant

au titre des représentants des professionnels

membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

vice-président au Syndicat des jeunes agriculteurs (JA), suppléant

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France, suppléant

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes

direction de la défense et de la sécurité civiles

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

direction des relations du travail

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

membre suppléant

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre suppléant

bureau VERITAS

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des professions intervenant à l'acte de construire

membre suppléant

UNFOHLM

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des maîtres d'ouvrage public

membre suppléant

sous-direction des constructions et du développement régional

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre suppléant

administrateur civil chargé de mission « encadrement supérieur » à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Membre suppléant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

vice-président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

directeur des trafics et des kiosques DATA

au titre de France Télécom

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

vice-président marketing et développement de la société Netsize

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléant

délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles

membres du Conseil supérieur de la télématique

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs

Suppléante

chef du bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public à la sous-direction réseaux, multimédia et communications en ligne de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes