Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Karine CHEVREUL
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Isabelle ADENOT
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: JOURDAIN-MENNINGER (Danièle)
conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Valéry Molet
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Michael Zemmour
maître de conférence à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Objet:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Isabelle Job-Bazille
Groupe:
date_debut="2023-03-21"
duree="cinq ans"
désignation
21 Mars 202321/03/2023
De: Corine BEAUFILS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Bernard DESBROSSES
désigné par le Conseil économique, social et environnemental le
21 juin 2022
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susmentionné
pour la durée de son mandat de membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Valéry Molet
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Philippe MAZAUD
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2022-04-18"
corps="Administrateurs du Conseil économique, social et environnemental"
radiation
23 Avril 202223/04/2022
De: Valéry MOLET
Objet:
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Maria-Eugenia MIGNOT-VERSCHEURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:M. Bernard SAGEZ
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jean-Pascal THOMASSET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membres du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine FOUCHER
Groupe:
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Tu YAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Pacifique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Éric LEUNG-SAM-FONG
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Indien
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Pierre MARIE-JOSEPH
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Yannick CAMBRAY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Ghislaine FOGLIANI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Pacifique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Sarah MOUHOUSSOUNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Indien
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Inès BOUCHAUT-CHOISY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Hélène BEHARY-PAUL-SIRDER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
nomination
27 Avril 202127/04/2021
De: Jacques PFISTER
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Alain DRU
Objet:
(1er bulletin tiré)
Groupe:
date_fin="2024-02-01"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE
Objet:
Groupe:
date_fin="2021-08-01"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Bernard SAGEZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine FOUCHER
Groupe:
suppleant
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: GRISON (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: GANGNERON (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: POPELIN (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
1. -
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Jean-Yves DAGES
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DE BETHENCOURT (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: ALLAUME-BOBE (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: GRIVOT (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DRU (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: DUBOC (Soraya)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jérôme Durain
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Arnaud de Belenet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Antoine Savignat
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Erwan Balanant
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Jacky Deromedi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Thierry François
conseiller du délégué, commissaire divisionnaire de police, délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, ministère de l'Intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Roudil Isabelle, chargée de mission, Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM - union sociale pour l'habitat ; conseillère, Conseil économique social et environnemental
Groupe:
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine FOUCHER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
27 Janvier 201927/01/2019
De: Olga Trostiansky
Objet:
membres du Conseil supérieur des programmes
1° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
11 Octobre 201811/10/2018
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De:
. Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Véronique BIARNAIX-ROCHE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Estelle MOLITOR
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Isabelle ADENOT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2017-04-10"
duree="trois ans"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Didier RIDORET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
7° Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Patrick JOLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
7° Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Benedict DONNELLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
4° Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Jean-Paul BACQUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
4° Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Stéphane DELPEYRAT-VINCENT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Nicolas GOUGAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Noël DAUCE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Djouhra ABOUDA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
6° Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Siham SAHED
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
5° Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Eléonore SLAMA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Elsa BOUNEAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
3° Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Françoise GENG
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
2° Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Christine TELLIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
1° Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre GROSSET
vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
b) Au titre des élus locaux et
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Marie-Guite DUFAY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Françoise SAUVAGEOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Edith ARNOULT-BRILL
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Olga TROSTIANSKY
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Remplace:Mme Nadia BELLAOUI
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascal ROUET
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, chargé d'assurer le suivi des avis et des recommandation émis par le Conseil et d'évaluer leur impact
Groupe:
date_debut="2016-10-05"
duree="un an"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Arnaud MASSIP
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
chef de mission du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
duree="cinq ans"
nomination
03 Décembre 201603/12/2016
De: Roland BERTHILIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Régis HOCHART
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
1° De la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Françoise VILAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
3° De la section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Paulette STEINER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux
2° De la section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Philippe Brood
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_fin="2019-09-30"
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Danielle Dubrac
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des milieux économiques et
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_fin="2017-09-30"
nomination
17 Octobre 201617/10/2016
De: Christian Argueyrolles
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Pascale Vion
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Agnès Popelin
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le président du Conseil économique, social et environnemental
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Gardinal (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre suppléant
Remplace:Mme Therry (Christiane)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Luc Machard
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
13 Avril 201613/04/2016
De: Jean-Marie CAMBACÉRÈS
Objet:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Anne GAUTIER
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Gérard PELHATE
Groupe:
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Luc MACHARD
Objet:
secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2016-04-04"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Jean-François LE GRAND
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Remplace:Mme Emmanuelle ASSMANN
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Noël DAUCE
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section du travail et de l'emploi
Remplace:M. Jean-Charles STEYGER
Groupe:
date_fin="2017-03-06"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Jacques LANDRIOT
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Paul DELEVOYE
démissionnaire
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
en remplacement
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Décembre 201511/12/2015
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Charles STEYGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel REGEREAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sébastien NADOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ibrahima DIAWADOH
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Farouk ALOUANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Christian SAOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Khalid HAMDANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel GUERLAVAIS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Alain EVEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe BROOD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Mohamed MECHMACHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Yves GIQUEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Joël BATTEUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel DEBOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michel MOYRAND
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Benedict DONNELLY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick FORGEAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Jean-Yves MANO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Gérard ROMITI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Antoine d'AMECOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Fatma BOUVET de la MAISONNEUVE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Ernestine RONAI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Emmanuelle ASSMANN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nicole GNESOTTO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Leyla ARSLAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Vorgan LE BARZIC
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Kat BORLONGAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès MICHELOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Lucie MONTCHOVI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Madeleine CHARRU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Annaïg LUCAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Nora HUSSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Catherine BARBAROUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Sandrine MURCIA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
6 mars 2017
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie CERVETTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
29 mars 2019
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Estelle FORGET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Marie-Noëlle ORAIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Jusqu'au
16 novembre 2020
Groupe:
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Monique MELLAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Virginie MARTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Eliane LANCETTE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Annie BOCQUET
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gérard PELHATE
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sosefo SUVE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Dominique RIVIERE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Joël LOBEAU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Didier GUÉNANT-JEANSON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Yannick CAMBRAY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Etienne ANTOINETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sarah MOUHOUSSOUNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Inès BOUCHAUT-CHOISY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle BIAUX-ALTMANN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Régis WARGNIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Daniel KELLER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe GUGLIELMI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean GROSSET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Jacques ELEDJAM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jacky BONTEMS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nacer KETTANE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Marie CAMBACERES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frédéric BOCCARA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Octave TOGNA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Louis JOSEPH
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guillaume DUVAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc BENNAHMIAS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Véronique SEHIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Françoise RUDETZKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cindy LEONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie CASTAIGNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nicole VERDIER-NAVES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sophie THIERY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laure LECHATELLIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Annabelle JAEGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Samira DJOUADI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle AUTISSIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gérard Aschieri
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Christiane Therry
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
Représentant le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Patrick LENANKER
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pascale VION
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Edith ARNOULT-BRILL
vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Monique MELLAT
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
22 Avril 201522/04/2015
De: Marie-Josée MILLAN
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Pascal Rouet
directeur des services consultatifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Jean-Charles STEYGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michel REGEREAU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Khalid HAMDANI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain CORDESSE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christian SAOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Edouard COUTY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Alain EVEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe BROOD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Mohamed MECHMACHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Frédéric GRIVOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Yves GIQUEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre BURBAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michel DEBOUT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Daniel BOY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Albert RITZENTHALER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Joël BATTEUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Amewofofo ADOM'MEGAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Louis de MOURGUES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Olivier MAREMBAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Jean-Yves MANO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick DOUTRELIGNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Philippe TILLOUS-BORDE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Etienne GANGNERON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Laurence ROGER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Hélène ADAM
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Fatma BOUVET de la MAISONNEUVE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Muriel PÉNICAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Françoise DUCROQUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sylvie PRADELLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Agnès MICHELOT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Annaïg LUCAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie-Françoise LEFLON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Nora HUSSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Catherine BARBAROUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Marie CERVETTI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Hélène TANGUY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
date_fin="2015-11-15"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Xavier NAU
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire
2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: André Leclercq
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
en application des articles L. 231-14 et D. 231-34 du code de l'éducation
membres du Conseil supérieur des programmes
3°. Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
03 Avril 201303/04/2013
De: Patrick BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Joël Giraud
député des Hautes-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel Fasquelle
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Edith Gueugneau
députée de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascale Got
députée de Gironde
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: Annie Podeur
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
04 Mai 201204/05/2012
De: Annie Podeur
Objet:
secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Paul de Viguerie
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Jacques Mirassou
sénateur de Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Jacques Lasserre
sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Thierry Foucaud
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Claude Berit-Debat
sénateur de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Michel Bécot
sénateur des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Sébastien Vialatte
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Alain Suguenot
député de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Bernard Perrut
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Daniel Fasquelle
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Jean-Michel Couve
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Evelyne Duhamel
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique, social et environnemental
Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Pascal Rouet
secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Etienne WASMER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: André SAINJON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Gilles KEPEL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard CIEUTAT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Brahim BOURABAA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Hocine BOUARES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bruno PALIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Joël MERGUI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre COURBIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Olivier BORRAZ
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Philippe WIRTH
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Charles VALLEE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alain TERRENOIRE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Thierry CORNILLET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Richard BALME
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Denis SEGRESTIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard LEPIDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Patrick JOHNSON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: François AILLERET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yves MANSILLON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc JANCOVICI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Daniel BOY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc MONTEIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Vladimir MITROFANOFF
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Bernard CHAUSSEGROS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marie BELIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Marc PLANTADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Pierre MILANESI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Stéphane METERFI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Jean-Louis de MOURGUES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yann ALGAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre TOUCHARD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yannick TEXIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Gilbert MEYER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Olivier MAREMBAUD
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Albert GIBELLO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alain DESTREM
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Antoine BREINING
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Xavier WOIMANT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Eddie PUYJALON
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Philippe MOATI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christian LEQUESNE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Alan FUSTEC
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Pierre-Georges DACHICOURT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Danielle MONTEAUX
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Françoise MILEWSKI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Yvette NICOLAS
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Marie FAVROT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christine DARRIGADE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Christiane BEBEAR
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Catherine SOULLIE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Mathilde LEMOINE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Nathalie CHICHE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des affaires européennes et internationales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sylvie PRADELLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès LEMARCHAND
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Brigitte FARGEVIEILLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section des activités économiques
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Sylvianne VILLAUDIERE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Claire NOUVIAN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Elisabeth MERCIER
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Patricia MAMET SOPPELSA
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Joëlle CHERIOUX de SOULTRAIT
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'environnement
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès VAN ZANTEN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Isabelle SEVERINO
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Samira DJOUADI
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Anne COURTILLE
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'éducation, de la culture, et de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Michèle DEBONNEUIL
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Elisabeth BERGE-SUET
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'économie et des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Agnès CLARET de FLEURIEU
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'aménagement durable des territoires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Hélène TANGUY
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Laurence DOUVIN
Objet:
personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés
Section de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Didier HOTTE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard DEVY
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Marie-Josée Millan
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Dominique Richard
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Olivier Kirsch
Objet:
membres du Conseil économique, sociale et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201107/10/2011
De: Carole Couvert
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Rolande Sassano
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
représentante d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Piergentili (Annie)
rédactrice technicienne principale du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
25 Mai 201125/05/2011
De: Méraud (Philippe)
administrateur du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
promotion
25 Mai 201125/05/2011
De: Piergentili (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2011
Groupe:
inscription
25 Mai 201125/05/2011
De: Claude Michel
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Amélie Rafael
Objet:
membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Basset (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Roussin (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: PRADO (Christel)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
représentant du Conseil économique, social et environnemental
sur proposition de son président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Avril 201113/04/2011
De: Annie BOCQUET
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membre titulaire
représentante du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Francis AUSSAT
Groupe:
nomination
17 Mars 201117/03/2011
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Joëlle PREVOT-MADERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eustache JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Janine CAYET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. ―
représentants du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Cédric GROUCHKA
renouvelé dans ses fonctions
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Alain CORDIER
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: ASCHIERI (Gérard)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Guyot (Patrick)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
28 Décembre 201028/12/2010
De: Guyot (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2010
Groupe:
inscription
28 Décembre 201028/12/2010
De: DUMAZ (Pierre)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours
Groupe:
date_debut="2010-11-29"
intégration
16 Décembre 201016/12/2010
De: BERNARD (Yolande)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 9e échelon
avec une ancienneté de onze mois et vingt-huit jours
Groupe:
date_debut="2010-11-29"
intégration
16 Décembre 201016/12/2010
De:
VEROLLET
Yves
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: WALTER
Jean-Louis
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
DEVY
Bernard
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
CAPDEVILLE
Bernard
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: JAMET
Jean-Louis
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De:
GENG
Françoise
Objet:
au mandat de
membres du collège (6) des représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés
sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Bernard PAUL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Younousse OMARJEE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian LEDEE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patalione KANIMOA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Eustase JANKY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick GALENON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rémy BUDOC
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: René ARNELL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Daourina ROMOULI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Yves URIETA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond SOUBIE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain OBADIA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hervé MARSEILLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Marie GEVEAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Claude ETIENNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Alain TERZIAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Guillaume de RUSSE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Christian CORNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patrick BERNASCONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Paul BAILLY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Ange SANTINI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues MARTIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Raymond-François LE BRIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Bernard GUIRKINGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Hugues GALL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Jean-Pierre FREMONT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Pierre CHARON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Claude TJIBAOU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Dominique MEYER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Nadia EL OKKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Janine CAYET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Rachel BRISHOUAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Gisèle BALLALOUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Laurence HEZARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Danièle DUSSAUSSOIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sophie de MENTHON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Isabelle de KERVILER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Annick du ROSCOAT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Patricia RICARD-GIRON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvia GRAZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Maud FONTENOY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Catherine CHABAUD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: Joseph Guimet
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Paul Aurelli
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fuster (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de deux mois et vingt et un jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémot (Françoise)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 8e échelon
avec une ancienneté de sept mois et vingt-six jours
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
intégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Cédric Grouchka
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Claude Maffioli
Groupe:
nomination
13 Mars 201013/03/2010
De: Bernard Ibal
Objet:
membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Remplace:Mme Agnès Courtoux
Groupe:
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Louis MANDINAUD
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Bernard DEVY
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Décembre 200924/12/2009
De: Lanel (Damien)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de 1 an 10 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gomez (Céline)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 5 mois 10 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-19"
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Indart (Rémi)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 5e échelon
avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
détachement
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale, 7e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
rédactrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 12e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 15 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
administratrice du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
Objet:
administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
inscription
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
Objet:
au grade d'administratrice de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Hervé Marseille
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: SLAMA (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'étude politique, éditorialiste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
IV. ― Est membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 4 du même décret
pour la durée de son mandat
Sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Baptiste TIVOLLE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Yazid CHIR
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jacques PICHOT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Christophe LEFEVRE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-François COURBE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: François MOUTOT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Gilbert COTTEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre TOUCHARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pascal LABET
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Michel GIORDANO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Albert GIBELLO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Bernard CREPEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre AMBROISE-THOMAS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Philippe OUDEYER
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Pierre GILBERTAS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Christian DUTOIT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-Louis BESNARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Joseph MENARD
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Claude COCHONNEAU
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Chantal TISSERANT
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Alice LAPRAY
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Léonora TREHEL
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Reine-Claude MADER-SAUSSAYE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Martine OUAKNINE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Sonia HAMOUDI
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Agnès COURTOUX
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Hafida CHABI
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Audrey MASSIE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Nicole FERRIER-CAVERIVIERE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Marie COMPANYO
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Any CASTAINGS
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Dominique CASTERA
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Janine LECOT-LOTHORE
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Carole DORÉ
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Fresse (Marcel)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Coquillion (Michel)
conseiller économique et social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
8° Représentant du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Novembre 200806/11/2008
De: Olivier Marenbaud
Objet:
membre du Conseil économique, social et environnemental
représentant des entreprises publiques
Groupe:
nomination
16 Octobre 200816/10/2008
De: Massip (Arnaud)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2008-04-18"
intégration
19 Juillet 200819/07/2008
De: Christian Ledee
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Laurent Fuentes
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Bernard Cariot
membre du Conseil économique et social, groupe des Français de l'étranger
Objet:
membre de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Marie-Aleth Grard
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Lucien Duquesne
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 200811/04/2008
De: Guillard (Xavier)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 18 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Fuster (Jean-Claude)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 9 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Darmon (Geneviève)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
attachée principale du Conseil économique et social, 5e échelon, avec une ancienneté de 6 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
administratrice du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Wladimir Mitrofanoff
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sébastien Genest
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Claude Condou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Rémi Gellé
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Didier Doucet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Marie Bonnemayre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Michel Pottier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Philippe Grillault-Laroche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Lucien Bourgeois
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Pierre Mariné
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Guerlavais
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Eric Molinié
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Py
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Yves Hugon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Bertrand Saget
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michel Pons
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jean-Yves Bélard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Marcelle Ramonet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Françoise Frisch
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Michelle Dange
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Hafida Ainceri
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Cécile Ostria
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Christiane Cousteix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jadée Dubois
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Noëlle Olivier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Adria Houbairi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Magali Hieron-Ekuka
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nadia El-Okki
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Dominique Riquier-Sauvage
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Jacqueline Perker-Planchut
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Brigitte Ramart
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Lynda Asmani
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sophie Liger-Tessier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Claire Etineau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Sylvie Pradelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Peron (Serge)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de dix jours
Groupe:
date_debut="2007-04-11"
détachement
13 Février 200813/02/2008
De: Koenig (Henri)
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
réintégration
12 Février 200812/02/2008
De: Koenig (Henri)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de huit mois neuf jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de onze mois vingt-deux jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Guimet (Joseph)
Objet:
au comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Remplace:Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Koenig (Henri)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
27 Octobre 200727/10/2007
De: Koenig (Henri)
attaché du Conseil économique et social, 12e échelon
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
promotion
27 Octobre 200727/10/2007
De: Pierre Charon
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Adolphe Steg
Professeur
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
4° Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Slama (Pierre-Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Aude Muscatelli
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administratrice de la section des affaires sociales
pour la période du 16 février au
4 septembre 2007
inclus
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
détachement
04 Août 200704/08/2007
De: Rouet (Pascal)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2007
Groupe:
promotion
02 Août 200702/08/2007
De: Rouet (Pascal)
administrateur du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
promotion
02 Août 200702/08/2007
De: Cattelotte (Michel)
Objet:
chef du service de la trésorerie, du budget et de la comptabilité
aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
Groupe:
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Dors (Christian)
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
02 Août 200702/08/2007
De: Nathalie Tournyol du Clos
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
En cette qualité, elle exercera les fonctions de directrice des services administratifs du Conseil économique et social
Remplace:M. Bernard Bedas
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-Marie Geveaux
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Walter (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dellacherie (Christian)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Schilansky (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Paillasson (Gabriel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Decagny
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juin 200721/06/2007
De: Walter (Jean-Louis)
membre du groupe de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Feltz (Henri)
président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Darmon (Geneviève)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attachée du Conseil économique et social, 9e échelon
avec une ancienneté de trois mois et deux jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
intégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté de deux ans neuf mois et six jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
intégration
20 Avril 200720/04/2007
De: Larrieu (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
sous-directrice auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
admission
20 Avril 200720/04/2007
De: Combes (Jean-Didier)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Massip (Arnaud)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Ferron (Jean-Pierre)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Guyot (Patrick)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Méraud (Philippe)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
administrateur du Conseil économique et social
avec une ancienneté de 2 mois 13 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Mariani (Didier)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
attaché du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
24 Mars 200724/03/2007
De: Méraud (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De: Guyot (Patrick)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Massip (Arnaud)
attaché du Conseil économique et social 10e échelon
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Ferron (Jean-Pierre)
administrateur du Conseil économique et social
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-10-22"
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Mariani (Didier)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
inscription
24 Mars 200724/03/2007
De: Combes (Jean-Didier)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2006
Groupe:
promotion
24 Mars 200724/03/2007
De: Reynaud (Jean-Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la météorologie
représentant d'organisme concerné par la météorologie
membre suppléant représentant le Conseil économique et social
Remplace:M. Buguet (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Roulet (Marlène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Frédéric Pascal
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: José Vatin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Serge Milano
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Marie Bez
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean Perrin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: David Gordon-Krief
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Bernard Diguet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Régis Bulot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Olivier Vial
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Gérard de Lavernee
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Edouard de Lamaze
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Pierre Olive
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Boussad Azni
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Dominique Jacomet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: René Doche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Mohamed Belhadj
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Pierre Richer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Eric Roulot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Victor Izrael
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Michel Corset
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Jean Laurens
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Christian Decerle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Olivier Cigolotti
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marcel Astruc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Amina Ennceiri
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Laure Reca
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie-Arielle Miltgen
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie-Claude Ecale
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie Trellu-Kane
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Christine Dupuis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Sabrina Roche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Nicole Rémy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Pascale Reverdy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Danielle Quantinet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Florence Kunian
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
nomination
21 Janvier 200721/01/2007
De: Marie-Hélène Cuenca, épouse Larrieu
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Marie Toulisse
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Joseph Guimet
groupe de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean Grave
groupe de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Michèle Tsao
groupe de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Michel Reynaud
délégué confédéral FO à l'économie sociale, secrétaire général FO de la banque et président délégué de l'Institut de coopération internationale (ICOSI)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pierrette Crosemarie
secrétaire générale de la Fédération CGT des finances
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Edith Arnoult-Brill
présidente du Conseil national de la vie associative et secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale
3. Au titre de personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Octobre 200610/10/2006
De: Bernard Quintreau
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Plaisait
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Mireille Le Corre
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social
administratrice de la section travail
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs du Conseil économique et social"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Paul Fiorina
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-12-19"
corps="Administrateurs du Conseil économique et social"
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Roussin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jean-Claude Pasty
président de la section des affaires extérieures
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Jacques Duron
président et représentant au bureau du groupe de l'UNSA
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
28 Mars 200628/03/2006
De: Lanel (Damien)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 9 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Bernard Bedas
directeur des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
04 Février 200604/02/2006
De: Jean Gautier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Christian Dors
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
14 Janvier 200614/01/2006
De: Charles Kerchouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Cordesse
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Reygrobellet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Alain Fernbach
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Olivier Samain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-Philippe Genova
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Claude Bertaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Paul Rica
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marc Deluzet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Poix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Michel Doly
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe de Brauer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Philippe Brayer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Guy Forzy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bernard Spitz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Dominique Perrot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christian Gély
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Christophe Ferrandis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Pierre-Georges Dachicourt
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Sonia Imloul
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nadine Giraud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Bertrade Vallery-Masson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Corinne Griffond
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Valérie Corman
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Mireille Raunet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Arlette Braquy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Marlène Captant
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Elisabeth Bergé Suet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Fadila Mehal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Nicole Ferrier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Carole Couvert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Agnès Courtoux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Lasnier (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil économique et social
sur proposition du président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Guy Naulin
Objet:
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Gros (Jeannette)
Objet:
au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Remplace:M. Thévenot (André)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Jean-Paul Nogues
Objet:
membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social (liste B)
Groupe:
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 200511/09/2005
De: Annick Rolland du Roscoät
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Julia Kristeva
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Indart (Rémi)
Objet:
administrateur du Conseil économique et social, 8e échelon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Azouz Begag
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Rémi Indart
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du Conseil économique et social
administrateur de la section des affaires sociales
puis détaché auprès de ce même organisme
pour effectuer l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2007-01-31"
ecole
mise à disposition
15 Mai 200515/05/2005
De: Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Hubert Ghigonis
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
membre du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Corbin (Patrice)
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
06 Avril 200506/04/2005
De: Fresse (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre suppléant
Remplace:M. Gevrey (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Roirant (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentant du Conseil économique et social
membre titulaire
Remplace:M. Barbarant (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Cariot
Objet:
membre de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Remplace:M. Jacques Gerard
Groupe:
nomination
24 Février 200524/02/2005
De: Slama (Pierre-Alain)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentants du Conseil économique et social
Membre suppléant
Remplace:M. Fournier (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentants du Conseil économique et social
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Février 200517/02/2005
De: Jean-Louis Walter
titulaire
Objet:
sur proposition du Conseil économique et social
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Remplace:M. André Sappa
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Christian Dellacherie
suppléant
Objet:
sur proposition du Conseil économique et social
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Remplace:M. Philippe Masson
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Louis Schilansky
titulaire
Objet:
sur proposition du Conseil économique et social
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Remplace:M. Jacques Pinet
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Gabriel Paillasson
suppléant
Objet:
sur proposition du Conseil économique et social
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Remplace:M. Roger Seguy
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Février 200515/02/2005
De: Jacques Duron
cadre de la SNCF, président du groupe de l'Union nationale des syndicats autonomes au Conseil économique et social
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membre du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
06 Février 200506/02/2005
De: Roussin (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du président du Conseil économique et social
Remplace:Mme Monrique (Michèle)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 200505/02/2005
De: Auberty (Catherine)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 2 mois 9 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
intégration
27 Janvier 200527/01/2005
De: Maria de Fatima Cardetas
Objet:
membre de la section des finances du Conseil économique et social (liste B)
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
duree="deux ans"
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Catherine Auberty
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
réintégration
27 Janvier 200527/01/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Max Royer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Quang Loc Tran
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Louis Granier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Philippe Mouroux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Guy Robert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Abdelaziz Meliani
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Patrick Gounelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Pierre Helbert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Hakim El Karoui
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Philippe Chaumette
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Michel Talgorn
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Daniel Bontoux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des finances
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Henri-Louis Védie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Christian Rose
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean Bertin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Didier Legrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Michel Lagrave
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Abdelmalek Boutih
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: François Moutot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Henri Catz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Francis Vallat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Luc Bidal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Gaye Petek
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du travail
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Marie-Josèphe Parle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Michelle Gauthier-Tissier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Colette Besson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section du cadre de vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Claudine Lepage
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des relations extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Gisèle Stievenard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Martine Candelier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Hafida Chabi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des affaires sociales
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Véronique Cazals
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Marie-Claire Cailletaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Any Castaings
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Claude Maffioli
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Etienne Caniard
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de santé
Membres désignés
par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
21 Décembre 200421/12/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004
De: Bernard Bedas
directeur des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004
De: Paul Clave
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Bernard Cariot
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
directrice du cabinet du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-09-21"
cabinet="Président du Conseil économique et social"
grade="Directeur"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Marc Roirant
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Frédéric Pascal
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: André Leclercq
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Da Costa
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Edith Arnoult-Brill
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
Au titre des associations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 11 du décret n° 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Pierre Graff
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Pierre Brunel
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: François Ailleret
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Anne Duthilleul
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marc-Noël Vigier
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Valletoux
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Fodé Sylla
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Adolphe Steg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Alain-Gérard Slama
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Didier Simond
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Michel Roussin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Claude Roulleau
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Bernard Plasait
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Alain Obadia
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Nouvion
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Massoni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Joaquim Masanet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Gérard Le Gall
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Pierre Figeac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Luc Ferry
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Lucien Duquesne
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jacques Dermagne
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Georges de La Loyere
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Philippe Dechartre
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: André Daguin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Gérard d'Aboville
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Bernard Capdeville
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Azouz Begag
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean Baggioni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Paul Aurelli
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jean-Jacques Aillagon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Elisabeth Morin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Laurence Douvin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marie-Madeleine Dieulangard
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Anne Cuillé
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Martine Clément
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Fatiha Benatsou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Nestor Radjou
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Michel Penchard
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Bernard Paul
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Michel Paoletti
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Marcel Osenat
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Younousse Omarjee
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Patalione Kanimoa
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Anziza Moustoifa
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jacqueline André
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements et des régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Feltz (Henri)
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentant du logement
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Monique Bourven
Objet:
représentante de l'épargne au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
nomination
04 Septembre 200404/09/2004
De: Gevrey (Michel)
président du comité de coordination des oeuvres mutualistes, coopératives et associations de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Barbarant (Jean-Claude)
conseiller économique et social ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
directeur
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Auberty (Catherine)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2004
Groupe:
promotion
18 Juin 200418/06/2004
De: Auberty (Catherine)
attachée du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 1 an 10 mois 18 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
promotion
18 Juin 200418/06/2004
De: Béatrice de Lavalette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, le Conseil économique et social et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
27 Avril 200427/04/2004
De: Gerard (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseillers du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti
Objet:
membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social
Remplace:M. Claude Forgeot
Groupe:
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Cattelotte (Michel)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2004-01-12"
intégration
06 Février 200406/02/2004
De: Pierre Joly
Objet:
membres de la Commission nationale des études pharmaceutiques
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Paulette Hofman
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
conformément aux dispositions de
l'article 11 du décret n° 91-136 du
31 janvier 1991
représentante du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bergeron (Fabrice)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 1 an 7 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Massip (Arnaud)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
avec une ancienneté de 1 an 9 mois 18 jours
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lemeasle (Geneviève), épouse Darmon
Objet:
attachée du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 2 mois 21 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Gomez (Céline)
Objet:
attachée du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 9 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Pierre Simon
Objet:
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Octobre 200323/10/2003
De: Guy Herry
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Serge Eyrolles
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Burdin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Dominique Annicchiarico
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Patrick Guibaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bernard Gay
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Patrice Deriémont
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marc-Noël Vigier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Emmanuel Mermet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Serge Didier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: François Maignien
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roger Benmebarek
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Daniel-Julien Noël
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eric Molinié
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hermano Sanches-Ruivo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean Gougy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Yves Capelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Rocher
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: René Renou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gérard Renouard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: François Franceschi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fatima Zellagui
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Zohra Bourougat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roselyne Coutant-Benier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Julia Kristeva-Joyaux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eliane Aissi-Yehouessi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Laurence Parisot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Lydie Gerbaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Annie Chaput
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Monique Weber
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Geneviève Barrier-Jacob
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Isabelle Sancerni
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Béatrice Gave
directrice départementale du Trésor public
Objet:
auprès du Conseil économique et social
chef du service développement informatique et réseaux pour un durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
détachement
01 Octobre 200301/10/2003
De: Sappa (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Masson (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Seguy (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pinet (Jacques)
titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Fournier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Duruflé (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2003-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Ferré (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes concernés par la météorologie
membre titulaire représentant le Conseil économique et social
Remplace:M. Compiègne (Michel)
Groupe:
nomination
12 Mars 200312/03/2003
De: Michel (Corinne)
administratrice du Conseil économique et social, 6e échelon
Objet:
administratrice hors classe du Conseil économique et social, 1er échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 26 jours
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
promotion
06 Mars 200306/03/2003
De: Michel (Corinne)
Objet:
administratrice de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté conservée de 8 mois
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
nomination
06 Mars 200306/03/2003
De: Jean-Claude Pasty
membre du groupe de personnalités qualifiées
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Alain Chauvet
président du groupe de la mutualité
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
membres du Conseil économique et social
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administratrice chargée de la section du travail au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Fiorina (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Cattelotte (Michel)
trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
trésorier
avec une ancienneté conservée de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-01-12"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté conservée d'un an quatre mois vingt-six jours
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bernard Fraysse
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Michel Coquillion
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacques Moignard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Bernard Farriol
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Amar Dib
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Olivier Chapelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christian Dumeige
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hocine Bouares
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Georges Abadie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard de Lavernée
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre Belorgey
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Michel Rousseau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard Fontenay
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Ousmane Diagne
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Yves Rousset-Rouard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Claude Forgeot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: France Joubert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Hervé Serieyx
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: René Doche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Gérard Menuel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: André Daguin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Pierre Banc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Rémi Bailhache
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christina Tezenas du Montcel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Myra Daridan
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Sylvianne Villaudière
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christine Dupuis
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Françoise Vilain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Nicole Rondeau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Fadila Mehal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Christiane Martel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Arlette Braquy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Jacqueline Socquet-Clerc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Nelly Krowolski
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Chaussade (Thierry)
Objet:
sous-directeur auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Claude Maffioli
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Marc Gentilini
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
08 Août 200208/08/2002
De: Arthur Dehaine
Objet:
au Conseil économique et social
représentant de l'épargne
Groupe:
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Gohier del Re (Alexandre)
administrateur du Conseil économique et social, 9e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 2 mois 26 jours
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
promotion
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gohier del Re (Alexandre)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
27 Juillet 200227/07/2002
De: Michel (Corinne)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
27 Juillet 200227/07/2002
De: Guillard (Xavier)
secrétaire administratif de classe supérieure, 4e échelon
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 7 mois 15 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
nomination
16 Juillet 200216/07/2002
De: Guillard (Xavier)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
11 Juillet 200211/07/2002
De: Deraï (Catherine)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
11 Juillet 200211/07/2002
De: Rouet (Pascal)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 5 mois 21 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Bon (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
11 Juillet 200211/07/2002
De: Thouary (Catherine), épouse Deraï
secrétaire administrative de classe supérieure, 5e échelon
Objet:
attachée du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 1 an 9 mois 23 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Rouet (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social
au titre de l'année 2002
Groupe:
inscription
11 Juillet 200211/07/2002
De: Bon (Philippe)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2002-05-27"
promotion
11 Juillet 200211/07/2002
De: Ravail (Bruno)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté de deux mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Philippe Paturel
Objet:
membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
nomination
21 Avril 200221/04/2002
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1° Au titre du premier collège
sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
représentante du Conseil économique et social
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Fiorina (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Mars 200207/03/2002
De: Bon (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-05-05"
réintégration
05 Février 200205/02/2002
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 200212/01/2002
De: Bernard Brandmeyer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Auguste Blanc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Saïd Zamoum
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Eric Falempin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Roland Ries
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Christian Bigaut
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Lionel Stoléru
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Claude Pigement
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Pierre Burban
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Guy Perrimond
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Bernard Broustine
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Jacques Bass
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Michel-Antoine Rognard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Georges Dercourt
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Lucien Neuwirth
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Claude Huriet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: François Longerinas
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Marcel Colatrella
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Joël Carreiras
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: René Ricarrere
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Gilbert de Turckheim
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Valérie Estournes
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Marie-Madeleine Dieulangard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Claudette Grosse-Erouart
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Arlette Arnaud-Landau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Catherine Salmona
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Marie-Eliane Drut-Goriu
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Anne Cuillé
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Brigitte Ayrault
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Fabienne Malfroy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Catherine Clouzet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Jacqueline Jougla
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Marie-France Bellois
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Michèle Voisset
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Michelle Ologoudou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Pierre Simon
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Guy Naulin
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Au titre des représentants des milieux économiques
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
03 Octobre 200103/10/2001
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Bernard Bedas
directeur des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés. »
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: de Ratuld (Philippe)
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 4e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 13 jours
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
promotion
04 Juillet 200104/07/2001
De: Grillot (Xavier)
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 4e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois 8 jours
Groupe:
date_debut="2001-05-14"
promotion
04 Juillet 200104/07/2001
De: Grillot (Xavier)
de Ratuld (Philippe)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2001
Groupe:
promotion
04 Juillet 200104/07/2001
De: Gautier (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur de la participation
personnalité qualifiée
sur proposition du président du Conseil économique et social
membre titulaire
Remplace:M. Courtois (Jean-Marie)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Anne-Marie Ruppert
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, affectée pour ordre à la recette générale des finances de Paris et mise à la disposition du Conseil économique et social
Objet:
auprès du Conseil économique et social
chef du service du développement informatique et réseaux
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
détachement
30 Mai 200130/05/2001
De: Koenig (Henri)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 12e échelon
avec une ancienneté conservée de 3 ans 2 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté conservée de 2 mois
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Alain Chauvet
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Gerard (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'examen
prévue à l'article 8 du décret no 50-66 du
13 janvier 1950
modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France :
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté conservée de 4 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Ferron (Jean-Pierre)
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Objet:
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2000-10-13"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Ferron (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social
au titre de l'année 2000
Groupe:
inscription
16 Novembre 200016/11/2000
De: Zaïr Kedadouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Charles Finance
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard Chenaie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Georges Joseph Caitucoli
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernard Poix
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Guy Legeais
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Louis Cottigny
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: René Leterre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Michel Moyrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Philippe Ducloux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Yves Dollo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gérard Fourmal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jean-Claude Darmengeat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Henri Catz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Roger Lesbats
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: André Chapaveire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gérard Bedos
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Catherine Martin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Emma Ouertani El Abed
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Zineb Foughali
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Monique Beaussier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Maria Schneider
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Fanny Kowal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Tatiana Capuozzi-Boualam
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Cécile Felzines
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Jeannine Duprat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Hamida Ben Sadia
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Mouna Viprey-Bounajma
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Marie-Jeanne Ourth-Bresle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Janine Cayet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Bernadette Barral
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Christine Saincy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Christiane Lambert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 200020/10/2000
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: Barbarant (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
représentants de l'Etat
Le directeur des affaires financières
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Carles (Jean)
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 6e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté conservée de 4 mois 26 jours
Groupe:
date_debut="2000-03-27"
promotion
26 Avril 200026/04/2000
De: Carles (Jean)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
26 Avril 200026/04/2000
De: Meraud (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, détaché dans le cadre d'emplois des attachés du Conseil économique et social
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son intégration dans le cadre des attachés du Conseil économique et social
attaché principal
Groupe:
date_debut="1999-05-12"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
radiation
18 Avril 200018/04/2000
De: Gohier Del Re (Alexandre)
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 3e échelon
avec une ancienneté de 1 an 9 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
nomination
04 Avril 200004/04/2000
De: Gohier del Re (Alexandre)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur de la section des affaires sociales
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
25 Février 200025/02/2000
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Jean-Pierre Davant
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 199911/11/1999
De: François Coursin
Objet:
membres du Haut Conseil de la coopération internationale
a)
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 199911/11/1999
De: Alain Lagarde
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gérard Filoche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Guy Beche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Wladyslas Marek
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Nasser Mansouri-Guilani
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eric Hintermann
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Pierre Bébéar
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bernard Villeneuve
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacques Ribs
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Michel Fried
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Alain Terrenoire
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bertrand Blanc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marc-Antoine Valantin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bernard Barataud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Claude Condou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: René Régnault
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Claude Gewerc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Luc Duval
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean Boyer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Véronique Schreiber-Fabbian
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du travail
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Colette Popard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Christiane Martel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Annette Leger
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mireille Raunet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Christine Chauvet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Gisèle Stievenard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Geneviève Pascaud Bécane
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Eliane Mossé
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Colette Chaigneau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des finances
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Nadia Lucchinacci
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Geneviève Couraud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Françoise Rudetzki
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marie-José Chombart de Lauwe
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Françoise Vilain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Marie-Claire Papegaye
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Angot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-29"
cabinet="Président du Conseil économique et social"
grade="Directeur"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999
De: Nicole Hirsch-Triquart
directrice des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
07 Octobre 199907/10/1999
De: Jacques Gerard
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Bernard Cariot
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Gevrey
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: François Coursin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Bastide
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Monique Mitrani
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jacqueline Mengin
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités sociales
au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du
4 juillet 1984
modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Martin Vial
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Claude Martinand
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Pierre Gadonneix
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jacques Chauvineau
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Patrick Careil
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Pierre Brunel
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: François Ailleret
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michèle Cotta
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Françoise Bouzitat
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Albert Pen
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Kamilo Gata
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Pierre Frebault
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Fabien
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Marie-Claude Tjibaou
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Marlène Melisse
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Marie-Andrée Jaubert
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Chantal Berthelot
Objet:
membres du Conseil économique et social
représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Frédérique Rastoll
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentante du logement
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Paul Reucher
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentant de l'épargne
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Teulade
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Dominique Taddei
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Adolphe Steg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: René Souchon
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Pierre Schapira
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Roussin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Didier Robert
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Alain Pompidou
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: François PiazzaAlessandrini
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Pasty
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Robert Navarro
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Motroni
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean Matteoli
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Thierry Jeantet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Ahmed Ghayet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Charles Fiterman
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jacques Dondoux
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georges de La Loyère
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Philippe Dechartre
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michel Debout
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Claude Casanova
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Yves Cannac
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Pierre Camoin
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Lionel Brard
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Maurice Bonnet
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Marcel Bichat
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Jean-Luc Bennhamias
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Annette Wieviorka
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Laurence Rossignol
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Aline Pailler
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Michèle Lindeperg
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Catherine Le Galiot
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Evelyne Guilhem
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Nadine Garcia
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Georgette Elgey
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Claudette BrunetLechenault
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Anne Braun
Objet:
membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
02 Septembre 199902/09/1999
De: Larrieu (Marie-Hélène)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
01 Août 199901/08/1999
De: Cuenca (Marie-Hélène), épouse Larrieu
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 5e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:
date_debut="1999-11-25"
promotion
01 Août 199901/08/1999
De: Le Trionnaire (Hervé)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 7 mois 15 jours
Groupe:
date_debut="1999-04-12"
nomination
01 Août 199901/08/1999
De: Le Trionnaire (Hervé)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social
au titre de l'année 1999
Groupe:
inscription
01 Août 199901/08/1999
De: Fiorina (Jean-Paul)
administrateur hors classe du Conseil économique et social, directeur adjoint
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-06-09"
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Hirsch-Triquart (Nicole)
administrateur hors classe du Conseil économique et social, directeur adjoint
Objet:
chef de service au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-06-09"
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Méraud (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté de 11 mois 16 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1999-05-12"
intégration
30 Juin 199930/06/1999
De: Bon (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté de 1 an 6 mois 21 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1999-05-05"
intégration
30 Juin 199930/06/1999
De: Courtois (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Billet (Jean)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de l'Observatoire national du commerce
Désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Brunet (Jean)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
11 Février 199911/02/1999
De: Edouard Salustro
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Claude Bury
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
4
membres du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Cheylan (Henri)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le conseil économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:M. Escoffier (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Barbaza (Jean)
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 4e échelon
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 3e échelon
sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
promotion
04 Décembre 199804/12/1998
De: Barbaza (Jean)
Objet:
au grade d'administrateur hors classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
04 Décembre 199804/12/1998
De: de Monjour (Marie)
Objet:
pour représenter le conseil économique et social de la région Bourgogne
« Suppléant
Remplace:M. Rhety (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 199827/11/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Capp (Gilbert)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Remplace:M. Lapèze (Etienne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapèze (Etienne)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Lapèze (Etienne)
Objet:
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Marsac (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Baptiste Motroni
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Auguste Picollet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Serge Paganelli
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Pierre Bobe
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Bernard Carton
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Alain Brune
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Vincent Assante
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Claude Genest
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Auguste Blanc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Claude Pigement
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Gérard de Lavernée
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Luc Bentz
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Patrick Poizat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean-Claude Lechanoine
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean-Marie Gianno
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Alain Aubert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Michel-Antoine Rognard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean-Michel Reillier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Gérard Fayolle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean Lanzi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Michel Ladegaillerie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Maurice Bonnet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Marcel Roulet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Michel Doneddu
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Armand Carillo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean-Pierre Bequet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Claude Miqueu
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Louis Lauga
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Jean-Claude Julien
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Daniel Gremillet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Catherine Salmona
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Lucette Hardy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Anne Guivergys-Lamouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Mireille Lacombe
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Arlette Arnaud-Landau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Henriette Steinberg
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Courbey (Roger)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant le Conseil économique et social
Membre titulaire
Groupe:
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Ferron (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 1re classe, 1er échelon, avec une ancienneté de 2 mois 5 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
intégration
23 Juillet 199823/07/1998
De: Ferron (Jean-Pierre)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1998-02-26"
promotion
17 Juin 199817/06/1998
De: Ferron (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
17 Juin 199817/06/1998
De: Janvrot (Guy)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le Conseil économique et social de la région Centre dans le collège des représentants des milieux socioprofessionnels
Suppléant
Remplace:M. Pecherat (René)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 199830/05/1998
De: Guyot (Dominique)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 7 mois 17 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: de Ratuld (Philippe)
Objet:
au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1998
Groupe:
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: de Ratuld (Philippe)
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
promotion
13 Mai 199813/05/1998
De: René Teulade
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Hamlaoui Mekachera
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
05 Mai 199805/05/1998
De: Guyot (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
administrateur de la section du travail au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Mars 199812/03/1998
De: Rogeon (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes
Suppléant
Remplace:M. Guenant (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Philippe Jurgensen
Objet:
membre du Conseil économique et social
représentant des entreprises publiques
Remplace:M. Alain Prate
Groupe:
nomination
27 Novembre 199727/11/1997
De: Garcia (Marie-Louise)
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Bernard Vivier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Claude Nespo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Alain Doignies
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Michel Debout
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Henri Serandour
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Guy Perrimond
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jean-Marc Salinier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Bernard Eyraud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Philippe Colombet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Alain Charles
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jean-Louis Thiebaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jacques Estour
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jacques Bass
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: René Souchon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Gilles François
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Roger Poletti
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Daniel Le Scornet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Didier Marteau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Jean-Luc Duval
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Elie Bousseyrol
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Gérard Bedos
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Sylvie Wieviorka
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: René Loyau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Fanny Kowal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Sylvie Guillaume
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Lydie Dupuy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Sophie de Menton
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Simone Rignault
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: George Pau-Langevin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Menachemoff (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
du Conseil économique et social
chargé de mission auprès du président, chargé des relations avec les institutions extérieures
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="un an renouvelable"
mise à disposition
09 Août 199709/08/1997
De: François Patriat
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Claude Evin
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Harlem Désir
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Evelyne Guilhem
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Grillot (Xavier)
a été inscrit au tableau d'avancement
au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1997
Objet:
tableau d'avancement (Conseil économique et social)
Groupe:
inscription
18 Juillet 199718/07/1997
De: Roulet (Marlène)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1997
Groupe:
promotion
14 Juin 199714/06/1997
De: Ben Adiba (Marlène), épouse Roulet
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
promotion
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean Mattéoli
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Un membre du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fassaert (Yannick)
Objet:
membre au conseil économique et social de la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Didier (Jean-François)
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Henry (Yves)
préfet
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social à dater du
10 mars 1997
Remplace:M. Hurand (Henri)
Groupe:
cabinet="Président du Conseil économique et social à dater du"
grade="Directeur"
nomination
11 Mars 199711/03/1997
De: Bichot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Devienne (Désiré)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur proposition du conseil économique et social de la région Picardie
Suppléant
Remplace:M. Oudart (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 199729/01/1997
De: Hervieu (Jean-François)
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures
conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Corbin (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1995-03-31"
duree="cinq ans"
détachement
04 Janvier 199704/01/1997
De: Iasnogorodski (Annie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
17 Décembre 199617/12/1996
De: Iasnogorodski (Annie)
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1996-05-16"
promotion
17 Décembre 199617/12/1996
De: Brigitte Ouvré
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 1 an 6 mois 5 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dominique Tellier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacky Minard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: René Gaillard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Claude Companie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Freddy Loyson
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Henri Guitelmacher
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre-André Dufetel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean Récapet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Henry-Jean Loustau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Claude Legros
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: René Roché
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Emile Malet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre Frybourg
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Edouard Etienne
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre Dussaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Gérard Deygas
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Luc de Feuardent
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Pierre-Yves Chanu
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernard Mesny
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacques Bozzolini
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guy Binot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Christian Barjot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Georges Herrmann
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean Boyer
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Yannick Barbançon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Guy Vasseur
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Michel Renard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacques Bérard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Martine Le Gal
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mireille Albrecht
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Christiane Martel
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Piganiol (Michel)
Objet:
suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels
sur désignation du conseil économique et social de la région Basse-Normandie
Remplace:M. Fontenier (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199624/09/1996
De: Poirier (Christian)
ingénieur
Objet:
au conseil économique et social de la région Bourgogne
Remplace:M. Dekeister (Pierre)
Groupe:
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Méraud (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
06 Juillet 199606/07/1996
De: Méraud (Philippe)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 1er échelon, avec une ancienneté de 1 an 8 mois 2 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1996-03-28"
promotion
06 Juillet 199606/07/1996
De: Jean-Claude Briand
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
désignation
16 Mai 199616/05/1996
De: Barbaza (Jean)
Objet:
au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Barbaza (Jean)
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de deux ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
04 Mai 199604/05/1996
De: Garcia (Marie-Louise)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de deux ans quatre mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Michel Prada
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Remplace:M. Michel Pecqueur
Groupe:
désignation
16 Mars 199616/03/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Lapeze (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Ben Adiba (Marlène), épouse Roulet
inspecteur central des impôts
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté de 8 mois 7 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1995-10-16"
intégration
06 Février 199606/02/1996
De: Droulin (Maurice)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Valladon (René)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Oger (Joël)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Mennecier (Claude)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Demons (Charles)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Deleu (Alain)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: De Benoist (Henri)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Buguet (Robert)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Brunet (Jean)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: De Mourgues (Michèle)
Objet:
membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des représentants du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Le Duigou (Jean-Christophe)
Objet:
membres du Conseil national du crédit
représentant du Conseil économique et social
Remplace:M. Prada (Michel)
Groupe:
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Adolphe Steg
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Denis Baudoin
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
25 Novembre 199525/11/1995
De: Vignon (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Morel (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Douvin (Laurence)
personnalité qualifiée
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gilbert Souille
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bernard Broustine
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Auguste Blanc
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean-Claude Gouellain
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Henri Ducret
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Guy de Clarens
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean Connehaye
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean Tavernier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Henri Mendras
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Michel Carpentier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean-Claude Tricoche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Alain Caumartin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Gérard Calot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Dominique Plihon
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Claude Moreaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: René Beguet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Alain Vaconsin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Alain Fouche
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Adrien Donat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Roland Houp
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean-Jacques Delarbre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pascal Brunet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Maurice Bonnet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Alain Parres
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Roger Lesbats
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Joseph Giroud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Henri Bies-Pere
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Dominique-Claire Prevost-Testart
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Françoise Heritier-Auge
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Nicole Prudhomme
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Delin (Patrick)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 29 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Ravion (Françoise), épouse Mougin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199502/06/1995
De: Courtois (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Delin (Patrick)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil économique et social
administrateur de la section des finances
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Duruflé (Bertrand)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1994-12-23"
corps="Administrateurs"
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Chaussebourg (Fernand)
Objet:
au Conseil national de l'enseignement supérieur privé
1o
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
le recteur de l'académie de Lille
membre suppléant
7o
membres du Conseil économique et social
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Mitrani (Monique)
Objet:
au Conseil national de l'enseignement supérieur privé
1o
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
le recteur de l'académie de Lille
membre suppléant
7o
membres du Conseil économique et social
membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Nicole Hirsch-Triquart
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
26 Avril 199526/04/1995
De: Patrice Corbin
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services administratifs, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Nicole Hirsch-Triquart
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
délégation de signature
11 Mars 199511/03/1995
De: Durufle (Bertrand)
administrateur hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
administrateur hors classe, 6e échelon, avec une ancienneté de 12 ans 8 mois 23 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-12-23"
intégration
31 Janvier 199531/01/1995
De: Combes (Jean-Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date de son intégration dans le corps des attachés du Conseil économique et social
attaché du Conseil économique et social depuis le
1er mars 1989
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés du Conseil économique et social"
réintégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Guyot (Patrick)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-15"
radiation
21 Janvier 199521/01/1995
De: Rabault (Raymonde)
Objet:
à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
27 Décembre 199427/12/1994
De: Carles (Annie)
Objet:
à la hors-classe des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
27 Décembre 199427/12/1994
De: Prada (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
représentant du Conseil économique et social
Remplace:M. Aubert (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
23 Décembre 199423/12/1994
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Le Boterff (Marcel)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marsac (Gilbert)
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Remplace:M. Le Boterff (Marcel)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Billet (Jean)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition du Conseil économique et social
Remplace:M. Crusol (Jean)
Groupe:
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Masson (Philippe)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens C.G.T., suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Bouchet (Hubert)
Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Pinet (Jacques)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Calvet (Bernard)
Union française des industries pétrolières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Novembre 199430/11/1994
De: Meraud (Philippe)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 4e échelon
avec une ancienneté de 11 mois 8 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Auberty (Catherine)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 10 mois 4 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Bernard Mesny
Objet:
membre de la section du cadre de vie du Conseil économique et social
Remplace:M. Joël Oger
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Michel Houel
Objet:
membre de la section des relations extérieures du Conseil économique et social
Remplace:Mme Elisabeth Berge
Groupe:
nomination
04 Novembre 199404/11/1994
De: Combes (Jean-Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal du Conseil économique et social de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 1 an 4 mois 2 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
intégration
29 Octobre 199429/10/1994
De: Cuenca (Marie-Hélène), épouse Larrieu
administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:
administrateur de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-11-25"
promotion
29 Octobre 199429/10/1994
De: Larrieu (Marie-Hélène)
Objet:
à la 1re classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social
au titre de l'année 1994
Groupe:
promotion
29 Octobre 199429/10/1994
De: Guyot (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal du Conseil économique et social de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 1 an 1 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-10-15"
intégration
29 Octobre 199429/10/1994
De: Rouet (Pascal)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1994-03-04"
réintégration
11 Octobre 199411/10/1994
De: Hervé Serieyx
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Georges Repeczky
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: André-Luc Molinier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Guy Georges
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Philippe Candas
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Philippe Deloffre
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jean-José Clément
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Daniel Valery
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Claude Genot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Charles Fitermann
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jacques Esparbie
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Yves Jean-Baptiste Pozzo di Borgo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Yves Dousset
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Alfred Callu
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Jean-Paul Bacquet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Gilbert Rastoin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Gérard-François Dumont
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Philippe Demeestere
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Henri Chabert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.