à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu

au titre II de la loi n° 96-1093 du

modifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris

en date du

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Oise

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office pour limite d'âge

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée CNCA, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Epinal (Vosges)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint

au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente du tribunal de grande instance de Cahors

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Paris

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

auprès de la chambre d'agriculture de la Creuse

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur en chef des mines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office pour limite d'âge

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Courthézon et Jonquières

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur hors classe du centre hospitalier de Draguignan (Var)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Lille (Nord)

puis admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

administratrice civile hors classe, placée en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenu en activité, en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auxerre-la-Brosse

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Mulhouse (Haut-Rhin)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

d'office, pour invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des services pénitentiaires de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, placée en congé de longue maladie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal de 1re classe d'administration centrale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée

ingénieur des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après cessation progressive d'activité

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

à compter du jour de ses soixante-cinq ans

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Lille

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (alinéa 2°) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, échelon 3, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Mauzac

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente du tribunal de grande instance de Privas

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, placée en position de congé de longue maladie

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des pensions des armées à La Rochelle

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

avec effet rétroactif

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Reims

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à la retraite

de

contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil général des technologies de l'information (CGTI)

dans le corps judiciaire, pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, placé en position de détachement

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

dans le corps judiciaire pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade placé en position de détachement

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4-1 et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité, en surnombre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chargé de mission

Lourd, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès du Commissariat général du Plan

d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale, affecté à la direction des politiques économique et internationale

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)

chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

le

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

(effet rétroactif)

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président du tribunal de grande instance de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction générale de l'aviation civile

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)