depart_retraite (tag)


De: Paul Collodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438502(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Jacques Horellou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438501(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Marc Grincourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247336(source JORF)
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Helms (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'institut régional d'administration de Metz, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction de l'Institut régional d'administration de Metz, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000247159(source JORF)
réintégration
25 Mai 200425/05/2004
De: Gérard Vouaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'enfants poly-handicapés et de la maison d'accueil spécialisée à Thaon-les-Vosges (Vosges)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'enfants poly-handicapés et de la maison d'accueil spécialisée à Thaon-les-Vosges (Vosges)
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000438299(source JORF)
admission
23 Mai 200423/05/2004
De: Bouchez (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-11-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000802719(source JORF)
admission
22 Mai 200422/05/2004
De: Pierre Renard-Payen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-09-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Henri Mengin-Lecreulx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-08-28"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Marie-Pierre Garnier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2004-07-20"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801144(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Michel Arzel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000801143(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: François Helip
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614568(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Robert Cardon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2004-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614568(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Delpuech (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000436103(source JORF)
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Philippe Doyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800938(source JORF)
admission
18 Mai 200418/05/2004
De: Joël D'Angio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800937(source JORF)
admission
18 Mai 200418/05/2004
De: Gérard Blanchard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614201(source JORF)
admission
18 Mai 200418/05/2004
De: Jean-Pierre Richer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-27"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000438859(source JORF)
admission
16 Mai 200416/05/2004
De: Rémi Pinchaut
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803629(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Bonhoure (Michel, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale de Castres
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale de Castres
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803628(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Gore (Abel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="2004-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000619505(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Alain Audubert
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
1er août 1989
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000619504(source JORF)
réintégration
15 Mai 200415/05/2004
De: Bruno Bastien
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438497(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Steinlein (Pierre, Henri, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438496(source JORF)
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean Gardin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 août 2002
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2004-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247695(source JORF)
réintégration
15 Mai 200415/05/2004
De: Raymond Vernet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000618953(source JORF)
admission
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Claude Luc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-03-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438104(source JORF)
admission
14 Mai 200414/05/2004
De: Jacob (Yvonne)
Objet:
des cadres
pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
17 février 2005
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618407(source JORF)
radiation
13 Mai 200413/05/2004
De: Gérard Seroussi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618405(source JORF)
admission
13 Mai 200413/05/2004
De: Sid-Ali Benhafessa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000437711(source JORF)
admission
13 Mai 200413/05/2004
De: Philippe Hubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à la maison de retraite de Malesherbes (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale à la maison de retraite de Malesherbes (Loiret)
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614321(source JORF)
admission
12 Mai 200412/05/2004
De: Pinaud (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction à l'état-major de la marine
Groupe:
État-major de la marine
depart_retraite
JORFTEXT000000252096(source JORF)
admission
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Brochet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784447(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Pierre Pene
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784446(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Gérard Quenette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783928(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Morin (Daniel, Jean-Marie, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783907(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Alain Vergriete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602528(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Pierre Brunot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602527(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Yannick Brestic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418247(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Georges Pajot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418246(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: André Etcheberry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233815(source JORF)
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Michel Lallemand
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000804201(source JORF)
réintégration
04 Mai 200404/05/2004
De: Da (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000247644(source JORF)
réintégration
04 Mai 200404/05/2004
De: Plon (Gérald, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
date_debut="2004-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803399(source JORF)
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Riquois (Alain, Raymond, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000803398(source JORF)
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Revel (Alain, Elie, Philippe, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'INRA depuis le
1er janvier 1995
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803230(source JORF)
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: de Gouyon de Coipel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000618754(source JORF)
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Franchi (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000801892(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Alzon (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000801891(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Fonrojet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618197(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Fernet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436476(source JORF)
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Danielle Denis, épouse Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251899(source JORF)
admission
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Claude Darras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341267(source JORF)
admission
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Tane
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
date_debut="2004-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417213(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Couturier (Françoise, Michèle, Paule), épouse Yvorel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le
25 janvier 1999
date_debut="2004-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417212(source JORF)
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Cabanie (Paul, Adrien, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2004-03-11"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233060(source JORF)
admission
22 Avril 200422/04/2004
De: Berthier (Anne, Germaine, Henriette), épouse Banrezes
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conge_parental="2001-12-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000232929(source JORF)
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Bernard Attali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000438670(source JORF)
admission
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Paul Costes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, en congé de longue durée
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000247305(source JORF)
admission
15 Avril 200415/04/2004
De: Leseche (John)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797760(source JORF)
admission
14 Avril 200414/04/2004
De: Martin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252608(source JORF)
admission
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Claude Jardillet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000616138(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Madelaine Allen, épouse Girand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2004-09-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Bujoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Mirande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Liliane Forni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000252254(source JORF)
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Aimé Ramadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-07-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000615139(source JORF)
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Steinmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000615138(source JORF)
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Guy Biswang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-07-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: William Watrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Wilmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange
Groupe:
Tribunal d'instance de Hayange
date_debut="2004-07-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Hayange"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798595(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Belleville (Jacques, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
28 février 1996
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615420(source JORF)
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Joseph (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional à Rennes
Lepage, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er mai 2001
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615419(source JORF)
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Duteïs (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2004-08-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000611409(source JORF)
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Auerbach (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000437678(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Netter (Louis-Noël, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de l'Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Agence française de l'ingénierie touristique depuis le
date_debut="2004-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251302(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Bernard Coffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000250667(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Gilger (Roland, Lothaire, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin
date_debut="2004-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247481(source JORF)
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Guy Coissard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-02-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800670(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Yvonnick Bannier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Maurice Bader
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var (Var)
date_debut="2004-02-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000797634(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Joël Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797633(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Bal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise)
Groupe:
Direction (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise)
date_debut="2004-11-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Demonchy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Danièle Lorenzini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
Groupe:
Direction (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000252588(source JORF)
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Cabanes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799833(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Bruno Chansarel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000615297(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Daniel Verot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau de la formation continue)
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (bureau de la formation continue)
date_debut="2004-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000612622(source JORF)
radiation
30 Mars 200430/03/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000438448(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Roger Jourdan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248233(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Claude Chapuis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248232(source JORF)
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Jean-Marcel Lerquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à l'hôpital local de Lusignan (Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale à l'hôpital local de Lusignan (Vienne)
date_debut="2004-06-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000798362(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Zephoris (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798360(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Jean Scherrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2004-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798359(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Jean-François Benezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798163(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Moreau de Saint Martin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000611242(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Perret (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611241(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Pierre Calmon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000437669(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Nicole Désiré
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (Aube)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (Aube)
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000437669(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Michel Baudon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
date_debut="2004-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000437669(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Henri Genty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (emploi fonctionnel) du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction (emploi fonctionnel) du Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
date_debut="2004-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000437669(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Lehuérou-Kérisel (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000437667(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Langello (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-11-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000437666(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Guy Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249043(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Michel Tissier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249042(source JORF)
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Alix Sery
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
inclus
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2004-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000800449(source JORF)
réintégration
26 Mars 200426/03/2004
De: Seignat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613097(source JORF)
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Bown (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000436434(source JORF)
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Robert Estival
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000436250(source JORF)
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Henri Desclaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2004-04-27"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Michel Sabourault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-04-21"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614936(source JORF)
admission
25 Mars 200425/03/2004
De: Legros (Yves, Jacques, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000438816(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Hariot (Jean, Louis)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000438815(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Pasquer (Georges, Louis, Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2004-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248279(source JORF)
réintégration
24 Mars 200424/03/2004
De: Lombard (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248112(source JORF)
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Armand Giletat Revely
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000802281(source JORF)
radiation
23 Mars 200423/03/2004
De: Gérard Cadin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2004-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000438040(source JORF)
radiation
23 Mars 200423/03/2004
De: Alain Fourté
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-30"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000798728(source JORF)
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Bréhier (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000798726(source JORF)
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Gibert (Henri, Gaston, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611061(source JORF)
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Aymeric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613076(source JORF)
admission
19 Mars 200419/03/2004
De: Chardar (Thérèse)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
28 juillet 2004
attachée d'administration centrale, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000252396(source JORF)
radiation
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean-Louis Milhou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252395(source JORF)
admission
19 Mars 200419/03/2004
De: Nadine Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800641(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Capron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800640(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Georget Miranville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614943(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Eric Ventre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614942(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Christian Houvenagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614941(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Jacques Ibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2004-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000614937(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michèle Houdebine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435842(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Razat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252218(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: François Madinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2004-04-25"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232907(source JORF)
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Roussin
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2004-05-04"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000418745(source JORF)
réintégration
17 Mars 200417/03/2004
De: Claudel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000233005(source JORF)
réintégration
17 Mars 200417/03/2004
De: Delisle (Henri, Roger, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-04-21"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781784(source JORF)
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Rémy Joffredo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233830(source JORF)
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Maurice Ho Kon Tiat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2004-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233506(source JORF)
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Michel Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599830(source JORF)
réintégration
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Claude Przopiorski de Cay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000416377(source JORF)
admission
13 Mars 200413/03/2004
De: Maurice Herbigniaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416376(source JORF)
admission
13 Mars 200413/03/2004
De: Roland Constantin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental Argonne à Belleville-sur-Bar (Ardennes)
date_debut="2003-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000614607(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Maurice Pulverail
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
modifié relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614603(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Claude Bourgeais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614021(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Bernard Decherf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'ANIFOM
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432794(source JORF)
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Charles Rouher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000251662(source JORF)
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Pierre Demumieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251661(source JORF)
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Claude Leguillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000802816(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Bernard Laporterie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000802622(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Paul Le Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614600(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Paul Gruisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614599(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Loup Vandenabeele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614008(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Yves Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2004-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248528(source JORF)
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Ferron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249989(source JORF)
admission
09 Mars 200409/03/2004
De: Benoît Le Miere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000249830(source JORF)
admission
07 Mars 200407/03/2004
De: Gastaut (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-06-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000610881(source JORF)
admission
06 Mars 200406/03/2004
De: Vincent (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000434861(source JORF)
admission
06 Mars 200406/03/2004
De: Anquetil (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000252559(source JORF)
admission
06 Mars 200406/03/2004
De: Port (Janine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 décembre 2003
attachée d'administration centrale, 10e échelon (au lieu de 9e échelon)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252557(source JORF)
radiation
06 Mars 200406/03/2004
De: Guy Violot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000800822(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Jean-Pierre Demailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613248(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Jean-Louis Douarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613247(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Bernard Villiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613246(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Claude Tissier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613073(source JORF)
radiation
05 Mars 200405/03/2004
De: Jacques Chamignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000434455(source JORF)
admission
05 Mars 200405/03/2004
De: Meyer-Roux (Jean, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er juillet 1997
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252386(source JORF)
réintégration
05 Mars 200405/03/2004
De: Blanche Podevin
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000252380(source JORF)
radiation
05 Mars 200405/03/2004
De: Gilette Dorin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, précédemment affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800001(source JORF)
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Lhermite (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000614192(source JORF)
admission
04 Mars 200404/03/2004
De: Jean Pierre Gorse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251844(source JORF)
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Liliane Pickel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, précédemment affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251841(source JORF)
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Serge Nivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000800015(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Lucien Heintz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432991(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Claude Peyrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431889(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Alain Maillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431888(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Jean-François Labrouillere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 3e classe à l'hôpital local de Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Direction de 3e classe à l'hôpital local de Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000247924(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Michel Meillieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 9e échelon
date_debut="2004-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247923(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: René Perri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247922(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Robert Andrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000247921(source JORF)
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Bernard Paltani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000799629(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Michel Blangy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-06"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000799628(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Epron (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2004-06-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000614178(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Ouvrieu (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2004-03-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000432026(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Siefer-Gaillardin (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000432025(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Jean-Pierre Rondelé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431884(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Jacques Serri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431883(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Rouquié (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2004-02-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000247634(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Leclercq (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2004-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000247633(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Jacolin (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2004-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000247632(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Ferrand (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2004-03-15"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000247631(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Pinot (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2004-03-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000247241(source JORF)
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Jean-Claude Roure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-12"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000615402(source JORF)
admission
29 Février 200429/02/2004
De: François Leonelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-06-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000435708(source JORF)
admission
29 Février 200429/02/2004
De: Philippe Legrix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000249411(source JORF)
admission
29 Février 200429/02/2004
De: Bernard Coquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000249410(source JORF)
admission
29 Février 200429/02/2004
De: Marie-Claude Cortot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chef (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chef (Isère)
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797272(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2004-03-30"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614896(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Bernard Lingot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611337(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Spengler (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435299(source JORF)
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Gérard Blanchot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797260(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Henri Fremon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611047(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Jean-Paul Musy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610872(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Jean-François Riva Roveda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000252384(source JORF)
admission
27 Février 200427/02/2004
De: Jacques Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800806(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Leturcq (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800805(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Schmieder (Eric-Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000800618(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Laplanche (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2004-03-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000613230(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Joël Cathala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613058(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Mitteau (Martine, Madeleine, Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, mise à disposition du bureau des ressources génétiques
Groupe:
Bureau des ressources génétiques
date_debut="2004-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000434442(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Marietti (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 3e classe du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse)
Groupe:
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000434234(source JORF)
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Vergne (François)
Objet:
après détachement
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800403(source JORF)
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Lesueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000616084(source JORF)
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Garabedian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2005-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433730(source JORF)
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Verrier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000799801(source JORF)
admission
24 Février 200424/02/2004
De: Guy Ranc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000799619(source JORF)
admission
24 Février 200424/02/2004
De: Decarpigny (Daniel, Gérard, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2004-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615902(source JORF)
réintégration
24 Février 200424/02/2004
De: Henri Campillo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (1re classe) du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction (1re classe) du Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615261(source JORF)
admission
22 Février 200422/02/2004
De: René Mouezy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615261(source JORF)
admission
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Lenoir
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (2e classe) du centre hospitalier spécialisé de Camiers (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction (2e classe) du Centre hospitalier spécialisé de Camiers (Pas-de-Calais)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615261(source JORF)
admission
22 Février 200422/02/2004
De: Daniel Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Gleize (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Gleize (Rhône)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431364(source JORF)
admission
22 Février 200422/02/2004
De: Lazignac (Michel, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mars 2003
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247218(source JORF)
admission
21 Février 200421/02/2004
De: Philippe Neveu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2°), L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur des mines
date_debut="2004-05-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000247216(source JORF)
admission
21 Février 200421/02/2004
De: Michel Medina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796743(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Jean-Louis Toubhantz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796598(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Alain Epstein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796597(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Philippe Guillemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (I, 2°), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611183(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Alain Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611029(source JORF)
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Nicole Obrego
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
10 juillet 2004
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2004-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
depart_retraite
JORFTEXT000000800808(source JORF)
admission
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Claude Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248816(source JORF)
admission
19 Février 200419/02/2004
De: Gérard Negre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000799613(source JORF)
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: André Bartolo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
date_debut="2004-04-03"
date_fin="2004-04-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000615580(source JORF)
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: Danielle Montois
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431207(source JORF)
radiation
17 Février 200417/02/2004
De: Besson (Liliane, Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2004-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615052(source JORF)
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Arnaud (Marc, Pierre, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er octobre 1998
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000615051(source JORF)
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Rémy Portrait
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000615049(source JORF)
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Le Picard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000615048(source JORF)
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Gourmelon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000614898(source JORF)
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Sarpentier (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-03-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000614875(source JORF)
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-François Goaoc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435493(source JORF)
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Lesourd (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-04-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000435484(source JORF)
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Françoise Bruyas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes)
date_debut="2004-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000435050(source JORF)
admission
13 Février 200413/02/2004
De: Jean-Baptiste (André, Casimir)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Fourcade, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2004-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000800786(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Ferrand (Guy, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence de Savoie
Groupe:
Office national des forêts, agence de Savoie
date_debut="2004-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800604(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Auger (René, Armand)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000800603(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Herr (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800599(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Gounel (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-09-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000800598(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Kerlan (François, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
2 mars 1968
auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613023(source JORF)
réintégration
11 Février 200411/02/2004
De: Guegan (Raphaël, Jean, Joseph, Marie)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-03-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000613019(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Bichat (Henry, Hervé)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
24 avril 1997
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000613018(source JORF)
réintégration
11 Février 200411/02/2004
De: Louis Caprioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612864(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Jacques Duchamp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433350(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Alain Wolf
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2004-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433349(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Plateau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000433344(source JORF)
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Noël Chahid-Nouraï
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000246670(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Yves Launay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-06-22"
date_fin="2007-06-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244213(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Marie-France Kerambrun-Mortelette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (2e classe) aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction (2e classe) aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000432972(source JORF)
admission
07 Février 200407/02/2004
De: Ginette Rivoal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de la maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de la maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère)
date_debut="2004-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000782154(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Jacques Bonet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Quimper
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Quimper
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600368(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Danièle Fourno
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Sélestat (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif à Sélestat (Bas-Rhin)
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600367(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Eugène Melani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local du Vigan et Sumène (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'hôpital local du Vigan et Sumène (Gard)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600366(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Guy Quere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2004-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415140(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Louis Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-29"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Josette Caubet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-06-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Andrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-06-24"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781791(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Georges Bardel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2004-07-09"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000600730(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Suzanne Boissarie, épouse Braud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000600730(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Françoise Masson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-05-19"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600729(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Michel Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-05-10"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600729(source JORF)
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Christian Janot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000781207(source JORF)
admission
03 Février 200403/02/2004
De: Jean-Claude Jobin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000416400(source JORF)
admission
03 Février 200403/02/2004
De: Jean-Michel Breton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798821(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean Monet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798497(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Pierre Merle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611511(source JORF)
radiation
31 Janvier 200431/01/2004
De: Guy Delettre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611507(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435481(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Blond (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435277(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Albert Menesguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249482(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Michel Lejeune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249481(source JORF)
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: André Lacaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798110(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Daubresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435044(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Guy Piera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435043(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Gras (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres, pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2004-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000248799(source JORF)
radiation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Constantin Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000434611(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Pierre Thiriot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vu le jugement n° 0303660 du
14 octobre 2003
du tribunal administratif d'Amiens
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2004-01-14"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
depart_retraite
JORFTEXT000000434414(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Derocles (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2004-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000248442(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Fabre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-03-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000800178(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Marcel Segala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000433077(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Marc Pouvreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Nantes (44)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional de Nantes (44)
date_debut="2004-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000244723(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Christian Verdier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (3e classe) de l'hôpital local, Marvejols (48)
Groupe:
Direction (3e classe) de l'hôpital local, Marvejols (48)
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244723(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Jacques Gressent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (60)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (60)
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244723(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Raphaël Sorragi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Valence (26)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Valence (26)
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000244723(source JORF)
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Max Brieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale de 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000799590(source JORF)
admission
27 Janvier 200427/01/2004
De: Robert Berruto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611996(source JORF)
admission
27 Janvier 200427/01/2004
De: Courtier (Pierre, Daniel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798285(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-François Guelfi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000608345(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gerondeau (Jean-Pierre, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608344(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Dautrey (Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
date_debut="2004-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435034(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marie-Louise (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cornec, veuve Boulud, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435033(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Giraud (Max, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000435032(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gourvil (Alain, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2004-01-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000435031(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Fouray (Régine, Marcelle), veuve Buard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249304(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean Perret
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité depuis le
1er février 1998
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249132(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Nicole Obrego
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2004-07-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
depart_retraite
JORFTEXT000000248968(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Brigitte Fabre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000000248968(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Daniel Bellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248967(source JORF)
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Hubert Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781632(source JORF)
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Duplan (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2004-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610622(source JORF)
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Lavoisier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610459(source JORF)
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Ordas (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-03-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000416395(source JORF)
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Hellouin de Menibus (Yvette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier Sud-Francilien (Essonne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier Sud-Francilien (Essonne)
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000782065(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Gayet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000782065(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Narbutas (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000415991(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Quinzelaire (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Heyrieux (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Heyrieux (Isère)
date_debut="2003-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000233294(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Francin-Rolet (Carmen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2004-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000233266(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Nicole Caillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 3e classe de l'hôpital local de Nouzonville-Ardennes (Ardennes)
Groupe:
Direction de 3e classe de l'hôpital local de Nouzonville-Ardennes (Ardennes)
date_debut="2004-05-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000233265(source JORF)
admission
21 Janvier 200421/01/2004
De: Jean-François Saillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599489(source JORF)
admission
20 Janvier 200420/01/2004
De: Grange (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000416215(source JORF)
admission
20 Janvier 200420/01/2004
De: Declercq (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur de laboratoire de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de laboratoire de 1re classe
date_debut="2004-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416083(source JORF)
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Djekerdjian, née Baribaud (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416082(source JORF)
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Lepoittevin (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique 3e classe, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416081(source JORF)
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Claude Ramet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000800563(source JORF)
radiation
16 Janvier 200416/01/2004
De: Yves Chenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Blacé (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Blacé (Rhône)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000610101(source JORF)
admission
16 Janvier 200416/01/2004
De: Claude Bascoul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433528(source JORF)
radiation
16 Janvier 200416/01/2004
De: Cartalade (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="2004-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612837(source JORF)
admission
15 Janvier 200415/01/2004
De: Contenay, née Edouard (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431805(source JORF)
réintégration
10 Janvier 200410/01/2004
De: Daniel Martinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796305(source JORF)
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Constantin (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612147(source JORF)
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Fuehrer (Guy, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246982(source JORF)
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Gérard Guillermin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795360(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Daniel Marion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612128(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Troude (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2004-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432306(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: François Czuprynski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432305(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Simon (Suzanne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
Direction du projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-03-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000432127(source JORF)
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Routier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249461(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Michel Briand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000249460(source JORF)
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Dalloz (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000431628(source JORF)
admission
03 Janvier 200403/01/2004
De: Renaud (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-02-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000248943(source JORF)
admission
03 Janvier 200403/01/2004
De: Le Lann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796838(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Laravoire (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000612832(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Lamendin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
21 juin 2004
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612831(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Guellec (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-02-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000430178(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Georges Cady
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000244351(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Sené (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000244350(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Droin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000244349(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Voyer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2004-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244348(source JORF)
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Probst (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000798945(source JORF)
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Robert Ramone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur régional des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798934(source JORF)
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jean Mahinc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
date_debut="2004-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248588(source JORF)
radiation
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jacqueline Frappa, épouse Bollot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="2003-06-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000781378(source JORF)
admission
26 Décembre 200326/12/2003
De: Biscondi (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610263(source JORF)
admission
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781641(source JORF)
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Roux (Isabelle), épouse Mérigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires administratives depuis le
1er janvier 2000
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Conseil pour les affaires administratives depuis le
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781608(source JORF)
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000601085(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Leblanc (Edgar, Réginald, Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000796976(source JORF)
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Rosine Manquat
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796818(source JORF)
radiation
20 Décembre 200320/12/2003
De: Daubet (Alain, François, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Bordeaux
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433692(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Raccurt (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2004-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430177(source JORF)
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Bueche (Marie-Yvonne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430169(source JORF)
radiation
20 Décembre 200320/12/2003
De: Bernard Kropp
Objet:
dans le coprs de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798747(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200319/12/2003
De: Paul Drezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611294(source JORF)
admission
17 Décembre 200317/12/2003
De: Cherif Dahmoune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796967(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Hubert Mouries
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608034(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Christiane Bozzetto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244998(source JORF)
admission
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Bouchut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite Gaston Gérard, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite Gaston Gérard, à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000796461(source JORF)
admission
13 Décembre 200313/12/2003
De: Georges Leblond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796301(source JORF)
admission
13 Décembre 200313/12/2003
De: Buigues (Christiane)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary (Aude)
appelée
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Castelnaudary (Aude)
date_debut="2003-11-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000612960(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200313/12/2003
De: Bernadette Decroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000430320(source JORF)
admission
13 Décembre 200313/12/2003
De: Gilles Ménage
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000429993(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Delacroix (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après son congé de fin d'activité, pour compter du
1er avril 2004
attaché d'administration centrale, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000795008(source JORF)
radiation
11 Décembre 200311/12/2003
De: Pierre Letouze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernard Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Bioy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Lacoste (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
17 avril 2007
date de son soixantième anniversaire
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administratrice civile, détachée
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-12-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000797495(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200310/12/2003
De: François Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611619(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Payan (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431941(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: René Barberye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431931(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Jean-Raymond Creno
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244925(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Lamarque (Francis)
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 février 2004
directeur de préfecture, 7e échelon
Groupe:
Direction de préfecture
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244924(source JORF)
radiation
10 Décembre 200310/12/2003
De: Dutour (Michel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITEF), affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission (ITEF), affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797314(source JORF)
réintégration
09 Décembre 200309/12/2003
De: Jacques Vistel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431432(source JORF)
admission
09 Décembre 200309/12/2003
De: Claude Naimo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000610404(source JORF)
admission
06 Décembre 200306/12/2003
De: Ryckmans (Christiane), épouse Sireuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-03-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000610401(source JORF)
admission
06 Décembre 200306/12/2003
De: Claude Cavaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798906(source JORF)
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Jean-Pierre Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2004-01-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000798905(source JORF)
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Jean-Paul Boiteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants La Bergeonnerie, à Tours (Indre-et-Loire), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants La Bergeonnerie, à Tours (Indre-et-Loire), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000796285(source JORF)
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Michel Bellanger
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000427452(source JORF)
réintégration
05 Décembre 200305/12/2003
De: Tsalkovitch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795671(source JORF)
admission
04 Décembre 200304/12/2003
De: Jacques Balcaen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427295(source JORF)
admission
04 Décembre 200304/12/2003
De: Françoise Pochot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000794829(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Valette (Robert, Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611933(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Ferron (Régine, Marie, Eugénie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611932(source JORF)
réintégration
02 Décembre 200302/12/2003
De: Roger Bégué
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608248(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Lafitte (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608247(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Davoust (Nicole, Josiane, Martine), épouse Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction des affaires financières
Groupe:
Direction des affaires financières
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432087(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jacques Berlioz-Curlet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432079(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Christian Naigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432078(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Alice Slonimski
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administratrice civile hors classe, en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-01-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000432077(source JORF)
réintégration
02 Décembre 200302/12/2003
De: Vigier (Marc, Maurice, Jacques, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249227(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jean-Marie Devillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2003-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248537(source JORF)
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Gilles Denux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796954(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Alain Denis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2004-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610564(source JORF)
radiation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Jean Bedos
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244816(source JORF)
radiation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Cottin (Jeanine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon (Vendée)
date_debut="2003-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000796631(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Le Sage (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier de Loudéac-Plémet (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Loudéac-Plémet (Côtes-d'Armor)
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000796630(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Boulinguez (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000796629(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796625(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Mabire (Violaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2004-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796624(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Marchandet (Charles-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000610389(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Godefroy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 2e classe de l'hôpital local de Carentan et des maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-Eglise (Manche)
Groupe:
Direction de 2e classe de l'hôpital local de Carentan et des maisons de retraite de Carquebut, Sainte-Marie-du-Mont et Sainte-Mère-Eglise (Manche)
date_debut="2003-12-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000610388(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Castellana (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 3e classe de l'établissement public de santé d'Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de 3e classe de l'établissement public de santé d'Alsace Nord (Bas-Rhin)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000610231(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Ludenois (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000431071(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Bidolet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier de Cognac (Charente)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Cognac (Charente)
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244309(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Delignon (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796270(source JORF)
admission
27 Novembre 200327/11/2003
De: Nicole Piot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000250441(source JORF)
admission
27 Novembre 200327/11/2003
De: Tabarly (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000795324(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Georges Artus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795322(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean Merme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795321(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marais (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000795320(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jacquel (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados)
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000249859(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Max Fourneret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249858(source JORF)
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pierre Murret-Labarthe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797468(source JORF)
admission
23 Novembre 200323/11/2003
De: Sureau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431910(source JORF)
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Regnauld de Bellescize (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000431749(source JORF)
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Christian Amiard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431746(source JORF)
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Arcay (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244981(source JORF)
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Alain Slempkes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796787(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Depaigne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796612(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Gautier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2003-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796611(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Coste (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2003-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610552(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Véronique Guetat-Otto
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à cette date
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000610548(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Françoise Luc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif à Tournus (Saône-et-Loire)
date_debut="2004-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431402(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Collin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 11e échelon
date_debut="2003-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431243(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Véronique Guetat-Otto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000431237(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Brunaud (Alain, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technique agricole de Dax
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244806(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Horemans (Pierre, Luc, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2003-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244805(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Philippe Correges
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité depuis le
22 décembre 2002
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244802(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Fittes-Pucheu (Francis, Omer)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
date_debut="2003-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244801(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Alain Bebin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244648(source JORF)
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Alain Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610216(source JORF)
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Hervé Chalandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610215(source JORF)
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean-Paul Venobre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610214(source JORF)
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Serge Kovarik
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246736(source JORF)
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Pentecôte (René-Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000795306(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Sluysmans (Roger, François, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000430133(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000430132(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Leseney (Jean-Pierre, Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
depart_retraite
JORFTEXT000000429960(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Rat (André, Germain, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249030(source JORF)
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Raymond Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-01-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000429612(source JORF)
admission
16 Novembre 200316/11/2003
De: Bernard Lalande
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794653(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Claude Bellon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611910(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Montalti (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2004-01-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000611757(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Malle (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000611756(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Philippe Girardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248863(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Alain Valot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248862(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Charles Bomy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248861(source JORF)
admission
15 Novembre 200315/11/2003
De: Mace (Danièle, Marie, Paule), épouse Vienot
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000798862(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean (Alain, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position hors cadre depuis le
1er août 1997
auprès de la Société du canal de Provence
Groupe:
Société du canal de Provence
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798861(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200314/11/2003
De: Calvarin (Hervé)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797112(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Lucien Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611737(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Ouensanga (Christian, Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611599(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Martin (Bernard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
JORFTEXT000000611586(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Anne-Yvonne Jamont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne), placée en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne), placée en congé de fin d'activité
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608499(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Foillard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608498(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Paul Baudoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Orléans, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="2004-02-29"
cour_appel="Orléans, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000608496(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 décembre 2003
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000431899(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Rigaud (Jean-Philippe, Paul)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2003-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000431745(source JORF)
radiation
14 Novembre 200314/11/2003
De: Greff (Jean-Claude, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Verdun
Groupe:
Office national des forêts, division de Verdun
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431744(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Yamilé Oualia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431743(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Mellin (Philippe, Georges, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000248671(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248513(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248513(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Louis (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608184(source JORF)
admission
13 Novembre 200313/11/2003
De: Gilbert Marmain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000431411(source JORF)
admission
13 Novembre 200313/11/2003
De: Michel Parin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431048(source JORF)
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: de Froissard-Broissia (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244458(source JORF)
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: Serge Faux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799032(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Coulomb (Michel, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2003-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000796390(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Deunf (Jean-Claude, Gaston, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Yvelines
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture des Yvelines
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796389(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200308/11/2003
De: Dupont (Jean-Marie, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000613087(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Michel Jacod
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000612923(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pascal Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-05"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612922(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Duplat (Pierre, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430229(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jean-Pierre Segura
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430228(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Empereur (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430140(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jacques Boudoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-09-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000248882(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pierre-Jean Vaillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794791(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jacqueline Chatelain
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000612235(source JORF)
radiation
06 Novembre 200306/11/2003
De: Wermelinger (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429441(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Annick Couture
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, en cessation progressive d'activité
date_debut="2004-04-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000429438(source JORF)
radiation
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jacky Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429270(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Brignon (Nadège)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247260(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Yves Lorand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247098(source JORF)
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Caillard (Georges)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après son congé de fin d'activité pour compter du
1er mai 2004
attaché de préfecture, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000247097(source JORF)
radiation
06 Novembre 200306/11/2003
De: Haulin (Maurice, Marie, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797616(source JORF)
réintégration
04 Novembre 200304/11/2003
De: Marie-Etienne (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Piegay, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et forêts
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797614(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Fourment (Christian, Joseph, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797613(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Vigouroux (Laurent, Marie, Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608338(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Pignier (Maurice, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428721(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: André Thomassey
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement de la région Bourgogne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la région Bourgogne
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428720(source JORF)
réintégration
04 Novembre 200304/11/2003
De: Pierre Ollier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-04-08"
date_fin="2007-04-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Roland Kessous
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-03-17"
date_fin="2007-03-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Patrick Mahot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799030(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Jean-Pierre Chaberty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799029(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Michel Roig
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610378(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Daniel Lemaout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432209(source JORF)
admission
01 Novembre 200301/11/2003
De: Gérard Schleifer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795288(source JORF)
admission
31 Octobre 200331/10/2003
De: François Goudard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-02-14"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000247275(source JORF)
admission
31 Octobre 200331/10/2003
De: Sapkas (Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
18 janvier 2004
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000612748(source JORF)
radiation
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aline Page, née Péniguel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794622(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200329/10/2003
De: Rappeneau (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612409(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Richard Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612400(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Olivieri (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000429591(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Yves Emmanuelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000249024(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Bernard Boucot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249021(source JORF)
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Lamy (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797963(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Pierre Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797414(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Coiffier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611892(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Claude Cavaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611888(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Goulet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429305(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Pinatelle (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000429304(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Bouvier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000248665(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Michel Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000248499(source JORF)
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797250(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Catherine Marsili
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Floquet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Florence Deboeuf
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Albert Jacquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-03-19"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Marc Samson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2004-04-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernard Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Claude Florent, épouse Phytilis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2004-03-20"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Marc Thiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2004-03-12"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Maurice Malleval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2004-03-05"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Pierre (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 décembre 2003
Portier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 1993
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796926(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dominique Bailhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000608324(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Robert Nicolau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608278(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jouve (Jean-Louis, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, détaché depuis le
15 juin 2001
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432391(source JORF)
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fournier (Jean-Baptiste, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000244938(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 octobre 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000000244781(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Alain Depousier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799016(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Taillandier (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 8e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2003-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796386(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Jacques Sarrazin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610524(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de formation professionnelle à Pontourny (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre de formation professionnelle à Pontourny (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608155(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Marc Roussot
Objet:
position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608153(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Annick Boussac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Pierrefort (Cantal)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Pierrefort (Cantal)
date_debut="2004-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000432385(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Michel Boireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432384(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Munoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431550(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Maingard (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000244430(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Vincent Bollée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429592(source JORF)
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Réquena (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2003-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796406(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Loncan-Bourdeau (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611560(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Moisan (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432563(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Merouze, née Clermont (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2003-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431560(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Marie-France Domato
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe 4e échelon, directrice du foyer de l'enfance à Lille (Nord), auprès de l'association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES), à Montpellier (Hérault)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe 4e échelon, directrice du foyer de l'enfance à Lille (Nord), auprès de l'association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES), à Montpellier (Hérault)
depart_retraite
JORFTEXT000000244920(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Jean-Jacques Moniez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000244758(source JORF)
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Paul Coulon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431183(source JORF)
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Marec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431182(source JORF)
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Wernert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431180(source JORF)
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marcel Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-13"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000430997(source JORF)
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Andrée Seguin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000244257(source JORF)
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Chanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000795088(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612731(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Champseix (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000247048(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bauer (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000794598(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pierre Guillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612021(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Leconte (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 janvier 2004
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249007(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pele (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000249006(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Albouy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-04-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000796586(source JORF)
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Briffod (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796585(source JORF)
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Pastre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000611551(source JORF)
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Le Berre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431872(source JORF)
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Lecaudey (Jean, Henri, Marcel)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797058(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Charray (Jacques, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
14 janvier 1992
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000797057(source JORF)
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Groux (Didier, Roger)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000797056(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608298(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cailly (Pierre-Gérard, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000431193(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Guerin (Philippe, Pierre, Marc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431192(source JORF)
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hebert (Jean-Paul, Georges, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à la section industrie agroalimentaire régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Section industrie agroalimentaire régions chaudes de Montpellier
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245098(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jamet (Jean, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-11-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000245097(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Basset (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-10-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245096(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Escourolle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angoulême L'Oisellerie
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angoulême L'Oisellerie
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245095(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Ubaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000796560(source JORF)
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Gaucherelle (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796559(source JORF)
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Louis (Jean)
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
5 janvier 2004
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610491(source JORF)
radiation
09 Octobre 200309/10/2003
De: Barral (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000433471(source JORF)
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Claude Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000433470(source JORF)
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Durand (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil détaché
date_debut="2004-02-21"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000433466(source JORF)
réintégration
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean-Pierre Schiff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (AFNR)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798984(source JORF)
admission
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jacques Fine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
maître de recherche auprès de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
maître assistant de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2003-12-20"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430986(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200308/10/2003
De: Port (Janine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 décembre 2003
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600009(source JORF)
radiation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2003-10-02"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000599454(source JORF)
admission
07 Octobre 200307/10/2003
De: Louis Sahuc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DARPMI)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781353(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Henri Quintric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600474(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Blanchard, née Hugonnot (France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de laboratoire de 1re classe
date_debut="2004-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599483(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Robert Quirici
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416115(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: André Cerf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232278(source JORF)
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Jean-François Pioche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232424(source JORF)
admission
03 Octobre 200303/10/2003
De: Gorse (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430977(source JORF)
admission
02 Octobre 200302/10/2003
De: André Soubeiran
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794904(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Roger (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
date_debut="2003-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794765(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dominique Blatin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794764(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Négri (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-10-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000612706(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Laferrière (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente
date_debut="2003-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612557(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Coutureau (Gérard, Rolland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000429732(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cochet (Claudette, Renée), épouse Berset
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000429731(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: René Coudray
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000245439(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chadelaud (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245437(source JORF)
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lotoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000794588(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Paul Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy"
cour_administrative_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: André Bracco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2004-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794421(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Philippe Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000612017(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Spillemaeker (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612012(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Michel Danet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000612011(source JORF)
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Froger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429402(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Daniel Catoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429391(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Olivier Bec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241855(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Silvestri (Paule)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
21 novembre 2003
attachée d'administration centrale, 8e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000241854(source JORF)
radiation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Godde (Alain)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services du département de la Manche
sous-préfet, détaché
Groupe:
Direction générale des services du département de la Manche
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000241853(source JORF)
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Paul Helbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797051(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Philippe Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2003-12-11"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797043(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jacques Delaballe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000611692(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Claude Gauze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
5 janvier 2004
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000431347(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Francis Frutoso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608287(source JORF)
admission
26 Septembre 200326/09/2003
De: Jean Ascenci
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608130(source JORF)
admission
26 Septembre 200326/09/2003
De: Michel Dupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798814(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean Iattoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000610481(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Claude Moreaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610480(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Alain Debretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431339(source JORF)
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean-Charles Soreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000612873(source JORF)
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Marie Jochum
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612872(source JORF)
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: René Wack
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241859(source JORF)
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Michel Herbulot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794590(source JORF)
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roger Tacheau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000241533(source JORF)
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De: Yves Boucly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-10-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000611522(source JORF)
admission
18 Septembre 200318/09/2003
De: Marie Rojine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2004-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608090(source JORF)
admission
17 Septembre 200317/09/2003
De: Mireille Penine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000432000(source JORF)
admission
17 Septembre 200317/09/2003
De: Laigre (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610653(source JORF)
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Rigaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610652(source JORF)
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Beringuer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431659(source JORF)
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000795441(source JORF)
admission
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000600092(source JORF)
réintégration
13 Septembre 200313/09/2003
De: Gillet (Jacques, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781572(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Max Dessens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781571(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Michel Briu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601084(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Echaubard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416165(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marie Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415196(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Gra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000231579(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Robert Diethrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231578(source JORF)
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Alain Pirio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-10-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000781702(source JORF)
admission
11 Septembre 200311/09/2003
De: Pascal (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000600580(source JORF)
admission
11 Septembre 200311/09/2003
De: Delaballe (Jean-Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000782451(source JORF)
admission
10 Septembre 200310/09/2003
De: Marie-Thérèse Dufour
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415300(source JORF)
radiation
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean Marmot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-08-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231828(source JORF)
admission
10 Septembre 200310/09/2003
De: Jean-Claude Coquet
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
18 novembre 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782366(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200309/09/2003
De: Maurice Lafortune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-18"
date_fin="2007-01-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Pierre Guerder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-03"
date_fin="2007-01-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Koeller (Pierre, Yves, Paul)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600008(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Danioux (Christian, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, placé dans la position de hors cadre depuis le
1er mars 1982
auprès de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer
Groupe:
Institut français
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416410(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200309/09/2003
De: Ducoin (Marie-Hélène, Renée, Yvonne), épouse Rannou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000416409(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Le (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cann, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416337(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Roland Lebon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416252(source JORF)
radiation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Jean-Louis Destandau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-12-01"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000795653(source JORF)
admission
07 Septembre 200307/09/2003
De: Jean-François Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-12-10"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000608625(source JORF)
admission
07 Septembre 200307/09/2003
De: Sapor (Claude, René, Mathieu)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du conseil général vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000795232(source JORF)
réintégration
06 Septembre 200306/09/2003
De: Chapu (Alain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2003-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795231(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dominique Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000795074(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Deleglise (Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault
date_debut="2003-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430297(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bonnaire (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430296(source JORF)
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Henri Petit
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
Direction du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797378(source JORF)
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607466(source JORF)
admission
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc Droulin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000243919(source JORF)
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marie (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Buyer, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000246212(source JORF)
admission
04 Septembre 200304/09/2003
De: Olivieri (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246210(source JORF)
admission
04 Septembre 200304/09/2003
De: Maurice Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Groupe:
Groupement de Grenoble
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794579(source JORF)
admission
30 Août 200330/08/2003
De: Grémaud (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Direction de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000607469(source JORF)
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Michel Machlein
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000429193(source JORF)
radiation
30 Août 200330/08/2003
De: Jean Volff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-11"
date_fin="2006-08-10"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609454(source JORF)
admission
28 Août 200328/08/2003
De: Bertrand (Claude, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609117(source JORF)
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Arrial
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431312(source JORF)
radiation
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lethiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000798770(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Bernard Castro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795215(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Daniel Demont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2004-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Henri d'Uhalt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Pau
date_debut="2004-01-20"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Pierre Perroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Chapuis de Montaunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Guigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jacques Alquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430235(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Szymanek (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245220(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Renaud Simonin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: François Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245066(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Guy Peccoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000245065(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Claude Allard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000605432(source JORF)
admission
24 Août 200324/08/2003
De: André Gaudry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794722(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Christiane Deslandes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (Manche)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale au Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (Manche)
date_debut="2003-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000429364(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Francin-Rolet (Carmen)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2004-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Laveau (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
date_debut="2004-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Audouin (Allain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Quimperlé (Finistère)
date_debut="2004-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Aigrot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Salins-les-Bains
Groupe:
Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Salins-les-Bains
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Lozano (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Campens (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Sud-Francilien (Essonne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Sud-Francilien (Essonne)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Briet (Micheline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Privas (Ardèche)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Privas (Ardèche)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Salvan-Lamana (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Schmit (Denise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (Réunion)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (Réunion)
date_debut="2003-12-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Dalstein (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000244074(source JORF)
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Jean-Pol Moisan
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis, après congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000781708(source JORF)
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Rollin Vindex-Compper
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598298(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Françoise Furet
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000415812(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Gilbert Cadenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415805(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Guaino (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000415804(source JORF)
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Galy (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231936(source JORF)
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Jean Petitou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="2004-02-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000598881(source JORF)
réintégration
20 Août 200320/08/2003
De: Robert Richou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000232197(source JORF)
admission
20 Août 200320/08/2003
De: Alain Debugny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000781026(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Henri Isaïa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000780898(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Gérard Grass
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598189(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Bernadette Pedevilla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598188(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Jean Lecuyot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598187(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Alain Lassale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416260(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Daniel Thuillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2003-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416259(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Christian Ricart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000232425(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Huguette Haugades
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radiée des cadres
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-12-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000598044(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Michel Joffre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415694(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Maurice Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-11-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415693(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Josette Soulas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radiée des cadres
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2004-12-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000415692(source JORF)
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Aubin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-08-23"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414035(source JORF)
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Léotard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000231412(source JORF)
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Jean Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000599041(source JORF)
admission
09 Août 200309/08/2003
De: Gilbert Vivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000230327(source JORF)
admission
09 Août 200309/08/2003
De: Annie Salaun
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2003-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000230045(source JORF)
radiation
09 Août 200309/08/2003
De: Jean Chapus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-28"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607116(source JORF)
admission
08 Août 200308/08/2003
De: Jean-Pierre Thiesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240656(source JORF)
admission
08 Août 200308/08/2003
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598593(source JORF)
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Schickel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional délégué
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale délégué
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598590(source JORF)
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Albert Gillot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000596753(source JORF)
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230120(source JORF)
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Philippe Mazur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000780689(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Alain Roynette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780575(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Horrie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000780548(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Michel Soual
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000780546(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Jacques Donnat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000780545(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Olivier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000597735(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Gauffre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000597534(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Chaigneau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415551(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Biguet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415550(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Vidallet (Bertin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415549(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Pierre Sarmant
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000415414(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Marcel Gagneux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415413(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jacques Harlaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415409(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Louis Piednoir
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-06-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229942(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Claude Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2004-05-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229941(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Denis Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229936(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Templier (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-10-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000229536(source JORF)
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Cuisance (Dominique, Charles, Emile, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000780932(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Simone Daverat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Michel Plantade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Serge Faliech
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: André Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribeauvillé
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Gérard Briantais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction de laboratoire de 1re classe
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598657(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Marie Domergue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000598057(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000000597517(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Hélène Lannes, née Novice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DAJ), en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000414737(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Blachère, née Taulemesse (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure de laboratoire, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000414736(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Yves Peltier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788531(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Jacques Lienard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788530(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Yves Decavele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000606300(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Gérard Lanty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606154(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000426110(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Jocelyne Boireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240419(source JORF)
admission
02 Août 200302/08/2003
De: Lombardot (Gabriel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
16 septembre 1996
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604928(source JORF)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Edmond (Pierre, Henri, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Vaissiere de Lavergne, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604927(source JORF)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Allemand (Claude, Aimée, Sylvine), épouse Devaux
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1994
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604926(source JORF)
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: Auzias (Bernadette, Marie, Thérèse, Mélanie), épouse Esmenjaud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2003-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428780(source JORF)
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: Leenhardt (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la fédération des parcs naturels régionaux de France depuis le
1er août 1997
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la fédération des parcs naturels régionaux de France depuis le
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239920(source JORF)
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Michel Duchatel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238584(source JORF)
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Fenayrou (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604319(source JORF)
admission
30 Juillet 200330/07/2003
De: Fahy (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000430367(source JORF)
admission
30 Juillet 200330/07/2003
De: Gabriel Rivière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000238176(source JORF)
admission
30 Juillet 200330/07/2003
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788851(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Paul Esquirol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSTIM Alès)
date_debut="2003-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606484(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Philippe Hassenforder
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
26 août 2023
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238016(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Charles Lagaronne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238015(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Jean-François Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
Service du contrôle d'Etat
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238013(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Mourou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238012(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Daniel Chaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238011(source JORF)
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Sarda (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Tane (Joëlle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure)
date_debut="2003-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Delagrange (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Narbonne (Aude)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Narbonne (Aude)
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Damiens (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Plaisir (Yvelines)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de Plaisir (Yvelines)
date_debut="2003-08-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Lepidi (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier spécialisé d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Champrobert (Jeanine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Dole (Jura)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Dole (Jura)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000426455(source JORF)
admission
27 Juillet 200327/07/2003
De: Robert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788515(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jacky Jameron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605992(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fouilleron, née Auger (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605991(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-François Decagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426103(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Marie-Claire Contes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426102(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Alain Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 octobre 2007
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000426101(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-Louis Molinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240411(source JORF)
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guy Lombard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779530(source JORF)
admission
25 Juillet 200325/07/2003
De: Henri Gentet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000596803(source JORF)
admission
25 Juillet 200325/07/2003
De: Daniel Lamy
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000597607(source JORF)
admission
24 Juillet 200324/07/2003
De: Jean-Pierre Crinquand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000412366(source JORF)
admission
24 Juillet 200324/07/2003
De: Michel Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229381(source JORF)
admission
23 Juillet 200323/07/2003
De: Jacques Dumolard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229380(source JORF)
admission
23 Juillet 200323/07/2003
De: Eruam, née Pulvar (Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229603(source JORF)
admission
22 Juillet 200322/07/2003
De: Bernard Finance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604715(source JORF)
admission
19 Juillet 200319/07/2003
De: Thierry Ancey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604461(source JORF)
admission
18 Juillet 200318/07/2003
De: Michel Olivier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604326(source JORF)
radiation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Angèle Munier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420066(source JORF)
radiation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Courbier (Robert, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787546(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Mourier (Camille, Benoît)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787545(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Jean-Pierre Diette
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chambray
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chambray
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606813(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Sanite (Léon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000606810(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Henry (Pierre, Paul, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mirecourt
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mirecourt
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606809(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Pons, née Agneray (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606805(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Pons (Gérard, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
date_debut="2003-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421947(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Bagot (Maryvonne, Angèle, Marcelle), épouse Fenech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000421946(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: François Rossin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
JORFTEXT000000421945(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Grouazel (Jean, Louis, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, agence régionale de Bretagne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, agence régionale de Bretagne
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237190(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Courtois, née Macé (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237188(source JORF)
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Elie Negron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604958(source JORF)
radiation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Claude Genin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite d'Andlau (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite d'Andlau (Bas-Rhin)
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000422024(source JORF)
admission
11 Juillet 200311/07/2003
De: Annie Cuzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239711(source JORF)
admission
11 Juillet 200311/07/2003
De: Rousseau (Pierre, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787600(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Jean-Marie (Michel, Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Buffet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000787599(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Arles (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2003-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787598(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Mahe (Louis, Adrien, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000604618(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Monbureau (François, André, Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-09-09"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604617(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Barral (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000604616(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Petitcuenot (Jean-François, Marcel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de Lyon-Dardilly
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique et agricole de Lyon-Dardilly
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604467(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Boisgontier (Albert, Marcel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604466(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Moulin (Jean-Claude, François)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000604465(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bressand (Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole d'Aix-Valabre
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique et agricole d'Aix-Valabre
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420039(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Javaux (Michel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419879(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Marcombe (Damienne, Luce, Soulange), épouse Herve
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419878(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Beranger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000419876(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Commet (Paul, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de Bordeaux-Blanquefort
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique et agricole de Bordeaux-Blanquefort
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239556(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Crespy (André, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de l'Hérault, site Agropolis
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique et agricole de l'Hérault, site Agropolis
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239555(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Albert (Pierre, Jean, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239392(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Remy (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239225(source JORF)
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: André Bigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595949(source JORF)
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jacopin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 7e échelon
date_debut="2003-08-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000229857(source JORF)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Barras (Jean-Paul, René, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000778348(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Francis de Smidt
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
14 septembre 1992
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2003-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000778303(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Gérard Porcell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000777239(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Louis Duvillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000596276(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Françoise Lucca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000596275(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Catherine Pierson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (65)
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (65)
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595787(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Chalon (Catherine, Lucienne), veuve Chaix
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt)
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595786(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-François Ayats
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595785(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Françoise Zeller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000412874(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Rillie (Michel, Raymond, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général des services du département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er février 1983
auprès du conseil général de la Somme
Groupe:
Direction générale des services du département
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000411760(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jover (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000229828(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bernard Jean-Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000229827(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Tissier (Sylvie, Danielle, Jacqueline), épouse Chevennement
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole, école industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole, école industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
ecole="École industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000229502(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bonnaud (André, Georges, Roland)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Tonneins
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Tonneins
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229501(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Baret (Joël, Gabriel, Armand, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Semur-Châtillon, site de Semur-en-Auxois
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Semur-Châtillon, site de Semur-en-Auxois
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229500(source JORF)
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Faugere (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 1re classe au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000777232(source JORF)
admission
05 Juillet 200305/07/2003
De: Edeline (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Périers-Vaudrimesnil (Manche)
Groupe:
Direction de 3e classe de l'hôpital local de Périers-Vaudrimesnil (Manche)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000230112(source JORF)
admission
05 Juillet 200305/07/2003
De: Guerrero (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe de la maison de retraite de Lapalisse (Allier)
Groupe:
Direction de 2e classe de la maison de retraite de Lapalisse (Allier)
date_debut="2003-10-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000230112(source JORF)
admission
05 Juillet 200305/07/2003
De: Sicard (Yvette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 3e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction de 3e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000230112(source JORF)
admission
05 Juillet 200305/07/2003
De: Roquet (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Romans - Saint-Vallier (Drôme)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Romans - Saint-Vallier (Drôme)
date_debut="2003-09-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000230112(source JORF)
admission
05 Juillet 200305/07/2003
De: Michel Rouget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000604346(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Barré (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603728(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Festy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot
Groupe:
Service déconcentré du Trésor
date_debut="2003-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603727(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Guingand (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603585(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Prévost (André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="2003-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422362(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200304/07/2003
De: Gosselin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236811(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Riéra (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Service déconcentré du Trésor
date_debut="2003-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236810(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Yves Floch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000236808(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Michel Baudat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat de la police nationale
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236671(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Jean-Marc Gonzales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236670(source JORF)
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Fischer (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785421(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Christian Matter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000421266(source JORF)
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Léopold Lambotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243(source JORF)
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Julien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243(source JORF)
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243(source JORF)
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Patrick Bardey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603936(source JORF)
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 1re classe, 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240060(source JORF)
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Bethune (Jean-Claude, Marcel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603973(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Betzer (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603972(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Martin (Claude, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Meuse
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603971(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Alain Tourre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-09-03"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000603761(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Nicole Constantin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normal, directrice de la maison de retraite de Luzarches (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normal, directrice de la maison de retraite de Luzarches (Val-d'Oise)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419900(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Christiane Fevrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Dordives (Loiret)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239557(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Hervé de Charette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239385(source JORF)
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Piron (Claude, Denis, Julien)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603491(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Daury (Pierre, René, Jean, Gislhain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422132(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Cabasson (Albert, Claude, Antonin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var
Groupe:
Office national des forêts, service départemental du Var
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422131(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Constant (Pierre, Marie, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422130(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Lamielle, née Antigny (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422127(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Danièle Guiraud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421921(source JORF)
radiation
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean-Yves Dilasser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421920(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Maleville (Michel, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238577(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Jacqueline Fossat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
divorcée Gilly, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238415(source JORF)
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Richard (Gilles, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785279(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Plan (Max, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785278(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Martinel (Philippe, Marie, Etienne, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785277(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Dubois (Michel, Marie, Joseph, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785276(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Amilhat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000785273(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Vaslin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 avril 2004
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785272(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Barberye (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000605203(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Rochette (Toussaint, Pierre, Baptiste)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603896(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Capmarty (Frédérique, Louise, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603895(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Magagnosc (Michel, Georges, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603894(source JORF)
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe (Alain, Victor)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603893(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gerat (Philippe, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602891(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Grunspan (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000422171(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Ottaway
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422168(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilbert Noiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422165(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Jouan (Michel, Joseph, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
responsable de l'unité centrale environnement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1999
auprès de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
Institut de veille sanitaire
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420426(source JORF)
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Da (Jean, Bernard)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000420425(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Ventre
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
date_debut="2003-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000238334(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Cuinieres (Françoise, Marie), épouse Zemori
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238333(source JORF)
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Guichard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000238329(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Max Roudier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238167(source JORF)
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Alfred Piuzzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787750(source JORF)
admission
25 Juin 200325/06/2003
De: Daniel Hazard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419851(source JORF)
admission
25 Juin 200325/06/2003
De: Maryse Theobald Petitgand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-10-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000787568(source JORF)
radiation
24 Juin 200324/06/2003
De: Yves Mazuy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
inclus
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2003-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000603959(source JORF)
réintégration
24 Juin 200324/06/2003
De: Mireille Guesnier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2003-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419940(source JORF)
radiation
24 Juin 200324/06/2003
De: Poncet (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000419939(source JORF)
réintégration
24 Juin 200324/06/2003
De: Bernard Caruba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603841(source JORF)
admission
21 Juin 200321/06/2003
De: Boig (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2003-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000596237(source JORF)
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Michel Laforest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000412898(source JORF)
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000230189(source JORF)
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000230189(source JORF)
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-François Nouaille-Degorce
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-07-06"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000596610(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Anne-Marie Boutin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-05-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412947(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: François Giquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-04-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229574(source JORF)
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Prunel (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595389(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Jean-Louis Dewost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412560(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Guillou, née Jouyaux (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2004-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000411765(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Henri Plisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229877(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Daniel Merchat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229460(source JORF)
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Pellat (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778418(source JORF)
admission
17 Juin 200317/06/2003
De: Roger de Vernejoul
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777798(source JORF)
réintégration
17 Juin 200317/06/2003
De: Jean-Michel Le Juez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur au Centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603135(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Michel Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603134(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Carrier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000603133(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Eliane Aujard, épouse Gautrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000602936(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Eliane Aujard, épouse Gautrat
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000422328(source JORF)
réintégration
14 Juin 200314/06/2003
De: Yves Chiche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422173(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Jean-François Limayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF)
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236075(source JORF)
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Rochebiliere (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603386(source JORF)
admission
13 Juin 200313/06/2003
De: Lucien Fresnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238319(source JORF)
admission
13 Juin 200313/06/2003
De: José Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787785(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Marc Bleuse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
depart_retraite
JORFTEXT000000787295(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-Pierre Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-24"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603265(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Lefranc (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000237990(source JORF)
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Joël Molac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787557(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jean-Pierre Naulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787397(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Alain Slempkes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787396(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Denis Lagadec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603306(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Barbier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603303(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jacques Mezil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422293(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jean-Paul Surre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422292(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jean-Pierre Dufour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240201(source JORF)
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Marie-Claude Kroisz, née Caill
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2003-08-22"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778256(source JORF)
admission
07 Juin 200307/06/2003
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778943(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778943(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marmande
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Dominique Gayet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Anne Guichard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de Nantes
Groupe:
Tribunal de Nantes
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
tribunal="de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Louis Boue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard Didier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Roch, épouse Barge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000778942(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Grammont (André, Marie, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 juillet 2002
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000778071(source JORF)
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Marchal (Aimé, Marie, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel
Groupe:
Office national des forêts, division de Vittel
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000778070(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Desgranges (Paul, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595446(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Macon (Georges, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000595418(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Tetu (Alain, Gilbert, Jean, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595415(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Devaux (Hubert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000413032(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Grasland (Jean-Yves, Joseph, Ernest)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000413031(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
depart_retraite
JORFTEXT000000412886(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000412886(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2003-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000000412886(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite
JORFTEXT000000412886(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Bouat (Léonce)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technique agricole de Montargis
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technique agricole de Montargis
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229659(source JORF)
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Guibe (Jacques, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229658(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Armand Bohe
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229657(source JORF)
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Martiens, née Compagnon (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229522(source JORF)
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Louis Vignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778050(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Chevrou (Robert, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000595442(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Bernard Soubiac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412485(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Quilliard (Anne-Benoîte, Marie), épouse Valiergue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts, affectée à l'Office national des forêts, division de Villers-Cotterêts
Groupe:
Office national des forêts, division de Villers-Cotterêts
date_debut="2003-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000230545(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Gérard Meydiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000230509(source JORF)
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Jean-Paul Bel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603340(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Christian Dupuy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat de la police nationale
date_debut="2003-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603339(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Maillard (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe, secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Dujas (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier d'Agen et Nérac (Lot-et-Garonne)
Groupe:
Direction de 3e classe au Centre hospitalier d'Agen et Nérac (Lot-et-Garonne)
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Triay (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Dussel (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Montluçon (Allier)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Montluçon (Allier)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Guyard (Annette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Mayenne (Mayenne)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de Mayenne (Mayenne)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Berdold (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Sainte-Menehould-Vienne (Marne)
Groupe:
Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Sainte-Menehould-Vienne (Marne)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Lamette (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Creil (Oise)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Creil (Oise)
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Serais (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Caen (Calvados)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Caen (Calvados)
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422327(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Hervé Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239680(source JORF)
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Albert Bloch
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle à Metz
Groupe:
Direction du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle à Metz
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422371(source JORF)
radiation
03 Juin 200303/06/2003
De: Potiron, née Dolmy (Jeanne)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422370(source JORF)
réintégration
03 Juin 200303/06/2003
De: Francis Barrau
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000236124(source JORF)
réintégration
03 Juin 200303/06/2003
De: Xavier Moracchini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er de la loi du
13 septembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422316(source JORF)
admission
01 Juin 200301/06/2003
De: Fischesser (Bernard, Henri, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
date_debut="2003-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786672(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Gillard (Marcel, Noël, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786671(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Heaulme (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000786667(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Piquet-Pellorce (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786666(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Renoux (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000785697(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: René Tardy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603562(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Ernoult (Patrick, Antoine, Marie, René, Luc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603449(source JORF)
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Reynes (Francis, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-07-17"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603448(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Francillon (Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603447(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Jean-Marie Frey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422192(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Mailly (Françoys, Guy, Frédéric)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 décembre 2013
ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le
1er juillet 2001
date_debut="2002-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419502(source JORF)
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Fourlon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419499(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Simon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000419498(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Levy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000419497(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Guilhermet (René, Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000238297(source JORF)
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Schwartz (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229414(source JORF)
admission
27 Mai 200327/05/2003
De: Hubert (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776522(source JORF)
admission
24 Mai 200324/05/2003
De: Bouffard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776521(source JORF)
admission
24 Mai 200324/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237577(source JORF)
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Clément Sirvent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Meyzieu (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Meyzieu (Rhône)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Pierrine Barbieri
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Sèvres-Anxaumont (Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Sèvres-Anxaumont (Vienne)
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Robert Plais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Breteuil-sur-Noye (Oise)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Breteuil-sur-Noye (Oise)
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787182(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Trottein (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786886(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Faivre-Istria (Dominique)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er septembre 2003
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000605184(source JORF)
radiation
20 Mai 200320/05/2003
De: Norbert Camus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421525(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-Pierre Cariven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237456(source JORF)
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jacques Trochain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787111(source JORF)
admission
16 Mai 200316/05/2003
De: Florence Demarcq, épouse Pinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
Commissariat principale de la police nationale
date_debut="2003-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000419410(source JORF)
admission
15 Mai 200315/05/2003
De: Pierre Bonelli
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237582(source JORF)
radiation
15 Mai 200315/05/2003
De: René Querry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000787665(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Maurice Fravallo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787351(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Francis Corniglion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603330(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Danièle Maison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421472(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jacques Vermare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419364(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Bernard Travert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237618(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Jesus Navas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000237617(source JORF)
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Buisson (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000787417(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: L'Amoulen (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
détaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785694(source JORF)
réintégration
13 Mai 200313/05/2003
De: Doussot (René, Denis, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785693(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Vautrin (André, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000603063(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Nadia Chardon Coadelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602655(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Jean-Pierre Courbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602654(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602653(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Pierre Guerer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602652(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Jacques Barbazanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421699(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Gérard Blanquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421698(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Michel Menaige
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421662(source JORF)
radiation
13 Mai 200313/05/2003
De: Geneviève Pujol
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2003-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237709(source JORF)
radiation
13 Mai 200313/05/2003
De: Charles Sarchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237407(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Meillon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237405(source JORF)
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Boiron (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000411989(source JORF)
admission
08 Mai 200308/05/2003
De: Thérèse Charette
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2003-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000778386(source JORF)
radiation
07 Mai 200307/05/2003
De: Chabeuf (Noël, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
30 mars 1992
auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Groupe:
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détaché depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000778385(source JORF)
réintégration
07 Mai 200307/05/2003
De: Martinez (Robert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595399(source JORF)
admission
07 Mai 200307/05/2003
De: Solange Helleux-Levillayer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2003-09-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000411223(source JORF)
admission
07 Mai 200307/05/2003
De: Alain Deille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229091(source JORF)
radiation
07 Mai 200307/05/2003
De: Moine (Nelly, Marcelle), épouse Orlandi
Objet:
dans son corps d'origine
admise d'office
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
10 avril 2000
date_debut="2003-04-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000229090(source JORF)
réintégration
07 Mai 200307/05/2003
De: Maugiron (André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Isère
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229089(source JORF)
admission
07 Mai 200307/05/2003
De: Cailleteau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-05-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595791(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595790(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Vincent Vieille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
date_debut="2003-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000594764(source JORF)
radiation
06 Mai 200306/05/2003
De: Bernard Coquet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2003-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000594762(source JORF)
radiation
06 Mai 200306/05/2003
De: Philippe Marano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-08-14"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412079(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Briot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412078(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Patrice Magnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-07-19"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000229820(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Henry Feral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-08-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000229796(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Larquié (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-06-27"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000228995(source JORF)
admission
03 Mai 200303/05/2003
De: Jean-Marie Serranou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Groupe:
Mesure
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000237886(source JORF)
admission
02 Mai 200302/05/2003
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785056(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Claude Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785055(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Thierry Wauquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785054(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Vincent Bustarret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785053(source JORF)
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Jean-Pierre Tessandier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601552(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Georges Remond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601551(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Jacques Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601550(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Denise Agostini, née Costaglioni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601549(source JORF)
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Lucette Graugnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419079(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Christiane Arconny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419078(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Applincourt (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Nautin, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419077(source JORF)
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-09-09"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418589(source JORF)
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Françoise Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2006-08-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602393(source JORF)
admission
29 Avril 200329/04/2003
De: Christian Landon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785046(source JORF)
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Deliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783972(source JORF)
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Chevreau (Bernard, Pierre, Henri, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419148(source JORF)
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Emile Lorthioir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000419146(source JORF)
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Dartiguenave (Sophie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236453(source JORF)
admission
24 Avril 200324/04/2003
De: Menand (Arlette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère)
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000784899(source JORF)
admission
23 Avril 200323/04/2003
De: Denoyer (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier de Langon (Gironde)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale au Centre hospitalier de Langon (Gironde)
date_debut="2003-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000784899(source JORF)
admission
23 Avril 200323/04/2003
De: Jean de Bengy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2003-06-15"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
depart_retraite
JORFTEXT000000786778(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Voinier (Michel, Jules, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786774(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Gallais (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et sociale, directrice de la maison de retraite de Lagord (Charente-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et sociale, directrice de la maison de retraite de Lagord (Charente-Maritime)
date_debut="2003-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000786773(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Frachet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786770(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Jacques Benoit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786769(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Jean-Marie Duret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786768(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Gilbert Mahuzies
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, précédemment affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2003-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000786610(source JORF)
radiation
20 Avril 200320/04/2003
De: Le (Joseph, Aimé, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gall, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601472(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Dervil (Jean-Louis, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601471(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Pattyn (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-05-12"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000419533(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Plasteig (Jacques, Marie, Joseph, François, Léon)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419532(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Houyvet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier des Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier des Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419389(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Pellegrin (Régis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419388(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Todeschini (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Caderousse (Vaucluse)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Caderousse (Vaucluse)
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419388(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Evette (Jean-Luc, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236376(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Le (René, Joseph, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Thery, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe normale, en disponibilité depuis le
27 mars 2000
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236375(source JORF)
réintégration
20 Avril 200320/04/2003
De: Coutant (Pierre, Robert, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
date_debut="2003-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236374(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Louis Boisleve
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
date_debut="2003-11-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000236373(source JORF)
radiation
20 Avril 200320/04/2003
De: Pignal (Yves, Auguste, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le
6 janvier 1998
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236371(source JORF)
réintégration
20 Avril 200320/04/2003
De: Nouveau (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
date_debut="2003-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000236366(source JORF)
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Egert (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Prémontré (Aisne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Prémontré (Aisne)
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Dailliat (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
date_debut="2003-10-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Vassaux (Eugène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Bischwiller (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Bischwiller (Bas-Rhin)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Lalanne (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Trau (Paulette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
date_debut="2003-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Simon (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Canton-Vert (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction de 3e classe de l'hôpital local de Canton-Vert (Haut-Rhin)
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000236830(source JORF)
admission
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Marie Troup
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000784870(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Louvet (François, Léon, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de la préfecture de Maine-et-Loire depuis le
1er novembre 2001
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784869(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Grelaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000784735(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Annie Bourguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000784735(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Robert Tourniaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000605045(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Victoire Tessaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421234(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Michel Douysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238357(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786223(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jean-Charles Maout
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-10-08"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602503(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Audier (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valence (Drôme)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Valence (Drôme)
date_debut="2003-02-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000236936(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Loubier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
secrétaire général de 1re classe du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Groupe:
Syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000236935(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Ruffin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236934(source JORF)
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jacques Lemontey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784748(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Sauter (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussés
date_debut="2003-07-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000784557(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Marcel Guerrini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Jean Dupuis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Tchériatchoukine (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000236557(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Françoise Delforge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Montreuil (Pas-de-Calais)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000784618(source JORF)
admission
12 Avril 200312/04/2003
De: Moutet (Josette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 septembre 2003
attachée d'administration centrale, 11e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236900(source JORF)
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Thouard (Geneviève)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000777402(source JORF)
radiation
11 Avril 200311/04/2003
De: Jean-Claude Barros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000595600(source JORF)
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Henri Louis-Sidney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2003-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000412817(source JORF)
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Francine Doare
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Marly-la-Ville (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Marly-la-Ville (Val-d'Oise)
date_debut="2003-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000777368(source JORF)
admission
06 Avril 200306/04/2003
De: Yves Geslin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Châteauneuf-sur-Loir (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Châteauneuf-sur-Loir (Loiret)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777368(source JORF)
admission
06 Avril 200306/04/2003
De: Colette Daubelcour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cassis (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777368(source JORF)
admission
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Claude Blumenfeld
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Montgeron (Essonne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Montgeron (Essonne)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777368(source JORF)
admission
06 Avril 200306/04/2003
De: Jean Vettorello
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Ferté-Alais (Essonne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Ferté-Alais (Essonne)
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777368(source JORF)
admission
06 Avril 200306/04/2003
De: Christian Debril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786720(source JORF)
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Gérard Mathé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236971(source JORF)
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Bernard Catto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236770(source JORF)
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Pierre Diquero
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan, en cessation progressive d'activité
date_debut="2003-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000784798(source JORF)
radiation
03 Avril 200303/04/2003
De: Michel Billiet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602601(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Philippe Swiners-Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236708(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Yves Castano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236551(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Claude Karsenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-05-27"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000236547(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Claude Gautron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe de l'hôpital local de Sancerre (Cher)
Groupe:
Direction de 2e classe de l'hôpital local de Sancerre (Cher)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000785126(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Alain Rouviere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier d'Ariège-Couzerans (Ariège)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier d'Ariège-Couzerans (Ariège)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000785126(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784986(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784986(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Hervé Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602050(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Jean-Claude Nicod
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2003-09-11"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Bonnafe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Evelyne Gosnave, veuve Lesieur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419774(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Claude Goasguen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate et radié des cadres
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
depart_retraite
JORFTEXT000000236635(source JORF)
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: Alain Walmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000237695(source JORF)
admission
30 Mars 200330/03/2003
De: Durand, née Fischer (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784942(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Chabrillat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784905(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Roland Schmidt-Dory
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Yves Becognee
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Claude Marlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Roger Marot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Raymond Heller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: François Nouvellon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Françoise Bousquet, veuve Labadie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Catalan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Guillemaut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000421207(source JORF)
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Piatier (Claude, Marie, Caroline), épouse Cances
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="2003-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786976(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Poulit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000786974(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Cour (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000786973(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Cyrot (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-08-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000786972(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Basset (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-04-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000601714(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Moutte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601713(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Boismery (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Conseil pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Rome, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-05-26"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601680(source JORF)
réintégration
28 Mars 200328/03/2003
De: Daniel Lebègue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601679(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Delahaye (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419712(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Jacqueline Nodot, née Gabin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, 6e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419711(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Duverneuil (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418682(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Rousset (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000418681(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Rey (Claude, Marcel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1973
auprès de la chambre d'agriculture de la Corrèze
Groupe:
Chambre d'agriculture de la Corrèze
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237531(source JORF)
réintégration
28 Mars 200328/03/2003
De: Pasty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2003-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236790(source JORF)
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Girard (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786783(source JORF)
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Frauciel (Martine, Suzanne, Renée), épouse Barbet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mise à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
5 mars 2001
à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2002
date_debut="2003-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418554(source JORF)
réintégration
27 Mars 200327/03/2003
De: Guy Claustre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236534(source JORF)
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785094(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Jouineau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602491(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Patrick Duport de Rivoire d'Heilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602488(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Godiniaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601574(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Maria Perrouault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction des relations du travail
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601532(source JORF)
radiation
26 Mars 200326/03/2003
De: Leboeuf (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419160(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Daniel Riviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236624(source JORF)
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Claude Jazat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe de 1er échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe de 1er échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785050(source JORF)
admission
25 Mars 200325/03/2003
De: Mansuy (Yvan, Lucien)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000784329(source JORF)
admission
22 Mars 200322/03/2003
De: Mahamodali Alibay
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2003-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600811(source JORF)
radiation
22 Mars 200322/03/2003
De: Etienne Lavault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236776(source JORF)
admission
22 Mars 200322/03/2003
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783270(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Guy Steyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601449(source JORF)
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: L'Huillier (Jacques, Paul)
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777126(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Francis Lancelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000594182(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Louis Sene
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-22"
date_fin="2006-05-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Pierre Villien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-05"
date_fin="2006-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Marguerite-Marie Stephan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-06-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411265(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Humbert (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="2003-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000228866(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Petit (Jean-Marie, Guy, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
7 octobre 2008
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228829(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Sallé (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595376(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Gérard L'Heveder
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594931(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Villuendas (Solange)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
18 octobre 2003
attachée d'administration centrale, 12e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000594861(source JORF)
radiation
18 Mars 200318/03/2003
De: Ducret (Jean)
Objet:
des cadres, pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er septembre 2003
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000411136(source JORF)
radiation
18 Mars 200318/03/2003
De: Jean-Pierre Menesguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228441(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Jean-Claude Baguelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228440(source JORF)
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Beck (Marie-France)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 juillet 2003
attachée d'administration centrale, 6e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000228435(source JORF)
radiation
18 Mars 200318/03/2003
De: Lormois (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777566(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Roge (Victor-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000596011(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Paul Guenot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Alexis Ducasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2003-06-22"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Pierre Ferry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Claude Roge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-05-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean Piquard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-05-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Liliane Guenot-Asselineau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-03-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Michel Arrignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777732(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Michel Bonnafous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594316(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Duruflé (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2003-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411590(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Hervé Lemaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000411553(source JORF)
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000411551(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Rosello
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000411551(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gildas Quillien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000411551(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilbert Philipp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000411551(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-France Quarcy-Jacquemet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000411551(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Jacques Chauche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
date_debut="2003-06-05"
date_fin="2003-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228419(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000228418(source JORF)
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Dominique Tillet
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000227502(source JORF)
réintégration
13 Mars 200313/03/2003
De: Hely (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418938(source JORF)
admission
12 Mars 200312/03/2003
De: Bodin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785180(source JORF)
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Lafontaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2003-06-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000419756(source JORF)
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Angelo Falcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2003-12-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000419072(source JORF)
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Patrice Mesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235952(source JORF)
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Guy Chapelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public médico-social Centre d'Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public médico-social Centre d'Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000235923(source JORF)
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Gérard Lecornu
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235915(source JORF)
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Maurice Albertin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600763(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Michel Bergot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais (Loiret)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais (Loiret)
date_debut="2003-09-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000235010(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Jean Maillet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Raon-l'Etape (Vosges)
Groupe:
Direction de 3e classe de l'hôpital local de Raon-l'Etape (Vosges)
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235010(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Pierre Varet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe à l'établissement public de santé d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction de 2e classe à l'établissement public de santé d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
date_debut="2003-07-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000235010(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Emile Bernard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Brest (Finistère)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Brest (Finistère)
date_debut="2003-07-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000235010(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Pierrette Dufour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235010(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Michel Mikulovic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235008(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Gérard Soulard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Commercy (Meuse)
Groupe:
Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Commercy (Meuse)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235008(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Jeanne Cochet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235008(source JORF)
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Jean Marie Auguy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235080(source JORF)
radiation
07 Mars 200307/03/2003
De: Marie-Claude Forette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistante de 1re classe, 5e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSMP)
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419035(source JORF)
admission
06 Mars 200306/03/2003
De: Jean-Paul Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000601953(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Vieillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601259(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Alain Morice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601258(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Aubrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601257(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Guy Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601256(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jacques Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418190(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: André Ringard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784042(source JORF)
admission
01 Mars 200301/03/2003
De: Jean-Michel Thomere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783926(source JORF)
admission
01 Mars 200301/03/2003
De: Georges Furnestin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
date_debut="2003-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000419008(source JORF)
radiation
28 Février 200328/02/2003
De: Roche (François, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418501(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Denis Thibault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayotte
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayotte
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235601(source JORF)
radiation
28 Février 200328/02/2003
De: Joseph Guillarmain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235599(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Malecot (François, Denis)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2002
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2003-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235233(source JORF)
réintégration
28 Février 200328/02/2003
De: Farthouat (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235232(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Habert (Michel, René)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2002
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235117(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Claude Remy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000234860(source JORF)
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Paul Lanly
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
20 août 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000784084(source JORF)
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Gaspard (Alain, Jean)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600890(source JORF)
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Roucher, née Bonnaffoux (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DREE)
date_debut="2003-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419015(source JORF)
admission
25 Février 200325/02/2003
De: Le Moigne (Renée)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
5 juillet 2003
attachée d'administration centrale, 10e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000418925(source JORF)
radiation
25 Février 200325/02/2003
De: Benoît Jolivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235346(source JORF)
réintégration
25 Février 200325/02/2003
De: Guerry, née Chanal (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784359(source JORF)
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Moreau (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234833(source JORF)
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Chautard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784663(source JORF)
admission
20 Février 200320/02/2003
De: Forgerit (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-04-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000784002(source JORF)
admission
20 Février 200320/02/2003
De: De Plazaola (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601166(source JORF)
admission
20 Février 200320/02/2003
De: Simon (Jean-Emeric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-05-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000419686(source JORF)
admission
20 Février 200320/02/2003
De: Cabane (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-04-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000235467(source JORF)
admission
20 Février 200320/02/2003
De: Limoge (Jacques)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
sous-préfet, détaché auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Groupe:
Gouvernement du territoire de la Polynésie française
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
inspecteur_general="Administration"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000784497(source JORF)
réintégration
18 Février 200318/02/2003
De: Jean-Claude Dardenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601443(source JORF)
réintégration
18 Février 200318/02/2003
De: Zegrand (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres, pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après son congé de fin d'activité, pour compter du
1er avril 2003
attaché d'administration centrale, 11e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000600863(source JORF)
radiation
18 Février 200318/02/2003
De: Loisel (Dominique, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784206(source JORF)
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Raguin (Christine, Yvonne, Eugénie), épouse Charron
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2002
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784205(source JORF)
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Robert Debaize
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000784199(source JORF)
radiation
15 Février 200315/02/2003
De: Josette Nely
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000602058(source JORF)
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Annie Robic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique)
date_debut="2003-04-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000602058(source JORF)
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Killing
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601668(source JORF)
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Herbert (Isabelle, Irène, Ghislaine, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts affectée à l'Office national des forêts à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601667(source JORF)
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Chabay (Alain, Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419106(source JORF)
admission
15 Février 200315/02/2003
De: De (Aafke, Johanna)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hoest, épouse Darre, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235084(source JORF)
admission
15 Février 200315/02/2003
De: André Pointis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000412168(source JORF)
admission
14 Février 200314/02/2003
De: Christian Bosseno
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole
Groupe:
Caisse nationale du crédit agricole
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410971(source JORF)
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Metge, née Douy (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000777073(source JORF)
réintégration
11 Février 200311/02/2003
De: André Loudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228358(source JORF)
admission
11 Février 200311/02/2003
De: Bernard Ducourneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228357(source JORF)
admission
11 Février 200311/02/2003
De: Guillet (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000418399(source JORF)
admission
08 Février 200308/02/2003
De: Jean-Pierre (Vincent)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Auzanneau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235306(source JORF)
admission
08 Février 200308/02/2003
De: Philippe d'Iribarne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2003-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000782588(source JORF)
admission
07 Février 200307/02/2003
De: Jean-Pierre Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601030(source JORF)
admission
07 Février 200307/02/2003
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000418810(source JORF)
réintégration
07 Février 200307/02/2003
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000235662(source JORF)
admission
07 Février 200307/02/2003
De: Ernoult (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235864(source JORF)
admission
06 Février 200306/02/2003
De: Verrecchia (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235831(source JORF)
admission
06 Février 200306/02/2003
De: Prunières (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000783343(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Hochart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601977(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Staudt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601976(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Galtié (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-07-14"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000601809(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Devaud (Françoise), épouse Beseme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601808(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Harscouet de Saint George (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000417864(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Boulard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000000235856(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Louis Behin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235713(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Eugène Trombone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000235712(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Hary (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-03-04"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235595(source JORF)
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Kutek (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782755(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Thiolon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
payeur général du Trésor
date_debut="2002-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782754(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Roques (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais)
date_debut="2002-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782753(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Pietrzyk (Edward)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000602000(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Soulié (Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national des forêts
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418210(source JORF)
réintégration
04 Février 200304/02/2003
De: Dupuis (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
date_debut="2002-12-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418209(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Jannin (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Gironde, trésorier-payeur général de la région Aquitaine
date_debut="2002-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418208(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: de La Raudière, née Du Tillet (Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235184(source JORF)
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Jacques Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-04-25"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000234772(source JORF)
admission
02 Février 200302/02/2003
De: Pascal Gron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783143(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Joseph Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783141(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Jean-François Fraenzel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783140(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Pierre Tristan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783111(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Louis Bayon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418164(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: David (Jacques-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235274(source JORF)
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Jacques Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601806(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
date_debut="2003-01-18"
cour_appel="Paris, Placée en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000416994(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Copentipy (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000783217(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Defoulounoux (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Vierzon (Cher)
date_debut="2002-10-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000783217(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Schneeberger (Claudie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
date_debut="2003-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Moura (Didier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Dejean (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Daloz (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Rettig (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur général de 1re classe du centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction générale de 1re classe du Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Schumacher (Frédéric)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Van de Moortele (Brigitte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de 2e classe de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)
Groupe:
Direction de 2e classe de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Compere (Marie-Rose)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de 2e classe de la maison de retraite de Saint-Riquier (Somme)
Groupe:
Direction de 2e classe de la maison de retraite de Saint-Riquier (Somme)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Wehrlen-Bassu (Christine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Drouot (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
date_debut="2003-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Vlamynck (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
date_debut="2003-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Rubio (Denis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)
date_debut="2003-01-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000601865(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Anick Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
Direction de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000417571(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Louis Dufeigneux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-04-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000417527(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Ventura (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier du Marin (Martinique)
Groupe:
Direction de 2e classe du Centre hospitalier du Marin (Martinique)
date_debut="2003-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000234247(source JORF)
admission
29 Janvier 200329/01/2003
De: Menager (Jean-Claude, Octave, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783628(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jeanine Argudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783461(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Petit (Michel, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2002-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601147(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Nanus (Paul, Marcel, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Remiremont
Groupe:
Office national des forêts, division de Remiremont
date_debut="2003-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601113(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bessin (Michel, Jean, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er août 1999
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601112(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mayeux (Luc, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417568(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cazaux (Monel, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234707(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mesny (Michel, Yves, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234244(source JORF)
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Claude Reitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782990(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Merlhe (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000416779(source JORF)
radiation
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Paul Gudefin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416778(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Henri Kroener
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe d'administration centrale
date_debut="2002-11-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000235030(source JORF)
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jeanne Caroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783406(source JORF)
admission
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Mourot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'Agence nationale des fréquences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2003-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234330(source JORF)
réintégration
24 Janvier 200324/01/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601438(source JORF)
admission
23 Janvier 200323/01/2003
De: Normand Simphor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 12e échelon
date_debut="2003-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234590(source JORF)
admission
23 Janvier 200323/01/2003
De: Corinne Chaussignand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000782865(source JORF)
admission
22 Janvier 200322/01/2003
De: Robert Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000776765(source JORF)
admission
21 Janvier 200321/01/2003
De: Pierre Simard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411221(source JORF)
admission
21 Janvier 200321/01/2003
De: Claude Cornuau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000229313(source JORF)
admission
18 Janvier 200318/01/2003
De: Raymond Vanden Broeck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776651(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean Laloyaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Nedonchel (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Nedonchel (Pas-de-Calais)
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000775885(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Francis Coupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000595177(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Guy Hezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595176(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean-Pierre Bernajuzan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411377(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Jean-Claude Gregoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228662(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Roger Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228661(source JORF)
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Hennetin (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000594897(source JORF)
réintégration
16 Janvier 200316/01/2003
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 4 de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000777457(source JORF)
admission
09 Janvier 200309/01/2003
De: Michèle Legras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000777009(source JORF)
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-10-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228084(source JORF)
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2003-03-12"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000776726(source JORF)
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Henocq (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-01-09"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000228481(source JORF)
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Fred Artz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228378(source JORF)
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Paul Casabianca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de l'énergie et des matières premières)
Groupe:
Direction de l'énergie et des matières premières
date_debut="2003-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000411103(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
JORFTEXT000000594923(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
JORFTEXT000000228109(source JORF)
admission
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mancel (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000228105(source JORF)
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Kuczyk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783423(source JORF)
admission
31 Décembre 200231/12/2002
De: Marquaire (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-07-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000235228(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Juppé (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000235227(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Stanislas Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 5 de la loi du
23 décembre 1986
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235224(source JORF)
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Philippe Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600080(source JORF)
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Alain Pialla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat.
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes), en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000417785(source JORF)
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Etienne Ceccaldi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2002-12-09"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417783(source JORF)
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Frette-Damicourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234485(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Lucien Perret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000783394(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bernard Videbien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000783220(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783219(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Alain Verdier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598757(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Claude Marchivie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417161(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Robert Vieille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234614(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Benoît Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782525(source JORF)
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Elisabeth Servel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Eyragues (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2003-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000599633(source JORF)
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Guy Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité et radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur au Centre de l'enfance à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2002-10-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000418151(source JORF)
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De: Claude Girodon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur au Centre d'aide par le travail à Montreuil (Seine-Saint-Denis), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000235107(source JORF)
admission
24 Décembre 200224/12/2002
De:
de Blesson, née Geneviève Reitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
1er
du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
assistante de la Cour des comptes
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000235103(source JORF)
réintégration
24 Décembre 200224/12/2002
De: Bruno Fontenaist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000599815(source JORF)
admission
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jacques Bellein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782923(source JORF)
admission
21 Décembre 200221/12/2002
De: Claude Mettavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234455(source JORF)
admission
21 Décembre 200221/12/2002
De: Joseph Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2003-01-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000776771(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Gindre (Rémi, Marie, Louis, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000776710(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Brun (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000228582(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Monique Justes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
date_debut="2003-03-12"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000228578(source JORF)
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Bernard Dhugues
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour inaptitude
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
date_debut="2003-02-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000777390(source JORF)
radiation
19 Décembre 200219/12/2002
De: Henriette Houvenagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775967(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Michel Devaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593479(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: José Courtes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593478(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Lacaze-Labadie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593477(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delsol (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593476(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000410508(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Grezis (Jean-Basile, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410507(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huart (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410506(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Georges Roguier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000229289(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Neau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000229288(source JORF)
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gazel (Marc, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-10"
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000775955(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Jean-Louis (Gilbert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort
Janthial, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
10 mai 2000
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort
date_debut="2003-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775954(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200218/12/2002
De: Perriot (Rémy, Joseph)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000775953(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Renaud (Louis, André, Yves)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000775926(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Lamaury (Hervé, Louis, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 juillet 2002
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593519(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200218/12/2002
De: Rivet (Henri-Marc, Louis)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000229011(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Annick Fautrard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Rostrenen (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Rostrenen (Côtes-d'Armor)
date_debut="2003-03-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000229010(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Colette Andrieu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Crécy-en-Ponthieu (Somme)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Crécy-en-Ponthieu (Somme)
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000229010(source JORF)
admission
18 Décembre 200218/12/2002
De: Annick Briançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2003-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000600221(source JORF)
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: David (Marie-Josèphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415919(source JORF)
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: Geneviève Becquelin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-01-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000599203(source JORF)
admission
15 Décembre 200215/12/2002
De: Gérard Fournie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'aide par le travail, à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), placé en congé de fin d'activité
date_debut="2003-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000782238(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Charlette Lamande
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut de rééducation Le Briol à Viane (Tarn), mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'Institut de rééducation Le Briol à Viane (Tarn), mise à disposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000782237(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Catherine Le Forestier-Blanchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
date_debut="2003-03-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000233970(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Pierre Zemor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233962(source JORF)
admission
14 Décembre 200214/12/2002
De: Yves Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-02-28"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000417052(source JORF)
admission
13 Décembre 200213/12/2002
De: Andreu (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599641(source JORF)
admission
12 Décembre 200212/12/2002
De: Guy Monfrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782936(source JORF)
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Génya Stassievitch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-02-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417314(source JORF)
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Christian Brillault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233728(source JORF)
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Lindeckert (Robert, Emile, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Gard
Groupe:
Office national des forêts, service départemental du Gard
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599669(source JORF)
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Aurejac (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599668(source JORF)
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Garric (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416571(source JORF)
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Michel Navers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000234599(source JORF)
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Malgras (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599395(source JORF)
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Mégret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416036(source JORF)
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Astruc (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233951(source JORF)
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lencou-Bareme (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-01-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233484(source JORF)
réintégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Culaud (Henri-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000600719(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Gil (Suzanne, Virginie), épouse Pacalin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée au service de la communication
Groupe:
Service de la communication
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000416464(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Moulias (Jean, Lucien, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2003-01-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233974(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Michel Islic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe normale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233838(source JORF)
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Robert Halluin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782902(source JORF)
admission
05 Décembre 200205/12/2002
De: Marquaire (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000783128(source JORF)
admission
04 Décembre 200204/12/2002
De: Marie-France Coirard, épouse Delles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice des services pénitentiaires de 1re classe, 6e échelon, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, placée en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de 1re classe
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782146(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Prave (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
date_debut="2003-01-16"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000781246(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Beguier (Paul, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000781245(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Barillon (Denis, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599803(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Felin (Antoine, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599801(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jacques Herbaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace
date_debut="2003-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000599798(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jean-Pierre Rioux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000416971(source JORF)
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Stoquert (Gérard, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416431(source JORF)
réintégration
03 Décembre 200203/12/2002
De: Rouez (Pierre, Joseph, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782439(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Guillaume (Olivier, Marie, Simon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de la Haute-Garonne et du Gers
de Curieres de Castelnau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts, service interdépartemental de la Haute-Garonne et du Gers
date_debut="2002-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782438(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Danielle Marquant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000782414(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Christian Bégin
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2001-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769121(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Gérard Cornier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le
1er novembre 1995
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598567(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Dastugue (Louis, Michel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598566(source JORF)
réintégration
28 Novembre 200228/11/2002
De: Bernard Dejean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598565(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Rivière (Jean-Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2002-12-15"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416921(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: François Woock
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416796(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jean-François Le Clerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416795(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Bernard Perin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000416531(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Julius (Monique, Emile, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000234069(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: Dunoyer (Michel, René, Joseph)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2002-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000233971(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
De: André Vital
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000233935(source JORF)
admission
28 Novembre 200228/11/2002
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