depart_retraite


De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Brigitte Schwoerer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Bequignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Arlette Favot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Tribunal d'instance de Thionville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Fabienne Doroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000269415(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2006-09-28"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Pierre Billard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-09-09"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269414(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Lyliane Pays Lasalle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269248(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: Couthures (Michel)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000269247(source JORF)
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: François Nusset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269232(source JORF)
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Caccavelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814759(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Jacques Berrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639655(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Jean-Louis Le Gourierec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-05-15"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000454742(source JORF)
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Chaboussant (Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814748(source JORF)
réintégration
19 Avril 200619/04/2006
De: Morvan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640826(source JORF)
admission
19 Avril 200619/04/2006
De: Guy Lequeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609825(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Douay (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000423234(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Léonardon (Jori)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne)
date_debut="2006-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423233(source JORF)
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Nouvion, née Calvayrac (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi du
18 août 1936
(art. 4, 2e alinéa)
modifiée par
l'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609152(source JORF)
réintégration
14 Avril 200614/04/2006
De: Francis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609151(source JORF)
admission
14 Avril 200614/04/2006
De: Deschaumes (Marx)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe
date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
JORFTEXT000000453887(source JORF)
radiation
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Rimark
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268189(source JORF)
admission
13 Avril 200613/04/2006
De: Joseph Blaess
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635277(source JORF)
admission
11 Avril 200611/04/2006
De: Christian Lacassin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818805(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Paul Goudemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000818471(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Roland Bergot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818470(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Limayrac, née Guillou (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2003
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818458(source JORF)
réintégration
08 Avril 200608/04/2006
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-11-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818457(source JORF)
radiation
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Pierre Jonval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634941(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Hasemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455989(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: André Senaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455813(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Yvonnick Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000269398(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Claude Planta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269396(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Reichert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269227(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Georges Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-03-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269226(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Debreu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000269065(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Denise Bernollin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000793165(source JORF)
réintégration
07 Avril 200607/04/2006
De: Rodolphe Greif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000242833(source JORF)
admission
07 Avril 200607/04/2006
De: Monique Bongeot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en disponibilité sans traitement, précédemment affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242826(source JORF)
radiation
07 Avril 200607/04/2006
De: Lopitaux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424612(source JORF)
admission
06 Avril 200606/04/2006
De: Jean Garbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242642(source JORF)
admission
06 Avril 200606/04/2006
De: Alluis (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789332(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Léon Regent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789326(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Lecocq (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607482(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Henri Ropart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424258(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Soun (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242152(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242151(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Guy Cazes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242147(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Gérard Vautrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000241979(source JORF)
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Agrumi (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789141(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Toury (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I , 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal de 1re classe CNCA, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788963(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Goulut (Michel)
Objet:
de position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421875(source JORF)
réintégration
04 Avril 200604/04/2006
De: Macé (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241325(source JORF)
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Thérèse Verger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000814223(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Pierrick Creismeas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Morlaix (Finistère)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Morlaix (Finistère)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814223(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Dominique Coudreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-05-22"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000639818(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Anne Michel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000454234(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Hubert Perot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454234(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Régine Segard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)
depart_retraite
JORFTEXT000000454233(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Pierre Carlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ducey (Manche)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Ducey (Manche)
date_debut="2006-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000454233(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Vargoz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454060(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Michel Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Colmar-Guebwiller (Haut-Rhin)
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268540(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Lequerme (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur au Centre hospitalier de Pont-Audemer - Beuzeville (Eure)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268372(source JORF)
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Michel Grange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
date_debut="2006-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000817037(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Rosaz (René, François, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du GREF
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639497(source JORF)
réintégration
31 Mars 200631/03/2006
De: Hamelin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-09-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000457050(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Tourigny (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000457049(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Rougeau (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000264553(source JORF)
admission
31 Mars 200631/03/2006
De: Jean-Louis Siband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
JORFTEXT000000816506(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Nicole Obringer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000816498(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Pecassou (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639482(source JORF)
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Chantal de Mortillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
Groupe:
Société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456737(source JORF)
réintégration
30 Mars 200630/03/2006
De: Aristide Marin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456734(source JORF)
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000814204(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Marquigny (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000639270(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Prada (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-04-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639104(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Bernard Lodiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-08-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000453874(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Fleury (André, Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="2005-11-08"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268175(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268174(source JORF)
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Vergnerie (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2006
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000817029(source JORF)
radiation
24 Mars 200624/03/2006
De: Pierre Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-06-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000638776(source JORF)
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques Lagaize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne)
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456722(source JORF)
admission
23 Mars 200623/03/2006
De: Tacquin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266550(source JORF)
admission
23 Mars 200623/03/2006
De:
Michèle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816332(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Philippe Mace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816329(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Jean-Jacques Rosec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
Conseil économique de classe exceptionnelle
date_debut="2006-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639066(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Monneret (Denis, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2006-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456425(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Louise (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Petit, épouse Boisson, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456424(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Courtois (Bernard, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266543(source JORF)
réintégration
22 Mars 200622/03/2006
De: Chatelet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266395(source JORF)
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818794(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Chateau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818793(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Françoise Montelimard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818630(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Eynaudi (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635100(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Geneviève Collin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-06-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000635098(source JORF)
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Guilloux (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456109(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Mota (Eliséo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269373(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Cellier de Buriane (Sylviane), épouse Galland
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-09-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000269370(source JORF)
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Villeroy (Selvacoumarane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269211(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Boulic (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269210(source JORF)
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Dormagen (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000814734(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Martine Cabanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice au Centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000637232(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Bois (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000637230(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Lacapelle (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000637229(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Giannini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-06-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000455296(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Moré (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455295(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Leonelli (Monique)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après un congé de fin d'activité, pour compter du
1er octobre 2006
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000455293(source JORF)
radiation
18 Mars 200618/03/2006
De: Mourier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000268688(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Kosciusko-Morizet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-08-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000268687(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Gomez (René-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-04-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000268346(source JORF)
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000814186(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Pondaven
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-06-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000814184(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Philippe Ritter
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2006-06-06"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000814183(source JORF)
réintégration
17 Mars 200617/03/2006
De: Quatre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000454039(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: de Korsak (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000454038(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Merlin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454037(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Evrard (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000453866(source JORF)
radiation
17 Mars 200617/03/2006
De: Claude Largueze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453865(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Alcide Bizarri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264591(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264537(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Bourdette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264536(source JORF)
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Michel Dambielle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-08-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000817016(source JORF)
radiation
16 Mars 200616/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000813847(source JORF)
réintégration
16 Mars 200616/03/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000266686(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Antoni (Robert-Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264234(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000264233(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Pierre Ricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2006-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264231(source JORF)
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Picard (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-05-22"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639442(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Beltrame (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000266388(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Pierre Blanguerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-05-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266381(source JORF)
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Tafflet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818953(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Loubette (Gérard, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816314(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Marcel Balit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-08-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639050(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Guinot (Christian, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le
1er avril 1998
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Conseil supérieur de la pêche depuis le
date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456261(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Thomas (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269359(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Petitjean (Etienne, Henri, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 octobre 2001
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269200(source JORF)
réintégration
14 Mars 200614/03/2006
De: Yvan Gallois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269199(source JORF)
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Magnol (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000818419(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Lucien Hamonniaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Bretagne Atlantique (Morbihan)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Bretagne Atlantique (Morbihan)
date_debut="2006-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000818418(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Mai Egu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Soissons (Aisne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Soissons (Aisne)
date_debut="2006-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000818418(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Jean-Pierre Teyssier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2006-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818414(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Alilovic (Danielle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815116(source JORF)
radiation
11 Mars 200611/03/2006
De: Pont (Armand, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634920(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Monfort (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-07-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000455597(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Jean-Pierre Marre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268677(source JORF)
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Boudsocq (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814538(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Brigault (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814537(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Valantin-Tissier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637038(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Goulard (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000637037(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Lete (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636877(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Alain Raoult
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000636699(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Serafin (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454554(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Kappler (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267947(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Pierrez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000267946(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Michel Le Dren
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000264970(source JORF)
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Pugibet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des télécommunications de 2e classe
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264588(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Perrier de La Bathie (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2006-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000264582(source JORF)
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Duchein (Alain, Hubert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de la prospective
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er octobre 1973
auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Direction de la prospective
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000640571(source JORF)
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Zonta (Antony, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire
Groupe:
Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale Centre-Pays de la Loire
date_debut="2006-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000640570(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony depuis le
1er février 1990
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000453855(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Yi (Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453853(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Jovet (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266672(source JORF)
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Michel Héon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-03-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639436(source JORF)
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Agostini (Joseph)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 juillet 2006
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639429(source JORF)
radiation
07 Mars 200607/03/2006
De: Michel Levy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456254(source JORF)
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Gérard Le Gal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818601(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Massy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Christian Delebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 juillet 2006
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
11 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Neron, épouse Rouvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
19 juillet 2006
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Chesneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Larre, veuve Timsit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Daniel Gervesie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er octobre 2006
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Perron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Chauvel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 octobre 2006
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Pupier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice adjointe au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice au Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818420(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Zamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000818410(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000818409(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Tirmarche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635081(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Savio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale du centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
Direction de classe normale du Centre hospitalier de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
date_debut="2006-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000635048(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635047(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635046(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Touche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Malestroit (Morbihan)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Malestroit (Morbihan)
date_debut="2006-09-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000455766(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Callewaert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croix (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croix (Nord)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000455766(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Rinaudo (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier de Hyères (Var)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Hyères (Var)
date_debut="2006-02-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000455765(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Cayn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455764(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: André Houpert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455761(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Guenard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-07-10"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455761(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Boyer
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000455760(source JORF)
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Joseph Foucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-12-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Wenzler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Odile Deroche-Planson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Savoie)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Savoie)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Guillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale de la maison de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Direction de classe normale de la maison de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2006-07-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Guy Adam
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Cherbourg et Valognes (Manche)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier de Cherbourg et Valognes (Manche)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268660(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Robert Bobin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Guy Aragon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Sud Aveyron (Aveyron)
date_debut="2006-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-01-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000268659(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Baurrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000268480(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Leclech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000268479(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Levi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-07-29"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jacques Hamy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2006-07-24"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Gauze
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 août 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
21 février 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000268321(source JORF)
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Delelee-Desloges (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814165(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Maintier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814164(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Bourchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454707(source JORF)
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: François Nowaczyk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816645(source JORF)
admission
01 Mars 200601/03/2006
De: Lafon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2006-03-03"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457012(source JORF)
admission
01 Mars 200601/03/2006
De: Mireille Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816455(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Louis Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-03-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000816296(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Claude Druesnes
Objet:
dans son corps d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Michelet, à Paris (Paris)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre Michelet, à Paris (Paris)
depart_retraite
JORFTEXT000000456854(source JORF)
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Goutorbe (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456698(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Christiane Olivier Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269527(source JORF)
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Lemoine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
rapporteur civil hors classe, détaché
rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000269180(source JORF)
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Keller (René, Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-10"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818596(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Bessede (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818407(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Raphaël Hadas-Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000818404(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Savina (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635689(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Juillet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635550(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Boue (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635399(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Loreau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635398(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Decourt (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456247(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Poussard (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456246(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Dussart (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456243(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Gilewicz (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268834(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Boucher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268658(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Jacques Toubon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268657(source JORF)
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Annick Coue
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814686(source JORF)
réintégration
24 Février 200624/02/2006
De: Bernard Pomel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-11"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000634707(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Jean-François Di Chiara
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-23"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000267922(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Olivier Rateau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267921(source JORF)
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Bignon (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000814148(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guillard (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814147(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guyard (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814146(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Bertin (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813982(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Gourgand (Marcel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634361(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Barreteau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000634203(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Queru (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454700(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Verschoote (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264385(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Deat (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264212(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Roque (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264211(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Louis Ségura
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000264209(source JORF)
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816798(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Claude Huguet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-22"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000816797(source JORF)
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Marie (Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Manguin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816643(source JORF)
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Chopart (Jean-Claude, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale du Sud-Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636481(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Boucraut-Baralon (Corine, Mylène, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000636480(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454156(source JORF)
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Micheline Leroy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2006-07-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000265662(source JORF)
radiation
21 Février 200621/02/2006
De: Rodes (Jean-Pierre, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 1998
Groupe:
Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632088(source JORF)
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Mancel (Joel, Armand, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000457661(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000457659(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Louis Claverie
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-01-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000457658(source JORF)
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Ragond (Daniel, René)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
14 septembre 2005
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265342(source JORF)
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Salaün (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634354(source JORF)
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Cantini (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454865(source JORF)
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Valette (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813971(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Le Mouel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636818(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Soulie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636660(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Girault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636659(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636655(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Marc Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264016(source JORF)
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Val (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788802(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Chabaudie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2006-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609646(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Doroszkiewicz (Marie-Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421611(source JORF)
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Richard (Jean-Claude)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-15"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000787454(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Baudry (Henri-Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000609313(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Claude Cambefort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609306(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Destouesse (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2006-05-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000240655(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000608956(source JORF)
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Gilles Chalopin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787642(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Meunier (Jean-Claude, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609942(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Gérard Carlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609777(source JORF)
admission
11 Février 200611/02/2006
De: Sylvestre (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-15"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453986(source JORF)
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Claude Arki
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263320(source JORF)
réintégration
10 Février 200610/02/2006
De: Alain Bournazel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2006-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263319(source JORF)
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Jacques Soulas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000265812(source JORF)
admission
09 Février 200609/02/2006
De: Annie Lemesle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000811128(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Maurice Breton
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000635533(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Luc Coillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458013(source JORF)
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: Maurice Boisson
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000458012(source JORF)
réintégration
08 Février 200608/02/2006
De: Francis Lintanff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, 6e échelon, HEB, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, affecté à l'administration centrale
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265344(source JORF)
admission
08 Février 200608/02/2006
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265185(source JORF)
réintégration
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Pierre Bride
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634691(source JORF)
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Hamel
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264866(source JORF)
réintégration
07 Février 200607/02/2006
De: François Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
Ambassade de France au Maroc
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264865(source JORF)
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Monchovet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-05-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000634344(source JORF)
admission
05 Février 200605/02/2006
De: Sinolecka (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816033(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816030(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454501(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Mariller (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264002(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Anne (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263825(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Robin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263824(source JORF)
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Danièle Lechere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
Groupe:
Direction de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan)
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000815308(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Serge Ledeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815149(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Louis Langrognet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2007-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000814976(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Marc Pitié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000636311(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Lormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Favergues (Haute-Savoie)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457306(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Cali (Calogéro)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457302(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Lacroix (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457301(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Guillaume (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457300(source JORF)
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Jacques Douffiagues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265803(source JORF)
admission
02 Février 200602/02/2006
De: Daguet, née Vanhaesebrouke (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée auprès de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000811444(source JORF)
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Jean-Claude Descabannes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811442(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: François Madelain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457671(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Juillet (Patrice, Jean, Fernand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Saint Lager, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265486(source JORF)
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Yves Pinchon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265481(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Gasnier (Jean, René)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265480(source JORF)
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Jacques Bertholle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane
inclus
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000265479(source JORF)
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Hornus (Eugène-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265339(source JORF)
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Portal (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée d'administration centrale, 6e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635211(source JORF)
radiation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000635189(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Orfeuil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000456489(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Grison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456358(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265165(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
date_debut="2006-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000454657(source JORF)
admission
28 Janvier 200628/01/2006
De: José Mansot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454496(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200628/01/2006
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818699(source JORF)
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Philippe Lietout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454138(source JORF)
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Tittonel (Elsie, Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814078(source JORF)
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Paul Pique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000810938(source JORF)
radiation
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jacques Dussiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635174(source JORF)
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Paul Chaze
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2006-08-06"
date_fin="2006-08-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000455864(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200626/01/2006
De: Courtant (Jean-Jacques, Daniel, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816204(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Raymond Deudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816203(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Breaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633975(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Guy Celsan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633974(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Catherine Lubicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633973(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Parmantier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454302(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Philippe Caillarec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454301(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Pekar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454300(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gervais (Jean-Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454131(source JORF)
radiation
24 Janvier 200624/01/2006
De: Dominique Fauveau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263966(source JORF)
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gilles Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812033(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Claude Deschutter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Etablissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'Établissement public de santé mentale de Bailleul (Nord)
date_debut="2006-06-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000811821(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Christian Lemarcis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Garlin (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000811820(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marie-Claude Payan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charmes-sur-Rhône (Ardèche)
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000263275(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Michelle Duret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe hors classe au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263274(source JORF)
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marc Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458044(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De:
Serge Oudart dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
de la famille à Toulouse
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000458043(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: Alain Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000456033(source JORF)
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: André Lescoat
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-05-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000265153(source JORF)
radiation
19 Janvier 200619/01/2006
De: Berthery (Daniel, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814073(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josèphe-Jeanne Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814072(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Livet (Norbert, Amédé)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er juillet 1982
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814071(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie (Robert, Thérèse, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Garidel-Thoron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814070(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mallard (Jean-Paul, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000814069(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bourbouze (Alain, Gaston, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000814068(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Blatmann (Roland)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2006-02-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000790024(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pages (Lucette), épouse Ranchin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-02-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000789692(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Houttemane (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier régional de Lille (Nord)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Meslin (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barek-Lalande (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de l'établissement public de santé Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction de l'établissement public de santé Alsace Nord (Bas-Rhin)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Trazzini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
ex-directeur général hors classe du centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Nice
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000635014(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Taquet (Bernard, René, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2006-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457862(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Challeat (Christian, Hubert, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457861(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barou (Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457860(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: René Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000457859(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alamargot (Jacques, Daniel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
date_debut="2006-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457858(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Roger Truong Van Nga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457857(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Charles Seve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Decazeville (Aveyron)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier de Decazeville (Aveyron)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000457856(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Valentin (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-05-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000427786(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Deyres (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-04-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000427785(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mescle (Jean-François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000264840(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luce (Philippe, Lionel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264839(source JORF)
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Durnerin (Alain, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
Inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264691(source JORF)
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Doizy (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-01-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000242466(source JORF)
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Simon Finck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de la maison d'accueil spécialisée à Petite-Rosselle (Moselle)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de la maison d'accueil spécialisée à Petite-Rosselle (Moselle)
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427434(source JORF)
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Christian Vlaeminck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme)
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241966(source JORF)
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Noël Paysant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787314(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Poulain (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne)
date_debut="2006-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Meriem (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Romilly-sur-Seine (Aube)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubulle (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Neufchâteau-Vittel (Vosges)
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Tartrais (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction de classe normale à l'hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor)
date_debut="2006-04-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Arfeuille (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000607880(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607775(source JORF)
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Jean-Louis Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607446(source JORF)
admission
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000634651(source JORF)
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Glowinski (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-07-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000634650(source JORF)
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Pierre Didierlaurent
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Roland Marion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier de Voiron (Isère)
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Marie Noyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816008(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Clarisse (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenwerck (Nord)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Steenwerck (Nord)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000816007(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean-Gilbert Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite - M. Marzin (Jean-Gilbert)
date_debut="2006-03-26"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000815829(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Chantal L'Herron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villenauxe-la-Grande (Aude)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Villenauxe-la-Grande (Aude)
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634321(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Lacombe (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Murat (Cantal)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Murat (Cantal)
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634320(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Baudoin (Lucette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634320(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Gauthier (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000454640(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Rozmaryn (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454478(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Feldmann (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000454477(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean Desert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Saens (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Saint-Saens (Seine-Maritime)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263442(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815826(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boudsocq (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815825(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sullo (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815824(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moulin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636615(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Goudeneche (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636614(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gayte (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454122(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Servant (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000454121(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cherrier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265954(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poujol (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265953(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cochennec (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265952(source JORF)
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vaillant, née Le Lay (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265151(source JORF)
admission
06 Janvier 200606/01/2006
De: Goudeneche (Nicole)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
»
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816170(source JORF)
radiation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000454288(source JORF)
admission
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000263957(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jalila Kazi Aoul
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
date_debut="2006-07-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000815635(source JORF)
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Marie Françoise Hyest
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Groupe:
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000815634(source JORF)
radiation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Bernard-Chatelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique, trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636944(source JORF)
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Michel Cotten
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
date_debut="2006-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263443(source JORF)
admission
03 Janvier 200603/01/2006
De: Becquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
modifiée parl'article 73 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000263257(source JORF)
admission
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean Mathonniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261509(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200530/12/2005
De: Gisèle Forray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815437(source JORF)
admission
29 Décembre 200529/12/2005
De: Frick-Bernard (Michèle), épouse Heberle
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-06-05"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000634107(source JORF)
radiation
29 Décembre 200529/12/2005
De: Garache (Serge)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811560(source JORF)
réintégration
28 Décembre 200528/12/2005
De: Guichard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000816153(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Roca (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000816151(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Georges Chalon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815985(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Buteri (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632136(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Souchay (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632135(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Brunet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632134(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Durand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454446(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Fouassier (Roberte)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après prolongation d'activité, pour compter du
3 juin 2006
attachée d'administration centrale
depart_retraite
JORFTEXT000000454437(source JORF)
radiation
27 Décembre 200527/12/2005
De: Cagnat (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266731(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Richard (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266730(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Genteur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000266729(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Lecomte (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264288(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Cassel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264287(source JORF)
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Claude Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
date_debut="2005-11-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000456936(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Oliver (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000456935(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Hubert Dujardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000000456932(source JORF)
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Bernard Aufan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265585(source JORF)
admission
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813709(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gavouyère (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635772(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Thomas (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635771(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cousin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635770(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gardin (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000635769(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Looten (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000635768(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lépingle (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635767(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Croc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635618(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Monadier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000635617(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Rullière (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455810(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gautron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455809(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Salencon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000455808(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Petelot (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000267824(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ferret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000267823(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Martin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265287(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Le Doré (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000265141(source JORF)
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Grossetie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815962(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Barbier de Saint-Hilaire (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-05-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000815961(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Marvillet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634767(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Cabioch (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454431(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Chaussin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000454430(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Girard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454429(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Bidaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000454428(source JORF)
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Corre (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788133(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Valteau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787971(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Castan (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787970(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Tourne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787969(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Albert Saint-Jours
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000787965(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Maine (Maria Francesca)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607099(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Taniou (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607098(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Brehier (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422563(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Blanc (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422562(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Arcelin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242987(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Motard (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242986(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Saingou (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000242985(source JORF)
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Jacques Spitz
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité
date_debut="2006-06-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000790195(source JORF)
radiation
16 Décembre 200516/12/2005
De: Villerbu (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609263(source JORF)
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cojannot (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée
Groupe:
Ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609262(source JORF)
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Philippe Texier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-05-25"
date_fin="2009-05-24"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608908(source JORF)
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Pierre-André Wiltzer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608907(source JORF)
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Christian Barbot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608590(source JORF)
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jacques Senesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris
en date du
12 octobre 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000423921(source JORF)
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Fernand Lorrain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243508(source JORF)
radiation
13 Décembre 200513/12/2005
De: Francis Perera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636742(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Schmidt (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634085(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benoît Boulet-Gercourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000451448(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Honore, née Miniere (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000450936(source JORF)
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bernard Encausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811883(source JORF)
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Paul Clauzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811720(source JORF)
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Henri Bousquie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000450193(source JORF)
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: François Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265575(source JORF)
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jacques Anselme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Oise
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Oise
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000449582(source JORF)
radiation
08 Décembre 200508/12/2005
De: Jean Beuan
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000265125(source JORF)
radiation
08 Décembre 200508/12/2005
De: Jean-Claude Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000813704(source JORF)
admission
07 Décembre 200507/12/2005
De: André Bizeul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635601(source JORF)
admission
07 Décembre 200507/12/2005
De: Patrick Bouvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635463(source JORF)
admission
07 Décembre 200507/12/2005
De: Jean-Claude Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000453201(source JORF)
admission
07 Décembre 200507/12/2005
De: Christian Cagneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000242605(source JORF)
admission
03 Décembre 200503/12/2005
De: Marie-Claude Poiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789824(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: David Ruel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789662(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pinteau, née Josette Chalaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée CNCA, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789661(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Pierre Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000789659(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: René Primot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608897(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Louis Layrolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608896(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Claude Ruck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Epinal (Vosges)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier d'Epinal (Vosges)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608738(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Danielle Rousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Lorris (Loiret)
date_debut="2006-06-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000424084(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Chantal Geneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados)
date_debut="2005-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000241938(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Lucien-Pierre Roquain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint
au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000241937(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Vandenberghe (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241935(source JORF)
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Menet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786657(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Vialet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608257(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Novakoff (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608256(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lapietra (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608255(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Morin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422245(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Dominique Buonaguidi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio, en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000422241(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Andre (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241147(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Cally (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241146(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Colette Lacordaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2006-05-09"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241142(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
date_debut="2006-05-06"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241142(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Jean-Mary Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Riom
date_debut="2006-06-05"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Eric Sargenton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2006-05-22"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-05-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Suzanne Fridiere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2006-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241141(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lucie Blanchet-Le Houx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Yannick Pruneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Christian Chomienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000241140(source JORF)
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Parrain (Alain, Maryvon, Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 2003
auprès de la chambre d'agriculture de la Creuse
Groupe:
Chambre d'agriculture de la Creuse
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788274(source JORF)
réintégration
29 Novembre 200529/11/2005
De: Michel Piquemal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-02-24"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788117(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Claude Rousselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-03-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788116(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Bernard Conreux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788115(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Gérard Biette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des mines
date_debut="2006-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000607234(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Melet (François, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000607085(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-François Nantet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421600(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Joseph Polizzi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
29 novembre 2000
Groupe:
Chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421599(source JORF)
réintégration
29 Novembre 200529/11/2005
De: Didier Roger
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421588(source JORF)
radiation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Claude Bouvot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000421587(source JORF)
radiation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Philippe Corde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419950(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pelekhine (Elisabeth, Béatrice, Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243656(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lauret (Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243494(source JORF)
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Chantal Bergot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Groupe:
Direction de classe normale au Centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000790345(source JORF)
admission
26 Novembre 200526/11/2005
De: Gilbert Lameth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Courthézon et Jonquières
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Courthézon et Jonquières
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000609578(source JORF)
admission
26 Novembre 200526/11/2005
De: Marcel Caduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Draguignan (Var)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Draguignan (Var)
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422065(source JORF)
admission
26 Novembre 200526/11/2005
De: Jean-Claude Bue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Groupe:
Direction hors classe au Centre hospitalier régional de Lille (Nord)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422064(source JORF)
admission
26 Novembre 200526/11/2005
De: Vidal (Antoine)
Objet:
puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421575(source JORF)
réintégration
26 Novembre 200526/11/2005
De: La Néelle (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-11-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000634430(source JORF)
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Philippe Lambret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
date_debut="2005-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000634427(source JORF)
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Rapin (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-03-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000634424(source JORF)
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dallant (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000263384(source JORF)
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Disarbois (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636726(source JORF)
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: Pierre Castagnou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics.
contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000636719(source JORF)
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: Stroer, née Seigneurin (Guilène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
date_debut="2005-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000450915(source JORF)
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: Feneyrou, née Paulette Barraband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812269(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200523/11/2005
De: Michel Birault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265565(source JORF)
admission
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000265271(source JORF)
admission
22 Novembre 200522/11/2005
De: Tuloup (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811196(source JORF)
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: Barthet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635605(source JORF)
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: Beaudot (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2006-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000813514(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dervaux (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813513(source JORF)
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Joutard (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000632055(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Daniel Douguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2006-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263894(source JORF)
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Patrick Balladur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263893(source JORF)
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Tregouet (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000263892(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Rochet (Michel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815946(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Mastantuono (Gabriel, Raphaël, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815945(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Paul Dupertuys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-12-18"
date_fin="2008-12-17"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815943(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000634597(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Beneville (Pierre, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
date_debut="2006-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451710(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Pierrette Penent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451554(source JORF)
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Roussel (Roger, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auxerre-la-Brosse
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auxerre-la-Brosse
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263712(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200517/11/2005
De: Gries (Moïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-02-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000633896(source JORF)
admission
16 Novembre 200516/11/2005
De: Carlotti (Jean, Antoine, Louis, Pierre, François, Philippe, Raoul, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
3 octobre 2003
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811874(source JORF)
réintégration
15 Novembre 200515/11/2005
De: Ferraton (Jean-François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2000
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811873(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Claustre (Jean, Raymond, Edouard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
date_debut="2005-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636214(source JORF)
réintégration
15 Novembre 200515/11/2005
De: Biessy (Jean-Claude, Joannès)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-12-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000636213(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Cuny (Dominique, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
date_debut="2005-12-25"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000446963(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Veridique (Georges, Paul, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
Secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale
date_debut="2005-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265404(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Breniaux (Denis, François, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265403(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Serain (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000265264(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Monségu (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000265263(source JORF)
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Paul Alba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Var
date_debut="2006-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000635585(source JORF)
admission
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bernard Grohens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264940(source JORF)
admission
11 Novembre 200511/11/2005
De: Claude Diaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264939(source JORF)
admission
11 Novembre 200511/11/2005
De: Porrot (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813681(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-François Dajoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813680(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Maurice Benassayag
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-12"
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000811020(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000635422(source JORF)
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Rosemonde Samard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261410(source JORF)
radiation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Nathalie Balland, épouse Fichot
Objet:
d'office, pour invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, placée en congé de longue maladie
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de 1re classe de 3e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, placée en congé de longue maladie
date_debut="2005-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000451541(source JORF)
admission
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jeannette Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-10-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815928(source JORF)
admission
08 Novembre 200508/11/2005
De: André Ladousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2005-11-28"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000815391(source JORF)
admission
05 Novembre 200505/11/2005
De: Quentric (Jean-René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447443(source JORF)
admission
05 Novembre 200505/11/2005
De: Mazens (Hervé, Guy, Louis, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636372(source JORF)
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Ruelle (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000636217(source JORF)
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Come
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000447113(source JORF)
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Couruol (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000265696(source JORF)
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Claude Salvadori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000264942(source JORF)
admission
03 Novembre 200503/11/2005
De: André Berrest
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après cessation progressive d'activité
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000815930(source JORF)
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Marie-Claude Gaudin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634053(source JORF)
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Marie-José Manuguerra
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
date_debut="2006-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634051(source JORF)
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Berthier (Patrick, Alfred, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2004-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451349(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200529/10/2005
De: Manichon (Hubert, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1990
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451348(source JORF)
réintégration
29 Octobre 200529/10/2005
De: Alain Martin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451338(source JORF)
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Jean Van Ghelder
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263697(source JORF)
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Jean-François Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263535(source JORF)
admission
29 Octobre 200529/10/2005
De: Gisèle Duchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)
date_debut="2006-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000266185(source JORF)
admission
28 Octobre 200528/10/2005
De: Gérard Detrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815031(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Jean-Pierre Dupuy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
à compter du jour de ses soixante-cinq ans
ingénieur général des mines
depart_retraite
JORFTEXT000000446939(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Pierre Boehler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2006-04-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265684(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Noël Pottier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France, à la Chambre Détachée à Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000265682(source JORF)
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Michel Mousel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2°) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, échelon 3, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, échelon 3, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000449361(source JORF)
réintégration
26 Octobre 200526/10/2005
De: Gérard Debauve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
6 février 2006
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Mauzac
Groupe:
Centre de détention de Mauzac
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"
JORFTEXT000000265082(source JORF)
admission
26 Octobre 200526/10/2005
De: François Roussin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000421441(source JORF)
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Chézeau (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789657(source JORF)
admission
22 Octobre 200522/10/2005
De: Dominique Fouet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241778(source JORF)
admission
22 Octobre 200522/10/2005
De: Michèle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000785520(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Norbert Loos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000000608388(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000608388(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Stephan (Joëlle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421122(source JORF)
radiation
21 Octobre 200521/10/2005
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="2005-12-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000419729(source JORF)
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Delarce (Jean-Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-12-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813653(source JORF)
réintégration
19 Octobre 200519/10/2005
De: Nouveau (Jean-Claude, Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634216(source JORF)
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gabriel Dardenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451820(source JORF)
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Roque (Jean-Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
Office national des forêts, inspection générale des services
date_debut="2005-11-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
JORFTEXT000000451517(source JORF)
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Tabourin (Gérard, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000264035(source JORF)
réintégration
19 Octobre 200519/10/2005
De: Guillaume Doucerain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263855(source JORF)
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Pierre Lajaunie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000813480(source JORF)
admission
18 Octobre 200518/10/2005
De: Claviez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des pensions des armées à La Rochelle
Groupe:
Service des pensions des armées à La Rochelle
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451109(source JORF)
admission
18 Octobre 200518/10/2005
De: Alain Romey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000635707(source JORF)
admission
14 Octobre 200514/10/2005
De: Dominique Aubertin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000265090(source JORF)
admission
14 Octobre 200514/10/2005
De: Michel Rajadel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000811500(source JORF)
admission
13 Octobre 200513/10/2005
De: Didier Tranchier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811499(source JORF)
admission
13 Octobre 200513/10/2005
De: Davidian (Simone)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
22 décembre 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000634713(source JORF)
radiation
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michèle Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811161(source JORF)
admission
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bernard Jouys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000787494(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Henri Gall
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
date_debut="2006-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000787488(source JORF)
radiation
11 Octobre 200511/10/2005
De: Jean Pierre Goarand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2006-04-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000787487(source JORF)
radiation
11 Octobre 200511/10/2005
De: Jacques Pomonti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607729(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Jean-François de Martel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607727(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Georges Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422702(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Michel Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2006-02-16"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422701(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Feuerstein (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000243655(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Corre (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil général des technologies de l'information (CGTI)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
date_debut="2005-11-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000243642(source JORF)
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000787927(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Augustin Galindo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000787922(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000606935(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Reboux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424939(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en position de détachement
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000421439(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vedel (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000421437(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243326(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Henri Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-02-03"
date_fin="2009-02-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243323(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Fouchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606406(source JORF)
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Nicole Moinard, épouse Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424424(source JORF)
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Piderit (Dominique)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424422(source JORF)
radiation
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gilbert Brissy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245332(source JORF)
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Christian Sarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000245331(source JORF)
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Douvenot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632384(source JORF)
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Chabaud (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451956(source JORF)
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pilliot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451819(source JORF)
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Bernard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631343(source JORF)
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Legendre (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631330(source JORF)
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Le (Philippe, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chargé de mission
Lourd, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 1996
auprès du Commissariat général du Plan
Groupe:
Commissariat général du Plan
date_debut="2005-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000815356(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Claude Roger Boyrie
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000815355(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Roseline Noir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000815352(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Bouin (Jacques, Ferdinand, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630956(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Simon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630954(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Janin (Jean-Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630773(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Moncy (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630766(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Guy Jourdan Huynh Khac Dong
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2005-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000447088(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Lépine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000447086(source JORF)
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633595(source JORF)
admission
01 Octobre 200501/10/2005
De: Bernard Dujardin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché
date_debut="2006-01-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000811158(source JORF)
réintégration
30 Septembre 200530/09/2005
De: Meublat (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633220(source JORF)
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Garo (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633044(source JORF)
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Bernard Fievre
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000632682(source JORF)
radiation
30 Septembre 200530/09/2005
De: Diatta (Christine)
Objet:
chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
le
6 décembre 2004
Groupe:
Mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
depart_retraite
JORFTEXT000000452129(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200530/09/2005
De: Lapeyre (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261377(source JORF)
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Marc Derrien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Etevenon, épouse Galabru
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Loïc Courtel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charles Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annie Rivault, épouse Leotin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-02-20"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420763(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Christophe Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(effet rétroactif)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420762(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Clerget
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2006-02-27"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241274(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Patrice de la Vaissiere de Lavergne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241274(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-02-18"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alfred Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240942(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maxime Pfalzgraf
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260470(source JORF)
radiation
24 Septembre 200524/09/2005
De: Andrée Heiny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000813145(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Yvann Privat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813142(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Perrin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630572(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Barbaresco (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2005-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630571(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christian Seguillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630413(source JORF)
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Philippe Dero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813133(source JORF)
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Joël Grelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813132(source JORF)
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Michel Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000813131(source JORF)
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Michel Bergassoli
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263123(source JORF)
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Marie (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Faillenet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000263122(source JORF)
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Bernard Foucre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000790479(source JORF)
admission
20 Septembre 200520/09/2005
De: Pierre Lise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-11-04"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000606735(source JORF)
admission
20 Septembre 200520/09/2005
De: Duponcheel (Michèle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000422524(source JORF)
radiation
20 Septembre 200520/09/2005
De: Albert Mathon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790145(source JORF)
admission
17 Septembre 200517/09/2005
De: Hierso-Sastre (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000606389(source JORF)
admission
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Salado
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2006-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238444(source JORF)
radiation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Vallet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Gentilly (Val-de-Marne)
Groupe:
Direction de 3e classe au Centre hospitalier spécialisé de Gentilly (Val-de-Marne)
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Calers (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lannoy (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe de l'hôpital local d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
Direction de 1re classe de l'hôpital local d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="2006-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Imbert (Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier de Cornil (Corrèze)
Groupe:
Direction de 3e classe au Centre hospitalier de Cornil (Corrèze)
date_debut="2006-02-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-02-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grossier (Etienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
date_debut="2006-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Charpentier (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Alençon (Orne)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé d'Alençon (Orne)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicolas (Alex)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ciapolino (Aldo)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Quimper (Finistère)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier spécialisé de Quimper (Finistère)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789635(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Yves Proust
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789630(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacqueline Pellenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789629(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dehan (Gerhart)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605902(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Beucher (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424415(source JORF)
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Garrigue-Guyonnaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2005-12-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000605577(source JORF)
admission
15 Septembre 200515/09/2005
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000786177(source JORF)
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vignier (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2005-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604901(source JORF)
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pozel (Basile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420447(source JORF)
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Bombard (Philippe, Georges, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection, chargé d'inspection interrégionale
Groupe:
Secrétariat général, missions permanentes d'inspection
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606388(source JORF)
admission
09 Septembre 200509/09/2005
De: Serge Leteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606377(source JORF)
admission
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vulliez, née Lucot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239320(source JORF)
réintégration
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vergnaud (Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
13 février 2006
attaché d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789803(source JORF)
radiation
08 Septembre 200508/09/2005
De: Lemoine (Loïc, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper Bréhoulou
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper Bréhoulou
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239329(source JORF)
admission
08 Septembre 200508/09/2005
De: Serge Fraichard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239154(source JORF)
admission
08 Septembre 200508/09/2005
De: Odile Dechamps
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2006-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000786630(source JORF)
radiation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Alfred Peria
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786628(source JORF)
admission
06 Septembre 200506/09/2005
De: Moisset (Philippe, Germain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er septembre 2001
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812694(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rigaud (Michel, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er septembre 1986
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632174(source JORF)
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-François Manaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262417(source JORF)
admission
03 Septembre 200503/09/2005
De: Yves Lecointe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des mines
date_debut="2006-01-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000261881(source JORF)
admission
02 Septembre 200502/09/2005
De: Bonnot (François, Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261722(source JORF)
admission
02 Septembre 200502/09/2005
De: Landes (Christiane), épouse Caumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812523(source JORF)
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claude Allenbach
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000630935(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Aubin (Léonard, Gérard, Henri, Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260808(source JORF)
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Christian Aufrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633030(source JORF)
admission
30 Août 200530/08/2005
De: Yves Lenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633022(source JORF)
admission
30 Août 200530/08/2005
De: Gilbert Gonier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence d'insertion de la Martinique
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail puis radié des cadres"
depart_retraite
JORFTEXT000000452103(source JORF)
réintégration
30 Août 200530/08/2005
De: Alain Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262416(source JORF)
admission
28 Août 200528/08/2005
De: Michel Grange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
date_debut="2005-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000812340(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Guinefoleau (Jean-Paul, Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, protection des végétaux
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, protection des végétaux
date_debut="2005-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631960(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Serge Jourdain
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451626(source JORF)
réintégration
27 Août 200527/08/2005
De: Jean Mollie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction (1re classe) à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin)
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000451625(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Sadis (Gérard, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
31 décembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262224(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Dulor (Jean-Paul, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000262223(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marie Lahalle
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262222(source JORF)
réintégration
27 Août 200527/08/2005
De: Thouvenot (Henri, Brice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262052(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Sezille (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631301(source JORF)
admission
26 Août 200526/08/2005
De: Virgile Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631794(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Bourdette (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631572(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Jean-Jacques Willem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451931(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Gérard Brustel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000262215(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Jean-Pierre Grecourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000262214(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Daniel Picard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000262213(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: André Sibille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000262038(source JORF)
admission
25 Août 200525/08/2005
De: José-Louis Ruiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808428(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Dutron (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604393(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De:
Duchateau
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451606(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: François Lubrano
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000420750(source JORF)
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Pierre Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000261688(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Alain Tlouzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261506(source JORF)
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Marc Mainfons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000785809(source JORF)
admission
23 Août 200523/08/2005
De: Bernard, née Siffre (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée et du code des pensions civiles et militaires modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000422074(source JORF)
réintégration
23 Août 200523/08/2005
De: Amberny (Jean-Louis)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er avril 2006
attaché principal d'aministration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240648(source JORF)
radiation
23 Août 200523/08/2005
De: Marie-Thérèse Geai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite publiques de Nantiat et de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite publiques de Nantiat et de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
date_debut="2006-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000808260(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Bernard Gassilloud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000808259(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Gaudilliere (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808258(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Josette Mazaudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000633744(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Bougaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à l'établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur à l'établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche)
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000633743(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Lavérie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000633383(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Schwab
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447210(source JORF)
réintégration
17 Août 200517/08/2005
De: Catherine Mornas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Salernes (Var)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Salernes (Var)
date_debut="2005-11-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000447209(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Christian Roulph
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447206(source JORF)
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Berthomieu, née Marsaud (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000808568(source JORF)
admission
13 Août 200513/08/2005
De: Deiber (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2006-08-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000633195(source JORF)
admission
13 Août 200513/08/2005
De: Colrat (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate comme mère de trois enfants
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000633194(source JORF)
admission
13 Août 200513/08/2005
De: Marie Odile Roch
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633188(source JORF)
radiation
13 Août 200513/08/2005
De: Daniel Bazart
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2005-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000633187(source JORF)
radiation
13 Août 200513/08/2005
De: Jeanne Texier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000449816(source JORF)
radiation
13 Août 200513/08/2005
De: Marchand (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000451766(source JORF)
admission
11 Août 200511/08/2005
De: Christian Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000812162(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Pierre Babin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812155(source JORF)
radiation
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Marie Carrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000631285(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Francis Naudé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000631284(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Jean Baixas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000631283(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: José Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000447703(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Daniel Lanz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000447702(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Stéphane Lamy-Rested
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000633915(source JORF)
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Huguette Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447194(source JORF)
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Gildas Bidault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260775(source JORF)
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Hélène Size
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Etain (Meuse)
date_debut="2006-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000808385(source JORF)
admission
06 Août 200506/08/2005
De: Claudine Vartanian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Lambesc et Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite de Lambesc et Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000263094(source JORF)
admission
06 Août 200506/08/2005
De: Lalanne (Bernard)
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte, à Pamandzi
appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant d'administration de l'aviation civile
Groupe:
Service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses, district aéronautique de Mayotte, à Pamandzi
date_debut="2005-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000812317(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200505/08/2005
De: Philippe Raphaël
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-02-26"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000812144(source JORF)
admission
05 Août 200505/08/2005
De: Christian Logie
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison de l'enfance à Ahuy (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison de l'enfance à Ahuy (Côte-d'Or)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447528(source JORF)
réintégration
05 Août 200505/08/2005
De: Jean-Pierre Braganti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000447510(source JORF)
admission
05 Août 200505/08/2005
De: Jean-Baptiste Ettori
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-08-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808888(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Michel Chrétien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808887(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Faouen, née Dorandeu (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808730(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Alain Claudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808729(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Chardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808728(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Jean Krier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000449798(source JORF)
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Noëlle Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en position hors cadre)
date_debut="2005-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261291(source JORF)
réintégration
04 Août 200504/08/2005
De: Daniel Herbst
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="2005-10-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813266(source JORF)
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Debue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2005-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451891(source JORF)
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Abram
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000812640(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Abram
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000812636(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Jauvion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000812463(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dominique Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-12-17"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000631076(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Hubert (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
date_debut="2005-07-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000630895(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Aget (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret)
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000447974(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dauvignac (Danièle), épouse Audouze
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000447831(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jeannine Hauchart, née Barreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000264817(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Danièle Dauvignac, épouse Audouze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000261840(source JORF)
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Georges Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-09-22"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000447027(source JORF)
admission
29 Juillet 200529/07/2005
De: Daniel Constantin
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2005-09-09"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000261822(source JORF)
réintégration
29 Juillet 200529/07/2005
De: Corbihan (Jean-Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810294(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Soulat (Denis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural, en cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809060(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Gillet (Monique, Marie, Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Thorey, épouse Brulant, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale
date_debut="2005-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809059(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Marie (Maurice, Quentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633709(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Roger Le Vezouet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Châteaulin
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Châteaulin
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633708(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Marc Coussy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000633707(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Bunod (Christian, Jean, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rouffach
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rouffach
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447013(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Pierre Darnaudet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Mirande, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Mirande, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447012(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Gence (Jean-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446831(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Breton (Gilbert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
date_debut="2005-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260711(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Hery (Marcel, Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260710(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Masse (Didier, Ernest, Samuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix Valabre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix Valabre
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259033(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Moreau (Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-17"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000259032(source JORF)
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Le (Patrick, Robert, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon
Fur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1995
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259031(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Olivier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810279(source JORF)
admission
22 Juillet 200522/07/2005
De: Cuenat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260235(source JORF)
admission
22 Juillet 200522/07/2005
De: Roque (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000813415(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Bernard Foucre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-11-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813409(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Joël Balaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813408(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Mangold (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000452029(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Gires (Jean-Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000452028(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Marcel Peuziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451879(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Vidal (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2006-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263232(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Lavillat (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263231(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Michel Aublin
Objet:
à titre rétroactif
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000263229(source JORF)
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Alain Vervloedt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2005-07-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000000631574(source JORF)
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Sylvaine Casalis Tomasi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447664(source JORF)
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Bruno Raifaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000447491(source JORF)
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Bougerolle (Jean-Pierre, François, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Durdat Larequille
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Durdat Larequille
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810616(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Etesse (Yvon, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
31 août 2004
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="2005-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809475(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Triboulot (Robert, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence d'Epinal
Groupe:
Office national des forêts, agence d'Epinal
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809256(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Patin (Jean-Claude, Ernest, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Oise, site d'Airion
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Oise, site d'Airion
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809255(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Rivière (Yvonne, Jeanne, Marie, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809254(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean Lascours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000631053(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Fraisse (Henri, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er septembre 1998
Groupe:
Direction d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631051(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Poitrin (Jean-Claude, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630866(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Marcel Duhamel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-01-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630860(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Bernard Sevat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Chartres
Groupe:
Lycée d'enseignement général technologique agricole de Chartres
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261214(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Guay (Bernard, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1981
auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261213(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Gilles Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000259030(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Freyss (Pierre, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258697(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Poirier (Guy, Michel, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258696(source JORF)
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Claude Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809813(source JORF)
admission
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jacques Boittin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000259717(source JORF)
admission
16 Juillet 200516/07/2005
De: Fernand Lieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000811074(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vacheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000632954(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Claude Willeme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632777(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-09-15"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000449099(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marc Racine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263215(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Marie Emonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000812930(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Philippe Ponthus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000812783(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: René Bregeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000812782(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean Carrère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000812781(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Joël Braud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632276(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Loïc Raymond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632275(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Georges Brissonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451740(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Daniel Fournet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451727(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Jacques Martini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000262688(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: François Antoniotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262687(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marc Caliaros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262686(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jacques Lesoeur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de La Roche-Luçon-Montaigu (Vendée)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de La Roche-Luçon-Montaigu (Vendée)
date_debut="2006-01-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000262531(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Pierre Dictor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Montluçon (Allier)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Montluçon (Allier)
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000262531(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marie-France Wemeau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Roubaix (Nord)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Roubaix (Nord)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000262531(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jacques Renard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur (1re classe) du centre hospitalier de La Châtre (Indre)
Groupe:
Centre hospitalier de La Châtre (Indre)
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000262531(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Enault (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000262355(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200513/07/2005
De: Philippe Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633314(source JORF)
admission
08 Juillet 200508/07/2005
De: Goudeneche (Nicole)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000449733(source JORF)
radiation
08 Juillet 200508/07/2005
De: André Minana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000259174(source JORF)
admission
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000259173(source JORF)
admission
08 Juillet 200508/07/2005
De: Negri (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000813384(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gressieux (Douglas)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 décembre 2005
attaché principal d'administration centrale 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632940(source JORF)
radiation
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gisèle Dessieux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000813065(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yves Bottin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000813064(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Monique Ghesquiere
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000813063(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Mottard (Daniel)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632608(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Roux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-10-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000632443(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-11-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632442(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Serge Ronchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000262861(source JORF)
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Annick Icole, née Marsault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261993(source JORF)
admission
05 Juillet 200505/07/2005
De: Pierre Fanachi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000261002(source JORF)
admission
02 Juillet 200502/07/2005
De: Fontaine, née Armanet (Marie-Paule)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2005-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000810602(source JORF)
radiation
01 Juillet 200501/07/2005
De: Fertier (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détaché
date_debut="2005-08-06"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000810595(source JORF)
réintégration
01 Juillet 200501/07/2005
De: Faget (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-12-29"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000447302(source JORF)
réintégration
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gheroldi (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447301(source JORF)
admission
01 Juillet 200501/07/2005
De: François Jallin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808496(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Laurence Husquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: François Legrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2005-12-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gérard Ilbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Paul Pellegrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2005-10-21"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gilles de Thoury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000808494(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Pereyron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808488(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Marie-Claude Franceschini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2005-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446981(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Emile Hector
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2005-11-18"
date_fin="2006-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446980(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446977(source JORF)
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Lerebourg, née Lizere (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632434(source JORF)
admission
28 Juin 200528/06/2005
De: Meltz (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000448914(source JORF)
admission
24 Juin 200524/06/2005
De: Babaud de Monvallier (Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000260511(source JORF)
admission
21 Juin 200521/06/2005
De: Robert Dewulf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000813047(source JORF)
admission
17 Juin 200517/06/2005
De: François Jannin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-23"
date_fin="2008-09-22"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000813046(source JORF)
admission
17 Juin 200517/06/2005
De: Georges Duquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (deuxième alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe
Groupe:
Conseil économique hors classe
date_debut="2005-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629496(source JORF)
admission
01 Juin 200501/06/2005
De: André Roger Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2005-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258992(source JORF)
admission
01 Juin 200501/06/2005
De: Gatellet (Jean, Etienne, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mars 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808945(source JORF)
admission
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-François Schaal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808631(source JORF)
admission
31 Mai 200531/05/2005
De: Pierre Cellard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000257446(source JORF)
admission
31 Mai 200531/05/2005
De: Pierre Cellard
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2003-12-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000257429(source JORF)
réintégration
31 Mai 200531/05/2005
De: Claude Peyrebonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259644(source JORF)
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Prieto (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809092(source JORF)
réintégration
28 Mai 200528/05/2005
De: Bernard Paye
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000628155(source JORF)
réintégration
28 Mai 200528/05/2005
De: Demeocq (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444367(source JORF)
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Daniel Chabanol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000444209(source JORF)
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Routier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Groupe:
Service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444204(source JORF)
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Martin (Liliane)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 octobre 2005
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258624(source JORF)
radiation
28 Mai 200528/05/2005
De: Hubert Astier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2005-07-09"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000808622(source JORF)
admission
27 Mai 200527/05/2005
De: Louis (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808288(source JORF)
admission
27 Mai 200527/05/2005
De: Cabrieres (Rémi, Pierre, Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1996
Groupe:
Inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257079(source JORF)
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Cipriani (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000812703(source JORF)
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Robert, née Golbreich (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er octobre 2000
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000812701(source JORF)
réintégration
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Claude Montaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000812551(source JORF)
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Guy Garrigue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier de Sarlat (Dordogne)
Groupe:
Direction de 3e classe au Centre hospitalier de Sarlat (Dordogne)
date_debut="2005-06-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000448066(source JORF)
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Vincent (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258958(source JORF)
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Jeanine Pietri
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258786(source JORF)
radiation
25 Mai 200525/05/2005
De: Geneviève Manson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630280(source JORF)
admission
24 Mai 200524/05/2005
De: Michel Picozzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000445309(source JORF)
admission
24 Mai 200524/05/2005
De: Gilles Bouilhaguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-13"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000629650(source JORF)
admission
21 Mai 200521/05/2005
De: Goguillon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444347(source JORF)
admission
21 Mai 200521/05/2005
De: Durrand (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808441(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Besson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808440(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Roussel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808439(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Valle (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808438(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Sors (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808437(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Bourguinat (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629304(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Chardon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629303(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Vatelot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629302(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Chambaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446602(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Mercadal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446601(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Leroux, née Labaeye (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446600(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Ruby (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257058(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Mousset (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257057(source JORF)
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Hannecart (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, détaché
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000628641(source JORF)
réintégration
19 Mai 200519/05/2005
De: Hetet (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259624(source JORF)
admission
19 Mai 200519/05/2005
De: Caralp (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 4 de l'ordonnance du
31 mars 1982
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000810513(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Soubeyran (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628570(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Robert (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628569(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Salinoc (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628568(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Amiel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628301(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Lavenu (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448533(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Marie-Odile Goureau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448523(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Veyron-Churlet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259433(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Gondouin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259432(source JORF)
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Gilbert Frade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, de l'Ecole nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM Paris)
Groupe:
École nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM Paris)
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000627959(source JORF)
admission
17 Mai 200517/05/2005
De: Yves Chambarlhac
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
inclus
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2005-12-31"
date_fin="2005-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627958(source JORF)
radiation
17 Mai 200517/05/2005
De: Ramin (Annie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice générale de 1re classe du centre hospitalier régional de Fort-de-France (Guadeloupe)
Groupe:
Direction générale de 1re classe du Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Guadeloupe)
date_debut="2005-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000809388(source JORF)
admission
14 Mai 200514/05/2005
De: Gaudy (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000809388(source JORF)
admission
14 Mai 200514/05/2005
De: Huguet (Raynald)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
date_debut="2005-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000809388(source JORF)
admission
14 Mai 200514/05/2005
De: Patrice Kovalenko
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000443992(source JORF)
admission
13 Mai 200513/05/2005
De: Daniel Lacoste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257244(source JORF)
admission
13 Mai 200513/05/2005
De: Jean-Yves Le Guennec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808257(source JORF)
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Jacky Simon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-01-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000446421(source JORF)
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Robert Jammes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-05-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446420(source JORF)
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Henri Chiroleu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'Institut médico-éducatif à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000260110(source JORF)
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259605(source JORF)
admission
11 Mai 200511/05/2005
De: Hélène Gisserot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-05-12"
cour_comptes
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448510(source JORF)
admission
10 Mai 200510/05/2005
De: Genevrois (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-03-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000605364(source JORF)
radiation
07 Mai 200507/05/2005
De: Sylvain Sciortino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239993(source JORF)
admission
07 Mai 200507/05/2005
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239985(source JORF)
admission
07 Mai 200507/05/2005
De: Dominique Paulian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786324(source JORF)
admission
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-Paul Farioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420743(source JORF)
admission
05 Mai 200505/05/2005
De: Thierry Jean-Pierre
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2005-01-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000785802(source JORF)
réintégration
04 Mai 200504/05/2005
De: Marc Lefebvre
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2004-08-20"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000785802(source JORF)
réintégration
04 Mai 200504/05/2005
De: André Allio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du centre hospitalier de Carquefou (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur du Centre hospitalier de Carquefou (Loire-Atlantique)
date_debut="2005-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000630593(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Jean-Pierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000607058(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Marc Lefebvre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2004-08-20"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000607058(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Christiane Divay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Trun (Orne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Trun (Orne)
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000607053(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Chambon (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
date_debut="2006-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000448203(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Grimal (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Béziers (Hérault)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Béziers (Hérault)
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000448203(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Barthelemy (Marie-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Mende (Lozère)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Mende (Lozère)
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000448203(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Briere (Jeanne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000448203(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Debegnac (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier de Roanne (Loiret)
Groupe:
Direction de 3e classe au Centre hospitalier de Roanne (Loiret)
date_debut="2005-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000448203(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Véronique Caloyannis, épouse Cheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420410(source JORF)
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Claude Mercurin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2005-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000240147(source JORF)
radiation
03 Mai 200503/05/2005
De: Alain Liesenfelt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789762(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Claude Boillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789761(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Yves Jobard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789601(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Pierre Bordry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789600(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Janichon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605530(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Kalasa (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605529(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Bernard Challe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605528(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Pruneaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424381(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: François Roger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000424200(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Roland Finance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000424200(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Guy Ollier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424038(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Yves Fevrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239113(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean Prot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-06-28"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000239112(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Claude Frappart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238950(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238939(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Meynet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809380(source JORF)
admission
28 Avril 200528/04/2005
De: Daniel Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000629624(source JORF)
admission
27 Avril 200527/04/2005
De: Guy Cali-Garsia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257411(source JORF)
admission
27 Avril 200527/04/2005
De: Joël-Yves Plouvin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-05-19"
date_fin="2005-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805335(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: René Cano
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint aux Hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction aux Hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000805333(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Bernard Spitzbarth
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Tourcoing (Nord)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Tourcoing (Nord)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000805333(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Jean-Yves Delanoe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur général du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Groupe:
Direction générale du Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
date_debut="2005-11-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000805333(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Joseph Roge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie)
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000805333(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Rémy Tessier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur du centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
Groupe:
Direction du Centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000805333(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Jacky Moins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)
date_debut="2005-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000629280(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Jeanine Forestier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Thiers-Courpière (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Thiers-Courpière (Puy-de-Dôme)
date_debut="2005-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000629279(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Jean-Claude Dieudonné
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000629279(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Bernard Berthommière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor)
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000629279(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Christian Balard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
date_debut="2005-09-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000629279(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Jean-Louis Gaches
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629275(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Yves Horel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000446582(source JORF)
réintégration
26 Avril 200526/04/2005
De: Cadiot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
Groupe:
Direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
date_debut="2005-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257043(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Pierre Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257041(source JORF)
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Demarre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805848(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Bruno Mirabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000629615(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Gastaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446073(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Camus (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000443981(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Conturie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443978(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Donze (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-10-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000257381(source JORF)
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Jean-Louis Langlais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-05-24"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000786475(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Doit (Charles-Henri, Oscar)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786446(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Roth (André, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:
Direction générale de l'administration
date_debut="2005-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786445(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Constancias (André, Jean, Michel)
Objet:
à plein temps
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2005-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786444(source JORF)
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Béatrice (Sylvaine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Albignac, épouse Ple, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Jura
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Jura
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605057(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Bernard Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000603520(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Rioult (Serge, Alphonse, Ismaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
date_debut="2005-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424023(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Rohou (Yves, Corentin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424022(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Cassignard (Catherine, Sylvie, Hélène), épouse Lyet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2005-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424021(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Chaize (Marie-Christine, Jacqueline, Françoise), épouse Brun
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITEF), affectée à la direction régionale de l'environnement Pays de la Loire/Nantes
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détachée depuis le
1er mars 2005
Groupe:
Chef de mission (ITEF), affectée à la direction régionale de l'environnement Pays de la Loire/Nantes
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424020(source JORF)
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Brosson (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, placé dans la position de congé longue maladie depuis le
22 novembre 2002
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, placé dans la position de congé longue maladie depuis le
date_debut="2005-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424019(source JORF)
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Paul (Christian, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
Boucher, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er décembre 2001
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424018(source JORF)
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Izard (Robert, Hippolyte, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424017(source JORF)
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Christian Gallo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420886(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Huet (Philippe, François, Gérard, Martin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie et du développement durable depuis le
20 juillet 2000
date_debut="2005-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239584(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Adans (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238260(source JORF)
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Dominique Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805319(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Jackie Marechal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805318(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Claude Vibien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631830(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260086(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260086(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Christine Verove, épouse Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2005-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000259931(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Max Gatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
JORFTEXT000000259775(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000259775(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: France Dethomas, épouse Legueltel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000259775(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Brunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000259775(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Prats (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808034(source JORF)
admission
15 Avril 200515/04/2005
De: Claude Fruchter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA), en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000627751(source JORF)
admission
15 Avril 200515/04/2005
De: Lançon (Jacqueline)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 janvier 2006
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627746(source JORF)
radiation
15 Avril 200515/04/2005
De: de Barbeyrac-Saint Maurice (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627745(source JORF)
admission
15 Avril 200515/04/2005
De: Christine Beaude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2005-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000809880(source JORF)
admission
13 Avril 200513/04/2005
De: Anne Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446561(source JORF)
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000446560(source JORF)
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Bernard Jauffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000631649(source JORF)
admission
08 Avril 200508/04/2005
De: Bocquel (Yves)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-05-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000448659(source JORF)
radiation
08 Avril 200508/04/2005
De: Lesage (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-13"
depart_retraite
JORFTEXT000000790433(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Ferrand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790432(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Dedryvere (Arnaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790431(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Lott (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000790285(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Betbeder-Matibet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790284(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Robert Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790283(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Roufast (Jean-Paul)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-05-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000790282(source JORF)
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Lafage (Elisabeth)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-09-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000606202(source JORF)
radiation
06 Avril 200506/04/2005
De: Bourel (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604995(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Levy (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000604994(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Foin (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604845(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Nourisson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000604844(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacqmin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604843(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Faad (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604842(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: de Gayardon de Fenoyl (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000604841(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Desbazeille (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000425058(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Merlet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425057(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425056(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Moreau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000425055(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Guy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000425054(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Bonhoure, née Bourgat (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié et de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239961(source JORF)
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Phelep (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-08-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000239804(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Houssay (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239803(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Thévenot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239802(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239801(source JORF)
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Vrignaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789767(source JORF)
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789766(source JORF)
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Régis Rodrigues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000424374(source JORF)
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de la construction
admise à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain
date_debut="2005-06-30"
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspecteurs généraux de la construction"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000788047(source JORF)
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Bastard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Flandre (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
date_debut="2005-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Rousseau (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Narbonne (Aude)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Narbonne (Aude)
date_debut="2005-11-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Charrassin (Rémy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Santer (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
date_debut="2005-10-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Mariani (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Chauny (Aisne)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Chauny (Aisne)
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Glaviano (Aimée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Bastien (Mireille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère)
date_debut="2005-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Lasserre (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Sanchez (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe des maisons de retraite de Châlus et Nexon (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction de 2e classe des maisons de retraite de Châlus et Nexon (Haute-Vienne)
date_debut="2005-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Poezevara (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 2e classe à l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Groupe:
Direction de 2e classe à l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608047(source JORF)
admission
03 Avril 200503/04/2005
De: Soutou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000626740(source JORF)
admission
02 Avril 200502/04/2005
De: Louis Tribot
Objet:
à l'administration centrale
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, mis à la disposition de l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-05"
date_fin="2005-09-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000626739(source JORF)
réintégration
02 Avril 200502/04/2005
De: Gérard Nappey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627606(source JORF)
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Marcel Avon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2005-07-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627606(source JORF)
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Bernard Toulemonde
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-04-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000445262(source JORF)
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Vignal (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810006(source JORF)
admission
31 Mars 200531/03/2005
De: Contenay (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2005-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630737(source JORF)
admission
31 Mars 200531/03/2005
De: Mahéas (Florence)
Objet:
des cadres
pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 mai 2005
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000447057(source JORF)
radiation
27 Mars 200527/03/2005
De: Guimberteau (Marie-Lise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 septembre 2005
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000263753(source JORF)
radiation
27 Mars 200527/03/2005
De: Leclerc (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000632167(source JORF)
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Carral (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000631642(source JORF)
réintégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Gilles Gordon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000263418(source JORF)
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Lallier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000259566(source JORF)
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Lucienne Dirheimer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808208(source JORF)
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Verdon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice du travail en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808012(source JORF)
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-José Ledderboge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000808010(source JORF)
admission
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Chareyre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
date_debut="2005-10-03"
date_fin="2005-10-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000629238(source JORF)
réintégration
25 Mars 200525/03/2005
De: Gisèle Versini
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629237(source JORF)
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Hyacinthe Fabiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629236(source JORF)
admission
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Robert
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et Moselle
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et Moselle
date_debut="2005-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258913(source JORF)
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
7 juillet 2005
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790262(source JORF)
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Gomez del Junco (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-06-14"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000602181(source JORF)
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Ettori (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur ajoint de 1re classe au centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège)
Groupe:
Direction ajoint de 1re classe au Centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège)
date_debut="2006-03-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Alquier (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Val d'Ariège (Ariège)
date_debut="2006-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Bues (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de 2e classe de l'hôpital local de Morestel (Isère)
Groupe:
Direction de 2e classe de l'hôpital local de Morestel (Isère)
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Demoisson (Erick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Marty (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier spécialisé de Bron (Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier spécialisé de Bron (Rhône)
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Viseux (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre de cure médicale de Châteauroux (Indre)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre de cure médicale de Châteauroux (Indre)
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000789903(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Jacqueline Tiby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Marcenat (Cantal)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Marcenat (Cantal)
date_debut="2005-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000240467(source JORF)
admission
22 Mars 200522/03/2005
De: Jean Gasol
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2005-07-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000000422469(source JORF)
admission
19 Mars 200519/03/2005
De: Daniel Boulet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Bernard Darcos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Etienne Solle-Tourette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000000604529(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Tacchi (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2005-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000239620(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Michel (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000810583(source JORF)
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Marrot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000257523(source JORF)
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Baranger (Martine)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'Orient)
date_debut="2005-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000000630226(source JORF)
radiation
15 Mars 200515/03/2005
De: Ravenel (Alain, Daniel, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="2005-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805802(source JORF)
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Prieur-Blanc (Maurice, Elie, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000632160(source JORF)
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Emile Hassan-Dib
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446712(source JORF)
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Dominique Letellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000263069(source JORF)
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Cailliez (Francis, Louis, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260750(source JORF)
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Michel Bouche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628565(source JORF)
radiation
11 Mars 200511/03/2005
De: Jean-Claude Bouvier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000262891(source JORF)
radiation
11 Mars 200511/03/2005
De: Danielle Launay
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000811092(source JORF)
radiation
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-François Lorit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-04-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000628224(source JORF)
admission
10 Mars 200510/03/2005
De: Sjöberg (Alain, Paul, Joseph, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806099(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Chapoutier (Henri, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Ain
date_debut="2005-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806098(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Urien (René, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630068(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Michel Rangin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-07-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000630066(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Louis Darnaudguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000630065(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: André Larroque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
date_debut="2005-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629907(source JORF)
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Marie Lelievre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444782(source JORF)
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Guyot (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, en cessation progressive d'activité
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000424365(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Joël Claverie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260944(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Jocelyne Poissenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cosne-d'Allier (Allier)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Cosne-d'Allier (Allier)
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000260233(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Dolo (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239449(source JORF)
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Mesples (Marie-Claire)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
11 septembre 2005
attachée d'administration centrale, 11e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000788036(source JORF)
radiation
04 Mars 200504/03/2005
De: Chantal Baret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239106(source JORF)
admission
04 Mars 200504/03/2005
De: Jean-Pierre Jolly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239104(source JORF)
admission
04 Mars 200504/03/2005
De: Vigouroux (Denys, Jacques, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er mai 1998
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788025(source JORF)
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Deunf (Jean-Claude, Gaston, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788024(source JORF)
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Bailly (Yves, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604890(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Brule (Gérard, Clément, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="2005-04-08"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000604889(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Jouve (Marie-Christine, Jacqueline), épouse Riune
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac à temps partiel 60 % depuis le
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604888(source JORF)
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Huyghe (Mathilde, Marie), épouse Mette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2005-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423998(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Boivin (Robert, André, Arthur)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000423831(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: François Fouliard
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le
15 septembre 1997
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238913(source JORF)
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Jean-Pierre Vogler
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238912(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Danièle Bouyer, épouse Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238911(source JORF)
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Jean-Luc Thirion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422460(source JORF)
admission
02 Mars 200502/03/2005
De: Diez (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237369(source JORF)
admission
02 Mars 200502/03/2005
De: Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
Prefecture en position hors cadres
date_debut="2005-01-28"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000629925(source JORF)
réintégration
27 Février 200527/02/2005
De: Buxeraud (Andrée)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
date_debut="2005-10-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000808178(source JORF)
radiation
26 Février 200526/02/2005
De: Luc Bradamantis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or)
date_debut="2005-09-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000805456(source JORF)
admission
26 Février 200526/02/2005
De: Guillois (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000629746(source JORF)
admission
26 Février 200526/02/2005
De: Deleris (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite d'Auxy (Loiret)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite d'Auxy (Loiret)
date_debut="2005-06-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000629403(source JORF)
admission
26 Février 200526/02/2005
De: Marc Durand-Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810116(source JORF)
admission
25 Février 200525/02/2005
De: Jean Maisonhaute
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810587(source JORF)
admission
24 Février 200524/02/2005
De: Pierre Flouret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
au code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er septembre 2004
date_debut="2005-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000630516(source JORF)
réintégration
24 Février 200524/02/2005
De: Thevenet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257665(source JORF)
admission
24 Février 200524/02/2005
De: Jean-Paul Suzanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Languedoc-Roussillon)
date_debut="2005-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805605(source JORF)
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Bernard Motais de Narbonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628872(source JORF)
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Texier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000260362(source JORF)
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Jean-Pierre Jolly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260212(source JORF)
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Gauthier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260211(source JORF)
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Pierre Lhuillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809659(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Gabriel Eifler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809347(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Drobycheff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809346(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Bernard Lapierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809345(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Bareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809335(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Larronde-Larretche (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627082(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Albert Mathon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627081(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Marie-Andrée Moy de Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446511(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Dominique Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446510(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Norbert Divoy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446507(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Patrick Fourneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260203(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Pierre Chazelas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260202(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Michel Buquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260036(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Jean-Louis Veyry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260035(source JORF)
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Laurain (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809334(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Garapon (François-Louis)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché auprès de la province du sud de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Province du sud de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809329(source JORF)
réintégration
18 Février 200518/02/2005
De: Le (Alain, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Maguet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2005-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629093(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Audabram (Michel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-03-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629092(source JORF)
réintégration
18 Février 200518/02/2005
De: Bachère (Pierre, Georges, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
Direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération internationale
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000448791(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Lemaire (Alain, Georges, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448621(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Keromen (Alain, Roland, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448620(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Bergonzini (Jean-Claude, Paul, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, placé dans la position de hors cadre depuis le
1er janvier 1987
date_debut="2005-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257935(source JORF)
réintégration
18 Février 200518/02/2005
De: Bajeux (Pierre, Octave, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257934(source JORF)
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Bazin (Dominique)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour limite d'âge, pour compter du
6 octobre 2005
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000629880(source JORF)
radiation
17 Février 200517/02/2005
De: Rousset (Christine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 juillet 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629879(source JORF)
radiation
17 Février 200517/02/2005
De: Jean-Claude Gimel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629878(source JORF)
admission
17 Février 200517/02/2005
De: Jean-Claude Arnaud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Drôme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Drôme
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789552(source JORF)
radiation
16 Février 200516/02/2005
De: Jean-Louis Daguerre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
inclus
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="2005-06-02"
date_fin="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000606668(source JORF)
réintégration
16 Février 200516/02/2005
De: Pioch (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786113(source JORF)
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Bernard Langlade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2005-04-22"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786110(source JORF)
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Michel Lagorgette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239778(source JORF)
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Denis Duverne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
administrateur civil hors classe, 4e échelon, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000788019(source JORF)
réintégration
12 Février 200512/02/2005
De: Georges Domato
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sauve (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sauve (Gard)
date_debut="2005-01-26"
depart_retraite
JORFTEXT000000605092(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Josiane Hocq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Jarnac (Charente)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Jarnac (Charente)
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000605091(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Philippe Esclatine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur d'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché
date_debut="2005-05-07"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605089(source JORF)
réintégration
12 Février 200512/02/2005
De: Danielle Montes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer départemental de l'enfance à Albi (Tarn)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer départemental de l'enfance à Albi (Tarn)
date_debut="2005-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000604879(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Gérard Faye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur (1re classe) du centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
Groupe:
Direction (1re classe) du Centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
date_debut="2005-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000604878(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Pierre Chastrusse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="2005-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000420204(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Henry Pastezeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Bretagne Sud (Morbihan)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier de Bretagne Sud (Morbihan)
date_debut="2005-08-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000420203(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Jean-Claude Beau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Direction (1re classe) au Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)
date_debut="2005-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000239095(source JORF)
admission
12 Février 200512/02/2005
De: Wuy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259355(source JORF)
admission
10 Février 200510/02/2005
De: Valentin (Jean-Loup, Christian, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
Service des haras, des courses et de l'équitation
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807969(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Guillot (Michel, Henri, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807812(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Lafage (Jean-Pierre, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2001
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628186(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Jean-Claude Fabry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-04-20"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000628037(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Arnaud (Alain, Joseph, Michel, Edmond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le
1er septembre 2004
date_debut="2005-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446847(source JORF)
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: L'Homme (Gérard, Albert, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000446683(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Adrien Marulier-Grandmesnil
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, en congé de longue durée depuis le
19 novembre 1999
date_debut="2004-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446682(source JORF)
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: Jean-Paul Proust
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-03-04"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000259499(source JORF)
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Serge Limare
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental pour adultes handicapés à La Tour
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental pour adultes handicapés à La Tour
date_debut="2005-08-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000446486(source JORF)
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Georges Camps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er février 2005
directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258835(source JORF)
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-03-21"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000258688(source JORF)
admission
08 Février 200508/02/2005
De: René Colliat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), admis au bénéfice du congé de fin d'activité
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais), admis au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000603054(source JORF)
admission
05 Février 200505/02/2005
De: Haller (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 4 de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789736(source JORF)
admission
04 Février 200504/02/2005
De: Jean-Louis Samuel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237741(source JORF)
radiation
03 Février 200503/02/2005
De: Grenier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423997(source JORF)
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Fort (Jean-Luc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2005
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000423815(source JORF)
radiation
02 Février 200502/02/2005
De: Régis Abribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240439(source JORF)
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Roland Leboeuf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785921(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Max Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000785918(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: René Chalange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000606171(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Patrice Humez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420622(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Christian Champion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420621(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Jean-Michel Marziou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420620(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Marie-Renée Tredjeu-Degret
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420619(source JORF)
réintégration
01 Février 200501/02/2005
De: Jean Pont Haurie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239770(source JORF)
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Cordier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604984(source JORF)
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Pierre Mery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236100(source JORF)
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Robert Roualdes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257976(source JORF)
radiation
27 Janvier 200527/01/2005
De: Michèle Faucheux, née Savaëte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808513(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200526/01/2005
De: Bernard Cugnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Douai (Nord)
date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448140(source JORF)
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Anne-Marie Etoc, née Labatut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)
date_debut="2005-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448138(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200526/01/2005
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257638(source JORF)
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Jacques Bertoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257636(source JORF)
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Jean Larrere
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-03-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000805937(source JORF)
radiation
25 Janvier 200525/01/2005
De: Stutzmann (Alfred, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2005-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000629360(source JORF)
admission
25 Janvier 200525/01/2005
De: Vellaud (Jean-Paul, Georges, Philippe, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629359(source JORF)
admission
25 Janvier 200525/01/2005
De: Levy (Jean, Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257135(source JORF)
admission
25 Janvier 200525/01/2005
De: Denise Grodet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Charny (Yonne)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000627871(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Gérard Descargues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur financier de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000444072(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Achach, née Touati (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
contrôleuse d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détachée
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258714(source JORF)
réintégration
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Rebillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258713(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Baud (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000258711(source JORF)
admission
21 Janvier 200521/01/2005
De: Méric de Bellefon (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000448770(source JORF)
admission
20 Janvier 200520/01/2005
De: André Cour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809628(source JORF)
admission
19 Janvier 200519/01/2005
De: Daniel Kieffer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000809627(source JORF)
admission
19 Janvier 200519/01/2005
De: Nicole Blouin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2005-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257309(source JORF)
radiation
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Pierre Steiner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257307(source JORF)
admission
19 Janvier 200519/01/2005
De: Jean-Pierre Lenaerts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000257306(source JORF)
admission
19 Janvier 200519/01/2005
De: Robert Manuel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805404(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: René Serveau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805403(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marc Feral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805402(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Etcharry (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-04-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000805400(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Bonnafous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000628614(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Pinganaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444736(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Galzy (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000259491(source JORF)
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Josette Dours
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
Groupe:
Direction du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808314(source JORF)
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Claude Laffue
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail, précédemment affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, en congé de longue durée
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, en congé de longue durée
date_debut="2005-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000628348(source JORF)
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000628174(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michel Truchet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2005-06-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Colette Le Joncour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-06-10"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Christian Belhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Rond (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444226(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Larger (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-05-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000258668(source JORF)
admission
13 Janvier 200513/01/2005
De: Hubert Haenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000810090(source JORF)
admission
12 Janvier 200512/01/2005
De: Bourgeois (Marie-Aline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000257796(source JORF)
admission
12 Janvier 200512/01/2005
De: Pierre Lepouriel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000445835(source JORF)
admission
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2005-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000626701(source JORF)
admission
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Gaudin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2005-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000257113(source JORF)
admission
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Dorel
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000808304(source JORF)
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Jacques Dersy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2006-01-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808303(source JORF)
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Michel Allard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2004-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624854(source JORF)
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Bachet (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section d'une chambre régionale des comptes
Groupe:
Section d'une chambre régionale des comptes
date_debut="2005-07-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000444032(source JORF)
admission
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jacques Franquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000259155(source JORF)
admission
05 Janvier 200505/01/2005
De: Gossot (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-04-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627345(source JORF)
admission
04 Janvier 200504/01/2005
De: Marque (Danièle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 mai 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000257938(source JORF)
radiation
01 Janvier 200501/01/2005
De: Monier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420456(source JORF)
admission
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Michel Vaugin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240587(source JORF)
admission
30 Décembre 200430/12/2004
De: Roland Contignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000790230(source JORF)
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Daniel Andre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000790229(source JORF)
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Marie-France Pha
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000424830(source JORF)
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Claude Andre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236094(source JORF)
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michel Pagazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236093(source JORF)
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bernard Centlivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2005-02-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000787657(source JORF)
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Tangi Louarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606442(source JORF)
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lepine (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240020(source JORF)
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annick Chansard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2005-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000239861(source JORF)
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Yves Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000785724(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dominique Courtois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000606111(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Jegu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420325(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Michel Marquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420324(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Berlioz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000000420323(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marc Lledo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000239523(source JORF)
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Guedj
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2005-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420023(source JORF)
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000420022(source JORF)
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Philippe Voisenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420021(source JORF)
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Jacques Demesnay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605451(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Gérard Daniel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422422(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Alain Reynard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422421(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Michel Hojlo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236120(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Soulabaille (Michèle), épouse Gallibour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2005-03-20"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000236119(source JORF)
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Bernard Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000810395(source JORF)
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Strazzulla (Claire), épouse Corrao
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000254235(source JORF)
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alain Koegler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-01-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000810386(source JORF)
admission
12 Décembre 200412/12/2004
De: Georges Talon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446306(source JORF)
admission
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-Luc Faivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000808092(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Pierre Frezet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805373(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Patrice Bralet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000805372(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lemaire (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805370(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Divoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625130(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625000(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Roger Treutenaere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445019(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Camelin (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000445018(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: André Castel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000258264(source JORF)
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gougeat (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810533(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: André Rivoirard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à cessation progressive d'activité
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
date_debut="2005-09-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000810384(source JORF)
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Claude Briand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
date_debut="2005-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810383(source JORF)
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Delval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627494(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Jacques Avias
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254053(source JORF)
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Yves Laplace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810212(source JORF)
admission
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean Roynette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809911(source JORF)
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Claude Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627001(source JORF)
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Daniel Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443848(source JORF)
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Daniel Mesuron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Brantôme (Dordogne)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Brantôme (Dordogne)
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000256890(source JORF)
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Durieux (Marie, Noëlle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809597(source JORF)
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Niay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000809417(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jaccoulet (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000809411(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Desgrange (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
Groupe:
Direction de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris)
date_debut="2004-12-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000809411(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Rémy Pautrat
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2005-02-14"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000806050(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jacques Verclytte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2005-11-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629146(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bahon (Dominique, Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2005-08-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000626665(source JORF)
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Coral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626662(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul Thévenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446127(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gérard Le Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme, trésorier-payeur général de la région Auvergne
date_debut="2004-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446126(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marie-Rose (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier régional de Fort-de-France (Martinique)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000445960(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront (Orne)
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront (Orne)
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000445960(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Cros (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
date_debut="2005-04-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000445960(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Laurent (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)
date_debut="2005-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000445960(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Depezeville (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de 2e classe du centre hospitalier de Pont-L'Evêque (Calvados)
Groupe:
Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Pont-L'Evêque (Calvados)
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000445960(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joseph Domps
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000256718(source JORF)
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Pierre Collin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256717(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Jouandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256539(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: René Maurice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
date_debut="2005-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256538(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Daniel-Henri Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000256537(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thelliez (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Groupe:
Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000256529(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Reynaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808076(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Blaise Belrose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:
Chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000807916(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Jacques Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000625644(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Hocquet (Christiaens)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croisilles (Pas-de-Calais)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croisilles (Pas-de-Calais)
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000624986(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Alain Villard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624820(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624818(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Lameuse (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2005-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440979(source JORF)
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Robert Cohen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Corse)
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000617765(source JORF)
admission
28 Novembre 200428/11/2004
De: Régis Leseur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général vétérinaire, affecté au Conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2005-01-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000810367(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Etaix (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810366(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Charpentier (Guy, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="2004-12-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000810211(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jacques Contrant
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="2004-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000810210(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Philippe Puyade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut="2004-12-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000810203(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Serge Hall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440662(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Basmaison (Paul, Alain)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à temps partiel à 90 % depuis le
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440661(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Clochon (Jean-Yves, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440256(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De:
Edith
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Magali Ricaud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440255(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Xavier Lacroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
date_debut="2004-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440254(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Baert (Jean-Paul, Georges, Cornil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440253(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Quilleriet (Jean-Louis, Georges, André, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000440252(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Estrade (Alfred, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000254041(source JORF)
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Norbert Tricart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626819(source JORF)
admission
26 Novembre 200426/11/2004
De: Yvon Le Bars
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2005-01-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000446135(source JORF)
admission
26 Novembre 200426/11/2004
De: André Damour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-09"
depart_retraite
JORFTEXT000000445650(source JORF)
admission
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ardant, née Vernisse (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)
date_debut="2004-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000445492(source JORF)
réintégration
25 Novembre 200425/11/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605770(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Renuit (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000605769(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Henri Antoniotti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605437(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Reims
date_debut="2005-03-27"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000605437(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michel Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000000605436(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michèle Langlade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrate du premier grade, placée en position de congé de longue durée
date_debut="2004-10-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000420151(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000000237554(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Jean-Frédéric Izard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000236335(source JORF)
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Marie Cruciani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lantosque (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lantosque (Alpes-Maritimes)
date_debut="2004-10-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000807843(source JORF)
admission
18 Novembre 200418/11/2004
De: Gérard Bahl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Wissembourg (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au Centre hospitalier de Wissembourg (Bas-Rhin)
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000807678(source JORF)
admission
18 Novembre 200418/11/2004
De: Yves Le Gac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000627297(source JORF)
admission
18 Novembre 200418/11/2004
De: Pierre Lascombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000440649(source JORF)
admission
18 Novembre 200418/11/2004
De: Jacques Chaussemy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2005-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807273(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Max Troadec
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807272(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Michel Herry
Objet:
à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna
directeur adjoint du travail, mis à la disposition du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807089(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Yves Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2001
placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-01-07"
cour_appel="Rouen, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000807079(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Paul Bernard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807078(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Michel de Bouard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000807074(source JORF)
réintégration
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean Rieu
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806902(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Paul Christian Roche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2004-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000626638(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jean-Pierre Frasson Botton
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446124(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Didier Devaux
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="2005-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000446123(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: André Bechelen
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, précédemment en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, précédemment en congé de fin d'activité
date_debut="2005-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000446122(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Claude Payre
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2005-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443828(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Henri Hervé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000253482(source JORF)
radiation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Christian Pignol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806541(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Berjonneau, née Menant (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806527(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Delbecq (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2001-02-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000806523(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean-Patrick Pons
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628625(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Patrick Lamboray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256335(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Girardie, née Le Ruyet (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000256154(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean-Claude Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après congé de fin d'activité
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Agence nationale des fréquences)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000255786(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200414/11/2004
De: Legoff (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624799(source JORF)
admission
13 Novembre 200413/11/2004
De: Bourrel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000804916(source JORF)
admission
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Baraton
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2005-01-20"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000627139(source JORF)
réintégration
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guinot (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2005-01-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000258031(source JORF)
admission
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michaut (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000807456(source JORF)
radiation
10 Novembre 200410/11/2004
De: Courtillé (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000807454(source JORF)
réintégration
10 Novembre 200410/11/2004
De: Pierre Campa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2005-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626964(source JORF)
admission
10 Novembre 200410/11/2004
De: Claude Mallevialle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000626963(source JORF)
admission
10 Novembre 200410/11/2004
De: Pierre Batalla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000626962(source JORF)
admission
10 Novembre 200410/11/2004
De: Dopffer (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000628948(source JORF)
admission
09 Novembre 200409/11/2004
De: Didier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000625236(source JORF)
admission
06 Novembre 200406/11/2004
De: Brodbeck (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2005-05-24"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000000442787(source JORF)
admission
06 Novembre 200406/11/2004
De: Dennery (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000802428(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Aube (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624784(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Velluti (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624783(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Pilverdier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624782(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Serre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000624781(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Denise Bohrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Groupe:
Direction (2e classe) au Centre hospitalier de Brive (Corrèze)
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000624780(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Jean-Claude (Marcel, Jules)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté au haras de Rodez
Gardin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Haras de Rodez
date_debut="2004-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000441316(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Fernier (Jean-Marie, Louis, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2004-12-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000441315(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Richard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000441312(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Dole (Jean-Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après un congé de fin d'activité, pour compter du
1er mars 2005
attaché d'administration centrale, 11e échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000441309(source JORF)
radiation
05 Novembre 200405/11/2004
De: Philippe Abelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
modifié et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché commercial du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422412(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Lecomte (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Placé en service
date_debut="2005-07-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000422410(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Pluriel (Marie, Agnès), épouse Delabays
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
1er février 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258742(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Delacour (Elisabeth, Colette, Marie), épouse Guerbette
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
attachée administrative principale des services déconcentrés de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258741(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Lombard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000258739(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Defoug (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000258738(source JORF)
admission
05 Novembre 200405/11/2004
De: Paoletti (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-11-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000604268(source JORF)
réintégration
04 Novembre 200404/11/2004
De: Barraud (Christiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000424476(source JORF)
réintégration
04 Novembre 200404/11/2004
De: Todesco (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000237293(source JORF)
admission
04 Novembre 200404/11/2004
De: Rousset (Jean-Louis)
Objet:
d'office après congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
D'office après congé de fin d'activité
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000606757(source JORF)
réintégration
03 Novembre 200403/11/2004
De: Avenel (Maurice, Ghislain, Paul)
Objet:
d'office
à l'issue de son congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2004-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000424277(source JORF)
admission
03 Novembre 200403/11/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
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