représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM

Suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

professeur à l'université Paris-I - Sorbonne

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

chef du bureau de l'organisation des filières

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du Conseil général des mines

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

suppléante

maître de conférences, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

chef d'escadrons, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2001-2004

Officiers supérieurs

Suppléants

chef de bataillon, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

capitaine, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

professeure agrégée, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 2002-2004

Suppléants

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentante du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

au titre de la population

suppléante

professeur de médecine

membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise

conseiller honoraire à la Cour de cassation

suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres suppléants de la commission d'indemnisation

membre du Conseil d'Etat

administratrice civile honoraire

membres suppléants de la commission d'indemnisation

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants de la commission d'indemnisation

membre de l'inspection générale des affaires sociales

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membres suppléants

chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)

Membre suppléant

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

B. -

représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel

Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits

Membre suppléante

attaché principal d'administration centrale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT

directeur d'études, responsable de la division aires culturelles

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

maître de conférences

membre du bureau

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études, responsable de la division économie et méthodes mathématiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études, responsable de la division des éditions et publications

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure de recherche

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

assistante ingénieure

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

attachée d'administration scolaire et universitaire

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

ingénieure d'études

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

professeur à l'université Paris-VII

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Toulouse-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-XI

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeur à l'université Paris-IV

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

maître de conférences à l'université Montpellier-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)

professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université de Marne-la-Vallée

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

professeur à l'université Strasbourg-I

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

maître de conférences à l'université de Toulon et du Var

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)

professeure à l'université Paris-XI

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs (ENSI) de Caen

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'université d'Orléans

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

f) Au titre de représentants de l'administration

professeure à l'université Paris-III

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC

membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

renouvelables

sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC

membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

inspectrice générale, élue

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères

administrateur civil, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor

suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat honoraire

membres suppléants de la Commission des infractions fiscales

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée

en application de la loi n° 52-1311 du

représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers

Suppléants

représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives

Suppléants

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant

directeur du centre ENSAM de Lille

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable administratif du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités, directeur adjoint du centre ENSAM de Paris

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM de Metz

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités, directeur de la recherche

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM de Cluny

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur de l'ENSAM, directeur du centre de ressources informatiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable secondaire du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

ingénieure de recherche, responsable du centre de documentation du centre ENSAM de Paris

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, responsable administrative du centre ENSAM de Bordeaux-Talence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne

greffière en chef du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

greffier du premier grade

régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard

membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants

inspectrice générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants

secrétaire général de l'académie de Dijon

représentant suppléant de l'administration

directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant

commandant de police

membre suppléant à la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

adjoint au chef du bureau « Epargne et marché financier » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de la CGT

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de FO

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de FO

directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur de la programmation et des agences de l'eau

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur régional de l'environnement Limousin

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur régional de l'environnement Franche-Comté

représentants de l'administration

Membres suppléants

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de la CGT

chargée de la communication à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice régionale de l'environnement Guyane

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de bureau du pilotage des services déconcentrés

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

à la commission

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Membre suppléant, pour un nouveau mandat

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)

membre suppléant de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs »

au titre du collège des représentants des filières agricoles et alimentaires

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs »

au titre du collège des producteurs agricoles

attaché de service administratif

représentants de la ministre de la défense dans les commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

Suppléants

attachée principale d'administration centrale

représentants de la ministre de la défense dans les commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

Suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

6. Commission administrative n° 6

maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, chefs de garage et conducteurs d'automobile

Membres suppléants

M. le chef du département de la coordination statistique

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques

Membres suppléants

M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques

Membres suppléants

M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques

Membres suppléants

M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5 : adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques

Membres suppléants

M. le chef du département de l'industrie et de l'agriculture

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4 : contrôleurs

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4 : contrôleurs

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4 : contrôleurs

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4 : contrôleurs

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3 : attachés

chargés de mission

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3 : attachés

chargés de mission

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3 : attachés

chargés de mission

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3 : attachés

chargés de mission

Membres suppléants

M. le chef du département du personnel

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2 : administrateurs

Membres suppléants

Le directeur du Genes

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2 : administrateurs

Membres suppléants

Le directeur du Genes

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1 : inspecteurs généraux

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1 : inspecteurs généraux

Membres suppléants

directeur délégué sûreté à la division production nucléaire

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

premier représentant d'Electricité de France

Suppléant

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales

pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre suppléant

membres de la commission

instituée à

présidente

président suppléant

chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion (SIDR)

représentante de la ministre de l'outre-mer (suppléant

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Quentin

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des personnalités compétentes

membre suppléant

sous-directeur de l'emploi et des affaires éducatives, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

représentant de la ministre de l'outre-mer (suppléant

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende

greffière en chef du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, en fonction au commissariat du 6e arrondissement à la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, chef du service de gestion opérationnelle de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

juge chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants

commissaire principal, à la 2e division de la police judiciaire à la préfecture de police

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres suppléants