magistrat="Substitut du procureur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Etienne Thieffry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vincent Jamin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvain Cordesse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vanessa Perree
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Andre, épouse Lucet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Joëlle Guyroy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Manuel Rubio-Gullon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jérôme Marilly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Séverine Desgranges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Edith Catala
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Taupin, épouse Foures
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Speziari
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Armelle Guiraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Régis Seille
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexa Fricot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Teillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Violaine Guadagni, épouse Garnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Emmanuelle Fredon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Eric Jallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mathieu-Jean Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Arnaudin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Isabelle Lecoq, épouse Caron
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marianne Bertheas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chantal Jacquot, épouse Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Roselyne Gonle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hervé Lollic
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Stéphanie Ausbart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Chaumie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fabienne Girardot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Macouin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Guillaume Lescaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Pierre Gagnoud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marc Rivet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Agnès Bourgeois
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Hélène Gaillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Evelyne Kitanoff, épouse Barault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Fernand Gousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2000-09-29"
date_fin="2003-09-28"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2000-05-06"
date_fin="2003-05-05"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Benaim (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2000-12-27"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200016/06/2000
De: Catherine Briet, épouse Hernas
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Claude Antoni
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Souad Meslem
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Patricia Mallet, épouse Chevallier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bruno Albisetti
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Rosette Combe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Virginie Bellouard-Zand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Baya Bacha
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Alain Guimbard
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Laure Gauliard-Plesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christian Malinvaud
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Annie Haon-Battini
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Antoinette Pacini
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fabrice Petit
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Martine Brancourt, épouse Delettre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Eric de Valroger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Christiane Corey
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Pascale Ladoire, épouse Seck
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Laurent Manhes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Joël Patard
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Manuel Clemmer
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Isabelle Diraison, épouse Mendi
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Marie-Agnès Renard, épouse Joly
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Michelle Zenon, épouse Bangou
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Monique Abittan
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Mario Agneta
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Jean-Philippe Setbon
administrateur civil, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Muriel Tiberghien, épouse d'Azemar de Fabregues
maître de conférences à l'université Paris-II, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Brousset-Testulat (Nadia)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Pascal Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Martine Hercouet
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Hercouet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laurence Lehmann
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De:
Lehmann
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Annick Odion, épouse Corona
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Francis Nachbar
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Malaterre
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Claire Malaterre
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Serge Bocoviz
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bocoviz
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bernard Farret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Janvier 200007/01/2000
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Anne Chapelle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Agnès Moinard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Catherine Pignon
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas-Sassier
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Nathalie Riomet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-François Mailhes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Eric Boussuge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Christine Toillon, épouse Texido
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joël Contu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Dray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bernard Turrillot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Usciati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Isabelle Candau
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Pascal Guinot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: André Gerinier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2000-02-20"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Thevenon (Eric)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
détachement
13 Novembre 199913/11/1999
De: Khadra Genin, épouse Debone
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 199911/11/1999
De: Dezeuze (Guilhem)
détaché dans le corps judiciaire
Objet:
dans son corps d'origine
maître de conférences
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Doreid Becheraoui
maître de conférences à l'université Strasbourg-III, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mary-Claude Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Céline Gaudin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Bernardette Anton, épouse Bensoussan
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Bensoussan
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Sabah Tir
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Honorat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Françoise Guyot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De:
Jean-Luc
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-François Varaldi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Philippe Busche
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: François Dubos
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Agnès Renaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Véronique Delpech, épouse Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Thierry Fragnoli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Paccalin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Olivier Lalande
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Alexandrine Gay
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Johanny
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Gevrey
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Frezet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clément Schouler
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Céline Fortesa
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Claverie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Minguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sophie Gabet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Lavaissière
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vanessa Maury
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Cadiot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tasmadjian
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Plantin
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Hardouin
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Lassalle
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ludovic Andre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Amouroux
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Fort
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Gandrey
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Salvat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Revellin
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Oualid
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Gil
substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Zeboulon
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Duvallet, épouse Gosse
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fouillade
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Dollmann
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Chaze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Berges
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Amouroux, épouse Andouche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Weiss
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Bouazis
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Bilger
Groupe:
date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Combettes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Colson
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Baffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Melchior
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duval
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Bouzard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roques
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Juillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Domingo
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Petreault-Bouche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Astruc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Magali Spielmann
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ciron
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Logelin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Houssa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Esposito
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Patry
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Allannic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme de Combettes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicolas Steimer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Palau
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pierret
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Heinisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Muller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre de Bosschere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ollivier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Lecat
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Beffy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Beffy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dutot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Valton
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julien Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dietlind Baudoin
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Claire Fiard-Humbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ottomani
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Hauet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Seguin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Héléna Formond-Eskenazi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Caracotch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Hars
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Couret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Toccanier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Devoucoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chaze
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Cazenave
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme André
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Douglas Rudyard Micberth
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Natacha Rateau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouchet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Aimée Gaspari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jules Pinelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Jobin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dorcet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilles Duval
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Mazaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Ponsard
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mombel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomines
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Henri Melchior
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Gouy-Paillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Alzeari
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Mazaud-Bel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Sultana-Khan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rachel Isabey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazelaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Ottomani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dutil
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chateignier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François-René Aubry
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:M. Drouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Boudy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort
chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bisiaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Louvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Domingo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte de Vivie de Regie
juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mace
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Besson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Piteux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bilhou-Nabera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Rosset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Fiegenschuh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fransois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Johanny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Sudre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Muracciole
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Le Toux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Fouche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Dinot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Redon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thepaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Valton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duchemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Prou-Gaillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Wyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Kahn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roque
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Fransois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Combes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lagière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bonnefoy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marcel Vinatier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Luc Pelerin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hervé Lourau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mariane Alvarade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Monteforte-Langlois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Chene
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Morel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claire Jacquin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Marie Blin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Leleu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Carre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Leroi
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Parietti
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pascal Violet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Arnouil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dupraz (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Claudine Viaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lanfranchi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Ceccaldi
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Denis Kenette
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fouquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eric Thevenon
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
avocate
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De:
Bouchet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Benoit Meslin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: André Fremont
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Crom
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Valérie Dervieux
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Françoise Rheims, épouse Albertini
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Barral
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Catherine Courcol
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Simete
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Albert Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Suhard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Pascal Suhard
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Dayre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-Philippe Mescle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Delphine Dewailly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fagni
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Isabelle Fort
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Roussel (Bernard)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-02-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Jean-Yves Duval
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. May
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Raimbault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bougie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gérard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Kubiec
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Régine Roux, épouse Gourvil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colvez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Véronique Berardi-Malbec
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:M. Guitard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rossburger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne Verrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bessone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ribes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lenormand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Courrieu
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Charlotte Caubel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ducos
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Monique Pla, épouse Vacassoulis
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dury
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédérique Olivaux
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Caby
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Denis Moreau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Mouton
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Bouazis
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Paire
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Jacques Bignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
Mme Borde
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nathanael Majster
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Thibierge
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Louis Jouve
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Destruel
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pierre Dubois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Balayer
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ludovic Pilling
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bricard
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Véronique Van Caeneghem
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Majster
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Aïda Traore
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Cousinard
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Pierre Léoquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Bonhomme
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christelle Hilpert
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Benaiche
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sonya Djemni-Wagner
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Loyant
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bénédicte Delgove
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Coree
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pauline Caby
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Laurens
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Clarisse Grillon
auditrice de justice
Objet:
Juges de l'application des peines
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Larmignat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Matthieu Bourrette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sylvain Cordesse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guilhen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alexa Maderay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Gounot
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Marfaing
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martial Guillois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Ruelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent de Caigny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Auger
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Francis Bihin
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beneton
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Stéphanie Veyssière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Desgranges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gwenaëlle Ledoigt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Sroda
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry May
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Yvanes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Richard Dubant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lemoussu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Géraldine Curnillon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Merlin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Reverseau
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marc Gelineau-Larrivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Couttenier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Emmanuel Razous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Paul Hartmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Alliot
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Trillou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cathelin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Trillaud
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nagabbo
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Montfort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ivanes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Guillaume Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Haquet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gildas Barbier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aristide
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Christophe Hardenberg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Vinsonneau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Michel Rotaru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rostoker
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Frédéric Almendros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Leveque
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Béatrice Bugeon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Merle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Divialle
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Lionel Sabater-Bono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: David Pamart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Rosa
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne Revil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrice Guigon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Besse
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florent Boura
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Nicolas Bessone
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bidault
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Valérie Messer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Maryline Aristide
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Jouve
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Pin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Perruaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Lourgouilloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Montfort
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Olivia Giron
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Catherine Larmignat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fontvielle
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Florence Lecoq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Anseaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Alain Dejardin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Capin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gilbert Lafaye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Denis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Trevidic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Darphin
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sabourin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Philippe Renzi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baudouin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Anne-Yvonne Flores
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rémi Marchaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Monteil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Poulain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascale Perrichon, épouse Girardon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tourte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-François Leveque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Tainturier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Busche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christel Simon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Baboulene
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sassoust
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Noyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Yvonne Raharilala, épouse Gouby
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martine Lambrechts, épouse Brunet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chapel de Lapachevie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Rosset (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Berenger (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-10-21"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: René Portier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Montagnon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Marie-Edith Tomasini
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Buffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Louise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Marc Jean-Talon
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Kayanakis
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Guilhem Dezeuze
maître de conférences à l'université Paul-Valéry de Montpellier, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Eliane Droit, épouse Mary
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1998-01-02"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Alain Blanchot
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Caroline Gontran
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bottine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Bocchino
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Leroux
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Alain Leroux
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Perain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Chantal Krief
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Noël
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Krief
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Christian Dreux
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. Midy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Remy
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dominique Dujon, épouse Remy
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gueroult
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bernard Azéma
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Rogier
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Paul Baudoin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Piquion
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Serge Billet
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Escallier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marc Fritsch
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Daux
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Dury (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Borde (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-03-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Patrick Mathe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Remplace:M. Cabaussel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Rémi Crosson du Cormier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Petitprez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marie Besse
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Dore
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Rancoule
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gandoliere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Roussel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Paire (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199714/10/1997
De: Paul Blanc
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
date_debut="1997-09-19"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Charlotte Trabut
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cadet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Domingo
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daniel Ludet
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Paucod
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Lionel Mathieu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chautard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Redon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Martinez
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Figerou
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Philippe Daney
président-directeur général d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lucazeau
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Daney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Luc Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pascale Marlier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonhomme
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manuella Garnier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bertin
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Steinmetz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Henry
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guitz
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Langlois
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwénaëlle Perrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sébastien Farges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Gastebois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Catalan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bartholin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Mayer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Génin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Denizot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sorita-Minard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Nicolas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicolle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bueno
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Luc Belan
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierru
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic Duprey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Thepaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandra Di Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Lhomme
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Esper
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Prou-Gaillard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Dinot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Allard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Chaze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic André
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile André, épouse Lucet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Quincy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Poinso
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Grimaud
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wawrzyniak
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gaury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mayer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Baconnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Auter
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raphaël Weissmann
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annette Dubled, épouse Vacheron
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Blanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Duclos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Reynaud
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilbert Henry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colson
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Leger, épouse Chaumont
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bastien Diacono
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Sixdenier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Marot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Brignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Breynaert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manon Petranker, épouse Brignol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leplat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvaine Desmortreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ilbert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Milon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Jaeck
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Pagenelle, épouse Barbier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Milon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Sanchez-Chacon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Six
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Demory
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier-Maurel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Scherrer
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Michèle Monteil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierson
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Pierre Couttenier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazzalovo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duclos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Emmanuelle Leclerc
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Schwab
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Hourcade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Joubrel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Firmigier-Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Poque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lionel Bounan
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Debacq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Antoine Bonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Durif
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Durif
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Audrey Jouaneton
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sarlin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Jacques Silvestre
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Karine Molco
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Hoppenot, épouse Blondet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandame
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Belacel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Mazzalovo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blondet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Mondon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Paucod (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy, épouse Cormaille de Valbray
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Olivier
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Cayrol
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Magdeleine
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Courroye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pavageau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vosgien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Goget
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Claude Ruard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quiles
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pascal Oualid
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cyrille Vignon
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bourles
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Mace
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bergougnous
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Lassale
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Tasmadjian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perisse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emilia Kasbarian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Guillon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Filipa Grilo, épouse Guilhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascal Couvignou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François Maury
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Poughon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Berthon
premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mira
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Mariaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Coulon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annyvonne Le Dain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Georges Boll
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Amar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Maigne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bany
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Arnaud Massip
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pasta
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Hebrard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Hartmann
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Villardo
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Belargent
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Baehr
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Poujade, épouse Gonnard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Ardiet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle de Combettes de Caumon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Frezet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaëlle Girod
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Schmidt
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Kahn
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Fay, épouse Garrigues
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Kerner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Guy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Frédérique Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Yves Michau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Lanet, épouse Mele
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Audureau
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Valton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Loïc Binauld
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Luchetta
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Guery
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Moyal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacky Coulon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Denier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Toillon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Spagnol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Perez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aleth Namin, épouse Parisel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Morin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Atzenhoffer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marc Ottomani
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Rostoker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Benech
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Toccanier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christel Langlois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Nappey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Chevret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christophe Regnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Christin, épouse Desport
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Locu
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Dubois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Kirchner
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Lapraye
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Quinquet de Monjour
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Philipon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carole Sayous, épouse Guerin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bros
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Pireyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouey
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Chazalette
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Becache
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Quiles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cervoni
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pascot, épouse Venot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Lesot, épouse Bergougnous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dumarets
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Buytet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Annick Rossignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Denort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pascot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Sabourault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gadaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Paul Bonnecarrère
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1996-05-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Yveline Mellano
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Garaint
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Philippe Perrin
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Juillet 199613/07/1996
De: Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marcel Vinatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De:
Trapet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marie-Dominique Trapet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Fatma-Zohra Randi, épouse Planche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Paul Bonnecarrère
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
date_debut="1996-05-15"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: André Bros
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1996-04-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Nicole Dupieux
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-12-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaise
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Isabelle Terrier-Mareuil
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marthe Coront-Ducluzeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gérard Nappey
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Dominique Vrignaud
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cianfarani
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Asnard (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Jean-Louis Lecue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Boisseau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Pierre Belloli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Morey
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre-Yves Radiguet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Belloli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Lefebvre de Plinval-Salgues (Hélène), épouse du Couedic de Kergoaler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-03-07"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Jacques Schmelck
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Houpert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Bernard Augonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Apaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Agnès Lalardrie-Calvet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Signoret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Annie Wayland, épouse Grenier
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Content
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Michelle Auclair
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mazeas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christine Jacob, épouse Mary
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Marhic
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Ligneul
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Maryvonne Caillibotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dionisi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Patrice de la Vaissière
clerc d'avoué
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:M. Revel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: de la Vaissière
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Guenot-Asselineau
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Claude Marlier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vaubaillon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Stilinovic (Daniel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: François Capin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aronoff
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Ulrika Delaunay, épouse Weiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonhomme
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Mayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Faucheux-Bureau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Andreassian
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Quigniot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Forey-Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Montambault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauline
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pauline Caby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Daillie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hugues Woirhaye
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Moschetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Dupieux
magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Guenot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Johanny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Deneux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Ducos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jocelyne Amouroux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Maubert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christel Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ciret
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellotti
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Sedivy
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Philippe Duroche
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Thiel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Grellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Allouche
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Dayre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Martinez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazelaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Olivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Sanchez-Chacon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Hubert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Kenette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Cazaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Baptiste Haquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Arnaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bray
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alexandre Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Kaiser
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Koechlin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coquizart
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Delpech, épouse Redon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Regnier
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvaine Desmortreux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Forey-Lefevre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delphine Dewailly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Massa
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Besson
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Clement
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Hars
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Crouzier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barthez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Perruaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Corbaux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Derens
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faisandier
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Defarge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Peries
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Fontaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quemener
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rodolphe Juy-Birmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nadège Groult
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Nguyen The
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pavec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Liem Alain Nguyen-The
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Sanesi de Gentile
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Zeboulon
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Martinez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Alliot-Thiénot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Tallec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémi Chaise
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Requin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ingall-Montanier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Marhic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fruchaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Grynbaum
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Gazeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Campi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Charbonnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Joël Michaud
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Boyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Gruot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Leiris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Luc Bongrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Durand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Gatty
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Noyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dupraz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Montoy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cédric Cabut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Benet-Chambellan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Barret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dissler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Apruzzese
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Aude Brillard, épouse Rachou
premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auguste
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Robert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Bel, épouse Mazaud
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Merlino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Czech
juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
premier juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
avocat
Objet:
Substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Tromparent
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Mothes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Yannick Pruneau
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Peltier
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Philippe Faisandier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Polycarpe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Anne-Marie Laprie
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coutou
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean Galibert
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:
date_debut="1995-06-14"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Polycarpe (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Vincent Decori
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Marcel Merlino
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Michel (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gino Necchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Garnier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jean-Claude Lautru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Dupieux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Renée Morin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-01-25"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Louis Moschetti
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1995-01-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Joël Denis
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaplais
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pietton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Pierru
premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Véronique Porta, épouse Bueno
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lamouroux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Michel Savinas
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Rey
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Franchi
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Anne Benejean
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts du procureur de la République
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nathanaël Majster
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Venot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Raffin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ravier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Queyla
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Levy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Bérenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Michel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République
Au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Couttenier
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lapertot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Mazzalovo
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Vallet
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laure Lehugeur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Dominique Launay
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Brillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Elisabeth Honorat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cantinol
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Achard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisadam
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Mattei
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lollic
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc-Emmanuel Gounot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Tabusse
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Antoine Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Trevidic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Carole Mauduit
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bourdon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Perain
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lelan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:M. Lagriffoul
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jérôme Laurent
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Batard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ramage
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Vivien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arnaud Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Muller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Morin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Paul Contal
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Quintard
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Laudet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazzouni
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Bailly
auditeur du justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Humbert
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Burkic
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramage
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Ducharne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouriaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Vernudachi
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Géraldine Voisin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Perrier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Meffre
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervason
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Fouche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vaucheret
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fayard
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Desjardins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandigenen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Leplat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicolas Bessone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Reveneau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ghislaine Roque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Davergne
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Mole
commissaire principal de la marine
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Poinso
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paule Colombani
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tasseau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Cousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: David Senat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ravenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Dematteis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vicentini
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle De Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Rivet
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Bertrand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Fouard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Perret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Roze
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Ougier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Taillebot
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Wilfrid Noel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dreno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Louis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lotteau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Kheris, épouse Vandingenen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Peltier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Molina
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Vivien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Widmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Mathais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Lezer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lamoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Michel (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (17 octobre 1994 - 16 octobre 1997)
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Françoise Rouchereau
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Avril 199401/04/1994
De: Pierre Kramer
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Avril 199401/04/1994
De: Garnier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 4 septembre 1994
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
16 Mars 199416/03/1994
De: Marie-Hélène Pavon
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ilbert
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Delobel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Delperie
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Niel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Maazouz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Chandes
greffier en chef (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philip Ughetto-Porteglio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouillat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Quinio
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Mailhes
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Lauzeral
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonifay
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Renaud Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur : de la République
Remplace:M. Le Monnier
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Bougie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazureault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Creon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Gargam
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Mathé
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bérengère Prud'homme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Philippe Reverseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emma Bellotti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mars
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Palau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Ruer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Ramey
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Glesser
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Balayn
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Bay-Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Nagabbo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Denort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Vouaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lequien
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Boisgibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mulet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Boeri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thiery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maryline Aristide
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Salfati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Morgan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Weremme
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caillet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Bray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Dupuis
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Molco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Delgove
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Coquizart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Dominique Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bernadeaux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Regnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vannier
juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Sabourault
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Ruiz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Viaud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Merle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen-The
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Troilo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Le Toux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Maazouz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Allard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Tarelli
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Normand
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Demont, épouse Pierot
jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Faisandier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Legname
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Calut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Giraud, épouse Charpentier
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bourdon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vincent Auger
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Bonin, épouse Eminovic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Baudoin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cavrois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Duttlinger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fourvel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Scelle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lamotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Andreassian
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Chemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claude Cozar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Delphine Thibierge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Hamon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Moreau, épouse Noyeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Fourn
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Guyot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Roude
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Matharan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Phelippeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gambert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Vinatier
Objet:
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
affectation
14 Août 199314/08/1993
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Asnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Pierrard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Balit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Madeleine Borde
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Petitprez
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnecarrere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lasry
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Pierre Louise
conseiller référendaire du premier grade, second groupe
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Planche
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
affectation
26 Mars 199326/03/1993
De: Jean-Michel Raynaud
officier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance dAurillac
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Panouilleres
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Stéphane Chatillon
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Michel PecondonLacroix
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Benas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Somny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Béatrice Angelelli, épouse Lamotte
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Corneloup
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Didier Blin
commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mesrine
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Thilo Firchow
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Alegre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Alfred Caralp
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Vedrine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1993-03-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean Vray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serge Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Christine Plantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Combles de Nayves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Defos du Rau
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marc Guirimand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi de Casanova
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Véronique Soulier, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yannick Pruneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Moulis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Daniel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Montalti (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général, près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1992-10-23"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 199206/12/1992
De: Périssé (Jack)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Martine Bouillon
juge du second grade, second groupe audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Mary
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Serge Armand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts du procureur général
Remplace:M. Jeanjean
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Nicole Dupieux
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Romanetti
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Véronique Escolano, épouse Finck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Brigitte Guien-Vidon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Guyomar
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
réintégration
23 Septembre 199223/09/1992
De: Lhugnot (Paul-Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Marc Pietton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Cimamonti
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Catherine Mabrut-Lissonde
avocat
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quigniot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Pierre Bricard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Froment
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Christine Schlumberger
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trillou
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Jean-Yves Nava
administrateur territorial
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Jorda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Brigitte Sibue, épouse Jorda
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bourrel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Garaint (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre, second grade, premier groupe"
nomination
01 Août 199201/08/1992
De: Jean Montalti
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Jobard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Olivier Lambling
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Delafaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Raymond Blachon
premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Kehrig
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noyeau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Claude Tabusse
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Sery-Baudry
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Evelyne Le Morlec
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Fransois
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Pettoello
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellahcene
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Didier Trembleau
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Wagner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Yves Ziegler
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Senechal
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Billet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean Gervillie
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Dominique Boiron
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Monique Souilhat
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Nicole Charitonski
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Philippe Darphin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Florence Otthoffer
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martin Saint Leon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Hervé Defosseux
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Colette Clément, épouse Barthez
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Signoret
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Céline Vivien
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Pannerer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Poitou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marie-Dominique Usciati
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Boyer
Groupe:
cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Daniel Bouriaud
inspecteur central du Trésor
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Dauffy
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Doumas
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Froment (Thierry)
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
cessation de fonction
02 Avril 199202/04/1992
De: Miquel (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
à compter du 26 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De:
Teisseyre
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:
M. Candau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Simon
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Thiery
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
affectation
26 Décembre 199126/12/1991
De: Brigitte Gizardin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Olivier Redon
auditeur de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Daubigney
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Amélie Aubron, épouse Cladière
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Matharan
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
inspecteur des impôts
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Kincher
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
réintégration
15 Décembre 199115/12/1991
De: Metailler (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
à compter du 4 janvier 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Nicolas Bonnal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Etevenon
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chantal Dreno
assistante de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Domingo
premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lafortune
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard De Gouttes
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jacques Mouton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Commaret
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Garnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme Bernard-Catat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Claude Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Didier Peyrat
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Flori
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Peltier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Avot
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Pavec
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Boulard
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Renaud Soubelet
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Paris
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Ermenegilde Simete
magistrat intérimaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Joseph Muracciole
assistante de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Jurdey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Senthille
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Maquin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
professeur certifié
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pulver
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Dupouy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Carbonnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Joëlle Rieutort
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Mahy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Molins
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Tasseau
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gildas Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slama
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Berger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pellegrini
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Labregere
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laramee
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Bernard, épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fourmy
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Beauvillain
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
affectation
13 Juin 199113/06/1991
De: Lemoine (Jean-Claude)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:
M. Lehman
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Batard
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
affectation
14 Avril 199114/04/1991
De: Michel Debacq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Bounan
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Mars 199129/03/1991
De: Cazenave (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
à compter du 14 juillet 1991
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Flori (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Paul-Henry Lhugnot
magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Beynel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
réintégration
17 Février 199117/02/1991
De: Lelan
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
Mme Normant
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
affectation
10 Février 199110/02/1991
De: Bernard Lepelley
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
recrutement
19 Janvier 199119/01/1991
De: Edouard Loos
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Martin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Alzuyeta
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Paul Content
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Davenas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bruno Barral
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Metivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nguyen
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
affectation
02 Décembre 199002/12/1990
De: Maurin
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
date_debut="1991-01-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
affectation
02 Décembre 199002/12/1990
De: Pascal Fourre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:M. Didier
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:M. Arnould
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Poque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Thierry Villardo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace: Marchal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Schwab
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
affectation
03 Novembre 199003/11/1990
De: Chaplais
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
affectation
02 Septembre 199002/09/1990
De: Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laparade-Serbin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Claude Weibel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Chesneau
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Schonn
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Blondet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Junillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Challe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fons
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Person
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bourricat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Lafont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Huet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Rognoni-Reslinger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Odile Person
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Antoine Michel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Poignard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Mellottee
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Alloy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Alexandre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Badets
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aymond, épouse Thin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Galibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. André
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Soulhol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:M. Gurtner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Dubes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Métaillier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Angelo Calandra
sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Soumireu-Mourat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Delahaye
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérald Vinsonneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Bourguignon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Vandecasteele
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Garric
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Giordani
inspecteur du travail
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lautemann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Salfati
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Luiggi
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Blanc
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Philippe Bilger
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Amiel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Monique Humbert, épouse Poignard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Hervé Lehman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Debus
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Hélène Rauline
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:M. Berkani
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Annabel Esclapez
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
maître de conférences
Remplace:
M. Lorans
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Serge Bazot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Tour
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Furno
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Le Lay
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
affectation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.