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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine ASSAIANTE épouse BREMOND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pertuis"
suppleant
nomination
03 Octobre 201203/10/2012
De: Armelle VALTON épouse TESTANIERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
03 Octobre 201203/10/2012
De: Nicole NACONEZY
(veuve GALLOIS), greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Corinne CAMPES épouse PONS
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
01 Octobre 201201/10/2012
De: Jeanne DELAMARRE épouse BOURDAIS-MASSENET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Octobre 201201/10/2012
De: Judith PAULO
(nom d'usage ROUSSY)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Octobre 201201/10/2012
De: Aïcha ABAKASS, épouse FAIK
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Yvelaine MARTINEZ
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Luc VALADE
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Pascale DELMAS
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Céline CHAMBRAULT
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Sophie GALY-DEJEAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de
suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de
Versailles
Remplace:M. Rémi CROSSON DU CORMIER
Groupe:
magistrat
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Roxane DEYRIS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
27 Septembre 201227/09/2012
De: Régine PALU épouse CARRERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Marie-Hélène HEYTE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Irène CARBONNIER
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Corinne CHATEIGNER-CABROL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. André DAGUES
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:
cour_appel="Lyon"
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Chantal DORIN-DENIS épouse CHOPART
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Françoise LEGOIS épouse GEORGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonction
cessation de fonction
20 Septembre 201220/09/2012
De: Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marguerite BALDRICHI épouse HOCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Marie-Laurence NAVARRI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Isabelle DELANDE
Groupe:
magistrat
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel FOSSEY
greffier du 2eme grade, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Septembre 201218/09/2012
De: Lynda OUDART épouse GUILLAUMET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-09-20"
nomination
17 Septembre 201217/09/2012
De: Agnès CHIFFLOT, épouse PAUVELOT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-09-20"
cessation de fonction
17 Septembre 201217/09/2012
De: Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Michel GIRARD
magistrat
désignation
14 Septembre 201214/09/2012
De: Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom»
Groupe:
cour_appel="Riom»"
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
pour une durée maximale de six mois»
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jean-Pierre CAPERAA
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2012-09-17"
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Annie DABOSVILLE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Michèle DESABRE épouse BLURIOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Clémence BRUNEAU, épouse MESTIVIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint Maur
date_debut="2012-10-01"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christèle PLISSON, épouse DAUDON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Chantal LEVEAU épouse DELAYE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Bernard ROUSSEL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Augustin AYNÈS
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marie-José FROMENT
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: François LEGRAND
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jérôme MÉRIC
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Charles-Henri CARBONI
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Patrice BRIGNIER
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Annie VAISSETTE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-François THONY
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Philippe CONTANT
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Albert ARSEGUEL
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Aurélia PERDEREAU
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marie-Paule MORACCHINI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Karima BOUAISS
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Christèle GUIDICELLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-28"
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie GRONDIN MARDAYE
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Eric ATHIAS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie GRONDIN MARDAYE
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Eric ATHIAS
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Paul GOLD-DALG
attaché d'administration, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseur suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. François RIFFAUD
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
05 Septembre 201205/09/2012
De: Laurent HERVE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: François WOUTERS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Yannick MELUC
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Michel FAUJOUR
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Alain CYROULNIK
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Rémi TITONEL
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Wilfried LAFON PLACETTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Loïc HAMEON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Ahmed BOUKABOUS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jean-Paul BAZELLE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Claudine GENET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Catherine BERTHE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSA-SPJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Marie LAFOSSE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Maria INES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Natacha GRELOT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Johanna CLEMENTE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
SNPES-PJJ / FSU -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Isabelle AUDUREAU
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
CGT-PJJ -
Groupe:
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De:
Jean-Marc-AGOSTA
chef de la division « Etat » à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel BORE
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Pascal LAVOUE
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier JARNIGON
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Alain GUILLOUET
directeur départemental des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Louis ROBERT
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques du Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Alain SAISON
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques CARRE
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Jacques MOLLON
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Thierry CATHALA
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry COLLANGE
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Dominique DEMANGEL
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201204/09/2012
De: Lucie MARCHOIS
greffière du 2ème grade
Objet:
exceptionnellement dans ses fonctions
régisseuse intérimaire
au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
renouvellement
04 Septembre 201204/09/2012
De: Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
suppleant
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2012-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Delphine LISERE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
04 Septembre 201204/09/2012
De: Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Fabienne VERDUN
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Septembre 201203/09/2012
De: Christine CHOLLET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Septembre 201203/09/2012
De: Elise GARRESSUS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Septembre 201203/09/2012
De: Cédric MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Stéphanie PERRYN, épouse HERTEREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
01 Septembre 201201/09/2012
De: Nathalie DEULVOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
01 Septembre 201201/09/2012
De: Marie-Madeleine TRUCHOT, épouse HARTMANN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
01 Septembre 201201/09/2012
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Août 201230/08/2012
De: Lina MASTRANTUONO épouse FERRARI
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Roselyne MOULINEAU épouse GEFART
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
30 Août 201230/08/2012
De: Hélène FAURE épouse VALLET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-enProvence
Groupe:
cour_appel="Aix-Enprovence"
suppleant
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Colette SIMON épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
30 Août 201230/08/2012
De: Lætitia CASIMIRI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date passation des comptes
cessation de fonction
30 Août 201230/08/2012
De: Isabelle SIMEON, épouse RAULT
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2012-09-07"
nomination
27 Août 201227/08/2012
De: Julie CHEVALIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2012-09-07"
cessation de fonction
27 Août 201227/08/2012
De: Soizic TUAL, épouse ROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-08-21"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Karine COMBRES, épouse TIXIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-08-21"
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Véronique THIBERT, épouse MORLAND
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2012-08-31"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Dominique MARIE
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2012-08-31"
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Sylvie LAUNOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
centre_detention="Montmédy"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Sylvie LAUNOIS
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
centre_detention="Montmédy"
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Patrick HAMLET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Isabelle BAUFRETON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Christiane PORTETS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Josyane PLATEAU SERENA
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe ANTOINE
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle HUMBLOT
Groupe:
nomination
16 Août 201216/08/2012
De: Corinne JULIEN épouse ROLIN
secrétaire administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Béatrice POULAIN
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-08-24"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Lala CHAOUA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane LE MAIRE
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Ludivine BABIN épouse MARTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Annie SIMON
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
greffier
cour_appel="Rennes"
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Angela ROCKE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Rennes"
suppleant
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphanie MAUFOGERAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Condom"
nomination
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Luc NAINTRE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Thomas DESTRIGNEVILLE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Patrick HAMLET
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
07 Août 201207/08/2012
De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Août 201206/08/2012
De: Karine FLAMENT, épouse MAZOUZI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: MarieFrance TIGEON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
02 Août 201202/08/2012
De: Franck DEHAINE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Lucie BERTHE, épouse DELEPINE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
cessation de fonction
02 Août 201202/08/2012
De: Marguerite KALOI, épouse NUNEWAIE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Christelle LE GUEN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Patricia NAJJAR
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Frédéric MARTHON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Colette BREIL épouse COSTE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Alain FONFERRIER
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (siège à Quimper)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
30 Juillet 201230/07/2012
De: Julia GIDDE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
30 Juillet 201230/07/2012
De: Marie-Thérèse PORTAIL, épouse UTHURRIAGUE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2012-09-03"
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Elisabeth LE GALL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
27 Juillet 201227/07/2012
De: Abla FEDJKHI
adjointe administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme Clothilde CHERTIER
Groupe:
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Béatrice AVET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Geneviève VANDAMME épouse DUBOS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Philippe MAYOL
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:
au centre pénitentiaire Le Port
chef d'établissement
pour une durée maximale de quatre ans
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marie-Agnès NOL épouse BRIVAL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Corinne HELDIRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:
date_debut="2012-08-09"
cessation de fonction
26 Juillet 201226/07/2012
De: Christelle BUREAU, épouse PEILLON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2012-09-03"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Florence LAFONT, épouse BOSSOUTROT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
26 Juillet 201226/07/2012
De: Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Yves RABINEAU
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
désignation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
26 Juillet 201226/07/2012
De: Christel BAROU
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bernadette CRAUSSIER DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2012-08-09"
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sylvie CHEVALIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2012-08-09"
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Juillet 201225/07/2012
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry DUCROS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samuel HERVÉ
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Roch POUZOULET
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacques ALMERAS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François COMBELERAN
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Geneviève LIAY épouse CLEMENT
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GOUTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey CHOURY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique LE MENE épouse BAUER
greffière du 2eme grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline GALLAND épouse LITTERI
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-José PLAGNES divorcée AUBERT
greffière du 1er grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
23 Juillet 201223/07/2012
De: Florence WOS
adjoint administrative de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Estelle FLEURY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Chantal JAVION
conseillère à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. Jacques DESPIERRES
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Sandrine LOTH épouse ROUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Nathalie TUFFIER épouse MICKELSEN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-10-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Marie-Paule MIETTE épouse CARON
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="2012-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Alain SOULA
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
Remplace:Mme Anne-Marie DE PASCALE
date_debut="2012-08-01"
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: AnneMarie DE PASCALE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2012-08-01"
cessation de fonction
16 Juillet 201216/07/2012
De: Jean VOIZEUX
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe NICOLET
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Nathalie PRZYBYLAK
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Bernadette KASZA épouse WINE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juillet 201216/07/2012
De: José TRIPODI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Cindy OTAL
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châlonsen-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juillet 201216/07/2012
De: Delphine AVERLANT
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Chambéry"
cessation de fonction
16 Juillet 201216/07/2012
De: Virginie FLEURY épouse KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Anne-Lise CIDERE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Remplace:Mme Nelly JAGER
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Nelly JAGER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
cessation de fonction
13 Juillet 201213/07/2012
De: Magali BIJON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Nelly JAGER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
cessation de fonction
13 Juillet 201213/07/2012
De: Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
13 Juillet 201213/07/2012
De: Bruno BADRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Michel BAUD
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Hélène SAINT ELIE épouse FAU
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
13 Juillet 201213/07/2012
De: Laure-Aimée GRUA
conseillère à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Sophie BARBAUD
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Isabelle GODARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilles TOURPIN
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Caroline RIGAL épouse PIERRE
Objet:
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Dominique LERAT épouse RIVOALLAN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Sabine CAVALIER épouse NOLIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Laurence PRINCET épouse ABAUTRET
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
11 Juillet 201211/07/2012
De: Christine ROMAN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Joël LEBON
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Riom
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Laurence LAINE épouse LE GUENNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-08-31"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patricia DESCHANCIAUX
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale, de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Françoise VALUN
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Isabelle NOYER
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2012-07-10"
nomination
09 Juillet 201209/07/2012
De: Marie-Thérèse CHAPRON épouse SOURTY
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2012-07-10"
cessation de fonction
09 Juillet 201209/07/2012
De: Patrick SISCO
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques BAZARD
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Francis JACKOWSKI
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Virginie LECA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole RADIX, épouse MALBRUN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
date_debut="2012-07-27"
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Christine PERRIER, épouse BOUSSOTROT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maryline DIACONO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Béatrice SAROLI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Brigitte RIPPE épouse PAULY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Marie-Christine LESPILETTE épouse CHERIFI
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: François MOURILLON
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Remplace:Mme Christine COLLINET
date_debut="2012-07-02"
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Christine COLLINET
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2012-07-02"
cessation de fonction
26 Juin 201226/06/2012
De: Lydie COLIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2012-09-01"
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Aude BATAILLE, épouse CALS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
26 Juin 201226/06/2012
De: Corinne BOUC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Vincent TOTARO
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Alain ENGEL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Marie SCHAAK
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Claude BENOIT
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Alain STEINHOFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 201226/06/2012
De: Guy RICHARTÉ
avocat général près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Anne-Lise MASSA
Groupe:
cour_appel="Besançon"
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
cour_appel="Besançon"
désignation
26 Juin 201226/06/2012
De: Gisèle VAQUÉ
directrice adjointe du contrôle fiscal Sud Est, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Guylaine ASSOULINE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Sylvie de GENTILE
directrice du contrôle fiscal Sud Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Georges CONSOLO
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-07-01"
tribunal="" sexe="
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
Objet:
adjointe administrative principale de 1ere classe, en sa qualité de régisseuse suppléante
date_debut="2012-07-01"
suppleant
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Claudie FORTE épouse OUZENEAU
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Line SAINT LOUP-ALANDRY
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Castres
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
20 Juin 201220/06/2012
De: Lætitia CASIMIRI
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Chantale LINAIS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date passation des comptes
cessation de fonction
19 Juin 201219/06/2012
De: Philippe BLAISE
greffier Jacques MOUSTIN, adjoint administratif cour d'appel de Fort-de-France cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Pour Force Ouvrière
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Catherine VINAUGER
greffière Raoul CUPIT, adjoint administratif conseil de prud'hommes de Fort-de-France tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Pour l'UNSA / USAJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Claudine MERGIRIE
adjointe administrative Roland RAYNARD, adjoint administratif tribunal de grande instance de Fort-de-France service administratif régional de Fort-de-France Abel BONALAIR TREBLA, adjoint technique Luc COUDIN, adjoint technique tribunal de grande instance de Fort-de-France tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Pour C.JUSTICE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
18 Juin 201218/06/2012
De: Catherine RIDERAY épouse BLOT
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Annie PINAT épouse LEDUC
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire de ladite cour
date_debut="2012-09-01"
nomination
18 Juin 201218/06/2012
De: Henri CADOT
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Anita GIGUELAY-PION
Objet:
greffière du deuxième grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Mende
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Guillaume CHARIGNON M. Hakim HAMADI
(
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l' UNSA / SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Remplace:M. RAMAJO Michel)
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Guy FAUDOT M. Sébastien BOURRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Régis DARRAS M. Pierre CANNESSON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Christophe CARON M. Julien VICAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Vincent WAREMBOURG M. Gilles LOMBARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Cécile KRAFT Mme Hassina YAZID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Nathalie CARON Mme Véronique JARDOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Virginie CALO M. Hanafi RAHMANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De:
Hélène HENON M. Abdelmoutalib DRISSI M. Guy LEMAITRE M. Lotfi BOUSBAA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
14 Juin 201214/06/2012
De: Marie-Thérèse CHAPRON épouse SOURTY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Isabelle JOURDAN épouse NOYER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Eliane HOULETTE
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Guy RONCO
notaire-assistant à Meaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître René LE FUR, notaire à Audierne
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Serge ROQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Eric FONGARO
maître de conférences à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Valérie COTTET
notaire-assistant à Noailles
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Hugues LEMAIRE, notaire à Comines
Groupe:
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Dorothée CASTELLI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Thérèse SAVARY
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: Francis COGNEAU
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-06-14"
centre_detention="Tarascon"
nomination
11 Juin 201211/06/2012
De: Frédérique ACCARIES
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-06-14"
centre_detention="Tarascon"
cessation de fonction
11 Juin 201211/06/2012
De: Michel MASSIMELLI M. Franck SANCHEZ
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Pour le SNEPS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
11 Juin 201211/06/2012
De: Mohamed DAHANE M. Matthias PERRIN
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Pour le SNEPS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
11 Juin 201211/06/2012
De: Claire HERAT M. Othmane EL HANA remplace M. Leye ADAMA
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
Pour la CGT
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
désignation
11 Juin 201211/06/2012
De: Stéphanie BOURDENET
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2012-07-01"
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé LANAUD
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvie GAUTIER épouse CASAGRANDE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Stéphane ROCHER
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
cessation de fonction
07 Juin 201207/06/2012
De: Ingrid BELLEVAL
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
07 Juin 201207/06/2012
De: Martin LEVREL
commissaire de police, chef de la division de Roubaix, circonscription de sécurité publique de Lille agglomération, direction centrale de la sécurité publique
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
06 Juin 201206/06/2012
De: Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, chef du 3ème district de police judiciaire à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Membre suppléant
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
reconduction
06 Juin 201206/06/2012
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Rémi CONESA
commissaire de police, adjoint au directeur et directeur des formations à l'école nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201206/06/2012
De: Vanessa PERREE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
06 Juin 201206/06/2012
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric RAVENET
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
06 Juin 201206/06/2012
De: Carole DEVINCENZI
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Laurence PRINCET épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Georges NABET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au greffe de la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Coralie GOUTAUDIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
Groupe:
date_debut="2012-06-25"
centre_detention="Roanne"
nomination
04 Juin 201204/06/2012
De: Elodie BARTHEZ
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne
Groupe:
date_debut="2012-06-25"
centre_detention="Roanne"
cessation de fonction
04 Juin 201204/06/2012
De: Isabelle ADAM-COLLIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2012-07-01"
nomination
04 Juin 201204/06/2012
De: Hubert STENGEL
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
04 Juin 201204/06/2012
De: Coralie GOUTAUDIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:
date_debut="2012-06-25"
centre_detention="Roanne"
nomination
04 Juin 201204/06/2012
De: Elodie BARTHEZ
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne
Groupe:
date_debut="2012-06-25"
centre_detention="Roanne"
cessation de fonction
04 Juin 201204/06/2012
De:
Dans
le cadre du dispositif « réserve civile pénitentiaire », vous avez déposé votre dossier de candidature
en date du
Objet:
(e) à …………………………….. ………….qui est son service de gestion et qui a la qualité d'employeur . Il exercera les missions de ………………………………………………...……………… auprès de Le lieu d'exercice des missions est
Fait à , le
Le directeur interrégional des services pénitentiaires, Signature de l'agent Annexe 4
Décision de refus
Groupe:
affectation
01 Juin 201201/06/2012
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Colette PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Françoise SENDAT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
31 Mai 201231/05/2012
De: Hira TEAHU
surveillant principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention d'Uturoa
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
centre_detention="Uturoa"
nomination
29 Mai 201229/05/2012
De: Nelson URIMA
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d'Uturoa
Groupe:
date_debut="2011-10-26"
centre_detention="Uturoa"
cessation de fonction
29 Mai 201229/05/2012
De: Maryse CHAGUE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées Atlantiques
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cessation de fonction
29 Mai 201229/05/2012
De: Dominique JOUBERT
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel PROVOST
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain WEIL
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Nadine CHABERT
inspectrice divisionnaire au pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: BOUVIER (Pascal)
substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. MUGUET (François)
magistrat
désignation
25 Mai 201225/05/2012
De: Ghislaine LOIT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Ghislaine LOIT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick LENROUE M. Alain WATTELLIER
(
Objet:
du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
b) Représentants du personnel
Pour l'UNSA)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
composition
24 Mai 201224/05/2012
De: Laurent MARIN M. Stéphane SAINT-OMER
(
Objet:
du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
b) Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
24 Mai 201224/05/2012
De: Bruno ETIE M. Didier TALLET
Objet:
du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
b) Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
24 Mai 201224/05/2012
De: Patrice BEHAGUE Mme Christine ANDRIES
Objet:
du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
b) Représentants du personnel
Pour la CGT
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
composition
24 Mai 201224/05/2012
De: Mylène TOULGOAT Mme Julie ABDELATIF – FERNANDEZ M. Julien VICAINE M. Tahar AIB
Objet:
du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
b) Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
24 Mai 201224/05/2012
De: Laurence AZORIN épouse PASTOR
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
23 Mai 201223/05/2012
De: Patricia WEBER épouse MIGNOTTE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
23 Mai 201223/05/2012
De: Valérie CASTERAN épouse BRUNET
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Laurent CARASSOU
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Viviane LARRE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Valérie CASTERAN épouse BRUNET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cahors
date_debut="2012-06-30"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Chantal SOUALLE épouse HOAREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Mai 201222/05/2012
De: Patricia JEAN DIT CADET
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
cessation de fonction
22 Mai 201222/05/2012
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. François MUGUET
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
désignation
22 Mai 201222/05/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
21 Mai 201221/05/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Mai 201221/05/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du plan d'amélioration. Il veille à la réalisation régulière des points prévus dans ce cadre et à leur transcription dans le projet de service réactualisé
Il retrace l'évolution de la mise en œuvre du plan d'amélioration dans le rapport annuel d'activité de l'établissement ou du service
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
charge
16 Mai 201216/05/2012
De: Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Frédéric JEAN-LOUIS
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Eliane PALHEIRE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Mai 201215/05/2012
De: VIGUIÉ André
Roger, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MASSOL Michel
Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOUSQUET Robert
Paul, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LINDÉ née ANDRIEU Anne-Marie
Germaine, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: STEENEBRUGGEN Jean-Raoul
Willy, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: REDOUBLÉ Henri
Francis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VIGOUROUX Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VIDAL SAINT ANDRÉ Victor
Jean, Marie (dit Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TRÉHOUT Maurice
Raphaël, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: THORET Christian
André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TARGE Bernard
Joanny, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SELALMAS Théodoros (dit Théodore)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SEAUX Marcel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SARLANDIE Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: ROHÉE Jean-Claude
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: RAMIN Alain
Marc, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: QUENTIER André
Jacques, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: POURE Jean-Claude
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: PELTIER Jacques
Francis, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: PARIS Gérard
Jack, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MOUSSARIE Gérard
Clovis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MERIN Maurice
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MASSON Jean
Charles (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MARTIN Jean
Séverin, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MARIANI Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MAIRE Patrick
Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LOUIS Michel
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LORY Michel
Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEQUEUX Simon
Fernand, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEPRÉVOST Louis
Georges, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LE MOULLEC Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LE MOAL Jacques
Édouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LÉGER Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LÉGER Daniel
Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LEB Mimoun
Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAVAUD Marc
Jean, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAURENT Jean-François
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LACOUR Paul
Eugène, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: JEAN Michel
Bon, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: INDJEHAGOPIAN Jean
Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: IBERTI Lucien
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HOUOT Pierre
Emile, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HOLCMAN Sylvain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HEUGUET Patrick
Claude, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: HÉBERT François
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GOURKOW Gérard
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GONNER Henri
Almire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GLORO Charles
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GAVAZZENI Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GAUTHIER Christian
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GANEL Gérard
Georges, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: GALAUBET Jean-Claude
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: FURLANETTO Laurent
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: FRADET Bernard
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: DURAND Jacques
Paul, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: DISSIDI Jean-Marie
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: COCHIN Michel
René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CHAPOUX Patrick
Michel, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CASSAN Bernard
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CAMBOUR Georges
Jean, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CADOL Mario
Augustin, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BRODIER Marc
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BREDILLOT André
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOYER Jean
Pierre, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BOURÉLY Bernard
Léon, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BIVILLE Pierre
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BILLY Maurice
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BENOIST Jean-Claude
Robert, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BEJAOUI Habib
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BAUD Alain
Georges, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: BARRENECHEA Sergio (dit Serge)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: WARTEL née BRAU Raymonde
Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VERNOCHET Maryse
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: VERHILLE Françoise
Julienne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: TILLETTE DE MAUTORT née ENZ Elisabeth
Anne, Simonne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: SCHEIDECKER Jeannine
Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: RICHARD Eliane
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: LAMIRAL née WEISBUCH Élisabeth
Anne-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: MAUPIOUX Michèle
Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CUYNET Jacqueline
Renée, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: COUCKE Françoise
Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: CIANTAR née BOILLOT Edith
France, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Maryse VARAGNE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Sylvie DRUELLE
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
nomination
14 Mai 201214/05/2012
De: Sylvie DRUELLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
nomination
14 Mai 201214/05/2012
De: Conchita VIDAL épouse CRUZEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cyrielle GILLES
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Olfa YOUNES
agent contractuel, auprès de la direction de la protection de la jeunesse du Sud-Est
Objet:
régisseuse suppléante, Article 4
suppleant
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Josée TORACCA
attachée, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Thierry NESA
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel LAFON
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Dominique CHEYLAN
responsable du pôle «gestion publique» à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Denis GIROUDET
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard HILAIRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François HUMEZ
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC épouse ABDELLATIF
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
07 Mai 201207/05/2012
De: Françoise JOSSE épouse OROY
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Mai 201207/05/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
07 Mai 201207/05/2012
De: Marielle FRECHET
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Mai 201207/05/2012
De: Eric ATHIAS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Christophe DUJARDIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
cessation de fonction
04 Mai 201204/05/2012
De: Peggy EDMOND, épouse LESCOT
adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Nadège LEMY, épouse RIBAC
Groupe:
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Marianne CONSTANS
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Magali ESTOUR épouse MATHIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter 31 juillet 2012, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Michèle ROCHER épouse VIAUX
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-07-31"
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Nadine CHOPLIN épouse BORDAS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-05-09"
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Corinne DURY
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers
date_debut="2012-05-09"
cessation de fonction
02 Mai 201202/05/2012
De: Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Alan COZIEN
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Myriam ROUANET épouse RABIOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Françoise MOUYSSET épouse BOUZAT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Thibault FLEURIAU
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Mery LAURENCY épouse ANTOINE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Isabelle CHESSE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: François MISIRI
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Fatiha ARFI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-05-25"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Thierry CHOUROT
Objet:
à la fonction de régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-05-25"
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Jacques LABORDE M. Michel COURTEIX
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Dominique DESTAERKE M. Raphaël POUKALO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Michèle CHAUSSUMIER M. Patrick BEAUDOIN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Ahmed NOUAOUR
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Ali LAHMIDI
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Séverine VERCOURTRE
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Karine GUEMRA
(syndicat SNPES-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Sophie DELCOURT
(syndicat CGT-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Marie BROUARD JOPS
(syndicat CGT-PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
27 Avril 201227/04/2012
De: Michèle CHAUSSUMIER
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait le
27 avril 2012
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Groupe:
charge
27 Avril 201227/04/2012
De: Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Marina PERUZOTTI
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Serge SCHENTZLE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Avril 201224/04/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Laurence SABBAGH épouse JARDINOT
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Avril 201224/04/2012
De: Martine DUMAS épouse LASCOMBE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Avril 201224/04/2012
De: Christophe INACIO
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Catherine FIDELER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Fabien GILLARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-04-20"
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Séverine BLIN épouse BAILLY
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-lesCroisettes
date_debut="2012-04-20"
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Valérie BERCIER, épouse INACIO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Marianne CLAUDÉ épouse PALAUQUI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
cessation de fonction
18 Avril 201218/04/2012
De: Roland POINARD
Objet:
directeur territorial Nièvre
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Dominique PERIGOIS
Objet:
directeur territorial Loiret / Eure-et-Loir
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Eveline FREMONT
Objet:
directrice territoriale Touraine / Berry
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: André RONZEL
directeur interrégional adjoint, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Mustapha GRAZEM
directeur adjoint des ressources humaines, et à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice territoriale Côte-d'Or / Saône-et-Loire
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels des agents, – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – les autorisations d'absence , Article 3
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Fabienne MORELOTDAVIDE
directrice des ressources humaines, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Noëlle IKHLEF
attachée responsable administratif et financier
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre-Yves GONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Michelle PANNETIER-ALABERT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Stéphanie LANGLOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2012-04-13"
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Sandrine JOLY
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2012-04-13"
cessation de fonction
16 Avril 201216/04/2012
De: Mélanie WILD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Isabelle MICHEAU
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Anne ROSENFELD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: André RONZEL
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mustapha GRAZEM Mme Corinne TERRIER
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mireille STISSI
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Fabienne MORELOT Mme Noëlle IKHLEF
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: Mathieu VERMEERSCH Mme Elodie TRON
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Christelle LAMOUR M..Bruno GASSER
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Sandrine ELY M. Khalid HARCHANI
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
13 Avril 201213/04/2012
De: Rime GHORZI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Françoise LE GUERN épouse LANNEE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Arlette QUEHE épouse JABRANE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Régine PICARLE épouse RACT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Danièle LEMAISTRE épouse VERDON
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Solange MULLER épouse HANSEN
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Luc TORZUOLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Edwige MARTIN épouse QUIGNON
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Marie-Hélène PERBAL-NOWACZYK
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Aurélie DA PONTE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, du service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 201212/04/2012
De: Danièle BATIGNE, épouse LANDRIOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Florence SOULAT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
cessation de fonction
11 Avril 201211/04/2012
De: Jugement (Arrêt)
du tribunal de grande instance d'origine
Objet:
(e) (1) comme
étant de sexe..... (nouveau sexe). (1) Formule à choisir en fonction du sexe
désignation
06 Avril 201206/04/2012
De: Danielle BRANCHE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Géraldine LETURC
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
à compter de la date du
2 mai 2012
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Sylvie LIEVRE épouse TISSIER
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-05-02"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Christelle OBRY épouse LOUVET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Fabienne CREPIN épouse HIDOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christelle OBRY épouse LOUVET
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Karine BREBION épouse RINGOT
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Aurélie CARAYOL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Julie BARALE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme Aline COMMIN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Danielle BRANCHE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de la date de passation des comptes
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Céline TONON épouse REGINATO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Séverine CHASSAGNE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Nathalie WOLFF épouse KAISER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Brigitte DIERAERT épouse LAKHAL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date du
1er juin 2012
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Monique TATEJA épouse BOTELLA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Marie STOLF-PERRIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-05-01"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Aude DESAYVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-05-01"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Eric ATHAIS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Christophe DUJARDIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Ilhame EL AMRANI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-17"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Catherine MOREL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-17"
cessation de fonction
04 Avril 201204/04/2012
De: Anne VAN CRAYNEST DTPJJ Aquitaine Sud 3. Mme Valérie CHATEAU DTPJJ Franche-Comté 4. Mme Cécile BEUKENS
(DELABRE)
DTPJJ Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2012, les agents
1
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: Ghislaine REBILLARD
(FLATTOT)
DTPJJ Côte-d'Or / Saône-et-Loire 2
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'infirmier de classe supérieure
au titre de l'année 2012, les agents
1
inscription
04 Avril 201204/04/2012
De: Samera MIR
(ZEMANI)
DTPJJ Essonne
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Nadine CHAPEAU
(FRESNAIS)
DTPJJ Les Savoie
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Béatrice BOUGUET
(LANOE)
DTPJJ Ile-et-Vilaine – Côtes-d'Armor
Objet:
pour l'accès
au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
au titre de l'année 2012, les agents
promotion
04 Avril 201204/04/2012
De: Evelyne GUCHE Mme Concetta DOMITAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
02 Avril 201202/04/2012
De: Jacqueline BACH Mme Jamila KHADIR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Pour le SNPES- PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
02 Avril 201202/04/2012
De: Victoire SELVANAYAGOM M. François-Michael BLANCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
02 Avril 201202/04/2012
De: Caroline CHAMBY M. Mohamed KACEMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
02 Avril 201202/04/2012
De: Cindy ZAPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
02 Avril 201202/04/2012
De: Catherine PECCATE
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du Tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Aurélie ORHON
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
02 Avril 201202/04/2012
De: Jacques LOUNIS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2012-04-06"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Nathalie PAPIN épouse ALIX
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2012-04-06"
cessation de fonction
30 Mars 201230/03/2012
De: Elisabeth CATHELIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Pascale-Dominique REJAUD
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Denis PANFILI Mme Laurence ROBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Pour SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Mars 201226/03/2012
De: Cyril DADER M. Mario MARTINELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Pour la CGT- PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
26 Mars 201226/03/2012
De: Elisabeth GEY Mme Valérie OLIVIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Pour SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Mars 201226/03/2012
De: Catherine BERNARD M. Karim REMICHI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Pour SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Mars 201226/03/2012
De: Samia SID M. Tarik ZAIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
26 Mars 201226/03/2012
De: Jean FRANCHESQUIN M. Dominique SANTONI Mme Françoise FRANCHESQUIN Mme Hakima MEFTAHI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Mars 201223/03/2012
De: Chantal CHAUDERLOT Mme Gwenaëlle BORG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Mars 201223/03/2012
De: Gaëlle MURE épouse MARTI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Pascal BOURNAY
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Vannessa GODIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Chantal BOYER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Martine DUMAS épouse LASCOMBE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Laurence SABBAGH épouse JARDINOT
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, aux fonctions
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Philippe MOIRET
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Carole DEVINCENZI
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du Tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Claire-Lyse CAMMAS
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Nathalie LAUMOND
Groupe:
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Brice GENCE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour l'UNSA SPJJ
Délégué du personnel par tirage au sort du
20 mars 2012
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Gilles LABAYE M. Franck FARRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Jean-Marc DIAZ M. Arnault GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Sarah BRAGNIKOV Non
désigné
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Lise VIDAL Mme Sophie GROSSO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Sandra LEROUX Mme Rachel TALEB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Cindy LAMONERIE Mme Farida HATTA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Mars 201220/03/2012
De: Julie ROOSE épouse BONVARLET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Géraldine GUEDE épouse NICLAEYS
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
20 Mars 201220/03/2012
De: Marie-Hélène MOULS
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Gislaine GARCIA
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
20 Mars 201220/03/2012
De:
MURACCIOLE
01.44.77.69.79
Objet:
sous l'autorité des chefs de cour, de veiller à la stricte application de ces dispositions et de celles de la présente note
Il devra être rendu compte en temps réel de toute difficulté rencontrée
A cet égard, le bureau des statuts et des relations sociales (RHG3) à la sous-direction des ressources humaines des greffes se tiendra à la disposition des directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire pour les assister dans la mise en œuvre des procédures décrites ci-dessous
Vos correspondants au bureau RHG3 sont
Groupe:
charge
20 Mars 201220/03/2012
De:
HOURIEZ
01.44.77.78.31
Objet:
sous l'autorité des chefs de cour, de veiller à la stricte application de ces dispositions et de celles de la présente note
Il devra être rendu compte en temps réel de toute difficulté rencontrée
A cet égard, le bureau des statuts et des relations sociales (RHG3) à la sous-direction des ressources humaines des greffes se tiendra à la disposition des directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire pour les assister dans la mise en œuvre des procédures décrites ci-dessous
Vos correspondants au bureau RHG3 sont
Groupe:
charge
20 Mars 201220/03/2012
De:
BOUDON
01.44.77.68.63
Objet:
sous l'autorité des chefs de cour, de veiller à la stricte application de ces dispositions et de celles de la présente note
Il devra être rendu compte en temps réel de toute difficulté rencontrée
A cet égard, le bureau des statuts et des relations sociales (RHG3) à la sous-direction des ressources humaines des greffes se tiendra à la disposition des directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire pour les assister dans la mise en œuvre des procédures décrites ci-dessous
Vos correspondants au bureau RHG3 sont
Groupe:
charge
20 Mars 201220/03/2012
De: Eric GOUNEL
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sébastien BOUCHU Mme Franslie KONGO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Christian BASTIEN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Dana SEIGNEZ Mme Marielle GOLLIN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Maud VAUTARD
(SNPES PJJ /FSU)
Siège vacant (SNPES PJJ /FSU) Siège vacant(SNPES PJJ /FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Franck MOYSE((CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Maurice CHAMPAVERE
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Nourri BRANES(Hors organisation syndicale)
désignée par tirage au sort
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Monique DE DECKER
(Hors organisation désignée par tirage au sort syndicale)
désignée par tirage au sort
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Heykel AISSA
(Hors organisation syndicale)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
19 Mars 201219/03/2012
De: Brigitte DOLLE épouse DESPREZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Brigitte DUPONT
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Sylvie TOUBLANC épouse MONTOYA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-03-29"
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sandra COUTELLEC épouse COLLUMEAU
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Hoang Oanh LE THANH
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Emilie POLLAERT
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Rodolphe GRUMELLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Valérie SAGNIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel VALENTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne BUFFAY épouse CASTRO
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Lanciné FANE Mme Marie-Noëlle CRESSENT désigné
par tirage au sort désignée par tirage au sort
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Siège vacant Siège vacant
Groupe:
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Marc DELPECH Mme Aurélia DEDIEU
(hors organisation syndicale) désigné par tirage au sort désignée par tirage au sort TITULAIRES (hors organisation syndicale) SUPPLEANTS (hors organisation syndicale)
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Siège vacant Siège vacant
Groupe:
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Catherine DESHAYES Mme Valérie PESCHOUD
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Amandine DARRAS M. Grégory BASTIE
désignée par tirage au sort désigné par tirage au sort
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Siège vacant Siège vacant
Groupe:
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Christian LE-GAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène GRESLIER
Objet:
directrice territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Sylvie CANDAS
Objet:
directrice des ressources humaines
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Anne ROUSSEAU MAITIA
Objet:
directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice FRESQUET
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , 2° Pour les agents non titulaires , – le recrutement , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein , – l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse , – l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – les décisions relatives à la fin du contrat
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Sonia BESSON
Objet:
attachée des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , Article 4
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
au nom du directeur interrégional/de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional/de la directrice interrégionale"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène ALBESA
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Hélène DEBELUT épouse REGNIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
cessation de fonction
13 Mars 201213/03/2012
De: Guillaume RIGAUT M. Abdelkader MEDDAH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De: Madjid BAZIZ Mme Stéphanie DE SANTIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De: Sophie VOULANA AHMED M. Nordine BESSADI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De:
Véronique BEN ELKHALIA M. Gilles BERRUER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De: Corinne CINQ-FRAIX M. Philippe PORTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De: Dolorès MARTIN M. Luc GUERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne / Ardennes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
12 Mars 201212/03/2012
De: Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Carine GRIMALDI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre VILLARD M. Hakim HDOUBANE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Mars 201208/03/2012
De: Maurice CHAMPAVERE Mme Ludivine GAGNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
08 Mars 201208/03/2012
De: Aurélie HOLLARD Mme Yolaine CHAMBON Mme Delphine PATIN-MATRAY M. Julien DUPRAZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Mars 201208/03/2012
De: Frédérique FARINACCI M.Yves CARETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Mars 201208/03/2012
De: Gilbert LISI
directeur départemental des finances publiques de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christian SIBERT
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Abdellatif DADOUCH Mme Asma KILOCOGLU Mme Didier FORT M. Paul COLEIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
07 Mars 201207/03/2012
De: Michel RECHT M. Joffrey DELVALLEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
07 Mars 201207/03/2012
De: Badra SABER Mme Martine BOUCHÉ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
07 Mars 201207/03/2012
De: Pascale JURGENSEN M. Olivier GERRER M. Hervé MEISSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
07 Mars 201207/03/2012
De: Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Fabienne HONNEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-04-02"
tribunal="" sexe="
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Fabienne HONNEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Marie-Céline SAVIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Remplace:Mme Fabienne GUYOT épouse CREUZET
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Jean-Marc FUEYO Mme Ariane BRETOGNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Erick CHASSIGNOL M. Nouredine NEFRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Jean-Claude VAUPRE M. Rabah AZZOUG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Aurélie PAVY Mme Emilie PAIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Patricia MUNOS M. Mario DA COSTA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Rachida AYOUNI M. Yannick MELUC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour le SNPES PJJ /FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Samia BENSALAH Mme Nadine BLOCQUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Thierry TIXADOR M. Fawsi RUDLOFF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Grégory ALLAIS M. Bruno SANTIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Vincent FILLONNEAU Mme Patricia LAURENTIN Mme Patricia POTTIER Mme Marianne LACOSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Frédéric VELEZ M. Christian CELERIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Anne-Marie PEREZ PAPIAU Mme Josiane SANCHOT TRIAS Mme Nathalie MOULIN Mme Anne TUGAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Sébastien MAUCOTEL M. Loïc MARQUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Abdesslam ANKI M. Arnaud ROBIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Martin ROUSSEL Mme Brigitte JEANDON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Muriel ROTH M. Mohamed DRADEB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Stéphanie LEPLAY Mme Malika GHAZZALE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Véronique VALENTINI M. Joël BOURQUIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle / Meuse / Vosges
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Christian COUPEAU M. Frédéric LAUROZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Francis METCHE Mme Mélanie BOISSY Mme Annabelle PRAUX Mme Corinne TURPIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Sylvie CHARRE Mme Sylvia BOUZON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Virginie PROVOST M. Patrick PANISSET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme /Ardèche
Pour la CFDT /INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Jérôme PLUSQUELLEC Mme Solange PERNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Lydia SANTELIA Mme Charlotte CONCAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Marie-Claire SOCCHI Mme Christelle CONSTANTIN M. Alan JUIGNIER Mme Valérie RUSSO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Isabelle BULFONNE M. Etienne JOSEPH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
05 Mars 201205/03/2012
De: Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
05 Mars 201205/03/2012
De: Renée TREMOUILLE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
date_debut="2012-04-01"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Michèle ROUSSET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Casabianda
date_debut="2012-04-01"
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
par tacite reconduction
Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie
par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois
à compter de cette notification
Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole
Fait le
9 février 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
01 Mars 201201/03/2012
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Evelyne TRAVERSI
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamoudzou
Remplace:Mme Monique BENARD épouse WEWIORSKI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Agnès LAURENT
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Karine MANDROU
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Frédéric SALOMON
Objet:
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO
greffière de 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-France AZZARELLO épouse YORILLO
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Christiane FARGES
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Marilyn CONSTANTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Lætitia CASIMIRI
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
greffier
cour_appel="Bastia"
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: César CORDOVA
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christophe THEVENOT
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maurice PICARD
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain GENITEAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Didier PREUD'HOMME
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Louis LAUREAU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Emmanuel HESS
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Christophe AVEZOU
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Saisie
en application de l'article L. 811-6 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-Pierre REMERY
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Patricia CHOQUET
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Catherine CHADELAT
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Dominique JACQUES
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Yann GIRAUD
maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: de Anne DANNE
ancien conseiller référendaire de la Cour des comptes, à la retraite
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Véronique BOURGNINAUD
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte GAMBIER
président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Aurélien SAIDI
maître de conférences à l'université Paris X
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Thierry COME
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Serge MOREAU
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Evelyne DELBES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) Mme. Annie VAISETTE, conseiller à la cour d'appel de Versailles
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Bruno WALCZAK
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Claudine ALEXANDRE-CASELLI
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Virginie VITANI
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Sophie GUILLOUET
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membres suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Catherine CHADELAT
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric BRUNET
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Xavier de ROUX
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe GARNIER
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membres titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Denis PRIEUR
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Henri LE DAUPHIN
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jean-François FEDOU
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Valérie LELOUP-THOMAS
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Evelyne GALL-HENG
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés) Saisie
en application de l'article L 812-4 ou siégeant comme chambre de discipline, la commission comprend en outre
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Annie DABOSVILLE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour des comptes)
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Bernard OLIVERO
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Joël MONEGER
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël POUDEROUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jérôme MATHIS
professeur des universités à l'université Paris VIII
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Francis BRUN-BUISSON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Roger AGNIEL
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christine NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maryse BEAUPY épouse COMBE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Lucie BRIAUD épouse BOBINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Maud BERJON
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Février 201227/02/2012
De: Marie-France CHERVET épouse LUBAC
secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône / Ain
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2
Groupe:
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Marie-Claire HUGUET
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Evelyne ROVEA
Groupe:
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Alain BIERNE
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Soizic TUAL, épouse ROUX
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Dordogne
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry CHOUROT
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Aude DESAYVRE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
nomination
23 Février 201223/02/2012
De: Thierry MAURIN
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Gilles CRESPEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nadia BONNEAUD, épouse MOREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Nathalie GARCES, épouse CHARPENTIER-TITY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gauthier JONARD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Stéphane ROCHER
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nadia BONNEAUD, épouse MOREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Christophe ADAM Mme Virginie CONSTANT Mme Françoise JOFFRE M. Laurent GONZALVEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Elizabeth DUMONT-MAUREL M. Stéphane FRECHOU M. Gilles MOREL M. Eric COATRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Sophie MURAT-MARTINEZ Mme Sandra SAMARDZIJA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Stéphane SCOTTO
Objet:
dans le grade de directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
réintégration
20 Février 201220/02/2012
De: Stéphane SCOTTO
directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 2ème chevron, indice majoré : 916 avec une ancienneté conservée de 4 jours)
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
duree="3 ans"
détachement
20 Février 201220/02/2012
De: Stéphane SCOTTO
directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 1er mars 2012)
Objet:
au détachement
sous-directeur de l'état-major de sécurité
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
cessation de fonction
20 Février 201220/02/2012
De: Dominique SIMON
président
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Jérôme LUCIEN Mme Maria VALENCIA
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Nicolas FRANQUIN M. Michel RENAUD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Mireille HIGINNEN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Claude SCHOTT
(CFDT-Interco)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Matthieu REBREYEND
(CFDT-Interco)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Jean-Marc MONAUX
(SNPES PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Emilien DUGRAVOT
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Claire NOTTELET
(SNPES PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Hélène MARTIN
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
20 Février 201220/02/2012
De: Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Hervé GROSSKOPF
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Yves MAY
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
20 Février 201220/02/2012
De: Claude SLODZIAN
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Bernard POITAU
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Michel LORCY
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Noël LE GALL
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Alain DUPUY
Objet:
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Dana SEIGNEZ
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Hervé DREVARD
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles BRUDY
substitut du procureur général près ladite cour suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Olivier TCHERKESSOFF
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
17 Février 201217/02/2012
De: Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Daniel MULLER
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Georges CASAGRANDE
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – HEB - 2e chevron - indice majoré : 1004, depuis le 1er novembre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Objet:
au centre pénitentiaire de Saint-Denis
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
duree="3 ans"
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
magistrat
désignation
16 Février 201216/02/2012
De: Lydie DUVERNEUIL Mme Patricia LAURENTIN Mme Patricia POTTIER Mme Marianne LACOSTE Mme Anne-Marie PEREZ PAPIAU Mme Josiane SANCHOT TRIAS Mme Nathalie MOULIN Mme Anne TUGAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Février 201215/02/2012
De: Martine SALABERT Mme Fatiha ECH CHARI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Luc DEVELON DEMERE M. Emmanuel VANOOSTEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
15 Février 201215/02/2012
De: Marlène BARBIER M. Hossein GASSEMEZADEH Mme Muriel PERIGAUD Mme Delphine ROLAND CHOUIKA Mme Sylvie SICARD Mme Gwenaëlle DALLOUX Mme Isabelle GRELOUNAUD Mme Françoise SAUVAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
15 Février 201215/02/2012
De: Viviane GUILLOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Nicole BAUTIER épouse TANGUY
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SaintNazaire
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Achille SINAPIN
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-03-01"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Murielle MOINE
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Martine NIEDERGAN épouse POZZA
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Philippe RIES
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Mauricette MICHAUD épouse BERGEAT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Corinne NEGRE épouse COMES
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Yoann TOURGIS Mme Christiane BERGERET
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
ORGANISATION ORGANISATION TITULAIRES SYNDICALE SUPPLEANTS SYNDICALE
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Hassina YAZID Mme Florence OLIVIER
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
SNPES PJJ / FSU SNPES PJJ / FSU
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Céline TINTILLIER Mme Sylvie MARIN
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
SNPES PJJ / FSU SNPES PJJ / FSU
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Véronique JARDOT Mme Corinne DUVAL
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
SNPES PJJ / FSU SNPES PJJ / FSU
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Nathalie CARON M. Jérôme DUBOST
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
SNPES PJJ / FSU SNPES PJJ / FSU
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Sandra BALAN Mme Patricia BEURIOT
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
SNPES PJJ / FSU SNPES PJJ / FSU
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Marie ROBINET Siège vacant M. Emmanuel DUBOS Siège
vacant
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie
TITULAIRES HORS SUPPLEANTS HORS
CGT PJJ CGT PJJ
Groupe:
désignation
13 Février 201213/02/2012
De: Eric SAENZ Mme Christelle LAMOUR M. Arnaud VENIER Mme Corinne BOITARD-KORZUPA Mme Carole BAUDRY Mme Sabine CABANES M. Pascal COLOMBO Mme Lydia MICHALCZENIA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Février 201213/02/2012
De: Thierry TAMÉ M. Stéphane BARBÉ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Février 201213/02/2012
De: Annie GASTON Mme Michèle-Laurence PORNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine - Berry
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Février 201213/02/2012
De: Maryvonne DUVERGER
secrétaire administrative auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise
Remplace:M. Henri TANDONNET
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Marc-Paul DESCAMPS
attaché, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Var
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe NEGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Luc FRANQUET
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Claude MERLE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Denis LAMBREY de SOUZA
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jean-Paul DELAUNE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique OLIVIER
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Bruno BERJAL
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Dominique VIGNON
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Hervé OBINO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude ZEMMOUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Philippe SOULET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Luis GANDRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Florence COSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Chantal BONNET Mme Catherine GAUTIER Syndicat des greffiers de France Mme Hélène MOULIS M. Jean-Christophe OLIVE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
VINCENT
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Claude DESCOUS épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Evelyne JULLIEN épouse LABARDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:
date_debut="2012-02-22"
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Evelyne JULLIEN épouse LABARDE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:
date_debut="2012-02-22"
cessation de fonction
09 Février 201209/02/2012
De: Séverine BLIN épouse BAILLY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-02-10"
nomination
09 Février 201209/02/2012
De: Fabienne COUPEAU épouse DODARD
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2012-02-10"
cessation de fonction
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Marc VERMILLARD
Objet:
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Philippe REYROLLE
Objet:
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Jacques LABORDE
Objet:
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Michel COURTEIX
Objet:
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Nadine CHAIB
Objet:
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Patrick BEAUDOIN
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Dominique DESTAERKE
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Joël DELPORTE M. Michel RAMAJO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour l'UNSA PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
08 Février 201208/02/2012
De: Guy FAUDOT Mme Florence MOREAU M. Thomas LIETAERT Mme Géraldine CATHELAIN FAYT M. Sébastien BOURRE M. Jean-Pierre LEPERS M. Michel DECOURCELLES Mme Delphine USAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Février 201208/02/2012
De: Vincent WAREMBOURG M. Jean-Claude WAREMBOURG M. Jean-Marie ANDRE M. Jérôme FAILLON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Février 201208/02/2012
De: Lotfi BOUSBAA M .Nabil KHENNOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
08 Février 201208/02/2012
De: Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Georges ROOZ
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Joël AOUIZERATE
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Raymond STACCHINI
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Février 201207/02/2012
De: François-Xavier RAOUX Mme Emilienne MIKHAIL MOKDESSI M. Jean-Marc DELIER Mme Régine TIEN MI TIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour la CFDT INTERCO
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Michèle OUDIN Mme Sylvie ROBERT GONZALES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour l'UNSA / SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Isabelle ESPESSON Mme Laurence SOUMET Mme Amandine LOTTON M. Christophe CONSTANT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Christophe MITTOU M. Jacques ARLEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Véronique SAMOKINE M. Stéphane COUPARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Martine CAPOU Mme Alexia-Sandy GAILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Cathy DRESSAYRE Mme Vanessa TRONQUOY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Katia DAO M. Djamel CHENOUFI M. Yoann CHAUVIN M. Thierry MARCHENAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes / Vaucluse
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Février 201203/02/2012
De: Claudine MAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Remplace:M. Dominique HASCHER
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François HAZART
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Jean-Pierre GUY
vice-président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Michel VAN DE SOMTELLE
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Alexandre DEGLIN
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Francis WALBAUM
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Jean-Louis BOUDIER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Henry ROGER
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Jenny TAREAU
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 9 juillet 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire sud francilien
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 5 mois et 22 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Louis PERREAU
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 19 septembre 2010), directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois et 12 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Martine HAMELOT épouse MARIE
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 16 mars 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-enBresse
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 an 9 mois et 15 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Stéphane GELY
directeur des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 6 août 2011), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 4 mois et 25 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Isabelle COMMIEN épouse LIBAN
directrice des services pénitentiaires hors classe (5ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 janvier 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de MoulinsYzeure
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 avec une ancienneté conservée de 1 an 11 mois et 25 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Rachel COLLIN épouse BERNOTTI
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 2 mars 2011), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 9 mois et 29 jours)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Fatima ABDOU
adjointe administrative , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Thierry LETENNIER
Groupe:
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Christophe BEGUIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Lalia FILALI épouse DADDA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
02 Février 201202/02/2012
De: Laurence CORNE épouse BEGHIN
adjoint administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-02-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine GERBEDOEN épouse GENON
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Bénédicte LEPESTEUR épouse PACARY
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de BLOIS
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline CLEMENT
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="PARIS XXème arrondissement"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Nassera BOUZIDI épouse BENMALEK
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-01-19"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-01-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Hervé DELVALLEE-SANDOZ
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2012-03-01"
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anne-Marie DEFRANCE épouse BEGUE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dominique RIVAUX épouse LHERITIER
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
31 Janvier 201231/01/2012
De: Mickaël SACHET EPE Les Ponts-de-Cé 184. Mme Clélia GRECO UEAJ Villiers-le-Bel 185. Mme Virginie RENARD EPEI Laon 186. M. Cyril BERNARD PTF Grand Ouest Rennes 187. M. Mamadou TOURE UEMO Massy 188. M. Matthieu MOSSOT STEMO Marne-la-Vallée 189. M. François LALANNE STEMOI Dijon 190. M. Thomas FONTANEL UEMO Suresnes 191. M. Eric LEUMALIEU EPE Escaillon 192. M. Bel-Abes FEZAZI UEMO Courcouronnes 193. Mme Mariette PRUD'HOMME CAE Antony
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
171
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Bader GHEDJATI SEEPM Marseille 172. M. Eric SAUZEAU SEEPM Orvault 173. M. Djamal ZEROUALI CEF Saint-Brice-sous-Forêt 174. M. Brahim YERROU EPEI Bourg-en-Bresse 175. Mme Nathalie MARSILE EPEI Pontoise 176. Mme Laurence STIQUEL STEMOI Montbéliard 177. M. Jean-Christophe LAVANNE EPEI Bures-sur-Yvette 178. M. Tony CARON EPE Saint-Martin-Boulogne 179. M. Grégory BERGE EPEI Caen 180. Mme Stéphanie BEGUIN STEMO Bastia 181. Mme Teresa ALBUQUERQUE MONTEIRO
(GIBERT)
CAEI Saint-Etienne 182
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
171
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Gaétan MOONE UECER Cuinchy
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Abdelkader EL MIDIONI FAE Asnières CPI 168. M. Mathias GREFFE EPE Grasse
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Jean-François TOUSSAINT STEMO Dunkerque 139. M. Karim KHELLAS EPE Saint-Genis-les-Ollières 140. M. Manuel FUSILI UEMO Soissons
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Kamel MERABTI FAE Saint-Etienne CPI 133. Mme Laurence MARCAIS
(STRIM)
STEMO Argenteuil 134
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: François JACOB UECER Porspoder 142. Mme Sandra LAPORTE
(HALLIEZ)
STEMOI Troyes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Kader BOUZID EPE Pays du Hainaut 151. Mme Yolande EICHHORST CAE Voisins-le-Bretonneux 152. M. Félix MASET EPEI Metz
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Jean-Baptiste BAUDET UEHC Limoges
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Vincent BACON SEEPM Quiévrechain 147. Mme Isabelle TITE STEMOI Pointe-à-Pitre 148. M. Benoît ROMERO UEAJ Villiers-le-Bel 149. Mme Anne-Lise PLAGNES
(CLAVEL)
STEMO Moulins
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: David ICARRE SEEPM Meyzieu
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
130
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Eyatete BOUWE EPE Viton
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
124
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Abdel BEN ESSAVY – BEN GELOUM EPEI Epinay-sur-Orge 126. M. Romain BOURGEOIS STEMOI Blois
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
124
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Thibault BLUM STEMO Lyon Nord
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Samuel SAINTOBERT UEAJ Villiers-le-Bel 87. Mme Céline LOUBET DE L'HOSTE UEMO Perpignan Guynemer 88. M. Fatiha MOHAMED HAMROUN
(ECH CHARI)
EPEI Pessac
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sébastien LOUBARESSE UEMO Commerce
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Rachid HATTAB SEEPM Porcheville 95. M. Bertrand MAPPAS SEEPM Lavaur
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Olivier DJANI STEMOI Compiègne 90. Mme Magali FORTIN STEMOI Boulogne-sur-Mer 91. Mme Ourida KHADIR STEMO Carcassonne 92. M. Félix SEREMES STEMO Pierrefitte 93. Mme Nathalie THOMAS
(PLANCHAIS)
STEMOI Laval
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Karim HALLAB UEMO Montauban
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
74
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Laurent. EMBOULE CEF Saint-Brice-sous-Forêt 81. Mme Ingrid PAJON STEMOI Amiens
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
74
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Fabien KUHN EPE Aubervilliers 66. Mme Caroline CHAMBY STEMO Metz
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Abdelhakim. ATTIA EPEI Bures-sur-Yvette 68. Mme Stéphanie LACOMME STEMOI Chalon-sur-Saône 69. M. Dragomir JUSKOVIC UEMO Sens
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De:
Jérôme SALZARD CAE Saint-Dizier 71. Mme Fabienne SAR CAE Voisins-le-Bretonneux 72. Mme Régine CHARRITTE CAE Voisins-le-Bretonneux 73. Mme Houda MHATTA STEMOI Beauvais
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sébastien MAUCOTEL STEMO Epinal
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
58
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Dominique SALINGUE UEAJ Arras
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Frédéric ROMEO STEI Créteil
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Marc RAYNAL STEMO Rodez
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Jean-François OTT FAE Bagneux
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Olivier GRELET UEAJ Villiers-le-Bel 49. M. Hocine SAIDI EPE Charleville-Mézières 50. M. Lahoucine IZMAOUNE CEF Liévin
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Mansour FALL EPE Rouen
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Ghislain BRUNIQUEL STEMO Perpignan 46. M. David COLLAS STEMOI Nevers
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Yann YVON STEMO Sarreguemines – Thionville 10. Mme Jacqueline BEYER
(WEBER)
STEMO Sarreguemines – Thionville 11
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Laurent ROBIN STEMO Rouen Elbeuf 15. Mme Véronique MAHIEU
(MUSART)
DPJJ/SDRHRS/RH2
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Christian PRADIER UEMO Château d'Eau 2. Mme Sonia FOULQUIER UEMO Sète 3. Mme Stéphanie ANDRIEUX STEMO Armorique 4. M. Vito FORTUNATO STEI Montpellier 5. Mme Odile BLAIZOT
(MAIRE)
STEMO Rouen Elbeuf 6
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Mohamed YESSAD UEAJ Pontoise
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Philippe VANRIETVELDE STEMO Lille Métropole Ouest 31. M. Grégory SALLET EPE Laxou
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Frédéric PICHAUD UEMO Porte des Lilas 22. Mme Christine POTTIER
(BOUZIDI)
CAE Cannes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Abdelhafid OUTTALEB STEMOI Nice
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Athanase NYANGA KABUNDA CAE Mamoudzou
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Olivier MOURA DE OLIVEIRA UEMO Roubaix
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Grégory ALLAIS UEMO Mont-de-Marsan 28. Mme Fatiha BOUHADJER STEMO Montauban 29. Mme Christelle THOMAS STEMOI Loiret
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Omar ABDELMOUMENE UEMO Guingamp
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Frédéric VIARD UEMO Saintes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Yoann TOURGIS STEMO Le Havre
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Medjid MOUHOUB CAE Villeneuve-Saint-Georges 112. Mme Carole ATTAOUI UEMO Croix-Rousse 113. Mme Nahima HIDOUCHE SEEPM Orvault
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Moktar ELKHOURDJ SEEPM Lavaur
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Guillaume CHARIGNON STEMO Evreux
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Faida AGGAD
(MINGOTAUD)
EPE Escaillon 183
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
171
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Virginie VULLIEN EPE Martigues
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Aline SCHALLER UEMO Perpignan Rue Neuve 162. Mme Isabelle ZOUBIRI
(DUGAU)
STEMO Val-de-Seine 163
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Delphine RONDARD STEMO Saint-Etienne 170. Mme Jennifer BOUET EPE Dijon
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Ghislaine PHARABOZ FAE Asnières CPI 164. M. Patrice LARRALDE UEMO Bayonne
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
161
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Carine POUCHOUT CEF Mont-de-Marsan 159. M. David CATOIRE EPE Tourcoing / Villeneuve-d'Ascq 160. M. Nourédine KACEM HADJI EPE Escaillon
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
154
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sandrine MOLINA
(VIEIRA)
UEMO Villeneuve-la-Garenne 155
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
154
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De:
Hélène GUERRIERO STEMO Juvisy-sur-Orge 156. M. Jean-Louis MAGNERE FAE Saint Etienne CPI 157. Mme Marie-Hélène FESSELET
(ORIOL)
STEMO Saint-Etienne 158
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
154
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Karima OUADAH EPE Troyes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Pantxika JAUREGUY EPE Mont-de-Marsan 145. Mme Anne-Sophie ESNAULT
(DONIO)
EPEI Rennes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Christine FINANCE UEMO Brive-la-Gaillarde 136. Mme Séverine PERREE STEMO Cherbourg 137. Mme Virginia FARIBAULT
(BOUTON)
STEMO Epinal
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sylvie BERNIER
(GRANDVAUX)
PTF Orléans
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
132
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Maryse CONAN
(DUDOGNON)
EPE La Roche-sur-Yon 131
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
130
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Lydiane WILLAERT
(NIANG)
EPE Tourcoing / Villeneuve-d'Ascq 125
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
124
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Magali TOUZE UEMO Cavaillon
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
124
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Kheira CHADLI UEMO Goubet
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
124
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sabrina SENE
(SALL)
EPEI Grenoble
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
120
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sandra LANFANT STEMO Saint-Etienne 121. Mme Virginie MARLOT PTF Grand Nord Roubaix 122. Mme Audrey DELVILLE
(GILBERT)
UEMO Hénin-Beaumont 123
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
120
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Corinne FACON UEMO Lambersart
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Karine BOUTET
(GUEGAN)
UEAJ Courdimanche 118
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
« La Courte Echelle » 117
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Elodie LAMBERT-LIQUET STEMOI Troyes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sabine HUGEL STEMO Manche
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Rachèle GOUVERNET EPE Villiers-sur-Marne 83. Mme Angélia SZYBURA PTF Centre Dijon 84. Mme Candice LOSILLA STEMOI Saint-Pierre 85. Mme Leila DEBARA
(MEJDOUB)
UEMO Perpignan Guynemer 86
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Magali GAUCHOU STEI Marseille
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Laurence DIEUX STEMO Yonne
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
82
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Delphine USAI STEMO Maubeuge / Valenciennes 78. M. Azzouz LAFRAIKH CEF Saint-Brice-sous-Forêt 79. M. Sébastien DELAGE UEMO Nanterre
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
74
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Katia MORELLI UEMO Antibes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
74
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Jeanne LACOSTE
(GIROT)
DTPJJ Poitou-Charente 75
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
74
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Coralie TRAITEUR EPEI Rennes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Virginie GRAVELINE
(MERESSE)
STEMO Lille Métropole Ouest 61
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Djamila EL KHERCHI
(IDIRI)
SEEPM Lavaur
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Isabelle DUPRAT
(CAMPAGNARI)
STEMO Tarbes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Isabelle BECKER
(DECKER)
STEMO Le Havre
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
60
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Anne-Donatienne WARSAGER
(CHAHRINE)
STEMO Carpentras 59
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
58
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Maryline TOURBILLON STEMO Blanc-Mesnil 34. Mme Virginie DASSE
(DALVERNY)
EPE Montpellier 35
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Marina ROCU
(TAILLANDIER)
UEMO Creil
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Stéphanie HUMBERT STEMO Annemasse 55. Mme Corinne PIOT STEMO Nantes Est 56. M. Sébastien GUILLE STEMO Alès
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Zora HADDAD EPE Clermont-Ferrand 39. M. Patrice CROCHEMORE EPE Saint-Léger-du-Bourg-Denis 40. M. Philippe DE WEINDEL CAE Saint-Dizier 41. M. Joël CARISTAN EPEI Bures-sur-Yvette 42. M. Philippe SOULIER STEMO Carpentras 43. M. Patrice BONNERAVE SEEPM Orvault
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Angélique GAUVRIT STEMOI Tours
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sophie FLEURIOT EPEI Besançon
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Carole BAUDRY STEMOI Blois
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
33
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Claire VOGT
(VALLOT)
STEMO Besançon 7
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Nisette TAIBI
(RECHOU)
UEMO Porte des Lilas 8
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Cécile METOIS
(TROIVALLETS)
UEMO Bayonne 14
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Virginie MARCOT
(THIBAUD)
STEMO Metz 9
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De:
Mélanie ASPAR STEMO Béziers 12. Mme Myriam CITERNE
(CAUCHIE)
UEMO Hénin-Beaumont 13
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
1
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Séverine PINARD STEMO Rouen
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Leila OUMRAIENE STEMOI Nancy
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Agnès LANIER CAE Valenciennes 17. Mme Anne LAUDRIEC
(LE BERT)
UEMO Rennes Papyrus 18
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sonia GRACIET
(CORNET)
STEMO Nice
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
16
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Soizic RAGU EPE Collonges-au-Mont-d'Or 105. M. Ludovic DEDIEU SEEPM Lavaur
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Aurélie PAVY STEMOI Villeurbanne 108. Mme Charlotte PAOLI STEMO Béthune
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Lise MOUCHIQUEL EPEI Rennes
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Elodie LEGRAND
(SALLE)
STEMOI Angers
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sandra GAGNARD
(LEROUX)
STEMO Saint-Etienne 102
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Marielle COMPAGNON-GRANGIER STEMO Vesoul
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Elsa BARDIAUX CER Poix-du-Nord
Objet:
pour l'accès
au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre de l'année 2012, les éducateurs de 2ème classe
101
promotion
30 Janvier 201230/01/2012
De: Isabelle PRADA M. Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
30 Janvier 201230/01/2012
De: Elodie VERNET Mme Sonia CASAGRANDE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
30 Janvier 201230/01/2012
De: Sonia OLLIVIER Mme Zaya HASSICI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
30 Janvier 201230/01/2012
De: Isabelle AUBRY M. Frédéric GUITTON Mme Claire TALEM Mme Michèle KRUM
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
30 Janvier 201230/01/2012
De: Luce GARCIA IDALGO M. David AROUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
30 Janvier 201230/01/2012
De: Patrick LENROUE Mme Claire EMERIAULT
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour l'UNSA
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: Julien VICAINE M. Tahar AIB
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: Laurent MARIN Mme Maryline MAUVIGNIER
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bruno ETIE M. Didier TALLET
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: Patrice BEHAGUE Mme Christine ANDRIES
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour la CGT
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: Mylène TOULGOUAT Mme Julie ABDELATIF
FERNANDEZ
Objet:
du comité technique territorial ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du
– Représentants du personnel
Pour le SNPES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
composition
27 Janvier 201227/01/2012
De: François DEVAUX M. Jean-Marie FIEVET M. Régis DARRAS M. Gabriel CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201227/01/2012
De: Anne PREVOST Mme Virginie FOURCY M. Frédéric PETIT M. Hanafi RAHMANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marianne MUGNIER Mme Virginie CALO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
27 Janvier 201227/01/2012
De: Angélique GRISONNET Mme Fabienne CHARLOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme / Aisne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
27 Janvier 201227/01/2012
De: Valérie RAYMOND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-02-17"
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Priscilla PASQUIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-02-17"
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Evelyne ANGIONI épouse DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-03-01"
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Cécile MORAINE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2012-03-01"
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Richard GUFFROY M. Christophe CARON Mme Audrey GILBERT M. Vincent TERRIER Mme Cécile KRAFT M. Dominique LIEBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre CANNESSON M. Henri PAWLOWSKI M. Xavier PROUVEZ M. Jérôme GILBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
25 Janvier 201225/01/2012
De: Emmanuel SELLIEZ M. Guy LEMAITRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
25 Janvier 201225/01/2012
De: Gilles LOMBARD M. Stéphane DHAESE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial du Pas-de-Calais
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
25 Janvier 201225/01/2012
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean-François MOSSINO
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Francis MONGE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean MENJON
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Xavier MAURATILLE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Franck MAINAS
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Abdeslam KESSAR
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bernard HULEUX
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Claude HILD
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Dominique GUERY
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean-Marc FAYOLLE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Etienne DEMARLE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Catherine MATHIEU
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Brigitte GROSLIER-THIERY
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Catherine FRENOT
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Adeline CHARBONNEAU
Objet:
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Véronique LE-MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-02-10"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Marcel NARDY
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2012-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Martine FOURNIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Crystel THEBAULT épouse LECACHER
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Vincent BOUZRAR
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anna BACCHIDDU épouse LE RIDOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Stéphanie BUSIER
tribunal="" suppleant="
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphanie BUSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualitée de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Corinne LEROY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Anne-Marie BARAIS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
suppleant
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Odette CHARLIER-OUDIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jean-Marc VERMILLARD
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Philippe REYROLLE
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Jacques LABORDE
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Michel COURTEIX
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Patrick BEAUDOIN
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Dominique DESTAERKER
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Nadine CHAIB
Objet:
délégation de signature
23 Janvier 201223/01/2012
De: Annabelle TALBOT épouse GAY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2012-02-13"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Rosalinde AMICE
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2012-01-27"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Nelly SIMON
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2012-01-27"
cessation de fonction
20 Janvier 201220/01/2012
De: Mireille MARIUS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Isabelle AMORE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Paul LOUCHOUARN
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [3e échelon , indice brut : 1015 -, indice majoré : 821, depuis le 1er octobre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Chantal LORLOU, épouse DABEK
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2012-01-24"
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Annick-Laure MARIE-ROSE, épouse GOURNET
adjointe administrative
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2012-01-24"
cessation de fonction
19 Janvier 201219/01/2012
De: Jean-Michel EZINGEARD
substitut du procureur général près ladite cour chargé du secrétariat général, suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Etienne DAURES
Groupe:
cour_appel="Dijon"
désignation
19 Janvier 201219/01/2012
De: Paule GUILLOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique ROGUEZ
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Stéphanie DRAPPIER
conseillère à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Thierry BAVAZZANO STEI Montpellier 6. M. Jean-Jacques NIGNOL EPEI Rennes 7. M. Jacques DOUMESCHE STEMO Aurillac 8. M. Patrick ZIEGLER UEMO Kourou 9. Mme Sylvie CAMPAGNE UEAJ Fontenay au Roi 10. Mme Annick EMORINE
(DELAMARRE)
DTPJJ Val-d'Oise 11
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2012, les professeurs techniques de classe normale
5
promotion
18 Janvier 201218/01/2012
De: Ivan BATTUT SEEPM Meyzieu 15. Mme Elisabeth PREVOST EPE Colmar
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2012, les professeurs techniques de classe normale
5
promotion
18 Janvier 201218/01/2012
De: Vincent COULON DIPJJ Sud 3. M. Hugues LANTOINE STEI Villeneuve-d'Ascq 4. M. Lionel URLI DPJJ/SDRHRS/RH1
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2012, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
18 Janvier 201218/01/2012
De: Nathalie MASSEY PTF Sud Est Marseille 12. M. Arnaud GRALL UEMO Angoulême 13. M. Laurent DEQUINCEY DTPJJ Côte d'OR Saône
Loire 14
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2012, les professeurs techniques de classe normale
5
promotion
18 Janvier 201218/01/2012
De: Corinne FONTANILLES
(MOUILLON)
UEMO Courcouronnes 2
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2012, les professeurs techniques de classe normale
1
promotion
18 Janvier 201218/01/2012
De: Gilles BIOT STEMO Annemasse 2. M. Guillaume RAGACHE STEMO Evreux 3. Mme Raymonde MATHIEU STEMO Marseille Est 4. Mme Nicole FELLOUS UEHC Nîmes 5. M. Philippe PORTE STEMO Châlons-en-Champagne 6. M. Jean-François SCHERLER STEMO Saint-Denis de la Réunion 7. Mme Claire POLICELLA STEMO Arnouville 8. Mme Laurence TARDO-DINO STEMO Martinique 9. M. Patrice LE NORMAND UEMO Bordeaux 10. Mme Armelle PICAT STEMOI Troyes 11. Mme Carole SABATIE
(RADICICH)
STEMO Toulon 12
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2012
1
inscription
18 Janvier 201218/01/2012
De: Florence BEAUMIER EPE Lorient
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de psychologue hors classe
au titre de l'année 2012
1
inscription
18 Janvier 201218/01/2012
De: Willy PECOME
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
représentants du personnel
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Patrice PAIN M. Snirivassan NANDAGOBALOU M. Roger LABEAU Mme Charlotte GAUTHIER Mme Johana NIVAIN-PINCHE Mme Berthille MAUGALEM
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
représentants du personnel
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Thérèse FAGE Mme Jacqueline DESRAVINES
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
représentants du personnel
Pour l'UNSA PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Anne-Claire MOBECHE
(FAVENNEC)
Objet:
par les organisations syndicales
sein du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
représentants du personnel
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Rosemonde DOIGNIES M. Hervé DUPLENNE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
18 Janvier 201218/01/2012
De: Bernadette DERBOIS M. Nicolas ARCHALAUS
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
18 Janvier 201218/01/2012
De: Aziz ZATTOUTA
(SNPES-PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Aurélien BARON
(SNPES-PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Maryvonne NORMAND
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Clotilde LEPETIT
(CGT PJJ)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Olivia BOUCHEVARO
(SNPES-PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Sarah DOUGLAS-CALICAT
secrétaire administrative de 3ème grade
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2012-02-07"
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Maximin SAINT-MARC
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2012-02-07"
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: Arnaud LANDRIEU
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2012-02-13"
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Sylvie COULAUD épouse CHAPEL
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2012-02-13"
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: Angelina PELIZZARI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Sylvie VASSEUR épouse PEHAU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Laurie LECLERCQ épouse LEGROUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Anne-Marie BAUDOUX-BRUNOOGHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter du présent arrêté
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: Didier BAREL
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Angers"
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Claire GONZALEZ
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Didier BAREL
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Carole PLANCKAERT épouse ROGER
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
17 Janvier 201217/01/2012
De: Ivan BATTUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Remplace:Mme Lydia SANTELIA
Groupe:
élection
16 Janvier 201216/01/2012
De: Elisa GOMEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre-Est
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
16 Janvier 201216/01/2012
De: Michèle GUIDI Mme Sylvie SLODZIAN
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Magali BOUET Mme Michèle PAQUENTIN M. Philippe BECQUEMBOIS M. Michaël PEZZO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Franck SANCHEZ
(SNEPS)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Matthias PERRIN
(SNEPS)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Michel MASSIMELLI
(SNEPS)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Adama LEYE
(CGT)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Mohamed DAHANE
(SNEPS)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Claire HERAT
(CGT)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
16 Janvier 201216/01/2012
De: Carlos LOPEZ M. François WOUTERS CGT PJJ Mme Monique MUSSO M. Loïc HAMEON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Wilfried LAFON M. Rémi TITONEL
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Michel FAUJOUR M. Alain CYROULNIK
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Eric CORSIN M. Roland CECCOTTI-RICCI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Jean-Paul BAZELLE Mme Eve GUYOT-MUECK UNSA SPJJ M. Laurent HERVE M. Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Maria INES Mme Chantal THIBAULT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Natacha GRELOT Mme Christiane DUPUICH
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Catherine BERTHE Mme Claudine GENET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Xavier RIGOLOT M. Youssef AZOUGUAGH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Roger BELPERIN Mme Sophie FLEURIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Sylvie LIENARD Mme Sandrine VITTORI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marianne VAGNERON Mme Sandrine ORLANDINI Mme Chantal DEGARDIN Mme Caroline BIDAUX-MAITROT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Isabelle ALMEIDA Mme Karine CAUTTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Franche-Comté
Pour la CFDT-INTERCO
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Franck BOURSEREAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Paul BARRAS M. Sébastien BONZI Mme Annie VERA Mme Karima ZRIMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marion COSSARD M. Alain RENAUDEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Laurence GONTIER Mme Agnès LAPARIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Claire CLAUDEL M. Carlos LOPEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-et-Marne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis LEVEAU M. Nicolas LEMONNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Pascal BRIERE M. Nicolas WEROZUB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Thierry BAZIN M. Jean-Luc LEGUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Esther PILLARD M. François PACAUD M. Pascal DANBIELLE M. Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marine CHANTELOUP M. Abdallah AIT TALEB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Guy CABIOCH Mme Marie RAOUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère / Morbihan
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Olivier BARICAULT M. Denis KERDILES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère / Morbihan
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Aude TANGUY M. Philippe FALCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère / Morbihan
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Carole POMMERET Mme Isabelle SIBIRIL M. Marc PRODHOMME Mme Jeanne LE CHENE Mme Isabelle SOHIER-LOUVEL M. Alain FONFERRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère / Morbihan
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Cédric LIMARE M. Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michèle HENRY Mme Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Anne DEPEINT Mme Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marie-Claude GUERRIER M. François BREHERET M. Vincent GUIHENEUF Mme Laila BORDEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Vincent CORNUAULT Mme Gwenola LABBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique / Vendée
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Pascal LE FOLL Mme Nicole QUILICI M. Yann THOMAS Mme Nathalie KAVANAGH M. Fabien MAZZOLA M. Alan LEDEVENTEC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique / Vendée
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Pierre GOUVERNEUR M. Gabriel KESTLER Mme Mélanie VINOUZE M. Guillaume BOUDAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique / Vendée
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Fanny GRUEL Mme Catherine LE DROGOFF
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Françoise CHATELU Mme Anne-Marie BOTOREL M. Thierry MOULIN Mme Anaick BURBAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Sandrine DEBRAY Mme Nolwenn AUVRAY Mme Nathalie VANNSON Mme Angélique GRIMAULT Mme Odile LACARTE Mme Anne LE BERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille-et-Vilaine / Côtes-d'Armor
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Gérard SEILLE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Benjamin SAUVAGET
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jean-Luc RICAUD
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Alain PHILIPPOT
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Gilles GRANCHER
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Nicolas ARCHALAUS
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Brigitte DUCHESNE-QUEURY
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Bernadette DERBOIS
Objet:
délégation de signature
13 Janvier 201213/01/2012
De: Brigitte BLIND
substitut général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Caen et de Rouen
Remplace:Mme Valérie CADIGNAN
magistrat
désignation
12 Janvier 201212/01/2012
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Pierre ZANOTO
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
12 Janvier 201212/01/2012
De: Christine FOREY
substitut général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Claude PERNOLET
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
désignation
12 Janvier 201212/01/2012
De: Hubert MOREAU
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [ 4e échelon – HEA - 2e chevron — indice majoré : 916, depuis le
18 février 2012
], chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Objet:
à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bertrand ROUIS Mme Françoise SEIGNEURIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Pour l'UNSA SPJJ
Titulaire : Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
10 Janvier 201210/01/2012
De: Jean-Paul LACOME Mme Mireille DEVALOIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Pour le SNPES-PJJ / FSU
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
10 Janvier 201210/01/2012
De: Elvire MARTINEZ M. Jean-François RABAULT M. Christophe SCHMUTZ Mme Brigitte TESTAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Pour le SNPES-PJJ / FSU
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
10 Janvier 201210/01/2012
De: Marie LAFOSSE M. Jean-Paul PUJOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Pour le SNPES-PJJ / FSU
Titulaires Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
10 Janvier 201210/01/2012
De: Stella BOUVIER-VIEUILLE Mme Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Pour la CGT PJJ
Titulaire : Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
10 Janvier 201210/01/2012
De: Elodie LE CORRE épouse DEMIOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Patricia BICHOT épouse SAMSON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Patrice MINGOTAUD
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Yves DEGENNE
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Luc CHARPENTIER
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Jean-Marc AIT-LARBI
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Magali PALOT-BOUET
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Michèle NAVARRO-PAQUENTIN
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Sylviane CORVELLEC-SLODZIAN
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Christiane BUONAVIA
Objet:
délégation de signature
05 Janvier 201205/01/2012
De: Pascale BERTRAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2012-01-09"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Patrick SABATIER
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2012-01-09"
cessation de fonction
04 Janvier 201204/01/2012
De: Rodney SABOURDY
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201204/01/2012
De: Christian LEMOINE
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201204/01/2012
De: Chantal LOISILLON
Objet:
délégation de signature
04 Janvier 201204/01/2012
De: Cécile SIBARI Mme Denise LORETTE-RUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour l'UNSA SPJJ
Titulaire : Suppléant
Groupe:
suppleant
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: David TORRES M. Bruno MACHADO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Marc-Olivier CAZE Mme Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Pascal VIEULES M. Abdelkader BEDGHIT Mme Véronique PONNEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Mohamed BELAMRI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Amel CHEKH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
03 Janvier 201203/01/2012
De: Corinne BARAN épouse GAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Zahra LAANIGRI épouse BENTOUILA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Corinne BARAN épouse GAY
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Janvier 201203/01/2012
De: Houria OLIVER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2012-01-20"
nomination
02 Janvier 201202/01/2012
De: Véronique THIBERT épouse MORLAND
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2012-01-20"
cessation de fonction
02 Janvier 201202/01/2012
De: Régis LEMIERRE M. Marc DURANTEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
02 Janvier 201202/01/2012
De: Delphine ANDRIEUX Mme Catherine BOURDIEU Mme Cécile DURAND M. Vincent CALOGERO Mme Elodie GOTSZORG Mme Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
02 Janvier 201202/01/2012
De: Aurélie POSADZKI Mme Soundes BARBOUCH M. Kamal FADIL M. Jean Michel REY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTES
Groupe:
élection
02 Janvier 201202/01/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Christian LE-GAT
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Joël COURALET
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Roger CHOUIN
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Anne ROUSSEAU-MAITIA
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Hélène GRESLIER
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Sylvie CANDAS
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Sonia BESSON
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Gilles TAVIAUX
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Frédéric SUBY
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Serge LUBOZ
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Michel GELLF
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Michel DELISLE
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Jean-Philippe BALOCCO
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Patrick AUTIE
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Marie-Paule MARIN
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Jean ZILLIOX
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Alain SOMMACAL
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Hervé SCHMITT
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Jean-Marc LAHITTE
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Marie-Dominique STERVINOU
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Sylvie RIVERON
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Mireille HIGINNEN
Objet:
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Julien TORRES Mme Florence MINAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guillaume MARROT M. Alain ROCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Vito FORTUNATO M. Jean-Jacques CHAUCHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric BARRET Mme Sylvie CARAGOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De:
Cécile-Emmanuelle FORTUNATO Mme Marianne LEGRAND Mme Valérie SANCHEZ Mme Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Hérault
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ruddy KRAMP Mme Françoise DUCROT-RAFFARD M. David SENAT M. Jonathan CHARRETIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacky PERRAUT Mme Nathalie JOLY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Ghilaine PIEUX Mme Estelle DIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine REYDET M. Jacques MARION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne / Nièvre
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence PETIT-DEQUEKER épouse SERRAND
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Loïc POILLY M. Yacine ABDAT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude
Pour l'UNSA- SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
26 Décembre 201126/12/2011
De: Lucette BOULAROT Mme Françoise CHATARD Mme Estelle KREISS M. Antoine PONSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Décembre 201126/12/2011
De: Edith PUGNET Mme Josette CUSI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Décembre 201126/12/2011
De: Marie-Claude CHOLLET M. Robert DENIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
26 Décembre 201126/12/2011
De: Didier PORAS M. Jean-Pierre BALLESTRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Stéphane DILLE Mme Katia MORELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Denise SCHUBERT Mme Halima SADALLAH Mme Elisabeth SOUIAI M. Jack COULON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Dominique MONTFORT Mme Johanna BRANDONE Mme Sophie TANIDI Mme Anne-Lyse MERCURELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
désignation
23 Décembre 201123/12/2011
De: Eric MONNET M. Luc MOERMAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Marie DACRUZ SALESSE M. Serge HORTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE : SUPPLÉANT
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Sandra BALON M. Karim HALLAB
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne / Lot / Gers
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Harry CONDI M. Guy BREBOUILLET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Laurent TISSIER M. Cédric SOLTANI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Philippe AYMARD Mme Nabila EZ ZAJJARI M. Stéphane VIRY M. Fabien MONOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Virginie RENOULD Mme Pilar ARNAO-MARQUEZ M. Pierre DINET Mme Anita GALLETTI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or / Saône-et-Loire
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Décembre 201123/12/2011
De: Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
suppleant
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: José CARIA
surveillant principal
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-09-21"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Ange Dominique MARIANI
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-09-21"
cessation de fonction
22 Décembre 201122/12/2011
De: Anne DHOTE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2012-01-10"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Gilles DESCHAMPS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2012-01-10"
cessation de fonction
22 Décembre 201122/12/2011
De: Gabriel PROUVEUR DIPJJ Ille-et-Vilaine – Cotes-d'Armor 21. Mme Cécile PIQUET
(LALUMIERE)
DPJJ/SDK
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
Tourcoing - Roubaix 18
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Geoffroy KACZMAREK EPE Pays du Hainaut 19. Mme. Aurore DANIEL
(LIEGE)
DTPJJ Seine-Saint-Denis 20
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
Tourcoing - Roubaix 18
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Frédéric PARRA STEMO Besançon 23. Mme Raphaëlle CADE
(MOUTY)
STEMO Juvisy-sur-Orge 24
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
22
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Michel RAMAJO STEMO Lille Métropole
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
16
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Bernard LE ROUX DIPJJ Grand Ouest 13. Mme Anne KIEFFER
(MEIGNAN)
DTPJJ Essone 14
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
12
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Richard HORNUNG EPE Artois
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
12
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Delphine GUAY PTF Grand Ouest Rennes
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
22
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Lise NOMBRET STEMOI Blois 9. M. Jean-Claude LEGUET EPEI Bures-sur-Yvette 10. M. Michel LEHRY EPE Aubervilliers 11. Mme Edwige THIERY
(LEBRUN)
EPEI Pessac
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
1
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Cécile HAYE EPE Rouen
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
1
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Stéphanie FOMBON STEMO Lyon Nord 2. M. Pierre PIBAROT DIPJJ Centre Est 3. M. Xavier FOURNIER STEMOI Laval 4. Mme Béatrice NOEL STEMO La Roche-sur-Yon – Nantes Est 5. M. François ARGENCE DIPJJ Sud Est 6. Mme. Marie-Ange RIPOLL
(CARAIRE)
CAE Périgueux 7
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
1
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Joëlle CAZALY
(BORELLO)
DTPJJ Aquitaine Sud 17
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
16
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Karine MOAWAD
(ESPERANCE)
STEI Montpellier 15
Objet:
sur le tableau d'avancement pour l'accès
au grade de directeur hors classe
au titre de l'année 2012
12
inscription
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jacques PASSONI Mme Stéphanie DUCRUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Nordine ABED Mme Fatima OULHACHMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Ahmed BOUKABOUS M. François LAVERNHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Céline DECHERCHI Mme Adidi ARNOULD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Dalila DJABOUR M. Alain GAUBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Marion CAVALLO M. Vincent FRITSCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Isabelle AUDUREAU Mme Louisa MOUSSOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bouches-du-Rhône
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
22 Décembre 201122/12/2011
De: Christophe BONEL
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Francette ROCOURT
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Philippe LEGRAS
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Bernard LAGRIFFOUL
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Marie-Pierre PELLARIN
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Joël THEILLARD
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jean- Jacques KUSTER
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jean-Michel JOLY Syndicat national CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Philippe GILABERT
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Michel DEMOULE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Patrick COCULET
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Hervé BONGLET
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Serge BILLIG
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jean-Paul LATAPIE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
France
Fédération Interco CFDT
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Michel BESSEAU
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
France
Fédération Interco CFDT
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: BRUNEAU-BERCHERE USAJ/UNSA
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Danielle ROUBAUD
des services judiciaires
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Lydie QUIRIE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Nadia OPALA Syndicat
des greffiers de
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Martine MOTARD
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Annie FOUR
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Dominique DUTEMPS Syndicat national
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Nicole DELAUNAY
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Anne DECAUDIN C.JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Michel MARGUERY
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2012-01-05"
cessation de fonction
21 Décembre 201121/12/2011
De: Marc RAYNAL Mme Anne CHAYNES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn / Aveyron
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick GOSSART M. Nicolas GALINIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn / Aveyron
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ludovic DEDIEU M. Mustapha MOURCHID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn / Aveyron
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annaïck MOREL Mme Virginie RAYNAUD-MARTINS M. Lahcen AIT SAID Mme Djamila EL KHERCHI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn / Aveyron
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: CHASSIGNOL Eric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: AZZOUG Rabah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: VILLARD Jean Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: COUPEAUD Christian
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: GOMEZ Elisa
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: BOUDJADJA BOUANANE Djamila
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: RONGY/BRETOGNE Adriane
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: BAZELLE Jean Paul
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: VAUPRE Jean – Claude
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: AFFO ATTI Atchah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
Titulaires
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: ADAM Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUZON Sylvia
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: JUIGNIER Alan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: GAUJOUX Jean Pierre
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: FUEYO Jean Marc
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: SANTELIA Lydia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: BOISSY Mélanie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: MUNOS Patricia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de CENTRE EST
Mme. BOUTAIBA Nedjma
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : Mme. CHARRE Sylvie
Groupe:
élection
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre GARIN M. Jean-Yves POIRIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno CAPOU Mme Annie GABILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves DUBRUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
CGT SJ COURGEY
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Agnès GOSSE-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence BRETON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal NOBLET Mme Sylvette RENARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie LE MORVAN Mme Joëlle LE CORRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
C. JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabienne VENDE-GIBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
CGT SJ COURGEY
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène CONSEIL Mme Viviane GUILLOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
ORGANISATIONS
CGT SJ COURGEY
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Line GUILLART-CHOINET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse BEAUPUY épouse COMBE
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Christophe MASSON
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie BOUYGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Lucette LOSEILLE épouse REY
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Matthieu VERMERSCH M. Vincent CRUZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Frédéric STENGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Geneviève DE RIVIERE M. Soumaïla KONE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour l'UNSA SPJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Séverine LE BIHAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Hélène FRISCHETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Isabelle BOUCHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Mathieu VERMEERSCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants : Geneviève DE RIVIERE
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Harry CONDI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants : Geneviève DE RIVIERE
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Stéphane VIRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants : David SENAT
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Arnaud VENIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants : David SENAT
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Frédéric STENGER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants : David SENAT
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Pierre DINET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants : David SENAT
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Jacques MARION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants : Nathalie JOLY
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Carole BAUDRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants : David SENAT
Groupe:
suppleant
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Laurent TISSIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Eric SAENZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Pascal COLOMBO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Philippe AYMARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Annie GASTON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires : Guy BREBOUILLET
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Ghislaine CAMARASA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires : Guy BREBOUILLET
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Hélène FRISCHETEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Christelle ALINOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Karine REYDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du CENTRE
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires : Jacky PERRAUT
Groupe:
élection
19 Décembre 201119/12/2011
De: Guy ESTRADE M. Olivier ORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Eric LE-MEUT Mme Valérie ROCCELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Soraya SAOULEL Mme Patricia VICIANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Annie PATERLINI Anne-Charlotte HOFFMANN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Patricia CHERON M. Benoît RITTENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Danielle ROUBAUD M. Stéphane VELTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Maryse BONIFAY M. Bagdad KADA-YAHYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE GOÏC Charles
ancien président du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERGNOL Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TOUCHE Claude
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PERRONNET Yves
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉTANG Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LARRIBE Christian
Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JAROUSSE Jean-Claude
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GUYOT Louis
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GARDETTE Patrick
Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: EYDIEUX Yves
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CANAL Roger
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUMEL Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BABUT Jean
Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VALLADIER née VENESSY Marie-Christine
ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORTE née GRANET Alice
Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAMBON née BENOIT Eve
Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UGUEN Jacques
François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE LIGNÉ Jean-Jacques
Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEGRAND Jean
Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TEILLET Maurice
Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROLLET Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RENARD Yves
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIALOUX Bernard
Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LESAGE Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARD Gérard
Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOIDY Didier
Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COMINGES Irénée
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAZARIN Fernande
Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOSSARD René
Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean-Louis
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Robert
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉVÊQUE Laurence
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BELLOT épouse FRISQUET Michèle
Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORCHER Jean-Paul
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIANTE Bernard
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERRIER Alain
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CONCHON Daniel
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CAVERNES Philippe
Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANHILLE Yves
Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRUDDAIU Pietro
Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERRE-BARRET Gilles
Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: REYNAUD Francis
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICOLET Christophe
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MENUT Jérôme
Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCE Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARAN Maurice
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MAIROT Bernard
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KRIKORIAN Grégoire
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELAUNAY Bruno
Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COURBIS Daniel
Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COTTE Pierre-Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CLÉMENT Daniel
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOYADJIAN Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOUCHARDON Jean
Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BADOY Hervé
Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBERT Paul
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ANDRÉ Jacques
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROZAND Andrée
Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MASSET Philippe
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LUCAS Pierre
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KUSCHMANN Alain
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HONVAULT Pierre
Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEWIDEHEM Jacques
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELATTAIGNANT Gilbert
Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BRYCKAERT Jacques
Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOURGEOIS Didier
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean
Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERROYER Jean
Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERNARD Albert
Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUQUESNE Hubert
Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BATAILLE Pierre
Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROGIER née DELAIRE Josiane
Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RAGUIN Claude
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARIN-PACHE Roger
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LONGEREY Bernard
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LIMONDIN Michel
Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRAUDON Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEPIERRE Jean
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MOUILLÉ Auguste
Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATRAT Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANET Raymond
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLANC Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BALIGOUT Claude
Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIGNON née BERGER Odette
Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FEYFANT Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARDIN Claude
Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: THERY Bernard
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERIO Pierre
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MORACCHINI Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIAMPIETRI André Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FILONI François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ABELI Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZICCHINA née NIEDDU Yolande
Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GERMOND Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.